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Tribunal judiciaire de Nice,
23/06/2026, 25/01268
Début du contentieux :
10/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
MICHEL NICOLAI SARL, SYNDIC DE COPRO, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LTD CY, Société ZURICH INSURANCE PLC, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. STE DE MENUISERIE METALLIQUE ET SERRURERIE INDUSTRIELLE DE LA COTE D'AZUR, DUMEZ COTE D'AZUR, S.A. SMA, BET + BET PLUS, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance SMABTP, GENERALI IARD, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, Compagnie d'assurance MAF, EKMEN CONSTRUCTION, MPC MERIDIONALE PLOMBERIE CHAUFFAGE
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire de Nice,
28/04/2026, 26/00056
Début du contentieux :
17/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal des activités économiques de Paris,
25/06/2025, 2023019844
Position :
Demandeur
Autres parties :
NISSARDA
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Tribunal judiciaire de Nice,
17/12/2024, 23/02161
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro. MEMMO CENTER, PAYSAGE ET ENVIRONNEMENT, S.A. SOCIETE DES ENTREPRISESET FI LS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nice,
07/06/2024, 24/00284
Début du contentieux :
07/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MAF, S.A.R.L. BATICARO, EFFYS GROUP, ATELIER PLOMBERIE REVELAT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. GLEMS, Personne anonymisée 1, SA ART REALTY
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/11/2011, 11/07314
Début du contentieux :
31/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LES CHENES, CCM COMPAGNIE DE CONTRUCTION MEDITERRANEE, ENATRA ENTREPRISE AZUREENNE DE TRAVAUX