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Mise à jour RCS : le 24/06/2026 Mise à jour RNE : le 24/06/2026 Mise à jour INSEE : le 24/06/2026
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE DE GIGNAC, 34150 GIGNAC
Activité : Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/06/1982
Dirigeants : Condesse Eric , ANTERIC

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Informations juridiques de CONTRALCO

SIREN : 324 602 440
SIRET (siège) : 324 602 440 00020
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR82324602440
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MONTPELLIER , le 09/03/1983 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/03/1983)
Numéro RCS : 324 602 440 R.C.S. Montpellier
Capital social : 210 600,00 €

Extrait INPI

Activité de CONTRALCO

Activité principale déclarée : Constructions et commercialisation de tous matériels de contrôle d'analyses chimiques, mécaniques et électroniques pour toutes applications industrielles,médicales ou autres, toutes activités en matière de formation, gestion des ressources humaines, audit et conseil
Code NAF ou APE : 20.59Z (Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.)
Domaine d’activité : Industrie chimique
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CONTRALCO applique soit différente. : Industries chimiques - IDCC 44
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CONTRALCO

  • Siège et établissement principal

    En activité

    324 602 440 00020
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE DE GIGNAC 34150 GIGNAC
    Date de création : 24/10/1982
    Activité distincte : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (26.51B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    324 602 440 00038
    Adresse : CTRE VALMENIERE CHEZ FABRE RTE DE LA POINTE DES SABLES 97200 FORT DE FRANCE
    Date de création : 10/04/1992
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    324 602 440 00053
    Adresse : 9 RUE LUCQUE 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
    Date de création : 01/07/2012
    Date de clôture : 31/05/2014
    Activité distincte : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (26.51B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    324 602 440 00046
    Adresse : 371 LOT 6 ALTITUDE 398 RUE ORION 34570 VAILHAUQUES
    Date de création : 01/07/2012
    Date de clôture : 13/05/2022
    Activité distincte : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (26.51B)

Etablissements de l'entreprise CONTRALCO

Finances de CONTRALCO

Performance 2023 2022 2021 2018
Résultat net (€) 96K 62,2K -160K 106K
Gestion BFR 2023 2022 2021 2018
BFR (€) -2,72M -3,02M -3,18M -2,99M
BFR exploitation (€) 519K 383K 557K -1,09M
BFR hors exploitation (€) -3,24M -3,41M -3,74M -1,9M
Autonomie financière 2023 2022 2021 2018
Fonds de roulement net global (€) -2,47M -2,71M -2,81M -2,29M
Couverture du BFR 0,9 0,9 0,9 0,8
Trésorerie (€) 251K 315K 367K 699K
Dettes financières (€) 377K 317K 396K 926K
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 -0,1
Autonomie financière (%) -167 -167 -151 -115
Solvabilité 2023 2022 2021 2018
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,48M 2,35M
Liquidité générale 0,6 0,9
Couverture des dettes 4,4 340 29,4 3,6
Fonds propres (€) -2,72M -2,81M -2,87M -2,9M
Effectif 26 0

Dirigeants et représentants de CONTRALCO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONTRALCO

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CONTRALCO

    • Document inconnu
    19/07/2023
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    06/10/2022
    • Attestation bancaire
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/08/2012
    • Attestation bancaire
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/08/2012
    • Attestation bancaire
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    13/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    13/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de Commissaire aux Comptes Titulaire et Suppléant - Changement dePrésident - Fin des fonctions de Directeur Général
    • Statuts mis à jour
    02/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de Commissaire aux Comptes Titulaire et Suppléant - Changement dePrésident - Fin des fonctions de Directeur Général
    • Statuts mis à jour
    02/02/2010
    • Acte notarié
      • CESSION D'ACTIONS - DEMISSION DU PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL-NOMINATION D'UN PRESIDENT-NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
    • Divers
      • DANIELLE GRESSIN-JOHANNE BOUDINOT-JOCELYN BOUDINOT-DORIANNE BOUDINOT-AXELLE BOUDINOT-JEANINE GRESSIN-STEPHANE COVILLE-CELINE COVILLE-M FRANCE TATARD/ANTERI
    • Statuts mis à jour
    13/02/2007
    • Divers
      • NOMINATION DU PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SURLA TRANSFORMATION DE LA STE EN S.A.S.
      • TRANSFORMATION EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • P.V. DES DELIBERATIONS DE L'A.G.E. DU 30/05/2005
    • Statuts mis à jour
    27/06/2005
    • Divers
      • RAPPORT DE LA GERANCE A L'A.G.E. DU 27/04/2000 Réduction du capital
      • P.V DES DELIBERATIONS DE L'A.G.E. DU 27 AVRIL 2000 Réduction du capital
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL Réduction du capital
    • Statuts mis à jour
      • Réduction du capital
    05/07/2000
    • Divers
      • P.V. DES DELIBERATIONS DE L'A.G.E. DU 27/04/2000 Augmentation de capital
      • RAPPORT DE LA GERANCE A L'A.G.E. DU 27/04/2000 Augmentation de capital
      • CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    05/07/2000
    • Divers
      • P.V. DES DELIBERATIONS DE L'A.G.E. DU 27/04/2000 Cession de parts
      • MME JOSEE PONSY NEE PAITOSCHI / STE CONTRALCO SARL MME MARYANN LE BAGOUSSE NEE PONSY / STE CONTRALCO SARL Cession de parts
    05/07/2000
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    30/09/1998
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    27/08/1998
    • Divers
      • NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
      • NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
      • PROCES-VERBAL DE LA GERANCE DU 24/07/97
    06/10/1997
    • Divers
      • M GERARD BLONDEAU / MME MARIE FRANCE BLONDEAU NEE TATARD Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    03/10/1997
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    06/12/1996
    • Divers
      • PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 18/07/96
      • Changement(s) de gérant(s)
    22/08/1996
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    14/10/1993

Comptes annuels de CONTRALCO

  • Comptes sociaux 2023 15/11/2024
  • Comptes sociaux 2022 14/02/2024
  • Comptes sociaux 2018 25/02/2020
  • Comptes sociaux 2017 25/02/2020
  • Comptes sociaux 2016 23/01/2019
  • Comptes sociaux 2015 29/01/2019

Conformité de CONTRALCO

5 procédures collectives
En savoir plus
 6 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de CONTRALCO

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2014
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de CONTRALCO

  • Liquidation judiciaire Depuis le 29/09/2025
    Plan de cession Depuis le 29/09/2025
    Extrait de jugement 29/09/2025
    Bodacc A n°20260012/4284 Autre jugement et ordonnance
    Extrait de jugement 29/09/2025
    Bodacc A n°20250191/2519 Jugement arrêtant un plan de cession
  • Redressement judiciaire Du 10/01/2025 au 29/09/2025
    Jugement prononçant 10/01/2025
    Bodacc A n°20250010/1312 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
  • Procédure de sauvegarde Du 24/11/2023 au 10/01/2025
    Extrait de jugement 24/11/2023
    Bodacc A n°20230230/5249 Jugement modifiant le plan de sauvegarde
  • Redressement judiciaire Du 12/11/2021 au 24/11/2023
    Extrait de jugement 12/11/2021
    Bodacc A n°20210226/1275 Jugement modifiant le plan de redressement
  • Procédure de sauvegarde Du 06/07/2015 au 12/11/2021
    Jugement d'ouverture 06/07/2015
    Bodacc A n°20150138/2539 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    06/07/2015
    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER EN DATE DU 06/07/2015 PRONONCANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me OLIVIER FABRE 7, RUE ECOLE DE MEDECINE 34000 MONTPELLIER MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me MICHEL STREBLER 29 RUE MONTELS L'EGLISE - ZAC DU PUECH RADIER 34970 LATTES
    22/07/2016
    Jugement du tribunal de commerce de Montpellier en date du 22/07/2016 prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
    Avis de dépôt 09/01/2017
    Bodacc A n°20170018/1947 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 24/02/2017
    Bodacc A n°20170046/1984 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    24/02/2017
    Jugement du tribunal de commerce de Montpellier en date du 24/02/2017 prononçant l'adoption du plan de sauvegarde Durée : 10 ans Commissaire à l'exécution du plan : Me Olivier FABRE 7, rue Ecole de Mèdecine 34000 Montpellier

