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Mise à jour INSEE : le 27/05/2026

FONDATION LES TREILLES

324 699 313 · Active
Adresse : 90 RUE DE VARENNE, 75007 PARIS
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de FONDATION LES TREILLES

SIREN : 324 699 313
SIRET (siège) : 324 699 313 00023
Numéro LEI : 969500RJQQF52XMP7J64 
Forme juridique : Fondation
Numéro de TVA : FR89324699313
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de FONDATION LES TREILLES

Code NAF ou APE : 82.99Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)
Domaine d’activité : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Convention collective : Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518

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Etablissements de l'entreprise FONDATION LES TREILLES

  • Établissement

    En activité

    324 699 313 00023
    Adresse : 90 RUE DE VARENNE 75007 PARIS
    Date de création : 01/10/1984
  • Établissement

    En activité

    324 699 313 00031
    Adresse : 705 CHEMINEMENT DES TREILLES 83690 TOURTOUR
    Date de création : 01/01/1989

Etablissements de l'entreprise FONDATION LES TREILLES

Finances de FONDATION LES TREILLES

Dirigeants et représentants de FONDATION LES TREILLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION LES TREILLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FONDATION LES TREILLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FONDATION LES TREILLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FONDATION LES TREILLES

0 procédure collective
0 contentieux
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Annonces de FONDATION LES TREILLES

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Cartographie de FONDATION LES TREILLES

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Comment contacter FONDATION LES TREILLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 90 RUE DE VARENNE
75007 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de FONDATION LES TREILLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de FONDATION LES TREILLES

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Labels et certificats de FONDATION LES TREILLES

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par FONDATION LES TREILLES

  • FONDATION DES TREILLES
    Enregistrée le 16/12/2011
    Expire le 16/12/2031
    Classes : 03 , 16 , 29 , 30 , 41
    Numéro : FR3882416
    Marque renouvelée
  • FONDATION DES TREILLES
    Enregistrée le 16/12/2011
    Expire le 16/12/2031
    Classes : 03 , 16 , 29 , 30 , 41
    Numéro : FR3882459
    Marque renouvelée

Aides perçues par FONDATION LES TREILLES

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 1 429 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 1 070 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 2 228 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 1 440 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 957 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 39 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 2 085 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue