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Mise à jour RCS : le 22/06/2026 Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

GAEC LA MAISON NEUVE

323 904 250 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : VOULTEGON, MAISON NEUVE, 79150 VOULMENTIN
Activité : Élevage de vaches laitières
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/02/1982
Dirigeants : Guilloteau Clemence , Metais Guillaume

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC LA MAISON NEUVE

SIREN : 323 904 250
SIRET (siège) : 323 904 250 00012
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR33323904250
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NIORT , le 09/03/1982 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/03/1982)
Numéro RCS : 323 904 250 R.C.S. Niort
Capital social : 75 450,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC LA MAISON NEUVE

Activité principale déclarée : Exploitation de biens agricoles et d'une manière générale, exercice des activités réputées agricoles au sens de la loi 88.1202 du 30/12/88
Autres activités : Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage de vaches laiti?res,Culture de la vigne,Elevage d autres bovins et de buffles,Elevage d autres animaux
Code NAF ou APE : 01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise GAEC LA MAISON NEUVE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    323 904 250 00012
    Adresse : VOULTEGON MAISON NEUVE 79150 VOULMENTIN
    Date de création : 01/02/1982
    Professionnels du Bio
    Engagée

Etablissements de l'entreprise GAEC LA MAISON NEUVE

Finances de GAEC LA MAISON NEUVE

Dirigeants et représentants de GAEC LA MAISON NEUVE

Entreprises dirigées par GAEC LA MAISON NEUVE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC LA MAISON NEUVE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GAEC LA MAISON NEUVE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    14/08/2025
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    14/08/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    14/08/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    14/08/2025
    • Acte sous seing privé
      • par M. Christian METAIS à Mme Nadine GONNORD épouse METAIS
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    17/02/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • à compter du 31/10/2019
    17/02/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Retrait d'un associé
      • PARTANT METAIS Laurent
    • Statuts mis à jour
    27/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Retrait d'un associé
      • PARTANT METAIS Laurent
    • Statuts mis à jour
    27/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/01/2009
    • Expédition d'un acte authentique
      • ACTE DE DONATION ENTRE M. METAIS AU PROFIT DE MME Numéro de dépôt d'origine : 536 / BRES GONNORD Numéro de dépôt d'origine : 536 / BRES
    • Statuts mis à jour
    22/05/2006
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 233 / BRES
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Statuts mis à jour
    15/03/2006

Comptes annuels de GAEC LA MAISON NEUVE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de GAEC LA MAISON NEUVE

1 procédure collective
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Alertes de GAEC LA MAISON NEUVE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de GAEC LA MAISON NEUVE

  • Redressement judiciaire Depuis le 04/07/2017
    Jugement d'ouverture 04/07/2017
    Bodacc A n°20170219/1803 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Avis de dépôt 06/08/2018
    Bodacc A n°20180170/1715 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de GAEC LA MAISON NEUVE

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC de GAEC LA MAISON NEUVE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/09/2018
    RCS de Niort
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01079
    Bodacc A n°20180170, annonce n°1715
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/11/2017
    RCS de Niort
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 17/01079
    Bodacc A n°20170219, annonce n°1803
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Cartographie de GAEC LA MAISON NEUVE

Comment contacter GAEC LA MAISON NEUVE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : VOULTEGON
MAISON NEUVE
79150 VOULMENTIN
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les GAEC

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Entreprises citées de GAEC LA MAISON NEUVE

Biens immobiliers de GAEC LA MAISON NEUVE

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Appels d'offres gagnés par GAEC LA MAISON NEUVE

  • Objet : AGAPE 79- 2022-003-Lot n°11 : yaourts et fromages blancs fermiers du terroir –secteur nord Deux-Sèvres

    Montant : 127 572,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN MACE

    En savoir plus

Labels et certificats de GAEC LA MAISON NEUVE

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de GAEC LA MAISON NEUVE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC LA MAISON NEUVE

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 8 289 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 01/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 15 995 €
Autorité : FEADER
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 3 999 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 913 €
Autorité : FEADER
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 17 560 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 5 094 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 10 664 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 4 816 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 11 228 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 7 938 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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