Contentieux de CONTRALCO

  • Tribunal de commerce de Montpellier, 29/09/2025, 2025011214
    Début du contentieux : 10/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAS OCMJ
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Montpellier, 25/07/2025, 2025009085
    Début du contentieux : 10/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAS OCMJ
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Montpellier, 04/07/2025, 2025002885
    Début du contentieux : 10/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAS OCMJ
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Montpellier, 07/03/2025, 2025000361
    Début du contentieux : 10/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAS OCMJ
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 07/06/2022, 20PA00905
    Début du contentieux : 08/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/10/1990, 88-20.299, 89-11.529
    Début du contentieux : 08/12/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Dragerwerk, Association française des automobiles-clubs, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de CONTRALCO

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/01/2026
    RCS de Montpellier
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire : Liquidateur SELAS OCMJ représentée par Me Olivier CHAUFFOUR - 18 rue Marcel de Serres - 34000 MONTPELLIER .
    Bodacc A n°20260012, annonce n°4284
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/10/2025
    RCS de Montpellier
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20250191, annonce n°2519
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/01/2025
    RCS de Montpellier
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateur Me Olivier FABRE 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20250010, annonce n°1312
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2024
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Zone Industrielle de Gignac 34150 Gignac
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240224, annonce n°2645
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/02/2024
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Zone Industrielle de Gignac 34150 Gignac
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240033, annonce n°954
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/11/2023
    RCS de Montpellier
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
    Bodacc A n°20230230, annonce n°5249
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2022
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Zone Industrielle de Gignac 34150 Gignac
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220223, annonce n°2430
  • MODIFICATION 27/05/2022
    RCS de Montpellier
    Dénomination : CONTRALCO
    Adresse : Zone Industrielle de Gignac 34150 Gignac
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ANTERIC ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : CONDESSE Eric, Richard ; Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : CARROBE Frédéric
    Bodacc B n°20220103, annonce n°1108
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/11/2021
    RCS de Montpellier
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
    Bodacc A n°20210226, annonce n°1275
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/11/2021
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Zone Industrielle de Gignac 34150 Gignac
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210222, annonce n°1204
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/11/2021
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Zone Industrielle de Gignac 34150 Gignac
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210222, annonce n°1203
  • MODIFICATION 03/03/2021
    RCS de Montpellier
    Dénomination : CONTRALCO
    Adresse : Zone Industrielle de Gignac 34150 Gignac
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ANTERICCONDESSE Eric Richard ; Président : ANTERICMARIN Antonio Carlos ; Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : CARROBE Frédéric
    Bodacc B n°20210043, annonce n°1110
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2020
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zone Industrielle de Gignac 34150 Gignac
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200041, annonce n°2596
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2020
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Zone Industrielle de Gignac 34150 Gignac
    Bodacc C n°20200041, annonce n°2595
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2019
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Zone Industrielle de Gignac 34150 Gignac
    Bodacc C n°20190027, annonce n°2512
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2019
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Zone Industrielle de Gignac 34150 Gignac
    Bodacc C n°20190027, annonce n°2511
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/03/2017
    RCS de Montpellier
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Olivier FABRE 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier .
    Bodacc A n°20170046, annonce n°1984
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/01/2017
    RCS de Montpellier
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170018, annonce n°1947
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/07/2015
    RCS de Montpellier
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20150138, annonce n°2539
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2013
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Zone Industrielle de Gignac 34150 Gignac
    Bodacc C n°20130032, annonce n°5242
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2013
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Zone Industrielle de Gignac 34150 Gignac
    Bodacc C n°20130018, annonce n°5059
  • MODIFICATION 16/08/2012
    RCS de Montpellier
    Dénomination : CONTRALCO
    Capital : 210 600,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20120157, annonce n°810
  • MODIFICATION 28/09/2011
    RCS de Montpellier
    Dénomination : CONTRALCO
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20110188, annonce n°613
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2011
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Zone Industrielle de Gignac 34150 Gignac
    Bodacc C n°20110030, annonce n°2925
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/05/2010
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Zone Industrielle de Gignac 34150 Gignac
    Bodacc C n°20100025, annonce n°2826
  • MODIFICATION 25/02/2010
    RCS de Montpellier
    Dénomination : CONTRALCO
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : ANTERIC (SARL) représenté par CONDESSE Eric Richard Président : ANTERIC (SARL) représenté par MARIN Antonio Carlos Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CARROBE Frédéric
    Bodacc B n°20100039, annonce n°780
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2008
    RCS de Clermont-L'herault
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : Zone Industrielle de Gignac, 34150 Gignac
    Bodacc C n°20080020, annonce n°4320
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Appels d'offres gagnés par CONTRALCO

