Tribunal judiciaire de Nice,
28/04/2026, 26/00056
Début du contentieux :
17/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nice,
17/12/2024, 23/02161
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SOCIETE DES ENTREPRISESET FI LS, Syndic. de copro. MEMMO CENTER, PAYSAGE ET ENVIRONNEMENT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nice,
07/06/2024, 24/00284
Début du contentieux :
07/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. GLEMS, Personne anonymisée 1, SA ART REALTY, ATELIER PLOMBERIE REVELAT, EFFYS GROUP, S.A.R.L. BATICARO, Compagnie d'assurance MAF
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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