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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SURYS

325 020 733 · Active
Adresse : PARC D'ACTIVITE G EIFFEL, 22 AVENUE DE L'EUROPE, 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
Activité : Autre imprimerie (labeur)
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/1982
Dirigeants : IN DEVELOPMENT , Donato Jean-Laurent

Informations juridiques de SURYS

SIREN : 325 020 733
SIRET (siège) : 325 020 733 00052
Numéro LEI : 969500UV6TX4HW3IRN92 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR72325020733
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MEAUX , le 13/07/1982 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/07/1982)
Numéro RCS : 325 020 733 R.C.S. Meaux
Capital social : 1 034 562,20 €

Activité de SURYS

Activité principale déclarée : images holographiques la conception,la fabrication,la location et la vente d'images holographiques et plus particulièrement la fabrication,la transformation et la vente d'images holographiques et plus particulièrement la fabrication la transformation et la vente d'images holographiques estampees et plus généralement toutes opérations commerciales industrielles, financières mobilières se rattachant directement.
Code NAF ou APE : 18.12Z (Autre imprimerie (labeur))
Domaine d’activité : Imprimerie et reproduction d'enregistrements
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SURYS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    325 020 733 00052
    Adresse : PARC D'ACTIVITE G EIFFEL 22 AVENUE DE L'EUROPE 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
    Date de création : 18/08/1997
  • Établissement secondaire

    En activité

    325 020 733 00060
    Adresse : 1 RUE ROYALE LES BUREAUX DE LA COLLINE 92210 SAINT-CLOUD
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Programmation informatique (62.01Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    325 020 733 00078
    Adresse : 16-18 16 RUE DUBRUNFAUT 75012 PARIS
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 30/11/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    325 020 733 00045
    Adresse : 42-44 42 RUE DE TRUCY 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
    Date de création : 30/06/1989
    Date de clôture : 18/08/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (33.2B)

Etablissements de l'entreprise SURYS

Finances de SURYS

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 61M 59,2M 40,4M 43,1M
Marge brute (€) 56M 53,5M 36,5M 38,2M
EBITDA - EBE (€) 10,9M 9,54M -725K 4,27M
Résultat d'exploitation (€) 3,3M 2,19M -2,65M 1,81M
Résultat net (€) -18M -1,76M -346K 12,5M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 3 46,3 -6,1 10,3
Taux de marge brute (%) 91,8 90,4 90,3 88,7
Taux de marge d'EBITDA (%) 17,9 16,1 -1,8 9,9
Taux de marge opérationnelle (%) 5,4 3,7 -6,5 4,2
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 11,6M 29,2M 28,7M 34,7M
BFR exploitation (€) 19,7M 16,8M 10,3M 12,6M
BFR hors exploitation (€) -8,2M 12,4M 18,3M 22,1M
BFR (j de CA) 69,1 180 259 294
BFR exploitation (j de CA) 118 103 93,3 107
BFR hors exploitation (j de CA) -49,1 76,6 166 187
Délai de paiement clients (j) 168 162 161 127
Délai de paiement fournisseurs (j) 178 219 221 129
Ratio des stocks / CA (j) 39,2 53,8 74,1 57,1
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) -7,14M 5,59M 1,58M 15M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -11,7 9,4 3,9 34,8
Fonds de roulement net global (€) 12,7M 31,5M 29,8M 36,8M
Couverture du BFR 1,1 1,1 1 1,1
Trésorerie (€) 1,4M 5,85M 3,06M 4,77M
Capacité de remboursement 0,2 -1 -1,9 -0,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0 -0,1 -0,1 -0,1
Autonomie financière (%) 40,4 55,3 61,8 72,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,1 -0,6 4,2 -1,1
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 39,2M 27,9M 26,2M
Liquidité générale 1,3 2,3 2,2
Couverture des dettes -19,7 -5,1 -9,9 -5,2
Fonds propres (€) 29,7M 47,7M 49,5M 52,4M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -29,5 -3 -0,9 29,1
Rentabilité sur fonds propres (%) -60,4 -3,7 -0,7 23,9
Rentabilité économique (%) -24,4 -2 -0,4 17,4
Valeur ajoutée (€) 28,4M 30,1M 16,5M 20,6M
Valeur ajoutée / CA (%) 46,5 50,9 40,8 47,8
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 275 258 0
Salaires et charges sociales (€) 18,4M 20,9M 17,9M 16,3M
Salaires / CA (%) 30,2 35,3 44,4 37,8
Impôts et taxes (€) 1,02M 1,01M 973K 822K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de SURYS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SURYS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SURYS

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    01/04/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
    22/11/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    08/02/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    05/05/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    25/03/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    28/01/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
    14/01/2021
    • Document inconnu
    10/12/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
    16/11/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
    22/05/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    23/05/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
    22/04/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    30/11/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/09/2014
    • Décision(s) des associés
      • Nomination de directeur général
    16/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique La société devient SAS
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination de président
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social la société devient SAS
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    03/02/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) DE M. POIRIER
      • Réduction du capital social Projet
    30/09/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) M. VANIER Daniel ne renouvelle pas son mandat.Renouvellement du mandat de M. POIRIER.
    07/06/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/02/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    23/05/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/02/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/02/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    20/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    24/06/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Statuts mis à jour
    22/06/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Statuts mis à jour
    22/06/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/03/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/03/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/05/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/05/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/05/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/03/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/03/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/03/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/03/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/03/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    17/10/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    18/07/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    31/03/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/07/2005
    • Décision(s) du président
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/04/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    18/03/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
    15/02/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/03/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    03/03/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
    26/08/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    17/07/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/04/2002
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    07/01/2002
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Comptes annuels de SURYS

  • Comptes sociaux 2025 03/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 04/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 06/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 16/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 16/02/2023

Annonces BODACC de SURYS

  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2026
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Cedex 3 22 avenue de l Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges 77607 Marne la Vallee
    Bodacc C n°20260136, annonce n°14116
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2025
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Cedex 3 22 avenue de l Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges 77607 Marne la Vallee
    Bodacc C n°20250123, annonce n°6157
  • MODIFICATION 10/04/2025
    RCS de Meaux
    Dénomination : SURYS
    Capital : 1 034 562,20 €
    Adresse : 22 avenue de l Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges 77607 Marne la Vallee
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Zafrany, Michaël ; nomination du Directeur général : Donato, Jean-Laurent
    Bodacc B n°20250071, annonce n°2807
  • MODIFICATION 02/12/2024
    RCS de Meaux
    Dénomination : SURYS
    Capital : 1 034 562,20 €
    Adresse : 22 avenue de l Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges 77607 Marne la Vallee
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Trojani, Frederic ; nomination du Directeur général : Zafrany, Michaël
    Bodacc B n°20240233, annonce n°2927
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2024
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Cedex 3 22 avenue de l Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges 77607 Marne la Vallee
    Bodacc C n°20240165, annonce n°6397
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2023
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Cedex 3 22 avenue de l Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges 77607 Marne la Vallee
    Bodacc C n°20230211, annonce n°3078
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2023
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Cedex 3 22 avenue de l Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges 77607 Marne la Vallee
    Bodacc C n°20230045, annonce n°3241
  • MODIFICATION 17/02/2023
    RCS de Meaux
    Dénomination : SURYS
    Capital : 1 034 562,20 €
    Adresse : 22 avenue de l Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges 77607 Marne la Vallee
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : SURYS HOLDING ; nomination du Président : IN DEVELOPMENT
    Bodacc B n°20230034, annonce n°909
  • MODIFICATION 15/05/2022
    RCS de Meaux
    Dénomination : SURYS
    Capital : 1 034 562,20 €
    Adresse : 22 avenue de l Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges 77607 Marne la Vallee
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
    Bodacc B n°20220095, annonce n°1874
  • MODIFICATION 04/04/2021
    RCS de Meaux
    Dénomination : SURYS
    Capital : 1 034 562,20 €
    Adresse : 22 avenue de l Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges 77607 Marne la Vallee
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Tremolada, Fabio
    Bodacc B n°20210066, annonce n°3221
  • MODIFICATION 07/02/2021
    RCS de Meaux
    Dénomination : SURYS
    Capital : 1 034 562,20 €
    Adresse : 22 avenue de l Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges 77607 Marne la Vallee
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général délégué Tremolada, Fabio
    Bodacc B n°20210026, annonce n°2243
  • MODIFICATION 24/01/2021
    RCS de Meaux
    Dénomination : SURYS
    Capital : 1 034 562,20 €
    Adresse : 22 avenue de l Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges 77607 Marne la Vallee
    Description : modification survenue sur l'administration. Il y a lieu de lire Directeur général partant: Néant.
    Administration : Directeur général partant : Tremolada, Fabio ; nomination du Directeur général : Trojani, Frederic
    Bodacc B n°20210019, annonce n°3319
  • MODIFICATION 27/11/2018
    RCS de Meaux
    Dénomination : SURYS
    Capital : 1 034 562,20 €
    Adresse : 22 avenue de l Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges 77607 Marne la Vallee
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général Tremolada, Fabio
    Bodacc B n°20180226, annonce n°1968
  • MODIFICATION AUTRE
    17/11/2018
    Dénomination : [email protected]
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    SURYS
    SAS au capital de 1 034 562,20 Euros
    siège social: 22 Avenue de l'Europe Parc d'Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges 77607 Marne la Vallée cedex 3
    325 020 733 RCS Meaux
    Aux termes du procès-verbal des décisions de l'associé unique du 08/11/2018 il a été pris acte de la démission des fonctions de directeur général délégué de Mr Fabio TREMOLADA.
    L'associé unique a désigné en qualité de directeur général, Mr Fabio TREMOLADA, demeurant 3 allée Charles Gounod 77600 Bussy-Saint-Georges.
    Pour avis
  • MODIFICATION 31/05/2018
    RCS de Meaux
    Dénomination : SURYS
    Capital : 1 034 562,20 €
    Adresse : 22 avenue de l Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges 77607 Marne la Vallee
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : NEXIOM AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Besson, Jean-Luc
    Bodacc B n°20180102, annonce n°3057
  • MODIFICATION AUTRE
    28/04/2018
    Dénomination : [email protected]
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    SURYS
    SAS au capital de 1.034.562, 20 €
    Siège social : 22, avenue de l'Europe Parc d'Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges 77607 Marne la Vallée Cedex 3
    325 020 733 RCS Meaux

    Suivant extrait des décisions de l'associé unique en date du 12/04/2018, il a été pris acte de la fin des fonctions de commissaire aux comptes titulaire, de la société NEXIOM AUDIT, et suppléant, de Mr. Jean-Luc Besson.
  • MODIFICATION 02/06/2017
    RCS de Meaux
    Dénomination : SURYS
    Capital : 1 034 562,20 €
    Adresse : 22 avenue de l Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges 77607 Marne la Vallee
    Description : modification survenue sur l'administration .Il y a lieu de lire: Directeur général: TREMOLADA Fabio
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Tremoladat, Fabio
    Bodacc B n°20170131, annonce n°1511
  • MODIFICATION 04/05/2016
    RCS de Meaux
    Dénomination : SURYS
    Capital : 1 034 562,20 €
    Adresse : 22 avenue de l Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges 77607 Marne la Vallee
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Mariton, Michel, modification du Commissaire aux comptes titulaire NEXIOM AUDIT, modification du Commissaire aux comptes suppléant Besson, Jean-Luc
    Bodacc B n°20160089, annonce n°719
  • MODIFICATION 13/12/2015
    RCS de Meaux
    Dénomination : SURYS
    Capital : 1 034 562,20 €
    Adresse : 22 avenue de l Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges 77607 Marne la Vallee
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'administration
    Administration : modification du Président SURYS HOLDING
    Bodacc B n°20150240, annonce n°1060
  • MODIFICATION 30/09/2014
    RCS de Meaux
    Dénomination : HOLOGRAM INDUSTRIES
    Capital : 1 034 562,20 €
    Adresse : 22 avenue de l Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges 77607 Marne la Vallee
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140187, annonce n°1406
  • MODIFICATION 03/06/2014
    RCS de Meaux
    Dénomination : HOLOGRAM INDUSTRIES
    Capital : 1 032 762,20 €
    Adresse : 22 avenue de l Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges 77607 Marne la Vallee
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Mariton, Michel
    Bodacc B n°20140105, annonce n°1007
  • MODIFICATION 18/02/2014
    RCS de Meaux
    Dénomination : HOLOGRAM INDUSTRIES
    Capital : 1 032 762,20 €
    Adresse : 22 avenue de l Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges 77607 Marne la Vallee
    Description : modification survenue sur le capital (diminution), la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président SURYS SAS RCS B 793.629.148 partant ancien gérant: Souparis, Hugues Roger, Administrateur partant : Baur, Michèle, Administrateur partant : Poirier, François, Administrateur partant : Bellande, Roland Maurice Robert, Administrateur partant : Souparis, Nathan Victor, Administrateur partant : Mouchnino, nom d'usage : Le grand, Sandrine Marthe Joëlle
    Bodacc B n°20140088, annonce n°892
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2013
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 22 avenue de l Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges 77607 Marne la Vallee
    Bodacc C n°20130063, annonce n°11768
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2013
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 22 avenue de l Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges 77607 Marne la Vallee
    Bodacc C n°20130037, annonce n°7735
  • MODIFICATION 23/06/2013
    RCS de Meaux
    Dénomination : HOLOGRAM INDUSTRIES
    Capital : 1 083 509,20 €
    Adresse : 22 avenue de l Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges 77607 Marne la Vallee
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Vanier, Daniel
    Bodacc B n°20130119, annonce n°1018
  • MODIFICATION 28/02/2013
    RCS de Meaux
    Dénomination : HOLOGRAM INDUSTRIES
    Capital : 1 083 509,20 €
    Adresse : 22 avenue de l Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges 77607 Marne la Vallee
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20130042, annonce n°4156
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2012
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 22 avenue de l Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges 77607 Marne la Vallee
    Bodacc C n°20120034, annonce n°9947
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2012
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 22 avenue de l Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges 77607 Marne la Vallee
    Bodacc C n°20120034, annonce n°9946
  • MODIFICATION 07/06/2012
    RCS de Meaux
    Dénomination : HOLOGRAM INDUSTRIES
    Capital : 1 080 642,60 €
    Adresse : 22 avenue de l Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges 77607 Marne la Vallee
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Mazurier, Denis, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Besson, Jean-Luc
    Bodacc B n°20120108, annonce n°1314
  • MODIFICATION 02/03/2012
    RCS de Meaux
    Dénomination : HOLOGRAM INDUSTRIES
    Capital : 1 080 642,60 €
    Adresse : 22 avenue de l Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges 77607 Marne la Vallee
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120044, annonce n°1555
  • MODIFICATION 31/12/2011
    RCS de Meaux
    Dénomination : HOLOGRAM INDUSTRIES
    Capital : 1 079 822,60 €
    Adresse : Parc d'Activité Gustave Eiffel 22 avenue de l'Europe Bussy Saint Georges 77607 Marne La Vallee Cedex 3
    Description : Changement dans le conseil d'administration
    Administration : Président directeur général : SOUPARIS Hugues Roger Administrateur : BAUR Michèle Administrateur : VANIER Daniel Administrateur : POIRIER François Administrateur : BELLANDE Roland Maurice Robert Administrateur : SOUPARIS Nathan Victor Administrateur : MOUCHNINO Sandrine Marthe Joëlle Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes titulaire : E&S AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Commissaire aux comptes suppléant : MAZURIER Denis
    Bodacc B n°20110254, annonce n°1006
  • MODIFICATION 12/07/2011
    RCS de Meaux
    Dénomination : HOLOGRAM INDUSTRIES
    Capital : 1 079 822,60 €
    Adresse : Parc d'Activité Gustave Eiffel 22 avenue de l'Europe Bussy Saint Georges 77607 Marne La Vallee Cedex
    Description : Changement dans le conseil d'administration
    Administration : Président directeur général : SOUPARIS Hugues Roger Administrateur : BAUR Michèle Administrateur : BRICE Jean-Pierre Administrateur : VANIER Daniel Administrateur : POIRIER François Administrateur : BELLANDE Roland Maurice Robert Administrateur : SOUPARIS Nathan Victor Administrateur : MOUCHNINO Sandrine Marthe Joëlle
    Bodacc B n°20110146, annonce n°1281
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2011
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 22 avenue de l'Europe Parc d'Activité Gustave Eiffel Bussy Saint Georges 77607 Marne La Vallee Cedex
    Bodacc C n°20110037, annonce n°11196
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2011
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 22 avenue de l'Europe Parc d'Activité Gustave Eiffel Bussy Saint Georges 77607 Marne La Vallee Cedex
    Bodacc C n°20110037, annonce n°11195
  • MODIFICATION 18/03/2011
    RCS de Meaux
    Dénomination : HOLOGRAM INDUSTRIES
    Capital : 1 079 822,60 €
    Adresse : Parc d'Activité Gustave Eiffel 22 avenue de l'Europe Bussy Saint Georges 77607 Marne La Vallee Cedex
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Président directeur général : SOUPARIS Hugues Roger Administrateur : BAUR Michèle Administrateur : BRICE Jean-Pierre Administrateur : VANIER Daniel Administrateur : POIRIER François Administrateur : BELLANDE Roland Maurice Robert Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes titulaire : E&S AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Commissaire aux comptes suppléant : MAZURIER Denis
    Bodacc B n°20110055, annonce n°1197
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2010
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 22 avenue de l'Europe Parc d'Activité Gustave Eiffel Bussy Saint Georges 77607 Marne La Vallee Cedex
    Bodacc C n°20100045, annonce n°9202
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2010
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 22 avenue de l'Europe Parc d'Activité Gustave Eiffel Bussy Saint Georges 77607 Marne La Vallee Cedex
    Bodacc C n°20100045, annonce n°9201
  • MODIFICATION 20/05/2010
    RCS de Meaux
    Dénomination : HOLOGRAM INDUSTRIES
    Capital : 1 077 024,00 €
    Adresse : Parc d'Activité Gustave Eiffel 22 avenue de l'Europe Bussy Saint Georges 77607 Marne La Vallee Cedex
    Description : Changement dans le conseil d'administration Changement de commissaire aux comptes Changement dans le conseil d'administration: M. POIRIER succède à PLEIADE INVESTISSEMENT à compter du 27/01/2009 Les autres changement se font au 18/06/2009
    Administration : Président directeur général : SOUPARIS Hugues Roger Administrateur : BAUR Michèle Administrateur : BRICE Jean-Pierre Administrateur : VANIER Daniel Administrateur : POIRIER François Administrateur : BELLANDE Roland Maurice Robert Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes titulaire : E&S AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Commissaire aux comptes suppléant : MAZURIER Denis
    Bodacc B n°20100097, annonce n°1609
  • MODIFICATION 17/03/2010
    RCS de Meaux
    Dénomination : HOLOGRAM INDUSTRIES
    Capital : 1 077 024,00 €
    Adresse : Parc d'Activité Gustave Eiffel 22 avenue de l'Europe Bussy Saint Georges 77607 Marne La Vallee Cedex
    Description : Augmentation et reduction du capital
    Administration : Président directeur général : SOUPARIS Hugues Roger Administrateur : BAUR Michèle Administrateur : SOUPARIS Michel Administrateur : BRICE Jean-Pierre Administrateur : HEIMRATH Adam Administrateur : VANIER Daniel Administrateur : BEFORE, représenté par M POIRIER François Commissaire aux comptes titulaire : CAP EXPERT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : ROCHMANN François Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Luc
    Bodacc B n°20100053, annonce n°1625
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 22 avenue de l'Europe Parc d'Activité Gustave Eiffel Bussy Saint Georges 77607 Marne La Vallee Cedex
    Bodacc C n°20090050, annonce n°10508
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 22 avenue de l'Europe Parc d'Activité Gustave Eiffel Bussy Saint Georges 77607 Marne La Vallee Cedex
    Bodacc C n°20090050, annonce n°10507
  • MODIFICATION 17/03/2009
    RCS de Meaux
    Dénomination : HOLOGRAM INDUSTRIES
    Capital : 1 089 563,00 €
    Adresse : Parc d'Activité Gustave Eiffel 22 avenue de l'Europe Bussy Saint Georges 77607 Marne La Vallee Cedex
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Président directeur général : SOUPARIS Hugues Roger. Administrateur : BAUR Michèle. Administrateur : SOUPARIS Michel. Administrateur : BRICE Jean-Pierre. Administrateur : HEIMRATH Adam. Administrateur : VANIER Daniel. Administrateur : BEFORE, représenté par M POIRIER François. Commissaire aux comptes titulaire : CAP EXPERT. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES. Commissaire aux comptes suppléant : ROCHMANN François. Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Luc.
    Bodacc B n°20090053, annonce n°2163
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 22 avenue de l'Europe Parc d'Activité Gustave Eiffel Bussy Saint Georges 77607 Marne La Vallee Cedex
    Bodacc C n°20080074, annonce n°8219
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 22 avenue de l'Europe Parc d'Activité Gustave Eiffel Bussy Saint Georges 77607 Marne La Vallee Cedex
    Bodacc C n°20080074, annonce n°8218
  • MODIFICATION 25/03/2008
    RCS de Meaux
    Dénomination : HOLOGRAM INDUSTRIES
    Capital : 1 086 196,40 €
    Adresse : Parc d'Activité Gustave Eiffel 22 avenue de l'Europe Bussy Saint Georges 77607 Marne La Vallee Cedex
    Description : réduction de capital
    Administration : Président directeur général : SOUPARIS Hugues Roger. Administrateur : BAUR Michèle. Administrateur : SOUPARIS Michel. Administrateur : BRICE Jean-Pierre. Administrateur : HEIMRATH Adam. Administrateur : VANIER Daniel. Administrateur : BEFORE. Commissaire aux comptes titulaire : CAP EXPERT. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES. Commissaire aux comptes suppléant : ROCHMANN François. Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Luc.
    Bodacc B n°20080051, annonce n°2222

