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Mise à jour RNA : le 17/08/2026 Mise à jour INSEE : le 16/08/2026

COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE BRETAGNE/CROS BRETAGNE

323 427 096 · Active
Adresse : MAISON DES SPORTS, 13 B AVENUE DE CUCILLE, 35000 RENNES
Activité : Activités de clubs de sports
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 23/11/1981
Dirigeant : Morin Yannick

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Informations juridiques de COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE BRETAGNE/CROS BRETAGNE

SIREN : 323 427 096
SIRET (siège) : 323 427 096 00033
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR00323427096
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 02/12/1973
Identifiant association : W353002008

Activité de COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE BRETAGNE/CROS BRETAGNE

Objet de l'association : Représenter le CNOSF dans son ressort territorial ; à ce titre il veillera à : propager les principes fondamentaux de l'Olympisme définis par Pierre de Coubertin et énoncés dans la Charte Olympique, notamment en agissant contre toute forme de discrimination et de violence dans le sport et contre l'usage de substances ou de procédés interdits par le CIO, les fédérations internationales (fi) et autres autorités nationales ou internationales, en contribuant à la diffusion de l'Olympisme dans les programmes de formation et d'enseignement ; participer aux actions en faveur d'une plus grande mixité sociale, de la promotion des femmes dans le sport, ainsi que prendre en compte de manière responsable les problèmes d'environnement et de développement durable ; développer, promouvoir et protéger le Mouvement Olympique de son ressort territorial, conformément à la charte Olympique et d'assurer le respect des dispositions de celle ci par ses membres et par tous ceux, personnes morales ou physiques, qui, plus généralement, relèvent de son autorité à quelque titre que ce soit ; alerter le CNOSF sur toute utilisation des propriétés Olympiques au sens des dispositions de la Charte Olympique notamment du symbole Olympique, des termes Olympique, Olympiade, Jeux Olympiques, de son acronyme JO et de leurs traductions ; œuvrer, conformément aux principes définis par la Charte Olympique, pour maintenir à l'échelle de son territoire, des relations d'harmonie et de coopération avec les services déconcentrés de l'Etat, les collectivités publiques et toute organisation pouvant contribuer au développement du sport mais aussi à la préservation des principes fondamentaux et des valeurs de l'Olympique
Code NAF ou APE : 93.12Z (Activités de clubs de sports)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective : Sport - IDCC 2511

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Etablissements de l'entreprise COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE BRETAGNE/CROS BRETAGNE

  • Établissement

    En activité

    323 427 096 00033
    Adresse : MAISON DES SPORTS 13 B AVENUE DE CUCILLE 35000 RENNES
    Date de création : 01/09/1992
  • Établissement

    Fermé

    323 427 096 00025
    Adresse : 17 AVENUE GROS MALHON 35000 RENNES
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 25/12/1992 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités sportives (92.6C)

Etablissements de l'entreprise COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE BRETAGNE/CROS BRETAGNE

Finances de COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE BRETAGNE/CROS BRETAGNE

Dirigeants et représentants de COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE BRETAGNE/CROS BRETAGNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE BRETAGNE/CROS BRETAGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE BRETAGNE/CROS BRETAGNE

    • Récépissé de modification
    12/01/2022
    • Procès verbal
    12/01/2022
    • Liste dirigeants
    12/01/2022
    • Récépissé de modification
    30/07/2020
    • Procès verbal
    30/07/2020
    • Statuts
    30/07/2020
    • Récépissé de modification
    29/03/2019
    • Liste dirigeants
    29/03/2019
    • Procès verbal
    29/03/2019
    • Récépissé de modification
    19/02/2018
    • Statuts
    19/02/2018
    • Procès verbal
    19/02/2018
    • Lettre
    15/12/2017
    • Lettre
    28/11/2017
    • Récépissé de modification
    08/06/2016
    • Liste dirigeants
    08/06/2016
    • Procès verbal
    08/06/2016
    • Lettre
    24/02/2016
    • Récépissé de modification
    07/06/2013
    • Procès verbal
    07/06/2013
    • Liste dirigeants
    07/06/2013
    • Récépissé de modification
    07/07/2009
    • Liste dirigeants
    07/07/2009
    • Récépissé de modification
    19/08/2008
    • Statuts
    19/08/2008
    • Récépissé de modification
    11/08/2006
    • Liste dirigeants
    24/04/2006
    • Statuts
    22/04/2005

