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Tribunal judiciaire de Paris,
01/06/2026, 26/06844
Position :
Défendeur
Autres parties :
CBB CABINET CADOT-BEAUPLET, SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Paris,
12/09/2024, 23/08461
Début du contentieux :
11/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRAUNOT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
17/05/2024, 21/16760
Début du contentieux :
21/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
28/02/2024, 23/14674
Début du contentieux :
22/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.N.C. RE5
Dispositif :
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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Cour d'appel de Paris,
28/02/2024, 23/14670
Début du contentieux :
22/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ROBERCOM
Dispositif :
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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Cour d'appel de Paris,
21/02/2024, 23/14670
Début du contentieux :
22/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ROBERCOM
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel de Paris,
28/06/2023, 22/06338
Début du contentieux :
04/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
22/03/2000, 98-12.779
Début du contentieux :
12/12/1997
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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