Annonces BALO de SURYS

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/06/2013
    Numéro d’affaire : 03006
    Description : 13030065 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ HOLOGRAM. INDUSTRIES Société anonyme au capital de 1 083 509,20 €.Siège social : 22, avenue de l’Europe, Parc Gustave EIFFEL, Bussy Saint Georges 77607 Marne la Vallée Cedex 3325 020 733 R.C.S. Meaux I. – Approbation des comptes de l’exercice 2012L’assemblée générale mixte du 25 avril 2013 a approuvé en l’état les projets des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, ainsi que le projet d’affectation du résultat paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°33 du 18 mars 2013.Le rapport financier annuel, comprenant les comptes annuels et consolidés, est disponible dans le document de référence 2012 déposé auprès de l’AMF le 02 avril 2013 sous le numéro D.13-0264. II. –  Attestation des commissaires aux comptes a) Extrait du rapport général sur les comptes sociaux. – « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ». b) Extrait du rapport sur les comptes consolidés.- « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés ». c) Extrait du rapport sur le rapport du président du conseil d’administration pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. – « Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d’administration, établi en application des dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce ». Paris et Paris-La Défense, le 29 mars 2013Les commissaires aux comptes :  ERNST & YOUNG et Autres       E&S AUDIT  Frédéric MARTINEAU         Denis MAZURIER   1303006
    Bulletin BALO n°67 du 05/06/2013, affaire n°03006
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/04/2013
    Numéro d’affaire : 01207
    Description : 13012078 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ HOLOGRAM. INDUSTRIES Société anonyme au capital de 1 083 509,20 €.Siège social : 22, avenue de l’Europe, Parc d’activités Gustave Eiffel, Bussy Saint-Georges,77607 Marne-la-Vallée Cedex 3.325 020 733 R.C.S. Meaux. AVIS DE CONVOCATIONMM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, le 25 avril 2013, à 9 heures 30 au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Lecture du rapport du conseil d'administration sur la marche de la société, approbation des opérations et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs pour ledit exercice Lecture du rapport du conseil d’administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et approbation desdits comptes Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce - Approbation desdites conventions Affectation et répartition des résultats de l'exercice 2012 Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux Administrateurs Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur François Poirier Autorisation et délégation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat en bourse par la Société de ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Autorisation de réductions de capital par annulation des actions propres rachetées par la société dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce – Pouvoirs au Conseil d’Administration Délégation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social en cas d’opération de croissance externe par émission d’actions, de valeurs mobilières diverses ou de bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription Augmentation de capital par la création d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 à L 3332-24 du Code du travail en application de l’Article L. 225-129-6 Questions diverses – Pouvoirs en vue des formalités. L’avis préalable de réunion contenant le texte des résolutions a été publié au BALO n°33 du 18/03/2013.  TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS MODIFIÉ A titre ordinaire Cinquième Résolution (Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux Administrateurs) L'Assemblée Générale Ordinaire, décide de fixer à la somme de 80 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration au titre de l’exercice 2013.  MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE, MISE A DIPOSITION ET CONSULTATION DE DOCUMENTS PREPARATOIRES Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix. Les actionnaires ne pouvant assister à l’assemblée pourront se procurer au siège social ou à la Société Générale, Département Titres et Bourse, Service des Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, un document unique de vote par correspondance ou par procuration. Toute demande devra être faite par lettre recommandée, avec accusé de réception et parvenir au plus tard 6 jours avant la date de l’assemblée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, le droit d’assister, de se faire représenter par le Président de l’assemblée, un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou par toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106-I du Code de commerce, ou de voter par correspondance à cette assemblée est conditionné à :l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée, à 0 heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par la Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité,la délivrance, pour les titulaires d’actions au porteur, d’une attestation de participation par l’intermédiaire habilité constatant cet enregistrement. Cette attestation est transmise au siège de la Société ou à la Société Générale, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission afin que puisse être constaté l’enregistrement comptable.Les actionnaires nominatifs désirant assister personnellement à l’assemblée devront se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet prévu à cet effet munis d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission, préalablement à la réunion, qui sera adressée à chaque actionnaire qui en fera la demande à la Société Générale. Cette carte d’admission devra être présentée à l’entrée de la salle.Les actionnaires au porteur devront demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre qu’une carte d’admission leur soit adressée. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de son identité lors des formalités d’enregistrement.Les formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration, pour être pris en compte, devront parvenir signés à la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation.Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée également par voie électronique selon les modalités suivantes :pour les actionnaires au nominatif pur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale nominatif ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à la Société Générale (par courrier).Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée pourront être prises en compte.Les questions écrites peuvent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected], au plus tard le 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront disponibles au siège social. Les documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site Internet de la Société. Le Conseil d’administration 1301207
    Bulletin BALO n°42 du 08/04/2013, affaire n°01207
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/03/2013
    Numéro d’affaire : 00762
    Description : 1300762 18 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   HOLOGRAM. INDUSTRIES Société anonyme au capital de 1 083 509,20 €.Siège social : 22, avenue de l’Europe Parc d’activités Gustave Eiffel Bussy Saint-Georges 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3. 325 020 733 R.C.S. Meaux.   Avis préalable de réunion     MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte annuelle, jeudi 25 avril 2013, à 9 heures 30 au siège social de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes :   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire   — Lecture du rapport du conseil d'administration sur la marche de la société, approbation des opérations et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs pour ledit exercice ;   — Lecture du rapport du conseil d’administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et approbation desdits comptes ;   — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du code de commerce -Approbation desdites conventions ;   — Affectation et répartition des résultats de l'exercice 2012 ;   — Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux Administrateurs ;   — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur François Poirier ;   — Autorisation et délégation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat en bourse par la Société de ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L.225-209 du code de commerce.     Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   — Autorisation de réductions de capital par annulation des actions propres rachetées par la société dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce – Pouvoirs au Conseil d’Administration   — Délégation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social en cas d’opération de croissance externe par émission d’actions, de valeurs mobilières diverses ou de bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription   — Augmentation de capital par la création d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail en application de l’Article L.225-129-6   — Questions diverses – Pouvoirs en vue des formalités.        Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire   PREMIERE RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur l'activité et la situation de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes annuels dudit exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Elle approuve spécialement le montant des charges non déductibles (article 39-4 du Code Général des Impôts) mentionné dans le Rapport du Conseil d’administration qui s’élève à 15 120 €.   En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé.     DEUXIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés du groupe HOLOGRAM. INDUSTRIES arrêtés au 31 décembre 2012, approuve les comptes consolidés dudit exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     TROISIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la conclusion et l’exécution au cours de l’exercice écoulé des opérations visées aux articles L.225.38 et suivants du Code de Commerce, approuve ce rapport ainsi que les opérations qui y sont traduites.     QUATRIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, prend acte de ce que l'exercice clos le 31 décembre 2012 se solde par un bénéfice net comptable d'un montant de 7 391 205,23 euros et décide : — de l’affecter au compte de « Report à nouveau » pour un montant de 5 224 186,83 € — de procéder à une distribution de dividendes d’un montant global de 2 167 018,40 €     correspondant à une somme de 0,40 € pour chacune des 5 417 546 actions composant le capital social, sous réserve de l’ajustement du dividende distribué pour tenir compte du nombre des actions auto-détenues à la date de l’Assemblée générale.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes suivants ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents :     CINQUIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, décide de fixer à la somme de 70 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration au titre de l’exercice 2013.     SIXIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de membre du Conseil d’administration de M. François POIRIER pour une durée de trois ans qui expirera à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.     SEPTIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions établi par la Société, faisant usage de la faculté prévue par l’article L.225-209 du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder au rachat de ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital arrêté à la date de réalisation de ces achats, ce qui correspond à titre illustratif à un nombre maximum de 541 754 actions sur un total de 5 417 546 actions au 31 décembre 2012, en vue de, par ordre décroissant de priorité :   — l’animation du marché secondaire des titres par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie par l’AMAFI telle qu’approuvée par l’A.M.F. ; - l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autres) dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ; - l’annulation éventuelle des titres ; - la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou d’attributions gratuites d’actions au profit des salariés.   Elle fixe : - à 15.000.000 euros le montant des fonds pouvant être engagé dans le programme de rachat d’actions, - à 40 euros, le prix maximum d’achat, - à 15 euros, le prix minimum de vente.   En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix déterminés ci-avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions aux termes de l’une quelconque de ces opérations.   Elle décide que l’acquisition ou la cession des titres pourrait être effectuée par tous moyens et de toutes manières, y compris sous forme de blocs de titres dans le respect de la réglementation, et par l’utilisation d’instruments financiers dérivés dont notamment toutes opérations optionnelles.   La présente autorisation est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée ; elle annule, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, et remplace la précédente autorisation qui avait été donnée par l’Assemblée Générale du 26 avril 2012.   L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à déléguer, à son Directeur Général, les pouvoirs qui viennent de lui être conférés aux termes de la présente résolution. Il devra rendre compte au Conseil de l’utilisation faite de ce pouvoir.     Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   HUITIEME RESOLUTION   En conséquence de l’adoption de la résolution précédente, l’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions propres acquises au titre de la mise en oeuvre du plan de rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce.   En conséquence, l’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour régler le sort d’éventuelles oppositions qui pourraient être notifiées dans le délai de vingt jours à compter du dépôt au Greffe de la présente résolution (article R 225-152 du Code de commerce), procéder à la ou les réductions de capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, constater leurs réalisations, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications corrélatives des statuts et, pour ce qui concerne les opérations d’annulation des actions rachetées dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de Commerce, procéder en outre à l’information requise auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et aux déclarations requises auprès de la même Autorité, enfin, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   En conséquence, l’assemblée générale délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour remplir toutes les formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.     NEUVIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, et en vue de permettre au Conseil de réaliser des opérations de croissance externe :  - délègue dans ce cadre et dans cet objectif, dans les conditions des articles L.225-129-2 et L.225-136 du Code de Commerce, au Conseil d’administration la compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social d’un montant nominal maximum ne pouvant excéder 10% du capital social de la Société : - par l’émission d’actions nouvelles, assorties ou non de bons de souscription d’actions, à souscrire contre espèces ou par compensation de créances ou, dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société, en rémunération de titres visés à l’article L.225-148 du Code de commerce, avec ou sans prime d’émission ; - par l’émission de valeurs mobilières autres que des actions donnant droit, directement ou indirectement, par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions, à tout moment ou à dates fixes ; - par l’émission de bons de souscription d’actions à souscrire en espèces, ou attribués gratuitement, étant précisé que ces bons pourront être émis seuls ou attachés à des valeurs mobilières visées au b) ci-dessus émises simultanément ; - soit par mise en oeuvre simultanée de plusieurs de ces procédés.  - décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution. Le Conseil d’administration pourra toutefois réserver aux actionnaires une priorité de souscription pendant un délai et selon des modalités qu’il arrêtera ;   - constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société et des bons émis, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières émises et les bons émis donnent droit, immédiatement ou à terme et décide de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons ; - décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la moyenne pondérée des cours de bourse observés sur les trois séances précédant le début de l’émission des valeurs mobilières précitées avec une décote maximale de 5% après, le cas échéant, correction de cette valeur pour tenir compte de la date de jouissance ;  - décide qu’au montant fixé au paragraphe 1., s’ajoute le montant des augmentations de capital supplémentaires, rendues nécessaires pour la réservation des droits des porteurs de valeurs mobilières et bons donnant droit, d’une manière quelconque, à l’attribution d’actions de la Société ;  - décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi :   a)    pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux émissions susvisées conduisant à l’augmentation de capital, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et établir le rapport complémentaire prévu par la Loi, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions ; - pour suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions, en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires ; - prendre toutes les mesures et faire procéder, le cas échéant, à toutes formalités requises pour l’admission aux négociation sur un marché réglementé des titres émis, imputer les frais d’émission des titres sur le montant des primes afférentes aux augmentations de capital et prélever sur ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital résultant de ces augmentations ; - en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant droit à l’attribution d’actions, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ; - en cas d’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions, acheter en Bourse ou de gré à gré ces valeurs mobilières, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales en vigueur ; - décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.     DIZIEME RESOLUTION   L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail relatifs à l’actionnariat des salariés et de l’article L.225–129-6 du Code du Commerce et à l’occasion de l’augmentation de capital soumise au vote de la présente assemblée dans les résolutions qui précèdent :  — Autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, au moyen de l’émission d’actions nouvelles réservées aux salariés et aux mandataires sociaux de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225–180 du Code de Commerce.   Le nombre maximum d’actions pouvant être émises au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 1% du nombre d’actions de la société. La présente autorisation emporte, au profit des salariés auxquels l’augmentation de capital est réservée, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient créées.   La présente autorisation est valable pour une durée qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   — Donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour : - Déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, conformément à la réglementation qui sera alors en vigueur, - Fixer les diverses conditions requises pour pouvoir bénéficier de l’offre de souscription en particulier les conditions d’ancienneté des salariés et les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits, ainsi que les autres modalités de réalisation de l’augmentation de capital, - Accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à effet de rendre définitives l’augmentation ou les augmentations de capital à réaliser en exécution de la présente résolution, - Modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.     ONZIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d’une copie ou d'un extrait du procès-verbal constatant ces délibérations de la présente assemblée en vue de l'accomplissement de toutes formalités de dépôt et de publicité et autres prévues par la Loi.     _________________     Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix.   Les actionnaires ne pouvant assister à l’assemblée pourront se procurer au siège social ou à la Société Générale, Département Titres et Bourse, Service des Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, un document unique de vote par correspondance ou par procuration. Toute demande devra être faite par lettre recommandée, avec accusé de réception et parvenir au plus tard six jours avant la date prévue de l’assemblée.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, le droit d’assister, de se faire représenter par le Président de l’assemblée, un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou par toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106-I du Code de commerce, ou de voter par correspondance à cette assemblée est conditionné à : - l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire la Société Générale, adresse ci-dessus, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, - la délivrance, pour les titulaires d’actions au porteur, d’une attestation de participation par l’intermédiaire habilité constatant cet enregistrement. Cette attestation est transmise au siège de la Société ou à la Société Générale, adresse ci-dessus, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission afin que puisse être constaté l’enregistrement comptable.   Les actionnaires nominatifs désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet prévu à cet effet munis d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission, préalablement à la réunion, qui sera adressée à chaque actionnaire qui en fera la demande à la Société Générale, adresse ci-dessus. Cette carte d’admission devra être présentée à l’entrée de la salle.   Les actionnaires au porteur devront demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre qu’une carte d’admission leur soit adressée. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de son identité lors des formalités d’enregistrement.   Les formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration, pour être pris en compte, devront parvenir signés à la Société au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée également par voie de télécommunication électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale nominatif ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à la Société Générale (par courrier), adresse ci-dessus.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale pourront être prises en compte.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la publication du présent avis et en tout état de cause au plus tard dans un délai de vingt-cinq jours avant la date prévue de l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73.   Les questions écrites peuvent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse électronique suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles au siège social de la Société, dans les conditions et les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables.   Les documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site Internet de la Société http://www.hologram-industries.com, à compter du vingt-et-unième jour précédent cette assemblée.   Le Conseil d’administration   1300762
    Bulletin BALO n°33 du 18/03/2013, affaire n°00762
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2012
    Numéro d’affaire : 03707
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1203707 8 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     HOLOGRAM. INDUSTRIES  Société anonyme au capital de 1 080 642,60 €. Siège social : 22, avenue de l’Europe, Parc Gustave EIFFEL, Bussy Saint Georges 77607 Marne la Vallée Cedex 3 325 020 733 R.C.S. Meaux I. – Approbation des comptes de l’exercice 2011 L’assemblée générale mixte du 26 avril 2012 a approuvé en l’état les projets des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, ainsi que le projet d’affectation du résultat paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°34 du 19 mars 2012. Le rapport financier annuel, comprenant les comptes annuels et consolidés, est disponible dans le document de référence 2011 déposé auprès de l’AMF le 30 mars 2012 sous le numéro D.12-0248. II. –  Attestation des commissaires aux comptes  a) Extrait du rapport général sur les comptes sociaux. – « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent un image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  b) Extrait du rapport sur les comptes consolidés.- « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés ».  c) Extrait du rapport sur le rapport du président du conseil d’administration pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. – « Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d’administration, établi en application des dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce ». Paris et Paris-La Défense, le 30 mars 2012 Les commissaires aux comptes :  ERNST & YOUNG et Autres       E&S AUDIT  Frédéric MARTINEAU         Patrick GRIMAUD       1203707
    Bulletin BALO n°69 du 08/06/2012, affaire n°03707
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/04/2012
    Numéro d’affaire : 01344
    Description : 1201344 6 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   HOLOGRAM. INDUSTRIES   Société anonyme au capital de 1 080 642,60 €.Siège social : 22, avenue de l’Europe, Parc d’activités Gustave Eiffel, Bussy Saint-Georges, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3.325 020 733 R.C.S. Meaux.       AVIS DE CONVOCATION     MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, le 26 avril 2012, à 9 heures 30 au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour de la compétence de l’ago   Lecture du rapport du conseil d'administration sur la marche de la société, approbation des opérations et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs pour ledit exercice   Lecture du rapport du conseil d’administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et approbation desdits comptes   Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce - Approbation desdites conventions   Affectation et répartition des résultats de l'exercice 2011   Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux Administrateurs   Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hugues Souparis  Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Roland Bellande   Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Michèle Baur   Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire   Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant   Autorisation et délégation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat en bourse par la Société de ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce.     Ordre du jour de la compétence de l’age   Autorisation de réductions de capital par annulation des actions propres rachetées par la société dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce – Pouvoirs au Conseil d’Administration   Autorisation à donner au Conseil d’administration d’attribuer des actions gratuites existantes ou à créer au profit des salariés et des mandataires sociaux de la société   Augmentation de capital par la création d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 à L 3332-24 du Code du travail en application de l’Article L. 225-129-6   Questions diverses – Pouvoirs en vue des formalités.   L’avis préalable de réunion contenant le texte des résolutions a été publié au BALO n°34 du 19/03/2012.     MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE, MISE A DIPOSITION ET CONSULTATION DE DOCUMENTS PREPARATOIRES   Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix.   Les actionnaires ne pouvant assister à l’assemblée pourront se procurer au siège social ou à la Société Générale, Département Titres et Bourse, Service des Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, un document unique de vote par correspondance ou par procuration. Toute demande devra être faite par lettre recommandée, avec accusé de réception et parvenir au plus tard 6 jours avant la date de l’assemblée.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, le droit d’assister, de se faire représenter par le Président de l’assemblée, un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou par toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106-I du Code de commerce, ou de voter par correspondance à cette assemblée est conditionné à :l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée, à 0 heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par la Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, la délivrance, pour les titulaires d’actions au porteur, d’une attestation de participation par l’intermédiaire habilité constatant cet enregistrement. Cette attestation est transmise au siège de la Société ou à la Société Générale, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission afin que puisse être constaté l’enregistrement comptable. Les actionnaires nominatifs désirant assister personnellement à l’assemblée devront se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet prévu à cet effet munis d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission, préalablement à la réunion, qui sera adressée à chaque actionnaire qui en fera la demande à la Société Générale. Cette carte d’admission devra être présentée à l’entrée de la salle. Les actionnaires au porteur devront demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre qu’une carte d’admission leur soit adressée. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de son identité lors des formalités d’enregistrement. Les formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration, pour être pris en compte, devront parvenir signés à la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée également par voie électronique selon les modalités suivantes :pour les actionnaires au nominatif pur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale nominatif ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à la Société Générale (par courrier). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée pourront être prises en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected], au plus tard le 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront disponibles au siège social. Les documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site Internet de la Société.     Le Conseil d’administration       1201344
    Bulletin BALO n°42 du 06/04/2012, affaire n°01344
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/03/2012
    Numéro d’affaire : 00982
    Description : 1200982 19 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   HOLOGRAM-INDUSTRIES Société anonyme au capital de 1 080 642,60 €. Siège social : 22, avenue de l’Europe, Parc d’activités Gustave Eiffel, Bussy Saint-Georges, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3. 325 020 733 R.C.S. Meaux.   AVIS PRÉALABLE DE RÉUNION MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte annuelle, jeudi 26 avril 2012, à 9 heures 30 au siège social de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes :   Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   I.     Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société, approbation des opérations et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs pour ledit exercice   II.    Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et approbation desdits comptes   III.   Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce - Approbation desdites conventions   IV.   Affectation et répartition des résultats de l'exercice 2011   V.    Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux Administrateurs   VI.   Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Hugues Souparis   VII.  Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Roland Bellande   VIII. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Michèle Baur   IX.   Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes titulaire   X.    Nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant   XI.   Autorisation et délégation à donner au Conseil d’Administration en vue du rachat en bourse par la Société de ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L.225-209 du code de commerce     Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   XII.  Autorisation de réductions de capital par annulation des actions propres rachetées par la Société dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce – Pouvoirs au Conseil d’Administration   XIII. Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’attribuer des actions gratuites existantes ou à créer au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société   XIV. Augmentation de capital par la création d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail en application de l’Article L.225-129-6   XV.  Questions diverses – Pouvoirs en vue des formalités.     Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'activité et la situation de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes annuels dudit exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Elle approuve spécialement le montant des charges non déductibles (article 39-4 du Code Général des Impôts) mentionné dans le Rapport du Conseil d’Administration qui s’élève à 8 039 €.   En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé.   DEUXIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés du groupe HOLOGRAM. INDUSTRIES arrêtés au 31 décembre 2011, approuve les comptes consolidés dudit exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   TROISIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la conclusion et l’exécution au cours de l’exercice écoulé des opérations visées aux articles L.225.38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport ainsi que les opérations qui y sont traduites.   QUATRIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, prend acte de ce que l'exercice clos le 31 décembre 2011 se solde par un bénéfice net comptable d'un montant de 5 065 020,07 euros et décide :   — de l’affecter au compte de « Report à nouveau » pour un montant de 3 281 959,78 €, — de procéder à une distribution de dividendes d’un montant global de 1 783 060,29 €   correspondant à une somme de 0,33 € pour chacune des 5 403 213 actions composant le capital social, sous réserve de l’ajustement du dividende distribué pour tenir compte du nombre des actions auto-détenues à la date de l’Assemblée Générale.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes suivants ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents :   CINQUIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, décide de fixer à la somme de 70 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration au titre de l’exercice 2012.   SIXIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat de membre du Conseil d’Administration de M. Hugues SOUPARIS pour une durée de trois ans qui expirera à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   SEPTIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat de membre du Conseil d’Administration de M. Roland BELLANDE pour une durée de trois ans qui expirera à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   HUITIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat de membre du Conseil d’Administration de Mme Michèle BAUR pour une durée de trois ans qui expirera à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   NEUVIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration, prend acte de ce que le mandat de E&S AUDIT, Commissaire aux comptes, arrive à échéance et décide de le renouveler, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.   DIXIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration, prend acte de ce que le mandat de Monsieur Denis MAZURIER, Commissaire aux comptes suppléant, arrive à échéance, et décide de nommer en son remplacement : M. Jean-Luc BESSON Né le 18 octobre 1960 à Moulins, de nationalité française 17, rue du Sergent Bauchat – 75012 PARIS pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.   ONZIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions établi par la Société, faisant usage de la faculté prévue par l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder au rachat de ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital arrêté à la date de réalisation de ces achats, ce qui correspond à titre illustratif à un nombre maximum de 540 321 actions sur un total de 5 403 213 actions au 31 décembre 2011, en vue de, par ordre décroissant de priorité :   1-     l’animation du marché secondaire des titres par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie par l’AMAFI telle qu’approuvée par l’A.M.F. ; 2-     l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autres) dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ; 3-     l’annulation éventuelle des titres ; 4-     la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou d’attributions gratuites d’actions au profit des salariés.   Elle fixe :   — à 2.000.000 euros le montant des fonds pouvant être engagé dans le programme de rachat d’actions, — à 28 euros, le prix maximum d’achat, — à 10 euros, le prix minimum de vente.   En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix déterminés ci-avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions aux termes de l’une quelconque de ces opérations.   Elle décide que l’acquisition ou la cession des titres pourrait être effectuée par tous moyens et de toutes manières, y compris sous forme de blocs de titres dans le respect de la réglementation, et par l’utilisation d’instruments financiers dérivés dont notamment toutes opérations optionnelles.   La présente autorisation est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée ; elle annule, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, et remplace la précédente autorisation qui avait été donnée par l’Assemblée Générale du 26 mai 2011.   L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à déléguer, à son Directeur Général, les pouvoirs qui viennent de lui être conférés aux termes de la présente résolution. Il devra rendre compte au Conseil de l’utilisation faite de ce pouvoir.   Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire DOUZIÈME RÉSOLUTION En conséquence de l’adoption de la résolution précédente, l’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions propres acquises au titre de la mise en oeuvre du plan de rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce.   En conséquence, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour régler le sort d’éventuelles oppositions qui pourraient être notifiées dans le délai de vingt jours à compter du dépôt au Greffe de la présente résolution (article R.225-152 du Code de commerce), procéder à la ou les réductions de capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, constater leurs réalisations, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications corrélatives des statuts et, pour ce qui concerne les opérations d’annulation des actions rachetées dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, procéder en outre à l’information requise auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et aux déclarations requises auprès de la même Autorité, enfin, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   En conséquence, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour remplir toutes les formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   TREIZIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et suivants du Code de commerce :   1.    autorise le Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L.225-197-1 et suivant du Code de commerce, à attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois, des actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la Loi et/ou des actions à émettre de la Société,   2.    décide que ces attributions seront consenties au bénéfice de ceux que le Conseil désignera parmi les membres du personnel salarié et des mandataires sociaux des sociétés liées dans les conditions définies aux articles L.225-197-1 à L.225-197-5 du Code de commerce,   3.    décide que le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées en vertu de la présente autorisation, compte tenu du nombre des options attribuées dans le cadre de la douzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2011, ne pourra être supérieur au seuil global de 10 % du capital social au jour de leur attribution par le Conseil,   4.    décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimum de 2 ans à compter de leur date d’attribution,   5.    décide que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par le bénéficiaire, courant à compter de l’attribution définitive des actions et à l’issue de laquelle les actions pourront être cédées, ne pourra être inférieure à deux ans, sous réserve de l’application des dispositions du 8e alinéa du I de l’article L.225-197-1 du Code de commerce,   6.    s’agissant des actions gratuites à émettre la présente résolution emporte, au profit des bénéficiaires d’actions à émettre, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation,   7.    décide que le Conseil d’Administration, aura tous pouvoirs à l’effet de :        a)    déterminer les conditions et modalités d’attribution gratuite des actions existantes ou à émettre, et notamment fixer et arrêter les conditions d’émission des actions qui pourront être émises au titre de la présente autorisation dans les limites fixées par la présente Assemblée,        b)    arrêter la liste des salariés et des mandataires sociaux qui bénéficieront d’attributions gratuites d’actions en vertu de la présente autorisation,        c)    fixer les délais d’attribution définitive et de conservation des actions par bénéficiaires dans le respect des délais minimum fixés par la présente Assemblée,        d)    procéder à l'achat d’actions de la Société préalablement à l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires dans les conditions prévues à l'article L.225-209 du Code de commerce,        e)    accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives l’augmentation de capital ou les augmentations de capital à réaliser en exécution de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence,        f)    et généralement prendre toutes décisions nécessaires ou utiles à la mise en application de la présente autorisation dans le cadre des dispositions légales et réglementaires et, à ces effets, consentir toutes délégations.   8.    décide que la présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée. La présente autorisation annule, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, et remplace la précédente autorisation conférée au Conseil d’Administration par la quatorzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 18 juin 2009.   QUATORZIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail relatifs à l’actionnariat des salariés et de l’article L.225–129-6 du Code de commerce et à l’occasion de l’augmentation de capital soumise au vote de la présente Assemblée dans les résolutions qui précèdent :   1)    Autorise le Conseil d’Administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, au moyen de l’émission d’actions nouvelles réservées aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225–180 du Code de commerce.   Le nombre maximum d’actions pouvant être émises au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 1 % du nombre d’actions de la Société. La présente autorisation emporte, au profit des salariés auxquels l’augmentation de capital est réservée, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient créées.   La présente autorisation est valable pour une durée qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   2)    Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour :   — Déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, conformément à la réglementation qui sera alors en vigueur, — Fixer les diverses conditions requises pour pouvoir bénéficier de l’offre de souscription en particulier les conditions d’ancienneté des salariés et les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits, ainsi que les autres modalités de réalisation de l’augmentation de capital, — Accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à effet de rendre définitives l’augmentation ou les augmentations de capital à réaliser en exécution de la présente résolution, — Modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.   QUINZIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d’une copie ou d'un extrait du procès-verbal constatant ces délibérations de la présente Assemblée en vue de l'accomplissement de toutes formalités de dépôt et de publicité et autres prévues par la Loi.   ————————   Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix.   Les actionnaires ne pouvant assister à l’Assemblée pourront se procurer au siège social ou à la Société Générale, Département Titres et Bourse, Service des Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, un document unique de vote par correspondance ou par procuration. Toute demande devra être faite par lettre recommandée, avec accusé de réception et parvenir au plus tard six jours avant la date prévue de l’Assemblée.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit d’assister, de se faire représenter par le Président de l’Assemblée, un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou par toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106-I du Code de commerce, ou de voter par correspondance à cette Assemblée est conditionné à : — l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire la Société Générale, adresse ci-dessus, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, — la délivrance, pour les titulaires d’actions au porteur, d’une attestation de participation par l’intermédiaire habilité constatant cet enregistrement. Cette attestation est transmise au siège de la Société ou à la Société Générale, adresse ci-dessus, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission afin que puisse être constaté l’enregistrement comptable.   Les actionnaires nominatifs désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale devront se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet prévu à cet effet munis d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission, préalablement à la réunion, qui sera adressée à chaque actionnaire qui en fera la demande à la Société Générale, adresse ci-dessus. Cette carte d’admission devra être présentée à l’entrée de la salle.   Les actionnaires au porteur devront demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre qu’une carte d’admission leur soit adressée. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de son identité lors des formalités d’enregistrement.   Les formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration, pour être pris en compte, devront parvenir signés à la Société au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée également par voie de télécommunication électronique selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale nominatif ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à la Société Générale (par courrier), adresse ci-dessus. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la publication du présent avis et en tout état de cause au plus tard dans un délai de vingt-cinq jours avant la date prévue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73.   Les questions écrites peuvent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse électronique suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée Générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la Société, dans les conditions et les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables.   Les documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet de la Société http://www.hologram-industries.com, à compter du vingt-et-unième jour précédent cette Assemblée.   Le Conseil d’Administration.     1200982
    Bulletin BALO n°34 du 19/03/2012, affaire n°00982
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/07/2011
    Numéro d’affaire : 04727
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1104727 18 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°85 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     HOLOGRAM. INDUSTRIES  Société anonyme au capital de 1 079 823 €. Siège social : 22, avenue de l’Europe, Parc Gustave EIFFEL, Bussy Saint Georges 77607 Marne la Vallée Cedex 3 325 020 733 R.C.S. Meaux I. – Approbation des comptes de l’exercice 2010 L’assemblée générale mixte du 26 mai 2011 a approuvé en l’état les projets des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, ainsi que le projet d’affectation du résultat paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°47 du 20 avril 2011. Le rapport financier annuel, comprenant les comptes annuels et consolidés, est disponible dans le document de référence 2010 déposé auprès de l’AMF le 21 avril 2011 sous le numéro D.11-0346. II. –  Attestation des commissaires aux comptes  a) Extrait du rapport général sur les comptes sociaux. – « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent un image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  b) Extrait du rapport sur les comptes consolidés.- « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés ».  c) Extrait du rapport sur le rapport du président du conseil d’administration pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. – « Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d’administration, établi en application des dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce ».     Paris et Neuilly sur Seine, le 21 avril 2011 Les commissaires aux comptes :    ERNST & YOUNG et Autres       E&S AUDIT  Christian LEMAIGRE – DUBREUIL         Patrick GRIMAUD     1104727
    Bulletin BALO n°85 du 18/07/2011, affaire n°04727
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/05/2011
    Numéro d’affaire : 02070
    Description : 1102070 9 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ HOLOGRAM. INDUSTRIES  Société anonyme au capital de 1 079 822,60 €.Siège social : 22, avenue de l’Europe, Parc d’activités Gustave Eiffel, Bussy Saint-Georges, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3.325 020 733 R.C.S. Meaux.       AVIS DE CONVOCATION     MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte annuelle, jeudi 26 mai 2011, à 9 heures 30 au siège social de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Lecture du rapport du conseil d'administration sur la marche de la société, approbation des opérations et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs pour ledit exercice ; Lecture du rapport du conseil d’administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et approbation desdits comptes ; Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce - Approbation desdites conventions ; Affectation et répartition des résultats de l'exercice 2010 ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux Administrateurs ; Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Pierre Brice ; Nomination de Monsieur Nathan Souparis en qualité d’Administrateur ; Nomination de Madame Sandra Legrand en qualité d’Administratrice ; Autorisation et délégation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat en bourse par la Société de ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce.   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   Autorisation de réductions de capital par annulation des actions propres rachetées par la société dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce – Pouvoirs au Conseil d’Administration ; Délégation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social en cas d’opération de croissance externe par émission d’actions, de valeurs mobilières diverses ou de bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Autorisation à donner au Conseil d’administration d’attribuer des options d’achat et/ou de souscription d’actions au profit des salariés de la société ; Augmentation de capital par la création d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 à L 3332-24 du Code du travail en application de l’article L. 225-129-6 ; Mise en harmonie des statuts avec les dernières dispositions législatives relatives aux sociétés commerciales ; Questions diverses – Pouvoirs en vue des formalités.   L’avis préalable de réunion contenant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires n°47 du 20 avril 2011.   MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE, MISE A DIPOSITION ET CONSULTATION DE DOCUMENTS PREPARATOIRES   Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix.   Les actionnaires ne pouvant assister à l’assemblée pourront se procurer au siège social ou à la Société Générale, Département Titres et Bourse, Service des Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, un document unique de vote par correspondance ou par procuration. Toute demande devra être faite par lettre recommandée, avec accusé de réception et parvenir au plus tard six jours avant la date prévue de l’assemblée.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, le droit d’assister, de se faire représenter par le Président de l’assemblée, un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou par toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106-I du Code de commerce, ou de voter par correspondance à cette assemblée est conditionné à : l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire la Société Générale, adresse ci-dessus, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, la délivrance, pour les titulaires d’actions au porteur, d’une attestation de participation par l’intermédiaire habilité constatant cet enregistrement. Cette attestation est transmise au siège de la Société ou à la Société Générale, adresse ci-dessus, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission afin que puisse être constaté l’enregistrement comptable. Les actionnaires nominatifs désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet prévu à cet effet munis d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission, préalablement à la réunion, qui sera adressée à chaque actionnaire qui en fera la demande à la Société Générale, adresse ci-dessus. Cette carte d’admission devra être présentée à l’entrée de la salle. Les actionnaires au porteur devront demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre qu’une carte d’admission leur soit adressée. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de son identité lors des formalités d’enregistrement. Les formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration, pour être pris en compte, devront parvenir signés à la Société au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée également par voie de télécommunication électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale nominatif ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à la Société Générale (par courrier), adresse ci-dessus. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée   Les questions écrites peuvent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles au siège social de la Société, dans les conditions et les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site Internet de la Société.   Le Conseil d’administration       1102070
    Bulletin BALO n°55 du 09/05/2011, affaire n°02070
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/04/2011
    Numéro d’affaire : 01432
    Description : 1101432 20 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________    HOLOGRAM. INDUSTRIES Société anonyme au capital de 1 079 822,60 €. Siège social : 22, avenue de l’Europe, Parc d’activités Gustave Eiffel, Bussy Saint-Georges, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3. 325 020 733 R.C.S. Meaux.   AVIS PREALABLE DE REUNION   MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte annuelle, jeudi 26 mai 2011, à 9 heures 30 au siège social de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes :   Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   I.     Lecture du rapport du Conseil d'administration sur la marche de la societe, approbation des opérations et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs pour ledit exercice   II.    Lecture du rapport du Conseil d’administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et approbation desdits comptes   III.   Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur l'execution de leur mission et sur les conventions visees a l'article L.225-38 du Code de commerce - Approbation desdites conventions   IV.   Affectation et repartition des resultats de l'exercice 2010   V.    Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux Administrateurs   VI.   Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Brice   VII.  Nomination de Monsieur Nathan Souparis en qualité d’Administrateur   VIII. Nomination de Madame Sandrine Le Grand en qualité d’Administratrice   IX.   Autorisation et délégation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat en bourse par la Société de ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce   Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   X.    Autorisation de réductions de capital par annulation des actions propres rachetées par la Société dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce – Pouvoirs au Conseil d’Administration   XI.   Délégation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social en cas d’operation de croissance externe par émission d’actions, de valeurs mobilières diverses ou de bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription   XII.  Autorisation a donner au Conseil d’administration d’attribuer des options d’achat et/ou de souscription d’actions au profit des salariés de la societe   XIII. Augmentation de capital par la création d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail en application de l’Article L.225-129-6   XIV. Mise en harmonie des statuts avec les dernieres dispositions législatives relatives aux societes commerciales   XV.  Questions diverses – Pouvoirs en vue des formalités     Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes sur l'activité et la situation de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes annuels dudit exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Elle approuve spécialement le montant des charges non déductibles (article 39-4 du Code Général des Impôts) mentionné dans le Rapport du Conseil d’administration qui s’élève à 12 571 €.   En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé.   DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés du groupe HOLOGRAM. INDUSTRIES arrêtés au 31 décembre 2010, approuve les comptes consolidés dudit exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la conclusion et l’exécution au cours de l’exercice écoulé des opérations visées aux articles L.225.38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport ainsi que les opérations qui y sont traduites.   QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, prend acte de ce que l'exercice clos le 31 décembre 2010 se solde par un bénéfice net comptable d'un montant de 2 600 645,16 euros et décide : de l’affecter au compte de « Report à nouveau » pour un montant de 1 520 822,56 €, de procéder à une distribution de dividendes d’un montant global de 1 079 822,60 €     correspondant à une somme de 0,20 € pour chacune des 5 399 113 actions composant le capital social, sous réserve de l’ajustement du dividende distribué pour tenir compte du nombre des actions auto-détenues à la date de l’Assemblée Générale.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes suivants ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents :    Exercice au titre duquel les dividendes sont versés  Dividendes  Réfaction  2007  0,20 €  40 %  2008  0,30 €  40 %  2009  0,30 €  40 %       CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, décide de fixer à la somme de 70 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'administration au titre de l’exercice 2011.   SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de membre du Conseil d’administration de M. Jean-Pierre BRICE pour une durée de trois ans qui expirera à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013, en qualité d’Administrateur : M. Nathan SOUPARIS Né le 16 février 1988 De nationalité française Demeurant : 1, rue du Cygne, 75001 Paris   M. Nathan SOUPARIS a fait savoir qu’il acceptait son mandat, sous réserve du vote de l’Assemblée, et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.   HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013, en qualité d’Administratrice : Mme Sandrine LE GRAND Née le 18 avril 1966 De nationalité française Demeurant : 45, rue de Chaillot, 75116 Paris   Mme Sandrine LE GRAND a fait savoir qu’elle acceptait son mandat, sous réserve du vote de l’Assemblée, et qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.   NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat d’actions établi par la Société, faisant usage de la faculté prévue par l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à procéder au rachat de ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital arrêté à la date de réalisation de ces achats, ce qui correspond à titre illustratif à un nombre maximum de 539 911 actions sur un total de 5 399 113 actions au 31 décembre 2010, en vue de, par ordre décroissant de priorité :   1-     l’animation du marché secondaire des titres par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie par l’AMAFI telle qu’approuvée par l’A.M.F. ; 2-     l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autres) dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ; 3-     l’annulation éventuelle des titres ; 4-     la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou d’attributions gratuites d’actions au profit des salariés.   Elle fixe :   à 2.000.000 euros le montant des fonds pouvant être engagé dans le programme de rachat d’actions, à 20 euros, le prix maximum d’achat, à 5 euros, le prix minimum de vente.   En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix déterminés ci-avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions aux termes de l’une quelconque de ces opérations.   Elle décide que l’acquisition ou la cession des titres pourrait être effectuée par tous moyens et de toutes manières, y compris sous forme de blocs de titres dans le respect de la réglementation, et par l’utilisation d’instruments financiers dérivés dont notamment toutes opérations optionnelles.   La présente autorisation est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée ; elle annule, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, et remplace la précédente autorisation qui avait été donnée par l’Assemblée Générale du 10 juin 2010.   L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration à déléguer, à son Directeur Général, les pouvoirs qui viennent de lui être conférés aux termes de la présente résolution. Il devra rendre compte au Conseil de l’utilisation faite de ce pouvoir.   DIXIEME RESOLUTION En conséquence de l’adoption de la résolution précédente, l’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions propres acquises au titre de la mise en oeuvre du plan de rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article L..225-209 du Code de commerce.   En conséquence, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour régler le sort d’éventuelles oppositions qui pourraient être notifiées dans le délai de vingt jours à compter du dépôt au Greffe de la présente résolution (article R.225-152 du Code de commerce), procéder à la ou les réductions de capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, constater leurs réalisations, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications corrélatives des statuts et, pour ce qui concerne les opérations d’annulation des actions rachetées dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, procéder en outre à l’information requise auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et aux déclarations requises auprès de la même Autorité, enfin, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   En conséquence, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour remplir toutes les formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   ONZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, et en vue de permettre au Conseil de réaliser des opérations de croissance externe :   1.    délègue dans ce cadre et dans cet objectif, dans les conditions des articles L.225-129-2 et L.225-136 du Code de commerce, au Conseil d’administration le pouvoir d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social d’un montant nominal maximum ne pouvant excéder 10 % du capital social de la Société : a)    par l’émission d’actions nouvelles, assorties ou non de bons de souscription d’actions, à souscrire contre espèces ou par compensation de créances ou, dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société, en rémunération de titres visés à l’article L.225-148 du Code de commerce, avec ou sans prime d’émission ; b)    par l’émission de valeurs mobilières autres que des actions donnant droit, directement ou indirectement, par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions, à tout moment ou à dates fixes ; c)    par l’émission de bons de souscription d’actions à souscrire en espèces, ou attribués gratuitement, étant précisé que ces bons pourront être émis seuls ou attachés à des valeurs mobilières visées au b) ci-dessus émises simultanément ; d)    soit par mise en oeuvre simultanée de plusieurs de ces procédés.   2.    décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution. Le Conseil d’administration pourra toutefois réserver aux actionnaires une priorité de souscription pendant un délai et selon des modalités qu’il arrêtera ;   3.    constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société et des bons émis, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières émises et les bons émis donnent droit, immédiatement ou à terme et décide de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons ;   4.    décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation de pouvoirs, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la moyenne pondérée des cours de bourse observés sur les trois séances précédant le début de l’émission des valeurs mobilières précitées avec une décote maximale de 5 % après, le cas échéant, correction de cette valeur pour tenir compte de la date de jouissance ;   5.    décide qu’au montant fixé au paragraphe 1., s’ajoute le montant des augmentations de capital supplémentaires, rendues nécessaires pour la réservation des droits des porteurs de valeurs mobilières et bons donnant droit, d’une manière quelconque, à l’attribution d’actions de la Société ;   6.    décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi : a)    pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux émissions susvisées conduisant à l’augmentation de capital, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et établir le rapport complémentaire prévu par la Loi, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions ; b)    pour suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions, en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires ; c)    prendre toutes les mesures et faire procéder, le cas échéant, à toutes formalités requises pour l’admission aux négociation sur un marché réglementé des titres émis, imputer les frais d’émission des titres sur le montant des primes afférentes aux augmentations de capital et prélever sur ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital résultant de ces augmentations ; d)    en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant droit à l’attribution d’actions, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ; e)    en cas d’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions, acheter en Bourse ou de gré à gré ces valeurs mobilières, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales en vigueur ;   7.    décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   DOUZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :   1.    autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, et pour une durée de trente-huit mois à compter de ce jour, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de ceux qu’il désignera parmi les membres du personnel salarié de la Société et des sociétés liées à celle-ci dans les conditions définies à l’article L.225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre de la Société ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi ;   2.    décide que le nombre total d’options pouvant être consenties en vertu de cette autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre total d’actions représentant, à la date d’attribution et compte tenu des options déjà attribuées en vertu de la présente délégation, exerçables et non encore exercées, plus de 10 % du capital de la Société ;   3.    constate que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription ;   4.    décide que le prix de souscription ou d’achat sera fixé par le Conseil d’administration de la Société et ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne des derniers cours cotés de l’action au cours des vingt séances de Bourse précédant le jour où ces options seront consenties ;   5.    décide que la durée de la période d’exercice des options, telle qu’arrêtée par le Conseil d’administration, ne pourra excéder une période de 10 ans à compter de leur date d’attribution ;   6.    décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les limites légales pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, à l’effet notamment de : a)    fixer les conditions dans lesquelles les options seront consenties et levées et arrêter la liste des bénéficiaires des options, b)    fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, et le cas échéant, établir des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, c)    arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options, d)    décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions à souscrire ou acquérir devra être ajusté notamment dans les cas prévus par les textes en vigueur, e)    prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options, en cas de réalisation d’opérations financières ou sur titres, f)    modifier ces modalités à une date ultérieure et notamment limiter, restreindre ou interdire l’exercice des options pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options et concerner tout ou partie des bénéficiaires, g)    imputer, s’il le juge opportun, les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, h)    accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la ou les augmentations de capital résultant de levées d’options de souscription et de modifier les statuts, et généralement faire le nécessaire ;   7.    délègue expressément au Conseil d’administration la compétence pour réaliser toute augmentation de capital résultant de levées d’options de souscription.   8.    charge le Conseil d’informer chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.   La présente autorisation annule, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, et remplace la précédente autorisation conférée au Conseil d’administration par la huitième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2008.   TREIZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail relatifs à l’actionnariat des salariés et de l’article L.225–129-6 du Code du commerce et à l’occasion de l’augmentation de capital soumise au vote de la présente Assemblée dans les résolutions qui précèdent :   1)    Autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, au moyen de l’émission d’actions nouvelles réservées aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225–180 du Code de commerce.   Le nombre maximum d’actions pouvant être émises au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 1% du nombre d’actions de la Société. La présente autorisation emporte, au profit des salariés auxquels l’augmentation de capital est réservée, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient créées.   La présente autorisation est valable pour une durée qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   2)    Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour :   Déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, conformément à la réglementation qui sera alors en vigueur, Fixer les diverses conditions requises pour pouvoir bénéficier de l’offre de souscription en particulier les conditions d’ancienneté des salariés et les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits, ainsi que les autres modalités de réalisation de l’augmentation de capital, Accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à effet de rendre définitives l’augmentation ou les augmentations de capital à réaliser en exécution de la présente résolution, Modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.   QUATORZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de revoir le texte des statuts de la Société pour que ceux-ci soient mis en conformité avec le décret du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées et avec l’ordonnance du 9 décembre 2010 portant transposition de la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées, et décide en conséquence de modifier les articles 33, 34 et 36 des statuts ainsi qu’il suit :   Article 33 – CONVOCATION DES ASSEMBLEES GENERALES Auteur de la convocation L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’administration. A défaut, elle peut être également convoquée a)    par les Commissaires aux Comptes conformément aux dispositions de l’article R.225-162 du Code de commerce, b)    par un mandataire désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé, à la demande, soit de tout intéressé ou du comité d’entreprise en cas d’urgence, soit d’un ou de plusieurs actionnaires réunissant au moins 5 % du capital social, soit d’une association d’actionnaires répondant aux conditions fixées à l’article L.225-120, c)    par les liquidateurs, d)    par un administrateur provisoire.   Formes de la convocation Les actionnaires sont convoqués par avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social, et par un avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires contenant les mentions énoncées à l’article R.225-66 du Code de commerce. Les actionnaires titulaires de titres nominatifs sont convoqués par lettre simple.   La convocation précise les modalités de vote par correspondance.   Délais Le délai entre la date, soit de l’insertion ou de la dernière des insertions contenant un avis de convocation, soit de l’envoi des convocations individuelles, et la date de l’Assemblée, est au moins de QUINZE (15) jours sur première convocation et de DIX (10) jours la convocation suivante.   Le reste de l’article 33 est inchangé.   Article 34 – ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE   L’ordre du jour de l’Assemblée est arrêté par l’auteur de la convocation. Toutefois, un ou plusieurs actionnaires représentant un certain pourcentage du capital ont la faculté de requérir, par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception adressée au siège social, l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution.   Le pourcentage nécessaire pour l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions est fixé par l’article L.225-105 alinéa 2 du Code de commerce et par l’article R.225-71 du Code de commerce.   La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.   Le président du Conseil d’administration accuse réception des demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans le délai de CINQ (5) jours à compter de cette réception.   Ces points et projets de résolution, qui doivent être communiqués aux actionnaires, sont inscrits à l’ordre du jour. Les projets de résolution sont soumis au vote de l’Assemblée.   Le reste de l’article 34 est inchangé.   Article 36 – REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES   Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité civile. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix.   Le reste de l’article 36 est inchangé.   QUINZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d’une copie ou d'un extrait du procès-verbal constatant ces délibérations de la présente Assemblée en vue de l'accomplissement de toutes formalités de dépôt et de publicité et autres prévues par la Loi.   —————————   Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix.   Les actionnaires ne pouvant assister à l’Assemblée pourront se procurer au siège social ou à la Société Générale, Département Titres et Bourse, Service des Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, un document unique de vote par correspondance ou par procuration. Toute demande devra être faite par lettre recommandée, avec accusé de réception et parvenir au plus tard six jours avant la date prévue de l’Assemblée.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, le droit d’assister, de se faire représenter par le Président de l’Assemblée, un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou par toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106-I du Code de commerce, ou de voter par correspondance à cette Assemblée est conditionné à : — l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire la Société Générale, adresse ci-dessus, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, — la délivrance, pour les titulaires d’actions au porteur, d’une attestation de participation par l’intermédiaire habilité constatant cet enregistrement. Cette attestation est transmise au siège de la Société ou à la Société Générale, adresse ci-dessus, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission afin que puisse être constaté l’enregistrement comptable.   Les actionnaires nominatifs désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale devront se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet prévu à cet effet munis d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission, préalablement à la réunion, qui sera adressée à chaque actionnaire qui en fera la demande à la Société Générale, adresse ci-dessus. Cette carte d’admission devra être présentée à l’entrée de la salle.   Les actionnaires au porteur devront demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre qu’une carte d’admission leur soit adressée. Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de son identité lors des formalités d’enregistrement.   Les formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration, pour être pris en compte, devront parvenir signés à la Société au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée également par voie de télécommunication électronique selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale nominatif ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à la Société Générale (par courrier), adresse ci-dessus.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la publication du présent avis et en tout état de cause au plus tard dans un délai de vingt-cinq jours avant la date prévue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73.   Les questions écrites peuvent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée Générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la Société, dans les conditions et les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables.   Les documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet de la Société http://www.hologram-industries.com, à compter du vingt-et-unième jour précédent cette Assemblée.   Le Conseil d’administration     1101432
    Bulletin BALO n°47 du 20/04/2011, affaire n°01432
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/06/2010
    Numéro d’affaire : 03886
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1003886 25 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ HOLOGRAM. INDUSTRIES  Société anonyme au capital de 1 077 024 €. Siège social : 22, avenue de l’Europe, Parc Gustave EIFFEL, Bussy Saint Georges 77607 Marne la Vallée Cedex 3 325 020 733 R.C.S. Meaux       I. – Approbation des comptes de l’exercice 2009 L’assemblée générale mixte du 10 juin 2010 a approuvé en l’état les projets des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, ainsi que le projet d’affectation du résultat paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°54 du 5 mai 2010. Le rapport financier annuel, comprenant les comptes annuels et consolidés, est disponible dans le document de référence 2009 déposé auprès de l’AMF le 26 avril 2010 sous le numéro D.10-0325.     II. –  Attestation des commissaires aux comptes  a) Extrait du rapport général sur les comptes sociaux. – « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent un image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  b) Extrait du rapport sur les comptes consolidés.- « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés ».  c) Extrait du rapport sur le rapport du président du conseil d’administration pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. – « Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d’administration, établi en application des dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce ».     Paris et Neuilly sur Seine, le 26 avril 2010 Les commissaires aux comptes :  ERNST & YOUNG et Autres       E&S AUDIT  Christian LEMAIGRE – DUBREUIL         Patrick GRIMAUD           1003886
    Bulletin BALO n°76 du 25/06/2010, affaire n°03886
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/05/2010
    Numéro d’affaire : 01927
    Description : 1001927 5 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     HOLOGRAM. INDUSTRIES  Société anonyme au capital de 1 077 024 €. Siège social : 22, avenue de l’Europe, Parc d’activités Gustave Eiffel, Bussy Saint-Georges, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3. 325 020 733 R.C.S. Meaux.     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION     MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte annuelle, jeudi 10 juin 2010, à 9 heures 30 au siège social de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes :   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   1. Lecture du rapport du conseil d'administration sur la marche de la societe, approbation des opérations et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs pour ledit exercice   2. Lecture du rapport du conseil d’administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et approbation desdits comptes   3. Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'execution de leur mission et sur les conventions visees a l'article L. 225-38 du code de commerce - Approbation desdites conventions   4. Affectation et repartition des resultats de l'exercice 2009   5. Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux Administrateurs   6. Renouvellement du mandat de Monsieur Daniel Vanier   7. Renouvellement du mandat de Monsieur François Poirier   8. Autorisation et délégation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat en bourse par la Société de ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce     Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   9. Autorisation de réductions de capital par annulation des actions propres rachetées par la société dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce – Pouvoirs au Conseil d’Administration   10. Questions diverses – Pouvoirs en vue des formalités   Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire     PREMIERE RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur l'activité et la situation de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes annuels dudit exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Elle approuve spécialement le montant des charges non déductibles (article 39-4 du Code Général des Impôts) mentionné dans le Rapport du Conseil d’administration qui s’élève à 13 755 €.   En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé.     DEUXIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés du groupe HOLOGRAM. INDUSTRIES arrêtés au 31 décembre 2009, approuve les comptes consolidés dudit exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     TROISIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la conclusion et l’exécution au cours de l’exercice écoulé des opérations visées aux articles L. 225.38 et suivants du Code de Commerce, approuve ce rapport ainsi que les opérations qui y sont traduites.     QUATRIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, prend acte de ce que l'exercice clos le 31 décembre 2009 se solde par un bénéfice net comptable d'un montant de 6 373 035,51 euros et décide : de l’affecter au compte de « Report à nouveau » pour un montant de 4 734 238,71 €, de procéder à une distribution de dividendes d’un montant global de 1 638 796,80 €     correspondant à une somme de 0,30 € pour chacune des 5 462 656 actions composant le capital social, sous réserve de l’ajustement du dividende distribué pour tenir compte du nombre des actions auto-détenues à la date de l’Assemblée générale.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes suivants ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents :      Exercice au titre duquel les dividendes sont versés  Dividendes Réfaction   2006 0,10 € 40 %  2007 0,20 € 40 %  2008 0,30 € 40 %     CINQUIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, décide de fixer à la somme de 70 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration au titre de l’exercice 2010.     SIXIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, renouvelle le mandat de membre du Conseil d’administration de M. Daniel VANIER pour une durée de trois ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.     SEPTIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, renouvelle le mandat de membre du Conseil d’administration de M. François POIRIER pour une durée de trois ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.     HUITIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions établi par la Société, faisant usage de la faculté prévue par l’article L.225-209 du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder au rachat de ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital arrêté à la date de réalisation de ces achats, ce qui correspond à titre illustratif à un nombre maximum de 546 265 actions sur un total de 5 462 656 actions au 31 décembre 2009, en vue de, par ordre décroissant de priorité :   1. l’animation du marché secondaire des titres par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie par l’AMAFI telle qu’approuvée par l’A.M.F. ; 2. l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autres) dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ; 3. l’annulation éventuelle des titres ; 4. la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou d’attributions gratuites d’actions au profit des salariés.   Elle fixe :   à 2.000.000 euros le montant des fonds pouvant être engagé dans le programme de rachat d’actions, à 20 euros, le prix maximum d’achat, à 5 euros, le prix minimum de vente.   En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix déterminés ci-avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions aux termes de l’une quelconque de ces opérations.   Elle décide que l’acquisition ou la cession des titres pourrait être effectuée par tous moyens et de toutes manières, y compris sous forme de blocs de titres dans le respect de la réglementation, et par l’utilisation d’instruments financiers dérivés dont notamment toutes opérations optionnelles.   La présente autorisation est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée ; elle annule, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, et remplace la précédente autorisation qui avait été donnée par l’Assemblée Générale du 18 juin 2009.   L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à déléguer, à son Directeur Général, les pouvoirs qui viennent de lui être conférés aux termes de la présente résolution. Il devra rendre compte au Conseil de l’utilisation faite de ce pouvoir.       Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire     NEUVIEME RESOLUTION   En conséquence de l’adoption de la résolution précédente, l’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions propres acquises au titre de la mise en oeuvre du plan de rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce.   En conséquence, l’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour régler le sort d’éventuelles oppositions qui pourraient être notifiées dans le délai de vingt jours à compter du dépôt au Greffe de la présente résolution (article R 225-152 du Code de commerce), procéder à la ou les réductions de capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, constater leurs réalisations, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications corrélatives des statuts et, pour ce qui concerne les opérations d’annulation des actions rachetées dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, procéder en outre à l’information requise auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et aux déclarations requises auprès de la même Autorité, enfin, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   En conséquence, l’assemblée générale délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour remplir toutes les formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.     DIXIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d’une copie ou d'un extrait du procès-verbal constatant ces délibérations de la présente assemblée en vue de l'accomplissement de toutes formalités de dépôt et de publicité et autres prévues par la Loi.         FORMALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE         L’ordre du jour, les projets de résolution, le rapport du conseil d’administrations ainsi que les formulaires de vote par correspondance sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société ou à la Société Générale, Département Titres et Bourse, Service des Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, et seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.   Conformément à l’article 136 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié par le décret n 2006-1566 du 11 décembre 2006, le droit d’assister, de se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou de voter par correspondance à cette assemblée est conditionné à : 1. l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire la Société Générale, adresse ci-dessus, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, 2. la délivrance, pour les titulaires d’actions au porteur, d’une attestation de participation par l’intermédiaire habilité constatant cet enregistrement. Cette attestation est transmise au siège de la Société ou à la Société Générale, adresse ci-dessus, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission afin que puisse être constaté l’enregistrement comptable.   Pour faciliter l’accès à l’assemblée générale, il est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission nominative qui sera adressée à chaque actionnaire qui en fera la demande à la Société Générale, adresse ci-dessus. Cette carte d’admission devra être présentée à l’entrée de la salle.   Les actionnaires ne pouvant assister à l’assemblée pourront se procurer au siège social ou à la Société Générale, adresse ci-dessus, un document unique de vote par correspondance ou par procuration. Toute demande devra être faite par lettre recommandée, avec accusé de réception et parvenir au plus tard six jours avant la date prévue de l’assemblée.   Toute indication de vote, pour être prise en compte, devra parvenir signée à la Société au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et en tout état de cause dans les vingt-cinq jours avant la date prévue de l’assemblée générale.   Les questions écrites peuvent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de convocation.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires   Le Conseil d’administration   1001927
    Bulletin BALO n°54 du 05/05/2010, affaire n°01927
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/09/2009
    Numéro d’affaire : 06845
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0906845 4 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°106 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   HOLOGRAM. INDUSTRIES Société anonyme au capital de 1 089 563 €. Siège social : 22, avenue de l’Europe, Parc Gustave EIFFEL, Bussy Saint Georges 77607 Marne la Vallée Cedex 3 325 020 733 R.C.S. Meaux   I. – Approbation des comptes de l’exercice 2008 L’assemblée générale mixte du 18 juin 2009 a approuvé en l’état les projets des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, ainsi que le projet d’affectation du résultat paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°57 du 13 mai 2009. Le rapport financier annuel, comprenant les comptes annuels et consolidés, est disponible dans le document de référence 2008 déposé auprès de l’AMF le 30 avril 2009 sous le numéro D.09-0374.   II. –  Attestation des commissaires aux comptes a) Extrait du rapport général sur les comptes sociaux. – « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent un image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.  Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :   la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,   la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci ».   b) Extrait du rapport sur les comptes consolidés.- « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés ».   c) Extrait du rapport sur le rapport du président du conseil d’administration pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. – « Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d’administration, établi en application des dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce ».   Paris et Neuilly sur Seine, le 29 avril 2009.   Les commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG et Autres : CAP EXPERT : Christian LEMAIGRE – DUBREUIL Patrick GRIMAUD     0906845
    Bulletin BALO n°106 du 04/09/2009, affaire n°06845
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/05/2009
    Numéro d’affaire : 03169
