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Mise à jour RCS : le 10/07/2026 Mise à jour RNE : le 10/07/2026 Mise à jour INSEE : le 09/07/2026

SCI DE LA ZAT

323 801 928 · Active
Adresse : 37 RUE SOMMEILLER, 74000 ANNECY
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1982
Dirigeants : Goux Paul-Henri , MERMILLOD Marie-Christine

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI DE LA ZAT

SIREN : 323 801 928
SIRET (siège) : 323 801 928 00033
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR72323801928
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANNECY , le 24/03/2022 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/03/2022)
Numéro RCS : 323 801 928 R.C.S. Annecy
Capital social : 131 106,15 €

Extrait INPI

Activité de SCI DE LA ZAT

Activité principale déclarée : Acquisition, prise en location, location de tous biens immobiliers, civils commerciaux ou industriels, et la gestion de ces biens.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCI DE LA ZAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    323 801 928 00033
    Adresse : 37 RUE SOMMEILLER 74000 ANNECY
    Date de création : 01/01/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    323 801 928 00025
    Adresse : 7 RUE ROGER SALENGRO 70000 VESOUL
    Date de création : 20/08/1991
    Date de clôture : 01/01/2022

Etablissements de l'entreprise SCI DE LA ZAT

Finances de SCI DE LA ZAT

Dirigeants et représentants de SCI DE LA ZAT

Entreprises dirigées par SCI DE LA ZAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DE LA ZAT

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Documents juridiques de SCI DE LA ZAT

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    24/03/2022
    • Acte notarié
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    15/01/2008
    • Divers
    21/02/1995
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Comptes annuels de SCI DE LA ZAT

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Conformité de SCI DE LA ZAT

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Alertes de SCI DE LA ZAT

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Procédures collectives de SCI DE LA ZAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI DE LA ZAT

  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 10/06/2025, 24/00290
    Début du contentieux : 30/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GONCALVES PAYSAGE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCI DE LA ZAT

Cartographie de SCI DE LA ZAT

Comment contacter SCI DE LA ZAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 37 RUE SOMMEILLER
74000 ANNECY

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Entreprises citées de SCI DE LA ZAT

  • SCI DE L'ESPLANADE (380 856 229) Cité 2 fois en 2006 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DE LA ZAT et SCI DE L'ESPLANADE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Dominique GOUX
  • SCI FRAJO (328 543 251) Cité 2 fois en 2005 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DE LA ZAT et SCI FRAJO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Dominique GOUX
  • SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE (319 730 339) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DE LA ZAT et SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , Martine LOYER
  • NOVIGRAY (479 570 798) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DE LA ZAT et NOVIGRAY de la relation : Formaliste
  • BOMEDIS (493 415 731) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DE LA ZAT et BOMEDIS de la relation : Actionnariat
  • NOVIPART (500 753 363) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DE LA ZAT et NOVIPART de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean BOURQUIN , Victor BOURQUIN , Noelie BOURQUIN

Biens immobiliers de SCI DE LA ZAT

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI DE LA ZAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI DE LA ZAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI DE LA ZAT

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