ARCIS BERNARD

Informations juridiques de ARCIS BERNARD

SIREN :	323 738 724
SIRET (siège) :	323 738 724 00026
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR95323738724
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/01/1982)

Extrait INPI

Activité de ARCIS BERNARD

Activité principale déclarée :	Activités comptables
Code NAF ou APE :	69.20Z (Activités comptables)
Domaine d’activité :	Activités comptables
Forme d'exercice :	Libérale non réglementée

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Etablissements de l'entreprise ARCIS BERNARD

• Établissement principal

  En activité

  323 738 724 00026
  Adresse : 6 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 07200 AUBENAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/07/1993
• Établissement secondaire

  En activité

  323 738 724 00034
  Adresse : BP 55 RTE DE SAINT CECILE 26790 SUZE-LA-ROUSSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2006
• Établissement secondaire

  Fermé

  323 738 724 00042
  Adresse : 1 B RUE DES MOULINS 26000 VALENCE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2006

  Date de clôture : 01/01/2008

Etablissements de l'entreprise ARCIS BERNARD

Finances de ARCIS BERNARD

Dirigeants et représentants de ARCIS BERNARD

ARCIS BERNARD
Chef d'entreprise
Depuis le 01/01/1982

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARCIS BERNARD

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ARCIS BERNARD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ARCIS BERNARD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ARCIS BERNARD

2 procédures collectives

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Alertes de ARCIS BERNARD

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Procédures collectives de ARCIS BERNARD

• Liquidation judiciaire Depuis le 28/06/2024
  Jugement prononçant 28/06/2024

  Bodacc A n°20240134/1801 Autre jugement prononçant

  Avis de dépôt 07/03/2025

  Bodacc A n°20250075/1089 Dépôt de l'état des créances
• Redressement judiciaire Du 22/03/2024 au 28/06/2024
  Jugement prononçant 22/03/2024

  Bodacc A n°20240071/2558 Autre jugement prononçant

Contentieux de ARCIS BERNARD

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de ARCIS BERNARD

• PROCÉDURE COLLECTIVE 16/04/2025

  RCS de Privas
  Famille : Avis de dépôt

  Nature : Dépôt de l'état des créances

  Complément de jugement : Dépôt de l’état des créances par la SELARL SBCMJ, mandataire judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de Privas signé par le juge commissaire, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00262
  Bodacc A n°20250075, annonce n°1089
• PROCÉDURE COLLECTIVE 12/07/2024

  RCS de Privas
  Famille : Jugement prononçant

  Nature : Autre jugement prononçant

  Complément de jugement : Jugement arrêtant la cession d’activité et prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me Bruno CAMBON de la SELARL SBCMJ - 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Cessionnaire : SAS FEOC, RCS Paris : 698 202 157 - 95 boulevard Haussmann - 75008 Paris. N° RG : 24/00262
  Bodacc A n°20240134, annonce n°1801
• PROCÉDURE COLLECTIVE 10/04/2024

  RCS de Privas
  Famille : Jugement prononçant

  Nature : Autre jugement prononçant

  Complément de jugement : Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 janvier 2024. Administrateur judiciaire mission de représentation : SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me DUSSEAU Adrien 47 bis boulevard Carnot, 13100 Aix en Provence. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, Me CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 24/00262
  Bodacc A n°20240071, annonce n°2558

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Comment contacter ARCIS BERNARD ?

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Entreprises citées de ARCIS BERNARD

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Appels d'offres gagnés par ARCIS BERNARD

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ARCIS BERNARD

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Propriétés intellectuelles de ARCIS BERNARD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ARCIS BERNARD

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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