    Description : 0903169 13 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     HOLOGRAM. INDUSTRIES Société anonyme au capital de 1 089 563 €.Siège social : 22, avenue de l’Europe Parc d’activités Gustave Eiffel Bussy Saint-Georges 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3. 325 020 733 R.C.S. Meaux.       Avis de réunion valant avis de convocation     MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte annuelle, jeudi 18 juin 2009, à 9 heures 30 au siège social de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes :       Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire     — Lecture du rapport du conseil d'administration sur la marche de la societe, approbation des opérations et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs pour ledit exercice     — Lecture du rapport du conseil d’administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et approbation desdits comptes     — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'execution de leur mission et sur les conventions visees a l'article L. 225-38 du code de commerce - Approbation desdites conventions     — Affectation et repartition des resultats de l'exercice 2008     — Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux Administrateurs     — Ratification de la cooptation d’un Administrateur     — Remplacement d’un Administrateur     — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire     — Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant     — Régularisation de la nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire     — Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant     — Autorisation et délégation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat en bourse par la Société de ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce       Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire     — Autorisation de réductions de capital par annulation des actions propres rachetées par la société dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce – Pouvoirs au Conseil d’Administration     — Délégation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social en cas d’operation de croissance externe par émission d’actions, de valeurs mobilières diverses ou de bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription     — Autorisation a donner au Conseil d’administration d’attribuer des actions gratuites existantes ou à créer au profit des salariés et des mandataires sociaux de la societe     — Augmentation de capital par la création d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 à L 3332-24 du Code du travail en application de l’Article L. 225-129-6     — Questions diverses – Pouvoirs en vue des formalités       Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire     PREMIERE RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur l'activité et la situation de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes annuels dudit exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     Elle approuve spécialement le montant des charges non déductibles (article 39-4 du Code Général des Impôts) mentionné dans le Rapport du Conseil d’administration qui s’élève à 11 389 €.     En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé.       DEUXIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés du groupe HOLOGRAM. INDUSTRIES arrêtés au 31 décembre 2008, approuve les comptes consolidés dudit exercice, tels qu’il lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.       TROISIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la conclusion et l’exécution au cours de l’exercice écoulé des opérations visées aux articles L. 225.38 et suivants du Code de Commerce, approuve ce rapport ainsi que les opérations qui y sont traduites.       QUATRIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, prend acte de ce que l'exercice clos le 31 décembre 2008 se solde par un bénéfice net comptable d'un montant de 4 880 128,75 euros et décide :     - de l’affecter au compte de « Report à nouveau » pour un montant de 3 245 784,25 €,     - de procéder à une distribution de dividendes d’un montant global de 1 634 344,50 €     correspondant à une somme de 0,30 € pour chacune des 5 447 815 actions composant le capital social, sous réserve de l’ajustement du dividende distribué pour tenir compte du nombre des actions auto-détenues à la date de l’Assemblée générale.     Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes suivants ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents :   Exercice au titre duquel les dividendes sont versés Dividende Réfaction 2005 0,12 € 40% 2006 0,10 € 40% 2007 0,20 € 40%       CINQUIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, décide de fixer à la somme de 60 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration au titre de l’exercice 2009.       SIXIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire ratifie la cooptation de M. François POIRIER en qualité de nouvel administrateur intervenue lors du Conseil d’administration du 27 janvier 2009, en remplacement de la société Pléiade Investissement. Cette cooptation a été effectuée pour la durée restant à courir du mandat de Pléiade Investissement, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.       SEPTIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Adam Heimrath arrive à expiration ce jour, décide de le remplacer dans ses fonctions par :     Monsieur Roland BELLANDE   Né le 7 novembre 1943 à Paris   De nationalité française   Demeurant au 5, villa de Beauté   94130 Nogent sur Marne       pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire à réunir dans l’année 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.     M. Roland BELLANDE a fait savoir qu’il acceptait son mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.       HUITIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte de ce que le mandat de Ernst & Young et Autres, Commissaire aux comptes, arrive à échéance et décide de le renouveler pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale annuelle des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.       NEUVIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte de ce que le mandat de Monsieur François ROCHMANN, Commissaire aux comptes suppléant, arrive à échéance, et décide de nommer en son remplacement Auditex, Tour Ernst & Young - Faubourg de l'Arche - 92037 Paris-La Défense Cedex, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale annuelle des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.       DIXIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale Mixte Annuelle, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration décide de régulariser la nomination en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire de la société :     E&S AUDIT, représentée par Monsieur Patrick GRIMAUD   17, rue du Sergent Bauchat, 75012 PARIS,   en remplacement de la société CAP EXPERT, démissionnaire,     représentée par Monsieur Patrick GRIMAUD,   pour la durée restant à courir du mandat de CAP EXPERT, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale annuelle des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre 2011.       ONZIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale Mixte Annuelle, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant :   Monsieur Denis MAZURIER 147-153 rue Oberkampf 75011 PARIS,   en remplacement de Monsieur Jean Luc BESSON, démissionnaire,   pour la durée restant à courir du mandat du commissaire aux comptes suppléant, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale annuelle des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre 2011.       DOUZIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions établi par la Société, faisant usage de la faculté prévue par l’article L.225-209 du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder au rachat de ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital arrêté à la date de réalisation de ces achats, ce qui correspond à titre illustratif à un nombre maximum de 544 781 actions sur un total de 5 447 815 actions au 31 décembre 2008, en vue de, par ordre décroissant de priorité :     - l’animation du marché secondaire des titres par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie par l’AMAFI telle qu’approuvée par l’A.M.F. ;     - l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autres) dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ;     - l’annulation éventuelle des titres ;     - la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou d’attributions gratuites d’actions au profit des salariés.     Elle fixe :     - à 2.000.000 euros le montant des fonds pouvant être engagé dans le programme de rachat d’actions,     - à 20 euros, le prix maximum d’achat,     -à 5 euros, le prix minimum de vente.     En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix déterminés ci-avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions aux termes de l’une quelconque de ces opérations.     Elle décide que l’acquisition ou la cession des titres pourrait être effectuée par tous moyens et de toutes manières, y compris sous forme de blocs de titres dans le respect de la réglementation, et par l’utilisation d’instruments financiers dérivés dont notamment toutes opérations optionnelles.     La présente autorisation est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée ; elle annule, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, et remplace la précédente autorisation qui avait été donnée par l’Assemblée Générale du 26 juin 2008.     L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à déléguer, à son Directeur Général, les pouvoirs qui viennent de lui être conférés aux termes de la présente résolution. Il devra rendre compte au Conseil de l’utilisation faite de ce pouvoir.                 Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire       TREIZIEME RESOLUTION   En conséquence de l’adoption de la résolution précédente, l’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions propres acquises au titre de la mise en œuvre du plan de rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce.     En conséquence, l’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour régler le sort d’éventuelles oppositions qui pourraient être notifiées dans le délai de vingt jours à compter du dépôt au Greffe de la présente résolution (article R 225-152 du Code de commerce), procéder à la ou les réductions de capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, constater leurs réalisations, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications corrélatives des statuts et, pour ce qui concerne les opérations d’annulation des actions rachetées dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, procéder en outre à l’information requise auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et aux déclarations requises auprès de la même Autorité, enfin, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.     En conséquence, l’assemblée générale délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour remplir toutes les formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.       QUATORZIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et suivants du code de commerce :     — autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivant du Code de Commerce, à attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois, des actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la Loi et/ou des actions à émettre de la Société,     — Décide que ces attributions seront consenties au bénéfice de ceux que le Conseil désignera parmi les membres du personnel salarié et des mandataires sociaux des sociétés liées dans les conditions définies aux articles L 225-197-1 à L 225-197-5 du Code de commerce,     — décide que le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées en vertu de la présente autorisation, compte tenu du nombre des options attribuées dans le cadre de la huitième résolution de la présente assemblée, ne pourra être supérieur au seuil global de 10 % du capital social au jour de leur attribution par le Conseil,     — décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimum de 2 ans à compter de leur date d’attribution,     — décide que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par le bénéficiaire, courant à compter de l’attribution définitive des actions et à l’issue de laquelle les actions pourront être cédées, ne pourra être inférieure à deux ans, sous réserve de l’application des dispositions du 8e alinéa du I de l’article L 225-197-1 du Code de commerce,     — s’agissant des actions gratuites à émettre la présente résolution emporte, au profit des bénéficiaires d’actions à émettre, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation,     — décide que le Conseil d’administration, aura tous pouvoirs à l’effet de :     a) déterminer les conditions et modalités d’attribution gratuite des actions existantes ou à émettre, et notamment fixer et arrêter les conditions d’émission des actions qui pourront être émises au titre de la présente autorisation dans les limites fixées par la présente assemblée     b) arrêter la liste des salariés et des mandataires sociaux qui bénéficieront d’attributions gratuites d’actions en vertu de la présente autorisation,     c) fixer les délais d’attribution définitive et de conservation des actions par bénéficiaires dans le respect des délais minimum fixés par la présente assemblée,     d) procéder à l'achat d’actions de la Société préalablement à l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires dans les conditions prévues à l'article L. 225-209 du Code de Commerce,     e) accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives l’augmentation de capital ou les augmentations de capital à réaliser en exécution de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence,     f) et généralement prendre toutes décisions nécessaires ou utiles à la mise en application de la présente autorisation dans le cadre des dispositions légales et réglementaires et, à ces effets, consentir toutes délégations.     — décide que la présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée. La présente autorisation annule, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, et remplace la précédente autorisation conférée au Conseil d’Administration par la quinzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2008.       QUINZIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, et en vue de permettre au Conseil de réaliser des opérations de croissance externe :     — délègue dans ce cadre et dans cet objectif, dans les conditions des articles L. 225-129-2 et L. 225-136 du Code de Commerce, au Conseil d’administration le pouvoir d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social d’un montant nominal maximum ne pouvant excéder 10% du capital social de la Société :      a) par l’émission d’actions nouvelles, assorties ou non de bons de souscription d’actions, à souscrire contre espèces ou par compensation de créances ou, dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société, en rémunération de titres visés à l’article L. 225-148 du Code de commerce, avec ou sans prime d’émission ;     b) par l’émission de valeurs mobilières autres que des actions donnant droit, directement ou indirectement, par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions, à tout moment ou à dates fixes ;     c) par l’émission de bons de souscription d’actions à souscrire en espèces, ou attribués gratuitement, étant précisé que ces bons pourront être émis seuls ou attachés à des valeurs mobilières visées au b) ci-dessus émises simultanément ;     d) soit par mise en oeuvre simultanée de plusieurs de ces procédés.     — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution. Le Conseil d’administration pourra toutefois réserver aux actionnaires une priorité de souscription pendant un délai et selon des modalités qu’il arrêtera ;     — constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société et des bons émis, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières émises et les bons émis donnent droit, immédiatement ou à terme et décide de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons ;     — décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation de pouvoirs, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la moyenne pondérée des cours de bourse observés sur les trois séances précédant le début de l’émission des valeurs mobilières précitées avec une décote maximale de 5% après, le cas échéant, correction de cette valeur pour tenir compte de la date de jouissance ;     — décide qu’au montant fixé au paragraphe 1., s’ajoute le montant des augmentations de capital supplémentaires, rendues nécessaires pour la réservation des droits des porteurs de valeurs mobilières et bons donnant droit, d’une manière quelconque, à l’attribution d’actions de la Société ;     — décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi :     a) pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux émissions susvisées conduisant à l’augmentation de capital, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et établir le rapport complémentaire prévu par la Loi, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions ;     b) pour suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions, en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires ;     c) prendre toutes les mesures et faire procéder, le cas échéant, à toutes formalités requises pour l’admission aux négociation sur un marché réglementé des titres émis, imputer les frais d’émission des titres sur le montant des primes afférentes aux augmentations de capital et prélever sur ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital résultant de ces augmentations ;     d) en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant droit à l’attribution d’actions, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ;     e) en cas d’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions, acheter en Bourse ou de gré à gré ces valeurs mobilières, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales en vigueur ;     — décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.       SEIZIEME RESOLUTION   L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail relatifs à l’actionnariat des salariés et de l’article L. 225–129-6 du Code du Commerce et à l’occasion de l’augmentation de capital soumise au vote de la présente assemblée dans les résolutions qui précèdent :     — Autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, au moyen de l’émission d’actions nouvelles réservées aux salariés et aux mandataires sociaux de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225–180 du Code de Commerce.     Le nombre maximum d’actions pouvant être émises au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 1% du nombre d’actions de la société. La présente autorisation emporte, au profit des salariés auxquels l’augmentation de capital est réservée, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient créées.     La présente autorisation est valable pour une durée qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.     — Donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour :     - Déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, conformément à la réglementation qui sera alors en vigueur,     - Fixer les diverses conditions requises pour pouvoir bénéficier de l’offre de souscription en particulier les conditions d’ancienneté des salariés et les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits, ainsi que les autres modalités de réalisation de l’augmentation de capital,     - Accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à effet de rendre définitives l’augmentation ou les augmentations de capital à réaliser en exécution de la présente résolution,     - Modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.     DIX-SEPTIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d’une copie ou d'un extrait du procès-verbal constatant ces délibérations de la présente assemblée en vue de l'accomplissement de toutes formalités de dépôt et de publicité et autres prévues par la Loi.         ————————       L’ordre du jour, les projets de résolution, le rapport du conseil d’administrations ainsi que les formulaires de vote par correspondance sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société ou à la Société Générale, Département Titres et Bourse, Service des Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, et seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.     Conformément à l’article 136 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié par le décret n 2006-1566 du 11 décembre 2006, le droit d’assister, de se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou de voter par correspondance à cette assemblée est conditionné à :     — l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire la Société Générale, adresse ci-dessus, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité,     — la délivrance, pour les titulaires d’actions au porteur, d’une attestation de participation par l’intermédiaire habilité constatant cet enregistrement. Cette attestation est transmise au siège de la Société ou à la Société Générale, adresse ci-dessus, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission afin que puisse être constaté l’enregistrement comptable.     Pour faciliter l’accès à l’assemblée générale, il est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission nominative qui sera adressée à chaque actionnaire qui en fera la demande à la Société Générale, adresse ci-dessus. Cette carte d’admission devra être présentée à l’entrée de la salle.     Les actionnaires ne pouvant assister à l’assemblée pourront se procurer au siège social ou à la Société Générale, adresse ci-dessus, un document unique de vote par correspondance ou par procuration. Toute demande devra être faite par lettre recommandée, avec accusé de réception et parvenir au plus tard six jours avant la date prévue de l’assemblée.     Toute indication de vote, pour être prise en compte, devra parvenir signée à la Société au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.     Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et en tout état de cause dans les vingt-cinq jours avant la date prévue de l’assemblée générale.     Les questions écrites peuvent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de convocation.     Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires     Le Conseil d’administration         0903169
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2009, affaire n°03169
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/07/2008
    Numéro d’affaire : 10581
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0810581 25 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     HOLOGRAM. INDUSTRIES  Société anonyme au capital de 1 086 196 €. Siège social : 22, avenue de l’Europe, Parc Gustave EIFFEL, Bussy Saint Georges 77607 Marne la Vallée Cedex 3 325 020 733 R.C.S. Meaux   I. - Approbation des comptes de l’exercice 2007   Les projets des comptes sociaux et des comptes consolidés d’Hologram Industries pour l’exercice clos le 31 décembre 2007, certifiés par les commissaires aux comptes, ont été approuvés en l’état lors de l’assemblée générale mixte en date du 26 juin 2008. A – Comptes annuels consolidés I - Bilans consolidés au 31 décembre 2007 (En milliers d’euros) ACTIF NOTES 31/12/07 31/12/06 ACTIFS NON COURANT       Ecarts d'acquisition 3.1 434 434 Immobilisations incorporelles 3.1 291 350 Immobilisations corporelles 3.2 5 316 3 844 Actifs financiers disponibles à la vente       Autres actifs financiers   376 206 Actifs d'impôts différés       TOTAL   6 417 4 833 ACTIFS COURANTS       Stocks 3.4 2 711 2 615 Clients et autres débiteurs 3.5 5 793 4 965 Actifs d'impôts exigibles 3.5 404 354 Trésorerie et équivalents de trésorerie 3.6 9 818 8 802 TOTAL   18 726 16 736 TOTAL ACTIFS   25 143 21 569 PASSIF NOTES 31/12/07 31/12/06 Capital   1 115 1 127 Primes d'émission   2 753 3 415 Actions propres   -2 086 -990 Ecarts de conversion   -   Résultats accumulés non distribués   15 139 12 492 CAPITAUX PROPRES GROUPE   16 921 16 044 Intérêts minoritaires   297 282 CAPITAUX PROPRES   17 218 16 326 PASSIFS NON COURANT       Provisions - part à plus d'un an 3.9 121 259 Emprunts et dettes financières - part à plus d'un an 3.10 2 005 645 Passifs d'impôts différés 3.7 539 191 TOTAL   2 665 1 095 PASSIFS COURANTS       Provisions - part à moins d'un an 3.9 65 10 Emprunts et dettes financières échus à moins d'un an 3.10 380 317 Fournisseurs et autres créditeurs 3.11 3 662 3 340 Engagements envers le personnel   722 381 Impôt courant   431 100 TOTAL   5 260 4 148 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS   25 143 21 569 II – Comptes de résultat consolidés (En milliers d’euros)    NOTES 2007 2006 CHIFFRE D’AFFAIRES 3.20 21 080 18 193 Autres produits de l'activité   1 030 714 Achats consommés   -3 064 -2 744 Charges de personnel   -6 634 -5 616) Charges externes   -5 923 -5 440 Impôts et taxes   -662 -740 Dotations aux amortissements 3.14 -1 289 -1 662 Dotations aux provisions 3.14 15 -177 Variation des stocks de produits en cours et finis   -37 -307 RESULTAT OPERATIONNEL COURANT   4 516 2 221 Autres produits et charges opérationnels       RESULTAT OPERATIONNEL   4 516 2 221 Produits de trésorerie et équivalents   221 281 Coût de l'endettement financier brut   -26 -46 Coût de l'endettement financier net   195 235 Autres produits et charges financiers       Charge d'impôt sur le résultat 3.16 - 1 257 -536 RESULTAT NET DE LA PERIODE   3 454 1 920 Dont actionnaires de l'entité mère   3 144 1 533 Dont intérêts minoritaires   310 387 Résultat net par action - part du groupe 3.17 0,58 0,28 Résultat net dilué par action - part du groupe 3.17 0,58 0,28 III – Tableau des flux de trésorerie consolidés    2007 2006 RESULTAT NET DE LA PERIODE 3 454 1 920 Dotations nettes aux amortissements & provisions 1 110 1 412 Autres produits et charges calculés 474 -191 Plus et moins-values de cession 36 -6 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT APRES COUT DE L'ENDETTEMENTFINANCIER NET ET IMPOT 5 074 3 135 Coût de l'endettement financier net -195 -235 Charge d'impôt 1 257 536 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT AVANT COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPOT 6 136 3 436 Impôts versés -550 -465 Diminution (augmentation) des Stocks -96 439 Diminution (augmentation) des Clients -505 137 Diminution (augmentation) des Autres débiteurs -692 -2 Augmentation (diminution) des Fournisseurs 199 -175 Augmentation (diminution) des Autres créditeurs 536 -756 FLUX NETS DE TRESORERIE GENERES PAR L'ACTIVITE OPERATIONNELLE 5 028 2 614 Acquisitions d'immobilisations incorporelles -59 -87 Acquisitions d'immobilisations corporelles -1 013 -503 Cessions d'actifs immobilisés non financiers     Cessions de titres de participation non consolidés     Incidence des variations de périmètre (nette de la trésorerie acquise)   -144 FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS -1 072 -734 Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options 145 304 Rachats et reventes d'actions propres -1 915 -948 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -541 -667 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées -309 -436 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 120 60 Remboursements d'emprunts -329 -342 Intérêts financiers versés   16 Autres flux liés aux opérations d’investissement 184   FLUX NET DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT -3 013 -2 013 Incidence des variations de cours des devises 60 -2 VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE 1 003 -135 TRESORERIE A L'OUVERTURE 8 794 8 929 TRESORERIE A LA CLOTURE 9 797 8 794 IV – Tableau de variation des capitaux propres consolidés     Nombre d’actions Capital Primes liées au capital Résultats accumulés non distribués Actions propres Ecarts de conversion Autres réserves Capitaux propres part groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres Situation au 1er janvier 2006 5 558 486 1 112 3 126 11 659 -42   -32 15 823 291 16 114 Exercice d'options de souscription d'actions 74 164 15 288 - -   - 303 - 303 Coût des stock-options - - - - -   21 21 - 21 Résultat de la période - - - 1 533 -   - 1 533 387 1 920 Variation des actions propres - - - - -948   - -948 - -948 Variation du périmètre - - - - -   - - 35 35 Indemnités départ à la retraite - - - - -   -26 -26 - -26 Variation des écarts de conversion - - - - -   5 5 5 10 Distribution dividendes (0,12 € par action) - - - -667 -   - -667 -436 -1 103 Situation au 31 décembre 2006 5 632 650 1 126 3 414 12 525 -990   -32 16 044 282 16 326 Exercice d'options de souscription d'actions 31 482 6 139 - -   - 145 - 145 Annulation d’actions -90 133 -18 -801         -819   -819 Coût des stock-options - - - - -   27 27 - 21 Indemnités départ à la retraite - - - - -   -4 -4 - -4 Résultat de la période - - - 3 144 -   - 3 144 310 3 454 Variation des actions propres - - - - -1 096   - -1 096 - -1 096 Variation du périmètre - - - - -   - - - - Variation des écarts de conversion - - - - -   21 21 14 35 Distribution dividendes (0,10 € par action) - - - -541 -   - -541 -309 -850 Situation au 31 décembre 2007 5 573 999 1 114 2 752 15 128 - 2 086   12 16 921 297 17 218   V – Annexe aux états financiers consolidés   1. INFORMATIONS RELATIVES A L’ENTREPRISE   Hologram. Industries est une société anonyme de droit français qui a été constituée en 1982. Le Groupe conçoit, fabrique et commercialise des composants optiques d’authentification de haute sécurité. La Société, dont le siège social est sis au 22, avenue de l’Europe, 77607 Bussy Saint Georges, est cotée à Paris sur le compartiment C de l’Euronext Paris.   Les informations communiquées en annexe aux comptes font partie intégrante des états financiers consolidés d’Hologram. Industries au 31 décembre 2007, arrêtés par le Conseil d’administration du 10 mars 2008.     2. PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES SIGNIFICATIVES   2.1 Cadre comptable   Les comptes consolidés ont été établis sur la base des comptes individuels arrêtés au 31 décembre 2007. En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les principes de comptabilisation, d’évaluation et de présentation des comptes ont été appliqués conformément aux normes comptables internationales IAS/IFRS.   Les nouvelles normes et interprétations publiées par l’IASB et adoptées par l’Union européenne dont l’application est obligatoire à compter du 1er janvier 2007 n’ont pas d’incidence significative sur les comptes consolidés au 31 décembre 2007 :   IFRS 7 : information à fournir sur les instruments financiers IAS1 : information à fournir sur le capital IFRIC 7, Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes IFRIC 8 : champ d’application d’IFRS 2, Paiements fondés sur des actions IFRIC 9 : réévaluation des dérivés incorporés IFRIC 10 : Information financière intermédiaire et Pertes de valeur (dépréciation)   Les comptes consolidés au 31 décembre 2007 n’intègrent pas les éventuels impacts des normes publiées au 31 décembre 2007 mais dont l’application n’est obligatoire qu’à compter des exercices ouverts postérieurement au 31 décembre 2007. Le groupe étudie actuellement les impacts sur les notes annexes des normes IFRIC1, IFRS 2 : Actions propres et transactions intra groupe, qui seront applicables à partir du 1er janvier 2008.    Rappel des options prévues par IFRS 1 retenues lors de la transition aux IFRS Les écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004 ont été imputés sur les capitaux propres. En conséquence, le résultat de cession des filiales concernées n’incorporera pas ces écarts. Par ailleurs, IFRS 2 n’est pas appliquée aux plans d'option d'actions attribués avant le 7 novembre 2002 ainsi qu’aux plans attribués après le 7 novembre 2002 et dont les droits sont acquis avant le 01/01/05.     2.2.Périmètre et méthodes de consolidation   Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de la société mère et ceux des entreprises contrôlées par celle-ci.   Sociétés consolidées par intégration globale Les sociétés sont consolidées par intégration globale lorsque le groupe a une participation généralement majoritaire et en détient le contrôle. Cette règle s’applique indépendamment du pourcentage de détention en actions. La notion de contrôle représente le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une société affiliée afin d’obtenir des avantages de ses activités. Les intérêts des actionnaires minoritaires sont présentés au bilan et au résultat dans une catégorie distincte de la part groupe. Lors d’une nouvelle acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels de la filiale sont évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. Le résultat des filiales acquises ou cédées en cours d’exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé respectivement depuis la date d’acquisition ou jusqu’à la date de cession. L’excédent du coût d’acquisition sur la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels, acquise, est comptabilisée en goodwill à l’actif du bilan. L’excédent de la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquise sur le coût d’acquisition est repris immédiatement en résultat.   Sociétés associées Les sociétés sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sur les décisions financières et opérationnelles, sans toutefois en exercer le contrôle sont prises en compte selon la méthode de la mise en équivalence.     2.3. Conversion des comptes des filiales étrangères   L’activité des filiales étrangères comprises dans le périmètre de consolidation est considérée comme un prolongement de celle de la maison mère. A cet effet, les comptes des filiales sont convertis en utilisant la méthode du cours historique. L’application de cette méthode aboutit à un effet comparable à celui qui aurait été constaté sur la situation financière et le résultat si la société consolidante avait exercé en propre l’activité à l’étranger. A la date de clôture, les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de la devise étrangère à la date de clôture. Les éléments non monétaires sont convertis au cours historique. Tous les écarts de conversion sont enregistrés en compte de résultat.   Les cours retenus pour les principales devises sont les suivants (monnaies hors zone euro) :   Cours indicatif EUR contre devises   Cours moyen 2007 Cours moyen 2006 Cours de clôture 2007 Cours de clôture 2006 Zloty polonais PLN 3,793 3,906 3,594 3,831 Peso mexicain MXN 14,988 13,717 16,089 14,223 Dollar américain USD 1,371 1,256 1,472 1,317     2.4. Recours à l’utilisation d’estimations   La préparation des comptes consolidés nécessite la prise en compte d’estimations et d’hypothèses faites par la Direction de la Société. Ces estimations affectent la valeur comptable de certains éléments d’actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l’annexe. En fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions économiques différentes, les montants figurant dans les états financiers futurs de la Société pourraient différer des estimations actuelles.     2.5 Information sectorielle   L’information sectorielle est établie en fonction de deux critères distincts : l’un primaire – par zone géographique est représentatif de la structure de gestion du groupe et de l’évolution de ses activités, l’autre secondaire – par marchés.     2.6. Méthodes et règles d’évaluation   2.6.1. Chiffre d’affaires   Le chiffre d’affaires est enregistré lors de la réalisation des prestations, de l’expédition, ou du transfert de propriété des marchandises, conformément à IAS 18. Le chiffre d’affaires est reconnu pour la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.   Vente de biens Le chiffre d’affaires est comptabilisé lorsque les risques et les avantages importants inhérents à la propriété des biens sont transférés à l’acheteur.   Prestations de services Lorsque le résultat d ‘une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des activités ordinaires associé à cette transaction est comptabilisé en fonction du degré d’avancement de la transaction à la date de clôture.     2.6.2. Immobilisations incorporelles   Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont pratiqués selon le mode linéaire, en fonction de la durée d’utilité (entre 1 et 12 ans).   Frais de Recherche et Développement        Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont encourues.   Les frais de développement sont immobilisés dès que les critères suivants sont remplis : faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ; intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre ; la capacité du groupe à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ; la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables. L’entité doit démontrer, entre autres choses, l’existence d’un marché pour la production issue de l’immobilisation incorporelle ou pour l’immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité ; la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle, et la capacité du Groupe à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.   Les critères ci-dessus ne sont généralement cumulativement réunis qu’au stade de la génération des matrices. Les coûts de recherche et de développement antérieurs à cette étape sont compris dans les charges de l’exercice au cours duquel ils sont constatés. Les coûts de production de la matrice sont enregistrés en résultat au moment où elle est facturée.   La valeur comptable des coûts de développement éventuellement activés fait l’objet d’un test de perte de valeur chaque année, ou plus fréquemment quand il existe au cours de l’exercice un indice que l’actif ait pu perdre de la valeur.     2.6.3 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de production. Les amortissements nécessaires sont pratiqués selon le mode linéaire, en fonction de la durée d’utilité estimée des immobilisations correspondantes. Les principales durées d’amortissement retenues sont :   Matériel et outillages industriels de 2 à 12 ans Agencements et installations de 4 à 15 ans Matériel informatique, mobilier et matériel de bureau de 2 à 10 ans     Immobilisations en location-financement Les contrats de location sont classés en contrats de location-financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Les biens faisant l’objet d’un contrat de location-financement ou assimilé sont inscrits à l’actif, pour la valeur stipulée au contrat, sous les postes de l’actif immobilisé correspondants ; des amortissements sont calculés sur des durées identiques à celles retenues pour les autres biens de même nature. La contrepartie de ces actifs est inscrite au passif du bilan sous le poste emprunts et dettes financières, et est amortie en fonction de l’échéancier des contrats pour la fraction des redevances correspondant au remboursement du principal. Le retraitement des redevances a une incidence sur le résultat.   La société refinance une partie de ses investissements en location-financement. Conformément aux dispositions d’IAS 7, aucun flux n’est constaté lors de ces opérations qui sont assimilées à des transactions d’investissement et de financement sans effet sur la trésorerie dans le tableau des flux de trésorerie.   Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif sont comptabilisés en tant que contrat de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat sur une base linéaire jusqu’à l’échéance du contrat.     2.6.4. Actifs financiers          Les actifs financiers sont répartis en trois catégories : Les actifs disponibles à la vente sont conservés pour une période non déterminée et sont évalués à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement imputables à l’acquisition. A la date d’entrée au bilan, l’actif est enregistré à la juste valeur. La juste valeur est déterminée par référence au prix convenu lors de l’opération ou par référence à des prix de marché pour des transactions comparables. A chaque arrêté, la juste valeur est revue et la variation de juste valeur est portée en capitaux propres. En cas de cession ou de dépréciation, la juste valeur est transférée en résultat. Les autres titres de participation non consolidés sont classés dans cette catégorie en actifs non courants. Les actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat sont désignés comme tel s’ils ont été acquis avec l’intention de les revendre à brève échéance. A chaque arrêté comptable, ils sont évalués en juste valeur et la variation de juste valeur est constatée en résultat. Les valeurs mobilières de placement et les placements de trésorerie court terme sont classés dans cette catégorie en Actifs courants.   Les actifs détenus jusqu’à l’échéance correspondent à des actifs à maturité fixe que la société a acquis avec l’intention et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.         2.6.5. Dépréciation d’actifs   Une unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à laquelle un écart d’acquisition a été affecté doit être soumise à un test de dépréciation tous les ans, ainsi que chaque fois qu’il y a un indice que l’unité peut être dépréciée, en comparant la valeur comptable de l’unité, y compris l’écart d’acquisition, à la valeur recouvrable de l’unité. Si la valeur recouvrable de l’unité excède sa valeur comptable, l’unité et l’écart d’acquisition qui lui est affecté doivent être considérés comme ne s’étant pas dépréciés. Si la valeur comptable de l’unité excède sa valeur recouvrable, l’unité doit comptabiliser la perte de valeur.   Une UGT est un ensemble homogène d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes actifs. La valeur d’utilité d’une UGT est déterminée par référence à la valeur de flux de trésorerie futurs actualisés attendus de ces actifs, dans le cadre des hypothèses économiques et des conditions d’exploitation prévues par la Direction Générale de la société.   La Société n’a pas dans ses comptes d’autres immobilisations incorporelles significatives à durée indéterminée nécessitant la mise en place de tests de perte valeur annuels. Pour les autres immobilisations, dès lors qu’il existe des indices de perte de valeur, tel que par exemple un changement de technologie ou un arrêt d’activité, si la valeur comptable de actif excède sa valeur recouvrable, l’actif est considéré comme ayant perdu de sa valeur, et sa valeur comptable est ramenée à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de vente de l’actif et sa valeur d’utilité.           2.6.6. Stocks et en-cours de production   Les stocks de matières premières sont évalués au prix d’achat hors taxes, incluant les frais d’approche. Les travaux en cours sont évalués au coût de production, incluant les charges directes et indirectes incorporables en fonction de la capacité normale des installations de production, à l’exclusion des frais financiers.   Le cas échéant, des provisions pour dépréciation sont constituées au cas par cas, après revue par la direction financière et la direction de la production, lorsque la valeur nette de réalisation est inférieure aux coûts encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent : sur les matières premières, en fonction de leur dépréciation physique ou de leur risque d’obsolescence, sur les travaux encours ou produits finis pour tenir compte des pertes éventuelles sur marchés ou de leur risque d'obsolescence.   2.6.7. Créances d’exploitation   Les créances d’exploitation sont enregistrées à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement imputable à l’émission des actifs financiers. Les risques de non recouvrement font l’objet de provisions pour dépréciation déterminées de manière individualisée ou sur la base de critères d’ancienneté. Les créances devenues irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu’elles sont identifiées comme telles.     2.6.8. Trésorerie et équivalents de trésorerie   La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie avec un risque négligeable de changement de valeur. Les concours bancaires courants font partie de la trésorerie.   2.6.9. .Subventions d’investissement   Les subventions d’investissement sont inscrites en réduction des immobilisations corporelles. Elles sont reprises en résultat dans le poste « Autres produits de l’activité » sur la même durée que l’amortissement de l’actif financé.   2.6.10. Impositions différées   Les impôts différés sont enregistrés au bilan et au compte de résultat consolidés et résultent : du décalage temporaire entre la constatation comptable d’un produit ou d’une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d’un exercice ultérieur, des différences temporelles existant entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs du bilan, des retraitements et éliminations imposés par la consolidation et non comptabilisés dans les comptes individuels, de l’activation des déficits fiscaux.   Les impôts différés actifs ne sont reconnus que dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.   Les impôts différés sont calculés au taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.     2.6.11. Avantages au personnel   Les engagements de retraite à prestations définies se limitent au régime des indemnités de fin de carrière applicables en France. Ces engagements sont évalués selon une méthode qui repose sur une évaluation actuarielle des droits, prend en compte les droits que les salariés auront acquis au moment de leur départ à la retraite ainsi que leur salaire de fin de carrière. Les coûts estimés des avantages accordés au personnel de la société sont provisionnés en fonction des années de présence des salariés, et inscrits en passifs non-courants.   La société a choisi de comptabiliser immédiatement la totalité des écarts actuariels directement en capitaux propres en application de l’amendement d’IAS 19.   Les autres avantages au personnel sont compris dans les charges opérationnelles de l’exercice.   2.6.12. Provisions pour risques et charges   Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation légale, réglementaire ou contractuelle résultant d’évènements antérieurs, qu’il est probable qu’une sortie de ressources soit nécessaire pour éteindre l’obligation, et que le montant de l’obligation peut être évalué de façon fiable. Le montant constaté en provision représente la meilleure estimation du risque à la clôture de chaque exercice, après consultation éventuelle des avocats et conseillers juridiques de la société.     2.6.13. Produits et charges opérationnels non courants   Le résultat opérationnel courant correspond au résultat opérationnel avant prise en compte des autres produits et charges opérationnelles qui comprennent des éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant.   Le résultat opérationnel inclut l’ensemble des produits et charges directement liés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu’ils résultent de décisions ou d’opérations ponctuelles.   2.6.14. Résultat net par action   Le résultat net par action se calcule en divisant le résultat net part du groupe attribuable aux actionnaires ordinaires, par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice.      Le résultat net dilué par action s’obtient en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période pour laquelle le calcul est effectué, ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires selon la méthode dite du rachat d’actions.   2.6.15. Conversion des comptes en devises   Les créances et les dettes en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur en Euros au cours de fin d’exercice, hors opérations couvertes qui sont comptabilisées au cours de couverture. La différence résultant de l’actualisation des créances et des dettes à ce dernier cours est inscrite en résultat opérationnel.   2.6.16. Intérêts minoritaires : Conformément au paragraphe 35 de la norme IAS 27, les intérêts minoritaires négatifs et toutes les pertes futures relatives aux minoritaires sont imputés aux intérêts majoritaires sauf si les minoritaires ont une obligation irrévocable de compenser les pertes par un investissement complémentaire et ont la capacité de le faire. Si la filiale dégage par la suite des bénéfices, ceux-ci sont attribués aux intérêts majoritaires jusqu’à ce que la part des pertes relatives aux minoritaires antérieurement imputée aux majoritaires ait été couverte.   2.6.17. Actions propres   Si le Groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres (actions propres), ceux-ci sont déduits des capitaux propres. Aucun profit ou perte n’est comptabilisé en résultat lors du rachat, de la vente, de l’émission ou de l’annulation d’instruments de capitaux propres du Groupe.         3. NOTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTATS CONSOLIDES A.    NOTES SUR LE BILAN   3.1. Immobilisations incorporelles           (en milliers d'euros) Ecart acquisition Brevetslicences Autresincorporels Total Au 1er janvier 2006 - 731 263 994 Développements générés en interne - - - - Acquisition Dausmann Holographics 434 - - 434 Autres acquisitions - 7 103 110 Cessions - -27 -76 -103 Variations des écarts de conversions - -     Au 31 décembre 2006 434 711 290 1 435 Développements générés en interne - - - 0 Acquisitions - 43 63 106 Cessions - - -20 -20 Variations des écarts de conversions - - -48 -48 Au 31 décembre 2007 434 754 285 1 473 Amortissements cumulés et dépréciations         Au 1er janvier 2006 - 433 154 587 Amortissements de l'exercice - 46 17 63 Au 31 décembre 2006 - 479 171 650 Amortissements de l'exercice - 60 38 98 Au 31 décembre 2007 0 539 209 748     L’écart d’acquisition de la société Dausmann Holographics est représentatif de l’accès immédiat aux compétences d’une équipe d’experts et au renforcement de la position du Groupe dans les solutions d’authentification de haute sécurité. Le niveau d’activité et la nature des travaux effectués par cette société sur l’exercice ne remettent pas en cause les éléments d’appréciation utilisés à l’époque de l’acquisition.   3.2. Immobilisations corporelles   (en milliers d'euros) Matériel etOutillage Autrescorporels Immosen cours Total Au 1er janvier 2006 9 860 2 545 255 12 660 Développements générés en interne - - 26 26 Acquisitions 547 234 10 791 Cessions -778 -83 -258 -1 119 Variations des écarts de conversions - - - - Au 31 décembre 2006 9 629 2 696 33 12 358 Développements générés en interne - - - - Acquisitions 1 921 574 255 2 750 Cessions -602 -152 - -754 Variations des écarts de conversions 13 (5) - 8 Au 31 décembre 2007 10 961 3 113 288 14 362     (en milliers d'euros) Matériel et outillage Autres corporels Immos en cours Total Amortissements cumulés et dépréciations         Au 1er janvier 2006 6 128 1 621 318 8 067 Amortissements de l'exercice 546 186 -285 447 Au 31 décembre 2006 6 674 1 807 33 8 514 Amortissements de l'exercice 349 183 - 532 Activités abandonées - - - 0 Au 31 décembre 2007 7 023 1 990 33 9 046     Les immobilisations financées par contrat de crédit-bail comprises dans le poste d’immobilisations corporelles se répartissent comme suit :   (en milliers d'euros) 31/12/07 31/12/06 Matériel et outillage 4 923 3 422 Matériel informatique 61 61 Immobilisations en cours - - Valeurs brutes 4 984 3 483 Amortissements cumulés -2 603 -2 150 Dépréciation immobilisations - - Valeurs nettes 2 381 1 333     Le montant des investissements refinancés en location-financement sur l’exercice s’est élevé à 1 617 K€. La Société applique le traitement de référence selon lequel les coûts d’emprunt (24 K€) sont comptabilisés en charge dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Le montant des loyers futurs dus au titre des locations-financement figure en note 3.25.     3.3.  Actifs financiers disponibles à la vente   Les titres non consolidés concernent la participation à hauteur de 10% dans la société Hologram. Maroc, sans activité, dépréciés à 100%.     3.4. Stocks et en-cours de production   (en milliers d'euros) 31/12/07 31/12/06 Matières Premières 1 589 1 524 En-cours de production 698 636 Produits Finis 743 768 Valeur Brute 3 030 2 928 Provisions -319 -313 Valeur Nette 2 711 2 615      3.5. Clients et autres débiteurs   (en milliers d'euros) 31/12/07 31/12/06 Clients et comptes rattachés 4 732 4 185 Etat et autres organismes 404 354 Charges constatées d'avances 450 273 Divers 714 608 Valeur Brute 6 300 5 420 Provisions -103 -101 Valeur Nette 6 197 5 319     Les créances clients et les autres débiteurs ont des dates d’échéances inférieures à une année. Les charges constatées d’avances sont composées essentiellement des charges de locations relatives à l’exercice suivant (255 K€).   Le Groupe ne procède pas à des dépréciations collectives des créances. Au 31 décembre 2007, des créances d’une valeur nominale de 103 K€ (101 K€ au 31 décembre 2006) ont été totalement dépréciées.   Les mouvements de provisions pour dépréciation des créances clients et autres débiteurs se détaillent comme suit :   (en milliers d'euros) Dépréciationsindividuelles Au 1er janvier 2006 0 Dotations de l'exercice 101 Reprises (pertes sur créances irrécouvrables) 0 Reprises de provisions devenues sans objet 0 Variations de change 0 Au 31 décembre 2006 101 Dotations de l'exercice 15 Reprises (pertes sur créances irrécouvrables) 0 Reprises de provisions devenues sans objet -13 Variations de change 0 Au 31 décembre 2007 103       Au 31 décembre, l’échéancier des créances est résumé ci-après :   (en milliers d'euros) Non Echues  Total échues < 30 jours 30-60 jours 60-90 jours > 90 jours 2007 4 732 3 527 459 564 76 106 2006 4 185 3 591 297 187 61 49            3.6 Trésorerie et équivalents de trésorerie   (en milliers d'euros) 31/12/07 31/12/06 Dépôts à court terme (1) 8 920 6 917 Dépôts à vue 706 1 395 Disponibilités et assimilés 192 489 Concours bancaires courants -22 -8 Trésorerie 9 796 8 794      (1) Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur valeur de marché. L’impact de la valorisation des valeurs mobilières de placement en juste valeur s’élève à 40 K€ sur 2007 (36 K€ sur 2006). Les achats et ventes normalisés des valeurs mobilières de placement sont comptabilisés en date de règlement.   Les dépôts à vue sont rémunérés à des taux variables indexés sur les taux journaliers des dépôts à vue bancaires. Les dépôts à court terme courent sur des périodes diverses selon les besoins du Groupe, et sont rémunérés aux taux à court terme correspondants.   En janvier 2007, la société a placé des fonds sur un fonds de trésorerie monétaire dynamique à hauteur de 1 002 K€. Lors de la crise des subprimes, la société de gestion a procédé à la fermeture du fonds. Les porteurs de parts ont été remboursés à hauteur de 80%, générant une perte de 29 K€ dans les comptes de la Société. Au 31 décembre 2007, le solde non remboursé, qui a fait l'objet d'une provision de 18 K€, a été reclassé en « Autres actifs financiers" pour un montant de 202 K€ en valeur brute.   Au 31 décembre 2007, le Groupe disposait par ailleurs de lignes de crédit disponibles non utilisées pour lesquelles toutes les conditions de tirage étaient satisfaites.   3.7. Impôts différés    (en milliers d'euros) Au bilan Au compte de résultat 31/12/07 31/12/06 31/12/07 31/12/06 Déficits reportables - - - - Différences fiscales temporelles 64 108 12 - Retraitements de consolidation 190 149   152 Total impôts différés actifs 254 257 12 152 Différences fiscales temporelles -120 -142 22 21 Retraitement crédit-bail -186 -276 90 43 Autres retraitements de consolidation -487 -30 -474 -27 Total impôts différés passifs -793 -448 -362 37 Total impôts différés passifs (nets) -539 -191 -350 189   En application d’IAS 12, les actifs et les passifs d’impôts différés sont compensés lorsque l’entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs, et si les actifs et passifs d’impôts différés relèvent de natures d’impôt levés par la même autorité fiscale.   3.8. Etat des charges et des produits comptabilisés   (en milliers d'euros) 2007 2006 Résultat net 3 454 1 920 Gains et pertes actuariels liés aux provisions pour retraite -6 -39 Impôts différés reconnus en capitaux propres 2 13 Produits et charges comptabilisés directement en -4 -26 capitaux propres     Total des produits et des charges comptabilisés 3 450 1 894   En application de l’amendement d’IAS 19, la société a décidé de comptabiliser la totalité des gains et pertes actuariels relatifs aux engagements de retraite directement en capitaux propres. Au regard du caractère non significatif des produits et des charges comptabilisés directement en capitaux propres, l’état des charges et des produits comptabilisés n’est pas présenté en état financier de synthèse.     3.9. Provisions pour risques et charges   (en milliers d'euros)  Soldes 31/12/06 Dotations   Utilisations   Reprises non utilisées Autres Variations   Soldes 31/12/07 Litiges 164 65 - -164 - 65 Pensions et départs en retraite  96  19  - - 6  121 Autres risques et charges 9 - -9 - - - Provisions risques et charges 269 84 -9 -164 6 186 Non-courant 259 19 - -164 6 121 Courant 10 65 -9 - - 66 Provisions risques et charges 269 84 -9 -164 6 186   Les litiges concernent principalement des litiges avec des salariés, pour lesquels une information détaillée n’est pas fournie car cela risquerait d’être préjudiciable à l’issue des procédures. Le montant de ces provisions est déterminé par la société en fonction de sa meilleure évaluation du risque à la date de clôture.   3.10. Emprunts et dettes financières   (en milliers d'euros) 31/12/07 31/12/06 Emprunts bancaires et avances conditionnées -250 -160 Emprunts liés aux crédits baux -1 755 -485 Dettes financières à LT dues à plus d'un an -2 005 -645 Emprunts bancaires et avances conditionnées -31 0 Emprunts liés aux crédits baux -328 -309 Part à moins d'un an des dettes financières -359 -309 Total emprunts et dettes financières -2 364 -954     La part à moins d’un an des dettes financières ne comprend pas les concours bancaires courants pour un montant de 22 K€ qui sont présentés en note 3.6 « Trésorerie et équivalents de trésorerie ». Tous les emprunts sont contractés en euros et à taux variables. L’échéancier des dettes financières figure en note 3.25. Les emprunts bancaires liés au crédit bail sont contractés à taux variants entre 2,33% et 4,39%.     3.11. Fournisseurs et autres créditeurs   (en milliers d'euros) 31/12/07 31/12/06 Fournisseurs 2 264 2 068 Dettes sur immobilisations 438 340 Dettes fiscales et sociales 822 744 Autres dettes 138 116 Produits constatés d'avance - 72 Fournisseurs et autres créditeurs 3 662 3 340   Termes et conditions des passifs financiers ci-dessus : Les dettes fournisseurs et les dettes sur immobilisations ne portent pas intérêt et sont en principe payables à 60 jours. Les dettes fiscales et sociales ne portent pas d’intérêt et sont payables aux échéances normales réclamées par les organismes sociaux et fiscaux. B.    NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT   3.12. Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires se répartit entre la vente de biens pour 20 362 K€ sur 2007 (17 284 K€ sur 2006), et prestations de services pour un montant de 718 K€ (909 K€ sur 2006). La répartition du chiffre d’affaires par zone géographique et par marché figure en note 3.20 Information sectorielle.     3.13. Frais de recherche et développement   Les frais de recherche et développement sont constatés dans les charges de l’exercice au cours duquel ils ont été engagés. Le crédit d’impôt est enregistré en « Autres produits de l’activité ». Les dépenses inscrites au compte de résultat se décomposent comme suit :   (en milliers d'euros) 2007 2006 Dépenses de recherche et de développement 1 901 1 432 Crédit d'impôts recherche -397 -140 Charges nettes 1 504 1 292     3.14. Amortissements et provisions   (en milliers d'euros) 2007 2006 Immobilisations incorporelles 227 80 Immobilisations corporelles 1 026 1 420 VNC des sorties d'immobilsations 36 162 Dotations aux amortissements 1 289 1 662 Dotations aux provisions 236 206 Reprises de provisions -251 -29 Dotations (nettes) opérationnelles courantes 1 274 1 839 Dotations non courantes - - Dotations (nettes) opérationnelles 1 274 1 839     3.15. Résultat opérationnel courant   Ecarts de change Le montant des écarts négatifs de change comptabilisés en résultat opérationnel courant s’élèvent à 110 K€ sur l’exercice 2007 (contre un écart de change négatif de 31 K€ sur 2006).   3.16. Impôts sur les résultats       La charge d’impôts constatée résulte de la prise en compte de :   (en milliers d'euros) 2007 2006 Impôt à payer au titre de l'exercice 907 725 Impôts différés 350 -189 Charge d'impôts 1 257 536   Le rapprochement entre l’impôt sur les résultats figurant au compte de résultat consolidé et l’impôt théorique qui serait supporté sur la base du taux en vigueur en France s’analyse comme suit :   (en milliers d'euros) 2007 2006 Résultat avant impôt 4 711 2 456 Impôt calculé au taux applicable en France (1) -1 570 -819 Effet des crédits d'impôts et des exonérations fiscales 403 151 Effet des différences de taux d'imposition 206 188 Effet impôt distribution dividendes et quote-part de frais -18 -22 Effet des autres charges non déductibles -278 -33 et de l'utilisation de la méthode du report variable     Charge d'impôt sur le résultat -1 257 -536  (1)    33,33 en 2007 et en 2006.     Par prudence, la société n’a pas constaté d’actif d’impôts différés sur les entités ayant supporté des pertes fiscales au cours des deux derniers exercices, et notamment sur le Mexique. Cette créance fiscale latente pour un montant de 285 K€, reportable jusqu’en 2014, génèrera un allégement de l’éventuelle future charge d’impôt. La société a consenti fin 2004 un abandon de créance, assorti d’une clause de retour à meilleure fortune, au profit de sa filiale mexicaine.     3.17. Résultat par action   Le résultat net dilué par action s’obtient en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires selon la méthode du rachat d’action. Selon cette méthode, les fonds recueillis par les instruments financiers potentiellement dilutifs sont affectés au rachat d’action à leur valeur de marché. La dilution s’obtient par différence entre le montant théorique d’action qui serait racheté et le nombre d’options potentiellement dilutives.   (en unité à l'exception du résultat net exprimé en milliers d'euros) 2007 2006 Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 5 384 822 5 488 620 Effet dilutif des options 37 281 56 164 Nombre d'actions après effet des intruments dilutifs 5 422 103 5 544 784 Résultat net part du groupe 3 144 1 533 Résultat net de base par action 0,58 0,28 Résultat net dilué par action 0,58 0,28   Le nombre d’actions émises et intégralement libérées au 31 décembre 2007 s’élève à 5 573 999 actions d’une valeur nominale unitaire de 0,20 €. Le rapprochement entre le nombre d’actions en circulation au début et en fin de période est présenté dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés. Le nombre d’actions autodétenues au 31 décembre 2007 s’élève à 189 177 actions.   C AUTRES INFORMATIONS   3.18 Périmètre   Les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation clôturent leurs comptes au 31 décembre.   Sociétés Pays 31/12/07 31/12/06 Notes Sociétés consolidées par intégration globale       Hologram. Industries S.A. France Mère Mère Conception, fabrication         et commercialisation Hologram. Industries Polska Sp. Z o.o. Pologne 75% 75% Bureau de commercialisation Hologram. Industries Latinoamerica         S.A. de C.V. Mexique 100% 100% Bureau de commercialisation Hologram. Industries Research GmbH Allemagne 100% 100% Recherche et développement Hologram. Identification Services Sprl RDC 58% 58% Délégation service public Hologram. Authentification Labels Technologies Sprl RDC 75% 75% Délégation service public     3.19 Effectifs      Effectifs d’Hologram. Industries et de ses filiales consolidées par intégration globale :     31/12/07 31/12/06   31/12/07 31/12/06 Cadres 39 40 France 111 105 Agents de maîtrise 13 15 Etranger 60 60 Employés/ouvriers 119 110       Total 171 165   171 165      L’effectif moyen pondéré s’élève à 172 salariés sur 2007 (157 sur 2006).   3.20. Information sectorielle      Mode de détermination des prix de transfert Les principaux flux avec ses filiales de commercialisation concernent l’achat pour revente, à des prix de marché, des produits de la maison mère. Les autres flux intragroupe concernent le financement de ses filiales en phase de développement.   Information par zone géographique La répartition par zone géographique présentée est effectuée en fonction du pays d’appartenance de chaque société du Groupe, et non pas, s’agissant par exemple du chiffre d’affaires, en fonction du pays du client facturé (cette dernière information est présentée ci-dessous). Les clients situés dans des pays où la Société n’est pas présente sont facturés à partir d’une filiale en fonction des accords de distribution signés localement.   (en milliers d'euros) 2007 2006 Europe de l'Ouest 7 704 37% 7 490 41% Europe de l'Est 7 305 35% 6 821 37% Moyen Orient / Afrique 1 275 6% 640 4% Amériques 2 271 11% 1 898 10% Asie / Pacifique 2 524 12% 1 344 7% Total 21 080 100% 18 193 100%   Information au 31 décembre 2007 :    (en milliers d'euros) France Pologne Autres Elimina- Total Chiffre d'affaires            Chiffre d'affaires brut 18 452 7 154 2 278 -6 804 21 080  Refacturations inter-secteurs -5 847   -957 6 804 - Chiffre d'affaires externe 12 605 7 154 1 321 - 21 080 Résultats           Résultat opérationnel 2 938 1 582 -4   4 516 Résultat net 2 083 1 051 10   3 144 Bilan consolidé             Actifs non-courants 6 134 44 239   6 417  Actifs courants  18 043 2 368 1 110 -2 795 18 726   Passifs courants 4 834 1 015 2 206 -2 795 5 260 Autres informations             Investissements non financiers 957 5 21   983 Amortissements 1 216 34 31   1 281  Effectif 111 3 57   171 Flux de trésorerie            Activités opérationnelles 3 245 1 556 227   5 028  Activités d'investissement -1 049 -1 -22   -1 072  Activités de financement -1 782 -1 231     -3 013   Information au 31 décembre 2006 :    (en milliers d'euros) France Pologne Autres Elimina- Total Chiffre d'affaires            Chiffre d'affaires brut 15 122 6 552 2 078 -5 559 18 193  Refacturations inter-secteurs -5 146 - -413 5 559 -  Chiffre d'affaires externe 9 976 6 552 1 665 - 18 193 Résultats             Résultat opérationnel 175 2 166 -120   2 221 Résultat net 240 1 360 -67   1 533 Bilan consolidé             Actifs non-courants 4 321 79 433   4 833 Actifs courants 16 126 1 754 1 014 -2 158 16 736  Passifs courants 3 717 602 1 987 -2 158 4 148 Autres informations             Investissements non financiers 367 42 181   590  Amortissements 1 575 40 47   1 662 Effectif 105 7 53   165 Flux de trésorerie            Activités opérationnelles 347 2 079 188   2 614  Activités d'investissement -511 -42 -181   -734  Activités de financement -1 577 -436 -   -2 013      B – Comptes annuels I - Bilans au 31 décembre 2007 (En euros)   ACTIF    31/12/2007    31/12/06 Brut Amort & Prov. Net Net ACTIF IMMOBILISE         - Immobilisations incorporelles         Brevets 754 213 538 939 215 274 231 728 Autres immobilisations incorp. 270 742 176 656 94 086 71 196 - Immobilisations corporelles         Installations techniques 5 645 366 4 475 892 1 169 474 1 455 851 Autres immobilisations corp. 2 979 574 1 993 257 986 317 720 353 Immobilisations en cours 63 100 33 474 29 626 0 Avances & acomptes 224 903   224 903 16 799 - Immobilisations financières         Titres de participation 593 070 106 888 486 182 534 140 Créances sur participations     0 0 Autres immobilisations financières 2 475 821 131 352 2 344 469 1 191 299  TOTAL ACTIF IMMOBILISE 13 006 789 7 456 458 5 550 331 4 221 366  ACTIF CIRCULANT         - Stocks et en cours         Matières premières 1 583 909 227 425 1 356 484 1 345 906 En cours de biens 675 840 26 691 649 149 590 489 Produits finis 637 545 64 954 572 591 599 935 Marchandises       8 516 Avances et acomptes versés 122 341 81 500 40 841 38 282 Clients et comptes rattachés 6 019 766 833 447 5 186 319 5 040 276 Autres créances 1 110 360 148 329 962 031 1 016 776 Actions propres       0 Valeurs mobilières de placement 7 417 766   7 417 766 6 836 754 Disponibilités 559 325   559 325 578 548 Charges constatées d'avance 428 466   428 466 257 040 TOTAL ACTIF CIRCULANT 18 555 318 1 382 346 17 172 972 16 312 522 Ecart conversion actif 184 795   184 795 60 091 TOTAL ACTIF 31 746 902 8 838 804 22 908 098 20 593 979     PASSIF  31/12/07 31/12/06 CAPITAUX PROPRES     Capital 1 114 800 1 126 530 Primes d'émission 2 753 044 3 415 010 Réserve légale 112 653 111 170 Autres réserves     Report à nouveau 11 063 282 9 352 052 Résultat de l'exercice 2 153 548 2 260 305 Subventions 63 359 Provision réglementée     CAPITAUX PROPRES 17 197 390 16 265 426 Avances conditionnées 280 000 160 000 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 853 827 449 204 DETTES     Dettes financières 17 968 4 689 Avances et acomptes reçus sur commandes 41 538 4 500 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 413 448 2 283 393 Dettes fiscales et sociales 1 559 721 901 539 Dettes sur immobilisations 437 783 339 990 Autres dettes 101 050 106 764 Produits constatés d'avance 0 71 600 TOTAL DETTES 4 571 508 3 712 475 Ecart conversion passif 5 373 6 874 TOTAL PASSIF 22 908 098 20 593 979    II – Compte de résultat au 31 décembre 2007  (En euros)  (En euros) 31/12/2007 31/12/2006 Chiffre d'affaires 18 451 708 15 122 619 Production stockée -2 601 -304 321 Production immobilisée 0 68 912 Royalties 490 036 334 551 Autres produits d'exploitation 471 625 834 720 PRODUITS D'EXPLOITATION 19 410 768 16 056 481 Achats de marchandises 105 554 94 633 Variation de stocks de marchandises 18 811 -6 257 Achats de matières premières 2 986 004 2 687 978 Variation de stocks de matières premières -86 071 249 648 Autres achats et charges externes 6 278 979 5 325 428 Impôts et taxes 642 850 724 563 Salaires et traitements 3 799 633 3 201 635 Charges sociales 1 657 234 1 423 356 Dotations amortissements immobilisations 859 716 1 001 940 Dotations provisions 1 557 144 474 485 Autres charges 91 175 112 145 CHARGES D'EXPLOITATION 17 911 029 15 289 554 RESULTAT D'EXPLOITATION 1 499 739 766 927 Produits financiers 1 483 299 1 684 136 Charges financières 546 281 171 148 RESULTAT FINANCIER 937 018 1 512 988 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 2 436 757 2 279 915 Produits exceptionnels 1 658 283 371 598 Charges exceptionnelles 1 661 465 440 572 RESULTAT EXCEPTIONNEL -3 182 -68 974 Participation des salariés -128 073 0 Impôts sur les bénéfices -151 954 49 364 RESULTAT NET 2 153 548 2 260 305     III – Annexe aux compte annuels  (Exercice clos le 31 décembre 2007)       1. ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS ET SUBSEQUENTS DE L’EXERCICE   1.1. Chiffre d’affaires 2007   La Société a réalisé un chiffre d’affaires de 18,5 M€ sur l’exercice 2007, contre 15,1 M€ sur 2006, en hausse de 22%   2.  REGLES ET METHODES COMPTABLES   2.1. Règles de base   Les comptes ont été établis en respectant le principe de prudence,  conformément aux hypothèses de base : . continuité de l’exploitation, . comparabilité et permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, . indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.     2.2. Règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels       Elles résultent des dispositions du Plan Comptable Général 1999 (arrêté ministériel du 22 juin 1999).   Le mode d’établissement et de présentation des comptes est conforme aux principes et méthodes comptables appliqués par la Société pour les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2006.     L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques. Plus particulièrement, les modes d’évaluation ci-après décrits ont été retenus pour les divers postes des comptes annuels.     2.3. Immobilisations incorporelles et corporelles   Les immobilisations incorporelles sont des frais de délivrance des brevets, des logiciels informatiques acquis ou créés et par l’acquisition d’une licence permettant l’utilisation du procédé de démétallisation. En application du règlement CRC 02-10, cette licence est amortie sur une durée d’utilité de 12 ans.   Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat HT et frais accessoires) ou à leur coût de production.   Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilisation prévue pour chaque nature d’immobilisations ainsi que le retrace le tableau suivant :       Nature des biens immobilisés                           Durée   Brevets et licences                                      de 5 à 12 ans Logiciels                                                       de 1 à 5 ans Matériel et outillage                                    de 3 à 10 ans Installations générales                                de 4 à 15 ans Matériel de transport                                            3 ans Matériel bureau & informatique                  de 2 à 5 ans Mobilier                                                       de 4 à 8 ans     2.4. Immobilisations financières   Les immobilisations financières sont constituées essentiellement par des actions propres, des titres de participation, des dépôts et cautionnements. La valeur brute des titres de participation est constituée par le coût d’acquisition de ces titres. Les titres de participation sont dépréciés par voie de provision, lorsque leur valeur actuelle, appréciée notamment sur la base des valeurs de référence ou de perspectives de résultats futurs, le justifie. Les actions propres sont valorisées au prix d’achat, et sont dépréciées le cas échéant lorsque leur valeur d'inventaire, déterminée par le cours de clôture de bourse à la clôture de l'exercice, devient inférieure au prix d'achat.   2.5. Stocks   Les stocks de matières premières sont évalués au prix d’achat hors taxes, incluant les frais d’approche.   Les stocks de travaux en-cours et de produits finis sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes incorporables. La sous-activité éventuelle et les frais financiers sont exclus de la valeur des stocks.   Le cas échéant, des provisions pour dépréciation sont constituées au cas par cas, après revue par la direction financière et la direction technique : sur les matières premières, en fonction de leur dépréciation physique ou de leur risque d’obsolescence, sur les travaux encours ou produits finis pour tenir compte des pertes éventuelles sur marchés ou de leur risque d’obsolescence.   2.6. Valeurs mobilières de placement   Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’acquisition.   2.7. Clients et comptes rattachés   Les clients et comptes rattachés sont valorisés à leur valeur nominale. Ils sont dépréciés au cas par cas en fonction de l’ancienneté et de l’appréciation de la recouvrabilité de la créance.   2.8. Provisions pour risques et charges   La Direction de la société, après consultation de ses avocats et conseillers juridiques, détermine le montant des provisions en fonction des risques existants à la clôture de chaque exercice.   2.9. Indemnités de départ à la retraite   Les engagements au titre des indemnités de départ à la retraite sont déterminés en appliquant une méthode actuarielle prospective, tenant compte des conditions économiques du pays. Les montants des engagements de retraite, non couverts par les organismes sociaux ou par des fonds de retraite, sont comptabilisés en provision pour charges au passif du bilan.   2.10. Chiffre d’affaires   Le chiffre d’affaires est enregistré lors de la réalisation des prestations, de l’expédition, ou du transfert de propriété des marchandises.   2.11. Opérations en devises   Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur valeur en euro à la date de l’opération. Les créances et les dettes figurent au bilan pour leur contre-valeur en euros au cours de fin d’exercice, hors opérations couvertes qui sont comptabilisés en taux de couverture. La différence résultant de l’actualisation des créances et des dettes, à ce dernier cours, est portée au bilan en "écarts de conversion".   Les pertes de change latentes font l’objet d’une provision pour risque financier, suivant les modalités réglementaires.       3.  NOTES RELATIVES A CERTAINS POSTES DU BILAN (en euro)   3.1 ACTIF IMMOBILISE   Les variations de l’actif immobilisé, en valeurs brutes, sont les suivantes :     A l’ouverture Augmentation Diminution A la clôture Brevets et licences 711 198 43 015   754 213 Autres immobilisations incorporelles 189 125 43 996   233 121 Immobilisations incorporelles en cours 38 979 18 912 -20 270 37 621 Immobilisations incorporelles 939 302 105 923 -20 270 1 024 955 Installations techniques, matériel et outillage 5 892 447 1 791 269 -2 038 349 5 645 367 Installations générales 1 728 711 394 149 -2 874 2 119 986 Matériel de transport 125 099 82 612 -18 325 189 386 Matériel de bureau, informatique et mobilier 675 638 78 630 -84 067 670 201 Immobilisations corporelles en cours 33 474 29 626   63 100 Avances et acomptes 16 799 224 903 -16 799 224 903 Immobilisations corporelles 8 472 168 2 601 189 -2 160 414 8 912 943 Titres de participation 593 070     593 070 Créances rattachées à des participations 0     0 Actions propres (1) 1 072 370 1 897 861 -825 542 2 144 689 Autres titres immobilisés   202 539   202 539 Dépôts et cautionnements 118 929 9 664   128 593 Immobilisations financières 1 784 369 2 110 064 -825 542 3 068 891 TOTAL 11 195 839 4 817 176 -3 006 226 13 006 789  (1) 189.177 actions propres pour un montant global de 2.086 K€. La Société a procédé à l’annulation d’un nombre de 143.017 actions en date du 30 janvier 2008, pour un montant de 1.592 K€.       Les variations des amortissements et provisions sont les suivantes :     A l’ouverture Augmentation Diminution A la clôture Brevets et licences 479 470 59 469   538 939 Autres immobilisations incorporelles 156 908 19 748   176 656 Immobilisations incorporelles 636 378 79 217 0 715 595 Installations techniques 4 436 596 500 368 -461 072 4 475 892 Installations générales 1 214 664 186 503 -2 790 1 398 377 Matériel de transport 53 597 38 124 -9 112 82 609 Matériel de bureau, informatique et mobilier 540 834 55 504 -84 067 512 271 Immobilisations en cours 33 474     33 474 Immobilisations corporelles 6 279 165 780 499 -557 041 6 502 623 Titres de participation 58 930 47 958   106 888 Autres titres immobilisés   18 499   18 499 Actions propres 0 112 853   112 853 Immobilisations financières 58 930 179 310 0 238 240 TOTAL 6 974 473 1 039 026 -557 041 7 456 458   Les diminutions correspondent aux mises au rebut et aux cessions.   3.2. ACTIF CIRCULANT   3.2.1. Etat des créances     Montant brut A un an A plus d'un an Avances & acomptes 122 341 122 341 - Créances clients (1) 6 019 766 6 019 766 - Personnel et comptes rattachés 38 829 38 829 - Etat, impôt et taxes (2) 849 330 849 330 - Débiteurs divers (3) 222 201 222 201 - Charges constatées d’avance (4) 428 466 428 466 - TOTAL 7 680 933 7 680 933 0 (1) Dont fraction représentée par des effets de commerce : 13 K€   (2) Dont créance sur l'Etat impôts directs (555 K€), impôts indirects (294 K€)   (3) Dont avoirs à recevoir : 16 K€.  (4) Charges d'exploitation pour l'intégralité : 428 K€      3.2.2. Etat des provisions sur actif circulant       Ouverture   Dotations   Reprises pour utilisation Autres variations Clôture   Provisions sur stocks et en cours 287 789 212 114 -180 833   319 070 Provisions sur avances et acomptes 90 000     -8 500 81 500 Provisions sur comptes clients 92 494 740 953     833 447 Provisions sur autres créances 2 721 145 608     148 329 Provisions sur valeurs mobilières placement 18 499     18 499 Total provisions sur actifs circulants 473 004 1 117 174 -180 833 -8 500 1 400 845 Dont dotations et reprises :           - d'exploitation   1 098 675 -180 833 -8 500   - financières   18 499 - -   - exceptionnelles   - - -   TOTAL   1 117 174 -180 833 -8 500         3.2.3 Comptes de régularisation   Les charges constatées d'avance comptabilisées en fin d'exercice se sont élevées à 428 466 €. Elles correspondent, par nature, à des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation doit intervenir ultérieurement. Elles se décomposent comme suit :    3.3 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES       A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Capital Social 1 126 530 6 296 -18 026 1 114 800 Primes d’émission 3 415 010 139 427 -801 392 2 753 045 Réserve légale 111 170 1 483   112 653 Report à nouveau 9 352 052 1 717 704 -6 474 11 063 282 Résultat de l’exercice précédent 2 260 305   -2 260 305 - Résultat de l’exercice   2 153 548   2 153 548 Subvention d’équipement 359   -297 62 TOTAL 16 265 426 4 018 458 -3 086 494 17 197 390   Les variations du capital, prime d’émission et réserves résultent des éléments suivants : Augmentation de capital d’un montant de 6 296,40 € par suite de levées d’un nombre de 31 482 options de souscription d’actions. Consécutivement, le poste « Prime d’émission » a été augmenté d’un montant de 139 426,57 €. Distribution d’un dividende de 0.10 € par action, soit un montant total de 541 117,80 €. Réduction par voie d’annulation d’un nombre de 90 133 actions du capital pour 18 026,60 €. La différence entre le prix de rachat et la valeur nominale des actions rachetées a été imputée sur le poste « Primes d’émission » pour un montant de 801 391,71 €.   Le capital social, intégralement libéré, est composé de 5 573 999 actions d’une valeur nominale de 0,20 €. 143 017 actions, représentant 2,6% du capital, ont été annulées en janvier 2008.        3.4. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES       Ouverture   Dotations   Reprises pour utilisation Autres variations Clôture   Provisions pour litiges 163 324     -163 324 0 Provisions pour pertes de change 60 091 184 795 -60 091   184 795 Provisions pour pensions et           obligations similaires 96 032 18 869   6 474 121 375 Provisions autres risques & charges 43 000 439 600     482 600 Provisions pour impôt 86 757   -21 700   65 057 Total provisions risques & charges 449 204 643 264 -81 791 -156 850 853 827 Dont dotations et reprises :           - d'exploitation   458 469 0 -163 324   - financières   184 795 -60 091 -   - exceptionnelles   - -21 700 -       643 264 -81 791 -163 324       3.5. Etat des dettes     Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Dettes financières diverses 17 968 17 968 - - Avances et acomptes reçus 41 538 41 538 - - Fournisseurs et comptes rattachés (1) 2 413 448 2 413 448 - - Dettes fiscales & sociales 1 559 721 1 559 721 - - Dettes sur immobilisations 437 783 271 678 166 105 - Autres dettes 101 050 101 050 - - Produits constatés d'avance 0   - - TOTAL 4 571 508 4 405 403 166 105 0 (1) Dont fraction représentée par des effets de commerce : 34 K€           3.6. DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR ET DES CHARGES A PAYER    Libellés Charges à payer Produits à recevoir Clients     - Factures à établir   137 194 - Avoirs à établir 47 547   Fournisseurs et comptes rattachés     - Avoirs à recevoir   16 059 - Factures non parvenues 551 139   Dettes fiscales et sociales     - Personnel, congés à payer et participation 645 533 19 000 - Charges sociales 182 597 8 500 - Etat 126 956 152 230 Autres créances et autres dettes     - Divers produits à recevoir   33 367 - Divers charges à payer 38 317   Trésorerie     - Commissions bancaires 1 974   - Intérêts courus à recevoir   2 580 Totaux 1 594 063 368 930     3.7 ELEMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES    Valeurs au bilan    Actif         Passif     Titres         592 140 €       Provision pour dépréciation de titres      -106 888 €    Clients et comptes rattachés      2 331 033 €    Provisions sur créances rattachées      -811 764 €    Compte courant      160 884 €    Provision compte courant      - 148 329 €    Provision pour risques           482 600 €   Dettes fournisseurs           298 397 €                 Les produits financiers concernant les entreprises liées s’élèvent à 1 077 K€ sur l’exercice.   3.8. RISQUE DE TAUX      OPCVM Position à l’actif 5 807 K€ Hors bilan - Position nette globale 5 807 K€   La valeur de marché des OPCVM au 31 décembre 2007 est de 5 829 K€     3.9. RISQUE DE CHANGE       Devise USD Devise PLN Devise GBP Actifs 1 374 K€ 718 K€ - Passifs -99 K€ - -18 K€ Position nette avant gestion -1 274 K€ 718 K€ -18 K€ Position hors-bilan - -551 K€ - Position nette après gestion -1 274 K€ 167 K€ -18 K€     3.10. RISQUE ACTIONS     OPCVM Actions propres Position à l’actif - K€ 2 086 K€ Hors bilan - - Position nette globale - K€ 2 086 K€   Les actions propres ont fait l’objet d’une provision à hauteur de 112 K€   4.    NOTES RELATIVES A CERTAINS POSTES DU COMPTE DE RESULTAT   4.1. VENTILATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES   Le chiffre d’affaires de l’exercice se décompose de la manière suivante (en K€) :      31 décembre 2007   31 décembre 2006    Ventes de biens Prestations de services Totaux Ventes de biens Prestations de services Totaux France 5 025 315 5 340 3 915 282 4 197 Export 12 709 403 13 112 9 814 1 112 10 926 Total 17 734 718 18 452 13 729 1 394 15 123 Détail export :             Europe ouest     2 162     2 504 Europe est     5 100     4 017 Moyen-orient / Afrique     1 147     1 290 Amériques     2 179     1 775 Asie     2 524     1 340   4.2. AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES     2007 2006 Sous-traitance 519 643 608 416 Fournitures 779 736 666 136 Crédit-bail, locations et charges locatives 910 751 864 065 Entretien et maintenance 495 525 417 473 Etudes et recherches 960 477 4
    Bulletin BALO n°90 du 25/07/2008, affaire n°10581
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/04/2008
    Numéro d’affaire : 04241
    Description : 0804241 25 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   HOLOGRAM. INDUSTRIES Société anonyme au capital de 1 086 196 €.Siège social : 22, avenue de l’Europe Parc d’activités Gustave Eiffel Bussy Saint-Georges 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3.325 020 733 R.C.S. Meaux.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte annuelle, jeudi 26 juin 2008, à 9 heures 30 au siège social de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes :   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire   1/ Lecture du rapport du conseil d'administration sur la marche de la société, approbation des opérations et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs pour ledit exercice   2/ Lecture du rapport du conseil d’administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et approbation desdits comptes   3/ Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce - Approbation desdites conventions   4/ Affectation et répartition des résultats de l'exercice 2007   5/ Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux Administrateurs   6/ Autorisation et délégation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat en bourse par la Société de ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   7/ Autorisation de réductions de capital par annulation des actions propres rachetées par la société dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce – Pouvoirs au Conseil d’Administration   8/ Autorisation à donner au Conseil d’administration d’attribuer des options d’achat et/ou de souscription d’actions au profit des salariés de la société   9/ Autorisation à donner au Conseil d’administration d’attribuer des actions gratuites existantes ou à créer au profit des salariés de la société   10/ Augmentation de capital par la création d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés dans les conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail en application de l’Article L.225-129-6   11/ Questions diverses – Pouvoirs en vue des formalités   Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   PREMIERE RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur l'activité et la situation de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes annuels dudit exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Elle approuve spécialement le montant des charges non déductibles (article 39-4 du Code Général des Impôts) mentionné dans le Rapport du Conseil d’administration qui s’élève à 10 378 €.   En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé.   DEUXIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés du groupe HOLOGRAM. INDUSTRIES arrêtés au 31 décembre 2007, approuve les comptes consolidés dudit exercice, tels qu’il lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   TROISIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la conclusion et l’exécution au cours de l’exercice écoulé des opérations visées aux articles L.225.38 et suivants du Code de Commerce, approuve ce rapport ainsi que les opérations qui y sont traduites.   QUATRIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, prend acte de ce que l'exercice clos le 31 décembre 2007 se solde par un bénéfice net comptable d'un montant de 2 153 548,45 euros et décide :   -     de l’affecter au compte de « Report à nouveau » pour un montant de 1 067 352,05 €, -     de procéder à une distribution de dividendes d’un montant global de 1 086 196,40 €      correspondant à une somme de 0,20 € pour chacune des 5 430 982 actions composant le capital social, sous réserve de l’ajustement du dividende distribué pour tenir compte du nombre des actions auto-détenues à la date de l’Assemblée générale.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes suivants ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents :      Exercice au titre duquel les dividendes sont versés  Dividende  Réfaction  2004  0,09 E  50 %  2005  0,12 E  40 %  2006  0,10 E  40 %     CINQUIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, décide de fixer à la somme de 45 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration au titre de l’exercice 2008.   SIXIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions établi par la Société, faisant usage de la faculté prévue par l’article L.225-209 du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder au rachat de ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital arrêté à la date de réalisation de ces achats, ce qui correspond à titre illustratif à un nombre maximum de 543 098 actions sur un total de 5 430 982 actions au 31 décembre 2007, en vue de, par ordre décroissant de priorité :   1/ l’animation du marché secondaire des titres par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie par l’AFEI telle qu’approuvée par l’A.M.F. ; 2/ l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autres) dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ; 3/ l’annulation éventuelle des titres ; 4/ la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou d’attributions gratuites d’actions au profit des salariés.   Elle fixe : à 3.000.000 euros le montant des fonds pouvant être engagé dans le programme de rachat d’actions, à 20 euros, le prix maximum d’achat, à 5 euros, le prix minimum de vente.   En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix déterminés ci-avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions aux termes de l’une quelconque de ces opérations.   Elle décide que l’acquisition ou la cession des titres pourrait être effectuée par tous moyens et de toutes manières, y compris sous forme de blocs de titres dans le respect de la réglementation, et par l’utilisation d’instruments financiers dérivés dont notamment toutes opérations optionnelles.   La présente autorisation est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée ; elle annule, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, et remplace la précédente autorisation qui avait été donnée par l’Assemblée Générale du 14 juin 2007.   L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à déléguer, à son Directeur Général, les pouvoirs qui viennent de lui être conférés aux termes de la présente résolution. Il devra rendre compte au Conseil de l’utilisation faite de ce pouvoir.   Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   SEPTIEME RESOLUTION     En conséquence de l’adoption de la résolution précédente, l’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions propres acquises au titre de la mise en oeuvre du plan de rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce.   En conséquence, l’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour régler le sort d’éventuelles oppositions qui pourraient être notifiées dans le délai de vingt jours à compter du dépôt au Greffe de la présente résolution (article R.225-152 du Code de commerce), procéder à la ou les réductions de capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, constater leurs réalisations, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications corrélatives des statuts et, pour ce qui concerne les opérations d’annulation des actions rachetées dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de Commerce, procéder en outre à l’information requise auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et aux déclarations requises auprès de la même Autorité, enfin, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   En conséquence, l’assemblée générale délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour remplir toutes les formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   HUITIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :   1/ autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de Commerce, et pour une durée de trente-huit mois à compter de ce jour, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de ceux qu’il désignera parmi les membres du personnel salarié de la Société et des sociétés liées à celle-ci dans les conditions définies à l’article L.225-180 du Code de Commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre de la Société ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi ;   2/ décide que le nombre total d’options pouvant être consenties en vertu de cette autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre total d’actions représentant, à la date d’attribution et compte tenu des options déjà attribuées en vertu de la présente délégation, exerçables et non encore exercées, plus de 10 % du capital de la société ;   3/ constate que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription ;   4/ décide que le prix de souscription ou d’achat sera fixé par le Conseil d’Administration de la Société et ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne des derniers cours cotés de l’action au cours des vingt séances de Bourse précédant le jour où ces options seront consenties ;   5/ décide que la durée de la période d’exercice des options, telle qu’arrêtée par le Conseil d’Administration, ne pourra excéder une période de 10 ans à compter de leur date d’attribution ;   6/ décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les limites légales pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, à l’effet notamment de :   fixer les conditions dans lesquelles les options seront consenties et levées et arrêter la liste des bénéficiaires des options, fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, et le cas échéant, établir des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options, décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions à souscrire ou acquérir devra être ajusté notamment dans les cas prévus par les textes en vigueur, prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options, en cas de réalisation d’opérations financières ou sur titres, modifier ces modalités à une date ultérieure et notamment limiter, restreindre ou interdire l’exercice des options pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options et concerner tout ou partie des bénéficiaires, imputer, s’il le juge opportun, les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la ou les augmentations de capital résultant de levées d’options de souscription et de modifier les statuts, et généralement faire le nécessaire ;   7/ délègue expressément au Conseil d'administration la compétence pour réaliser toute augmentation de capital résultant de levées d'options de souscription.   8/ charge le Conseil d’informer chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.   La présente autorisation annule, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, et remplace la précédente autorisation conférée au Conseil d’Administration par la quatorzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2005.   NEUVIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et suivants du code de commerce :   1/ autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L.225-197-1 et suivant du Code de Commerce, à attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois, des actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la Loi et/ou des actions à émettre de la Société,   2/ décide que ces attributions seront consenties au bénéfice de ceux que le Conseil désignera parmi les membres du personnel salarié de la Société et des sociétés liées à celle-ci dans les conditions définies à l’article L.225-180 du Code de Commerce,   3/ décide que le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées en vertu de la présente autorisation, compte tenu du nombre des options attribuées dans le cadre de la huitième résolution de la présente assemblée, ne pourra être supérieur au seuil global de 10 % du capital social au jour de leur attribution par le Conseil,   4/ décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimum de 2 ans à compter de leur date d’attribution, sauf dispositions particulières prévues à l'article L. 225-197-1 du Code de commerce,   5/ décide que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par le bénéficiaire, courant à compter de l’attribution définitive des actions et à l’issue de laquelle les actions pourront être cédées, ne pourra être inférieure à deux ans, sous réserve de l’application des dispositions du 8e alinéa du I de l’article L 225-197-1 du Code de commerce,   6/ s’agissant des actions gratuites à émettre la présente résolution emporte, au profit des bénéficiaires d’actions à émettre, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation,   7/ décide que le Conseil d’administration, aura tous pouvoirs à l’effet de :   déterminer les conditions et modalités d’attribution gratuite des actions existantes ou à émettre, et notamment fixer et arrêter les conditions d’émission des actions qui pourront être émises au titre de la présente autorisation dans les limites fixées par la présente assemblée, arrêter la liste des salariés ou de certaines catégories d’entre eux qui bénéficieront d’attributions gratuites d’actions en vertu de la présente autorisation, fixer les délais d’attribution définitive et de conservation des actions par bénéficiaires dans le respect des délais minimum fixés par la présente assemblée, procéder à l'achat d’actions de la Société préalablement à l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires dans les conditions prévues à l'article L.225-209 du Code de Commerce, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives l’augmentation de capital ou les augmentations de capital à réaliser en exécution de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence, et généralement prendre toutes décisions nécessaires ou utiles à la mise en application de la présente autorisation dans le cadre des dispositions légales et réglementaires et, à ces effets, consentir toutes délégations.    8/ délègue expressément au Conseil d'administration la compétence pour réaliser toute augmentation de capital résultant de l'émission des actions attribuées gratuitement.   9/ décide que la présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée. La présente autorisation annule, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, et remplace la précédente autorisation conférée au Conseil d’Administration par la quinzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2005.     DIXIEME RESOLUTION   L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.443–1 et suivants du Code du travail relatifs à l’actionnariat des salariés et de l’article L.225–129-6 du Code du Commerce et à l’occasion de l’augmentation de capital soumise au vote de la présente assemblée dans les résolutions qui précèdent :   1/ Autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, au moyen de l’émission d’actions nouvelles réservées aux salariés et aux mandataires sociaux de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225–180 du nouveau Code de Commerce.   Le nombre maximum d’actions pouvant être émises au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 1 % du nombre d’actions de la société. La présente autorisation emporte, au profit des salariés auxquels l’augmentation de capital est réservée, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient créées.   La présente autorisation est valable pour une durée qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.   2/ Donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour :   Déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, conformément à la réglementation qui sera alors en vigueur, Fixer les diverses conditions requises pour pouvoir bénéficier de l’offre de souscription en particulier les conditions d’ancienneté des salariés et les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits, ainsi que les autres modalités de réalisation de l’augmentation de capital, Accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à effet de rendre définitives l’augmentation ou les augmentations de capital à réaliser en exécution de la présente résolution, Modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.   ONZIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d’une copie ou d'un extrait du procès-verbal constatant ces délibérations de la présente assemblée en vue de l'accomplissement de toutes formalités de dépôt et de publicité et autres prévues par la Loi.   —————————   FORMALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE L’ordre du jour, les projets de résolution, le rapport du conseil d’administration ainsi que les formulaires de vote par correspondance sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société ou à la Société Générale, Département Titres et Bourse, Service des Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, et seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.   Conformément à l’article 136 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié par le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, le droit d’assister, de se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou de voter par correspondance à cette assemblée est conditionné à : - l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire la Société Générale, adresse ci-dessus, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, - la délivrance, pour les titulaires d’actions au porteur, d’une attestation de participation par l’intermédiaire habilité constatant cet enregistrement. Cette attestation est transmise au siège de la Société ou à la Société Générale, adresse ci-dessus, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission afin que puisse être constaté l’enregistrement comptable.   Pour faciliter l’accès à l’assemblée générale, il est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission nominative qui sera adressée à chaque actionnaire qui en fera la demande à la Société Générale, adresse ci-dessus. Cette carte d’admission devra être présentée à l’entrée de la salle.   Les actionnaires ne pouvant assister à l’assemblée pourront se procurer au siège social ou à la Société Générale, adresse ci-dessus, un document unique de vote par correspondance ou par procuration. Toute demande devra être faite par lettre recommandée, avec accusé de réception et parvenir au plus tard six jours avant la date prévue de l’assemblée.   Toute indication de vote, pour être prise en compte, devra parvenir signée à la Société au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et en tout état de cause dans les vingt-cinq jours avant la date prévue de l’assemblée générale.   Les questions écrites peuvent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de convocation.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration     0804241
