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Cour de cassation,
03/09/2025, 24-13.291
Début du contentieux :
25/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
société Audit conseils, MAGNAT AUDIT, CDLA CONSEILS, MAGNAT VALLEE DU GIER, société Magnat, MAGNAT VIENNE, MAGNAT GROUPE, HESPEL & ASS EXPERT COMPT AUDITEURS CONS, GALLO & ASSOCIES, société Accompagnement et conseils aux chefs d'entreprises-expertise comptable (Acces - expertise co), GEFIREX RHONE ALPES, société d'Expertise comptable Marchand-Capron SAS, SECCOVAR SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEILS DE LA VALLEE RHODANIENNE, INFORMATEX, SOFIDAREC SOCIETE FIDUCIAIRE DROME ARDECHE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Lyon,
25/01/2024, 18/08484
Début du contentieux :
22/10/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA AUDIT-CONSEILS, CDLA CONSEILS, GALLO & ASSOCIES, ACCOMPAGNEMENT ET CONSEILS AUX CHEFS D'ENTREPRISES - EXPERTISE COMPTABLE, GEFIREX RHONE ALPES, SOC EXPERT COMPTABLE MARCHAND-CAPRON, SECCOVAR SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEILS DE LA VALLEE RHODANIENNE, INFORMATEX, MAGNAT AUDIT, MAGNAT VALLEE DU GIER, CMB MAGNAT BOURGOIN, MAGNAT VIENNE, MAGNAT GROUPE, Cabinet d'Expertise Comptable SOFIDAREC, HESPEL & ASS EXPERT COMPT AUDITEURS CONS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
24/05/2017, 15/02556
Début du contentieux :
05/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL SDPBA (CHRONOPILES)
Dispositif :
Autres