Comptes annuels de COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE BRETAGNE/CROS BRETAGNE

  • Comptes sociaux 2024 24/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 24/07/2025
  • Comptes sociaux 2022 01/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 26/01/2023
  • Comptes sociaux 2020 08/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 12/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 06/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 10/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 15/03/2017
  • Comptes sociaux 2015 11/03/2016
  • Comptes sociaux 2014 10/03/2015
  • Comptes sociaux 2013 24/07/2014
  • Comptes sociaux 2012 31/01/2014
  • Comptes sociaux 2011 31/01/2014
  • Comptes sociaux 2010 10/03/2011
  • Comptes sociaux 2009 10/03/2011
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE BRETAGNE/CROS BRETAGNE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction

Annonces JOAFE de COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE BRETAGNE/CROS BRETAGNE

  • MODIFICATION 05/12/2017
    Préfecture de Ille-et-Vilaine
    Dénomination : "COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE BRETAGNE" [C.R.O.S]
    Adresse : Maison des Sports -, 13bis,, avenue de Cucillé -, 35000 Rennes
    Activité : représenter le CNOSF dans son ressort territorial ; à ce titre il veillera à : propager les principes fondamentaux de l'Olympisme définis par Pierre de Coubertin et énoncés dans la Charte Olympique, notamment en agissant contre toute forme de discrimination et de violence dans le sport et contre l'usage de substances ou de procédés interdits par le CIO, les fédérations internationales (fi) et autres autorités nationales ou internationales, en contribuant à la diffusion de l'Olympisme dans les programmes de formation et d'enseignement ; participer aux actions en faveur d'une plus grande mixité sociale, de la promotion des femmes dans le sport, ainsi que prendre en compte de manière responsable les problèmes d'environnement et de développement durable ; développer, promouvoir et protéger le Mouvement Olympique de son ressort territorial, conformément à la charte Olympique et d'assurer le respect des dispositions de celle ci par ses membres et par tous ceux, personnes morales ou physiques, qui, plus généralement, relèvent de son autorité à quelque titre que ce soit ; alerter le CNOSF sur toute utilisation des propriétés Olympiques au sens des dispositions de la Charte Olympique notamment du symbole Olympique, des termes Olympique, Olympiade, Jeux Olympiques, de son acronyme JO et de leurs traductions ; œuvrer, conformément aux principes définis par la Charte Olympique, pour maintenir à l'échelle de son territoire, des relations d'harmonie et de coopération avec les services déconcentrés de l'Etat, les collectivités publiques et toute organisation pouvant contribuer au développement du sport mais aussi à la préservation des principes fondamentaux et des valeurs de l'Olympique
    Joafe n°20180008, annonce n°681

Cartographie de COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE BRETAGNE/CROS BRETAGNE

Comment contacter COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE BRETAGNE/CROS BRETAGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAISON DES SPORTS
13 B AVENUE DE CUCILLE
35000 RENNES

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Appels d'offres gagnés par COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE BRETAGNE/CROS BRETAGNE

  • Objet : Gestion des chartes SSBE et mobilisation des acteurs du sport et de la santé en Bretagne -

    Montant : 112 850,00 € · Notifié le : 03/02/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BRETAGNE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE BRETAGNE/CROS BRETAGNE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE BRETAGNE/CROS BRETAGNE

  • Ty'Van Sport
    Enregistrée le 05/07/2024
    Expire le 05/07/2034
    Classes : 12 , 41 , 42
    Numéro : FR5067489
    Marque enregistrée
  • SEM - Sport en Mouvement
    Enregistrée le 03/11/2023
    Expire le 03/11/2033
    Classes : 41
    Numéro : FR5003314
    Marque enregistrée
  • S EM Sport en Mouvement
    Enregistrée le 03/11/2023
    Expire le 03/11/2033
    Classes : 41
    Numéro : FR5003316
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE BRETAGNE/CROS BRETAGNE

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