    Bulletin BALO n°50 du 25/04/2008, affaire n°04241
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/10/2007
    Numéro d’affaire : 15804
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0715804 22 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HOLOGRAM. INDUSTRIES Société anonyme au capital de 1 108 503,40 €Siège social : 22, avenue de l’Europe, parc d’activités Gustave Eiffel, Bussy Saint-Georges, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3.325 020 733 R.C.S. Meaux. Chiffre d’affaires comparé (En milliers d’euros)     2007 2006 Variation Groupe consolidé :         Premier trimestre 4 797 3 080 +56 %    Deuxième trimestre 4 710 3 951 +19 %    Troisième trimestre 4 958 5 124 - 3 %     Total 9 mois 14 465 12 155 +19 %  Société-mère :         Premier trimestre 4 283 2 075 +106%   Deuxième trimestre 4 235 3 752 +13%   Troisième trimestre 4 074 4 253 - 4 %     Total 9 mois 12 592 10 080 +25%   0715804
    Bulletin BALO n°127 du 22/10/2007, affaire n°15804
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2007
    Numéro d’affaire : 12181
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0712181 3 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HOLOGRAM. INDUSTRIES Société anonyme au capital de 1 108 503,40 €. Siège social : 22, avenue de l’Europe, parc d’activités Gustave Eiffel, Bussy Saint-Georges, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3. 325 020 733 R.C.S. Meaux. Chiffre d’affaires comparé (En milliers d’euros)     2007 2006 Variation Groupe consolidé :           Premier trimestre 4 797 3 080 +56 %      Deuxième trimestre 4 710 3 951 +19 %          Total 1er semestre 2007 9 507 7 031 +35 %          Société-mère :           Premier trimestre 4 283 2 075 +106%     Deuxième trimestre 4 235 3 752 +13%         Total 1er semestre 2007 8 518 5 827 +46%   0712181
    Bulletin BALO n°93 du 03/08/2007, affaire n°12181
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2007
    Numéro d’affaire : 12182
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0712182 3 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________       HOLOGRAM. INDUSTRIES Société anonyme au capital de 1 108 503,40 €. Siège social : 22, avenue de l’Europe, Parc Gustave Eiffel, Bussy Saint Georges 77607 Marne la Vallée Cedex 3. 325 020 733 R.C.S. Meaux   A – Comptes semestriels consolidés  I – Bilans consolidés au 30 juin 2007 (En milliers d’euros) ACTIF NOTES 30/06/07 31/12/06 ACTIFS NON COURANTS       Ecarts d'acquisition 3.1 434 434 Immobilisations incorporelles 3.1 341 350 Immobilisations corporelles 3.2 4 166 3 844 Actifs financiers disponibles à la vente       Autres actifs financiers   184 206 Actifs d'impôts différés           TOTAL   5 125 4 833 ACTIFS COURANTS       Stocks 3.3 3 159 2 615 Clients et autres débiteurs 3.4 3 986 4 965 Actifs d'impôts exigibles 3.4   354 Trésorerie et équivalents de trésorerie 3.5 8 888 8 802     TOTAL   16 033 16 736     TOTAL ACTIFS   21 158 21 569 PASSIF NOTES 30/06/07 31/12/06 Capital   1 109 1 127 Primes d'émission   2 633 3 415 Actions propres   -1 532 -990 Ecarts de conversion       Résultats accumulés non distribués   13 155 12 492     CAPITAUX PROPRES GROUPE   15 365 16 044 Intérêts minoritaires   391 282     CAPITAUX PROPRES   15 756 16 326 PASSIFS NON COURANTS       Provisions - part à plus d'un an 3.7 96 259 Emprunts et dettes financières - part à plus d'un an 3.8 603 645 Passifs d'impôts différés 3.6 140 191     TOTAL   839 1 095 PASSIFS COURANTS       Provisions - part à moins d'un an 3.7   10 Emprunts et dettes financières échus à moins d'un an 3.8 316 317 Fournisseurs et autres créditeurs 3.9 3 345 3 340 Engagements envers le personnel   520 381 Impôt courant   382 100     TOTAL   4 563 4 148     TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS   21 158 21 569     II – Comptes de résultat consolidés (En milliers d’euros) K EUR NOTES S1-2007 S1-2006 2006 CHIFFRE D'AFFAIRES 3.17 9 507 7 031 18 193 Autres produits de l'activité   494 393 714 Achats consommés   -1 572 -1 324 -2 744 Variation des stocks de produits en cours et finis   175 79 -307 Charges de personnel   -3 225 -2 756 -5 616 Charges externes   -2 729 -2 635 -5 440 Impôts et taxes   -394 -392 -740 Dotations aux amortissements 3.10 -694 -790 -1 662 Dotations aux provisions 3.10 172 16 -177     RESULTAT OPERATIONNEL COURANT   1 734 -378 2 221 Autres produits et charges opérationnels             RESULTAT OPERATIONNEL   1 734 -378 2 221 Produits de trésorerie et équivalents   154 104 281 Coût de l'endettement financier brut   -11 -10 -46     Coût de l'endettement financier net   143 94 235 Autres produits et charges financiers         Charge d'impôt sur le résultat 3.12 -582 -27 -536     RESULTAT NET DE LA PERIODE   1 295 -311 1 920 Dont actionnaires de l'entité mère   1 189 -510 1 533 Dont intérêts minoritaires   106 199 387 Résultat net par action - part du groupe 3.13 0,22 -0,09 0,28 Résultat net dilué par action - part du groupe 3.13 0,22 -0,09 0,28     III – Tableau des flux de trésorerie consolidés   S1-2007 S1-2006 2006 RESULTAT NET DE LA PERIODE 1 295 -311 1 920 Dotations nettes aux amortissements & provisions 530 722 1 412  Autres produits et charges calculés -30 -184 -191 Plus et moins-values de cession     -6     CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT APRES COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPOT 1 795 227 3 135 Coût de l'endettement financier net -143 -94 -235 Charge d'impôt 582 27 536 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT AVANT COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPOT 2 234 160 3 436 Impôts versés -49 -233 -465 Diminution (augmentation) des Stocks -544 -5 439 Diminution (augmentation) des Clients 1 116 1 685 137 Diminution (augmentation) des Autres débiteurs -97 346 -2 Augmentation (diminution) des Fournisseurs -14 -1 374 -175 Augmentation (diminution) des Autres créditeurs 399 -433 -756     FLUX NETS DE TRESORERIE GENERES PAR L'ACTIVITE OPERATIONNELLE 3 045 146 2 614 Acquisitions d'immobilisations incorporelles -51 -83 -87 Acquisitions d'immobilisations corporelles -1 012 -527 -503 Cessions d'actifs immobilisés non financiers       Cessions de titres de participation non consolidés       Incidence des variations de périmètre (nette de la trésorerie acquise)   -144 -144     FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS -1 063 -754 -734 Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options 21 266 304 Rachats et reventes d'actions propres -1 361 -140 -948 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -541 -667 -667 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   -287 -436 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 120 23 60 Remboursements d'emprunts -155 -218 -342 Intérêts financiers versés   94 16     FLUX NET DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT -1 916 -929 -2 013 Incidence des variations de cours des devises 28 -63 -2     VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE 94 -1 600 -135 TRESORERIE A L'OUVERTURE 8 794 8 929 8 929     TRESORERIE A LA CLOTURE 8 888 7 329 8 794     IV – Tableau de variation des capitaux propres consolidés   Nombre d’actions Capital Primes liées au capital Résultats accumulés non distribués Actions propres Autres Capitaux propres part groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres Situation 1er janvier 2006 5 558 486 1 112 3 126 11 659 -42 -32 15 823 290 16 114 Exercice d'options de souscription d'actions 66 496 13 253       266   266 Coût des stock-options           7 7   7 Variation du périmètre               35 35 Résultat de la période       -510     -510 199 -311 Variation des actions propres         -140   -140   -140 Variation des écarts de conversion           -2 -2 -2 -4 Distribution dividendes (0,12 € par action)       -667     -667 -287 -954     Situation au 30 juin 2006 5 624 982 1 125 3 379 10 481 -183 -28 14 775 235 15 011 Exercice d'options de souscription d'actions 7 668 1 35       37   37 Coût des stock-options           14 14   14 Indemnité départ à la retraite           -26 -26   -26 Résultat de la période       2 044     2 044 188 2 232 Variation des actions propres         -807   -807   -807 Variation des écarts de conversion           8 8 7 15 Distribution dividendes (0,12 € par action)               -149 -149     Situation au 31 décembre 2006 5 632 650 1 126 3 414 12 525 -990 -32 16 043 281 16 326 Exercice d'options de souscription d'actions 4 067 1 20       21   21 Coût des stock-options           10 10   10 Annulation d'actions propres -90 133 -18 -801       -819   -819 Résultat de la période       1 189     1 189 106 1 295 Variation des actions propres         -542   -542   542 Variation des écarts de conversion           4 4 3 6 Distribution dividendes (0,10 € par action)       -541     -541   -541     Situation au 30 juin 2007 5 546 584 1 109 2 633 13 173 -1 532 -18 15 365 391 15 756     V – Annexe aux états financiers consolidés  Comptes semestriels condensés au 30 juin 2007   1 INFORMATIONS RELATIVES A L’ENTREPRISE Hologram. Industries est une société anonyme de droit français qui a été constituée en 1982. Le Groupe conçoit, fabrique et commercialise des composants optiques d’authentification de haute sécurité. La Société, dont le siège social est sis au 22, avenue de l’Europe, 77607 Bussy Saint Georges, est cotée à Paris sur le compartiment C de l’Eurolist.   Les informations communiquées en annexe aux comptes font partie intégrante des états financiers consolidés d’Hologram. Industries au 30 juin 2007 arrêtés par le Conseil d’administration du 26 juillet 2007.   2 PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES SIGNIFICATIVES 2.1 Cadre comptable   Les comptes consolidés ont été établis sur la base des comptes individuels arrêtés au 30 juin 2007. Les comptes semestriels consolidés résumés ont été établis en conformité avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l’Union européenne, relative à l’information financière intermédiaire.   Conformément à IAS 34, les annexes aux comptes consolidés intermédiaires présentés contiennent un résumé des principales méthodes comptables et une sélection de notes explicatives. En dehors de la note ci-dessous, le mode d’établissement et de présentation des comptes intermédiaires est conforme aux principes et méthodes comptables appliqués par le Groupe pour l’élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2006 et détaillés dans les comptes consolidés publiés à cette date. En conséquence, les notes présentées portent sur les éléments significatifs du semestre et doivent être lues en liaison avec les états financiers consolidés au 31 décembre 2006.   En outre, les nouvelles normes et interprétations publiées par l’IASB et adoptées par l’Union européenne dont l’application est obligatoire à compter du 1er janvier 2007 n’ont pas d’incidence significative sur les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2007 : IFRS 7 : information à fournir sur les instruments IAS1 : information à fournir sur le capital IFRIC 7, Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes IFRIC 8 : champ d’application d’IFRS 2, Paiements fondés sur des actions IFRIC 9 : réévaluation des dérivés incorporés   Textes non encore applicables :   Les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2007 n’intègrent pas les éventuels impacts des normes publiées au 30 juin 2007 mais dont l’application n’est obligatoire qu’à compter des exercices ouverts postérieurement au 31 décembre 2007.   Le groupe étudie actuellement les impacts sur les notes annexes des textes suivants qui seront applicables à partir du 1er janvier 2008 :   IFRIC1, IFRS 2 : Actions propres et transactions intra groupe.    Dans la mesure où les comptes consolidés au 31 décembre 2007, ainsi que l’information comparative 2006 qu’ils incluront, devront être arrêtés conformément aux normes et interprétations applicables au 31 décembre 2007, les informations présentées dans ce document relatives au 31 décembre 2006 pourraient faire l’objet de modifications en fonction des évolutions éventuelles des normes et interprétations et de leur adoption par l’Union Européenne.   Utilisation d’estimations   L’élaboration des états financiers conformément aux normes IFRS requiert l’utilisation d’un certain nombre d’estimations comptables. Les principales sources d’estimation et de jugement comptable significatifs concernent :   Provision départ en retraite : nous avons estimé que l'évolution de la provision pour indemnités de départ à la retraite n'était pas significative, y compris l'impact des écarts actuariels. Provision litiges : voir tableau associé à la note 3.7. Nous n'avons pas identifié d'indice de perte de valeur sur les goodwills, placements en instruments de capitaux propres et actifs financiers comptabilisés au coût. La charge d’impôt (courante et différée) sur les résultats pour les comptes intermédiaires est calculée en appliquant au résultat comptable de la période une estimation du taux effectif annuel moyen cohérente avec l’évaluation annuelle des impôts.   2.2 Conversion des comptes des filiales étrangères   Les cours retenus pour les principales devises sont les suivants : Cours indicatif EUR contre devises   Cours moyen S1-07 Cours moyen S1-06 Cours moyen 2006 Cours de clôture 30/06/07 Cours de clôture 31/12/06 Zloty polonais PLN 3,853 3,897 3,906 3,768 3,831 Peso mexicain MXN 14,568 13,404 13,717 14,557 14,223 Dollar américain USD 1,329 1,230 1,256 1,351 1,317     3 NOTES SELECTIONNEES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTATS CONSOLIDES A.    NOTES SUR LE BILAN 3.1 Immobilisations incorporelles (en milliers d'euros) Ecart acquisition Brevetslicences Autres Total Au 31 décembre 2006 434 711 290 1 435 Développements générés en interne         Autres acquisitions   32 30 62 Cessions     -20 -20 Variations des écarts de conversions     -11 -11     Au 30 juin 2007 434 743 289 1 466 Amortissements cumulés et dépréciations       Au 31 décembre 2006   479 171 650 Amortissements de l'exercice   29 11 40     Au 30 juin 2007   508 182 690     3.2 Immobilisations corporelles (en milliers d'euros) Matériel etOutillage Autrescorporels Immosen cours Total Au 31 décembre 2006 9 629 2 696 33 12 358 Développements générés en interne       0 Acquisitions 175 374 462 1 011 Cessions -86 -69   -155 Variations des écarts de conversions 3           Au 30 juin 2007 9 721 3 001 495 13 214      (En milliers d'euros)  Matériel et outillage Autres corporels   Immos en cours  Total  Amortissements cumulés et dépréciations          Au 31 décembre 2006  6 674  1 807  33  8 514  Amortissements de l'exercice  430  104    534  Activités abandonées        0      Au 30 juin 2007  7 104  1 911  33  9 048   3.3 Stocks et en-cours de production   (en milliers d'euros) 30/06/07 31/12/06 Matières Premières 1 793 1 524 En-cours de production 932 636 Produits Finis 717 768     Valeur Brute 3 442 2 928 Provisions -283 -313     Valeur Nette 3 159 2 615       3.4 Clients et autres débiteurs   (en milliers d'euros) 30/06/07 31/12/06 Clients et comptes rattachés 3 057 4 185 Etat et autres organismes 356 354 Charges constatées d'avances 364 273 Divers 297 608    Valeur Brute 4 074 5 420 Provisions -88 -101     Valeur Nette 3 986 5 319          3.5 Trésorerie et équivalents de trésorerie   (en milliers d'euros) 30/06/07 31/12/06 Valeurs mobilières de placement (1) 8 113 7 920 Disponibilités et assimilés 778 881 Concours bancaires courants -3 -8     Trésorerie nette 8 888 8 794  (1) Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur valeur de marché.     3.6 Impôts différés    (en milliers d'euros) Au bilan Au compte de résultat 30/06/07 31/12/06 30/06/07 31/12/06 Déficits reportables         Différences fiscales temporelles 114 108 7   Retraitements de consolidation 147 149 8 152     Total impôts différés actifs 261 257 15 152 Différences fiscales temporelles -120 -142 22 21 Retraitement crédit-bail -251 -276 25 43 Autres retraitements de consolidation -30 -30 -12 -27     Total impôts différés passifs -401 -448 35 37     Total impôts différés passifs (nets) -140 -191 50 189     En application d’IAS 12, les actifs et les passifs d’impôts différés sont compensés lorsque l’entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs, et si les actifs et passifs d’impôts différés relèvent de natures d’impôt levés par la même autorité fiscale.   3.7 Provisions pour risques et charges   (en milliers d'euros) Soldes 31/12/06 Dotations Utilisations Reprises non utilisées Autres variations Soldes 30/06/07 Litiges 164   -6 -158   - Pensions et départs en retraite 96         96 Autres risques et charges 9   -9     -     Provisions risques et charges 269   -15 -158   96 Non-courant 259   -6 -158   96 Courant 10   -10     -     Provisions risques et charges 269   -16 -158   96     Les autres provisions pour risques et charges concernent principalement le provisionnement de litiges liés à l’activité commerciale courante de la société. Le montant de ces provisions est déterminé par la société en fonction de sa meilleure évaluation du risque à la date de clôture.   3.8 Emprunts et dettes financières   (en milliers d'euros) 30/06/07 31/12/06 Emprunts bancaires et avances conditionnées -280 -160 Emprunts liés aux crédits baux -323 -485 Dettes financières à LT dues à plus d'un an -603 -645 Emprunts bancaires 0 0 Emprunts liés aux crédits baux -316 -309     Part à moins d'un an des dettes financières -316 -309     Total emprunts et dettes financières -919 -954       3.9 Fournisseurs et autres créditeurs   (en milliers d'euros) S1-07 2006 Fournisseurs 1 930 2 068 Dettes sur immobilisations 511 340 Dettes fiscales et sociales 860 744 Autres dettes 44 116 Produits constatés d'avance 0 72     Fournisseurs et autres créditeurs 3 345 3 340     B.    NOTES SELECTIONNEES SUR LE COMPTE DE RESULTAT   3.10 Amortissements et provisions   (en milliers d'euros) S1-07 S1-06 2006 Immobilisations incorporelles 110 47 80 Immobilisations corporelles 584 743 1 420 VNC des sorties d'immobilisations     162     Dotations aux amortissements 694 790 1 662 Dotations aux provisions   30 206 Reprises de provisions -172 -46 -29     Dotations (nettes) opérationnelles courantes 522 774 1 839       3.11 Résultat opérationnel courant   Ecarts de change   Le montant des écarts négatifs de change comptabilisés en résultat opérationnel courant s’élèvent à 3 K€ au 30 juin 2007 (113 K€ et 31 K€ sur S1-06 et sur 2006 respectivement).   3.12 Impôts sur les résultats       La charge d’impôts constatée résulte de la prise en compte de :   (en milliers d'euros) S1-07 S1-06 2006 Impôt à payer au titre de l'exercice 632 240 725 Impôts différés -50 -213 -189     Charge d'impôts 582 27 536       3.13 Résultat par action   Le résultat net dilué par action s’obtient en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires selon la méthode du rachat d’action. Selon cette méthode, les fonds recueillis par les instruments financiers potentiellement dilutifs sont affectés au rachat d’action à leur valeur de marché. La dilution s’obtient par différence entre le montant théorique d’action qui serait racheté et le nombre d’options potentiellement dilutives.    (en unité à l’exception du résultat net exprimé en milliers d'euros)  S1-07  S1-06  2006  Nombre moyen pondéré d'actions en circulation  5 409 920  5 563 508  5 488 620  Effet dilutif des options  59 641  60 606  56 164  Nombre d'actions après effet des intruments dilutifs  5 469 381  5 624 114  5 544 784  Résultat net part du groupe  1 189  -510  1 533  Résultat net de base par action  0,22  -0,09  0,28  Résultat net dilué par action  0,22  -0,09  0,28    Le nombre d’actions émises et intégralement libérées au 30 juin 2007 s’élève à 5 546 584 actions d’une valeur nominale unitaire de 0,20 €. Le rapprochement entre le nombre d’actions en circulation au début et en fin de période est présenté dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés.   AUTRES INFORMATIONS   3.14 Périmètre et méthodes de consolidation   Les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation clôturent leurs comptes au 31 décembre.  Sociétés  Pays  30/06/07  31/12/06  Notes  Sociétés consolidées par intégration globale  Hologram. Industries S.A.  France  Mère  Mère  Conception, fabrication et commercialisation  Hologram. Industries Polska Sp. Z o.o.  Pologne  75%  75%  Bureau de commercialisation  Hologarm. Industries Latinoamerica S.A. de C.V. Mexique   100%  100%  Bureau de commercialisation  Hologram. Industries Research GmbH Allemagne   100%  100%  Recherche et développement Hologram. Identification Services Sprl  RDC  58%  58%  Délégation service public   Hologram. Authentication Labels Technologies Sprl  RDC 75%  75%  Délégation service public     3.15 Effectifs      Les effectifs d’Hologram. Industries et de ses filiales consolidées par intégration globale s’élèvent à 177 personnes au 30 juin 2007 (165 personnes au 31/12/2006).   3.16 Rachats d’actions      La société a procédé au rachat d’un nombre de 116 339 de ses propres actions au cours du premier semestre 2007, pour un montant total de 1 331 K€.     3.17 Transactions entre les parties liées      Les locaux industriels du site de Bussy font l’objet d’un contrat de location expirant en août 2012 conclu avec la SCI Bussy Industries. Le loyer a été fixé à 412 K€ H.T. à compter du 1er octobre 2000, et fait l’objet d’une révision annuelle en fonction de la variation de l’indice national du coût de la construction. Le montant du loyer facturé par la SCI à la Société s’est élevé à 251 K€ sur la période.   3.18 Information sectorielle   La répartition par zone géographique présentée est effectuée en fonction du pays d’appartenance de chaque société du Groupe, et non pas, s’agissant par exemple du chiffre d’affaires, en fonction du pays du client facturé (cette dernière information est présentée ci-dessous). Les clients situés dans des pays où la Société n’est pas présente sont facturés à partir d’une filiale en fonction des accords de distribution signés localement.    (en milliers d'euros)  S1-07   S1-06   2006   Europe de l'Ouest  3 975  42 %  2 500  36 %  7 490  41 %  Europe de l'Est  3 225  34 %  3 360 48 %  6 821  37 % Moyen Orient, Afrique  666  7 %  243  3 %  640  4 %  Amériques  816  9 %  688 10 %  1 898 10 %   Asie / Pacifique  824  9 %  240  3 %  1 344  7 %      Total  9 507 100 %   7 031  100 %  18 193  100 %   Information au 30 juin 2007 : (en milliers d'euros) France Pologne Autres Eliminations Total Groupe Chiffre d'affaires           Chiffre d'affaires brut 8 518 3 088 888 -2 987 9 507 Refacturations inter-secteurs -2 585   -402 2 987       Chiffre d'affaires externe 5 933 3 088 486 - 9 507 Résultats           Résultat opérationnel 965 579 190   1 734 Résultat net 794 381 14   1 189 Bilan consolidé           Actifs non-courants 4 511 56 558   5 125 Actifs courants 15 321 2 496 740 -2 524 16 033 Passifs courants 4 586 811 1 690 -2 524 4 563 Autres informations           Investissements non financiers 1 056 4 3   1 063 Amortissements 657 18 19   694 Effectif 118 7 52   177 Flux de trésorerie           Activités opérationnelles 2 290 620 135   3 045 Activités d'investissement -1 056 -4 -3   -1 063 Activités de financement -1 916       -1 916     Information au 31 décembre 2006 :               (en milliers d'euros) France    Pologne  Autres  Eliminations Total groupe   Chiffres d'affaires :                Chiffres d'affaires brut  15 122  6 552  2 078  -5 559  18 193      Refacturations inter-secteurs  -5 146  0  -413  5 559  0          Chiffre d'affaires externe   9 976  6 552  1 665  0  18 193  Résultats :            Résultat opérationnel  175 2 166   -120    2 221  Résultat net  240 1 360  -67     1 533  Bilan consolidé            Actifs non-courants  4 321  79  433    4 833  Actifs courants 16 126  1 754  1 014  -2 158  16 736  Passifs courants 3 717  602  1 987  -2 158  4 148  Autres informations            Investissements non financiers  367  42  181    590  Amortissements 1 575   40  47    1 662  Effectif 105  7  53    165  Flux de trésorerie            Activités opérationnelles  347  2 079  188    2 614  Activités d'investissement  -511  -42  -181    -734  Activités de financement  -1 577  -436      -2 013   B – Rapport d’activité semestriel I.    EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE Poursuite de la reprise observée depuis le second semestre 2006   Après une année 2006 contrastée, l’activité du Groupe au premier semestre 2007 a été marquée par un bon niveau de facturation. Ainsi, le chiffre d’affaires s’est élevé à 9,5 M€ (contre 7,0 M€ sur la même période l’année précédente) soit une progression de 35%. Cette performance est conforme aux objectifs annoncés par la Société, qui a bénéficié d’une bonne dynamique commerciale.   Création d’un Comité Stratégie et Développement   Lors de sa réunion du 14 juin 2007, le Conseil d’administration a décidé la création d’un Comité Stratégie et Développement, composé du Président et de 3 administrateurs indépendants. Ce Comité a pour mission de donner au Conseil son avis sur les grandes orientations stratégiques et sur la politique de développement. Il étudie en détail et formule un avis au Conseil sur les questions relatives aux opérations majeures d’investissement et de croissance externe.   Application anticipée de la Directive transparence   La Société a décidé d’appliquer de manière anticipée la Directive transparence et de procéder à la publication du document de référence 2006 en date du 25 avril 2007, et du rapport financier semestriel 2007 au 31 juillet 2007.   II.    COMMENTAIRES SUR LES DONNEES CHIFFREES CONSOLIDEES 1.     Chiffre d’affaires (en millions d'euros) 2007 2006 Variation % Premier Trimestre 4,8 3,1 1,7 56% Deuxième Trimestre 4,7 3,9 0,8 19%     Total 9,5 7,0 2,5 35%     L’activité du premier semestre est en forte progression par rapport à la même période l’année précédente. Cette croissance s’apprécie néanmoins au regard d’une base favorable, puisque le début de l’année 2006 avait été temporairement affecté par un effet de stock défavorable.   La croissance a été portée principalement par le segment Identification des véhicules (+1,8 M€) et par la protection des marques (+0,6 M€). Les principaux segments d’activité restent les documents d’identité (30 %), l’identification des véhicules (35 %) et la protection produits de marque (18 % du chiffre d’affaires).   La répartition géographique du chiffre d’affaires peut se synthétiser comme suit :    (en millions d'euros)  2007  2006  Varition  % Europe de l'Ouest  4,0  2,5  1,5  59 % Europe de l'Est  3,2  3,4  -0,1  -4 % Moyen-Orient / Afrique  0,7  0,2  0,4  174 % Amériques  0,8  0,7  0,1  19 % Asie / Pacifique  0,8  0,2  0,6  243 %     Total  9,5  7,0  2,5  35 %     Le rééquilibrage géographique de l’activité s’est poursuivi, la zone Europe de l’Ouest représentant la plus forte progression. La France (+1,3 M€) représente désormais le même volume d’activité que la Pologne (32 %).   2.     Résultats consolidés de la Société et de ses filiales   La marge brute ressort à 84,7 % au S1-07, en progression de 2,8 % par rapport à la même période sur 2006. Les charges de personnel se sont élevées à 3,2 M€ sur le premier semestre, contre 2,8 M€ au S1-06. Les autres achats et charges externes se sont élevés à 2,7 M€, contre 2,6 M€ au S1-06, ce qui traduit une bonne maîtrise des coûts fixes. Les dotations aux amortissements s’élèvent à 0,7 M€, en ligne avec le niveau observé sur la même période l’année précédente (0,8 M€).   Au global, après prise en compte de ces éléments, le résultat opérationnel courant ressort à 1,7 M€, soit 18,2% rapporté au chiffre d’affaires, contre une perte de 0,4 M€ sur la même période l’année précédente.   Après prise en compte du résultat financier positif de 0,1 M€, de l’impôt pour 0,6 M€ et des intérêts minoritaires pour 0,1 M€, le résultat net - Part du groupe s’établit à 1,2 M€ (12,5 %), soit un bénéfice net par action de 0,22 €.   3.    Autres éléments   L’actif net au 30 juin 2007 s’élève à 15,4 M€, et peut se synthétiser comme suit :    Actif    Passif    Actifs non courants      5,1 M€  Minoritaires        0,4 M€  Actifs courants      7,2 M€  Passifs non courants        0,8 M€  Cash        8,9 M€  Passifs courants       4,6 M€     Le Groupe dispose toujours d’un important levier d’endettement. Le ratio de gearing (endettement net sur fonds propres) s’élève à -52 % au 30/06/07 (-49 % au 31/12/06).   Flux de trésorerie et endettement de la société   Les flux de trésorerie et l’évolution relative de la trésorerie de la société peuvent se synthétiser comme suit :       Emplois           Ressources    Investissements      1,1 M€  Capacité d’autofinancement      2,2 M€   Distribution dividendes      0,5 M€   Variation BFR       0,8 M€  Rachats d’actions      1,4 M€     Divers      0,1 M€  Trésorerie à la clôture      8,9 M€     Trésorerie à l’ouverture     8,8 M€                III.    TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES LIEES Les locaux industriels du site de Bussy font l’objet d’un contrat de location expirant en août 2012 conclu avec la SCI Bussy Industries. Le loyer a été fixé à 412 K€ H.T. à compter du 1er octobre 2000, et fait l’objet d’une révision annuelle en fonction de la variation de l’indice national du coût de la construction. Le montant du loyer facturé par la SCI à la Société s’est élevé à 251 K€ sur la période.   IV.    EVOLUTION PREVISIBLE Le nombre et la taille des projets en cours de négociation permettent au Groupe d’envisager une croissance à deux chiffres sur son coeur de métier, l’authentification des produits et des documents, sur l’ensemble de l’année 2007. La Société vient notamment d’être sélectionnée, en partenariat avec NEC, pour la fourniture des films de protection des nouveaux passeports diplomatiques et à destination des citoyens pour les Philippines. L’activité de service devrait jouer un rôle de catalyseur, permettant d’offrir des solutions dans le cadre de systèmes d’identification des personnes et de traçabilité des produits.   La rentabilité opérationnelle devrait également profiter en 2007 de la sensibilité de la Société au volume d’affaires. En dehors des risques mentionnés au chapitre Facteurs de risques du document de référence 2006, le management de la Société n’a pas identifié de risques ou d’incertitudes significatives susceptibles de remettre en cause l’évolution de son activité.   C – Attestation des personnes responsables « En tant que responsable du rapport financier semestriel, j’atteste qu'à ma connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation de Hologram. Industries, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des informations mentionnées à l'article 222-6 du règlement général de l’AMF. »     Hugues SOUPARIS Président Directeur Général   D – Rapport des commissaires aux comptes Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : l’examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Hologram Industries, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés. Paris et Neuilly-sur-Seine, le 27 juillet 2007 Les commissaires aux comptes :    Cap Expert :  Ernst & Young et Autres :  Patrick Grimaud ;  Christian Lemaigre-Dubreuil ;   0712182
    Bulletin BALO n°93 du 03/08/2007, affaire n°12182
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/07/2007
    Numéro d’affaire : 11785
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0711785 30 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     HOLOGRAM. INDUSTRIES Société anonyme au capital de 1 108 503 €. Siége Social : 22, avenue de l’Europe, parc d’activités Gustave Eiffel, Bussy saint Georges, 77607 Marne la Vallée Cedex 3. 325 020 733 R.C.S. Meaux.    I. - Approbation des comptes annuels.   Les projets des comptes sociaux et des comptes consolidés d’Hologram Industries pour l’exercice 2006 ont fait l’objet d’une publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 18 avril 2007. Ces comptes ont été certifiés par les commissaires aux comptes et approuvés en l’état lors de l’assemblée générale mixte en date du 14 juin 2007.  II. – Attestation des commissaires aux comptes. a) Extrait du rapport général sur les comptes sociaux. – « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent un image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de prise, du changement ou de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci ».   b) Extrait du rapport sur les comptes consolidés.- « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés ».   c) Extrait du rapport sur le rapport du président du conseil d’administration pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. – « Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, contenues dans le rapport du président du conseil d’administration, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-35 du Code de commerce ».   Paris et Neuilly sur Seine, le 24 avril 2007. Les commissaires aux comptes :  ERNST & YOUNG et Autres            CAP EXPERT  Christian LEMAIGRE – DUBREUIL         Patrick GRIMAUD             0711785
    Bulletin BALO n°91 du 30/07/2007, affaire n°11785
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/05/2007
    Numéro d’affaire : 05402
    Description : 0705402 4 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   HOLOGRAM. INDUSTRIES   Société anonyme au capital de 1 108 503 €. Siège social : 22, avenue de l’Europe, Parc d’activités Gustave Eiffel Bussy Saint-Georges, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3. 325 020 733 R.C.S. Meaux.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION     MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte annuelle, jeudi 14 juin 2007, à 9 heures 30 au siège social de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes :   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire   I. Lecture du rapport du conseil d'administration sur la marche de la societe, approbation des opérations et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et quitus aux administrateurs pour ledit exercice   II. Lecture du rapport du conseil d’administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et approbation desdits comptes   III. Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'execution de leur mission et sur les conventions visees a l'article L. 225-38 du code de commerce - Approbation desdites conventions   IV. Affectation et repartition des resultats de l'exercice 2006   V. Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux Administrateurs   VI. Autorisation et délégation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat en bourse par la Société de ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   VII. Autorisation de réductions de capital par annulation des actions propres rachetées par la société dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce – Pouvoirs au Conseil d’Administration   VIII.Délégation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social en cas d’operation de croissance externe par émission d’actions, de valeurs mobilières diverses ou de bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription   IX. Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié   X. Modification de la durée du mandat des Administrateurs et modification correlative de l’article 19.1 des statuts   XI. Augmentation de capital par la création d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail en application de l’Article L. 225-129-6   XII. Questions diverses – Pouvoirs en vue des formalités   Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire   PREMIERE RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur l'activité et la situation de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2006, approuve les comptes annuels dudit exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Elle approuve spécialement le montant des charges non déductibles (article 39-4 du Code Général des Impôts) mentionné dans le Rapport du Conseil d’administration qui s’élève à 4 179 €.   En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé.   DEUXIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés du groupe HOLOGRAM. INDUSTRIES arrêtés au 31 décembre 2006, approuve les comptes consolidés dudit exercice, tels qu’il lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     TROISIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la conclusion et l’exécution au cours de l’exercice écoulé des opérations visées aux articles L. 225.38 et suivants du Code de Commerce, approuve ce rapport ainsi que les opérations qui y sont traduites.     QUATRIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, prend acte de ce que l'exercice clos le 31 décembre 2006 se solde par un bénéfice net comptable d'un montant de 2 260 304,69 euros et décide : de l’affecter au compte de « Report à nouveau » pour un montant de 1 704 569,71  €, de doter la réserve légale pour un montant de 1 483,28 €, de procéder à une distribution de dividendes d’un montant global de 554 251,70  €     correspondant à une somme de 0,10 € pour chacune des 5 542 517 actions composant le capital social, sous réserve de l’ajustement du dividende distribué pour tenir compte du nombre des actions auto-détenues à la date de l’Assemblée générale.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes suivants ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents :  Exercice au titre duquel les dividendes sont versés Dividende  Avoir fiscal  Revenu  2003 0,06 €  0,03 €  0,09 €    Dividende Réfaction     2005  0,09 €  50%    2005  0,12 €  40%           CINQUIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, décide de fixer la somme à un maximum de 35 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration au titre de l’exercice 2007.     SIXIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions établi par la Société, faisant usage de la faculté prévue par l’article L.225-209 du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder au rachat de ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital, ce qui correspond à un nombre maximum de 555 848 actions sur un total de 5 558 486 actions au 31 décembre 2006, en vue de, par ordre décroissant de priorité :   1. l’animation du marché secondaire des titres par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie par l’AFEI telle qu’approuvée par l’A.M.F. ; 2. l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autres) dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ; 3. l’annulation éventuelle des titres ; 4. la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou d’attributions gratuites d’actions au profit des salariés.   Elle fixe :   — à 3.000.000 euros le montant des fonds pouvant être engagé dans le programme de rachat d’actions, — à 18 euros, le prix maximum d’achat, — à 5 euros, le prix minimum de vente.   En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix déterminés ci-avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions aux termes de l’une quelconque de ces opérations.   Elle décide que l’acquisition ou la cession des titres pourrait être effectuée par tous moyens et de toutes manières, y compris sous forme de blocs de titres dans le respect de la réglementation, et par l’utilisation d’instruments financiers dérivés dont notamment toutes opérations optionnelles.   La présente autorisation est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée ; elle annule, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, et remplace la précédente autorisation qui avait été donnée par l’Assemblée Générale du 15 juin 2006.   L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à déléguer, à son Directeur Général, les pouvoirs qui viennent de lui être conférés aux termes de la présente résolution. Il devra rendre compte au Conseil de l’utilisation faite de ce pouvoir.    Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   SEPTIEME RESOLUTION   En conséquence de l’adoption de la résolution précédente, l’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions propres acquises au titre de la mise en oeuvre du plan de rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce.   En conséquence, l’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour régler le sort d’éventuelles oppositions qui pourraient être notifiées dans le délai de vingt jours à compter du dépôt au Greffe de la présente résolution (article 180 du Décret du 23 mars 1967), procéder à la ou les réductions de capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, constater leurs réalisations, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications corrélatives des statuts et, pour ce qui concerne les opérations d’annulation des actions rachetées dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, procéder en outre à l’information requise auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et aux déclarations requises auprès de la même Autorité, enfin, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   En conséquence, l’assemblée générale délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour remplir toutes les formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.     HUITIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, et en vue de permettre au Conseil de réaliser des opérations de croissance externe :   1. délègue dans ce cadre et dans cet objectif, dans les conditions de l’article L. 225-136 du Code de Commerce, au Conseil d’administration le pouvoir d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social d’un montant nominal maximum ne pouvant excéder 10% du capital social de la Société :   a) par l’émission d’actions nouvelles, assorties ou non de bons de souscription d’actions, à souscrire contre espèces ou par compensation de créances ou, dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société, en rémunération de titres visés à l’article L. 225-148 du Code de commerce, avec ou sans prime d’émission ; b) par l’émission de valeurs mobilières autres que des actions donnant droit, directement ou indirectement, par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions, à tout moment ou à dates fixes ; c) par l’émission de bons de souscription d’actions à souscrire en espèces, ou attribués gratuitement, étant précisé que ces bons pourront être émis seuls ou attachés à des valeurs mobilières visées au b) ci-dessus émises simultanément ; d) soit par mise en oeuvre simultanée de plusieurs de ces procédés.   2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution. Le Conseil d’administration pourra toutefois réserver aux actionnaires une priorité de souscription pendant un délai et selon des modalités qu’il arrêtera ;  3. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société et des bons émis, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières émises et les bons émis donnent droit, immédiatement ou à terme et décide de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons ;  4. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation de pouvoirs, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la moyenne pondérée des cours de bourse observés sur les trois séances précédant le début de l’émission des valeurs mobilières précitées avec une décote maximale de 5% après, le cas échéant, correction de cette valeur pour tenir compte de la date de jouissance ;   5. décide qu’au montant fixé au paragraphe 1., s’ajoute le montant des augmentations de capital supplémentaires, rendues nécessaires pour la réservation des droits des porteurs de valeurs mobilières et bons donnant droit, d’une manière quelconque, à l’attribution d’actions de la Société ; 6. décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi :   a) pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux émissions susvisées conduisant à l’augmentation de capital, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et établir le rapport complémentaire prévu par la Loi, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions ; b) pour suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions, en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires ; c) prendre toutes les mesures et faire procéder, le cas échéant, à toutes formalités requises pour l’admission aux négociation sur un marché réglementé des titres émis, imputer les frais d’émission des titres sur le montant des primes afférentes aux augmentations de capital et prélever sur ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital résultant de ces augmentations ; d) en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant droit à l’attribution d’actions, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ; e) en cas d’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions, acheter en Bourse ou de gré à gré ces valeurs mobilières, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales en vigueur ;   7.    décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.     NEUVIEME RESOLUTION    L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de revoir le texte des statuts de la Société pour que ceux-ci soient mis en conformité avec la loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié, et décide en conséquence de modifier l’article 18 des statuts ainsi qu’il suit :   Article 18 – Conseil d’Administration   La société est administrée par un conseil d’administration composé de TROIS (3) membres au moins et DOUZE (12) au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la Loi en cas de fusion.   Lorsque le rapport présenté par le Conseil d'Administration lors de l'assemblée générale en application de l'article L. 225-102 établit que les actions détenues par le personnel de la société ainsi que par le personnel de sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 représentent plus de 3 % du capital social de la société, un ou plusieurs administrateurs sont élus par l'assemblée générale des actionnaires, sur proposition des actionnaires visés à l'article L. 225-102.   Ces administrateurs sont élus parmi les salariés actionnaires ou, le cas échéant, parmi les salariés membres du conseil de surveillance d'un fonds commun de placement d'entreprise détenant des actions de la société. Ces administrateurs ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal d'administrateurs prévus à l'article L. 225-17.   La durée de leur mandat est déterminée par application de l'article 19 ci-après. Toutefois, leur mandat prend fin par l'arrivée du terme ou la rupture, pour quelque cause que ce soit, de leur contrat de travail.     DIXIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et sur sa proposition, décide de modifier la durée du mandat des administrateurs pour ramener cette durée de six à trois années.   Les mandats d’administrateurs en cours se poursuivront jusqu’à leur échéance. À la date de leur renouvellement éventuel, la durée de leur mandat sera ramenée à trois années.   En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier comme suit l’article 19.1 des statuts :   Article 19 – NOMINATION ET REVOCATION DES ADMINISTRATEURS   1.    Au cours de la vie sociale, les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de trois années.   Le reste de l’article 19.1 est inchangé.     ONZIEME RESOLUTION    L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 443–1 et suivants du Code du travail relatifs à l’actionnariat des salariés et de l’article L. 225–129-6 du Code du Commerce et à l’occasion de l’augmentation de capital soumise au vote de la présente assemblée dans les résolutions qui précèdent :   1) Autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, au moyen de l’émission d’actions nouvelles réservées aux salariés et aux mandataires sociaux de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225–180 du nouveau Code de Commerce.   Le nombre maximum d’actions pouvant être émises au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 3 % du nombre d’actions de la société. La présente autorisation emporte, au profit des salariés auxquels l’augmentation de capital est réservée, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient créées.   La présente autorisation est valable pour une durée qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.   2) Donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour :   — Déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, conformément à la réglementation qui sera alors en vigueur, — Fixer les diverses conditions requises pour pouvoir bénéficier de l’offre de souscription en particulier les conditions d’ancienneté des salariés et les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits, ainsi que les autres modalités de réalisation de l’augmentation de capital, — Accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à effet de rendre définitives l’augmentation ou les augmentations de capital à réaliser en exécution de la présente résolution, — Modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.     DOUZIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d’une copie ou d'un extrait du procès-verbal constatant ces délibérations de la présente assemblée en vue de l'accomplissement de toutes formalités de dépôt et de publicité et autres prévues par la Loi.   FORMALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE   L’ordre du jour, les projets de résolution, le rapport du conseil d’administrations ainsi que les formulaires de vote par correspondance sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société ou à la Société Générale, Département Titres et Bourse, Service des Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, et seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande. Conformément à l’article 136 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié par le décret n 2006-1566 du 11 décembre 2006, le droit d’assister, de se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou de voter par correspondance à cette assemblée est conditionné à : — l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire la Société Générale, adresse ci-dessus, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, — la délivrance, pour les titulaires d’actions au porteur, d’une attestation de participation par l’intermédiaire habilité constatant cet enregistrement. Cette attestation est transmise au siège de la Société ou à la Société Générale, adresse ci-dessus, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission afin que puisse être constaté l’enregistrement comptable. Pour faciliter l’accès à l’assemblée générale, il est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission nominative qui sera adressée à chaque actionnaire qui en fera la demande à la Société Générale, adresse ci-dessus. Cette carte d’admission devra être présentée à l’entrée de la salle. Les actionnaires ne pouvant assister à l’assemblée pourront se procurer au siège social ou à la Société Générale, adresse ci-dessus, un document unique de vote par correspondance ou par procuration. Toute demande devra être faite par lettre recommandée, avec accusé de réception et parvenir au plus tard six jours avant la date prévue de l’assemblée. Toute indication de vote, pour être prise en compte, devra parvenir signée à la Société au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée. Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et en tout état de cause dans les vingt-cinq jours avant la date prévue de l’assemblée générale. Les questions écrites peuvent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de convocation. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires   Le Conseil d’administration   0705402
    Bulletin BALO n°54 du 04/05/2007, affaire n°05402
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/04/2007
    Numéro d’affaire : 04746
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0704746 25 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HOLOGRAM. INDUSTRIES Société anonyme au capital de 1 108 503,40 €Siège social : 22, avenue de l’Europe, parc d’activités Gustave Eiffel, Bussy Saint-Georges, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3.325 020 733 R.C.S. Meaux. Chiffre d’affaires comparé (En milliers d’euros)     2007 2006 Variation Groupe consolidé :         Premier trimestre 4 797 3 080 +56 %  Société-mère :         Premier trimestre 4 283 2 075 +106%   0704746
    Bulletin BALO n°50 du 25/04/2007, affaire n°04746
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/04/2007
    Numéro d’affaire : 04087
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0704087 18 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       HOLOGRAM. INDUSTRIES Société anonyme au capital de 1 126 530 €. Siège social : 22, avenue de l’Europe, Parc Gustave EIFFEL Bussy Saint Georges 77607 Marne la Vallée Cedex 3 325 020 733 R.C.S. Meaux A – Comptes annuels consolidés I - Bilans consolidés au 31 décembre 2006 (En milliers d’euros) ACTIF  NOTES 31/12/06 31/12/05 ACTIFS NON COURANT       Ecarts d'acquisition 3.1 434   Immobilisations incorporelles 3.1 350 407 Immobilisations corporelles 3.2 3 844 4 593 Actifs financiers disponibles à la vente       Autres actifs financiers   206 125 Actifs d'impôts différés       TOTAL   4 833 5 125 ACTIFS COURANTS       Stocks 3.4 2 615 3 054 Clients et autres débiteurs 3.5 4 965 5 171 Actifs d'impôts exigibles 3.5 354 274 Trésorerie et équivalents de trésorerie 3.6 8 802 8 929 TOTAL   16 736 17 428 TOTAL ACTIFS   21 569 22 553 PASSIF  NOTES 31/12/06 31/12/05 Capital   1 127 1 112 Primes d'émission   3 415 3 126 Actions propres   -990 -42 Ecarts de conversion       Résultats accumulés non distribués   12 492 11 627 CAPITAUX PROPRES GROUPE   16 044 15 823 Intérêts minoritaires   282 291 CAPITAUX PROPRES   16 326 16 114 PASSIFS NON COURANT       Provisions - part à plus d'un an 3.8 259 244 Emprunts et dettes financières - part à plus d'un an 3.9 645 494 Passifs d'impôts différés 3.7 191 400 TOTAL   1 095 1 138 PASSIFS COURANTS     Provisions - part à moins d'un an 3.8 10 97 Emprunts et dettes financières échus à moins d'un an 3.9 317 346 Fournisseurs et autres créditeurs 3.10 3 340 3 747 Engagements envers le personnel   381 511 Impôt courant   100 600 TOTAL   4 148 5 301 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS   21 569 22 553     II – Comptes de résultat consolidés (En milliers d’euros)   NOTES 2006 2005 CHIFFRE D’AFFAIRES 3.19 18 193 19 794 Autres produits de l'activité   714 786 Achats consommés   -2 744 -2 977 Charges de personnel   -5 616 -4 952 Charges externes   -5 440 -6 244 Impôts et taxes   -740 -708 Dotations aux amortissements 3.13 -1 662 -1 582 Dotations aux provisions 3.13 -177 -305 Variation des stocks de produits en cours et finis   -307 21 RESULTAT OPERATIONNEL COURANT   2 221 3 833 Autres produits et charges opérationnels 3.14   -37 RESULTAT OPERATIONNEL   2 221 3 797 Produits de trésorerie et équivalents   281 283 Coût de l'endettement financier brut   -46 -37 Coût de l'endettement financier net   235 246 Autres produits et charges financiers       Charge d'impôt sur le résultat 3.15 -536 -1 118 RESULTAT NET DE LA PERIODE   1 920 2 924 Dont actionnaires de l'entité mère   1 533 2 464 Dont intérêts minoritaires   387 460 Résultat net par action - part du groupe 3.16 0,28 0,45 Résultat net dilué par action - part du groupe 3.16 0,28 0,44       III – Tableau des flux de trésorerie consolidés     2006 2005 RESULTAT NET DE LA PERIODE 1 920 2 924 Dotations nettes aux amortissements & provisions 1 412 1 621 Autres produits et charges calculés -191 130 Plus et moins-values de cession -6 2 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT APRES COUT DE L'ENDETTEMENTFINANCIER NET ET IMPOT 3 135 4 673 Coût de l'endettement financier net -235 -246 Charge d'impôt 536 1 118 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT AVANT COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPOT 3 436 5 545 Impôts versés -465 -511 Diminution (augmentation) des Stocks 439 -220 Diminution (augmentation) des Clients 137 -1 698 Diminution (augmentation) des Autres débiteurs -2 -499 Augmentation (diminution) des Fournisseurs -175 229 Augmentation (diminution) des Autres créditeurs -756 659 FLUX NETS DE TRESORERIE GENERES PAR L'ACTIVITE OPERATIONNELLE 2 614 3 505 Acquisitions d'immobilisations incorporelles -87 -60 Acquisitions d'immobilisations corporelles -503 -668 Cessions d'actifs immobilisés non financiers   5 Cessions de titres de participation non consolidés     Incidence des variations de périmètre (nette de la trésorerie acquise) -144   FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS -734 -723 Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options 304 236 Rachats et reventes d'actions propres -948 -197 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -667 -495 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées -436 -432 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 60 107 Remboursements d'emprunts -342 -1 500 Intérêts financiers versés 16 271 FLUX NET DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT -2 013 -2 010 Incidence des variations de cours des devises -2 41 VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE -135 813 TRESORERIE A L'OUVERTURE 8 929 8 116 TRESORERIE A LA CLOTURE 8 794 8 929       IV – Tableau de variation des capitaux propres consolidés       Nombre d’actions Capital Primes liées au capital Résultats accumulés non distribués Actions propres Ecarts de conversion Autres réserves Capitaux propres part groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres Situation au 1er janvier 2005 5 552 500 1 003 3 195 9 691 -34   8 13 863 264 14 127 Annulation d'actions -47 924 -9 -188 - -   - -196 - -196 Exercice d'options de souscription d'actions 53 910 11 225 - -   - 236 - 236 Fixation nominal des actions - 107 -107 - -   - - - - Coût des stock-options - - - - -   16 16 - 16 Autres - - - - -   -56 -56 - -56 Résultat de la période - - - 2 464 -   - 2 464 437 2 901 Variation des actions propres - - - - -8   - -8 - -8 Variation des écarts de conversion - - - - -   - - 22 22 Distribution dividendes (0,09 € par action) - - - -495 -   - -495 -432 -927 Situation au 31 décembre 2005 5 558 486 1 112 3 126 11 659 -42   -32 15 823 291 16 114 Exercice d'options de souscription d'actions 74 164 15 288 - -   - 303 - 303 Coût des stock-options - - - - -   21 21 - 21 Résultat de la période - - - 1 533 -   - 1 533 387 1 920 Variation des actions propres - - - - -948   - -948 - -948 Variation du périmètre - - - - -   - - 35 35 Indemnités départ à la retraite - - - - -   -26 -26 - -26 Variation des écarts de conversion - - - - -   5 5 5 10 Distribution dividendes (0,12 € par action) - - - -667 -   - -667 -436 -1 103 Situation au 31 décembre 2006 5 632 650 1 126 3 414 12 525 (990)   (32) 16 044 282 16 326      V – Annexe aux états financiers consolidés   1 INFORMATIONS RELATIVES A L’ENTREPRISE   Hologram. Industries est une société anonyme de droit français qui a été constituée en 1982. Le Groupe conçoit, fabrique et commercialise des composants optiques d’authentification de haute sécurité. La Société, dont le siège social est sis au 22, avenue de l’Europe, 77607 Bussy Saint Georges, est cotée à Paris sur le compartiment C de l’Eurolist.   Les informations communiquées en annexe aux comptes font partie intégrante des états financiers consolidés d’Hologram. Industries au 31 décembre 2006, arrêtés par le Conseil d’administration du 19 mars 2007.        1.1 Acquisition de la société Daussman Holographics GmbH   La Société a procédé à l’acquisition à effet au 1er janvier 2006 de 100% des parts sociales de la société allemande Daussman Holographics, spécialisée dans la recherche optique et holographique. Cette équipe d’experts (6 personnes) a développé des applications dans le secteur automobile, médical et de la sécurité, notamment dans le domaine de la technologie des photopolymères holographiques utilisés pour sécuriser les passeports et cartes d’identité allemands. Cette société a réalisé sur 2005 un chiffre d’affaires de 521 K€ pour un résultat net de 10 K€.   Le prix d’acquisition s’élève à un montant total de 475 K€. Seul le premier versement a été payé en cash pour un montant de 200 K€. Le solde, payable pour moitié en cash et pour moitié en titres, correspond à un ajustement du prix dont la partie en cash est conditionnée à une performance économique minimum sur la période 2006-2007. Cette partie est payable en deux fois sur la base des comptes arrêtés au 31/12/2006, et au 31/12/2007, au prorata d’atteinte de l’objectif. La partie en titres est conditionnée à une double condition de performance économique sur la période 2006-2007, et de présence du gérant dans les effectifs au 31/12/2009. Elle est payable aux mêmes échéances, les titres ne seront définitivement acquis qu’en cas de présence du gérant dans les effectifs au 31/12/2009.   Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 relative à la description des effets de regroupement d’entreprises, la valeur nette comptable et la juste valeur des actifs acquis et des passifs assumés de l’entité acquise sont présentées dans le tableau suivant.     (en milliers d'euros) Valeur nette comptable Ajustement juste valeur Juste valeur (provisoire) Immobilisations incorporelles 43 -43 0 Immobilisations corporelles 4 75 79 Stocks 82   82 Autres actifs courants 72   72 Cash et équivalent 56   56 Passifs non courants -25 -9 -34 Passifs courants -198   -198 Actif net acquis (100%) 34 23 57 Prix d'acquisition     475 Coûts directs relatifs à l'acquisition     16 Coût total du regroupement     491 Ecart d'acquisition résiduel     434 Prix d'acquisition payé au 31/12/06     200 Trésorerie acquise     -56 Flux nets de trésorerie liés à l'acquisition     144       La valeur de cet écart d’acquisition représente notamment l’accès immédiat aux compétences d’une équipe d’experts en optique et en holographie, et au renforcement de la position du Groupe dans les solutions d’authentification de haute sécurité, le cas échéant grâce aux développements commerciaux conjoints.     1.2 Acquisition de la société Congo Logistique sprl   La Société a procédé en date du 20 janvier 2006 à l’acquisition de 58% des parts sociales de la société Congo Logistique sprl. Le solde du capital, d’un montant total de 100 K$, est réparti entre un partenaire local et la ville de Kinshasa. Cette société, dont la raison sociale a ultérieurement été modifiée en Hologram. Identification Services, est titulaire d’une concession de service public portant sur la fourniture de documents administratifs sécurisés et sur l’informatisation de l’état civil de la communauté urbaine de Kinshasa.     2 PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES SIGNIFICATIVES   2.1 Cadre comptable   Les comptes consolidés ont été établis sur la base des comptes individuels arrêtés au 31 décembre 2006. En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les principes de comptabilisation, d’évaluation et de présentation des comptes ont été appliqués conformément aux normes comptables internationales IAS/IFRS.   Au cours de l’exercice, le Groupe a adopté, le cas échéant par anticipation, les nouvelles normes et amendements IFRS ainsi que les nouvelles interprétations IFRIC présentées ci-dessous. A l’exclusion de l’amendement IAS 19 – Avantages du Personnel, l’adoption de ces normes et interprétations révisées n’a pas eu d’impact sur les états financiers du Groupe.     IAS 19 Amendement – Avantages du Personnel IAS 21 Amendement – Effets des variations des cours des monnaies étrangères IAS 39 Amendements – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location IFRIC 5 Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement IFRIC 6 Passifs résultant de la participation à un marché spécifique – Déchets d'équipements électriques et électroniques IAS 39 Amendement – Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions futures intragroupe IAS 39 Amendement – Option juste valeur IAS 39 Amendement – Contrats de garantie financière   IAS 19 – Avantages au personnel Le Groupe a adopté l’amendement d’IAS 19 au 1er janvier 2006. Le Groupe a choisi d’appliquer la nouvelle option pour la comptabilisation des gains et des pertes actuariels en dehors du compte de résultat. Ce changement a conduit à présenter des informations complémentaires (voir note 3.21).   Les normes et interprétations publiées mais non encore en vigueur sont les suivantes IFRS 7 : instruments financiers – Informations à fournir IAS 1 Amendement – Présentation des états financiers IFRIC 8 Champ d’application d’IFRS 2 IFRS 8 – Segments opérationnels IFRIC 9 – Réévaluation des dérivés incorporés IFRIC 10 – Information financière intermédiaire et perte de valeur IFRIC 11- IFRS 2 Actions propres et transactions intra-groupe IFRIC 12 – Accords de concession de services   Rappel des options prévues par IFRS 1 retenues lors de la transition aux IFRS Les écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004 ont été imputés sur les capitaux propres. En conséquence, le résultat de cession des filiales concernées n’incorporera pas ces écarts. Par ailleurs, IFRS 2 n’est pas appliquée aux plans d'option d'actions attribués avant le 7 novembre 2002 ainsi qu’aux plans attribués après le 7 novembre 2002 et dont les droits sont acquis avant le 01/01/05.   2.2 Périmètre et méthodes de consolidation   Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de la société mère et ceux des entreprises contrôlées par celle-ci.   Sociétés consolidées par intégration globale Les sociétés sont consolidées par intégration globale lorsque le groupe a une participation généralement majoritaire et en détient le contrôle. Cette règle s’applique indépendamment du pourcentage de détention en actions. La notion de contrôle représente le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une société affiliée afin d’obtenir des avantages de ses activités. Les intérêts des actionnaires minoritaires sont présentés au bilan et au résultat dans une catégorie distincte de la part groupe. Lors d’une nouvelle acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels de la filiale sont évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. Le résultat des filiales acquises ou cédées en cours d’exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé respectivement depuis la date d’acquisition ou jusqu’à la date de cession. L’excédent du coût d’acquisition sur la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels, acquise, est comptabilisée en goodwill à l’actif du bilan. L’excédent de la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquise sur le coût d’acquisition est repris immédiatement en résultat.   Sociétés associées Les sociétés sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sur les décisions financières et opérationnelles, sans toutefois en exercer le contrôle sont prises en compte selon la méthode de la mise en équivalence.     2.3 Conversion des comptes des filiales étrangères   L’activité des filiales étrangères comprises dans le périmètre de consolidation est considérée comme un prolongement de celle de la maison mère. A cet effet, les comptes des filiales sont convertis en utilisant la méthode du cours historique. L’application de cette méthode aboutit à un effet comparable à celui qui aurait été constaté sur la situation financière et le résultat si la société consolidante avait exercé en propre l’activité à l’étranger. A la date de clôture, les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de la devise étrangère à la date de clôture. Les éléments non monétaires sont convertis au cours historique. Tous les écarts de conversion sont enregistrés en compte de résultat.   Les cours retenus pour les principales devises sont les suivants (monnaies hors zone euro) :   Cours indicatif EUR contre devises   Cours moyen 2006 Cours moyen 2005 Cours de clôture 2006 Cours de clôture 2005 Zloty polonais PLN 3,9055 4,029 3,831 3,86 Peso mexicain MXN 13,717 13,59 14,223 12,763 Dollar américain USD 1,256 - 1,317 -       2.4 Recours à l’utilisation d’estimations   La préparation des comptes consolidés nécessite la prise en compte d’estimations et d’hypothèses faites par la Direction de la Société. Ces estimations affectent la valeur comptable de certains éléments d’actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l’annexe. En fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions économiques différentes, les montants figurant dans les états financiers futurs de la Société pourraient différer des estimations actuelles.     2.5 Information sectorielle   L’information sectorielle est établie en fonction de deux critères distincts : l’un primaire – par zone géographique est représentatif de la structure de gestion du groupe et de l’évolution de ses activités, l’autre secondaire – par marchés.     2.6 Méthodes et règles d’évaluation   2.6.1 Chiffre d’affaires   Le chiffre d’affaires est enregistré lors de la réalisation des prestations, de l’expédition, ou du transfert de propriété des marchandises, conformément à IAS 18. Le chiffre d’affaires est reconnu pour la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.   Vente de biens Le chiffre d’affaires est comptabilisé lorsque les risques et les avantages importants inhérents à la propriété des biens sont transférés à l’acheteur.   Prestations de services Lorsque le résultat d ‘une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des activités ordinaires associé à cette transaction est comptabilisé en fonction du degré d’avancement de la transaction à la date de clôture.   2.6.2 Immobilisations incorporelles   Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont pratiqués selon le mode linéaire, en fonction de la durée d’utilité (entre 1 et 12 ans).   Frais de Recherche et Développement        Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont encourues.   Les frais de développement sont immobilisés dès que les critères suivants sont remplis : faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ; intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre ; la capacité du groupe à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ; la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables. L’entité doit démontrer, entre autres choses, l’existence d’un marché pour la production issue de l’immobilisation incorporelle ou pour l’immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité ; la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle, et la capacité du Groupe à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.   Les critères ci-dessus ne sont généralement cumulativement réunis qu’au stade de la génération des matrices. Les coûts de développement sont donc une composante du coût de la matrice qui est enregistrée en immobilisations corporelles. Les autres coûts de recherche et de développement antérieurs à cette étape sont compris dans les charges de l’exercice au cours duquel ils sont constatés. Les frais encourus au titre de la conception et de la fabrication des matrices sont immobilisés lorsque les projets correspondant sont susceptibles de générer des revenus récurrents, et sont amortis sur la durée attendue des ventes futures relatives au projet, généralement sur une durée de 3 ans. Dans le cas contraire, ces frais sont maintenus dans les charges de l’exercice.   La valeur comptable des coûts de développement activés fait l’objet d’un test de perte de valeur chaque année, ou plus fréquemment quand il existe au cours de l’exercice un indice que l’actif ait pu perdre de la valeur.     2.6.3 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de production. Les amortissements nécessaires sont pratiqués selon le mode linéaire, en fonction de la durée d’utilité estimée des immobilisations correspondantes. Les principales durées d’amortissement retenues sont :   Matrices pour hologrammes de 3 à 5 ans Matériel et outillages industriels de 2 à 12 ans Agencements et installations de 4 à 15 ans Matériel informatique, mobilier et matériel de bureau de 2 à 10 ans       Immobilisations en location-financement Les contrats de location sont classés en contrats de location-financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Les biens faisant l’objet d’un contrat de location-financement ou assimilé sont inscrits à l’actif, pour la valeur stipulée au contrat, sous les postes de l’actif immobilisé correspondants ; des amortissements sont calculés sur des durées identiques à celles retenues pour les autres biens de même nature. La contrepartie de ces actifs est inscrite au passif du bilan sous le poste emprunts et dettes financières, et est amortie en fonction de l’échéancier des contrats pour la fraction des redevances correspondant au remboursement du principal. Le retraitement des redevances a une incidence sur le résultat.   La société refinance une partie de ses investissements en location-financement. Conformément aux dispositions d’IAS 7, aucun flux n’est constaté lors de ces opérations qui sont assimilées à des transactions d’investissement et de financement sans effet sur la trésorerie dans le tableau des flux de trésorerie.   Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif sont comptabilisés en tant que contrat de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat sur une base linéaire jusqu’à l’échéance du contrat.   2.6.4 Actifs financiers          Les actifs financiers sont répartis en trois catégories : Les actifs disponibles à la vente sont conservés pour une période non déterminée et sont évalués à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement imputables à l’acquisition. A la date d’entrée au bilan, l’actif est enregistré à la juste valeur. La juste valeur est déterminée par référence au prix convenu lors de l’opération ou par référence à des prix de marché pour des transactions comparables. A chaque arrêté, la juste valeur est revue et la variation de juste valeur est portée en capitaux propres. En cas de cession ou de dépréciation, la juste valeur est transférée en résultat. Les autres titres de participation non consolidés sont classés dans cette catégorie en actifs non courants. Les actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat sont désignés comme tel s’ils ont été acquis avec l’intention de les revendre à brève échéance. A chaque arrêté comptable, ils sont évalués en juste valeur et la variation de juste valeur est constatée en résultat. Les valeurs mobilières de placement et les placements de trésorerie court terme sont classés dans cette catégorie en Actifs courants.   Les actifs détenus jusqu’à l’échéance correspondent à des actifs à maturité fixe que la société a acquis avec l’intention et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.   2.6.5 Dépréciation d’actifs   Une unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à laquelle un écart d’acquisition a été affecté doit être soumise à un test de dépréciation tous les ans, ainsi que chaque fois qu’il y a un indice que l’unité peut être dépréciée, en comparant la valeur comptable de l’unité, y compris l’écart d’acquisition, à la valeur recouvrable de l’unité. Si la valeur recouvrable de l’unité excède sa valeur comptable, l’unité et l’écart d’acquisition qui lui est affecté doivent être considérés comme ne s’étant pas dépréciés. Si la valeur comptable de l’unité excède sa valeur recouvrable, l’unité doit comptabiliser la perte de valeur.   Une UGT est un ensemble homogène d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes actifs. La valeur d’utilité d’une UGT est déterminée par référence à la valeur de flux de trésorerie futurs actualisés attendus de ces actifs, dans le cadre des hypothèses économiques et des conditions d’exploitation prévues par la Direction Générale de la société.   La Société n’a pas dans ses comptes d’autres immobilisations incorporelles significatives à durée indéterminée nécessitant la mise en place de tests de perte valeur annuels. Pour les autres immobilisations, dès lors qu’il existe des indices de perte de valeur, tel que par exemple un changement de technologie ou un arrêt d’activité, si la valeur comptable de actif excède sa valeur recouvrable, l’actif est considéré comme ayant perdu de sa valeur, et sa valeur comptable est ramenée à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de vente de l’actif et sa valeur d’utilité.     2.6.6 Stocks et en-cours de production   Les stocks de matières premières sont évalués au prix d’achat hors taxes, incluant les frais d’approche. Les travaux en cours sont évalués au coût de production, incluant les charges directes et indirectes incorporables en fonction de la capacité normale des installations de production, à l’exclusion des frais financiers.   Le cas échéant, des provisions pour dépréciation sont constituées au cas par cas, après revue par la direction financière et la direction de la production, lorsque la valeur nette de réalisation est inférieure aux coûts encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent : sur les matières premières, en fonction de leur dépréciation physique ou de leur risque d’obsolescence, sur les travaux encours ou produits finis pour tenir compte des pertes éventuelles sur marchés ou de leur risque d'obsolescence.   2.6.7 Créances d’exploitation   Les créances d’exploitation sont enregistrées à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement imputable à l’émission des actifs financiers. Les risques de non recouvrement font l’objet de provisions pour dépréciation déterminées de manière individualisée ou sur la base de critères d’ancienneté. Les créances devenues irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu’elles sont identifiées comme telles.   2.6.8 Trésorerie et équivalents de trésorerie   La trésorerie comprends les fonds en caisse et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie avec un risque négligeable de changement de valeur. Les concours bancaires courants font partie de la trésorerie.   2.6.9 Subventions d’investissement   Les subventions d’investissement sont inscrites en réduction des immobilisations corporelles. Elles sont reprises en résultat dans le poste « Autres produits de l’activité » sur la même durée que l’amortissement de l’actif financé.   2.6.10 Impositions différées   Les impôts différés sont enregistrés au bilan et au compte de résultat consolidés et résultent : du décalage temporaire entre la constatation comptable d’un produit ou d’une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d’un exercice ultérieur, des différences temporelles existant entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs du bilan, des retraitements et éliminations imposés par la consolidation et non comptabilisés dans les comptes individuels, de l’activation des déficits fiscaux.   Les impôts différés actifs ne sont reconnus que dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.   Les impôts différés sont calculés au taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.   2.6.11 Avantages au personnel   Les engagements de retraite à prestations définies se limitent au régime des indemnités de fin de carrière applicables en France. Ces engagements sont évalués selon une méthode qui repose sur une évaluation actuarielle des droits, prend en compte les droits que les salariés auront acquis au moment de leur départ à la retraite ainsi que leur salaire de fin de carrière. Les coûts estimés des avantages accordés au personnel de la société sont provisionnés en fonction des années de présence des salariés, et inscrits en passifs non-courants.   La société a choisi de comptabiliser immédiatement la totalité des écarts actuariels directement en capitaux propres en application de l’amendement d’IAS 19.   Les autres avantages au personnel sont compris dans les charges opérationnelles de l’exercice.   2.6.12 Provisions pour risques et charges   Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation légale, réglementaire ou contractuelle résultant d’évènements antérieurs, qu’il est probable qu’une sortie de ressources soit nécessaire pour éteindre l’obligation, et que le montant de l’obligation peut être évalué de façon fiable. Le montant constaté en provision représente la meilleure estimation du risque à la clôture de chaque exercice, après consultation éventuelle des avocats et conseillers juridiques de la société.   2.6.13 Produits et charges opérationnels non courants   Le résultat opérationnel courant correspond au résultat opérationnel avant prise en compte des autres produits et charges opérationnelles qui comprennent des éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant.   Le résultat opérationnel inclut l’ensemble des produits et charges directement liés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu’ils résultent de décisions ou d’opérations ponctuelles.   2.6.14 Résultat net par action Le résultat net par action se calcule en divisant le résultat net part du groupe attribuable aux actionnaires ordinaires, par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice.      Le résultat net dilué par action s’obtient en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période pour laquelle le calcul est effectué, ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires selon la méthode dite du rachat d’actions. 2.6.15 Conversion des comptes en devises   Les créances et les dettes en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur en Euros au cours de fin d’exercice, hors opérations couvertes qui sont comptabilisées au cours de couverture. La différence résultant de l’actualisation des créances et des dettes à ce dernier cours est inscrite en résultat opérationnel.   2.6.16 Intérêts minoritaires : Conformément au paragraphe 35 de la norme IAS 27, les intérêts minoritaires négatifs et toutes les pertes futures relatives aux minoritaires sont imputés aux intérêts majoritaires sauf si les minoritaires ont une obligation irrévocable de compenser les pertes par un investissement complémentaire et ont la capacité de le faire. Si la filiale dégage par la suite des bénéfices, ceux-ci sont attribués aux intérêts majoritaires jusqu’à ce que la part des pertes relatives aux minoritaires antérieurement imputée aux majoritaires ait été couverte.       3 NOTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTATS CONSOLIDES   A.    NOTES SUR LE BILAN   3.1 Immobilisations incorporelles   (en milliers d'euros)   Ecart acquisition Brevets licences Autres incorporels Tot al Au 1er janvier 2005 - 693 246 939 Développements générés en interne - - - - Acquisitions - 38 23 61 Cessions - - -7 -7 Variations des écarts de conversions - - 1 1 Au 31 décembre 2005 0 731 263 994 Développements générés en interne - - - - Acquisition Dausmann Holographics 434 - - 434 Autres acquisitions - 7 103 110 Cessions - -27 -76 -103 Variations des écarts de conversions - - - - Au 31 décembre 2006 434 711 290 1 435 Amortissements cumulés et dépréciations         Au 1er janvier 2005 - 373 130 503 Amortissements de l'exercice - 60 24 84 Au 31 décembre 2005 - 433 154 587 Amortissements de l'exercice - 46 17 63 Au 31 décembre 2006 0 479 171 650       L’écart d’acquisition est relatif à l’acquisition de la société Daussman Holographics, qui fait l’objet d’une note détaillée en 1.1.   3.2 Immobilisations corporelles   (en milliers d'euros) Matériel et Outillage Autres corporels Immos en cours Total Au 1er janvier 2005 9 071 2 468 542 12 081 Développements générés en interne - - 50 50 Acquisitions 1 006 109 46 1 161 Cessions -228 -39 -383 -650 Variations des écarts de conversions 11 7 - 18 Au 31 décembre 2005 9 860 2 545 255 12 660 Développements générés en interne - - 26 26 Acquisition Dausmann - - - 0 Acquisitions 547 234 10 791 Cessions -778 -83 -258 -1119 Variations des écarts de conversions - - - - Au 31 décembre 2006 9 629 2 696 33 12 358           (en milliers d'euros) Matériel et outillage Autres corporels Immos en cours Total Amortissements cumulés et dépréciations       Au 1er janvier 2005 4 957 1 368 24 6 349 Amortissements de l'exercice 1 171 253 294 1 718 Au 31 décembre 2005 6 128 1 621 318 8 067  Amortissements de l'exercice  546  186  -285  447 Activités abandonées - - - 0 Au 31 décembre 2006 6 674 1 807 33 8 514       Les immobilisations financées par contrat de crédit-bail comprises dans le poste d’immobilisations corporelles se répartissent comme suit :   (en milliers d'euros) 31/12/06 31/12/05 Matériel et outillage 3 422 3 572 Matériel informatique 61 - Immobilisations en cours - - Valeurs brutes 3 483 3 572 Amortissements cumulés -2 150 -1 958 Dépréciation immobilisations - -294 Valeurs nettes 1 333 1 320       Le montant des investissements refinancés en location-financement sur l’exercice s’est élevé à 333 K€. La Société applique le traitement de référence selon lequel les coûts d’emprunt (21 K€) sont comptabilisés en charge dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Le montant des loyers futurs dus au titre des locations-financement figure en note 3.24.     3.3 Actifs financiers disponibles à la vente   Les titres non consolidés concernent la participation à hauteur de 10% dans la société Hologram. Maroc, sans activité, dépréciés à 100%.     3.4 Stocks et en-cours de production   (en milliers d'euros) 31/12/06 31/12/05 Matières Premières 1 524 1 761 En-cours de production 636 868 Produits Finis 768 762 Valeur Brute 2 928 3 391 Provisions -313 -337 Valeur Nette 2 615 3 054       3.5 Clients et autres débiteurs   (en milliers d'euros) 31/12/06 31/12/05 Clients et comptes rattachés 4 185 4 350 Etat et autres organismes 354 627 Charges constatées d'avances 273 257 Divers 608 211 Valeur Brute 5 420 5 445 Provisions -101 0 Valeur Nette 5 319 5 445       Les créances clients et les autres débiteurs ont des dates d’échéances inférieures à une année. Les charges constatées d’avances sont composées essentiellement des charges de locations relatives à l’exercice suivant (173 K€). Les provisions se rapportent au poste « Clients et comptes rattachés ».        3.6 Trésorerie et équivalents de trésorerie   (en milliers d'euros) 31/12/06 31/12/05 Valeurs mobilières de placement (1) 7 920 8 368 Disponibilités et assimilés 881 565 Concours bancaires courants -8 -4 Trésorerie nette 8 794 8 929  (1) Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur valeur de marché.       Les achats et ventes normalisés des valeurs mobilières de placement sont comptabilisés en date de règlement. L’impact de la valorisation des valeurs mobilières de placement en juste valeur s’élève à 36 K€ sur 2006 (20 K€ sur 2005).     3.7 Impôts différés          (en milliers d'euros) Au bilan Au compte de résultat 31/12/06 31/12/05 31/12/06 31/12/05 Déficits reportables - - - -138 Différences fiscales temporelles 108 108 - 35 Retraitements de consolidation 149 35 152 24 Total impôts différés actifs 257 143 152 -79 Différences fiscales temporelles -142 -208 21 49 Retraitement crédit-bail -276 -319 43 17 Autres retraitements de consolidation -30 -16 -27 -85 Total impôts différés passifs -448 -543 37 -19 Total impôts différés passifs (nets) -191 -400 189 -98       En application d’IAS 12, les actifs et les passifs d’impôts différés sont compensés lorsque l’entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs, et si les actifs et passifs d’impôts différés relèvent de natures d’impôt levés par la même autorité fiscale.     