  • Objet : Accord-cadre pour la fourniture d’éthylotests chimiques jetables destinés à la sécurité routière du Département des Bouches-du-Rhône

    Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 22/10/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

    En savoir plus

Labels et certificats de CONTRALCO

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Marques déposées par CONTRALCO

  • C
    Enregistrée le 03/11/2021
    Expire le 03/11/2031
    Classes : 09 , 16 , 21 , 41
    Numéro : FR4813871
    Marque enregistrée
  • Le Ballon
    Enregistrée le 03/11/2021
    Expire le 03/11/2031
    Classes : 09 , 41
    Numéro : FR4813893
    Marque enregistrée
  • C
    Enregistrée le 26/11/2012
    Expire le 26/11/2022
    Classes : 09 , 10 , 44
    Numéro : FR3963885
    Marque expirée
  • CONTRALCO
    Enregistrée le 26/11/2012
    Expire le 26/11/2022
    Classes : 09 , 10 , 44
    Numéro : FR3963890
    Marque expirée
  • THE BOX BY CONTRALCO
    Enregistrée le 18/08/2009
    Expire le 18/08/2019
    Classes : 09 , 10
    Numéro : FR3671106
    Marque expirée
  • CONTRALCO
    Enregistrée le 02/10/1995
    Expire le 02/10/2015
    Classes : 09 , 16
    Numéro : FR95590943
    Marque expirée

Brevets déposés par CONTRALCO

  • DISPOSITIF POUR LE CONTROLE DES GAZ.
    Enregistré le 24/09/1991
    Expiré le 26/09/2003
    Numéro : FR9112272
    Classes : G01N31/223 , G01N33/4972 , Y10T436/204165 , G01N31/223 , G01N33/4972 , Y10T436/204165
    Dossier déchu définitivement
  • PROJECTILE EN MATIERE PLASTIQUE POUR TIR D'ENTRAINEMENT
    Enregistré le 29/03/1993
    Expiré le 31/03/1999
    Numéro : FR9303859
    Classes : F42B14/02 , F42B8/12 , F42B12/745
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE PRELEVEMENT POUR LE CONTROLE DU TAUX D'ALCOOLEMIE
    Enregistré le 29/08/1995
    Expiré le 28/08/2004
    Numéro : FR9510322
    Classes : G01N33/4972 , G01N31/223 , G01N33/98
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE MAINTIEN D'UN SOLIDE DANS UN TUBE, ET TEST UTILISANT UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 19/01/2001
    Expiré le 23/07/2014
    Numéro : FR0100733
    Classes : G01N1/2214 , Y10S436/808 , Y10T436/255 , Y10T436/25125 , Y10T436/25375 , Y10T436/255 , Y10T436/25125 , Y10T436/25375 , G01N1/2214 , Y10S436/808
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF CHIMIQUE D'ANALYSE DE l'HALEINE POUR LA DETECTION D'ALCOOL, ASSOCIANT UN TUBE D'ESSAI ET UNE POCHE GONFLABLE
    Enregistré le 16/03/2011
    Expiré le 31/03/2014
    Numéro : FR1100798
    Classes : G01N31/22 , G01N33/4972 , G01N33/98 , Y10T436/203332 , Y10T436/203332 , G01N33/98 , G01N31/22 , G01N33/4972 , G01N21/783
    Déchu

Dessins déposés par CONTRALCO

  • Boite d'emballage
    Enregistré le 30/05/2017
    Expiré le 30/05/2022
    Numéro : FR20172537
  • Boite d'emballage
    Enregistré le 30/05/2017
    Expiré le 30/05/2022
    Numéro : FR20172538

Aides perçues par CONTRALCO

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