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Mise à jour RCS : le 08/07/2026 Mise à jour RNE : le 08/07/2026 Mise à jour INSEE : le 07/07/2026

SOCIETE CIVILE D'ARTE

323 682 187 · Active
Adresse : 5 RUE DE LIEGE, 75009 PARIS
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 10/05/1978
Dirigeant : Darmon Joseph

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE D'ARTE

SIREN : 323 682 187
SIRET (siège) : 323 682 187 00055
Numéro LEI : 969500QJT7NHL6LDNR70 
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR40323682187
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 11/02/1982 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/02/1982)
Numéro RCS : 323 682 187 R.C.S. Paris
Capital social : 1 524,49 €

Activité de SOCIETE CIVILE D'ARTE

Activité principale déclarée : ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT DE CONSTRUCTION LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'ARTE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    323 682 187 00055
    Adresse : 5 RUE DE LIEGE 75009 PARIS
    Date de création : 26/09/2005
  • Établissement secondaire

    Fermé

    323 682 187 00048
    Adresse : 19 SQUARE DES FRERES AMBROGIANI 13008 MARSEILLE
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 26/09/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    323 682 187 00030
    Adresse : 18 C RUE JULES MOULET 13006 MARSEILLE
    Date de création : 18/10/1994
    Date de clôture : 01/01/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'ARTE

Finances de SOCIETE CIVILE D'ARTE

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE D'ARTE

  • Gérant et associé indéfiniment responsable
    84 ans - 12/1941
    Depuis le 03/03/2011

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE D'ARTE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE D'ARTE

    • Copie des statuts mis à jour
    19/05/2025
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    03/03/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    03/03/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    03/03/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    22/10/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    22/10/2010

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE D'ARTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE D'ARTE

  • MODIFICATION 18/03/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE D'ARTE
    Capital : 1 524,49 €
    Adresse : 5 rue de Liège 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Associé gérant Darmon, Joseph Jean-Claude, Associé gérant partant : Le Moulec, Sarah Berangere Diane
    Bodacc B n°20110055, annonce n°980
  • MODIFICATION 11/11/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE D'ARTE
    Capital : 1 524,49 €
    Adresse : 5 rue de Liège 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Associé gérant : Le Moulec, Sarah Berangere Diane, modification de l'Associé Darmon, Joseph Jean-Claude
    Bodacc B n°20100218, annonce n°1035

Cartographie de SOCIETE CIVILE D'ARTE

Comment contacter SOCIETE CIVILE D'ARTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE DE LIEGE
75009 PARIS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SOCIETE CIVILE D'ARTE

  • ARTES (492 478 425) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE D'ARTE et ARTES de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de SOCIETE CIVILE D'ARTE

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Appels d'offres gagnés par SOCIETE CIVILE D'ARTE

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Labels et certificats de SOCIETE CIVILE D'ARTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SOCIETE CIVILE D'ARTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SOCIETE CIVILE D'ARTE

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