3.8 Provisions pour risques et charges   (en milliers d’euros)   Soldes 31/12/05 Dotations Utilisations Reprises non utilisées Autres Variations Soldes 31/12/06 Litiges 183 - -19 - - 164 Pensions et départs en retraite 72 - - -2 26 96 Autres risques et charges 86 10 -60 -27 - 9 Provisions risques et charges 341 10 -79 -29 26 269 Non-courant 244 - -9 -2 26 259 Courant 97 10 -70 -27 - 10 Provisions risques et charges 341 10 -79 -29 26 269       Les litiges concernent principalement des litiges avec des salariés, pour lesquels une information détaillée n’est pas fournie car cela risquerait d’être préjudiciable à l’issue des procédures. Le montant de ces provisions est déterminé par la société en fonction de sa meilleure évaluation du risque à la date de clôture.   3.9 Emprunts et dettes financières   (en milliers d'euros) 31/12/06 31/12/05 Emprunts bancaires et avances conditionnées -160 0 Emprunts liés aux crédits baux -485 -494 Dettes financières à LT dues à plus d'un an -645 -494 Emprunts bancaires 0 -51 Emprunts liés aux crédits baux -309 -291 Part à moins d'un an des dettes financières -309 -342 Total emprunts et dettes financières -954 -836       Tous les emprunts sont contractés en euros et à taux variables. L’échéancier des dettes financières figure en note 3.24. Les emprunts bancaires liés au crédit bail sont contractés à taux variants entre 2,33 et 4,39%.     3.10 Fournisseurs et autres créditeurs   (en milliers d'euros) 31/12/06 31/12/05 Fournisseurs 2 068 2 514 Dettes sur immobilisations 340 50 Dettes fiscales et sociales 744 904 Autres dettes 116 199 Produits constatés d'avance 72 80 Fournisseurs et autres créditeurs 3 340 3 747       B. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT   3.11 Chiffre d’affaires     Le chiffre d’affaires se répartit entre la vente de biens pour 17 284 K€ sur 2006 (18 711 K€ sur 2005), et prestations de services pour un montant de 909 K€ (1 083 K€ sur 2005).     3.12 Frais de recherche et développement   Les frais de recherche et développement sont constatés dans les charges de l’exercice au cours duquel ils ont été engagés. Le crédit d’impôt est enregistré en « Autres produits de l’activité ». Les dépenses inscrites au compte de résultat se décomposent comme suit :   (en milliers d'euros) 2006 2005 Dépenses de recherche et de développement 1 432 1 513 Crédit d'impôts recherche -140 -108 Charges nettes 1 292 1 405       3.13 Amortissements et provisions   (en milliers d'euros) 2006 2005 Immobilisations incorporelles 80 82 Immobilisations corporelles 1 420 1 368 VNC des sorties d'immobilsations 162 132 Dotations aux amortissements 1 662 1 582 Dotations aux provisions 206 345 Reprises de provisions -29 -40 Dotations (nettes) opérationnelles courantes 1 839 1 887 Dotations non courantes - 295 Dotations (nettes) opérationnelles 1 839 2 182       3.14 Résultat opérationnel courant   Ecarts de change Le montant des écarts négatifs de change comptabilisés en résultat opérationnel courant s’élèvent à 31 K€ sur l’exercice 2006 (contre un écart de change positif de 106 K€ sur 2005).     Autres produits et charges opérationnels   (en milliers d'euros) 2006 2005 Provision dépréciation équipement industriel - -296 Reprise provision litige fiscal - 259 Charges nettes 0 -37     3.15 Impôts sur les résultats.       La charge d’impôts constatée résulte de la prise en compte de :   (en milliers d'euros) 2006 2005 Impôt à payer au titre de l'exercice 725 1 020 Impôts différés -189 98 Charge d'impôts 536 1 118       Le rapprochement entre l’impôt sur les résultats figurant au compte de résultat consolidé et l’impôt théorique qui serait supporté sur la base du taux en vigueur en France s’analyse comme suit :   (en milliers d'euros) 2006 2005 Résultat avant impôt 2 456 4 042 Impôt calculé au taux applicable en France (1) -819 -1 367 Effet des crédits d'impôts et des exonérations fiscales 151 - Effet des différences de taux d'imposition 188 319 Effet impôt distribution dividendes et quote-part de frais -22 -27 Effet des autres charges non déductibles -33 -43 et de l'utilisation de la méthode du report variable     Charge d'impôt sur le résultat -536 -1 118  (1)    33,33 en 2006 et 33,83% en 2005.       Par prudence, la société n’a pas constaté d’actif d’impôts différés sur les entités ayant supporté des pertes fiscales au cours des deux derniers exercices, et notamment sur le Mexique. Cette créance fiscale latente pour un montant de 285 K€, reportable jusqu’en 2014, génèrera un allégement de l’éventuelle future charge d’impôt. La société a consenti fin 2004 un abandon de créance, assorti d’une clause de retour à meilleure fortune, au profit de sa filiale mexicaine.     3.16 Résultat par action   Le résultat net dilué par action s’obtient en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires selon la méthode du rachat d’action. Selon cette méthode, les fonds recueillis par les instruments financiers potentiellement dilutifs sont affectés au rachat d’action à leur valeur de marché. La dilution s’obtient par différence entre le montant théorique d’action qui serait racheté et le nombre d’options potentiellement dilutives.   (en unité à l'exception du résultat net exprimé en millier d’euros) 2006 2005 Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 5 488 620 5 515 605 Effet dilutif des options 56 164 101 419 Nombre d'actions après effet des intruments dilutifs 5 544 784 5 617 024 Résultat net part du groupe 1 533 2 464 Résultat net de base par action 0,28 0,45 Résultat net dilué par action 0,28 0,44       Le nombre d’actions émises et intégralement libérées au 31 décembre 2006 s’élève à 5 632 650 actions d’une valeur nominale unitaire de 0,20 €. Le rapprochement entre le nombre d’actions en circulation au début et en fin de période est présenté dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés.   Le nombre d’actions auto-détenues au 31 décembre 2006 s’élève à 107 252 actions.     C. AUTRES INFORMATIONS   3.17 Périmètre   Les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation clôturent leurs comptes au 31 décembre.   Sociétés Pays 31/12/06 31/12/05 Notes Sociétés consolidées par intégration globale       Hologram. Industries S.A. France Mère Mère Conception, fabrication et commercialisaion Hologram. Industries Polska Sp. Z o.o. Pologne 75% 75% Bureau de commercialisation Hologram. Industries Latinoamerica S.A. de C.V. Mexique 100% 100% Bureau de commercialisation Hologram. Industries Research GmbH Allemagne 100% - Recherche et développement Hologram. Identification Services Sprl RDC 58% - Délégation service public Hologram. Authentification Labels Technologies Sprl RDC 75% 75% Délégation service public           Les 25% restants de Hologram. Industries Polska sont détenus par la société Aimward Ltd.     3.18 Effectifs          Effectifs d’Hologram. Industries et de ses filiales consolidées par intégration globale :        31/12/06 31/12/05   31/12/06 31/12/05 Cadres 40 21 France 105 98 Agents de maîtrise 15 19 Etranger 60 9 Employés/ouvriers 110 67       Total 165 107   165 107       L’effectif moyen pondéré s’élève à 157 salariés sur 2006, dont 113 hors variation de périmètre (111 sur 2005).     3.19 Information sectorielle      Mode de détermination des prix de transfert Les principaux flux avec ses filiales de commercialisation concernent l’achat pour revente, à des prix de marché, des produits de la maison mère. Les autres flux intragroupe concernent le financement de ses filiales en phase de développement.   Information par zone géographique La répartition par zone géographique présentée est effectuée en fonction du pays d’appartenance de chaque société du Groupe, et non pas, s’agissant par exemple du chiffre d’affaires, en fonction du pays du client facturé (cette dernière information est présentée ci-dessous). Les clients situés dans des pays où la Société n’est pas présente sont facturés à partir d’une filiale en fonction des accords de distribution signés localement.   (en milliers d'euros) 2006 2005 Europe de l'Ouest 7 490 41% 6 213 31% Europe de l'Est 6 821 37% 8 688 44% Moyen Orient / Afrique 640 4% 2 061 10% Amériques 1 898 10% 1 013 5% Asie / Pacifique 1 344 7% 1 819 9% Total 18 193 100% 19 794 100%       Information au 31 décembre 2006 :    (en milliers d'euros)   France Pologne Autres Eliminations Total Groupe Chiffre d'affaires           Chiffre d'affaires brut 15 122 6 552 2 078 -5 559 18 193 Refacturations inter-secteurs -5 146 0 -413 5 559 0 Chiffre d'affaires externe 9 976 6 552 1 665 0 18 193 Résultats           Résultat opérationnel 175 2 166 -120   2 221 Résultat net 240 1 360 -67   1 533 Bilan consolidé           Actifs non-courants 4 321 79 433   4 833 Actifs courants 16 126 1 754 1 014 -2 158 16 736 Passifs courants 3 717 602 1 987 -2 158 4 148 Autres informations           Investissements non financiers 367 42 181   590 Amortissements 1 575 40 47   1 662 Effectif 105 7 53   165 Flux de trésorerie           Activités opérationnelles 347 2 079 188   2 614 Activités d'investissement -511 -42 -181   -734 Activités de financement -1 577 -436 -   -2 013                  Information au 31 décembre 2005 :    (en milliers d'euros) France Pologne Autres Eliminations Total Groupe Chiffre d'affaires           Chiffre d'affaires brut 16 993 8 306 286 -5 791 19 794 Refacturations inter-secteurs -5 791 0 0 5 791 0 Chiffre d'affaires externe 11 202 8 306 286 0 19 794 Résultats           Résultat opérationnel 1 724 2 196 -123   3 797 Résultat net 1 132 1 838 -46   2 924 Bilan consolidé           Actifs non-courants 5 040 80 5   5 125 Actifs courants 16 252 1 808 140 -772 17 428 Passifs courants 4 964 712 397 -772 5 301 Autres informations           Investissements non financiers 713 15 0   728 Amortissements 1 538 40 4   1 582 Effectif 99 6 2   107 Flux de trésorerie           Activités opérationnelles 2 785 622 98   3 505 Activités d'investissement -708 -15 0   -723 Activités de financement -309 -1 701 0   -2 010       Information par secteur d’activité : le groupe commercialise dans le monde entier des composants optiques d’authentification de haute sécurité. Les décisions stratégiques et les mesures de la performance de l’activité sont réalisées pour l’essentiel en référence à ce seul secteur d’activité. Les produits commercialisés sont intégralement conçus et fabriqués depuis le site unique de production de Marne-la-Vallée, où se situe l’ensemble des actifs industriels du Groupe. Les actifs immobilisés produisent indifféremment l’ensemble des produits commercialisés par le Groupe, sans qu’il soit possible de les affecter à une destination particulière.   Les produits sont commercialisés à destination de trois marchés principaux : la protection des documents d’identité, la sécurité des produits fiduciaires et la protection des produits de marques.   (en milliers d'euros) Documents d'identité Protection des marques Documents fiduciaires Eléments non affectables Total consolidé Chiffre d'affaires           2006 11 537 3 328 1 339 1 989 18 193 2005 14 968 3 754 793 279 19 794 Actifs sectoriels courants *         31/12/2006 3 192 1 211 486 2 691 7 580  31/12/2005 3 666 1 116 468 2 975 8 225    * les actifs sectoriels courants sont composés des stocks, des clients et des autres débiteurs.   3.20 Rémunération des organes d’administration et de direction   Le montant global des rémunérations, fixes et variables, comprenant les avantages en nature, allouées aux principaux dirigeants selon IAS24 s’est élevé 393 K EUR (4 personnes) et à 409 K EUR (4 personnes) sur les exercices 2005 et 2006 respectivement. A l’exclusion d’un montant de 4 K€ relatif aux avantages postérieurs à l’emploi, ces rémunérations sont constituées d’avantages à court terme.   Le montant des jetons de présence perçus par les Administrateurs de la société sur l’exercice 2006 s’élève à 33 K EUR (33 K EUR sur 2005).     3.21 Plans de retraite   En France, les pensions et retraites sont versées par des organismes sociaux, les sociétés versant des cotisations à taux définis. La réglementation française oblige la Société à verser une indemnité de fin de carrière à ses employés français. Le calcul de l’engagement repose sur le nombre d’années de présence du salarié dans la Société et son salaire estimé de fin de carrière. Les droits ne sont acquis qu’à la date de départ en retraite. La variation de l’engagement au bilan résulte du coût des services rendus et des effets de l’actualisation financière, ajusté des gains ou pertes actuarielles. La provision au bilan, qui représente la valeur actuelle au 31 décembre 2005 et 31 décembre 2006 des droits futurs, a été déterminée avec les hypothèses suivantes :   Départ à la retraite à 60 ans Taux d’actualisation de 3,75% dont 2,3% au titre de l’inflation Taux d’augmentation des salaires allant de 1,42 à 1,65%, Taux de mobilité de 7 à 15% suivant les CSP.   Mouvements au bilan (en milliers d’euros) :    Au 1er janvier 2006     72  Reprise de l’exercice  -2  Cotisations versées  -  Ecart actuariel en situation nette   26  Au 31 décembre 2006 96     Le Groupe estime que les hypothèses actuarielles retenues sont appropriées et justifiées mais les modifications qui peuvent y être faites dans le futur peuvent avoir un impact sur le montant des engagements ainsi que sur le résultat du Groupe. Une hausse de 1% du taux d’actualisation au 31 décembre 2006 (respectivement une baisse de 1%) a un effet positif sur le résultat de l’année 2006 de 12 K€ (respectivement un effet négatif de 14 K€ sur le résultat).   3.22 Tableau récapitulatif des options de souscription d’actions   La société a attribué des options de souscription d’actions en faveur de ses salariés. L’impact de cette attribution ainsi que les engagements induits qui en résultent peuvent être résumés dans le tableau ci-après :     Dates d'exercice Prix d'exercice Nombre attributaires Options en circulation Options exerçables Assemblée Générale du 05/11/97           Tranche 2 Du 01/03/02 au 28/02/07 4,30 3 2 600 2 600 Tranche 3 Du 01/03/03 au 31/12/07 6,78 6 5 002 4 002 Tranche 4 Du 01/08/03 au 31/07/08 13,90 7 5 980 4 784 Tranche 5 Du 01/10/03 au 30/09/08 14,23 2 1 130 904 Tranche 6 Du 01/04/04 au 30/03/09 6,44 11 14 240 11 392 Tranche 7 Du 01/07/04 au 30/06/09 8,24 4 5 449 4 359 Tranche 9 Du 14/12/04 au 13/12/09 3,89 2 3 083 2 466 Tranche 10 Du 21/01/05 au 20/01/10 4,22 3 7 213 1 443 Assemblée Générale du 10/06/2002           Tranche 1 Du 10/06/05 au 09/06/10 2,73 5 11 700 2 340 Tranche 2 Du 23/09/05 au 22/09/10 1,94 2 17 463 3 493 Tranche 3 Du 21/01/06 au 20/01/11 1,94 7 3 700 740 Tranche 4 Du 19/06/06 au 18/06/11 3,77 5 5 500 1 100 Tranche 5 Du 18/06/07 au 17/06/12 3,70 8 7 000 - Tranche 6 Du 08/11/07 au 07/11/12 2,99 1 15 000 - Assemblée Générale du 16/06/2005           Tranche 1 Du 20/03/10 au 19/03/14 11,28 1 12 000 - Solde au 31 décembre 2006     67 117 060 39 622       Le tableau suivant retrace l’activité des plans d’options de souscription d’actions :     Options en circulation Prix d’exercice moyen pondéré Solde au 1er janvier 2005 258 542 4,24 Octrois - - Annulations -19 895 4,53 Exercices -53 910 4,38 Solde au 31 décembre 2005 184 737 4,41 Octrois 12 000 11,28 Annulations -5 513 4,25 Exercices -74 164 4,09 Solde au 31 décembre 2006 117 060 5,32       Il n’a pas été attribué d’options de souscription d’actions aux mandataires sociaux. Les options en circulation attribuées aux dix premiers attributaires salariés s’élèvent à 72 099 options.   En application de la norme IFRS 2, la charge de personnel relative à l’attribution des stocks options de la Société aux salariés a été déterminée sur la base de la valeur de marché à la date d’attribution de ces options en utilisant le modèle Black & Scholes. La charge résultant de l’attribution des stocks options est lissée sur la période d’acquisition des droits.   La valeur de marché des stock-options a été estimée en utilisant une durée de vie estimée de l’option de 7 ans, une volatilité comprise entre 58 et 65 %, et un taux d’intérêts sans risque compris entre 3,73 et 4 %.     3.23 Engagements financiers   Engagements hors-bilan donnés :   (en milliers d'euros) 2006 2005 Cautions de contre-garantie sur marchés - - Créances cédées non échues - - Nantissements hypothèques et sûretés réelles - - Avals, cautions et garanties données - - Autres engagements donnés - - Total 0 0           La présentation des engagements hors bilan n’omet pas l’existence d’engagements significatifs.   3.24 Tableau des obligations et engagements contractuels   (en milliers d'euros) Montant total A 1 an au plus Entre 1 an et 5 ans A plus de 5 ans Dettes financières à long terme 160 - 160 - Obligations en matière de location-financement 794 309 485 - Sous-total - Comptabilisé au bilan 954 309 645 - Locations immobilières 2 887 502 2 008 377 Sous-total - Engagements 2 887 502 2 008 377       Les locaux industriels du site de Bussy font l’objet d’un contrat de location expirant en août 2012 conclu avec la SCI Bussy Industries. Le loyer a été fixé à 412 K€ H.T. à compter du 1er octobre 2000, et fait l’objet d’une révision annuelle en fonction de la variation de l’indice national du coût de la construction.     3.25 Objectifs et politique de gestion des risques financiers   3.25.1 Risque de devises   La sensibilité de la société au risque de devises concerne principalement la variation des taux de change du Dollar, du Zloty et du Peso mexicain. La société limite l’exposition au risque de change sur son chiffre d’affaires en incluant des clauses de conversion des prix de vente contre euro - en date de facturation - dans ses contrats libellés en devises (Zloty principalement). Le risque est limité à l’évolution de la devise entre la date de facturation et la date de règlement. La gestion de ce risque résiduel est confiée à un prestataire externe spécialisé.   Le tableau suivant synthétise l’état des actifs et des passifs libellés en devises au 31 décembre 2006 :   (en milliers d'euros) Zloty Dollar US Autres devises Actifs 463 989 0 Passifs 0 -60 -28 Position nette avant gestion 463 929 -28 Engagements hors bilan - - - Position nette après gestion 463 929 -28       La Société acquiert en dollar US une partie de ses fournitures. Les fluctuations constatées sur les taux de change peuvent affecter les coûts et par conséquent le résultat opérationnel. Les flux net d’achats et de ventes en dollars US se sont élevés à 0,9 M$ sur l’exercice.     3.25.2 Risque de taux d’intérêt   La société est faiblement exposée au risque de taux. Une variation de taux aura une incidence sur la valeur de marché des passifs à taux fixe, mais n’affectera pas les charges financières et, par conséquent, le résultat futur de l’entreprise jusqu’à l’échéance de ces passifs.   Les disponibilités sont placées auprès d’institutions financières de premier rang, principalement en France. La société suit la solvabilité de ses contreparties. Au 31 décembre 2006, les valeurs placées en SICAV monétaires s’élèvent à 6,4 M€. La valeur de marché de ces valeurs mobilières avoisinait leur valeur comptable au 31 décembre 2006.     3.25.3 Risque actions   Au 31 décembre 2006, les valeurs placées sur des supports indiciels se sont élevées à 1,5 M€. La valeur de marché de ces valeurs mobilières avoisinait leur valeur comptable au 31 décembre 2006. Le risque de perte de valeur de ces supports est considéré comme négligeable. La volatilité historique des valeurs en action est proche de 0.     3.25.4 Risque de liquidité et de contrepartie    La trésorerie de la société, nette de l’endettement, s’élevait à 7,8 M€ au 31 décembre 2006. Les contrats de crédit de la société ne comportent pas de clause de défaut (« covenants »). Aucune mobilisation de créance n’est actuellement pratiquée par la Société.   Si la Société estime être faiblement exposée au risque de crédit, sa capacité à générer dans le futur un niveau de cash-flows équivalent n’est pas certaine. Si ses cash-flows s’avéraient insuffisants, notamment à couvrir l’augmentation de ses besoins en fonds de roulement, la Société pourrait notamment être amenée à augmenter son niveau d’endettement.   La société contrôle son risque de contrepartie en sélectionnant de façon rigoureuse des intervenants de premier rang et en diversifiant ses contreparties bancaires.       B – Comptes annuels I - Bilans au 31 décembre 2006 (En euros)    ACTIF  Brut    31/12/2006 Amort & Prov.  Net  31/12/05 Net ACTIF IMMOBILISE         - Immobilisations incorporelles         Brevets 711 198 479 470 231 728 297 559 Autres immobilisations incorp. 228 104 156 908 71 196 109 111 - Immobilisations corporelles         Installations techniques 5 892 447 4 436 596 1 455 851 1 900 667 Autres immobilisations corp. 2 529 448 1 809 095 720 353 842 396 Immobilisations en cours 33 474 33 474 0 198 613 Avances & acomptes 16 799   16 799 30 476 - Immobilisations financières         Titres de participation 593 070 58 930 534 140 11 182 Créances sur participations     0 0 Autres immobilisations financières 1 191 299   1 191 299 124 989  TOTAL ACTIF IMMOBILISE 11 195 839 6 974 473 4 221 366 3 514 993  ACTIF CIRCULANT         - Stocks et en cours         Matières premières 1 497 838 151 932 1 345 906 1 657 686 En cours de biens 634 933 44 444 590 489 865 774 Produits finis 681 053 81 118 599 935 524 227 Marchandises 18 811 10 295 8 516 2 259 Avances et acomptes versés 128 282 90 000 38 282 24 796 Clients et comptes rattachés 5 132 770 92 494 5 040 276 3 666 600 Autres créances 1 019 497 2 721 1 016 776 813 778 Actions propres     0 42 307 Valeurs mobilières de placement 6 836 754   6 836 754 7 693 040 Disponibilités 578 548   578 548 362 210 Charges constatées d'avance 257 040   257 040 252 541 TOTAL ACTIF CIRCULANT 16 785 526 473 004 16 312 522 15 905 218 Ecart conversion actif 60 091   60 091 3 560 TOTAL ACTIF 28 041 456 7 447 477 20 593 979 19 423 771   PASSIF 31/12/06    31/12/05  CAPITAUX PROPRES     Capital 1 126 530 1 111 697 Primes d'émission 3 415 010 3 126 321 Réserve légale 111 170 100 324 Autres réserves     Report à nouveau 9 352 052 7 369 907 Résultat de l'exercice 2 260 305 2 660 009 Subventions 359 2 151 Provision réglementée     CAPITAUX PROPRES 16 265 426 14 370 409 Avances conditionnées 160 000 113 000 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 449 204 442 165 DETTES     Dettes financières 4 689 55 741 Avances et acomptes reçus sur commandes 4 500 22 246 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 283 393 2 494 887 Dettes fiscales et sociales 901 539 1 726 683 Dettes sur immobilisations 339 990 50 441 Autres dettes 106 764 58 221 Produits constatés d'avance 71 600 79 979 TOTAL DETTES 3 712 475 4 488 198 Ecart conversion passif 6 874 9 999 TOTAL PASSIF 20 593 979 19 423 771       II – Compte de résultat au 31 décembre 2006 (En euros)   (En euros) 31/12/2006 31/12/2005 Chiffre d'affaires 15 122 619 16 992 701 Production stockée -304 321 -158 187 Production immobilisée 68 912 68 954 Royalties 334 551 535 372 Autres produits d'exploitation 834 720 537 020 PRODUITS D'EXPLOITATION 16 056 481 17 975 860 Achats de marchandises 94 633 9 144 Variation de stocks de marchandises -6 257 288 Achats de matières premières 2 687 978 3 392 563 Variation de stocks de matières premières 249 648 -404 710 Autres achats et charges externes 5 325 428 6 213 908 Impôts et taxes 724 563 692 874 Salaires et traitements 3 201 635 3 303 159 Charges sociales 1 423 356 1 416 655 Dotations amortissements immobilisations 1 001 940 1 053 986 Dotations provisions 474 485 701 859 Autres charges 112 145 134 686 CHARGES D'EXPLOITATION 15 289 554 16 514 412 RESULTAT D'EXPLOITATION 766 927 1 461 448 Produits financiers 1 684 136 1 667 310 Charges financières 171 148 174 260 RESULTAT FINANCIER 1 512 988 1 493 050 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 2 279 915 2 954 498 Produits exceptionnels 371 598 772 701 Charges exceptionnelles 440 572 536 792 RESULTAT EXCEPTIONNEL -68 974 235 909 Participation des salariés 0 -66 000 Impôts sur les bénéfices 49 364 -464 398 RESULTAT NET 2 260 305 2 660 009       III – Annexe aux compte sociaux (Exercice clos le 31 décembre 2006)   1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS ET SUBSEQUENTS DE L’EXERCICE   1.1 Chiffre d’affaires 2006   La Société a réalisé un chiffre d’affaires de 15,1 M€ sur l’exercice 2006, contre 17,0 M€ sur 2005.     1.2 Acquisition de la société Daussman Holographics GmbH   La Société a procédé à l’acquisition à effet au 1er janvier 2006 de 100% des parts sociales de la société allemande Daussman Holographics, spécialisée dans la recherche optique et holographique. Cette équipe d’experts (6 personnes) a développé des applications dans le secteur automobile, médical et de la sécurité, notamment dans le domaine de la technologie des photopolymères holographiques utilisés pour sécuriser les passeports et cartes d’identité allemands. Cette société avait réalisé sur 2005 un chiffre d’affaires de 521 K€ pour un résultat net de 10 K€.   Le prix d’acquisition des titres s’élève à un montant total de 475 K€. Seule la part correspondant au premier versement a été payée pour un montant de 200 K€. Le solde correspond à un ajustement du prix prévu contractuellement si l’entité acquise répond à une double condition de performance économique sur la période 2006-2007, et de présence du gérant dans les effectifs au 31/12/2009. Ce complément éventuel du prix d’acquisition des titres, payable pour moitié en cash et pour moitié en titres, a été enregistré en dettes sur immobilisations.     1.3 Acquisition de la société Congo Logistique sprl   La Société a procédé en date du 20 janvier 2006 à l’acquisition de 58% des parts sociales de la société Congo Logistique Sprl, précédemment sans activité. Le solde du capital, d’un montant total de 100 K$, est réparti entre un partenaire local et la ville de Kinshasa. Cette société, dont la raison sociale a ultérieurement été modifiée en Hologram. Identification Services, est titulaire d’une concession de service public portant sur la fourniture de documents administratifs sécurisés et sur l’informatisation de l’état civil de la communauté urbaine de Kinshasa. Le démarrage opérationnel de l’activité est intervenu à la fin du 2e trimestre 2006.       2 REGLES ET METHODES COMPTABLES   2.1 Règles de base   Les comptes ont été établis en respectant le principe de prudence,  conformément aux hypothèses de base : . continuité de l’exploitation, . comparabilité et permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre (hormis le cas évoqué au paragraphe 2.2), . indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   2.2 Règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels       Elles résultent des dispositions du Plan Comptable Général 1999 (arrêté ministériel du 22 juin 1999). Par ailleurs, la société a appliqué le règlement CRC n°02-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   A l’exclusion de l’application du nouveau règlement mentionné ci-dessus, le mode d’établissement et de présentation des comptes est conforme aux principes et méthodes comptables appliqués par la Société pour les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2005.     L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques. Plus particulièrement, les modes d’évaluation ci-après décrits ont été retenus pour les divers postes des comptes annuels.     2.3 Immobilisations incorporelles et corporelles   Les immobilisations incorporelles sont constituées des frais afférents à la création des matrices pour les hologrammes, des frais de délivrance des brevets, des logiciels informatiques acquis ou créés et par l’acquisition d’une licence permettant l’utilisation du procédé de démétallisation. En application du règlement CRC 02-10, cette licence est amortie sur une durée d’utilité de 12 ans.   Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat HT et frais accessoires) ou à leur coût de production.   La société procède chaque année, lors de l’arrêté de ses comptes, à la constatation d’une production immobilisée constituée de deux éléments majeurs à savoir :   — Réalisation des matrices : La société procède à l’immobilisation des matrices qui constituent une partie de l’outillage de production. Ces matrices serviront au retirage des hologrammes propres à chaque client. Chaque
    Bulletin BALO n°47 du 18/04/2007, affaire n°04087
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/01/2007
    Numéro d’affaire : 00653
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0700653 31 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HOLOGRAM. INDUSTRIES Société anonyme au capital de 1 111 697 €.Siège social : 22, avenue de l’Europe, parc d’activités Gustave Eiffel, Bussy Saint-Georges, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3.325 020 733 R.C.S. Meaux. Chiffre d’affaires comparé (En milliers d’euros)     2006 2005 Variation Groupe consolidé :         Premier trimestre 3 080 4 551 -32 %    Deuxième trimestre 3 951 5 081 -22 %   Troisième trimestre 5 124 4 890 + 5 %   Quatrième trimestre 6 038 5 272 + 15 %     Total 12 mois 18 193 19 794 - 8 % Société-mère :         Premier trimestre 2 075 3 545 -41%    Deuxième trimestre 3 752 4 203 -11 %   Troisième trimestre 4 253 4 800 -11 %   Quatrième trimestre 5 043 4 445 + 13 %     Total 12 mois 15 123 16 993 -11 %   0700653
    Bulletin BALO n°14 du 31/01/2007, affaire n°00653
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/10/2006
    Numéro d’affaire : 15644
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0615644 25 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   HOLOGRAM. INDUSTRIES Société anonyme au capital de 1 111 697 €.Siège social : 22, avenue de l’Europe, parc d’activités Gustave Eiffel, Bussy Saint-Georges, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3.325 020 733 R.C.S. Meaux. Chiffre d’affaires comparé (En milliers d'euros)    2006 2005 Variation Groupe consolidé :         Premier trimestre 3 080 4 551 -32 %    Deuxième trimestre 3 951 5 081 -22 %   Troisième trimestre 5 124 4 890 + 5%     Total 9 mois 12 155 14 522 - 16 % Société-mère :         Premier trimestre 2 075 3 545 -41%    Deuxième trimestre 3 752 4 203 -11 %   Troisième trimestre 4 253 4 800 -11 %     Total 9 mois 10 080 12 548 -20 %   0615644
    Bulletin BALO n°128 du 25/10/2006, affaire n°15644
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/10/2006
    Numéro d’affaire : 15217
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0615217 16 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°124 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________        HOLOGRAM. INDUSTRIES  Société anonyme au capital de 1 111 697,20 €.   Siège social : 22, avenue de l’Europe, Parc Gustave EIFFEL   Bussy Saint Georges 77607 Marne la Vallée Cedex 3 325 020 733 R.C.S. Meaux A – Comptes semestriels consolidés I - Bilans consolidés au 30 juin 2006 (En milliers d’euros)   ACTIF NOTES 30/06/06 31/12/05 ACTIFS NON COURANTS :         Ecarts d'acquisition 3.1 159 0   Immobilisations incorporelles 3.1 506 407   Immobilisations corporelles 3.2 4 308 4 593   Actifs financiers disponibles à la vente   0 0   Autres actifs financiers   129 125   Actifs d'impôts différés   0 0     TOTAL   5 102 5 125 ACTIFS COURANTS :         Stocks 3.3 3 059 3 054   Clients et autres débiteurs 3.4 3 704 5 171   Actifs d'impôts exigibles   295 274   Trésorerie et équivalents de trésorerie 3.5 7 329 8 929     TOTAL   14 387 17 428       TOTAL ACTIFS   19 489 22 553 PASSIF NOTES 30/06/06 31/12/05 Capital   1 125 1 112 Primes d'émission   3 379 3 126 Actions propres   -182 -42 Ecarts de conversion   0 0 Résultats accumulés non distribués   10 453 11 627 CAPITAUX PROPRES GROUPE   14 775 15 823 Intérêts minoritaires   236 291 CAPITAUX PROPRES   15 011 16 114 PASSIFS NON COURANTS :         Provisions - part à plus d'un an 3.7 266 244   Emprunts et dettes financières - part à plus d'un an 3.8 510 494   Passifs d'impôts différés 3.6 165 400     TOTAL   941 1 138 PASSIFS COURANTS :         Provisions - part à moins d'un an 3.7 68 97   Emprunts et dettes financières échus à moins d'un an 3.8 289 346   Fournisseurs et autres créditeurs 3.9 2 348 3 747   Engagements envers le personnel   831 511   Impôt courant   0 600     TOTAL   3 537 5 301       TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS   19 489 22 553 L’annexe fait partie intégrante des états financiers consolidés.       II – Comptes de résultat consolidés (En milliers d’euros)     NOTES S1-2006 S1-2005 2005 CHIFFRE D'AFFAIRES 3.15 7 031 9 632 19 794 Autres produits de l'activité   393 294 786 Achats consommés   -1 324 -1 541 -2 977 Charges de personnel   -2 756 -2 530 -4 952 Charges externes   -2 635 -3 034 -6 244 Impôts et taxes   -392 -335 -708 Dotations aux amortissements 3.10 -790 -803 -1 582 Dotations aux provisions 3.10 16 99 -305 Variation des stocks de produits en cours et finis   79 -80 21   RESULTAT OPERATIONNEL COURANT   -378 1 702 3 833 Autres produits et charges opérationnels   0 0 -37   RESULTAT OPERATIONNEL   -378 1 702 3 797 Produits de trésorerie et équivalents   104 134 283 Coût de l'endettement financier brut   -10 -18 -37 Coût de l'endettement financier net   94 116 246 Autres produits et charges financiers   0 0 0 Charge d'impôt sur le résultat 3.12 -27 -334 -1 118 RESULTAT NET DE LA PERIODE   -311 1 484 2 924   Dont actionnaires de l'entité mère   -510 1 157 2 464   Dont intérêts minoritaires   199 327 460           Résultat net par action - part du groupe 3.13 -0,09 0,21 0,45 Résultat net dilué par action - part du groupe 3.13 -0,09 0,21 0,44 L’annexe fait partie intégrante des états financiers consolidés.       III – Tableau des flux de trésorerie consolidés     S1-2006 S1-2005 2005 RESULTAT NET DE LA PERIODE -311 1 484 2 924 Dotations nettes aux amortissements & provisions 722 636 1 621 Autres produits et charges calculés -184 24 130 Plus et moins-values de cession   0 -2   CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT APRES COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPOT 227 2 144 4 673 Coût de l'endettement financier net -94 -116 -246 Charge d'impôt 27 334 1 118   CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT AVANT COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPOT 160 2 362 5 545 Impôts versés -233 -311 -511 Diminution (augmentation) des Stocks -5 -123 -220 Diminution (augmentation) des Clients 1 685 -335 -1 698 Diminution (augmentation) des Autres débiteurs 346 -215 -499 Augmentation (diminution) des Fournisseurs -1 374 -122 229 Augmentation (diminution) des Autres créditeurs -433 354 659   FLUX NETS DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE OPERATIONNELLE 146 1 610 3 505 Acquisitions d'immobilisations incorporelles -83 0 -60 Acquisitions d'immobilisations corporelles -527 -386 -668 Cessions d'actifs immobilisés non financiers   0 5 Cessions de titres de participation non consolidés 0 0 0 Incidence des variations de périmètre (nette de la trésorerie acquise) -144 0 0   FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS -754 -386 -723 Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options 266 50 236 Rachats et reventes d'actions propres -140 -159 -197 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -667 -495 -495 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées -287 -244 -432 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 23 7 107 Remboursements d'emprunts -218 -1 315 -1 500 Intérêts financiers versés 94 123 271   FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT -929 -2 033 -2 010 Incidence des variations de cours des devises -63 26 41         VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE -1 600 -783 813 TRESORERIE A L'OUVERTURE 8 929 8 116 8 116 TRESORERIE A LA CLOTURE 7 329 7 333 8 929 IV – Tableau de variation des capitaux propres consolidés     Nombre d’actions Capital Primes liées au capital Résultats accumulés non distribués Actions propres Ecarts de conversion Autres réserves Capitaux propres part groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres Situation 1er janvier 2005 5 552 500 1 003 3 195 9 691 -34 - 8 13 864 264 14 128 Annulation d'actions -47 924 -9 -188 - - - - -196 - -196 Exercice d'options de souscription d'actions 13 400 2 48 - - - - 50 - 50 Fixation nominal des actions - 107 -107 - - - - - - - Coût des stock-options - - - - - - 4 4 - 4 Monnaie de fonctionnement - - - 3 - - - 3 -1 2 Résultat de la période - - - 1 157 - - - 1 157 327 1 484 Variation des actions propres - - - - 4 - - 4 - 4 Variation des écarts de conversion - - - - - - - - 9 9 Distribution dividendes (0,09 € par action) - - - -495 - - - -495 -265 -760 Situation au 30 juin 2005 5 517 976 1 104 2 949 10 355 -30 - 12 14 390 334 14 724 Exercice d'options de souscription d'actions 40 510 9 177 - - - - 186 - 186 Coût des stock-options - - - - - - 12 12 - 12 Immobilisations - - - - - - -56 -56 - -56 Résultat de la période - - - 1 304 - - - 1 304 110 1 414 Variation des actions propres - - - - -12 - - -12 - -12 Variation des écarts de conversion - - - - - - - - 13 13 Distribution dividendes (0,09 € par action) - - - - - - - - -167 -167 Situation au 31 décembre 2005 5 558 486 1 112 3 126 11 659 -42 - -32 15 823 290 16 114 Exercice d'options de souscription d'actions 66 496 13 253 - - - - 266 - 266 Coût des stock-options - - - - - - 7 7 - 7 Variation du périmètre - - - - - -   - 35 35 Résultat de la période - - - -510 - - - -510 199 -311 Variation des actions propres - - - - -140 - - -140 - -140 Variation des écarts de conversion - - - - - - -2 -2 -2 -4 Distribution dividendes (0,12 € par action) - - - -667 - - - -667 -287 -954 Situation au 30 juin 2006 5 624 982 1 125 3 379 10 481 -183 - -28 14 775 236 15 011   V – Annexe aux états financiers consolidés   1 INFORMATIONS RELATIVES A L’ENTREPRISE   Hologram. Industries est une société anonyme de droit français qui a été constituée en 1982. Le Groupe conçoit, fabrique et commercialise des composants optiques d’authentification de haute sécurité. La Société, dont le siège social est sis au 22, avenue de l’Europe, 77607 Bussy Saint Georges, est cotée à Paris sur le compartiment C de l’Eurolist.   Les informations communiquées en annexe aux comptes font partie intégrante des états financiers consolidés d’Hologram. Industries au 30 juin 2006, arrêtés par le Conseil d’administration du 18 septembre 2006.   1.1 Création de la société Hologram Authentication Labels Technologies sprl   Hologram. Industries détient 75 % du capital social (10 K$) de cette société basée en République Démocratique du Congo depuis le 15 décembre 2005. La société HALTE assure la mise en oeuvre et l’exécution d’un programme de lutte contre la contrefaçon et le piratage des droits d’auteur pour le compte de la Société Nationale des Editeurs Compositeurs et Auteurs (SONECA).   1.2 Acquisition de la société Daussman Holographics GmbH   La Société a procédé à l’acquisition à effet au 1er janvier 2006 de 100% des parts sociales de la société allemande Daussman Holographics, spécialisée dans la recherche optique et holographique. Cette équipe d’experts (6 personnes) a développé des applications dans le secteur automobile, médical et de la sécurité, notamment dans le domaine de la technologie des photopolymères holographiques utilisés pour sécuriser les passeports et cartes d’identité allemands. Cette société a réalisé sur 2005 un chiffre d’affaires de 521 K€ pour un résultat net de 10 K€.   Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 relative à la description des effets de regroupement d’entreprises, la valeur nette comptable et la juste valeur des actifs acquis et des passifs assumés de l’entité acquise sont présentées dans le tableau suivant. La juste valeur des actifs acquis et des passifs assumés de l’entité acquise a été déterminée de manière provisoire. Elle est susceptible d’évoluer, le cas échéant, durant la période d’affectation de 12 mois suivant la date d’acquisition.     (en milliers d'euros) Valeur nette comptable Ajustement juste valeur Juste valeur (provisoire) Immobilisations incorporelles 43 -43 0 Immobilisations corporelles 4 75 79 Stocks 82   82 Autres actifs courants 72   72 Cash et équivalent 56   56 Provisions -25 -9 -34 Autres passifs courants -198   -198   Actif net acquis (100%) 34 23 57         Prix d'acquisition (1)     200 Coûts directs relatifs à l'acquisition     16   Coût total du regroupement     216 Ecart d'acquisition résiduel (montant provisoire)     159 Prix d'acquisition     200 Trésorerie acquise     -56   Flux nets de trésorerie liés à l'acquisition     144   (1) Le prix d’acquisition s’élève à un montant total de 475 K€. Seule la part correspondant au premier versement en cash a été comptabilisée pour 200 K€. Le solde correspond à un ajustement du prix prévu contractuellement si l’entité acquise répond à une double condition de performance économique sur la période 2006-2007, et de présence du gérant dans les effectifs au 31/12/2009. Ce complément éventuel du prix d’acquisition des titres, payable pour moitié en cash et pour moitié en titres, sera enregistré dans les comptes de la Société lorsque qu’il pourra être évalué de façon fiable.   1.3 Acquisition de la société Congo Logistique sprl   La Société a procédé en date du 20 janvier 2006 à l’acquisition de 58% des parts sociales de la société Congo Logistique Sprl, précédemment sans activité. Le solde du capital, d’un montant total de 100 K$, est réparti entre un partenaire local et la ville de Kinshasa. Cette société, dont la raison sociale a ultérieurement été modifiée en Hologram. Identification Services, est titulaire d’une concession de service public portant sur la fourniture de documents administratifs sécurisés et sur l’informatisation de l’état civil de la communauté urbaine de Kinshasa. Le démarrage opérationnel de l’activité est intervenu à la fin du 2e trimestre 2006.   2 PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES SIGNIFICATIVES   2.1 Cadre comptable   Les comptes consolidés ont été établis sur la base des comptes individuels arrêtés au 30 juin 2006. En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les principes de comptabilisation, d’évaluation et de présentation des comptes ont été appliqués conformément aux normes comptables internationales IAS/IFRS.   Conformément à IAS 34, les annexes aux comptes consolidés intermédiaires présentés contiennent un résumé des principales méthodes comptables et une sélection de notes explicatives. En dehors de la note ci-dessous, le mode d’établissement et de présentation des comptes intermédiaires est conforme aux principes et méthodes comptables appliqués par le Groupe pour les comptes annuels, lesquels font l’objet d’une présentation détaillée dans les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2005.   La charge d’impôt (courant et différée) sur les résultats pour les comptes intermédiaires est calculée en appliquant au résultat comptable de la période une estimation du taux effectif annuel moyen cohérente avec l’évaluation annuelle des impôts.   2.2 Périmètre et méthodes de consolidation   Les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation clôturent leurs comptes au 31 décembre.   Sociétés Pays 31/12/05 30/06/06 Notes Sociétés consolidées par intégration globale :         Hologram. Industries S.A. France Mère Mère Conception, fabrication et commercialisation   Hologram. Industries Polska Sp. Z o.o. Pologne 75% 75% Bureau de commercialisation   Hologram. Industries Latinoamerica           S.A. de C.V. Mexique 100% 100% Bureau de commercialisation   Hologram. Industries Research GmbH Allemagne - 100% Recherche et développement   Hologram. Identification Services Sprl RDC - 58% Concession service public   Hologram. Authentication Labels           Technologies Sprl RDC - 75% Concession service public   2.3 Conversion des comptes des filiales étrangères   Les cours retenus pour les principales devises sont les suivants :   Cours indicatif EUR contre devises   Cours moyen S1-06 Cours moyen S1-05 Cours moyen 2005 Cours de clôture 30/06/06 Cours de clôture 31/12/05 Zloty polonais PLN 3,897 4,083 4,029 4,055 3,860 Peso mexicain MXN 13,404 14,268 13,590 14,296 12,763 Dollar américain USD 1,230 - - 1,271 - 3 NOTES SELECTIONNEES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTATS CONSOLIDES A.    NOTES SUR LE BILAN   3.1 Immobilisations incorporelles   (en milliers d'euros) 30/06/06 31/12/05 Ecarts d'acquisition 159 - Brevets et licences 731 731 Autres immobilisations incorporelles 396 263   Valeurs brutes 1 286 994 Amortissements brevets et licences -454 -433 Amortissements autres immobilisations incorporelles -167 -154   Valeurs nettes 665 407   L’écart d’acquisition est relatif à l’acquisition de la société Daussman Holographics, qui fait l’objet d’une note détaillée en 1.2.   3.2 Immobilisations corporelles   (en milliers d'euros) 30/06/06 31/12/05 Matériel et outillage 10 091 9 860 Autres immobilisations corporelles 2 810 2 545 Immobilisations en cours 127 255   Valeurs brutes 13 028 12 660 Amortissements matériel et outillage -6 923 -6 128 Amortissements autres immobilisations corporelles -1 764 -1 621 Dépréciation immobilisations -33 -318   Valeurs nettes 4 308 4 593   3.3 Stocks et en-cours de production   (en milliers d'euros) 30/06/06 31/12/05 Matières Premières 1 447 1 761 En-cours de production 766 868 Produits Finis 1 127 762   Valeur Brute 3 340 3 391 Provisions -281 -337   Valeur Nette 3 059 3 054    3.4 Clients et autres débiteurs   (en milliers d'euros) 30/06/06 31/12/05 Clients et comptes rattachés 2 940 4 350 Etat et autres organismes 152 353 Charges constatées d'avances 362 257 Divers 250 211   Valeur Brute 3 704 5 171 Provisions - -   Valeur Nette 3 704 5 171      3.5 Trésorerie et équivalents de trésorerie   (en milliers d'euros) 30/06/06 31/12/05 Valeurs mobilières de placement (1) 6 598 8 368 Disponibilités et assimilés 735 565 Concours bancaires courants -4 -4   Trésorerie nette 7 329 8 929   (1) Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur valeur de marché.    3.6 Impôts différés   (en milliers d'euros) 30/06/06 31/12/05 Déficits reportables - - Différences fiscales temporelles 124 108 Retraitements de consolidation 210 35   Total impôts différés actifs 334 143 Différences fiscales temporelles -187 -208 Retraitement crédit-bail -306 -319 Autres retraitements de consolidation -6 -16   Total impôts différés passifs -499 -400   En application d’IAS 12, les actifs et les passifs d’impôts différés sont compensés lorsque l’entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs, et si les actifs et passifs d’impôts différés relèvent de natures d’impôt levés par la même autorité fiscale.   3.7 Provisions pour risques et charges     (en milliers d'euros)   Soldes 31/12/05 Dotations   Utilisations   Autres variations Soldes 30/06/06 Litiges 183 - -8 - 175 Pensions et départs en retraite 72 - - - 72 Autres risques et charges 86 42 -10 -31 87   Provisions risques et charges 341 42 -18 -31 334 Non-courant 244 26 - -4 266 Courant 97 16 -18 -27 68   Provisions risques et charges 341 42 -18 -31 334   Les litiges concernent principalement des litiges avec des salariés, pour lesquels l’information demandée dans l’annexe n’est pas fournie car cela risquerait d’être préjudiciable à l’issue des procédures. Les autres provisions pour risques et charges concernent principalement le provisionnement de litiges liés à l’activité commerciale courante de la société. Le montant de ces provisions est déterminé par la société en fonction de sa meilleure évaluation du risque à la date de clôture.   3.8 Emprunts et dettes financières   (en milliers d'euros) 30/06/06 31/12/05 Emprunts bancaires - - Emprunts liés aux crédits baux -510 -494   Dettes financières à LT dues à plus d'un an -510 -494 Emprunts bancaires -17 -51 Emprunts liés aux crédits baux -268 -291 Concours bancaires courants et autres -4 -4 Part à moins d'un an des dettes financières -289 -346   Total emprunts et dettes financières -799 -840   3.9 Fournisseurs et autres créditeurs      (en milliers d'euros) 30/06/06 31/12/05 Fournisseurs 1 206 2 514 Dettes sur immobilisations 39 50 Dettes fiscales et sociales 510 904 Autres dettes 593 199 Produits constatés d'avance 0 80   Fournisseurs et autres créditeurs 2 348 3 747   B NOTES SELECTIONNEES SUR LE COMPTE DE RESULTAT   3.10 Amortissements et provisions   (en milliers d'euros) S1-06 S1-05 2005 Immobilisations incorporelles 47 53 82 Immobilisations corporelles 743 750 1 500   Dotations aux amortissements 790 803 1 582 Dotations aux provisions 30 90 50 Reprises de provisions -46 -189 -40   Dotations (nettes) opérationnelles courantes 774 704 1 592 Dotations non courantes - - 295   Dotations (nettes) opérationnelles 774 704 1 887   3.11 Résultat opérationnel courant   Ecarts de change Le montant des écarts négatifs de change comptabilisés en résultat opérationnel courant s’élèvent à 113 K€ au 30 juin 2006 (contre un écart de change positif de 106 K€ sur 2005).   3.12 Impôts sur les résultats       La charge d’impôts constatée résulte de la prise en compte de :   (en milliers d'euros) S1-06 S1-05 2005 Impôt à payer au titre de l'exercice 240 300 1 020 Impôts différés -213 34 98   Charge d'impôts 27 334 1 118   3.13 Résultat par action   Le résultat net dilué par action s’obtient en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires selon la méthode du rachat d’action. Selon cette méthode, les fonds recueillis par les instruments financiers potentiellement dilutifs sont affectés au rachat d’action à leur valeur de marché. La dilution s’obtient par différence entre le montant théorique d’action qui serait racheté et le nombre d’options potentiellement dilutives.   (en unité à l'exception du résultat net exprimé en milliers d'euros)  S1-06  S1-05  2005 Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 5 563 508 5 502 754 5 515 605 Effet dilutif des options 60 606 74 129 101 419   Nombre d'actions après effet des intruments dilutifs 5 624 114 5 576 883 5 617 024 Résultat net part du groupe -510 1 157 2 464 Résultat net de base par action -0,09 0,21 0,45 Résultat net dilué par action -0,09 0,21 0,44   Le nombre d’actions émises et intégralement libérées au 30 juin 2006 s’élève à 5 624 982 actions d’une valeur nominale unitaire de 0,20 €. Le rapprochement entre le nombre d’actions en circulation au début et en fin de période est présenté dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés. C. AUTRES INFORMATIONS   3.14 Effectifs     Les effectifs d’Hologram. Industries et de ses filiales consolidées par intégration globale s’élèvent à 149 personnes au 30 juin 2006 (107 personnes au 31/12/2005). La variation de l’effectif s’explique principalement par l’intégration de la société Daussman Holographics (6 personnes) et par le lancement des délégations de service public en RDC (34 personnes).     3.15 Rachats d’actions    La société a procédé au rachat d’un nombre de 15 000 de ses propres actions au cours du premier semestre 2006, pour un montant total de 150 K€. Ces actions ont été acquises en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement dans le cadre de l’acquisition de Daussman Holographics.     3.16 Information sectorielle  La répartition par zone géographique présentée est effectuée en fonction du pays d’appartenance de chaque société du Groupe, et non pas, s’agissant par exemple du chiffre d’affaires, en fonction du pays du client facturé (cette dernière information est présentée ci-dessous). Les clients situés dans des pays où la Société n’est pas présente sont facturés à partir d’une filiale en fonction des accords de distribution signés localement.   (en milliers d'euros) S1-06 S1-05 2005 Europe de l'Ouest 2 500 36% 2 298 24% 6 213 31% Europe de l'Est 3 360 48% 5 115 53% 8 688 44% Moyen Orient, Afrique 243 3% 943 10% 2 061 10% Amériques 688 10% 572 6% 1 013 5% Asie / Pacifique 240 3% 704 7% 1 819 9%   Total 7 031 100% 9 632 100% 19 794 100%    Informations au 30 juin 2006 :   (en milliers d'euros) France Pologne Autres Eliminations Total Groupe Chiffre d'affaires :             Chiffre d'affaires brut 5 827 3 201 588 -2 585 7 031   Refacturations inter-secteurs -2 500 - -85 2 585 -     Chiffre d'affaires externe 3 327 3 201 503 - 7 031 Résultats :             Résultat opérationnel -1 489 1 376 -265   -378   Résultat net -1 188 1 085 -208   -311 Bilan consolidé :             Actifs non-courants 4 680 52 923 -553 5 102   Actifs courants 13 750 1 277 1 338 -1 978 14 387   Passifs courants 3 216 238 2 061 -1 978 3 537 Autres informations :             Investissements non financiers 370 - 240   610   Amortissements 699 5 86   790   Effectif 100 7 42   149 Flux de trésorerie :             Activités opérationnelles -1 364 1 277 233   146   Activités d'investissement -370 - -384   -754   Activités de financement -642 -350 -   -992     Informations au 31 décembre 2005 :   (en milliers d'euros) France Pologne Autres Eliminations Total Groupe Chiffre d'affaires :              Chiffre d'affaires brut 16 993 8 306 286 -5 791 19 794   Refacturations inter-secteurs -5 791 - - 5791 -     Chiffre d'affaires externe 11 202 8 306 286 - 19 794 Résultats :             Résultat opérationnel 1 724 2 196 -123   3 797   Résultat net 1 132 1 838 -46   2 924 Bilan consolidé :             Actifs non-courants 5 040 80 5   5 125   Actifs courants 16 252 1 808 140 -772 17 428   Passifs courants 4 964 712 397 -772 5 301 Autres informations :             Investissements non financiers 713 15 -   728   Amortissements  1 538 40 4   1 582   Effectif 99 6 2   107 Flux de trésorerie :             Activités opérationnelles 2 785 622 98   3 505   Activités d'investissement -708 -15 -   -723   Activités de financement -309 -1 701 -   -2 010   B – Rapport d’activité semestriel   I.    COMMENTAIRES SUR LES DONNEES CHIFFREES CONSOLIDEES   1. Chiffre d’affaires   (en millions d'euros) 2006 2005 Variation Premier Trimestre 3,1 4,5 -32% Deuxième Trimestre 3,9 5,1 -22%   Total 7,0 9,6 -27%   Le premier semestre a été marqué par une activité atypique et contrastée. Atypique car le niveau d’activité du début d’année est affecté par un effet de stock défavorable sur plusieurs contrats récurrents majeurs, et notamment en Pologne. La Société a ainsi réalisé un chiffre d’affaires de 3,9 M€ au deuxième trimestre 2006. Quoiqu’en progression séquentielle de 28% par rapport au premier trimestre, le recul de l’activité enregistré en début d’exercice n’a pas été compensé. Du fait notamment d’effets retard ou de déstockage, le taux moyen de récurrence s’élève à 60 % sur le premier semestre, alors qu’il se situe généralement à 90% en moyenne. Par ailleurs, certains contrats signés récemment ne contribueront significativement au chiffre d’affaires qu’à partir du deuxième semestre, compte tenu des délais nécessaires au lancement en production. Contrastée car Hologram. Industries a enregistré depuis le début de l’année plusieurs succès commerciaux importants : nouveau passeport français, passeport brésilien, passeport égyptien, ainsi que des contrats en protection des marques de produits de grande consommation et de produits pharmaceutiques…, qui commenceront à produire un effet significatif sur le chiffre d’affaires à compter du 2e semestre. Seule la production des produits destinés au passeport biométrique français a démarré dans le courant du 2e trimestre, et devrait atteindre son rythme de croisière au 3e trimestre de l’exercice. Les deux principaux segments d’activité restent les documents d’identité (70 % du chiffre d’affaires) et la protection produits de marque (16 % du chiffre d’affaires).   2. Résultats consolidés de la société et de ses filiales Parallèlement, Hologram. Industries a initié les investissements nécessaires à la réalisation de deux délégations de service publique au Congo. Ces dernières portent sur la sécurisation des documents administratifs officiels ainsi que sur l’informatisation de l’état civil de la Ville de Kinshasa, et sur une solution de collecte des droits d’auteurs sur les produits culturels. A cet effet, la Société procède actuellement au lancement de ces opérations au travers de deux filiales locales. Ponctuellement, le retrait du chiffre d’affaires au premier semestre 2006, combiné au coût du lancement de deux concessions de service public au Congo, ont entraîné un résultat opérationnel en dessous du point mort (-0,4 M€ au S1-06). La marge brute ressort à 81,9% au S1-06, en léger retrait (160 points de base) par rapport à la même période sur 2005. Les charges de personnel se sont élevées à 2,8 M€ sur le premier semestre, contre 2,5 M€ au S1-05. Cette variation s’explique principalement par l’intégration à compter du 1er janvier 2006 de la société allemande HI Research (ex Daussman Holographics) pour 0,2 M€. Les autres achats et charges externes se sont élevés à 2,6 M€, contre 3 M€ au S1-05, ce qui traduit la baisse des charges variables. Les dotations aux amortissements s’élèvent à 0,8 M€, en ligne avec le niveau observé sur la même période l’année précédente. Après prise en compte du résultat financier positif de 0,1 M€ et des intérêts minoritaires pour 0,2 M€, le résultat net (Part du groupe) s’établit à -0,5 M€.    3.    Autres éléments   Flux de trésorerie et endettement de la société   Les flux de trésorerie et l’évolution relative de la trésorerie de la société peuvent se synthétiser comme suit :            EMPLOIS      RESSOURCES   Investissements     0,6 M€  Capacité d’autofinancement  0,2 M€  Variation de périmètre   0.1 M€  Variation BFR     0,2 M€  Distribution dividendes     1,0 M€         Remboursement emprunts     0,2 M€      Divers     0,1 M€       Trésorerie à la clôture   7,3 M€  Trésorerie à l’ouverture    8,9 M€       Le ratio de gearing (endettement net sur fonds propres) s’élève à -44% au 30/06/06.   Résultats individuels de la société mère     - Chiffre d’affaires : 5,8 M€ (7,7 M€ sur S1-05), dont flux intragroupe : 2,5 M€.   - Résultat d’exploitation : - 0,9 M€ (0,2 M€ sur S1-05)   - Résultat net : 0 M€ (1,1 M€ sur S1-05).   II.    EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE   Création de la société Hologram Authentication Labels Technologies sprl   Hologram. Industries détient 75 % du capital social (10 K$) de cette société basée en République Démocratique du Congo depuis le 15 décembre 2005. La société HALTE assure la mise en oeuvre et l’exécution d’un programme de lutte contre la contrefaçon et le piratage des droits d’auteur pour le compte de la Société Nationale des Editeurs Compositeurs et Auteurs (SONECA).   Acquisition de la société Daussman Holographics GmbH   La Société a procédé à l’acquisition à effet au 1er janvier 2006 de 100% des parts sociales de la société allemande Daussman Holographics, spécialisée dans la recherche optique et holographique. Cette équipe d’experts (6 personnes) a développé des applications dans le secteur automobile, médical et de la sécurité, notamment dans le domaine de la technologie des photopolymères holographiques utilisés pour sécuriser les passeports et cartes d’identité allemands.   Acquisition de la société Congo Logistique sprl   La Société a procédé en date du 20 janvier 2006 à l’acquisition de 58% des parts sociales de la société Congo Logistique Sprl, précédemment sans activité. Cette société, dont la raison sociale a ultérieurement été modifiée en Hologram. Identification Services, est titulaire d’une délégation de service public portant sur la fourniture de documents administratifs sécurisés et sur l’informatisation de l’état civil de la communauté urbaine de Kinshasa. Le démarrage opérationnel de l’activité est intervenu à la fin du 2e trimestre 2006.    III.    EVOLUTION PREVISIBLE   L’activité du 1er semestre 2006 est ainsi contrastée, mais le volume des nouvelles affaires signées ou en cours de négociation avancée reste très encourageant pour les perspectives de fin d’année 2006 et pour l’exercice 2007. Les nouvelles affaires enregistrées à date représentent un chiffre d’affaires de l’ordre de 3,5 M€ pour 2006, comparativement à 4,5 M€ générés par les nouvelles affaires sur la globalité de l’exercice 2005. Rappelons que ce niveau représentait en 2005 un plus haut historique pour le Groupe. Le chiffre d’affaires provenant de ces nouvelles affaires pourrait atteindre jusqu’à 5 M€ en année pleine. Le niveau d’activité observé en ce début d’exercice ne remet pas en cause les perspectives de développement du Groupe qui poursuit une stratégie à long terme et génère un volume important de nouvelles affaires. Ainsi, Hologram. Industries a poursuivi une politique d’investissement très active dans son développement technologique et commercial. La perte opérationnelle devrait rester ponctuelle sur le premier semestre, compte tenu du retour anticipé à un niveau d’activité normal sur les affaires récurrentes, et de la montée en puissance des contrats encore récents.     C – Rapport des commissaires aux comptessur l’information semestrielle 2006   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Hologram Industries, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Paris et Neuilly-sur-Seine, le 6 octobre 2006 Les commissaires aux comptes    CAP EXPERT                  ERNST & YOUNG et Autres  Patrick GRIMAUD      Christian LEMAIGRE DUBREUIL     0615217
    Bulletin BALO n°124 du 16/10/2006, affaire n°15217
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/08/2006
    Numéro d’affaire : 12893
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0612893 9 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HOLOGRAM. INDUSTRIES Société anonyme au capital de 1 111 697 €.Siège social : 22, avenue de l’Europe, parc d’activités Gustave Eiffel, Bussy Saint-Georges, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3.325 020 733 R.C.S. Meaux.   Chiffre d’affaires comparé. (En milliers d’euros).   2006 2005 Variation Groupe consolidé :         Premier trimestre 3 080 4 551 -32 %    Deuxième trimestre 3 951 5 081 -22 %     Total 1er semestre 7 031 9 632 - 27% Société-mère :         Premier trimestre 2 075 3 545 -41%    Deuxième trimestre 3 752 4 204 -11 %     Total 1er semestre 5 827 7 749 -25 %   0612893
    Bulletin BALO n°95 du 09/08/2006, affaire n°12893
  • AVIS DIVERS 30/06/2006
    Numéro d’affaire : 10122
    Description : 0610122 30 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Avis divers____________________           HOLOGRAM INDUSTRIES     Société Anonyme au capital de 1 111 697,20 €. Siège Social : Parc d’Activités « Gustave Eiffel », 22, Avenue de l’Europe, Bussy Saint-Georges, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3. 325 020 733 R.C.S. Paris.     Droits de vote   Conformément aux dispositions de l'article L 233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue du 15 juin 2006, date de l’Assemblée Générale Mixte, le capital se composait de 5 624 982 actions et représentait un nombre total de droit de vote de 8 305 836.     0610122
    Bulletin BALO n°78 du 30/06/2006, affaire n°10122
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/06/2006
    Numéro d’affaire : 09964
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0609964 28 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     HOLOGRAM. INDUSTRIES  Société anonyme au capital de 1 111 697 €. Siége Social : 22, avenue de l’Europe, parc d’activités Gustave Eiffel, Bussy saint Georges, 77607 Marne la Vallée Cedex 3. 325 020 733 R.C.S. Meaux.   I. - Approbation des comptes annuels.   Les projets des comptes sociaux et des comptes consolidés d’Hologram Industries pour l’exercice 2005 ont fait l’objet d’une publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 31 mai 2006. Ces comptes ont été certifiés par les commissaires aux comptes et approuvés en l’état lors de l’assemblée générale mixte en date du 15 juin 2006.     II. – Attestation des commissaires aux comptes.   a) Extrait du rapport général sur les comptes sociaux. – « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent un image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 2.2 de l’annexe qui expose les changements de méthodes résultant de la première application, à compter du 1er janvier 2005, des règlements CRC 2002-10 et 2004-06 relatifs aux actifs.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ».     b) Extrait du rapport sur les comptes consolidés.- « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés ».     c) Extrait du rapport sur le rapport du président du conseil d’administration pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. – « Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, contenues dans le rapport du président du conseil d’administration, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-35 du Code de commerce ».   Paris et Paris-La Défense, le 14 avril 2006. Les commissaires aux comptes :  Barbier Frinault & Autres   Marie-odile Degrange   Ernst & Young :        Christian Lemaigre- Dubreuil           0609964
    Bulletin BALO n°77 du 28/06/2006, affaire n°09964
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/05/2006
    Numéro d’affaire : 05465
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0605465 31 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       HOLOGRAM. INDUSTRIES Société anonyme au capital de 1 111 697 €. Siège social : 22, avenue de l’Europe, Parc Gustave Eiffel, Bussy saint Georges, 77607 Marne la vallée Cedex 3. 325 020 733 R.C.S. Meaux.   Documents comptables annuels.  A. — Comptes consolidés. I. — Bilans consolidés.  (En KEUR). Actif Notes 31/12/05 31/12/04 (1) Actifs non courants :           Immobilisations incorporelles 3.1 407 436     Immobilisations corporelles 3.2 4 593 5 732     Actifs financiers disponibles à la vente 3.3 - -     Autres actifs financiers   125 123     Actifs d'impôts différés   - -       Total   5 125 6 291 Actifs courants :            Stocks 3.4 3 054 2 833     Clients et autres débiteurs 3.5 5 171 3 351     Actifs d'impôts exigibles   274 197     Trésorerie et équivalents de trésorerie 3.6 8 929 8 116       Total   17 428 14 497         Total actifs 22 553 20 788 Passif Notes 31/12/05 31/12/04 (1) Capital   1 112 1 003 Primes d'émission   3 126 3 195 Actions propres   -42 -34 Ecarts de conversion   - - Résultats accumulés non distribués   11 627 9 700 Capitaux propres part du groupe   15 823 13 864 Intérêts minoritaires   291 264 Capitaux propres   16 114 14 128 Passifs non courants :           Provisions - part à plus d'un an 3.8 244 182     Emprunts et dettes financières - part à plus d'un an 3.9 494 544     Passifs d'impôts différés 3.7 400 335       Total    1 138 1 061 Passifs courants :           Provisions - part à moins d'un an 3.8 97 399     Emprunts et dettes financières échus à moins d'un an 3.9 346 1 552     Fournisseurs et autres créditeurs 3.10 3 747 3 388     Engagements envers le personnel   511 260     Impôt courant   600 -       Total    5 301 5 599         Total capitaux prorpes et passifs   22 553 20 788 (1) Données 2004 retraitées en normes IFRS. L’annexe fait partie intégrante des états financiers consolidés. II. —  Comptes de résultat consolidés. (En KEUR).   Notes 2005 2004 (1) Chiffre d'affaires 3.11 19 794 18 631 Autres produits de l'activité   786 290 Achats consommés   -2 977 -3 447 Charges de personnel   -4 952 -4 644 Charges externes   -6 244 -4 962 Impôts et taxes   -708 -734 Dotations aux amortissements 3.13 -1 582 -1 461 Dotations aux provisions 3.13 -305 -337 Variation des stocks de produits en cours et finis   21 -524 Résultat opérationnel courant   3 833 2 812 Autres produits et charges opérationnels 3.14 -37 -70 Résultat opérationnel   3 797 2 742  Produits de trésorerie et équivalents   283 179 Coût de l'endettement financier brut   -37 -62 Coût de l'endettement financier net   246 117 Autres produits et charges financiers   - 123 Charge d'impôt sur le résultat 3.15 -1 118 -450 Résultat net de la période   2 924 2 532     Dont actionnaires de l'entité mère   2 464 2 094     Dont intérêts minoritaires   460 438 Résultat net par action - part du groupe 3.16 0,45 0,38 Résultat net dilué par action - part du groupe 3.16 0,44 0,38 (1) Données 2004 retraitées en normes IFRS. L’annexe fait partie intégrante des états financiers consolidés. III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En KEUR).   2005 2004 (1) Résultat net de la période 2 924 2 532 Dotations nettes aux amortissements & provisions 1 621 1 398 Autres produits et charges calculés 130 -398 Plus et moins-values de cession -2 -120 Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 4 673 3 412 Coût de l'endettement financier net -246 -117 Charge d'impôt 1 118 450 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 5 545 3 745 Impôts versés -511 -467 Diminution (augmentation) des Stocks -220 642 Diminution (augmentation) des Clients -1 698 -1 935 Diminution (augmentation) des Autres débiteurs -499 422 Augmentation (diminution) des Fournisseurs 229 1 138 Augmentation (diminution) des Autres créditeurs 659 245 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle 3 505 3 790       Acquisitions d'immobilisations incorporelles   -60 -68 Acquisitions d'immobilisations corporelles -668 -444 Cessions d'actifs immobilisés non financiers 5 10 Cessions de titres de participation non consolidés 0 123 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements -723 -379  Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options 236 0 Rachats et reventes d'actions propres -197 -34 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -495 -333 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées -432 -468 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 107 1 000 Remboursements d'emprunts -1 500 -659 Intérêts financiers versés 271 87 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement -2 010 -407 Incidence des variations de cours des devises 41 511 Variation de la trésorerie nette 813 3 515 Trésorerie à l'ouverture 8 116 4 601 Trésorerie à la clôture 8 929 8 116 (1) Données 2004 retraitées en normes IFRS L’annexe fait partie intégrante des états financiers consolidés. IV. — Tableau de variations des capitaux propres consolidés.   Nombre d'actions Capital Primes liées au capital Résultats accumulés non distribués Actions propres Ecarts de conversion Autres réserves Capitaux propres part groupe Intérêts minoritaires Total Capitaux propres     Situation au 1er janvier 2004 5 552 500 1 003 3 195 7 771 - -98 - 11 873 458 12 331 selon principes comptables français                     Effet IAS 16 (Immobilisations) - - - 242 - - - 242 - 242 Effet IAS 39 (Juste valeur titres non consolidés) - - - -1 - - 100 99 - 99 Effet IAS 39 (Juste valeur autres actifs) - - - - - - - - - - Reclassement écarts de conversion - - - -98 - 98 - - - - Effet IAS 21 (monnaie fonctionnement) - - - 15 - - - 15 4 19 Situation au 1er janvier 2004 selon normes internationales IFRS 5 552 500 1 003 3 195 7 930 - - 100 12 229 462 12 691 Résultat de la période normes IFRS - - - 2 094 - - - 2 094 438 2 532 Coût des stock-options - - - - - - 8 8 - 8 Monnaie fonctionnement - - - - - - - - -3 -3 Juste valeur titres SCI - - - - - - -100 -100 - -100 Variation des actions propres - - - - -34 - - -34 - -34 Variation des écarts de conversion - - - - - - - - 68 68 Distribution dividendes - - - -333 - - - -333 -701 -1 034 Situation au 31 décembre 2004 selon normes internationales IFRS 5 552 500 1 003 3 195 9 691 -34 - 8 13 863 264 14 127 Annulation d'actions -47 924 -9 -188 - - - - -196 - -196 Exercice d'options de souscription d'actions 53 910 11 225 - - - - 236 - 236 Fixation nominal des actions - 107 -107 - - - - - - - Coût des stock-options - - - - - - 16 16 - 16 Immobilisations - - - - - - -56 -56 - -56 Résultat de la période - - - 2 464 - - - 2 464 437 2 901 Variation des actions propres - - - - -8 - - -8 - -8 Variation des écarts de conversion - - - - - - - - 22 22 Distribution dividendes (0,09 € par action) - - - -495 - - - -495 -432 -927 Situation au 31 décembre 2005 selon normes internationales IFRS 5 558 486 1 112 3 126 11 659 -42 - -32 15 823 291 16 114 V. — Annexe aux états financiers consolidés. Exercice clos le 31 décembre 2005. 1. Informations relatives à l'entreprise. Hologram. Industries est une société anonyme de droit français qui a été constituée en 1982. Le Groupe conçoit, fabrique et commercialise des composants optiques d’authentification de haute sécurité. La Société, dont le siège social est sis au 22, avenue de l’Europe, 77607 Bussy Saint Georges, est cotée à Paris sur le compartiment C de l’Eurolist.   Les informations communiquées en annexe aux comptes font partie intégrante des états financiers consolidés d’Hologram. Industries au 31 décembre 2005, arrêtés par le Conseil d’administration du 20 mars 2006.   1.1. Création de la société Hologram Authentication Labels Technologies sprl Hologram. Industries détient 75 % du capital social (10 K$) de cette société basée en République Démocratique du Congo depuis le 15 décembre 2005. La société HALTE assure la mise en oeuvre et l’exécution d’un programme de lutte contre la contrefaçon et le piratage des droits d’auteur pour le compte de la Société Nationale des Editeurs Compositeurs et Auteurs (SONECA). Son démarrage opérationnel est prévu pour le 2e trimestre 2006.   1.2. Acquisition de la société Daussman Holographics GmbH La Société a procédé à l’acquisition à effet au 1er janvier 2006 de 100 % des parts sociales de la société allemande Daussman Holographics, spécialisée dans la recherche optique et holographique. Cette équipe d’experts (6 personnes) a développé des applications dans le secteur automobile, médical et de la sécurité, notamment dans le domaine de la technologie des photopolymères holographiques utilisés pour sécuriser les passeports et cartes d’identité allemands. Cette société a réalisé sur 2005 un chiffre d’affaires de 521 K€ pour un résultat net de 10 K€.   1.3. Acquisition de la société Congo Logistique sprl La Société a procédé en date du 20 janvier 2006 à l’acquisition de 58 % des parts sociales de la société Congo Logistique sprl. Le solde du capital, d’un montant total de 100 K$, est réparti entre un partenaire local et la ville de Kinshasa. Cette société, dont la raison sociale a ultérieurement été modifiée en Hologram. Identification Services, est titulaire d’une concession de service public portant sur la fourniture de documents administratifs sécurisés et sur l’informatisation de l’état civil de la communauté urbaine de Kinshasa. Le démarrage opérationnel de la concession est prévu pour le 2e trimestre 2006.   2. Principes et méthodes comptables significatives. 2.1. Cadre comptable En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés au titre de l’exercice 2005 sont établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS.   Les premiers comptes publiés selon les normes IAS/IFRS sont ceux de l’exercice 2005 présentés avec en comparatif l’exercice 2004 établi selon le même référentiel.   L’information financière a été préparée sur la base des normes et interprétations publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne au 31/12/05. Le Groupe n’a pas anticipé sur l’exercice 2005 de normes ni d’interprétations publiées et non encore en vigueur. Le Groupe n’attends pas d’impact significatif sur ces normes et interprétations.   Les informations financières comparatives relatives à l'exercice 2004 ont été retraitées sur la base de ces mêmes normes et interprétations, le Groupe ayant décidé d'appliquer les normes 32-Instruments financiers – Informations à fournir et IAS 39 – Instruments financiers – Comptabilisation et Évaluation par anticipation à partir du 1er janvier 2004, et en conformité avec la norme IFRS 1 qui prévoit des dispositions spécifiques pour la mise en oeuvre du référentiel comptable international. Les effets de la transition aux normes IFRS sont décrits en note D.   2.2. Périmètre et méthodes de consolidation Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de la société mère et ceux des entreprises contrôlées par celle-ci.   — Sociétés consolidées par intégration globale Les sociétés sont consolidées par intégration globale lorsque le groupe a une participation généralement majoritaire et en détient le contrôle. Cette règle s’applique indépendamment du pourcentage de détention en actions. La notion de contrôle représente le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une société affiliée afin d’obtenir des avantages de ses activités. Les intérêts des actionnaires minoritaires sont présentés au bilan et au résultat dans une catégorie distincte de la part groupe. Lors d’une nouvelle acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels de la filiale sont évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. Le résultat des filiales acquises ou cédées en cours d’exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé respectivement depuis la date d’acquisition ou jusqu’à la date de cession. L’excédent du coût d’acquisition sur la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels, acquise, est comptabilisée en goodwill à l’actif du bilan. L’excédent de la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquise sur le coût d’acquisition est repris immédiatement en résultat.   — Sociétés associées Les sociétés sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sur les décisions financières et opérationnelles, sans toutefois en exercer le contrôle sont prises en compte selon la méthode de la mise en équivalence.   Les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation clôturent leurs comptes au 31 décembre.   Sociétés Pays 31/12/05 31/12/04   Notes Sociétés consolidées par intégration globale       Hologram. Industries S.A. France Mère Mère   Conception, fabricationet commercialisation Hologram. Industries Polska Sp. Z o.o. Pologne 75 % 75 %   Bureau de commercialisation Hologram. Industries Latinoamerica           S.A. de C.V. Mexique 100 % 100 %   Bureau de commercialisation   Les 25 % restants de Hologram. Industries Polska sont détenus par la société Aimward Ltd.   2.3. Conversion des comptes des filiales étrangères L’activité des filiales étrangères comprises dans le périmètre de consolidation est considérée comme un prolongement de celle de la maison mère. A cet effet, les comptes des filiales sont convertis en utilisant la méthode du cours historique. L’application de cette méthode aboutit à un effet comparable à celui qui aurait été constaté sur la situation financière et le résultat si la société consolidante avait exercé en propre l’activité à l’étranger. A la date de clôture, les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de la devise étrangère à la date de clôture. Les éléments non monétaires sont convertis au cours historique. Tous les écarts de conversion sont enregistrés en compte de résultat.   Les cours retenus pour les principales devises sont les suivants (monnaies hors zone euro) :   Cours indicatif EUR contre devises   Cours moyen 2004 Cours moyen 2005 Cours de clôture 2004 Cours de clôture 2005 Zloty polonais PLN 4,534 4,029 4,085 3,86 Peso mexicain MXN 14,064 13,59 15,244 12,763   2.4. Recours à l’utilisation d’estimations La préparation des comptes consolidés nécessite la prise en compte d’estimations et d’hypothèses faites par la Direction de la Société. Ces estimations affectent la valeur comptable de certains éléments d’actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l’annexe. En fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions économiques différentes, les montants figurant dans les états financiers futurs de la Société pourraient différer des estimations actuelles.   2.5. Information sectorielle L’information sectorielle est établie en fonction de deux critères distincts : l’un primaire – par zone géographique est représentatif de la structure de gestion du groupe et de l’évolution de ses activités, l’autre secondaire – par marchés.   2.6. Méthodes et règles d’évaluation 2.6.1. Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires est enregistré lors de la réalisation des prestations, de l’expédition, ou du transfert de propriété des marchandises, conformément à IAS 18. Le chiffre d’affaires est reconnu pour la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.   — Vente de biens Le chiffre d’affaires est comptabilisé lorsque les risques et les avantages importants inhérents à la propriété des biens sont transférés à l’acheteur.   — Prestations de services Lorsque le résultat d ‘une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des activités ordinaires associé à cette transaction est comptabilisé en fonction du degré d’avancement de la transaction à la date de clôture.   2.6.2. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont pratiqués selon le mode linéaire, en fonction de la durée d’utilité (entre 1 et 12 ans).   — Frais de Recherche et Développement    – Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont encourues.    – Les frais de développement sont immobilisés dès que les critères suivants sont remplis :     * faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;     * intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre ;     * sa capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;     * la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables. L’entité doit démontrer, entre autres choses, l’existence d’un marché pour la production issue de l’immobilisation incorporelle ou pour l’immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité ;     * la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle, et     * sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.   Les critères ci-dessus ne sont généralement cumulativement réunis qu’au stade de la génération des matrices. Les coûts de développement sont donc une composante du coût de la matrice qui est enregistrée en immobilisations corporelles. Les autres coûts de recherche et de développement antérieurs à cette étape sont compris dans les charges de l’exercice au cours duquel ils sont constatés. Les frais encourus au titre de la conception et de la fabrication des matrices sont immobilisés lorsque les projets correspondant sont susceptibles de générer des revenus récurrents, et sont amortis sur la durée attendue des ventes futures relatives au projet, généralement sur une durée de 3 ans. Dans le cas contraire, ces frais sont maintenus dans les charges de l’exercice.   La valeur comptable des coûts de développement activés fait l’objet d’un test de perte de valeur chaque année, ou plus fréquemment quand il existe au cours de l’exercice un indice que l’actif ait pu perdre de la valeur.   2.6.3. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de production. Les amortissements nécessaires sont pratiqués selon le mode linéaire, en fonction de la durée d’utilité estimée des immobilisations correspondantes. Les principales durées d’amortissement retenues sont :   Matrices pour hologrammes de 3 à 5 ans Matériel et outillages industriels de 2 à 12 ans Agencements et installations de 4 à 15 ans Matériel informatique, mobilier et matériel de bureau de 2 à 10 ans   — Immobilisations en location-financement Les contrats de location sont classés en contrats de location-financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Les biens faisant l’objet d’un contrat de location-financement ou assimilé sont inscrits à l’actif, pour la valeur stipulée au contrat, sous les postes de l’actif immobilisé correspondants ; des amortissements sont calculés sur des durées identiques à celles retenues pour les autres biens de même nature. La contrepartie de ces actifs est inscrite au passif du bilan sous le poste emprunts et dettes financières, et est amortie en fonction de l’échéancier des contrats pour la fraction des redevances correspondant au remboursement du principal. Le retraitement des redevances a une incidence sur le résultat.   La société refinance une partie de ses investissements en location-financement. Conformément aux dispositions d’IAS 7, aucun flux n’est constaté lors de ces opérations qui sont assimilée à des transactions d’investissement et de financement sans effet sur la trésorerie dans le tableau des flux de trésorerie.   Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif sont comptabilisés en tant que contrat de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat sur une base linéaire jusqu’à l’échéance du contrat.   2.6.4. Actifs financiers     Les actifs financiers sont répartis en trois catégories :  — Les actifs disponibles à la vente sont conservés pour une période non déterminée et sont évalués à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement imputables à l’acquisition. A la date d’entrée au bilan, l’actif est enregistré à la juste valeur. La juste valeur est déterminée par référence au prix convenu lors de l’opération ou par référence à des prix de marché pour des transactions comparables. A chaque arrêté, la juste valeur est revue et la variation de juste valeur est portée en capitaux propres. En cas de cession ou de dépréciation, la juste valeur est transférée en résultat. Les autres titres de participation non consolidés sont classés dans cette catégorie en actifs non courants. — Les actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat sont désignés comme tel s’ils ont été acquis avec l’intention de les revendre à brève échéance. A chaque arrêté comptable, ils sont évalués en juste valeur et la variation de juste valeur est constatée en résultat. Les valeurs mobilières de placement et les placements de trésorerie court terme sont classés dans cette catégorie en Actifs courants. — Les actifs détenus jusqu’à l’échéance correspondent à des actifs à maturité fixe que la société a acquis avec l’intention et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.   2.6.5. Dépréciation d’actifs La Société n’a pas dans ses comptes de goodwill, ni d’immobilisation incorporelle significative à durée indéterminée nécessitant la mise en place de tests de perte valeur annuels. Pour les autres immobilisations, dès lors qu’il existe des indices de perte de valeur, tel que par exemple un changement de technologie ou un arrêt d’activité, si la valeur comptable de actif excède sa valeur recouvrable, l’actif est considéré comme ayant perdu de sa valeur, et sa valeur comptable est ramenée à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de vente de l’actif et sa valeur d’utilité.   2.6.6. Stocks et en-cours de production Les stocks de matières premières sont évalués au prix d’achat hors taxes, incluant les frais d’approche. Les travaux en cours sont évalués au coût de production, incluant les charges directes et indirectes incorporables en fonction de la capacité normale des installations de production, à l’exclusion des frais financiers.   Le cas échéant, des provisions pour dépréciation sont constituées au cas par cas, après revue par la direction financière et la direction de la production, lorsque la valeur nette de réalisation est inférieure aux coûts encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent : — sur les matières premières, en fonction de leur dépréciation physique ou de leur risque d’obsolescence ; — sur les travaux encours ou produits finis pour tenir compte des pertes éventuelles sur marchés ou de leur risque d'obsolescence.   2.6.7. Créances d’exploitation Les créances d’exploitation sont enregistrées à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement imputable à l’émission des actifs financiers. Les risques de non recouvrement font l’objet de provisions pour dépréciation déterminées de manière individualisée ou sur la base de critères d’ancienneté. Les créances devenues irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu’elles sont identifiées comme telles.   2.6.8. Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie comprends les fonds en caisse et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie avec un risque négligeable de changement de valeur.    2.6.9. Subventions d’investissement Les subventions d’investissement sont inscrites en réduction des immobilisations corporelles. Elles sont reprises en résultat dans le poste « Autres produits de l’activité ».   2.6.10. Impositions différées Les impôts différés sont enregistrés au bilan et au compte de résultat consolidés et résultent : — du décalage temporaire entre la constatation comptable d’un produit ou d’une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d’un exercice ultérieur ; — des différences temporelles existant entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs du bilan ; — des retraitements et éliminations imposés par la consolidation et non comptabilisés dans les comptes individuels ; — de l’activation des déficits fiscaux dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.   Les impôts différés sont calculés au taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.   2.6.11. Avantages au personnel Les engagements de retraite à prestations définies se limitent au régime des indemnités de fin de carrière applicables en France. Ces engagements sont évalués selon une méthode qui repose sur une évaluation actuarielle des droits, prend en compte les droits que les salariés auront acquis au moment de leur départ à la retraite ainsi que leur salaire de fin de carrière. Les coûts estimés des avantages accordés au personnel de la société sont provisionnés en fonction des années de présence des salariés, et inscrits en passifs non-courants.   Les autres avantages au personnel sont compris dans les charges opérationnelles de l’exercice.   2.6.12. Provisions pour risques et charges Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation légale, réglementaire ou contractuelle résultant d’évènements antérieurs, qu’il est probable qu’une sortie de ressources soit nécessaire pour éteindre l’obligation, et que le montant de l’obligation peut être évalué de façon fiable. Le montant constaté en provision représente la meilleure estimation du risque à la clôture de chaque exercice, après consultation éventuelle des avocats et conseillers juridiques de la société.   2.6.13. Produits et charges opérationnels non courants Le résultat opérationnel courant correspond au résultat opérationnel avant prise en compte des autres produits et charges opérationnelles qui comprennent des éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant.   Le résultat opérationnel inclut l’ensemble des produits et charges directement liés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu’ils résultent de décisions ou d’opérations ponctuelles.    2.6.14. Résultat net par action Le résultat net par action se calcule en divisant le résultat net part du groupe attribuable aux actionnaires ordinaires, par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice.      Le résultat net dilué par action s’obtient en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période pour laquelle le calcul est effectué, ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires selon la méthode dite du rachat d’actions.   2.6.15. Conversion des comptes en devises Les créances et les dettes en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur en Euros au cours de fin d’exercice, hors opérations couvertes qui sont comptabilisées au cours de couverture. La différence résultant de l’actualisation des créances et des dettes à ce dernier cours est inscrite en résultat opérationnel.   3. Notes sur le bilan et le compte de résultats consolidés. A. Notes sur le bilan. 3.1. Immobilisations incorporelles   (En milliers d'euros) 31/12/05 31/12/04 Brevets et licences 731 693 Autres immobilisations incorporelles 263 246 Valeurs brutes 994 939 Amortissements brevets et licences -433 -374 Amortissements autres immobilisations incorporelles -154 -129 Valeurs nettes 407 436   Analyse de la variation :   (En milliers d'euros) Brut Amort. Ouverture 939 503 Augmentation 61 107 Diminution -7 -23 Variation des écarts de conversion 1 - Variation de périmètre et autres - - Clôture 994 587   Aucune immobilisation incorporelle n’a été générée en interne sur 2005 (16 K€ en 2004)   3.2. Immobilisations corporelles   (En milliers d'euros) 31/12/05 31/12/04 Matériel et outillage 9 860 9 071 Autres immobilisations corporelles 2 545 2 468 Immobilisations en cours 255 542 Valeurs brutes 12 660 12 081 Amortissements matériel et outillage -6 128 -4 957 Amortissements autres immobilisations corporelles -1 621 -1 368 Dépréciation immobilisations -318 -24 Valeurs nettes 4 593 5 732   Analyse de la variation :   (En milliers d'euros) Brut Amort. Ouverture 12 081 6 349 Augmentation 1 211 1 814 Diminution -650 -106 Variation des écarts de conversion 18 10 Variation de périmètre et autres - - Clôture 12 660 8 067   Les dépenses comptabilisées au titre des immobilisations corporelles en cours de production se sont élevées à 50 K€ pour l’exercice 2005.   Les immobilisations financées par contrat de crédit-bail comprises dans le poste d’immobilisations corporelles se répartissent comme suit :   (En milliers d'euros) 31/12/05 31/12/04 Matériel et outillage 3 572 3 322 Matériel de transport 0 57 Immobilisations en cours 0 87 Valeurs brutes 3 572 3 466 Amortissements cumulés -1 958 -1 343 Dépréciation immobilisations -294   Valeurs nettes 1 320 2 123   Le montant des investissements refinancés en location-financement sur l’exercice s’est élevé à 475 K€. La Société applique le traitement de référence selon lequel les coûts d’emprunt (25 K€) sont comptabilisés en charge dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Le montant des loyers futurs dus au titre des locations-financement figure en note 3.23.   3.3. Actifs financiers disponibles à la vente   La participation minoritaire à hauteur de 10 % dans la SCI Bussy Industries a fait l’objet d’une évaluation en juste valeur au 1er janvier 2004. Les variations de juste valeur initialement comptabilisées en capitaux propres ont été enregistrées en résultat en « Autres produits financiers » lors de la cession des titres intervenue courant 2004 pour un montant de 123 K€. Les autres titres non consolidés concernent la participation à hauteur de 10 % dans la société Hologram. Maroc, sans activité, dépréciés à 100 %.   3.4. Stocks et en-cours de production   (En milliers d'euros) 31/12/05 31/12/04 Matières Premières 1 761 1 355 En-cours de production 868 971 Produits Finis 762 821 Valeur Brute 3 391 3 147 Provisions -337 -314 Valeur Nette 3 054 2 833   Clients et autres débiteurs :   (En milliers d'euros) 31/12/05 31/12/04 Clients et comptes rattachés 4 350 2 686 Etat et autres organismes 353 321 Charges constatées d'avances 257 267 Divers 211 104 Valeur Brute 5 171 3 378 Provisions 0 -27 Valeur Nette 5 171 3 351   Les créances clients et les autres débiteurs ont des dates d’échéances inférieures à une année. Les charges constatées d’avances sont composées essentiellement des charges de locations relatives à l’exercice suivant (122 K€).   3.5. Trésorerie et équivalents de trésorerie   (En milliers d'euros) 31/12/05 31/12/04 Valeurs mobilières de placement (1) 8 368 6 981 Disponibilités et assimilés 565 1 142 Concours bancaires courants -4 -7 Trésorerie nette 8 929 8 116 (1) Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur valeur de marché.   Les achats et ventes normalisés des valeurs mobilières de placement sont comptabilisés en date de règlement. L’impact de la valorisation des valeurs mobilières de placement en juste valeur s’élève à 20 K€ sur 2005 (16 K€ sur 2004).   3.6. Impôts différés   (En milliers d'euros) 31/12/05 31/12/04 Déficits reportables - 138 Différences fiscales temporelles 108 73 Retraitements de consolidation 35 25     Total impôts différés actifs 143 236 Différences fiscales temporelles -208 -195 Retraitement crédit-bail -319 -336 Autres retraitements de consolidation -16 -40     Total impôts différés passifs -400 -335   En application d’IAS 12, les actifs et les passifs d’impôts différés sont compensés lorsque l’entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs, et si les actifs et passifs d’impôts différés relèvent de natures d’impôt levés par la même autorité fiscale.   3.7. Provisions pour risques et charges   (En milliers d'euros) Soldes 31/12/04 Dotations Utilisations Autres variations Soldes 31/12/05 Litiges 413 45 -116 -160 183 Pensions et départs en retraite 69 3 - - 72 Autres risques et charges 99 80 -67 -26 86 Provisions risques et charges 581 128 -183 -186 341 Non-courant 182 62 - - 244 Courant 399 66 -183 -186 97 Provisions risques et charges 581 128 -183 -186 341   La société a fait l’objet fin 2003 d’une notification de redressement fiscal pour un montant initial de 259 K€, concernant principalement le rejet – partiel – de dépenses de recherche et développement considérées comme non éligibles au titre du crédit d’impôt recherche. La société a contesté la position de l’Administration fiscale. Le montant finalement mis en recouvrement (début mars 2006) a été reclassé en dettes fiscales pour un montant de 99 K€. Les autres litiges concernent principalement des litiges avec des salariés, pour lesquels l’information demandée dans l’annexe n’est pas fournie car cela risquerait d’être préjudiciable à l’issue des procédures.   Les autres provisions pour risques et charges concernent principalement le provisionnement de litiges liés à l’activité commerciale courante de la société. Le montant de ces provisions est déterminé par la société en fonction de sa meilleure évaluation du risque à la date de clôture.   3.8. Emprunts et dettes financières   (En milliers d'euros) 31/12/05 31/12/04 Emprunts bancaires 0 -51 Emprunts liés aux crédits baux -494 -493 Dettes financières à LT dues à plus d'un an -494 -544   Emprunts bancaires   -51 -1 138 Emprunts liés aux crédits baux -291 -401 Concours bancaires courants et autres -4 -13 Part à moins d'un an des dettes financières -346 -1 552     Total emprunts et dettes financières -840 -2 096   L’échéancier des dettes financières figure en note 3.23.   3.9. Fournisseurs et autres créditeurs   (En milliers d'euros) 31/12/05 31/12/04 Fournisseurs 2 514 2 358 Dettes sur immobilisations 50 28 Dettes fiscales et sociales 904 619 Autres dettes 199 299 Produits constatés d'avance 80 84 Fournisseurs et autres créditeurs 3 747 3 388   B. Notes sur le compte de résultat. 3.10. Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires se répartit entre la vente de biens pour 18 711 K€ sur 2005 (18 183 K€ sur 2004), et prestations de services pour un montant de 1 083 K€ (448 K€ sur 2004).   3.11. Frais de recherche et développement Les frais de recherche et développement sont constatés dans les charges de l’exercice au cours duquel ils ont été engagés. Le crédit d’impôt est enregistré en « Autres produits de l’activité ». Les dépenses inscrites au compte de résultat se décomposent comme suit :   (En milliers d'euros) 2005 2004 Dépenses de recherche et de développement 1 513 1 196 Crédit d'impôts recherche -108 0 Charges nettes 1 405 1 196   3.12. Amortissements et provisions   (En milliers d'euros) 2005 2004 Immobilisations incorporelles 82 78 Immobilisations corporelles 1 500 1 383 Dotations aux amortissements 1 582 1 461 Dotations aux provisions 50 460 Reprises de provisions -40 -123 Dotations (nettes) opérationnelles courantes 1 592 1 798 Dotations non courantes 295 0 Dotations (nettes) opérationnelles 1 887 1 798   3.13. Résultat opérationnel courant — Ecarts de change : Le montant des écarts positifs de change comptabilisés en résultat opérationnel courant s’élèvent à 106 K€ sur l’exercice 2005 (contre un écart de change positif de 376 K€ sur 2004).   — Autres produits et charges opérationnels :   (En milliers d'euros) 2005 2004 Frais OPRA - -70 Provision dépréciation équipement industriel -296 - Reprise provision litige fiscal 259 - Charges nettes -37 -70   Les autres charges opérationnelles correspondent sur 2005 à une provision pour dépréciation à 100% d’un équipement industriel dont l’utilisation a été interrompue consécutivement à une décision de changement de technologie, et sur 2004 aux frais relatifs à l’offre publique de rachat d’actions initiée par la Société fin 2004. Les autres produits opérationnels sur 2005 correspondent à la reprise de provision enregistrée consécutivement à la notification de redressement fiscal (cf. 3.7).   3.14. Impôts sur les résultats La charge d’impôts constatée résulte de la prise en compte de :   (En milliers d'euros) 2005 2004 Impôt à payer au titre de l'exercice 1 020 422 Impôts différés 98 28 Charge d'impôts 1 118 450   Le rapprochement entre l’impôt sur les résultats figurant au compte de résultat consolidé et l’impôt théorique qui serait supporté sur la base du taux en vigueur en France s’analyse comme suit :   (En milliers d'euros) 2005 2004 Résultat avant impôt 4 042 2 982       Impôt calculé au taux applicable en France (1) -1 367 -1 024 Effet des crédits d'impôts et des exonérations fiscales - 115 Effet des différences de taux d'imposition 319 353 Effet impôt distribution dividendes et quote-part de frais -27 -36 Effet des autres charges non déductibles et de l'utilisation de la méthode du report variable -43 141 Charge d'impôt sur le résultat -1 118 -450 (1) 33,83 en 2005 et 34,33 % en 2004.   Par prudence, la société n’a pas constaté d’actif d’impôts différés sur les entités ayant supporté des pertes fiscales au cours des deux derniers exercices, et notamment sur le Mexique. Cette créance fiscale latente pour un montant de 285 K€, reportable jusqu’en 2014, génèrera un allégement de l’éventuelle future charge d’impôt. La société a consenti fin 2004 un abandon de créance, assorti d’une clause de retour à meilleure fortune, au profit de sa filiale mexicaine.   3.15. Résultat par action Le résultat net dilué par action s’obtient en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires selon la méthode du rachat d’action. Selon cette méthode, les fonds recueillis par les instruments financiers potentiellement dilutifs sont affectés au rachat d’action à leur valeur de marché. La dilution s’obtient par différence entre le montant théorique d’action qui serait racheté et le nombre d’options potentiellement dilutives.   (En unité à l'exception du résultat net exprimé en milliers d'euros) 2005 2004 Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 5 515 605 5 552 500 Effet dilutif des options 101 419 14 804 Nombre d'actions après effet des intruments dilutifs 5 617 024 5 567 304  Résultat net part du groupe 2 464 2 094 Résultat net de base par action 0,45 0,38 Résultat net dilué par action 0,44 0,38   Le nombre d’actions émises et intégralement libérées au 31 décembre 2005 s’élève à 5 558 486 actions d’une valeur nominale unitaire de 0,20 €. Le rapprochement entre le nombre d’actions en circulation au début et en fin de période est présenté dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés. Le nombre d’actions auto-détenues au titre du contrat de liquidité s’élève à 4 775 actions au 31 décembre 2005.   C. Autres informations.    3.16. Effectifs Effectifs d’Hologram. Industries et de ses filiales consolidées par intégration globale :     31/12/05 31/12/04     31/12/05 31/12/04 Cadres 21 21   France 98 96 Agents de maîtrise 19 21   Etranger 9 11 Employés/ouvriers 67 65             Total 107 107     107 107   L’effectif moyen pondéré s’élève à 111 salariés sur 2005 (110 sur 2004).   3.17. Information sectorielle  — Mode de détermination des prix de transfert Les principaux flux avec ses filiales de commercialisation concernent l’achat pour revente, à des prix de marché, des produits de la maison mère. Les autres flux intragroupe concernent le financement de ses filiales en phase de développement.   — Information par zone géographique La répartition par zone géographique présentée est effectuée en fonction du pays d’appartenance de chaque société du Groupe, et non pas, s’agissant par exemple du chiffre d’affaires, en fonction du pays du client facturé (cette dernière information est présentée ci-dessous). Les clients situés dans des pays où la Société n’est pas présente sont facturés à partir d’une filiale en fonction des accords de distribution signés localement.   (En milliers d'euros) 2005 2004 Europe de l'Ouest 6 213 31 % 4 243 23 % Europe de l'Est 8 688 44 % 9 478 51 % Moyen Orient, Afrique 2 061 10 % 217 1 % Amériques 1 013 5 % 1 211 6 % Asie / Pacifique 1 819 9 % 3 482 19 %     Total 19 794 100 % 18 631 100 %     – Information au 31 décembre 2005 :    (En milliers d'euros) France Pologne Mexique Eliminations Total Groupe Chiffre d'affaires :               Chiffre d'affaires brut 16 993 8 306 286 -5 791 19 794     Refacturations inter-secteurs  -5 791      -5 791       Chiffre d'affaires externe  11 202 8 306 286   19 794  Résultats :               Résultat opérationnel 1 724 2 196 -123   3 797     Résultat net 1 132 1 838 -46   2 924  Bilan consolidé :               Actifs non-courants 5 040 80 5   5 125     Actifs courants 16 252 1 808 140 -772 17 428     Passifs courants 4 964 712 397 -772 5 301  Autres informations :               Investissements non financiers 713 15 -   728     Amortissements 1 538 40 4   1 582     Effectif 99 6 2   107  Flux de trésorerie :               Activités opérationnelles 2 785 622 98   3 505     Activités d'investissement -708 -15 -   -723     Activités de financement -309 -1 701 -   -2 010                – Information au 31 décembre 2004 :    (En milliers d'euros) France Pologne Mexique Eliminations Total Chiffre d'affaires :               Chiffre d'affaires brut 15 977 9 261 335 -6 942 18 631     Refacturations inter-secteurs -6 942 - - 6 942 -     Chiffre d'affaires externe 9 035 9 261 335 - 18 631  Résultats :               Résultat opérationnel 410 2 300 32   2 742     Résultat net -47 1 947 632   2 532  Bilan consolidé :               Actifs non-courants 6 873 96 7 -685 6 291     Actifs courants 12 687 2 420 72 -682 14 497     Passifs courants 4 533 1 463 285 -682 5 599  Autres informations :               Investissements non financiers 492 20 -   512     Amortissements 1 418 39 4   1 461     Effectif 98 6 3   107  Flux de trésorerie :               Activités opérationnelles 1 863 1 550 377   3 790     Activités d'investissement -359 -20 -   -379     Activités de financement 61 -468 -   -407   Information par secteur d’activité : le groupe commercialise dans le monde entier des composants optiques d’authentification de haute sécurité. Les décisions stratégiques et les mesures de la performance de l’activité sont réalisées pour l’essentiel en référence à ce seul secteur d’activité. Les produits commercialisés sont intégralement conçus et fabriqués depuis le site unique de production de Marne-la-Vallée, où se situe l’ensemble des actifs industriels du Groupe. Les actifs immobilisés produisent indifféremment l’ensemble des produits commercialisés par le Groupe, sans qu’il soit possible de les affecter à une destination particulière.   Les produits sont commercialisés à destination de trois marchés principaux : la protection des documents d’identité, la sécurité des produits fiduciaires et la protection des produits de marques.    (En milliers d'euros) Documents d'identité  Protection des marques  Documents fiduciaires  Eléments non affectables  Total consolidé   Chiffre d'affaires :            2005  14 968  3 754  793  279  19 794  2004  11 734  2 263  1 238  3 396  18 631  Actifs sectoriels courants (*) :            31/12/2005  3 666  1 116  468  2 975  8 225    31/12/2004  2 093  998  459  2 634  6 184  (*) les actifs sectoriels courants sont composés des stocks, des clients et des autres débiteurs.   3.18. Rémunération des organes d’administration et de direction Le montant global des rémunérations, fixes et variables, comprenant les avantages en nature, allouées aux principaux dirigeants selon IAS24 s’est élevé 466 KEUR (5 personnes) et à 393 KEUR (4 personnes) sur les exercices 2004 et 2005 respectivement. A l’exclusion d’un montant de 3 K€ relatif aux avantages postérieurs à l’emploi, ces rémunérations sont constituées d’avantages à court terme.   Le montant des jetons de présence perçus par les Administrateurs de la société sur l’exercice 2005 s’élève à 33 KEUR (25 KEUR sur 2004).   3.19. Plans de retraite En France, les pensions et retraites sont versées par des organismes sociaux, les sociétés versant des cotisations à taux définis. Les hypothèses actuarielles retenues pour le calcul des engagements de retraite de la société au 31 décembre 2004 et 31 décembre 2005 correspondent à un taux d’actualisation de 3,9 % dont 2,3 % au titre de l’inflation, un taux d’augmentation des salaires allant de 1,42 à 1,65 %, et un taux de mobilité de 7 à 15 % suivant les CSP.   3.20.Tableau récapitulatif des options de souscription d’actions Le tableau suivant retrace l’activité des plans d’options de souscription d’actions :     Options en circulation Prix d'exercice moyen pondéré Solde au 1er janvier 2003 276 570 3,05 Octrois 22 500 3,12 Annulations -25 272 3,64 Exercices -14 000 3,76 Solde au 31 décembre 2003 259 798 4,58 Octrois 29 500 3,34  Annulations -30 756 4,83  Exercices - - Solde au 31 décembre 2004 258 542 4,24 Octrois - -  Annulations -19 895  4,53  Exercices   -53 910  4,38 Solde au 31 décembre 2005 184 737 4,41   15 000 options ont été attribuées en 1998 à M. Adam HEIMRATH, directeur de la filiale polonaise, administrateur depuis juin 2003. Il n’a pas été attribué d’options de souscription d’actions aux autres mandataires sociaux. Les options attribuées aux dix premiers attributaires salariés s’élèvent à 101 096 options.   En application de la norme IFRS 2, la charge de personnel relative à l’attribution des stocks options de la Société aux salariés a été déterminée sur la base de la valeur de marché à la date d’attribution de ces options en utilisant le modèle Black & Scholes. La charge résultant de l’attribution des stocks options est lissée sur la période d’acquisition des droits.   La valeur de marché des stock-options a été estimée en utilisant une durée de vie estimée de l’option de 7 ans, une volatilité de 65 % et un taux d’intérêts sans risque de 4 %.   La société a attribué des options de souscription d’actions en faveur de ses salariés. L’impact de cette attribution ainsi que les engagements induits qui en résultent peuvent être résumés dans le tableau ci-après :   Dates d'exercice Prix d'exercice Nombre attributaires Options en circulation Options exerçables Assemblée Générale du 05/11/97 :         Tranche 1 Du 01/03/01 au 01/03/06 3,76 9 54 738 54 738 Tranche 2 Du 01/03/02 au 28/02/07 4,30 5 8 850 7 080 Tranche 3 Du 01/03/03 au 31/12/07 6,78 6 7 210 5 768 Tranche 4 Du 01/08/03 au 31/07/08 13,90 7 5 980 4 784 Tranche 5 Du 01/10/03 au 30/09/08 14,23 2 1 130 904 Tranche 6 Du 01/04/04 au 30/03/09 6,44 12 21 482 4 296 Tranche 7 Du 01/07/04 au 30/06/09 8,24 4 5 449 1 090 Tranche 9 Du 14/12/04 au 13/12/09 3,89 2 6 312 1 262 Tranche 10 Du 21/01/05 au 20/01/10 4,22 3 7 728 1 546 Assemblée Générale du 10/06/2002         Tranche 1 Du 10/06/05 au 09/06/10 2,73 5 11 700 2 340 Tranche 2 Du 23/09/05 au 22/09/10 1,94 2 18 658 3 732 Tranche 3 Du 21/01/06 au 20/01/11 1,94 7 4 000 - Tranche 4 Du 19/06/06 au 18/06/11 3,77 7 9 000 - Tranche 5 Du 18/06/07 au 17/06/12 3,70 9 7 500 - Tranche 6 Du 08/11/07 au 07/11/12 2,99 1 15 000 - Solde au 31 décembre 2005   81 184 737 87 540   3.21. Engagements financiers   — Engagements hors-bilan donnés :   (En milliers d'euros) 2005 2004 Cautions de contre-garantie sur marchés - 272 Créances cédées non échues - - Nantissements hypothèques et sûretés réelles - - Avals, cautions et garanties données - - Autres engagements donnés - -     Total 0 272   La présentation des engagements hors bilan n’omet pas l’existence d’engagements significatifs.   3.22. Tableau des obligations et engagements contractuels   (En milliers d'euros) Montant total A 1 an   au plus Entre 1 an et 5 ans A plus de 5 ans Dettes financières à long terme 51 51 - - Obligations en matière de location-financement 785 291 494 -      Sous-total - Comptabilisé au bilan 836 342 494 -   Locations immobilières   3 401 486 1 943 972     Sous-total - Engagements 3 401 486 1 943 972   Les locaux industriels du site de Bussy font l’objet d’un contrat de location expirant en août 2012 conclu avec la SCI Bussy Industries. Le loyer a été fixé à 412 K€ H.T. à compter du 1er octobre 2000, et fait l’objet d’une révision annuelle en fonction de la variation de l’indice national du coût de la construction.   3.23. Objectifs et politique de gestion des risques financiers 3.23.1. Risque de taux d’intérêt : La société est faiblement exposée au risque de taux, son endettement à moyen/long terme étant contracté à taux fixe. Une variation de taux aura une incidence sur la valeur de marché des passifs à taux fixe, mais n’affectera pas les charges financières et, par conséquent, le résultat futur de l’entreprise jusqu’à l’échéance de ces passifs.   Les disponibilités sont placées auprès d’institutions financières de premier rang, principalement en France. La société suit la solvabilité de ses contreparties. Au 31 décembre 2005, les valeurs placées en SICAV monétaires se sont élevées à 6,8 M€. La valeur de marché de ces valeurs mobilières avoisinait leur valeur comptable au 31 décembre 2005.   3.23.2. Risque de devises : La sensibilité de la société au risque de devises concerne principalement la variation des taux de change du Zloty et du Peso mexicain. La société limite l’exposition au risque de change sur son chiffre d’affaires en incluant des clauses de conversion des prix de vente contre euro - en date de facturation - dans ses contrats libellés en devises (Zloty principalement). Le risque est limité à l’évolution de la devise entre la date de facturation et la date de règlement. La gestion de ce risque résiduel est confiée à un prestataire externe spécialisé.   Le tableau suivant synthétise l’état des actifs et des passifs libellés en devises au 31 décembre 2005 :   (En milliers d'euros) Zloty Autres devises Actifs 1 669 1 Passifs -22 -173 Position nette avant gestion 1 647 -172 Engagements hors bilan - - Position nette après gestion 1 647 -172   La Société acquiert en dollar US une partie de ses fournitures. Les fluctuations constatées sur les taux de change peuvent affecter les coûts et par conséquent le résultat opérationnel. Les flux net d’achats et de ventes en dollars US se sont élevés à 0,5 M$ sur l’exercice.   3.23.3. Risque actions : Au 31 décembre 2005, les valeurs placées sur des supports indiciels basés en actions se sont élevées à 1,6 M€. La valeur de marché de ces valeurs mobilières avoisinait leur valeur comptable au 31 décembre 2005. Le risque de perte de valeur de ces supports est considéré comme négligeable. La volatilité historique des valeurs en action est proche de 0.   3.23.4. Risque de liquidité et de contrepartie : La trésorerie de la société, nette de l’endettement, s’élevait à 8,1 M€ au 31 décembre 2005. D’autre part, la Société a généré des flux excédentaires de trésorerie de 0,8 M€ sur l’exercice, lui permettant d’assurer le service de sa dette. Les contrats de crédit de la société ne comportent pas de clause de défaut (« covenants »). Aucune mobilisation de créance n’est actuellement pratiquée par la Société.   Si la Société estime être faiblement exposée au risque de crédit, sa capacité à générer dans le futur un niveau de cash-flows équivalent n’est pas certaine. Si ses cash-flows s’avéraient insuffisants, notamment à couvrir l’augmentation de ses besoins en fonds de roulement, la Société pourrait notamment être amenée à augmenter son niveau d’endettement.   La société contrôle son risque de contrepartie en sélectionnant de façon rigoureuse des intervenants de premier rang et en diversifiant ses contreparties bancaires.   D. Principes retenus pour la première application du référentiel IFRS. Comme indiqué en note 2.1, les informations financières comparatives relatives à l’exercice 2004 ont été retraitées sur la base des normes de comptabilisation et d’évaluation IAS/IFRS adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2005, le groupe ayant choisi d'appliquer par anticipation au 1er janvier 2004, les normes IAS 32 – Instruments financiers – Informations à fournir et IAS 39 – Instruments financiers – Comptabilisation et Évaluation, et en conformité avec la norme IFRS 1 qui prévoit des dispositions spécifiques pour la mise en oeuvre du référentiel comptable international.   Cette note présente d’une part, les options comptables retenues par le Groupe, prévues par IFRS 1, dans le cadre de l’établissement du bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 et d’autres parts les divergences avec les principes comptables français antérieurement appliqués et leurs effets sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 et 31 décembre 2004 et sur le compte de résultat de l’exercice 2004.   3.24. Options d’établissement du bilan d’ouverture Les options d’établissement du bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 du Groupe ont été définies conformément à la norme IFRS 1 – Première adoption des IFRS.   Le Groupe a retenu l’option de transférer en « résultats accumulés non distribués » les écarts de conversion résultant de la conversion des comptes des filiales étrangères au 1er janvier 2004. Cet ajustement est sans impact sur les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2004. En cas de cession ultérieure de ces filiales, le résultat de cession n’incorporera pas la reprise des écarts de conversion antérieurs au 1er janvier 2004 mais comprendra en revanche les écarts de conversion constatés postérieurement à cette date. Les autres options offertes par IFRS 1 n'ont pas été retenues.   3.25. Tableaux de rapprochement des comptes en normes françaises et normes IAS/IFRS Une réconciliation des capitaux propres et compte de résultat de l’exercice 2004 tels que publiés en normes françaises et de ces mêmes comptes ajustés des effets de l’application des normes internationales à compter du 1er janvier 2004 est présentée ci-après.     3.25.1. Tableau de rapprochement des capitaux propres :     Notes CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE Intérêtsminoritaires Totalensembleconsolidé 01/01/04 Résultat Ecart deconversion Autres 31/12/04 Capitaux propres 2004 selon lesprincipes comptables français   11 873 1 519 443 -333 13 502 263 13 765  Immobilisations corporelles A 368 201 - - 569 - 569 Stock options B - -8 - 8 - - - Actifs financiers en juste valeur C 123 27 - -123 27 - 27 Monnaie de fonctionnement D 15 433 -443 - 5 1 6 Actions propres E - - - -34 -34 - -34     Total des ajustements IAS/IFRS avantimpôt et intérêts minoritaires   506 653 -443 -149 567 1 568 Effet impôt sur les ajustements IAS/IFRS   -149 -78 - 21 -206 - -206 Capitaux propres en normes IFRS   12 230 2 094 - -461 13 863 264 14 127   A) Immobilisations corporelles : Selon les principes comptables IFRS, la valeur résiduelle et la durée d’amortissement résiduelle des immobilisations doivent être revues au moins à la fin de chaque exercice. Si de nouvelles durées de vie résiduelles diffèrent du plan d’amortissement initial, les modifications doivent être comptabilisées comme un changement d’estimation comptable.   En application de la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la Société a modifié rétrospectivement sa politique d’amortissement sur les immobilisations dont les méthodes utilisées différaient de celles préconisées par les principes comptables IFRS.   B) Stock options : Dans les comptes publiés selon les principes comptables français, aucune charge n’a été comptabilisée relativement à l’attribution de stock options aux salariés.   D’après la norme IFRS 2, la charge de personnel relative à l’attribution des stocks options de la Société aux salariés a été déterminée sur la base de la valeur de marché à la date d’attribution de ces options en utilisant le modèle Black & Scholes. La charge résultant de l’attribution des stocks options est lissée sur la période d’acquisition des droits.   La valeur de marché des stock-options a été estimée en utilisant une durée de vie estimée de l’option de 7 ans, une volatilité de 65 % et un taux d’intérêts sans risque de 4 %.   L’impact de la première mise en oeuvre de l’IFRS 2 n’est pas représentatif de l’impact de l’attribution des stock-options sur le résultat net des exercices futurs car il intègre uniquement l’impact des plans attribués postérieurement au 07/11/2002 et dont les droits n’étaient pas encore acquis au 01/01/2005.   C) Actifs destinés à la vente : Selon les dispositions de la norme IAS 39 « Instruments financiers - comptabilisation et évaluation », ces actifs correspondent essentiellement aux titres de la participation minoritaire à hauteur de 10 % dans la SCI Bussy Industries qui ont été comptabilisés dans le bilan d’ouverture à leur juste valeur. Cette participation a été cédée au cours de l’exercice 2004.   D) Monnaie de fonctionnement : Les comptes des filiales en Pologne et au Mexique ont été convertis dans la devise de présentation des états financiers consolidés en utilisant la méthode du cours historique (euro contre zloty et peso mexicain). Selon le référentiel précédent, les comptes de ces filiales étaient convertis en utilisant la méthode du cours de clôture.   E) Actions propres : Dans les comptes publiés selon les principes comptables français, les actions propres comprises dans le compte de liquidité sont inscrites à l’actif du bilan en valeur mobilières de placement. Selon les principes comptables IFRS, ces actions propres sont enregistrées en moins de la situation nette consolidée.   3.25.2. Tableau de rapprochement du compte de résultat Les reclassements présentés ci-après ont été apportés au compte de résultat publié selon les principes comptables français afin de faciliter la comparaison avec les comptes établis selon les principes comptables IFRS : — Conformément à la définition du cadre conceptuel de l’IASB, le poste « Production Immobilisée » ne constitue pas un produit. Ainsi, les dépenses initialement inscrites en charges sur 2004 ont été extournées par le compte d’actif correspondant. Ces dépenses seront désormais immédiatement activées et non comptabilisées en charges ; — Le compte « Transfert de charges » en IAS/IFRS n’a pas pour contrepartie des produits, par conséquent les opérations de transfert de charges d’une catégorie à l’autre sont à comptabiliser en plus ou en moins des comptes de charges concernés ; — En IAS/IFRS, le compte « Reprise de provisions » pour le montant de la provision initiale ne correspond pas à un produit et est à comptabiliser en réduction de la charge constatée. Dans le cas où la charge réelle est inférieure à la provision dont le solde est devenu sans objet, l’excédent de provision est constaté en produit, dans la même rubrique que la dotation d’origine ; — Les variations positives de stocks ne sont pas des produits, mais constituent des corrections des charges opérationnelles. La production stockée est reclassée parmi les charges opérationnelles courantes sur le poste de variation des produits en cours et finis ; — Le résultat financier selon le référentiel IAS/IFRS ne comprend que les éléments relatifs au coût de l’endettement financier et aux produits de rémunération de la trésorerie excédentaire. Les résultats financiers liés à l’activité principale de la Société et de ses filiales sont reclassés dans le résultat opérationnel ; — Dans les comptes établis selon les principes comptables français, le poste « Résultat exceptionnel » sur 2004 comprenait les éléments relatifs aux coûts de l’offre publique de rachat d’actions et la plus-value de cession des titres de la SCI Bussy Industries. Selon la norme IAS 1 « Présentation des états financiers », les éléments antérieurement présentés en résultat exceptionnel font désormais partie du résultat opérationnel (« Autres produits et charges opérationnels »), à l’exception de la plus value de cession des titres de la SCI Bussy Industries qui a été reclassée sur la ligne « Autres produits et charges financiers ». La Société a reclassé ces éléments, sans incidence sur le résultat ni la situation nette publiée précédemment.   Compte de résultat 2004   (En milliers d'euros) Publié Amort. Stock Juste valeur Devises Retraité Normes françaises immos IAS 16 options IFRS 2 actifs fin. IAS 39 étrangères IAS 21 Normes IFRS  Chiffre d'affaires 18 631          18 631 Autres produits de l'activité 310         310 Achats consommés -3 447         -3 447 Charges de personnel -4 616   -8     -4 624 Charges externes -5 395       433 -4 962 Impôts et taxes -734         -734 Dotations aux amortissements -1 662 201       -1 461 Dotations aux provisions -357         -357 Variation stocks de produits finis et EC -524         -524 Résultat opérationnel courant 2 206 201 -8 - 433 2 832 Autres produits et charges opérationnels -70         -70 Résultat opérationnel 2 136 201 -8 - 433 2 762  Produits de trésorerie et équivalents 152     27   179 Coût de l'endettement financier brut -62         -62 Coût de l'endettement financier net 90 - - 27 - 117 Autres produits et charges financiers 123         123 Charge d'impôt sur le résultat -392 -69   -9   -470 Résultat net de la période 1 957 132 -8 18 433 2 532      Dont actionnaires de l'entité mère 1 519 132 -8 18 433 2 094     Dont intérêts minoritaires 438 - - - - 438   Tableau de flux de trésorerie 2004   TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE   (En milliers d'euros) 31/12/04 IFRS Comptes publiés Ecarts Résultat net consolidé 2 532 1 957 575 Amortissements et provisions 1 398 1 619 -221 Résultat cession d'actifs -120 -120 - Autres sans incidence sur la trésorerie -398 -50 -348 Variation du besoin en fonds de roulement 378 441 -63 Flux de trésorerie d'exploitation 3 790 3 847 -57  Acquisitions immobilisations corp. & incorp. -512 -512 - Incidence des variations de périmètre et autres - - - Cession d'immobilisations 133 133 - Flux de trésorerie liés aux investissements -379 -379 -  Augmentation (nette) des dettes financières 394 270 124 Augmentation de capital - - - Uote-part d'apport des minoritaires - - - Distribution de dividendes et acomptes -801 -801 - Trésorerie provenant du financement -407 -531 124 Incidence des variations de cours des devises 511 511 - Variation de la trésorerie 3 515 3 448 67 Trésorerie à l'ouverture 4 601 4 601 - Trésorerie à la clôture 8 116 8 049 67 B. — Comptes annuels.  (Exercice clos le 31 décembre 2005). I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En euros). Actif 31/12/05 31/12/04 Brut Amort & Prov. Net Net Actif immobilisé :           Immobilisations incorporelles :             Brevets 730 594 433 035 297 559 195 317     Autres immobilisations incorp. 250 396 141 285 109 111 116 285   Immobilisations corporelles :             Installations techniques 6 065 064 4 164 397 1 900 667 1 893 712     Autres immobilisations corp. 2 408 170 1 565 774 842 396 1 009 211     Immobilisations en cours 223 056 24 443 198 613 260 308     Avances & acomptes 30 476   30 476 169 459   Immobilisations financières :             Titres de participation 63 832 52 650 11 182 11 182     Créances sur participations     0 685 178     Autres immobilisations financières 124 989   124 989 123 358       Total actif immobilisé 9 896 577 6 381 584 3 514 993 4 464 010  Actif circulant :           Stocks et en cours             Matières premières 1 747 486 89 800 1 657 686 1 176 342     En cours de biens 866 975 1 201 865 774 956 443     Produits finis 753 332 229 105 524 227 685 431     Marchandises 12 554 10 295 2 259 2 257   Avances et acomptes versés 24 796   24 796 28 658   Clients et comptes rattachés 4 044 027 377 427 3 666 600 2 611 717   Autres créances 829 467 15 689 813 778 502 855   Actions propres 42 307   42 307 66 918   Valeurs mobilières de placement 7 693 040   7 693 040 5 244 114   Disponibilités 362 210   362 210 1 024 632   Charges constatées d'avance 252 541   252 541 287 087       Total actif circulant 16 628 735 723 517 15 905 218 12 586 454 Ecart conversion actif 3 560   3 560 0         Total actif 26 528 872 7 105 101 19 423 771 17 050 464   Passif 31/12/05 31/12/04 Capitaux propres :       Capital 1 111 697 1 003 247   Primes d'émission 3 126 321 3 195 450   Réserve légale 100 324 100 324   Autres réserves       Report à nouveau 7 369 907 5 034 798   Résultat de l'exercice 2 660 009 2 618 382   Subventions 2 151 4 373   Provision réglementée         Capitaux propres 14 370 409 11 956 574  Avances conditionnées 113 000 6 500 Provisions pour risques et charges 442 165 580 224  Dettes :       Dettes financières 55 741 1 200 277   Avances et a
    Bulletin BALO n°65 du 31/05/2006, affaire n°05465
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/05/2006
    Numéro d’affaire : 05785
    Description : 0605785 10 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________      HOLOGRAM. INDUSTRIES  Société anonyme au capital de 1 111 697 €.Siège social : 22, avenue de l’Europe, parc d’activités Gustave Eiffel, Bussy Saint-Georges, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3.325 020 733 R.C.S. Meaux.        AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION        MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte annuelle, jeudi 15 juin 2006, à 9 heures 30 au siège social de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes :       Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire          1 - Lecture du rapport du conseil d'administration sur la marche de la societé, approbation des opérations et des comptes annuels de l’exercice clos le  31 décembre 2005 et quitus aux administrateurs pour ledit exercice   2 - Lecture du rapport du conseil d’administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 et approbation desdits comptes   3 - Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du code de commerce - Approbation desdites conventions   4 - Affectation et répartition des resultats de l'exercice 2005   5 - Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux Administrateurs   6 - Renouvellement mandat de Monsieur Hugues SOUPARIS   7 - Renouvellement mandat de Monsieur Michel SOUPARIS   8 - Renouvellement mandat de Madame Michèle BAUR   9 - Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire   10 - Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant   11 - Régularisation de la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire   12 - Autorisation et délégation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat en bourse par la Société de ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article   L. 225-209 du code de commerce       Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire         1 - Autorisation de réductions de capital par annulation des actions propres rachetées par la société dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce – Pouvoirs au Conseil d’Administration   2 - Mise en harmonie des statuts avec les articles modifiés du code de commerce   3 - Questions diverses – Pouvoirs en vue des formalités       Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire     PREMIERE RESOLUTION .- L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur l'activité et la situation de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2005, approuve les comptes annuels dudit exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Elle approuve spécialement le montant des charges non déductibles (article 39-4 du Code Général des Impôts) mentionné dans le Rapport du Conseil d’administration qui s’élève à 10 335 €.   En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé.   DEUXIEME RESOLUTION .- L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés du groupe HOLOGRAM. INDUSTRIES arrêtés au 31 décembre 2005, approuve les comptes consolidés dudit exercice, tels qu’il lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.    TROISIEME RESOLUTION .- L'Assemblée Générale Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la conclusion et l’exécution au cours de l’exercice écoulé des opérations visées aux articles L. 225.38 et suivants du Code de Commerce, approuve ce rapport ainsi que les opérations qui y sont traduites.   QUATRIEME RESOLUTION .- L'Assemblée Générale Ordinaire, prend acte de ce que l'exercice clos le 31 décembre 2005 se solde par un bénéfice net comptable d'un montant de 2 660 009,46 euros et décide : de l’affecter au compte de « Report à nouveau » pour un montant de 1 982 145,42 €, de doter la réserve légale pour un montant de 10 845,72 €, de procéder à une distribution de dividendes d’un montant global de 667 018,32 €     correspondant à une somme de 0,12 € pour chacune des 5 558 486 actions composant le capital social.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes suivants ont été mis en distribution au titres des trois exercices précédents :   Exercice au titre duquel les dividendes sont versés Dividende Avoir fiscal Revenu 2002 0,090 € 0,045 € 0,135 € 2003 0,060 € 0,030 € 0,090 €   Dividende Réfaction   2004 0,090 € 50%       CINQUIEME RESOLUTION .- L'Assemblée Générale Ordinaire, décide de fixer à la somme à un maximum de 40 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration au titre de l’exercice 2006.     SIXIEME RESOLUTION .- L'Assemblée Générale Ordinaire, renouvelle le mandat de membre du Conseil d’administration de M. Hugues SOUPARIS pour une durée de six ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.     SEPTIEME RESOLUTION .- L'Assemblée Générale Ordinaire, renouvelle le mandat de membre du Conseil d’administration de M. Michel SOUPARIS pour une durée de six ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.     HUITIEME RESOLUTION .- L'Assemblée Générale Ordinaire, renouvelle le mandat de membre du Conseil d’administration de Mme Michèle BAUR pour une durée de six ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.     NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte de ce que le mandat de Madame Marie-Odile DEGRANGE, Commissaire aux comptes, est frappé par les dispositions de l’article L. 822-14 du Code de commerce relatif à la rotation effective des associés signataires, et décide de nommer en son remplacement :   la SAS CAP EXPERT   pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale annuelle des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.     DIXIEME RESOLUTION .- L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte de ce que le mandat de Monsieur Bertrand ROLLAND, Commissaire aux comptes suppléant, arrive à échéance, et décide de nommer en son remplacement :   M. Jean-Luc BESSON Né le 18 octobre 1960 à Moulins De nationalité française Demeurant 22, boulevard de la Bastille 75589 PARIS Cedex 12   pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale annuelle des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.     ONZIEME RESOLUTION .- L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte de l’absorption du cabinet Barbier, Frinault & Compagnie par le cabinet Barbier Frinault & Autres, et décide de régulariser la nomination en qualité de Commissaire aux comptes titulaire :   BARBIER FRINAULT ET AUTRES   En remplacement de la société BARBIER, FRINAULT & COMPAGNIE   pour la durée restant à courir du mandat de BARBIER, FRINAULT & COMPAGNIE, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale annuelle des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.     DOUZIEME RESOLUTION .- L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et de la note d’information établie par la Société et visée par l’A.M.F. - Autorité des Marchés Financiers, faisant usage de la faculté prévue par l’article L.225-209 du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder au rachat de ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital arrêté au 31 décembre 2005, ce qui correspond à 5 558 486 actions, en vue de, par ordre décroissant de priorité :   —    l’animation du marché secondaire des titres par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie par l’AFEI telle qu’approuvée par l’A.M.F. ; l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autres) dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ; la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou d’attributions gratuites d’actions au profit des salariés ; l’annulation éventuelle des titres.   Elle fixe :   à 3.000.000 euros le montant des fonds pouvant être engagé dans le programme de rachat d’actions, à 18 euros, le prix maximum d’achat, à 7 euros, le prix minimum de vente.   En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix déterminés ci-avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions aux termes de l’une quelconque de ces opérations.   Elle décide que l’acquisition ou la cession des titres pourrait être effectuée par tous moyens et de toutes manières, y compris sous forme de blocs de titres dans le respect de la réglementation, et par l’utilisation d’instruments financiers dérivés dont notamment toutes opérations optionnelles.   La présente autorisation est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée ; elle annule, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, et remplace la précédente autorisation qui avait été donnée par l’Assemblée Générale du 16 juin 2005.   L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à déléguer, à son Directeur Général, les pouvoirs qui viennent de lui être conférés aux termes de la présente résolution. Il devra rendre compte au Conseil de l’utilisation faite de ce pouvoir.        Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire     TREIZIEME RESOLUTION .- En conséquence de l’adoption de la résolution précédente, l’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions propres acquises au titre de la mise en oeuvre du plan de rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce.   En conséquence, l’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour régler le sort d’éventuelles oppositions qui pourraient être notifiées dans le délai de vingt jours à compter du dépôt au Greffe de la présente résolution (article 180 du Décret du 23 mars 1967), procéder à la ou les réductions de capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, constater leurs réalisations, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications corrélatives des statuts et, pour ce qui concerne les opérations d’annulation des actions rachetées dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, procéder en outre à l’information requise auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et aux déclarations requises auprès de la même Autorité, enfin, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   En conséquence, l’assemblée générale délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour remplir toutes les formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.     QUATORZIEME RESOLUTION .- L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de revoir le texte des statuts de la Société pour que ceux-ci soient mis en conformité avec les articles L. 225-96, L. 225-98 et L. 225-99 modifiés du Code de commerce, et décide en conséquence de modifier la partie relatives au quorum des assemblées ainsi qu’il suit :   Article 31 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE   Quorum et majorité L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de DEUX (2) mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Elle statue à la majorité des DEUX TIERS (2/3) dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y compris les votes exprimés par correspondance.   Article 32 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE   Quorum et majorité Elle ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés. Le vote par correspondance est admis dans les conditions légales.   Article 33 – ASSEMBLEES SPECIALES   Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d’actions d’une catégorie déterminée dans l’hypothèse où il viendrait à en être créée au profit d’actionnaires déterminés.   Les assemblées spéciales ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins sur première convocation, le tiers et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. Elles statuent aux conditions de majorité prévues pour les Assemblées Générales Extraordinaires.   Le reste des articles 31, 32 et 33 restant inchangé.   L’assemblée Générale Extraordinaire adopte le nouveau texte des statuts tel qu’il lui est proposé.     QUINZIEME RESOLUTION .- L'Assemblée Générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d’une copie ou d'un extrait du procès-verbal constatant ces délibérations de la présente assemblée en vue de l'accomplissement de toutes formalités de dépôt et de publicité et autres prévues par la Loi.    ——————————   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. L’ordre du jour, les projets de résolution, le rapport du conseil d’administrations ainsi que les formulaires de vote par correspondance sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société ou à la Société Générale, Département Titres et Bourse, Service des Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, et seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande. Pour avoir le droit d’assister, de se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou de voter par correspondance à cette assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif auprès de la société émettrice 5 jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur doivent déposer au siège ou à la Société Générale, adresse ci-dessus, dans les mêmes délais, une attestation d’immobilisation délivrée par leur banque, établissement financier ou société de bourse. Une carte d’admission nominative sera adressée à chaque actionnaire désirant participer à l’assemblée et qui en fera la demande à la Société Générale, adresse ci-dessus. Cette carte d’admission devra être présentée à l’entrée de la salle. Les actionnaires ne pouvant assister à l’assemblée pourront se procurer au siège social ou à la Société Générale, adresse ci-dessus, un document unique de vote par correspondance ou par procuration. Toute demande devra être faite par lettre recommandée, avec accusé de réception et parvenir au plus tard 6 jours avant la date prévue de l’assemblée. Toute indication de vote, pour être prise en compte, devra parvenir signée à la Société au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale. Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire, complété et signé, l’attestation d’immobilisation délivrée par le teneur du compte dit ci-dessus. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires   Le Conseil d’administration     0605785
    Bulletin BALO n°56 du 10/05/2006, affaire n°05785
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/05/2006
    Numéro d’affaire : 05602
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0605602 8 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HOLOGRAM. INDUSTRIES Société anonyme au capital de 1 111 697 €.Siège social : 22, avenue de l’Europe, parc d’activités Gustave Eiffel, Bussy Saint-Georges, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3.325 020 733 R.C.S. Meaux. Chiffre d’affaires comparé (En milliers d’euros)     2006 2005 Variation Groupe consolidé :             Premier trimestre 3 080 4 551 -32 %  Société-mère :             Premier trimestre 2 075 3 545 -41%    0605602
    Bulletin BALO n°55 du 08/05/2006, affaire n°05602
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/02/2006
    Numéro d’affaire : 01448
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0601448 20 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HOLOGRAM. INDUSTRIES Société anonyme au capital de 1 111 697,20 €.Siège social : 22, avenue de l’Europe, parc d’activités Gustave Eiffel, Bussy Saint-Georges, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3.325 020 733 R.C.S. Meaux.  Chiffre d’affaires comparé. (En milliers d’euros.)    2005 2004 Variation Groupe consolidé :         Premier trimestre 4 551 3 791 +20%   Deuxième trimestre 5 081 6 059 -16%   Troisième trimestre 4 890 3 518 +39%   Quatrième trimestre 5 272 5 263 -     Total 19 794 18 631 + 6% Société mère :         Premier trimestre 3 545 3 500 +1%   Deuxième trimestre 4 203 5 538 -24%   Troisième trimestre 4 800 2 922 +64%   Quatrième trimestre 4 445 4 017 +11%     Total 16 993 15 977 + 6%       0601448
    Bulletin BALO n°22 du 20/02/2006, affaire n°01448
  • AVIS DIVERS 23/11/2005
    Numéro d’affaire : 06022
    Description : HOLOGRAM INDUSTRIES HOLOGRAM INDUSTRIES Société anonyme au capital de 1 103 595,20 €. Siège social  : 22, avenue de l'Europe, Parc d'activités Gustave Eiffel, Bussy Saint-Georges, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3.325 020 733 R.C.S. Paris.   DROITS DE VOTE   Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l'issue du 7 novembre 2005, date de la variation du droit de vote double, le capital se composait de 5 553 348 actions et représentait un nombre total de droit de vote de 8 349 263.06022
    Bulletin BALO n°140 du 23/11/2005, affaire n°06022
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/10/2005
    Numéro d’affaire : 99411
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : HOLOGRAM. INDUSTRIES HOLOGRAM. INDUSTRIES Société anonyme au capital de 1 103 595 €. Siège social  : 22, avenue de l'Europe, Parc d'activités Gustave Eiffel, Bussy Saint-Georges, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3.325 020 733 R.C.S. Meaux.   Chiffre d'affaires comparé. (En milliers d'euros.)     2005 2004 Variation Groupe consolidé  :           Premier trimestre 4 551 3 791 + 20 %     Deuxième trimestre 5 081 6 059 - 16 %     Troisième trimestre     4 890     3 518 + 39 %       Total 9 mois 14 522 13 368 + 9 % Société-mère  :           Premier trimestre 3 545 3 500 + 1 %     Deuxième trimestre 4 203 5 538 - 24 %     Troisième trimestre     4 800     2 922 + 64 %       Total 9 mois 12 548 11 960 + 5 %   99411
    Bulletin BALO n°130 du 31/10/2005, affaire n°99411
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/10/2005
    Numéro d’affaire : 98177
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : HOLOGRAM. INDUSTRIES HOLOGRAM. INDUSTRIES Société anonyme au capital de 1 103 595 €. Siège social  : 22, avenue de l'Europe, Parc d'activités Gustave Eiffel, Bussy Saint-Georges, 77607 Marne-la-Vallée cedex 3.325 020 733 R.C.S. Meaux.   A. -- Comptes semestriels consolidés.   I. -- Bilans consolidés au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Notes 30/06/05 31/12/04 (1) Actifs non courants  :           Immobilisations incorporelles 3.1 407 436     Immobilisations corporelles 3.2 5 403 5 732     Actifs financiers disponibles à la vente 3.3         Autres actifs financiers   128 123     Actifs d'impôts différés                           Total   5 938 6 291               Actifs courants  :           Stocks 3.4 2 958 2 833     Clients et autres débiteurs 3.5 3 676 3 351     Actifs d'impôts exigibles   185 197     Trésorerie et équivalents de trésorerie 3.6     7 333     8 116       Total       14 152     14 497       Total actifs   20 090 20 788     Passif Notes 30/06/05 31/12/04 (1) Capital   1 104 1 003 Primes d'émission   2 949 3 195 Actions propres   - 30 - 34 Ecarts de conversion       Résultats accumulés non distribués       10 367     9 700 Capitaux propres groupe   14 390 13 864 Intérêts minoritaires       334     264 Capitaux propres   14 724 14 128         Passifs non courants  :           Provisions - part à plus d'un an 3.8 182 182     Emprunts et dettes financières - part à plus d'un an 3.9 571 544     Passifs d'impôts différés 3.7     371     335       Total   1 124 1 061               Passifs courants  :           Provisions - part à moins d'un an 3.8 240 399     Emprunts et dettes financières échus à moins d'un an 3.9 385 1 552     Fournisseurs et autres créditeurs 3.10 3 195 3 388     Engagements envers le personnel   385 260     Impôt courant       37                Total       4 242     5 599       Total capitaux propres et passifs   20 090 20 788   (1) Données 2004 retraitées en normes IFRS.   L'annexe fait partie intégrante des états financiers consolidés.     II. -- Comptes de résultat consolidés. (En milliers d'euros.)     Notes S1-2005 S1-2004 (1) 2004 (1) Chiffre d'affaires 3.11 9 632 9 850 18 631 Autres produits de l'activité   294 127 310 Achats consommés   - 1 541 - 2 334 - 3 447 Charges de personnel   - 2 530 - 2 365 - 4 644 Charges externes   - 3 034 - 3 040 - 4 962 Impôts et taxes   - 335 - 385 - 734 Dotations aux amortis-sements 3.12 - 803 - 728 - 1 461 Dotations aux provisions 3.12 99 - 209 - 337 Variation des stocks de produits en cours et finis       - 80     113     - 524 Résultat opérationnel courant   1 702 1 029 2 832 Autres produits et charges opérationnels 3 13                       - 70 Résultat opérationnel   1 702 1 029 2 762           Produits de trésorerie et équivalents   134 69 179 Coût de l'endettement financier brut       - 18     - 24     - 62 Coût de l'endettement financier net   116 45 117 Autres produits et charges financiers       123 Charge d'impôt sur le résultat 3.14     - 334     - 344     - 470 Résultat net de la periode   1 484 730 2 532     Dont actionnaires de l'entité mère   1 157 614 2 094     Dont intérêts minoritaires   327 116 438 Résultat net par action - part du groupe 3.15 0,21 0,11 0,38 Résultat net dilué par action - part du groupe 3.15 0,21 0,11 0,38   (1) Données 2004 retraitées en normes IFRS.   L'annexe fait partie intégrante des états financiers consolidés.     III. -- Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d'euros.)     S1-2005 S1-2004 (1) 2004 (1) Résultat net ensemble consolide 1 484 730 2 532 Dotations nettes aux amortis-sements & provisions 636 572 1 398 Autres produits et charges calculés 24 - 33 - 398 Plus et moins-values de cession              11     - 120 Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier et net d'impôt 2 144 1 280 3 412 Coût de l'endettement financier net - 116 - 45 - 117 Charge d'impôt     334     344     470 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier et impôt 2 362 1 579 3 765 Impôts versés - 311 - 121 - 487 Diminution (augmentation) des Stocks - 123 280 642 Diminution (augmentation) des Clients - 335 - 3 939 - 1 935 Diminution (augmentation) des Autres débiteurs - 215 304 422 Augmentation (diminution) des Fournisseurs - 122 1 484 1 138 Augmentation (diminution) des Autres créditeurs     354     1 073     245 Flux nets de trésorerie généré par l'activité opérationnelle 1 610 660 3 790         Acquisitions d'immobilisations incorporelles   - 25 - 68 Acquisitions d'immobilisations corporelles - 386 - 420 - 444 Cessions d'actifs immobilisés non financiers     10 Cessions de titres de participation non consolidés                       123 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements - 386 - 445 - 379         Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options 50     Rachats et reventes d'actions propres - 159   - 34 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère - 495 - 333 - 333 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées - 244   - 468 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 7   1 000 Remboursements d'emprunts - 1 315 - 341 - 659 Intérêts financiers nets versés     123     31     87 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement - 2 033 - 643 - 407 Incidence des variations de cours des devises     26     72     511 Variation de la trésorerie nette - 783 - 356 3 515 Trésorerie à l'ouverture     8 116     4 601     4 601 Trésorerie à la clôture 7 333 4 245 8 116   (1) Données 2004 retraitées en normes IFRS.   L'annexe fait partie intégrante des états financiers consolidés.     IV. -- Tableau de variation des capitaux propres consolidés.     Nombre d'actions Capital Primes liées au capital Résultats accumulés non distribués Actions propres Ecarts de conversion Autres réserves Capitaux propres part groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres Situation au 1er janvier 2004 selon principes comptables français 5 552 500 1 003 3 195 7 771   - 98   11 873 458 12 331 Effet IAS 16 (Immobilisations)       242       242   242 Effet IAS 39 (Juste valeur titres non consolidés)       - 1     100 99   99 Effet IAS 39 (Juste valeur autres actifs)                     Reclassement écarts de conversion       - 98   98         Effet IAS 21 (monnaie fonctionnement)                                15                                15     4     19 Situation au 1er janvier 2004 selon normes internationales IFRS 5 552 500 1 003 3 195 7 930     100 12 229 462 12 691 Variations exercice 2004 normes françaises       1 519       1 519 438 1 957 Effet IAS 16 (Immobilisations)       132       132   132 Effet IFRS 2 (stock-options)       - 8     8       Effet IAS 21 (monnaie fonctionnement)       433       433 - 3 430 Effet IAS 39 (Juste valeur titres SCI)             - 100 - 100   - 100 Effet IAS 39 (Juste valeur autres actifs)       18       18   18 Variation des actions propres         - 34     - 34   - 34 Variation des écarts de conversion                 68 68 Distribution dividendes                                - 333                                - 333     - 701     - 1 034 Situation au 31 décembre 2004 selon normes internationales IFRS 5 552 500 1 003 3 195 9 691 - 34   8 13 864 264 14 128 Annulation d'actions - 47 924 - 9 - 188         - 196   - 196 Exercice bons de souscription d'actions 13 400 2 48         50   50 Fixation nominal des actions   107 - 107               Coût des stock-options             4 4   4 Monnaie de fonctionnement               3 - 1 2 Résultat de la période       1 157       1 157 327 1 484 Variation des actions propres         4     4   4 Variation des écarts de conversion                 9 9 Distribution dividendes                                - 495                                - 495     - 265     - 760 Situation au 30 juin 2005 selon normes internationales IFRS 5 517 976 1 104 2 949 10 356 - 30   12 14 390 334 14 724     V. -- Annexe aux états financiers consolidés.   1. - Informations relatives à l'entreprise.   Hologram. Industries est une société anonyme de droit français qui a été constituée en 1982. Le groupe conçoit, fabrique et commercialise des composants optiques d'authentification de haute sécurité. La Société est cotée à Paris sur le compartiment C de l'Eurolist.   Les informations communiquées en annexe aux comptes font partie intégrante des états financiers consolidés d'Hologram. Industries au 30 juin 2005, arrêtés par le Conseil d'administration du 15 septembre 2005.   2. - Principes et méthodes comptables.   2.1. Cadre comptable. -- En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés au titre de l'exercice 2005 seront établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS.   Les premiers comptes publiés selon les normes IAS/IFRS sont ceux de l'exercice 2005 présentés avec en comparatif l'exercice 2004 établi selon le même référentiel.   Dans le cadre de la préparation de ses comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005, en conformité avec la recommandation de l'AMF relative à la communication financière pendant la période de transition, Hologram Industries a fait le choix de publier des comptes  :   -- préparés sur la base des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IAS/IFRS adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2005, et  ;   -- présentés selon les règles nationales, c'est-à-dire conformément à la recommandation CNC 99-R 01 sur les comptes intermédiaires. Certaines informations de l'annexe aux comptes intermédiaires requises par les normes IAS/IFRS ne sont donc pas présentées.   L'information financière au 30 juin 2005 a été préparée sur la base des normes et interprétation publiées au Journal officiel de l'Union européenne avant le 30 juin 2005, c'est-à-dire les normes et interprétations obligatoirement applicables au 31 décembre 2005 et les interprétations ne faisant pas partie de la «  Stable Platform  » mais applicables de manière anticipée. Le groupe n'est pas concerné par ces interprétations applicables de manière anticipée.   Les informations financières comparatives relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 ont été retraitées sur la base de ces mêmes normes et interprétations, le groupe ayant décidé d'appliquer les normes 32-Instruments financiers, informations à fournir et IAS 39, instruments financiers, comptabilisation et évaluation par anticipation à partir du 1er janvier 2004, et en conformité avec la norme IFRS 1 qui prévoit des dispositions spécifiques pour la mise en oeuvre du référentiel comptable international. Les effets de la transition aux normes IFRS sont décrits en note D du présent document.   D'ici le 31 décembre 2005, certaines de ces normes sont susceptibles d'évolution ou d'interprétation dont l'application pourrait être rétrospective. En conséquence, l'information comparative qui sera présentée dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourra être différente de celle présentée dans ces présents comptes consolidés semestriels au 30 juin 2005.   2.2. Périmètre et méthodes de consolidation. -- Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de la société mère et ceux des entreprises contrôlées par celle-ci.   -- Sociétés consolidées par intégration globale  : Les sociétés sont consolidées par intégration globale lorsque le groupe a une participation généralement majoritaire et en détient le contrôle. Cette règle s'applique indépendamment du pourcentage de détention en actions. La notion de contrôle représente le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une société affiliée afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les intérêts des actionnaires minoritaires sont présentés au bilan et au résultat dans une catégorie distincte de la part groupe.   Lors d'une nouvelle acquisition, les actifs et passifs de la filiale sont évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition. Le résultat des filiales acquises ou cédées en cours d'exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé respectivement depuis la date d'acquisition ou jusqu'à la date de cession.   -- Sociétés associées  : Les sociétés sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sur les décisions financières et opérationnelles, sans toutefois en exercer le contrôle sont prises en compte selon la méthode de la mise en équivalence.   Les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation clôturent leurs comptes au 31 décembre.   Sociétés Pays 30/06/05 31/12/04 Notes Sociétés consolidées par intégration globale         Hologram. Industries S.A. France Mère Mère Conception, fabrication et commercialisation Hologram. Industries Polska Sp. Z o.o. Pologne 75 % 75 % Bureau de commercialisation Hologram. Industries Latinoamerica S.A. de C.V. Mexique 100 % 100 % Bureau de commercialisation     Les 25 % restants de Hologram. Industries Polska sont détenus par la société Aimward Ltd.   2.3. Conversion des comptes des filiales étrangères. -- L'activité des filiales étrangères comprises dans le périmètre de consolidation est considérée comme un prolongement de celle de la maison mère. A cet effet, les comptes des filiales sont convertis en utilisant la méthode du cours historique. L'application de cette méthode aboutit à un effet comparable à celui qui aurait été constaté sur la situation financière et le résultat si la société consolidante avait exercé en propre l'activité à l'étranger. A la date de clôture, les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de la devise étrangère à la date de clôture. Les éléments non monétaires sont convertis au cours historique. Tous les écarts de conversion sont enregistrés en compte de résultat.   2.4. Recours à l'utilisation d'estimations. -- La préparation des comptes consolidés intermédiaires nécessite la prise en compte d'estimations et d'hypothèses faites par la direction de la société. Ces estimations affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions économiques différentes, les montants figurant dans les états financiers futurs de la société pourraient différer des estimations actuelles.   2.5. Information sectorielle. -- L'information sectorielle est établie en fonction de deux critères distincts  : l'un primaire, par zone géographique est représentatif de la structure de gestion du groupe et de l'évolution de ses activités, l'autre secondaire, par marchés n'est pas significatif dans la mesure où le groupe n'intervient que sur un seul secteur d'activité.   2.6. Méthodes et règles d'évaluation  :   2.6.1. Chiffre d'affaires  : Le chiffre d'affaires est enregistré lors de la réalisation des prestations, de l'expédition, ou du transfert de propriété des marchandises.   La société n'a pas identifié de retraitement sur la reconnaissance du revenu entre les principes comptables français tels qu'appliqués par la société et les normes IFRS pour l'application d'IAS 18.   2.6.2. Immobilisations incorporelles  : Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les amortissements sont pratiqués selon le mode linéaire, en fonction de la durée de vie économique estimée (entre 1 et 12 ans).   -- Frais de Recherche et Développement  : Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont encourues.   -- Les frais de développement sont immobilisés dès que les critères suivants sont remplis  :     -- faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de cet actif est démontrée  ;     -- intention et capacité financière et technique à mener le projet de développement à son terme  ;     -- probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à la société  ;     -- disponibilité des ressources techniques et financières pour achever le développement de l'actif  ; et     -- évaluation fiable des coûts attribuables à cet actif.   La société n'a pas identifié de retraitement sur la comptabilisation des frais de recherche et développements entre les principes comptables français tels qu'appliqués par la Société et les normes IFRS.   Les critères ci-dessus ne sont généralement cumulativement réunis qu'au stade de la génération des matrices. Les autres coûts de recherche et de développement antérieurs à cette étape sont compris dans les charges de l'exercice au cours duquel ils sont constatés. Les frais encourus au titre de la conception et de la fabrication des matrices sont immobilisés lorsque les projets correspondant sont susceptibles de générer des revenus récurrents, et sont amortis sur la durée attendue des ventes futures relatives au projet, généralement sur une durée de 3 ans. Dans le cas contraire, ces frais sont maintenus dans les charges de l'exercice.   La valeur comptable des coûts de développement activés fait l'objet d'un test de perte de valeur chaque année, ou plus fréquemment quand il existe au cours de l'exercice un indice que l'actif ait pu perdre de la valeur.   2.6.3. Immobilisations corporelles  : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production.   Les amortissements nécessaires sont pratiqués selon le mode linéaire, en fonction de la durée de vie économique estimée des immobilisations correspondantes. Les principales durées d'amortissement retenues sont  :   Matrices pour hologrammes de 3 à 5 ans Matériel et outillages industriels de 2 à 12 ans Agencements et installations de 4 à 15 ans Matériel informatique, mobilier et matériel de bureau de 2 à 10 ans     -- Immobilisations en location-financement  : Les contrats de location sont classés en contrats de location-financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur.   Les biens faisant l'objet d'un contrat de location-financement ou assimilé sont inscrits à l'actif, pour la valeur stipulée au contrat, sous les postes de l'actif immobilisé correspondants  ; des amortissements sont calculés sur des durées identiques à celles retenues pour les autres biens de même nature. La contrepartie de ces actifs est inscrite au passif du bilan sous le poste emprunts et dettes financières, et est amortie en fonction de l'échéancier des contrats pour la fraction des redevances correspondant au remboursement du principal. Le retraitement des redevances a une incidence sur le résultat.   Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif sont comptabilisés en tant que contrat de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat sur une base linéaire jusqu'à l'échéance du contrat.   2.6.4. Actifs financiers  : Les actifs financiers sont répartis en trois catégories  :   Les actifs disponibles à la vente sont conservés pour une période non déterminée et sont évalués à leur juste valeur. A la date d'entrée au bilan, l'actif est enregistré à la juste valeur. La juste valeur est déterminée par référence au prix convenu lors de l'opération ou par référence à des prix de marché pour des transactions comparables. A chaque arrêté, la juste valeur est revue et la variation de juste valeur est portée en capitaux propres. En cas de cession ou de dépréciation, la juste valeur est transférée en résultat. Les autres titres de participation non consolidés sont classés dans cette catégorie en actifs non courants.   Les actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat sont désignés comme tel s'ils ont été acquis avec l'intention de les revendre à brève échéance. A chaque arrêté comptable, ils sont évalués en juste valeur et la variation de juste valeur est constatée en résultat. Les valeurs mobilières de placement et les placements de trésorerie court terme sont classés dans cette catégorie en actifs courants.   Les actifs détenus jusqu'à l'échéance correspondent à des actifs à maturité fixe que la société a acquis avec l'intention et la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance. Ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.   2.6.5. Dépréciation d'actifs  : A chaque clôture annuelle, la valeur des immobilisations est examinée afin de déterminer s'il existe des indices révélant une perte de leur valeur, conformément aux dispositions de la norme IAS 36. Si de tels indices existent, la valeur recouvrable des immobilisations est estimée et une perte de valeur est constatée lorsque la valeur comptable d'un actif est supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité.   2.6.6. Stocks et en-cours de production  : Les stocks de matières premières sont évalués au prix d'achat hors taxes, incluant les frais d'approche. Les travaux en cours sont évalués au coût de production, incluant les charges directes et indirectes incorporables en fonction de la capacité normale des installations de production, à l'exclusion des frais financiers.   Le cas échéant, des provisions pour dépréciation sont constituées au cas par cas, après revue par la direction financière et la direction de la production, lorsque la valeur nette de réalisation est inférieure aux coûts encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent  :   -- sur les matières premières, en fonction de leur dépréciation physique ou de leur risque d'obsolescence  ;   -- sur les travaux encours ou produits finis pour tenir compte des pertes éventuelles sur marchés ou de leur risque d'obsolescence.   2.6.7. Créances d'exploitation  : Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Les risques de non recouvrement font l'objet de provisions pour dépréciation déterminées de manière individualisée ou sur la base de critères d'ancienneté. Les créances devenues irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu'elles sont identifiées comme telles.   2.6.8. Trésorerie et équivalents de trésorerie  : La trésorerie et les dépôts à court terme comptabilisés au bilan comprennent la trésorerie en banque, la caisse et les dépôts à court terme et les placements mobilisables à moins de 90 jours.   Dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les éléments mentionnés précédemment, nets des concours bancaires courants.   2.6.9. Subventions d'investissement  : En IAS, les subventions d'investissement sont inscrites en réduction des immobilisations corporelles.   2.6.10. Impositions différées  : Les impôts différés sont enregistrés au bilan et au compte de résultat consolidés et résultent  :   -- du décalage temporaire entre la constatation comptable d'un produit ou d'une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d'un exercice ultérieur  ;   -- des différences existant entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs du bilan  ;   -- des retraitements et éliminations imposés par la consolidation et non comptabilisés dans les comptes individuels  ;   -- de l'activation des déficits fiscaux dès lors que les perspectives de profits futurs sont clairement établies.   Les impôts différés sont calculés au taux d'impôt en vigueur à l'ouverture de l'exercice suivant, selon la méthode du report variable.   2.6.11. Avantages au personnel  : Les engagements de retraite à prestations définies se limitent au régime des indemnités de fin de carrière applicables en France. Ces engagements sont évalués selon une méthode qui repose sur une évaluation actuarielle des droits, prend en compte les droits que les salariés auront acquis au moment de leur départ à la retraite ainsi que leur salaire de fin de carrière. Les coûts estimés des avantages accordés au personnel de la société sont provisionnés en fonction des années de présence des salariés, et inscrits en passifs non-courants.   Les autres avantages au personnel sont compris dans les charges opérationnelles de l'exercice.   2.6.12. Provisions pour risques et charges  : Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation légale, réglementaire ou contractuelle résultant d'évènements antérieurs, qu'il est probable qu'une sortie de ressources soit nécessaire pour éteindre l'obligation, et que le montant de l'obligation peut être évalué de façon fiable. Le montant constaté en provision représente la meilleure estimation du risque à la clôture de chaque exercice, après consultation éventuelle des avocats et conseillers juridiques de la société.   En application d'IAS 37 «  Provisions  », les provisions pour risques et charges identifiés dans le bilan en normes françaises ont été reclassées en provisions courantes (pour la part à moins d'un an) et non courantes (pour la part à plus d'un an).   2.6.13. Résultat net par action  : Le résultat net par action se calcule en divisant le résultat net part du groupe attribuable aux actionnaires ordinaires, par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.   Le résultat net dilué par action s'obtient en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période pour laquelle le calcul est effectué, ajusté de l'impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires selon la méthode dite du rachat d'actions.   2.6.14. Conversion des comptes en devises  : Les créances et les dettes en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur en Euros au cours de fin d'exercice, hors opérations couvertes qui sont comptabilisées au cours de couverture. La différence résultant de l'actualisation des créances et des dettes à ce dernier cours est inscrite dans les postes d'écarts de conversion actifs et passifs. La variation des écarts de conversion est comprise dans le résultat opérationnel de l'exercice, à l'exception des prêts ou des dettes faisant partie intégrante de l'investissement net dans une filiale étrangère consolidée.   3. - Notes sur le bilan et le compte de résultats consolidés.   A. Notes sur le bilan.   3.1. Immobilisations incorporelles  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Brevets et licences 697 693 Autres immobilisations incorporelles     253     246 Valeurs brutes 950 939 Amortis-sements brevets et licences - 400 - 374 Amortis-sements autres immobilisations incorporelles     - 143     - 129 Valeurs nettes 407 436     3.2. Immobilisations corporelles  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Matériel et outillage 9 609 9 071 Autres immobilisations corporelles 2 525 2 468 Immobilisations en cours     308     542 Valeurs brutes 12 442 12 081 Amortis-sements matériel et outillage - 5 494 - 4 957 Amortis-sements autres immobilisations corporelles - 1 521 - 1 368 Dépréciation immobilisations en-cours     - 24     - 24 Valeurs nettes 5 403 5 732     Les immobilisations financées par contrat de crédit-bail comprises dans le poste d'immobilisations corporelles se répartissent comme suit  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Matériel et outillage 3 484 3 322 Matériel de transport 0 57 Immobilisations en cours     0     87 Valeurs brutes 3 484 3 466 Amortis-sements cumulés     - 1 726     - 1 343 Valeurs nettes 1 758 2 123     3.3. Actifs financiers disponibles à la vente. -- La participation minoritaire à hauteur de 10 % dans la SCI Bussy Industries a fait l'objet d'une évaluation en juste valeur au 1er janvier 2004. Le profit de cession initialement comptabilisé en capitaux propres a été enregistré en «  Autres produits financiers  » lors de la cession des titres au cours de l'exercice 2004 pour un montant de 123 K€. Les autres titres non consolidés concernent la participation à hauteur de 10 % dans la société Hologram, Maroc, sans activité, dépréciés à 100 %.   3.4. Stocks et en-cours de production  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Matières premières 1 461 1 355 En-cours de production 941 971 Produits Finis     772     821 Valeur Brute 3 174 3 147 Provisions     - 216     - 314 Valeur nette 2 958 2 833     3.5. Clients et autres débiteurs  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Clients et comptes rattachés 2 787 2 686 Etat et autres organismes 435 321 Charges constatées d'avances 330 267 Divers     124     104 Valeur Brute 3 676 3 378 Provisions     0     - 27 Valeur nette 3 676 3 351     Les créances clients et les autres débiteurs ont des dates d'échéances inférieures à une année.   3.6. Trésorerie et équivalents de trésorerie  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Valeurs mobilières de placement (1) 6 449 6 981 Disponibilités et assimilés     884     1 135 Trésorerie nette 7 333 8 116   (1) Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur valeur de marché.     3.7. Impôts différés  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Déficits reportables 138 138 Différences fiscales temporaires 73 73 Retraitements de consolidation     123     25       Total impôts différés actifs 334 236             Différences fiscales temporaires - 251 - 195 Retraitements de consolidation     - 454     - 376       Total impôts différés passifs     - 705     - 571       Total impôts différés nets - 371 - 335     En application d'IAS 12, les actifs et les passifs d'impôts différés sont compensés lorsque l'entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs, et si les actifs et passifs d'impôts différés relèvent de natures d'impôt levés par la même autorité fiscale.   3.8. Provisions pour risques et charges  :   (En milliers d'euros) Soldes31/12/04 Dotations Utilisations Autres variations Soldes30/06/05 Litiges 413 56 - 17 - 157 295 Pensions et départs en retraite 69       69 Autres risques et charges     99     27     - 39     - 29     58 Provisions risques et charges 581 83 - 56 - 186 422             Non-courant 182       182 Courant     399     83     - 56     - 186     240 Provisions risques et charges 581 83 - 56 - 186 422     La société a fait l'objet fin 2003 d'une notification de redressement fiscal concernant le rejet partiel  de dépenses de recherche et développement considérées comme non éligibles au titre du crédit d'impôt recherche. La société a contesté la position de l'Administration fiscale. Cependant, en vertu du principe de prudence, les conséquences financières de cette notification (259 K€) ont été intégralement provisionnées dans les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2004. Sur la base des dernières informations échangées avec l'administration fiscale, la provision a été ramenée à un montant de 102 K€ dans les comptes au 30 juin 2005. Les autres litiges concernent principalement des litiges avec des salariés, pour lesquels l'information demandée dans l'annexe n'est pas fournie car cela risquerait d'être préjudiciable à l'issue des procédures.   Les autres provisions pour risques et charges concernent principalement le provisionnement de litiges liés à l'activité commerciale courante de la société. Le montant de ces provisions est déterminé par la société en fonction de sa meilleure évaluation du risque à la date de clôture.   3.9. Emprunts et dettes financières  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Emprunts bancaires 0 - 51 Emprunts liés aux crédits baux     - 571     - 493 Dettes financières à LT dues à plus d'un an - 571 - 544 Emprunts bancaires - 84 - 1 138 Emprunts liés aux crédits baux - 301 - 401 Concours bancaires courants et autres     - 2     - 13 Part à moins d'un an des dettes financières     - 385     - 1 552       Total emprunts et dettes financières - 956 - 2 096     3.10. Fournisseurs et autres créditeurs  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Fournisseurs 2 051 2 358 Dettes sur immobilisations 58 28 Dettes fiscales et sociales 681 619 Autres dettes 325 299 Produits constatés d'avance     80     84 Fournisseurs et autres créditeurs 3 195 3 388     B. Notes sur le compte de résultat.   3.11. Ventilation du chiffre d'affaires  :   -- Par destination géographique  :   (En milliers d'euros) S1-05 S1-04 2004 Europe de l'Ouest 2 298 24 % 2 166 22 % 4 243 23 % Europe de l'Est 5 115 53 % 4 329 44 % 9 478 51 % Moyen Orient, Afrique 943 10 % 82 1 % 217 1 % Amériques 572 6 % 732 7 % 1 211 6 % Asie / Pacifique     704     7 %     2 541     26 %     3 482     19 %       Total 9 632 100 % 9 850 100 % 18 631 100 %     -- Par type de marché  :   (En milliers d'euros) S1-05 S1-04 2004 Documents d'identité 7 484 78 % 5 304 54 % 11 578 62 % Documents fiduciaires 344 4 % 644 7 % 1 140 6 % Protection des marques 1 551 16 % 1 140 12 % 2 202 12 % Autres     253     3 %     2 762     28 %     3 711     20 %       Total 9 632 100 % 9 850 100 % 18 631 100 %     3.12. Amortissements et provisions  :   (En milliers d'euros) S1-05 S1-04 2004 Immobilisations incorporelles 53 39 78 Immobilisations corporelles     750     689     1 383 Dotations aux amortis-sements 803 728 1 461 Dotations aux provisions 90 331 460 Reprises de provisions     - 189     - 122     - 123 Dotations (nettes) opérationnelles 704 937 1 798     3.13. Autres produits et charges opérationnels. -- Les autres charges opérationnelles correspondent aux frais relatifs à l'offre publique de rachat d'actions initiée par la société fin 2004.   3.14. Impôts sur les résultats. -- La charge d'impôts constatée résulte de la prise en compte de  :   (En milliers d'euros) S1-05 S1-04 2004 Impôt à payer au titre de l'exercice 300 174 442 Impôts différés     34     170     28 Charge d'impôts 334 344 470     3.15. Résultat par action. -- Le résultat net dilué par action s'obtient en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ajusté de l'impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires selon la méthode du rachat d'action. Selon cette méthode, les fonds recueillis par les instruments financiers potentiellement dilutifs sont affectés au rachat d'action à leur valeur de marché. La dilution s'obtient par différence entre le montant théorique d'action qui serait racheté et le nombre d'options potentiellement dilutives.   (En unité à l'exception du résultat net exprimé en milliers d'euros) S1-05 S1-04 2004 Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 5 502 754 5 552 500 5 552 500 Effet dilutif des options     74 129     23 897     14 804 Nombre d'actions après effet des instruments dilutifs 5 576 883 5 576 397 5 567 304 Résultat net part du groupe 1 157 614 2 094 Résultat net de base par action 0,21 0,11 0,38 Résultat net dilué par action 0,21 0,11 0,38     C. Autres informations.   3.16. Information sectorielle  :   -- Information par secteur d'activité  : le groupe réalise l'ensemble de son activité sur un seul segment de marché significatif, correspondant à la commercialisation de composants optiques d'authentification de haute sécurité. Les décisions stratégiques et les mesures de la performance de l'activité sont réalisées pour l'essentiel en référence à ce secteur d'activité. Les produits commercialisés sur ce secteur sont intégralement conçus et fabriqués depuis le site unique de production de Marne-la-Vallée, où se situe l'ensemble des actifs industriels du groupe.   -- Information par zone géographique  : la répartition par zone géographique indiquée ci-dessous est effectuée en fonction du pays d'appartenance de chaque société du groupe, et non pas, s'agissant par exemple du chiffre d'affaires, en fonction du pays du client facturé (cette dernière information est par ailleurs présentée en note 3 11). Les clients situés dans des pays où la société n'est pas présente sont facturés à partir d'une filiale en fonction des accords de distribution signés localement.   -- Information au 30 juin 2005  :   (En milliers d'euros) France Pologne Mexique Eliminations Total groupe Chiffre d'affaires  :               Chiffre d'affaires brut 7 748 4 912 181 - 3 209 9 632     Refacturations inter-secteurs     - 3 209                       3 209              Chiffre d'affaires externe 4 539 4 912 181   9 632 Résultats  :                                                  Résultat opérationnel 66 1 655 - 19   1 702     Résultat net     170     1 332     - 18              1 484 Bilan consolidé  :               Actifs non-courants 5 846 86 6   5 938     Actifs courants 12 678 2 156 204 - 886 14 152     Passifs courants     3 852     841     435     - 886     4 242 Autres informations  :               Investissements non financiers 379 7     386     Amortis-sements 732 69 2   803     Effectif 109 6 3   118     -- Information au 30 juin 2004  :   (En milliers d'euros) France Pologne Mexique Eliminations Totalgroupe Chiffre d'affaires  :               Chiffre d'affaires brut 9 038 4 216 282 - 3 686 9 850     Refacturations inter-secteurs     - 3 686     -              3 686              Chiffre d'affaires externe 5 352 4 216 282   9 850 Résultats  :               Résultat opérationnel 602 552 - 125   1 029     Résultat net     321     526     - 117          730 Bilan consolidé  :               Actifs non-courants 6 366 91 14   6 471     Actifs courants 12 229 1 876 211 - 1 044 13 272     Passifs courants 4 672 1 457 954 - 1 044 6 039 Autres informations  :               Investissements non financiers 441 4     445     Amortis-sements 709 17 2   728     Effectif 98 6 3   107     -- Information au 31 décembre 2004  :   (En milliers d'euros) France Pologne Mexique Eliminations Totalgroupe Chiffre d'affaires  :               Chiffre d'affaires brut 15 977 9 261 335 - 6 942 18 631     Refacturations inter-secteurs     - 6 942                       6 942              Chiffre d'affaires externe 9 035 9 261 335   18 631 Résultats  :               Résultat opérationnel 430 2 300 32   2 762     Résultat net - 47 1 947 632   2 532 Bilan consolidé  :               Actifs non-courants 6 873 96 7 - 685 6 291     Actifs courants 12 687 2 420 72 - 682 14 497     Passifs courants 4 533 1 463 285 - 682 5 599 Autres informations  :               Investissements non financiers 492 20     512     Amortis-sements 1 418 39 4   1 461     Effectif 98 6 3   107     D. Principes retenus pour la première application du référentiel IFRS.   Comme indiqué en note 2.1, les informations financières comparatives relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 ont été retraitées sur la base des normes de comptabilisation et d'évaluation IAS/IFRS adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2005, le groupe ayant choisi d'appliquer par anticipation au 1er janvier 2004, les normes IAS 32 - Instruments financiers - Informations à fournir et IAS 39 - Instruments financiers - Comptabilisation et Evaluation, et en conformité avec la norme IFRS 1 qui prévoit des dispositions spécifiques pour la mise en oeuvre du référentiel comptable international.   Cette note présente d'une part, les options comptables retenues par le groupe, prévues par IFRS 1, dans le cadre de l'établissement du bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 et d'autres parts les divergences avec les principes comptables français antérieurement appliqués et leurs effets sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 et 31 décembre 2004 et sur le compte de résultat de l'exercice 2004 et au 30 juin 2004.   3.17. Options d'établissement du bilan d'ouverture. -- Les options d'établissement du bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 du groupe ont été définies conformément à la norme IFRS 1 - Première adoption des IFRS.   Le groupe a retenu l'option de transférer en «  résultats accumulés non distribués  » les écarts de conversion résultant de la conversion des comptes des filiales étrangères au 1er janvier 2004. Cet ajustement est sans impact sur les capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2004. En cas de cession ultérieure de ces filiales, le résultat de cession n'incorporera pas la reprise des écarts de conversion antérieurs au 1er janvier 2004 mais comprendra en revanche les écarts de conversion constatés postérieurement à cette date.   Les autres options offertes par IFRS 1 n'ont pas été retenues.   3.18. Tableaux de rapprochement des comptes en normes françaises et normes IAS/IFRS. -- Une réconciliation des capitaux propres et compte de résultat de l'exercice 2004 tels que publiés en normes françaises et de ces mêmes comptes ajustés des effets de l'application des normes internationales à compter du 1er janvier 2004 est présentée ci-après.   3.18.1. Tableau de rapprochement des capitaux propres  :     Notes Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Total ensemble consolidé 01/01/04 Résultat Ecart de conversion Autres 31/12/04 Capitaux propres 2004 selon les principes comptables français   11 873 1 519 443 - 333 13 502 263 13 765 Immobilisations corporelles A 368 201     569   569 Stock options B   - 8   8       Actifs financiers en juste valeur C 123     - 96 27   27 Monnaie de fonctionnement D 15 433 - 443   5 1 6 Actions propres E                                - 34     - 34              - 34       Total des ajustements IAS/IFRS avant impôt et intérêts minoritaires   506 626 - 443 - 122 567 1 568 Effet impôt sur les ajustements IAS/IFRS       - 149     - 69              13     - 205              - 205 Capitaux propres en normes IFRS   12 230 2 076   - 442 13 864 264 14 128     A) Immobilisations corporelles  : Selon les principes comptables français, les durées de vie des immobilisations ne sont généralement pas modifiées pendant les périodes d'utilisation des immobilisations.   Selon les principes comptables IFRS, la valeur résiduelle et la durée d'amortissement résiduelle des immobilisations doivent être revues au moins à la fin de chaque exercice. Si de nouvelles durées de vie résiduelles diffèrent du plan d'amortissement initial, les modifications doivent être comptabilisées comme un changement d'estimation comptable.   En application de la norme IAS 16 «  Immobilisations corporelles  », la Société a modifié rétrospectivement sa politique d'amortissement sur les immobilisations dont les méthodes utilisées différaient de celles préconisées par les principes comptables IFRS.   B) Stock options  : Dans les comptes publiés selon les principes comptables français, aucune charge n'a été comptabilisée relativement à l'attribution de stock options aux salariés.   D'après la norme IFRS 2, la charge de personnel relative à l'attribution des stocks options de la société aux salariés a été déterminée sur la base de la valeur de marché à la date d'attribution de ces options en utilisant le modèle Black & Scholes. La charge résultant de l'attribution des stocks options est lissée sur la période d'acquisition des droits.   La valeur de marché des stock-options a été estimée en utilisant une durée de vie estimée de l'option de 7 ans, une volatilité de 65 % et un taux d'intérêts sans risque de 4 %.   L'impact de la première mise en oeuvre de l'IFRS 2 n'est pas représentatif de l'impact de l'attribution des stock-options sur le résultat net des exercices futurs car il n'intègre pas l'impact des plans attribués antérieurement au 7 novembre 2002.   C) Actifs destinés à la vente  : Selon les dispositions de la norme IAS 39 «  Instruments financiers - comptabilisation et évaluation  », ces actifs correspondent essentiellement aux titres de la participation minoritaire à hauteur de 10 % dans la SCI Bussy Industries qui ont été comptabilisés dans le bilan d'ouverture à leur juste valeur. Cette participation a été cédée au cours de l'exercice 2004.   D) Monnaie de fonctionnement  : Les comptes des filiales en Pologne et au Mexique ont été convertis dans la devise de présentation des états financiers consolidés en utilisant la méthode du cours historique (euro contre zloty et peso mexicain). Selon le référentiel précédent, les comptes de ces filiales étaient convertis en utilisant la méthode du cours de clôture.   E) Actions propres  : Dans les comptes publiés selon les principes comptables français, les actions propres comprises dans le compte de liquidité sont inscrites à l'actif du bilan en valeur mobilières de placement. Selon les principes comptables IFRS, ces actions propres sont enregistrées en moins de la situation nette consolidée.   3.18.2. Tableau de rapprochement du compte de résultat  : Les reclassements présentés ci-après ont été apportés au compte de résultat publié selon les principes comptables français afin de faciliter la comparaison avec les comptes établis selon les principes comptables IFRS  :   -- Conformément à la définition du cadre conceptuel de l'IASB, le poste «  Production immobilisée  » ne constitue pas un produit. Ainsi, les dépenses initialement inscrites en charges sur 2004 ont été extournées par le compte d'actif correspondant. Ces dépenses seront désormais immédiatement activées et non comptabilisées en charges  ;   -- Le compte «  Transfert de charges  » en IAS/IFRS n'a pas pour contrepartie des produits, par conséquent les opérations de transfert de charges d'une catégorie à l'autre sont à comptabiliser en plus ou en moins des comptes de charges concernés  ;   -- En IAS/IFRS, le compte «  Reprise de provisions  » pour le montant de la provision initiale ne correspond pas à un produit et est à comptabiliser en réduction de la charge constatée. Dans le cas où la charge réelle est inférieure à la provision dont le solde est devenu sans objet, l'excédent de provision est constaté en produit, dans la même rubrique que la dotation d'origine  ;   -- Les variations positives de stocks ne sont pas des produits, mais constituent des corrections des charges opérationnelles. La production stockée est reclassée parmi les charges d'exploitation sur le poste de variation des produits en cours et finis  ;   -- Le résultat financier selon le référentiel IAS/IFRS ne comprend que les éléments relatifs au coût de l'endettement financier et aux produits de rémunération de la trésorerie excédentaire. Les résultats financiers liés à l'activité principale de la Société et de ses filiales sont reclassés dans le résultat opérationnel  ;   -- Dans les comptes établis selon les principes comptables français, le poste «  Résultat exceptionnel  » sur 2004 comprenait les éléments relatifs aux coûts de l'offre publique de rachat d'actions et la plus-value de cession des titres de la SCI Bussy Industries. Selon la norme IAS 1 «  Présentation des états financiers  », les éléments antérieurement présentés en résultat exceptionnel font désormais partie du résultat opérationnel («  Autres produits et charges opérationnels  »), à l'exception de la plus value de cession des titres de la SCI Bussy Industries qui a été reclassée sur la ligne «  Autres produits et charges financiers  ». La société a reclassé ces éléments, sans incidence sur le résultat ni la situation nette publiée précédemment.   -- Compte de résultat 2004  :   (En milliers d'euros) Publié Normes françaises Amort. immos IAS 16 Stock options IFRS 2 Juste valeur actifs fin.IAS 39 Devises étrangèresIAS 21 Retraité normes IFRS Chiffre d'affaires 18 631         18 631 Autres produits de l'activité 310         310 Achats consommés - 3 447         - 3 447 Charges de personnel - 4 616   - 8     - 4 624 Charges externes - 5 395       433 - 4 962 Impôts et taxes - 734         - 734 Dotations aux amortis-sements - 1 662 201       - 1 461 Dotations aux provisions - 357         - 357 Variation stocks de produits finis et EC     - 524                                         - 524 Résultat opérationnel courant 2 206 201 - 8   433 2 832 Autres produits et charges opérationnels     - 70                                         - 70 Résultat opérationnel 2 136 201 - 8   433 2 762               Produits de trésorerie et équivalents 152     27   179 Coût de l'endettement financier brut     - 62                                         - 62 Coût de l'endettement financier net 90     27   117 Autres produits et charges financiers 123         123 Charge d'impôt sur le résultat     - 392     - 69              - 9              - 470 Résultat net de la période 1 957 132 - 8 18 433 2 532     Dont actionnaires de l'entité mère 1 519 132 - 8 18 433 2 094     Dont intérêts minoritaires 438         438     Compte de résultat S1-04  :   (En milliers d'euros) Publié normes françaises Amort. immos IAS 16 Stock options IFRS 2 Juste valeur actifs fin. IAS 39 Devises étrangères IAS 21 Retraité normes IFRS Chiffre d'affaires 9 850         9 850 Autres produits de l'activité 127         127 Achats consommés - 2 334         - 2 334 Charges de personnel - 2 361   - 4     - 2 365 Charges externes - 3 092       52 - 3 040 Impôts et taxes - 385         - 385 Dotations aux amortis-sements - 828 100       - 728 Dotations aux provisions - 209         - 209 Variation stocks de produits finis et EC     113                                         113 Résultat opérationnel courant 881 100 - 4   52 1 029 Autres produits et charges opérationnels                                                       Résultat opérationnel 881 100 - 4   52 1 029 Produits de trésorerie et équivalents 54     15   69 Coût de l'endettement financier brut     - 24                                         - 24 Coût de l'endettement financier net 30     15   45 Autres produits et charges financiers             Charge d'impôt sur le résultat     - 304     - 34              - 6              - 344 Résultat net de la période 607 66 - 4 9 52 730     Dont actionnaires de l'entité mère 491 66 - 4 9 52 614     Dont intérêts minoritaires 116         116     B. -- Rapport d'activité semestriel.   I. -- Commentaires sur les données chiffrées consolidées.   1. Chiffre d'affaires  :   (En millions d'euros) 2005Publié 2004Publié 2004 Retraité (*) Variation 2005/2004 retraité Premier trimestre 4,5 3,8 3,8 20 % Deuxième Trimestre     5,1     6,1     3,6     41 %       Total 9,6 9,9 7,4 30 %   (*) Hors activité non récurrente Ingénierie.     Hologram. Industries a réalisé un chiffre d'affaires de vente d'hologrammes de 5,1 M€ au deuxième trimestre 2005, en croissance de plus de 40 % par rapport à la même période l'année précédente (hors contrat non récurrent d'ingénierie). Les ventes du premier semestre 2004 intégraient la facturation partielle d'un contrat avec la Chine pour un montant de 2,4 M€.   Au global, sur le premier semestre 2005, la Société a enregistré une progression de son chiffre d'affaires à hauteur de 30 %, en avance sur son objectif annuel (+20 % de croissance sur activité traditionnelle). Sur la base des données publiées en 2004, le repli de l'activité est limité à 2 %.   Cette importante croissance repose sur deux axes forts de développement  :   -- la fidélisation des clients, fondée sur une forte récurrence des contrats (8 M€ sur le semestre, dont 4,9 M€ d'hologrammes à destination de la Pologne)  ;   -- le gain de nouveaux contrats pour un montant de 1,6 M€.   Sur l'ensemble du semestre, l'activité réalisée avec la Pologne représente 51 % du chiffre d'affaires total, contre 57 % sur la même période en 2004 (hors contrat d'ingénierie). Le chiffre d'affaires reste du monde, retraité du contrat chinois sur 2004, est en croissance de 49 %.   Cette croissance a été réalisée principalement dans le domaine des documents d'identité, qui représente 79 % du chiffre d'affaires, et de la protection des marques.   2. Résultats consolidés de la société et de ses filiales. -- Le résultat opérationnel de la période s'élève à 1,7 M€ (soit 18 % du chiffre d'affaires), contre 1,0 M€ sur S1-04. Cette évolution s'explique principalement par la constatation sur le premier semestre 2004 de la facturation relative aux équipements d'un contrat non récurrent avec la Chine, le niveau de marge brute afférent à la revente de matériel industriel étant plus faible que celui de l'activité de vente d'hologrammes.   Les charges de personnel se sont élevées à 2,5 M€ sur le premier semestre (26,3 % du chiffre d'affaires), contre 2,4 M€ sur S1-04. Les autres achats et charges externes se sont élevés à 3,0 M€, en ligne avec le niveau observé sur la même période l'année précédente. Les dotations aux amortissements s'élèvent à 0,8 M€, contre 0,7 M€ sur 2004.   Après prise en compte du résultat financier de 0,1 M€, des minoritaires pour 0,3 M€ et de l'effet impôts (0,3 M€), le résultat net - part du groupe, s'établit à 1,2 M€, contre 0,6 M€ sur la même période en 2004.   3. Autres éléments  :   -- Flux de trésorerie et endettement de la société  : Les flux de trésorerie et l'évolution relative de la trésorerie de la société peuvent se synthétiser comme suit  :     Emplois   Ressources Investissements 0,4 M€ Capacité d'autofinancement 2,2 M€ Distribution dividendes 0,8 M€     Remboursement emprunts 1,3 M€     Variation BFR 0,5 M€            Trésorerie à la clôture 7,3 M€ Trésorerie à l'ouverture 8,1 M€     Le ratio de gearing (endettement net sur fonds propres) reste stable comparé au 31 décembre 2004 à - 43 %.   -- Résultats individuels de la société mère  : Chiffre d'affaires  : 7,7 M€ (9 M€ sur S1-04), dont flux intragroupe  : 3,2 M€.   Résultat d'exploitation  : 0,2 M€ (0,4 M€ sur S1-04)   Résultat net  : 1,1 M€ (1,8 M€ sur S1-04).   II. -- Evénements significatifs de la période.   Première application du référentiel IFRS. -- En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes 2005 seront établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS. Les informations financières comparatives relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 ont été retraités sur la base des normes de comptabilisation et d'évaluation adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2005.   III. -- Evolution prévisible.   Le niveau d'activité du deuxième semestre 2005 devrait être supérieur à celui observé au premier semestre. Le chiffre d'affaires généré par le marché polonais devrait représenter moins de 45 % du volume d'activité du Groupe. Au global, les objectifs d'activité annoncés en début d'année (croissance de 20 % de l'activité traditionnelle - hors contrat ingénierie) devraient donc être dépassés, et sont révisés à +25 %, soit un objectif de chiffre d'affaires de l'ordre de 19,5 M€. Compte tenu de ces éléments, le niveau de profitabilité est attendu en progression au second semestre.   C. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2005.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Hologram. Industries relatifs à la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant, d'une part, les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.   Nous avons effectué notre examen selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, des règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le Règlement général de l'AMF.   Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur  :   -- la note 2.1 de l'annexe qui expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;   -- la note 2.1 de l'annexe qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes intermédiaires consolidés. Paris et Paris-La Défense, le 3 octobre 2005.   Les commissaires aux comptes  : Barbier Frinault & Cie  :   Ernst & Young,   BRIGITTE GENY  ;  MARIE-ODILE DEGRANGE. 98177
    Bulletin BALO n°121 du 10/10/2005, affaire n°98177
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/07/2005
    Numéro d’affaire : 94436
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : HOLOGRAM. INDUSTRIES HOLOGRAM. INDUSTRIESSociété anonyme au capital de 1 103 595 €.Siège social : 22, avenue de l’Europe, parc d’activités Gustave Eiffel, Bussy Saint-Georges, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3.325 020 733 R.C.S. Meaux.Chiffre d’affaires comparé.(En milliers d’euros.)20052004VariationGroupe consolidé :Premier trimestre4 5513 791+ 20 %Deuxième trimestre5 0816 059– 16 %Premier semestre9 6329 850– 2 %Société-mère :Premier trimestre3 5453 500+ 1 %Deuxième trimestre4 2035 538– 24 %Premier semestre7 7489 038– 14 %94436
    Bulletin BALO n°090 du 29/07/2005, affaire n°94436
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/06/2005
    Numéro d’affaire : 91738
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : HOLOGRAM. INDUSTRIES HOLOGRAM. INDUSTRIESSociété anonyme au capital de 1 103 595 €.Siège social : 22, avenue de l’Europe, parc d’activités Gustave Eiffel, Bussy Saint-Georges, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3.325 020 733 R.C.S. Meaux.I. — Approbation des comptes annuels.Les projets des comptes sociaux et des comptes consolidés d’Hologram. Industries pour l’exercice 2004 ont fait l’objet d’une publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 29 avril 2005. Ces comptes ont été certifiés par les commissaires aux comptes et approuvés en l’état lors de l’assemblée générale mixte en date du 16 juin 2005.II. — Attestation des commissaires aux comptes.a) Extrait du rapport général sur les comptes sociaux. — « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.b) Extrait du rapport sur les comptes consolidés. — « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.c) Extrait du rapport sur le rapport du président du conseil d’administration pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. — « Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, contenues dans le rapport du président du conseil d’administration, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce. »Paris et Paris-La Défense, le 1er juin 2005.Les commissaires aux comptes :Barbier Frinault & CIE,Ernst & Young :brigitte geny ;marie-odile degrange.91738
    Bulletin BALO n°075 du 24/06/2005, affaire n°91738
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/05/2005
    Numéro d’affaire : 89773
    Description : HOLOGRAM INDUSTRIES HOLOGRAM INDUSTRIESSociété anonyme au capital de 994 588 €.Siège social : 22, avenue de l’Europe, parc d’activités Gustave Eiffel, Bussy Saint-Georges, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3.325 020 733 R.C.S. Meaux.MM. les actionnaires sont informés que la rédaction du premier paragraphe de la neuvième résolution, soumise à l’approbation de l’assemblée générale mixte annuelle du 16 juin 2005, est révisée comme suit :En conséquence de l’adoption de la résolution précédente l’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions propres acquises au titre de la mise en œuvre du plan de rachat par la société de ses propres actions dans la limite de 10 % du nombre total d’actions par période de 24 mois. Cette autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter de la présente autorisation.89773
    Bulletin BALO n°064 du 30/05/2005, affaire n°89773
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/05/2005
    Numéro d’affaire : 88064
    Description : HOLOGRAM. INDUSTRIES HOLOGRAM. INDUSTRIES Société anonyme au capital de 994 588 €.Siège social : 22, avenue de l’Europe, parc d’activités Gustave-Eiffel, Bussy-Saint-Georges, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3. 325 020 733 R.C.S. Meaux.Avis de réunion valant avis de convocationMM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte annuelle le jeudi 16 juin 2005, à 9 heures au siège social de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes : Ordre du jour. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :— Lecture du rapport du conseil d’administration sur la marche de la société ; approbation des opérations et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et quitus aux administrateurs pour ledit exercice ;— Lecture du rapport du conseil d’administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et approbation desdits comptes ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Approbation desdites conventions ; — Affectation et répartition des résultats de l’exercice 2004 ; — Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs ;— Renouvellement mandat d’un administrateur ;— Ratification cooptation d’un administrateur ;— Autorisation et délégation à donner au conseil d’administration en vue du rachat en bourse par la société de ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce.De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :— Autorisation de réductions de capital par annulation des actions propres rachetées par la société dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce – Pouvoirs au conseil d’administration ;— Augmentation de capital et fixation de la valeur nominale unitaire des actions à 0,20 € ;— Modification corrélative des statuts ;— Augmentation de capital par la création d’actions nouvelles de numéraire réservée aux salariés dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail en application de l’alinéa 2 de l’article L. 225-129-6 ;— Délégation à donner au conseil d’administration d’augmenter le capital social par émission d’actions, de valeurs mobilières diverses ou de bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription ;— Autorisation à donner au conseil d’administration d’attribuer des options d’achat et/ou de souscription d’actions au profit des salariés de la société ;— Autorisation à donner au conseil d’administration d’attribuer des actions gratuites existantes ou à créer au profit des salariés de la société ;— Mise en harmonie des statuts avec les dernières lois parues relatives aux sociétés commerciales ;— Questions diverses – Pouvoirs en vue des formalités.Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire. Première résolution.  — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’activité et la situation de la société pour l’exercice clos le 31 décembre 2004, approuve les comptes annuels dudit exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.Elle approuve spécialement le montant des charges non déductibles (article L. 39-4 du Code général des impôts) mentionné dans le rapport du conseil d’administration qui s’élève à 12 403 €.En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution.  — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du groupe Hologram. Industries arrêtés au 31 décembre 2004, approuve les comptes consolidés dudit exercice, tels qu’il lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution.  — L’assemblée générale ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la conclusion et l’exécution au cours de l’exercice écoulé des opérations visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport ainsi que les opérations qui y sont traduites. Quatrième résolution.  — L’assemblée générale ordinaire, prend acte de ce que l’exercice clos le 31 décembre 2004 se solde par un bénéfice net comptable d’un montant de 2 618 381,72 € et décide de l’affecter au compte de « Report à nouveau » pour un montant de 2 122 969,88 € et de procéder à une distribution de dividendes d’un montant global de 495 411,84 € correspondant à une somme de 0,09 € pour chacune des 5 504 576 actions composant le capital social.Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes suivants, éligibles en totalité à la réfaction de 50 %, ont été mis en distribution au titres des trois exercices précédents :Exercice au titre duquel les dividendes sont versés200320022001Nombre d’actions5 552 5005 538 5005 538 500Dividende net0,060 €0,090 €Avoir fiscal0,030 €0,045 €Dividende global0,090 €0,135 € Cinquième résolution.  — L’assemblée générale ordinaire, décide de fixer à la somme à un maximum de 40 000 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d’administration au titre de l’exercice 2005. Sixième résolution.  — L’assemblée générale ordinaire, renouvelle le mandat de membre du conseil d’administration de M. Jean-Pierre Brice pour une durée de six ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. Septième résolution.  — L’assemblée générale ordinaire, ratifie la cooptation de la société Before en qualité de nouvel administrateur intervenue lors du conseil d’administration du 18 juin 2004, en remplacement de M. François Poirier. Cette nomination est effectuée pour la durée restant à courir du mandat de M. Poirier, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009. Huitième résolution.  — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et de la note d’information établie par la société et visée par l’AMF – Autorité des marchés financiers, faisant usage de la faculté prévue par l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à procéder au rachat de ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital arrêté au 31 décembre 2004, ce qui correspond à 5 552 500 actions, en vue de, par ordre décroissant de priorité :1°) l’animation du marché secondaire des titres par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie par l’AFEI telle qu’approuvée par l’AMF ; 2°) l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autres) dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ;3°) la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou d’attributions gratuites d’actions au profit des salariés ;4°) l’annulation éventuelle des titres.— Elle fixe :  à 3 000 000 € le montant des fonds pouvant être engagé dans le programme de rachat d’actions,  à 10 €, le prix maximum d’achat, à 2 €, le prix minimum de vente.En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix déterminés ci-avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions aux termes de l’une quelconque de ces opérations.Elle décide que l’acquisition ou la cession des titres pourrait être effectuée par tous moyens et de toutes manières, y compris sous forme de blocs de titres dans le respect de la réglementation, et par l’utilisation d’instruments financiers dérivés dont notamment toutes opérations optionnelles.La présente autorisation est conférée au conseil d’administration pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée ; elle annule, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, et remplace la précédente autorisation qui avait été donnée par l’assemblée générale du 18 juin 2004. L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à déléguer, à son directeur général, les pouvoirs qui viennent de lui être conférés aux termes de la présente résolution. Il devra rendre compte au conseil de l’utilisation faite de ce pouvoir.Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Neuvième résolution.  — En conséquence de l’adoption de la résolution précédente, l’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration à réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions propres acquises au titre de la mise en œuvre du plan de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce.En conséquence, l’assemblée générale délègue au conseil d’administration tous pouvoirs pour régler le sort d’éventuelles oppositions qui pourraient être notifiées dans le délai de vingt jours à compter du dépôt au greffe de la présente résolution (article 180 du décret du 23 mars 1967), procéder à la ou les réductions de capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, constater leurs réalisations, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications corrélatives des statuts et, pour ce qui concerne les opérations d’annulation des actions rachetées dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce, procéder en outre à l’information requise auprès de l’Autorité des marchés financiers et aux déclarations requises auprès de la même Autorité, enfin, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.En conséquence, l’assemblée générale délègue au conseil d’administration tous pouvoirs pour remplir toutes les formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Dixième résolution.  — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide d’élever la valeur nominale de chacune des actions composant le capital social à 0,20 €, et consécutivement d’augmenter le capital d’un montant de 106 326,95 €, cette somme étant prélevée sur le compte « Prime d’émission ». Le montant du capital social ainsi obtenu par multiplication de la nouvelle valeur nominale des actions, soit 0,20 €, par le nombre d’actions en circulation, soit 5 504 576 actions, ressort à 1 100 915,20 €. Onzième résolution.  — En conséquence de l’adoption de la résolution précédente, l’assemblée générale extraordinaire, décide de modifier les articles 7 et 8 des statuts qui seront désormais libellés comme suit :Article 07 – Apports :Il est ajouté à cet article l’alinéa suivant :« Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2005, le capital social a été augmenté d’une somme de 106 326,95 € par incorporation de réserves, la valeur nominale de chaque action ayant été portée à 0,20 €. »Article 08 – Capital social :« Le capital social est fixé à la somme de 1 100 915,20 €. Il est divisé en 5 504 576 actions d’une seule catégorie et intégralement libérées, d’une valeur nominale unitaire de 0,20 €. » Douzième résolution.  — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir eu une présentation du rapport du conseil d’administration et une lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail. Treizième résolution.  — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes :1°) délègue, dans les conditions de l’article L. 225-136 du Code de commerce, au conseil d’administration le pouvoir d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social d’un montant nominal maximum ne pouvant excéder 10 % du capital social de la société :a) par l’émission d’actions nouvelles, assorties ou non de bons de souscription d’actions, à souscrire contre espèces ou par compensation de créances ou, dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la société, en rémunération de titres visés à l’article L. 225-148 du Code de commerce, avec ou sans prime d’émission ;b) par l’émission de valeurs mobilières autres que des actions donnant droit, directement ou indirectement, par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions, à tout moment ou à dates fixes ;c) par l’émission de bons de souscription d’actions à souscrire en espèces, ou attribués gratuitement, étant précisé que ces bons pourront être émis seuls ou attachés à des valeurs mobilières visées au b) ci-dessus émises simultanément ; d) soit par mise en œuvre simultanée de plusieurs de ces procédés.2°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution. Le conseil d’administration pourra toutefois réserver aux actionnaires une priorité de souscription pendant un délai et selon des modalités qu’il arrêtera ;3°) constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société et des bons émis, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières émises et les bons émis donnent droit, immédiatement ou à terme et décide de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons ;4°) décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation de pouvoirs, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la moyenne pondérée des cours de bourse observés sur les trois séances précédant le début de l’émission des valeurs mobilières précitées avec une décote maximale de 5 % après, le cas échéant, correction de cette valeur pour tenir compte de la date de jouissance ;5°) décide qu’au montant fixé au paragraphe 1., s’ajoute le montant des augmentations de capital supplémentaires, rendues nécessaires pour la réservation des droits des porteurs de valeurs mobilières et bons donnant droit, d’une manière quelconque, à l’attribution d’actions de la société ;6°) décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi :a) pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux émissions susvisées conduisant à l’augmentation de capital, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et établir le rapport complémentaire prévu par la loi, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions ;b) pour suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions, en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires ;c) prendre toutes les mesures et faire procéder, le cas échéant, à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres émis, imputer les frais d’émission des titres sur le montant des primes afférentes aux augmentations de capital et prélever sur ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital résultant de ces augmentations ;d) en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant droit à l’attribution d’actions, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ;e) en cas d’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions, acheter en bourse ou de gré à gré ces valeurs mobilières, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales en vigueur ;7°) décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. Quatorzième résolution.  — L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1°) autorise le conseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, et pour une durée de trente-huit mois à compter de ce jour, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de ceux qu’il désignera parmi les membres du personnel salarié de la société et des sociétés liées à celle-ci dans les conditions définies à l’article L. 225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre de la société ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi ;2°) décide que le nombre total d’options pouvant être consenties en vertu de cette autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre total d’actions représentant, à la date d’attribution et compte tenu des options déjà attribuées en vertu de la présente délégation, exerçables et non encore exercées, plus de 10 % du capital de la société ;3°) constate que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription ;4°) décide que le prix de souscription ou d’achat sera fixé par le conseil d’administration de la société et ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne des derniers cours cotés de l’action au cours des vingt séances de bourse précédant le jour où ces options seront consenties ;5°) décide que la durée de la période d’exercice des options, telle qu’arrêtée par le conseil d’administration, ne pourra excéder une période de 10 ans à compter de leur date d’attribution ;6°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les limites légales pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, à l’effet notamment de : a) fixer les conditions dans lesquelles les options seront consenties et levées et arrêter la liste des bénéficiaires des options,b) fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, et le cas échéant, établir des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions,c) arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options,d) décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions à souscrire ou acquérir devra être ajusté notamment dans les cas prévus par les textes en vigueur,e) prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options, en cas de réalisation d’opérations financières ou sur titres,f) modifier ces modalités à une date ultérieure et notamment limiter, restreindre ou interdire l’exercice des options pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options et concerner tout ou partie des bénéficiaires,g) imputer, s’il le juge opportun, les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations,h) accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la ou les augmentations de capital résultant de levées d’options de souscription et de modifier les statuts, et généralement faire le nécessaire ;7°) charge le conseil d’informer chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.La présente autorisation annule, pour sa partie non utilisée, l’autorisation conférée au conseil d’administration par la dixième résolution de l’assemblée générale mixte du 10 juin 2002 d’attribuer des options de souscription d’actions. Quinzième résolution.  — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et suivants du Code de commerce : 1°) autorise le conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivant du Code de commerce, à attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois, des actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi et/ou des actions à émettre de la société,2°) décide que ces attributions seront consenties au bénéfice de ceux que le conseil désignera parmi les membres du personnel salarié de la société et des sociétés liées à celle-ci dans les conditions définies à l’article L. 225-180 du Code de commerce,3°) décide que le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées en vertu de la présente autorisation, compte tenu du nombre des options attribuées dans le cadre de la quatorzième résolution de la présente assemblée, ne pourra être supérieur au seuil global de 10 % du capital social au jour de leur attribution par le conseil,4°) décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimum de 2 ans à compter de leur date d’attribution,5°) décide que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par le bénéficiaire, courant à compter de l’attribution définitive des actions et à l’issue de laquelle les actions pourront être cédées, ne pourra être inférieure à deux ans,6°) s’agissant des actions gratuites à émettre la présente résolution emporte, au profit des bénéficiaires d’actions à émettre, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation,7°) décide que le conseil d’administration, aura tous pouvoirs à l’effet de :a) déterminer les conditions et modalités d’attribution gratuite des actions existantes ou à émettre, et notamment fixer et arrêter les conditions d’émission des actions qui pourront être émises au titre de la présente autorisation dans les limites fixées par la présente assemblée,b) arrêter la liste des salariés ou de certaines catégories d’entre eux qui bénéficieront d’attributions gratuites d’actions en vertu de la présente autorisation,c) fixer les délais d’attribution définitive et de conservation des actions par bénéficiaires dans le respect des délais minimum fixés par la présente assemblée,d) procéder à l’achat d’actions de la société préalablement à l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires dans les conditions prévues à l’article L. 225-209 du Code de commerce,e) accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives l’augmentation de capital ou les augmentations de capital à réaliser en exécution de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence,f) et généralement prendre toutes décisions nécessaires ou utiles à la mise en application de la présente autorisation dans le cadre des dispositions légales et réglementaires et, à ces effets, consentir toutes délégations.8°) décide que la présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée. Seizième résolution.  — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de revoir le texte des statuts de la société pour que ceux-ci soient mis en conformité avec les dernières lois parues relatives aux sociétés commerciales, et notamment de supprimer les références à la loi du 24 juillet 1966 pour les remplacer par les articles du Code de commerce. Elle décide de modifier les articles 9, 10, 11, 12, 14, 19, 26, 31, 33, 35, 46 et 48.L’assemblée générale extraordinaire adopte le nouveau texte des statuts tel qu’il lui est proposé. Dix-septième résolution.  — L’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ces délibérations de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes formalités de dépôt et de publicité et autres prévues par la loi.Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.L’ordre du jour, les projets de résolution, le rapport du conseil d’administrations ainsi que les formulaires de vote par correspondance sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la société ou à la Société générale, département titres et bourse, service des assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, et seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.Pour avoir le droit d’assister, de se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou de voter par correspondance à cette assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif auprès de la société émettrice 5 jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur doivent déposer au siège ou à la Société générale, adresse ci-dessus, dans les mêmes délais, une attestation d’immobilisation délivrée par leur banque, établissement financier ou société de bourse.Une carte d’admission nominative sera adressée à chaque actionnaire désirant participer à l’assemblée et qui en fera la demande à la Société générale, adresse ci-dessus. Cette carte d’admission devra être présentée à l’entrée de la salle.Les actionnaires ne pouvant assister à l’assemblée pourront se procurer au siège social ou à la Société générale, adresse ci-dessus, un document unique de vote par correspondance ou par procuration. Toute demande devra être faite par lettre recommandée, avec accusé de réception et parvenir au plus tard 6 jours avant la date prévue de l’assemblée. Toute indication de vote, pour être prise en compte, devra parvenir signée à la société au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale.Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire, complété et signé, l’attestation d’immobilisation délivrée par le teneur du compte dit ci-dessus.Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.Le conseil d’administration.88064
    Bulletin BALO n°057 du 13/05/2005, affaire n°88064
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/04/2005
    Numéro d’affaire : 86776
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : HOLOGRAM.INDUSTRIES HOLOGRAM.INDUSTRIES Société anonyme au capital de 994 588 €.Siège social : 22, avenue de l’Europe, parc d’activités Gustave Eiffel, Bussy Saint-Georges, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3.325 020 733 R.C.S. Meaux.Documents comptables arrêtés au 21 mars 2005 et non certifiés par les commissaires aux comptes.A. — Projet des comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes31/12/0431/12/0331/12/02Actif immobilisé :Immobilisations incorporelles3.1312370432Immobilisations corporelles3.25 2815 8566 331Immobilisations financières3.312411499Total5 7176 3406 862Actif circulant :Stocks et en-cours3.42 8333 4762 309Avances et acomptes versés2931013Clients et comptes rattachés3.52 6591 4312 038Impôts différés3.6693Autres créances et comptes de régularisation3.78601 2841 440Valeurs mobilières de placement3.107 0213 3734 135Disponibilités3.101 1021 231450Total14 50411 11110 478Total actif20 22117 45117 340PassifNotes31/12/0431/12/0331/12/02Capitaux propres :Capital1 0031 0031 001Primes d’émission3 1953 1953 145Réserves7 4406 7415 915Ecarts de conversion345– 98103Résultat du groupe1 5191 0321 325Capitaux propres groupe3.813 50211 87311 489Intérêts minoritaires263458484Provisions pour risques et charges3.9712821469Dettes :Dettes financières3.102 0961 1302 302Avances et acomptes reçus sur commandes47711Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 3581 5021 731Dettes fiscales et sociales879957756Autres dettes et comptes de régularisation3.1141123398Total5 7444 2994 898Total passif20 22117 45117 340II. — Comptes de résultat consolidés.(En milliers d’euros.)Notes200420032002Chiffre d’affaires3.1218 63116 60814 918Autres produits d’exploitation– 501 2401 964Produits d’exploitation18 58117 84816 882Consommations matières3 6442 8663 338Autres achats et charges externes5 5704 9914 969Impôts et taxes734657408Charges de personnel4 7914 7684 099Dotations nettes aux amortissements et provisions3.141 5761 7781 214Charges d’exploitation16 31515 06014 028Résultat d’exploitation2 2662 7882 854Charges et produits financiers3.1533– 213– 278Résultat courant avant impôts2 2992 5752 576Charges et produits exceptionnels3.1650– 175– 7Impôts sur les résultats3.17– 392– 882– 843Résultat net de l’ensemble consolidé1 9571 5181 726Intérêts minoritaires438486401Résultat net part du groupe1 5191 0321 325Résultat net par action3.180,270,190,24Résultat net dilué par action3.180,270,180,24III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.(En milliers d’euros.)Notes200420032002Opérations d’exploitation :Résultat net ensemble consolidé1 9571 5181 726Dotations et reprises d’amortissements et provisions1 6191 9921 199Résultat sur cessions d’actifs– 120– 27Autres éléments sans incidence sur la trésorerie– 504260Capacité d’autofinancement3 4063 5502 992Variation du besoin en fonds de roulement441– 232224Flux de trésorerie exploitation (A)3 8473 3183 216Opérations d’investissement :Acquisitions d’immobilisations :Actifs corporels, incorporels et charges à répartir– 512– 980– 775Incidence des variations de périmètre et autres000Cession d’immobilisations13324Flux de trésorerie liés aux investissements (B)– 379– 978– 771Opérations de financement :Augmentation (nette) des dettes financières270– 1 122– 1 292Augmentation de capital0530Quote-part d’apport des minoritaires000Distribution de dividendes et acomptes– 801– 934– 245Trésorerie provenant du financement (C)– 531– 2 003– 1 537Incidence des variations de cours des devises (D)511– 279– 309Variation de la trésorerie (A + B + C + D)3 44858598Trésorerie à l’ouverture (E)3.104 601– 4 5433 945Trésorerie à la clôture (A + B + C + D + E)3.108 0494 6014 543L’annexe fait partie intégrante des états financiers consolidés.IV. — Annexe aux états financiers consolidés.1. – Evénéments significatifs de l’exercice.1.1. Chiffre d’affaires 2004. — La société a réalisé un chiffre d’affaires de 18,6 M€ sur l’exercice 2004. Ces ventes intègrent la facturation du contrat CBPMC en Chine pour un montant de 3,2 M€. Sur l’ensemble de l’année, le chiffre d’affaires réalisé hors Pologne s’est élevé à 50 % du chiffre d’affaires total.1.2. Obtention des qualifications suivantes :— Qualité : la société a obtenu la certification ISO 9001:2000. Cette certification récompense la démarche engagée par la société d’amélioration continue de son système qualité, et la conformité de ce système par rapport à un référentiel international.— Sécurité : obtention de la certification du système sécuritaire de la société selon le référentiel CWA 14641:2003. Cette qualification, reconnue par l’ISO, est spécifiquement dédiée aux imprimeurs de haute sécurité. Elle sanctionne la conformité du système sécuritaire et le respect des exigences définies par les grands donneurs d’ordres du marché. Hologram. Industries est le premier fabricant d’hologrammes au monde à être certifié selon ce référentiel.— Innovation : après avis de la commission d’attribution des aides à l’innovation, l’Anvar a attribué à Hologram. Industries la qualification d’« Entreprise innovante », reconnaissant le caractère innovant des produits et procédés réalisés par la société dans le domaine des composants optiques d’authentification de haute sécurité, et en particulier de l’holographie. L’obtention du label Anvar a pour effet de rendre l’investissement en titres de la société éligible aux Fonds de commun de placement dans l’innovation (FCPI).2. – Principes et méthodes comptables.2.1. Référentiel comptable. — Les comptes consolidés ont été établis sur la base des comptes individuels arrêtés au 31 décembre 2004. La consolidation des comptes a été réalisée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en France, définies par la loi du 3 janvier 1985, et notamment en application à compter du 1er janvier 2000 des nouvelles règles et méthodes relatives aux comptes consolidés approuvées par l’arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du comité de réglementation comptable.Le mode d’établissement et de présentation des comptes est conforme aux principes et méthodes comptables appliqués par le groupe pour les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2003.2.2. Périmètre et méthodes de consolidation. — Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif de droit ou de fait sont consolidées par intégration globale. Les sociétés dans lesquelles le groupe, sans avoir un contrôle exclusif, exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. Les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation clôturent leurs comptes au 31 décembre.31/12/0431/12/0331/12/02Sociétés consolidées par intégration globale :Hologram. Industries S.A.FranceMèreMèreMèreConception, fabrication et commercialisationHologram. Industries Polska Sp. Z.o.o.Pologne75 %75 %75 %Bureau de commercialisationHologram. Industries Latinoamerica S.A. de C.V.Mexique100 %100 %100 %Bureau de commercialisationLes 25 % restants de Hologram. Industries Polska sont détenus par la société Aimward Ltd.2.3. Conversion des comptes des filiales étrangères. — Les comptes de bilan des filiales en monnaies étrangères ont été convertis en euros aux taux constatés à la clôture de l’exercice. Les comptes de résultat et les tableaux des flux de trésorerie sont convertis aux taux moyens constatés au cours de l’exercice. Pour les sociétés acquises en cours d’exercice, les comptes de résultat sont convertis aux cours moyens constatés sur la période d’intégration.Les pertes ou profits résultant de la conversion des bilans des sociétés étrangères sont comptabilisés directement dans l’écart de conversion inclus dans la situation nette consolidée. L’utilisation de taux différents pour le bilan et le compte de résultat des filiales étrangères entraîne des écarts de conversion portés directement dans la situation nette consolidée.Les cours retenus pour les principales devises sont les suivants (monnaies hors zone euro) :Cours indicatif EUR contre devisesCours moyen 2002Cours moyen 2003Cours moyen 2004Cours de clôture 2002Cours de clôture 2003Cours de clôture 2004Zloty polonaisPLN3,8494,4004,5344,0214,7024,085Peso mexicainMXN9,18012,23814,06410,96514,15615,2442.4. Méthodes et règles d’évaluation :2.4.1. Chiffre d’affaires : le chiffre d’affaires est enregistré lors de la réalisation des prestations, de l’expédition, ou du transfert de propriété des marchandises.2.4.2. Recherche et développement : les coûts de recherche et de développement sont compris dans les charges de l’exercice au cours duquel ils sont constatés.2.4.3. Immobilisations incorporelles : les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition.Les amortissements sont pratiqués selon le mode linéaire, en fonction de la durée de vie économique estimée (entre 1 et 8 ans).2.4.4. Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de production. Les amortissements nécessaires sont pratiqués selon le mode linéaire, en fonction de la durée de vie économique estimée des immobilisations correspondantes. Les principales durées d’amortissement retenues sont :Matrices pour hologrammes3 ansMatériel et outillages industrielsDe 3 à 8 ansAgencements et installationsDe 4 à 10 ansMatériel informatique, mobilier et matériel de bureauDe 2 à 8 ansLes biens faisant l’objet d’un contrat de crédit-bail ou assimilé sont inscrits à l’actif, pour la valeur stipulée au contrat, sous les postes de l’actif immobilisé correspondants ; des amortissements sont calculés sur des durées identiques à celles retenues pour les autres biens de même nature. La contrepartie de ces actifs est inscrite au passif du bilan sous le poste emprunts et dettes financières, et est amortie en fonction de l’échéancier des contrats pour la fraction des redevances correspondant au remboursement du principal. Le retraitement des redevances a une incidence sur le résultat.2.4.5. Immobilisations financières : les autres titres de participation non consolidés figurent au bilan pour leur prix d’acquisition et sont dépréciés lorsque leur valeur actuelle, appréciée notamment sur la base de valeurs de référence ou de perspectives de résultats futurs, le justifient.2.4.6. Stocks et en-cours de production : les stocks de matières premières sont évalués au prix d’achat hors taxes, incluant les frais d’approche. Les travaux en cours sont évalués au coût de production, incluant les charges directes et indirectes incorporables.Le cas échéant, des provisions pour dépréciation sont constituées au cas par cas, après revue par la direction financière et la direction de la production :— sur les matières premières, en fonction de leur dépréciation physique ou de leur risque d’obsolescence ;— sur les travaux encours ou produits finis pour tenir compte des pertes éventuelles sur marchés ou de leur risque d’obsolescence.2.4.7. Créances d’exploitation : les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Les risques de non recouvrement font l’objet de provisions pour dépréciation déterminées de manière individualisée ou sur la base de critères d’ancienneté.2.4.8. Subvention d’investissement : les subventions d’investissement sont inscrites directement en capitaux propres.2.4.9. Impositions différées : les impôts différés sont enregistrés au bilan et au compte de résultat consolidés et résultent :— du décalage temporaire entre la constatation comptable d’un produit ou d’une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d’un exercice ultérieur ;— des différences existant entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs du bilan ;— des retraitements et éliminations imposés par la consolidation et non comptabilisés dans les comptes individuels ;— de l’activation des déficits fiscaux dès lors que les perspectives de profits futurs sont clairement établies.Les impôts différés sont calculés au taux d’impôt en vigueur à l’ouverture de l’exercice suivant, selon la méthode du report variable.2.4.10. Régime de retraite et indemnités de départ en retraite : les engagements de la société en matière d’indemnités de départ et de prestations de retraite sont évalués selon une méthode actuarielle. Cette méthode, qui repose sur une évaluation actuarielle des droits, prend en compte les droits que les salariés auront acquis au moment de leur départ à la retraite ainsi que leur salaire de fin de carrière. Les coûts estimés des avantages accordés au personnel de la société sont provisionnés en fonction des années de présence des salariés, et inscrits en provisions pour risques et charges.2.4.11. Provisions pour risques et charges : des provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation légale, réglementaire ou contractuelle résultant d’événements antérieurs, qu’il est probable qu’une sortie de ressources soit nécessaire pour solder l’obligation, et que le montant peut être évalué de façon fiable. Le montant constaté en provision représente la meilleure estimation du risque à la clôture de chaque exercice, après consultation éventuelle des avocats et conseillers juridiques de la société.2.4.12. Résultat net par action : le résultat net par action se calcule en divisant le résultat net part du groupe, par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice.Le résultat net dilué par action s’obtient en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période pour laquelle le calcul est effectué, ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires selon la méthode dite du rachat d’actions.2.4.13. Conversion des comptes en devises : les créances et les dettes en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur en euros au cours de fin d’exercice, hors opérations couvertes qui sont comptabilisées au cours de couverture. La différence résultant de l’actualisation des créances et des dettes à ce dernier cours est inscrite dans les postes d’écarts de conversion actifs et passifs. En application de la méthode préférentielle du règlement 99-02, la variation des écarts de conversion est comprise dans le résultat financier de l’exercice, à l’exception des prêts ou des dettes faisant partie intégrante de l’investissement net dans une filiale étrangère consolidée.3. – Notes sur le bilan et le compte de résultats consolidés.A. – Notes sur le bilan.3.1. Immobilisations incorporelles :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Brevets et licences693683669Autres immobilisations incorporelles246228204Valeurs brutes939911873Amortissements brevets et licences– 498– 418– 340Amortissements autres immobilisations incorporelles– 129– 123– 101Valeurs nettes312370432— Analyse de la variation :(En milliers d’euros)BrutAmortissementsOuverture911541Augmentation68102Diminution– 41– 17Variation des écarts de conversion11Variation de périmètre et autresClôture9396273.2. Immobilisations corporelles :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Matériel et outillage9 0718 4418 116Autres immobilisations corporelles2 4682 4292 285Immobilisations en-cours542534233Valeurs brutes12 08111 40410 634Amortissements matériel et outillage– 5 402– 4 394– 3 414Amortissements autres immobilisations corporelles– 1 374– 1 130– 865Dépréciation immobilisations en-cours– 24– 24– 24Valeurs nettes5 2815 8566 331— Analyse de la variation :(En milliers d’euros)BrutAmortissementsOuverture11 4045 548Augmentation1 0781 560Diminution– 430– 322Variation des écarts de conversion2914Variation de périmètre et autresClôture12 0816 800Les immobilisations financées par contrat de crédit-bail comprises dans le poste d’immobilisations corporelles se répartissent comme suit :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Matériel et outillage3 3222 7352 762Matériel de transport577575Immobilisations en cours878787Valeurs brutes3 4662 8972 924Amortissements cumulés– 1 591– 1 248– 873Valeurs nettes1 8751 6492 0513.3. Immobilisations financières :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02BrutProvisionsNetNetNetAutres titres immobilisés (1)1111Autres immobilisations financières12312311398Valeurs nettes124012411499(1) La participation à hauteur de 10 % dans la S.C.I. Bussy Industries a été cédée au cours de l’exercice. Les autres participations concernent la société Hologram. Maroc (détenue à 10 %), sans activité. La société Holosoft (précédemment détenue à 10 %) a été dissoute.3.4. Stocks et en-cours de production :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Matières premières1 3551 184960En-cours de production9711 5531 121Produits finis8211 134501Valeur brute3 1473 8712 582Provisions– 314– 395– 273Valeur nette2 8333 4762 3093.5. Créances clients :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Clients et comptes rattachés2 6861 4312 121Provisions– 27– 83Valeur nette2 6591 4312 038Les créances clients ont des dates d’échéances inférieures à une année.3.6. Impôts différés :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Déficits reportables138Différences fiscales temporaires73163115Retraitements de consolidation2520Total impôts différés actifs236183115Différences fiscales temporairesRetraitements de consolidation– 367– 365– 255Total impôts différés passifs– 367– 365– 255Total impôts différés nets– 131– 182– 140Les actifs et les passifs d’impôts différés sont compensés, quelle que soit leur échéance, pour chaque entité.3.7 Autres créances et comptes de régularisation :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Personnel et comptes rattachés272730Etat et autres organismes (1)465629761Charges constatées d’avance267516392Divers101112257Autres créances et comptes de régularisation8601 2841 440(1) Dont créance d’IS pour un montant de 144 K€. La fraction de cette créance éventuellement non imputée sur le paiement de l’impôt futur serait remboursable à hauteur de 118 K€ sur 2006. Les autres créances ont des dates d’échéances inférieures à une année.3.8. Tableau de variation des capitaux propres (part groupe) :Nombre d’actionsCapitalPrimes liées au capitalRéserves consolidéesRésultat de l’exerciceEcarts de conversionAutres variationsCapitaux propresAu 1er janvier 20025 538 5001 0013 1455 15276233810 398Affectation du résultat 2001762– 762Résultat de l’exercice 20021 3251 325Variation des écarts de conversion– 234– 234Rachat d’action propresAu 31 décembre 20025 538 5001 0013 1455 9141 32510311 489Affectation du résultat 20021 325– 1 325Résultat de l’exercice 20031 0321 032Variation des écarts de conversion– 201– 201Exercice bons de souscription d’actions14 00035053Distribution dividendes– 499– 499Au 31 décembre 20035 552 5001 0033 1957 2391 032– 98– 49911 873Affectation du résultat 20031 032– 1 032Résultat de l’exercice 20041 5191 519Variation des écarts de conversion443443Distribution dividendes– 333– 333Au 31 décembre 20045 552 5001 0033 1958 2711 519345– 83213 5023.9. Provisions pour risques et charges :(En milliers d’euros)Soldes 31/12/02Soldes 31/12/03DotationsUtilisationsAutres variationsSoldes 31/12/04Litiges57330136– 53413Pensions et départs en retraite44492069Autres risques et charges13525484– 23999Sous-total236633240– 292581Impôts différés passifs233188– 57131Provisions risques et charges469821240– 292– 57712Impact (net des charges encourues)Résultat d’exploitation240– 292– 52Résultat financierRésultat exceptionnelTotal240– 292– 52La société a fait l’objet fin 2003 d’une notification de redressement fiscal concernant le rejet - partiel - de dépenses de recherche et développement considérées comme non éligibles au titre du crédit d’impôt recherche. La société a contesté la position de l’administration fiscale. Cependant, en vertu du principe de prudence, les conséquences financières de cette notification (259 K€) ont été intégralement provisionnées dans les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2003. La provision a été maintenue à l’identique dans les comptes de l’exercice 2004. Les autres litiges concernent principalement des litiges avec des salariés, pour lesquels l’information demandée dans l’annexe n’est pas fournie car cela risquerait d’être préjudiciable à l’issue des procédures.Les autres provisions pour risques et charges concernent principalement le provisionnement de litiges liés à l’activité commerciale courante de la société. Le montant de ces provisions est déterminé par la société en fonction de sa meilleure évaluation du risque à la date de clôture.3.10. Trésorerie et dettes financières :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Valeurs mobilières de placement6 9543 3734 099Disponibilités et assimilés1 1021 231450Concours bancaires courants– 7– 3– 6Trésorerie tableau de flux8 0494 6014 543Actions propres (1)6736Trésorerie nette8 1164 6014 579(1) Quote-part émetteur des titres figurant au crédit du compte de liquidité.(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Emprunts bancaires– 1 189– 559– 1 107Emprunts liés aux crédits baux– 894– 568– 1 185Total emprunts (1)– 2 083– 1 127– 2 292Concours bancaires courants– 7– 3– 6Participation et autres– 6– 4Endettement brut total– 2 096– 1 130– 2 302Valeurs mobilières de placement (2)6 9543 3734 099Actions propres6736Disponibilités et assimilés1 1021 231450Endettement net total6 0273 4742 283(1) Analyse des emprunts par taux d’intérêt :(En milliers d’euros)31/12/04%31/12/03%31/12/02%Emprunts à taux fixes1 08352 %1 127100 %2 292100 %Emprunts à taux variable1 00048 %00 %00 %Total2 0831 1272 292Les sûretés réelles données en garantie des emprunts sont reprises en note 3.23.La ventilation des emprunts par échéance est reprise en note 3.25.(2) La valeur de marché des valeurs mobilières de placement est proche de leur valeur comptable au 31 décembre 2004.3.11. Autres dettes et comptes de régularisation :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Autres dettes (1)2995050Dettes sur immobilisations2810348Produits constatés d’avance8480Autres dettes et comptes de régularisation41123398(1) Concerne principalement la quote-part des minoritaires de l’acompte sur dividendes 2004 de la filiale en Pologne.B. – Notes sur le compte de résultat.3.12. Ventilation du chiffre d’affaires :— par destination géographique :(En milliers d’euros)2004%2003%2002%Europe de l’Ouest4 24323 %3 72522 %2 68618 %Europe de l’Est9 47851 %11 07067 %10 86473 %Moyen-Orient, Afrique2171 %3192 %1791 %Amériques1 2116 %9125 %5033 %Asie/Pacifique3 48219 %5824 %6865 %Total18 631100 %16 608100 %14 918100 %— par segment d’activité :(En milliers d’euros)2004%2003%2002%Documents d’identité11 57862 %13 10179 %12 39383 %Documents fiduciaire1 1406 %1 2598 %1 0167 %Protection des marques2 20212 %1 86511 %1 2909 %Autres3 71120 %3832 %2191 %Total18 631100 %16 608100 %14 918100 %3.13 Frais de recherche et développement. — Les frais de recherche et développement sont constatés dans les charges de l’exercice au cours duquel ils ont été engagés. Les dépenses inscrites au compte de résultat se décomposent comme suit :(En milliers d’euros)200420032002Dépenses de recherche et de développement1 1961 3301 261Crédit d’impôts recherche0– 24– 118Charges nettes1 1961 3061 1433.14. Amortissements et provisions :(En milliers d’euros)200420032002Immobilisations incorporelles10110192Immobilisations corporelles1 5581 4931 137Dotations aux amortissements1 6591 5941 229Dotations aux provisions480609318Reprises de provisions– 563– 425– 333Dotations (nettes) d’exploitation1 5761 7781 214Dotations aux provisions12Reprises de provisions— 1– 12Dotations (nettes) financières– 1– 1212Dotations aux provisions259Dotations aux amortissementsReprises de provisionsDotations (nettes) exceptionnelles025903.15. Résultat financier :(En milliers d’euros)200420032002Charges financières sur emprunts et concours bancaires– 62– 86– 148Produits financiers de placement152151168Résultat de change– 58– 290– 286Variation des provisions financières112– 12Charges et produits financiers33– 213– 2783.16. Résultat exceptionnel :(En milliers d’euros)ProduitsCharges2004 Net2003 Net2002 NetProduits nets de cession d’actifs133– 13120– 15– 7Autres éléments exceptionnels (1)– 70– 70– 160Charges et produits exceptionnels133– 8350– 175– 7(1) Les autres éléments exceptionnels correspondent aux frais relatifs à l’offre publique de rachat d’actions initiée par la société.3.17. Impôts sur les résultats. — La charge d’impôts constatée résulte de la prise en compte de :(En milliers d’euros)200420032002Impôt à payer au titre de l’exercice442867784Impôts différés– 501559Charge d’impôts392882843Le rapprochement entre l’impôt sur les résultats figurant au compte de résultat consolidé et l’impôt théorique qui serait supporté sur la base du taux en vigueur en France s’analyse comme suit :(En milliers d’euros)200420032002Résultat avant impôt2 3492 4002 569Impôt calculé au taux applicable en France (1)– 806– 824– 882Effet des crédits d’impôts et des exonérations fiscales (2)11544117Effet des différences de taux d’imposition353196151Effet des déficits fiscaux non constatés (3)– 108– 131Effet impôt distribution dividendes et quote-part de frais– 36– 88– 50Effet des autres charges non déductibles et de l’utilisation de la méthode du report variable– 18– 102– 48Charge d’impôt sur le résultat– 392– 882– 843(1) 34,33 % en 2002, 2003 et 2004.(2) La société a consenti fin 2004 un abandon de créance, assorti d’une clause de retour à meilleure fortune, au profit de sa filiale mexicaine.(3) Par prudence et conformément à l’application du règlement 99-02, la société n’a pas constaté d’actif d’impôts différés sur les entités ayant supporté des pertes fiscales au cours des deux derniers exercices, et notamment sur le Mexique. Cette créance fiscale latente, reportable sur 10 ans, génèrera un allégement de l’éventuelle future charge d’impôt.3.18. Résultat par action. — Le résultat net dilué par action s’obtient en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires selon la méthode du rachat d’action. Selon cette méthode, les fonds recueillis par les instruments financiers potentiellement dilutifs sont affectés au rachat d’action à leur valeur de marché. La dilution s’obtient par différence entre le montant théorique d’action qui serait racheté et le nombre d’options potentiellement dilutives.(En unité à l’exception du résultat net exprimé en milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Nombre moyen pondéré d’actions en circulation5 552 5005 546 2865 538 500Effet dilutif des options14 80441 588Nombre d’actions après effet des instruments dilutifs5 567 3045 587 8745 538 500Résultat net part du groupe1 5191 0321 325Résultat net de base par action0,270,190,24Résultat net dilué par action0,270,180,24C. – Autres informations.3.19. Effectifs. — Effectifs d’Hologram. Industries et de ses filiales consolidées par intégration globale :31/12/0431/12/0331/12/02Cadres212326Agents de maîtrise212321Employés/Ouvriers656259Total10710810631/12/0431/12/0331/12/02France969794Etranger111112107108106L’effectif moyen pondéré s’élève à 110 salariés sur 2004 (112 sur 2003 et 98 sur 2002).3.20. Information sectorielle :— Répartition par zones géographiques :(En milliers d’euros)FrancePologneMexiqueTotal groupeChiffre d’affaires :Chiffre d’affaires 20049 0349 26333418 631Chiffre d’affaires 20035 51410 79030416 608Chiffre d’affaires 20024 12410 61717714 918Résultat d’exploitation :20044282 040– 2022 26620032672 770– 2492 78820027802 406– 3322 854Actif immobilisé :31 décembre 20045 6149675 71731 décembre 20036 223101166 34031 décembre 20026 79447216 862Total actif :31 décembre 200417 6272 5157920 22131 décembre 200314 9812 34512517 45131 décembre 200214 8072 36516817 340Investissements non financiers :20041 1271811 14620031 0137311 08720027721117800Effectif :200498631072003996310820029673106— Secteur d’activité : le groupe réalise l’ensemble de son activité sur un seul secteur significatif, correspondant à la conception, la fabrication et la commercialisation de composants optiques d’authentification de haute sécurité. Les décisions stratégiques et les mesures de la performance de l’activité sont réalisées pour l’essentiel en référence à ce secteur d’activité.3.21. Rémunération des organes d’administration et de direction. — Le montant global des rémunérations, fixes et variables, comprenant les avantages en nature, allouées aux membres des organes de direction se sont élevées à 324 K€ (4 personnes), 410 K€ (5 personnes) et à 466 K€ (5 personnes) sur les exercices 2002, 2003 et 2004 respectivement.Le montant des jetons de présence perçus par les administrateurs de la société sur l’exercice 2004 s’élève à 25 K€ (21 K€ sur 2003 et 18 K€ sur 2002).3.22. Plans de retraite. — En France, les pensions et retraites sont versées par des organismes sociaux, les sociétés versant des cotisations à taux définis. Les hypothèses actuarielles retenues pour le calcul des engagements de retraite de la société au 31 décembre 2004 correspondent à un taux d’actualisation de 3,9 % dont 2,3 % au titre de l’inflation, un taux d’augmentation des salaires allant de 1,42 à 1,65 %, et un taux de mobilité de 7 à 15 % suivant les CSP.3.23. Engagements financiers :— Engagements hors bilan donnés :(En milliers d’euros)200420032002Cautions de contre-garantie sur marchés272419Créances cédées non échuesNantissements hypothèques et sûretés réelles471Avals, cautions et garanties donnéesAutres engagements donnésTotal272419471La présentation des engagements hors bilan n’omet pas l’existence d’engagements significatifs.3.24. Risque de marché. — En application de la recommandation Commission des opérations de bourse 89-01, la société a procédé à une analyse de sa sensibilité au risque de taux et sur actions. L’exposition de la société à ces risques n’est pas significative.La sensibilité de la société au risque de devises concerne principalement la variation des taux de change du zloty et du peso mexicain. La société limite son exposition au risque de change sur son chiffre d’affaires en incluant des clauses de conversion des prix de vente contre euro - en date de facturation - dans ses contrats libellés en devises (zloty principalement). Le tableau suivant synthétise l’état des actifs et des passifs libellés en devises au 31 décembre 2004 :(En milliers d’euros)ZlotyAutres devisesActifs1 077353Passifs– 284Position nette avant gestion1 07769Engagements hors bilanPosition nette après gestion1 077693.25. Tableau des obligations et engagements contractuels :(En milliers d’euros)Montant totalA 1 an au plusEntre 1 an et 5 ansA plus de 5 ansDettes financières à long terme1 1891 13752Obligations en matière de location-financement894402492Sous-total - Comptabilisé au bilan2 0831 539544Locations immobilières3 7084641 8541 390Autres locations24213Sous-total - Engagements3 7324851 8571 3903.26. Tableau récapitulatif des options de souscription d’actions. — Le tableau suivant retrace l’activité des plans d’options de souscription d’actions :Options en circulationPrix d’exercice moyen pondéréSolde au 1er janvier 2002231 5933,39Octrois63 4262,80Annulations– 18 4496,47ExercicesSolde au 31 décembre 2002276 5703,05Octrois22 5003,12Annulations– 25 2723,64Exercices– 14 0003,76Solde au 31 décembre 2003259 7984,58Octrois29 5003,34Annulations– 30 7564,83ExercicesSolde au 31 décembre 2004258 5424,24Le tableau suivant retrace les principales caractéristiques des options en cours de validité à la clôture de l’exercice :Dates d’exercicePrix d’exerciceNombre attributairesOptions en circulationOptions exerçablesAssemblée générale du 5 novembre 1997 :Tranche 1Du 01/03/01 au 01/03/063,761495 00076 000Tranche 2Du 01/03/02 au 28/02/074,30515 00012 000Tranche 3Du 01/03/03 au 31/12/076,78814 8802 976Tranche 4Du 01/08/03 au 31/07/0813,9075 9801 196Tranche 5Du 01/10/03 au 30/09/0814,2321 130226Tranche 6Du 01/04/04 au 30/03/096,441430 0256 005Tranche 7Du 01/07/04 au 30/06/098,2457 0301 406Tranche 9Du 14/12/04 au 13/12/093,8927 4561 491Tranche 10Du 21/01/05 au 20/01/104,2237 728Assemblée générale du 10 juin 2002 :Tranche 1Du 10/06/05 au 09/06/102,73511 800Tranche 2Du 23/09/05 au 22/09/101,94322 013—Tranche 3Du 21/01/06 au 20/01/111,9495 000—Tranche 4Du 19/06/06 au 18/06/113,7789 500Tranche 5Du 18/06/07 au 17/06/123,701111 000Tranche 6Du 08/11/07 au 07/11/122,99115 000Solde au 31 décembre 200497258 542101 30015 000 options ont été attribuées en 1998 à M. Adam Heimrath, directeur de la filiale polonaise, administrateur depuis juin 2003. Il n’a pas été attribué d’options de souscription d’actions aux autres mandataires sociaux. Les options attribuées aux dix premiers attributaires salariés s’élèvent à 118 813 options.B. — Projet des comptes annuels.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif31/12/0431/12/03BrutAmortissements et provisionsNetNetActif immobilisé :Immobilisations incorporelles :Brevets693 212497 895195 317265 657Autres immobilisations incorporelles234 031117 746116 285102 905Immobilisations corporelles :Installations techniques5 561 7553 668 0431 893 7122 472 745Autres immobilisations corporelles2 357 9921 348 7811 009 2111 211 868Immobilisations en cours284 75124 443260 308408 535Avances et acomptes169 459169 45912 803Immobilisations financières :Titres de participation63 83252 65011 18211 486Créances sur participations685 178685 1780Autres immobilisations financières123 358123 358108 720Total actif immobilisé 10 173 5685 709 5584 464 0104 594 719Actif circulant :Stocks et en-cours :Matières premières1 342 776166 4341 176 3421 081 517En cours de biens970 71714 274956 4431 410 241Produits finis807 777122 346685 431734 157Marchandises12 84210 5852 257258 542Avances et acomptes versés28 65828 658310 163Clients et comptes rattachés2 769 111157 3942 611 7172 306 867Autres créances502 855502 855729 444Actions propres66 91866 9180Valeurs mobilières de placement5 244 1145 244 1141 371 127Disponibilités1 024 6321 024 632953 122Charges constatées d’avance287 087287 087534 419Total actif circulant13 057 487471 03312 586 4549 689 599Ecart conversion actif00016 472Total actif23 231 0556 180 59117 050 46414 300 790Passif31/12/0431/12/03Capitaux propres :Capital1 003 2471 003 247Primes d’émission3 195 4503 195 450Réserve légale100 324100 072Autres réservesReport à nouveau5 034 7984 710 326Résultat de l’exercice2 618 382657 874Subventions4 3739 044Provision réglementéeCapitaux propres11 956 5749 676 013Avances conditionnées6 5000Provisions pour risques et charges580 224636 648Dettes :Dettes financières1 200 277563 300Avances et acomptes reçus sur commandes0477 000Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 338 3111 488 396Dettes fiscales et sociales729 591869 364Dettes sur immobilisations27 500103 241Autres dettes85 19948 520Produits constatés d’avance84 099431 158Total dettes4 464 9773 980 979Ecart conversion passif42 1897 150Total passif17 050 46414 300 790II. — Compte de résultat.(En euros.)31/12/0431/12/03Chiffre d’affaires15 977 35113 196 776Production stockée– 648 220883 741Production immobilisée230 053145 506Royalties223 562164 747Autres produits d’exploitation640 723481 915Produits d’exploitation16 423 46914 872 685Achats de marchandises780 253257 921Variation de stocks de marchandises245 700– 239 801Achats de matières premières2 719 5673 043 114Variation de stocks de matières premières– 158 843– 224 188Autres achats et charges externes5 169 9844 942 038Impôts et taxes724 528655 122Salaires et traitements3 075 9863 075 263Charges sociales1 425 8571 359 658Dotations amortissements immobilisations1 232 2651 168 205Dotations provisions609 505597 784Autres charges356 195300 519Charges d’exploitation16 180 99714 935 635Résultat d’exploitation242 472– 62 950Produits financiers3 288 4121 380 982Charges financières979 950395 462Résultat financier2 308 462985 520Résultat courant avant impôts2 550 934922 570Produits exceptionnels777 208124 550Charges exceptionnelles676 817274 464Résultat exceptionnel100 391– 149 914Impôts sur les bénéfices– 32 944– 114 782Résultat net2 618 382657 874III. — Annexe aux comptes annuels.1. – Evénements significatifs de l’exercice.1.1. Chiffre d’affaires 2004. — La société a réalisé un chiffre d’affaires de 16 M€ sur l’exercice 2004. Ces ventes intègrent la facturation du contrat CBPMC en Chine pour un montant de 3,2 M€.1.2. Obtention des qualifications suivantes :— Qualité : la société a obtenu la certification ISO 9001:2000. Cette certification récompense la démarche engagée par la société d’amélioration continue de son système qualité, et la conformité de ce système par rapport à un référentiel international.— Sécurité : obtention de la certification du système sécuritaire de la société selon le référentiel CWA 14641:2003. Cette qualification, reconnue par l’ISO, est spécifiquement dédiée aux imprimeurs de haute sécurité. Elle sanctionne la conformité du système sécuritaire et le respect des exigences définies par les grands donneurs d’ordres du marché. Hologram. Industries est le premier fabricant d’hologrammes au monde à être certifié selon ce référentiel.— Innovation : après avis de la Commission d’attribution des aides à l’innovation, l’Anvar a attribué à Hologram. Industries la qualification d’« Entreprise innovante », reconnaissant le caractère innovant des produits et procédés réalisés par la société dans le domaine des composants optiques d’authentification de haute sécurité, et en particulier de l’holographie. L’obtention du label Anvar a pour effet de rendre l’investissement en titres de la société éligible aux Fonds de Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI).2. – Règles et méthodes comptables.2.1. Règles de base. — Les comptes ont été établis en respectant le principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— continuité de l’exploitation ;— comparabilité et permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— indépendance des exercices ;et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.2.2. Règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. — Elles résultent des dispositions du Plan comptable général 1999 (arrêté ministériel du 22 juin 1999).Le mode d’établissement et de présentation des comptes est conforme aux principes et méthodes comptables appliqués par la société pour les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2003.L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques. Plus particulièrement, les modes d’évaluation ci-après décrits ont été retenus pour les divers postes des comptes annuels.2.3. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les immobilisations incorporelles sont constituées par des frais afférents à la création des matrices pour les hologrammes, les frais de délivrance des brevets, et des logiciels informatiques acquis ou créés par hologram. Industries et par l’acquisition d’une licence permettant l’utilisation du procédé de démétallisation. Cette licence est amortie sur huit ans.Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat H.T. et frais accessoires) ou à leur coût de production.La société procède chaque année, lors de l’arrêté de ses comptes, à la constatation d’une production immobilisée constituée de deux éléments majeurs à savoir :— Réalisation et adaptation de machines pour son propre compte : la société réalise et adapte des machines pour son propre compte aux fins de réaliser les productions spécifiques commandées. Ces machines font l’objet d’une immobilisation dans les comptes et sont amorties sur une durée de cinq ans à compter de la date de leur mise en service effective ;— Réalisation des matrices : La société procède à l’immobilisation des matrices qui constituent une partie de l’outillage de production. Ces matrices serviront au retirage des hologrammes propres à chaque client. Chaque matrice est portée dans un compte spécifique en immobilisation où elle fait l’objet d’un amortissement sur une durée de trois ans.Chaque année, lors de l’établissement des comptes annuels, la société met au rebut les matrices devenues sans objet.Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d’utilisation prévue pour chaque nature d’immobilisations ainsi que le retrace le tableau suivant :Nature des biens immobilisésDuréeBrevets et licencesDe 5 à 8 ansLogicielsDe 1 à 5 ansMatériel et outillageDe 3 à 8 ansInstallations généralesDe 4 à 10 ansMatériel de transport3 ansMatériel bureau et informatiqueDe 2 à 5 ansMobilierDe 4 à 8 ans2.4. Immobilisations financières. — Les immobilisations financières sont constituées essentiellement par des titres de participation, des dépôts et cautionnements. La valeur brute des titres de participation est constituée par le coût d’acquisition de ces titres. Les titres de participation sont dépréciés par voie de provision, lorsque leur valeur actuelle, appréciée notamment sur la base des valeurs de référence ou de perspectives de résultats futurs, le justifie.2.5. Stocks. — Les stocks de matières premières sont évalués au prix d’achat hors taxes, incluant les frais d’approche.Les stocks de travaux en-cours et de produits finis sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes incorporables. La sous-activité éventuelle et les frais financiers sont exclus de la valeur des stocks.Le cas échéant, des provisions pour dépréciation sont constituées au cas par cas, après revue par la direction financière et la direction de la production :— sur les matières premières, en fonction de leur dépréciation physique ou de leur risque d’obsolescence ;— sur les travaux encours ou produits finis pour tenir compte des pertes éventuelles sur marchés ou de leur risque d’obsolescence.2.6. Clients et comptes rattachés. — Les clients et comptes rattachés sont valorisés à leur valeur nominale. Ils sont dépréciés au cas par cas en fonction de l’ancienneté et de l’appréciation de la recouvrabilité de la créance.2.7. Provisions pour risques et charges. — La direction de la société, après consultation de ses avocats et conseillers juridiques, détermine le montant des provisions en fonction des risques existants à la clôture de chaque exercice.2.8. Indemnités de départ à la retraite. — Les engagements au titre des indemnités de départ à la retraite sont déterminés en appliquant une méthode actuarielle prospective, tenant compte des conditions économiques du pays.Les montants des engagements de retraite, non couverts par les organismes sociaux ou par des fonds de retraite, sont comptabilisés en provision pour charges au passif du bilan.2.9. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires est enregistré lors de la réalisation des prestations, de l’expédition, ou du transfert de propriété des marchandises.2.10. Opérations en devises. — Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur valeur en euro à la date de l’opération. Les créances et les dettes figurent au bilan pour leur contre-valeur en euros au cours de fin d’exercice, hors opérations couvertes qui sont comptabilisés en taux de couverture. La différence résultant de l’actualisation des créances et des dettes, à ce dernier cours, est portée au bilan en « Ecarts de conversion ».Les pertes de change latentes font l’objet d’une provision pour risque financier, suivant les modalités réglementaires.3. – Notes relatives à certains postes du bilan (en euro).3.1. Actif immobilisé. — Les variations de l’actif immobilisé, en valeurs brutes, sont les suivantes :A l’ouvertureAugmentationDiminutionA la clôtureBrevets et licences683 32211 140– 1 250693 212Autres immobilisations incorporelles145 18533 927– 18 554160 558Immobilisations incorporelles en cours72 99422 537– 22 05773 474Immobilisations incorporelles901 50167 604– 41 861927 244Installations techniques, matériels et outillages5 550 374555 665– 544 2845 561 755Installations générales1 636 00897 794– 70 7501 663 052Matériel de transport31 3967 839– 1 64237 593Matériel de bureau, informatique et mobilier635 81030 973– 9 437657 346Immobilisations corporelles en cours432 978196 772– 344 998284 752Avances et acomptes12 803169 459– 12 803169 459Immobilisations corporelles8 299 3691 058 502– 983 9148 373 957Titres de participation64 899– 1 06763 832Créances rattachées à des participations685 178685 178Dépôts et cautionnements108 72018 915– 4 277123 358Immobilisations financières173 619704 093– 5 344872 368Total9 374 4891 830 199– 1 031 11910 173 569Les variations des amortissements et provisions sont les suivantes :A l’ouvertureAugmentationDiminutionA la clôtureBrevets et licences417 66580 517– 287497 895Autres immobilisations incorporelles115 27421 026– 18 554117 746Immobilisations incorporelles532 939101 543– 18 841615 641Installations techniques3 077 629863 069– 272 6553 668 043Installations générales693 000173 522– 1 641864 881Matériel de transport8 03713 412– 1 07220 377Matériel de bureau, informatique et mobilier390 30980 720– 7 506463 523Immobilisations en cours24 44324 443Immobilisations corporelles4 193 4181 130 723– 282 8745 041 267Immobilisations financières53 412– 76252 650Total4 779 7691 232 266– 301 7155 709 5583.2. Actif circulant :3.2.1. Etat des créances :Montant brutA un anA plus d’un anCréances de l’actif immobilisé :Créances rattachées à des participations685 178685 178Autres immobilisations financières123 35818 915104 443Créances de l’actif circulant :Avances et acomptes28 65828 56791Créances clients (1)2 769 1112 769 111Personnel et comptes rattachés27 37327 373Etat, impôt et taxes437 259319 624117 635Débiteurs divers (2)38 22336 0282 195Charges constatées d’avance (3)287 087287 087Total4 396 2474 171 883224 364(1) Dont fraction représentée par des effets de commerce : 89 K€.(2) Dont avoirs à recevoir sur livraisons fournisseurs : 22 K€.(3) Charges d’exploitation pour l’intégralité : 287 K€.3.2.2. Etat des provisions sur actif circulant ;OuvertureDotationsReprises pour utilisationAutres variationsClôtureProvisions sur stocks et en-cours384 732173 693– 122 059– 122 727313 639Provisions sur comptes clients157 394157 394Provisions sur autres créances922 148– 922 1480Total provisions sur actifs circulants1 306 880331 087– 1 044 207– 122 727471 033Dont dotations et reprises :D’exploitation331 087– 122 059– 122 727Financières– 922 148Exceptionnelles331 087– 1 044 207– 122 7273.2.3. Comptes de régularisation : les charges constatées d’avance comptabilisées en fin d’exercice se sont élevées à 287 087 €. Elles correspondent, par nature, à des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation doit intervenir ultérieurement. Elles se décomposent comme suit :Crédit-bail et location137 660Sous-traitance53 012Entretien/Maintenance34 927Divers61 488Total287 0873.3. Variation des capitaux propres :A l’ouvertureAugmentationDiminutionA la clôtureCapital social1 003 2471 003 247Prime d’émission3 195 4503 195 450Réserve légale100 072252100 324Report à nouveau4 710 326657 622(1) – 333 1505 034 798Résultat de l’exercice précédent657 874– 657 8740Résultat de l’exercice2 618 3822 618 382Subvention d’équipement9 044– 4 6714 373Total9 676 0133 276 256– 995 69511 956 574(1) La diminution du poste report à nouveau correspond à la distribution de dividendesLe capital social, intégralement libéré, est composé de 5 552 500 actions.3.4. Provisions pour risques et charges :OuvertureDotationsReprises pour utilisationAutres variationsClôtureProvisions pour litiges329 795135 329– 53 400411 724Provisions pour pertes de change16 472– 16 4720Provisions pour pensions et obligations similaires36 27433 00069 274Provisions autres risques et charges254 10784 813– 237 600– 2 09499 226Total provisions risques et charges636 648253 142– 307 472– 2 094580 224Dont dotations et reprises :D’exploitation253 142– 291 000– 2 094Financières– 16 472Exceptionnelles253 142– 307 472– 2 094La société a fait l’objet fin 2003 d’une notification de redressement fiscal concernant le rejet - partiel - de dépenses de recherche et développement considérées comme non éligibles au titre du crédit d’impôt recherche. La société a contesté la position de l’administration fiscale. Cependant, en vertu du principe de prudence, les conséquences financières de cette notification (259 K€) ont été intégralement provisionnées dans les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2003. La provision a été maintenue à l’identique dans les comptes de l’exercice 2004. Les autres litiges concernent principalement des litiges avec des salariés, pour lesquels l’information demandée dans l’annexe n’est pas fournie car cela risquerait d’être préjudiciable à l’issue des procédures.Les autres provisions pour risques et charges concernent principalement le provisionnement de litiges liés à l’activité commerciale courante de la société. Le montant de ces provisions est déterminé par la société en fonction de sa meilleure évaluation du risque à la date de clôture.3.5. Etat des dettes :Montant totalDe 0 à 1 anDe 1 à 5 ansPlus de 5 ansEmprunts1 188 0021 136 79551 207Dettes financières diverses12 27512 275Fournisseurs et comptes rattachés (1)2 338 3112 277 39260 919Dettes fiscales et sociales729 591729 591Dettes sur immobilisations27 50027 500Autres dettes85 19985 199Total4 380 8784 268 752112 1260(1) Dont fraction représentée par des effets de commerce : 78 K€.3.6 Détail des produits à recevoir et des charges à payer :LibellésCharges à payerProduits à recevoirEmprunt et dettes auprès des établissement de crédit :Intérêts courus à payer4 770Clients :Factures à établir101 892Avoirs à établir36 132Fournisseurs et comptes rattachés :Avoirs à recevoir22 101Factures non parvenues219 170Dettes fiscales et sociales :Personnel, congés à payer254 60117 600Charges sociales à payer123 4068 000Etat88 22537 000Autres créances et autres dettes :Divers produits à recevoir16 122Divers charges à payer35 000Trésorerie :Commissions bancaires7 504Intérêts courus à recevoir9 105Totaux768 808211 8203.7. Eléments concernants les entreprises liées (en euros) :Valeurs au bilanActifPassifTitres62 902 Provision pour dépréciation de titres– 52 650 Créances sur participations685 178 Clients et comptes rattachés659 911Provisions sur créances rattachées– 129 660 Les produits financiers concernant les entreprises liées s’élèvent à 2 062 K€ sur l’exercice.Un abandon de créance, assorti d’une clause de retour à meilleure fortune, a été consenti sur 2004 au profit de la filiale au Mexique pour un montant de 851 K€.3.8. Risque de taux (en milliers d'euros) :OPCVMPosition à l’actif3 313Hors bilanPosition nette globale3 313La valeur de marché des Sicav au 31 décembre 2004 est de 3 325 K€.3.9. Risque de change (en milliers d'euros) :Devise USDDevise PLNDevise GBPActifs353 1 077 Passifs– 152  – 132 Position nette avant gestion2011 077 – 132 Position hors bilanPosition nette après gestion2011 077 – 132 3.10. Risque actions (en milliers d'euros) :OPCVMActions propresPosition à l’actif1 93131Hors bilanPosition nette globale1 93131La valeur de marché des Sicav au 31 décembre 2004 est de 1 933 K€.4. – Notes relatives à certains postes du compte de résultat.4.1. Ventilation du chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires de l’exercice se décompose de la manière suivante (en K€) :31/12/0431/12/03Ventes de biensPrestations de servicesTotauxVentes de biensPrestations de servicesTotauxFrance2 3441912 5352 1521692 321Export13 18525713 44210 50237410 876Total15 52944815 97712 65454313 197Détail export :Europe Ouest1 7081 404Europe Est6 9277 681Moyen-Orient/Afrique221319Amériques1 104890Asie3 4825824.2. Autres achats et charges externes :Exercice 2004Exercice 2003Sous-traitance423 172882 976Fournitures490 587539 579Crédit-bail, locations et charges locatives874 8261 167 239Entretien et maintenance395 707341 582Documentation, personnel intérimaire, honoraires1 626 769690 816Publicité, salons, expositions, catalogue…203 355259 841Transports449 983431 539Autres705 585628 466Total5 169 9844 942 0384.3. Résultat financier :Exercice 2004Exercice 2003Produits financiers :Produits financiers de participations2 061 7461 254 296Autres intérêts et produits assimilés51 5485 735Reprises sur provisions et transferts de charges939 38233 825Différences positives de change215 08245 792Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement20 65441 334Total des produits financiers3 288 4121 380 982Charges financières :Dotations financières aux amortissements et provisions0253 677Intérêts et charges assimilées41 15644 658Pertes sur créances liées à des participations561 621Différences négatives de change377 17397 127Total des charges financières979 950395 462Résultat financier2 308 462985 5204.4. Détail des charges et produits exceptionnels :— Charges exceptionnelles sur opérations en capital :Valeur nette comptable des éléments d’actifs (1)606 653Autres charges exceptionnelles70 164Total676 817— Produits exceptionnels sur opérations en capital :Quote-part de subvention d’investissement4 671Produits d’éléments d’actifs cédés (1)649 537Produits de cession d’immobilisations financières (2)123 000Total777 208(1) La société a refinancé des machines en lease-back pour 0,6 M€.(2) Plus-value de cession de la quote-part minoritaire (10 %) précédemment détenue dans la S.C.I. Bussy Industries.4.5. Ventilation de l’impôt société :Avant impôtImpôtAprès impôtRésultat d’exploitation242 472242 472Résultat financier2 308 4622 308 462Résultat exceptionnel100 391– 13 30987 082Autres– 19 635– 19 635Total2 651 326– 32 9442 618 382Allégement et accroissement de la dette future d’impôt : les provisions et charges à payer temporairement non déductibles à la clôture de l’exercice se sont élevées à 263 095 €.5. – Engagements financiers et autres informations.5.1. Tableau récapitulatif des options de souscription d’actions. — La société a attribué des options de souscription d’actions en faveur de ses salariés. L’impact de cette attribution ainsi que les engagements induits qui en résultent peuvent être résumés dans le tableau ci-après :Dates d’exercicePrix d’exerciceNombre attributairesOptions en circulationOptions exerçablesAssemblée générale du 5 novembre 1997 :Tranche 1Du 01/03/01 au 01/03/063,761495 00076 000Tranche 2Du 01/03/02 au 28/02/074,30515 00012 000Tranche 3Du 01/03/03 au 31/12/076,78814 8802 976Tranche 4Du 01/08/03 au 31/07/0813,9075 9801 196Tranche 5Du 01/10/03 au 30/09/0814,2321 130226Tranche 6Du 01/04/04 au 30/03/096,441430 0256 005Tranche 7Du 01/07/04 au 30/06/098,2457 0301 406Tranche 9Du 14/12/04 au 13/12/093,8927 4561 491Tranche 10Du 21/01/05 au 20/01/104,2237 728Assemblée générale du 10 juin 2002 :Tranche 1Du 10/06/05 au 09/06/102,73511 800Tranche 2Du 23/09/05 au 22/09/101,94322 013Tranche 3Du 21/01/06 au 20/01/111,9495 000Tranche 4Du 19/06/06 au 18/06/113,7789 500Tranche 5Du 18/06/07 au 17/06/123,701111 000Tranche 6Du 08/11/07 au 07/11/122,99115 000Solde au 31 décembre 200497258 542101 3005.2. Information sur le crédit-bail :Immobilisations en crédit-bailPostes du bilanCoût d’entréeDotations aux amortissementsValeur netteDe l’exerciceCumuléesMatériel et outillage1 458 758135 414177 8671 145 477Engagements de crédit-bailPostes du bilanRedevances payéesRedevances restant à payerPrix d’achat résiduelDe l’exerciceCumuléesJusqu’à 1 anDe 1 à 5 ans+ 5 ansTotal à payerMatériel et outillage214 529575 952421 665504 2250925 89010 6145.3. Montant global des rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres des organes d’administration et de direction. — Le montant global des rémunérations, fixes et variables, comprenant les avantages en nature, allouées aux membres des organes de direction se sont élevées à 410 K€ (5 personnes) et à 466 K€ (5 personnes) sur les exercices 2003 et 2004 respectivement.Le montant des jetons de présence perçus par les administrateurs sur l’exercice 2004 s’élève à 25 K€ (21 K€ sur 2003).5.4. Effectif au 31 décembre 2004 :Catégories de salariésSalariésCadres17Agents de maîtrise18Employés61Total96L’effectif moyen pondéré s’est élevé à 99 personnes sur 2004.5.5. Dettes garanties par des sûretés réelles :(En milliers d’euros)200420032002Cautions de contre-garantie sur marchés272419Créances cédées non échuesNantissements hypothèques et sûretés réelles471Avals, cautions et garanties donnéesAutres engagements donnésTotal2724194715.6. Informations sur les engagements de paiements futurs :Obligations contractuelles en eurosPaiements dus par périodeTotalA moins d’un anDe 1 à 5 ansA plus de 5 ansDettes financières à long terme1 188 0021 136 79551 207Obligations en matière de location-financement (crédit-bail)892 794388 569504 225Locations immobilières3 707 776463 4721 853 8881 390 416Autres locations23 51020 4513 059Total5 812 0822 009 2872 412 3791 390 4165.7. Tableau des filiales et des participations. — Les chiffres mentionnés ci-dessous concernent l’exercice clos au 31 décembre 2004 :(En euros)Capital socialRéserves report à nouveauQuote-part capital en %Valeur brute titresValeur nette titresCA H.T.RésultatDividendes encaissésA. Renseignements détaillés des filiales et participations dont la valeur excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :HI Polska13 669– 707 97975 %10 25210 2529 229 3661 759 0982 061 746HI Latinoamerica52 651– 651 158100 %52 6510334 569392 7820B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :Etranger (ensemble)930930IV. — Projet d’affectation du résultat.Après avoir arrêté les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004, le conseil d’administration a décidé de proposer à l’assemblée générale des actionnaires d’affecter le résultat de l’exercice (2 618 381,72 €).— au poste de « Report à nouveau » pour un montant de 2 122 969,88 € ;— et de proposer une distribution de dividendes d’un montant global de 495 411,84 € correspondant à une somme de 0,09 € pour chacune des 5 504 576 actions composant le capital social.86776
    Bulletin BALO n°051 du 29/04/2005, affaire n°86776
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/04/2005
    Numéro d’affaire : 86813
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : HOLOGRAM. INDUSTRIES HOLOGRAM. INDUSTRIESSociété anonyme au capital de 994 588 €.Siège social : 22, avenue de l’Europe, parc d’activités Gustave Eiffel, Bussy Saint-Georges, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3.325 020 733 R.C.S. Meaux.Chiffre d’affaires comparé.(En milliers d’euros.)20052004VariationGroupe consolidé :Premier trimestre4 5513 791+ 20 %Société-mère :Premier trimestre3 5453 500+ 1 %86813
    Bulletin BALO n°051 du 29/04/2005, affaire n°86813
  • AUTRES OPERATIONS 04/03/2005
    Numéro d’affaire : 83535
    Type d’informations : Réduction de capital
    Description : HOLOGRAM INDUSTRIES HOLOGRAM INDUSTRIES Société anonyme au capital de 1 003 247 €.Siège social : 22, avenue de l’Europe, parc d’activités Gustave-Eiffel, Bussy-Saint-Georges, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3.325 020 733 R.C.S. Meaux. Résultat de l’offre publique de rachat d’actions.MM. les actionnaires sont informés que le conseil d’administration réuni en date du 28 février 2005 a pris acte du résultat de l’offre publique de rachat par la société de ses propres actions, au prix de 4,10 € par action, communiqué par les autorités de marché en date du 24 février 2005. Sur la période courant du 21 janvier au 11 février  2005, 47 924 actions Hologram. Industries ont été présentées à l’offre. Les demandes de rachat enregistrées portant sur un nombre inférieur aux 600 000 titres visés par l’offre, il sera procédé au rachat de la totalité des titres présentés, à compter du 7 mars 2005. Conformément à l’autorisation qui lui a été conférée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 19 janvier 2005, le conseil a décidé de donner tous pouvoirs au président à l’effet de racheter et payer lesdites actions, de décider du montant de la réduction du capital social et constater ladite réduction de capital, de procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, prendre toutes les mesures et effectuer toutes formalités utiles à la décision ci-dessus. Le conseil d’administration.83535
    Bulletin BALO n°027 du 04/03/2005, affaire n°83535
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/02/2005
    Numéro d’affaire : 81877
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : HOLOGRAM INDUSTRIES HOLOGRAM INDUSTRIESSociété anonyme au capital de 1 003 247 €.Siège social : 22, avenue de l’Europe, parc d’activités Gustave Eiffel, Bussy Saint-Georges, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3.325 020 733 R.C.S. Meaux.Chiffre d’affaires comparé.(En milliers d’euros.)20042003VariationGroupe consolidé :   Premier trimestre3 7915 463 Deuxième trimestre6 0594 587 Troisième trimestre3 5183 553 Quatrième trimestre5 2633 005 Total18 63116 608+ 12,2 %Société-mère :   Premier trimestre3 5004 073 Deuxième trimestre5 5384 111 Troisième trimestre2 9222 384 Quatrième trimestre4 0172 629 Total15 97713 197+ 21,1 %81877
    Bulletin BALO n°015 du 04/02/2005, affaire n°81877

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Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 89 86 92 89 94
Écart rémunération (sur 40) 34 36 37 34 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 0 5 5 5
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    Numéro : FR3989792
    Marque expirée
  • MOVILENS
    Enregistrée le 29/01/2013
    Expire le 29/01/2023
    Classes : 09 , 16 , 40
    Numéro : FR3979589
    Marque expirée
  • WINTAG
    Enregistrée le 08/03/2012
    Expire le 08/03/2022
    Classes : 09 , 16 , 45
    Numéro : FR3903452
    Marque expirée
  • Plasmogram
    Enregistrée le 28/02/2012
    Expire le 28/02/2032
    Classes : 09 , 16 , 40
    Numéro : FR3901034
    Marque renouvelée
  • KEESING TECHNOLOGIES
    Enregistrée le 03/10/2011
    Expire le 03/10/2031
    Classes : 09 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR3864023
    Marque renouvelée
  • HoloID
    Enregistrée le 14/09/2011
    Expire le 14/09/2031
    Classes : 42
    Numéro : FR3858737
    Marque renouvelée
  • HOLOGRAM INDUSTRIES
    Enregistrée le 26/08/2011
    Expire le 26/08/2031
    Classes : 09 , 16 , 40 , 42 , 45
    Numéro : FR3854859
    Marque renouvelée
  • HOLOGRAM INDUSTRIES
    Enregistrée le 26/08/2011
    Expire le 26/08/2031
    Classes : 09 , 16 , 40 , 42 , 45
    Numéro : FR3854861
    Marque renouvelée
  • SmartChecker
    Enregistrée le 18/11/2010
    Expire le 18/11/2030
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3783424
    Marque renouvelée
  • GLOBALCHECKER
    Enregistrée le 16/07/2010
    Expire le 16/07/2020
    Classes : 09 , 16 , 42
    Numéro : FR3754329
    Marque expirée
  • QALTA
    Enregistrée le 25/09/2009
    Expire le 25/09/2029
    Classes : 09 , 16 , 40 , 42
    Numéro : FR3679187
    Marque renouvelée
  • HILam
    Enregistrée le 05/03/2009
    Expire le 05/03/2029
    Classes : 16 , 40
    Numéro : FR3634615
    Marque renouvelée
  • HoloID
    Enregistrée le 04/11/2008
    Expire le 04/11/2028
    Classes : 09 , 16 , 40 , 45
    Numéro : FR3609493
    Marque renouvelée
  • POLAnote
    Enregistrée le 04/11/2008
    Expire le 04/11/2028
    Classes : 09 , 16 , 40 , 05
    Numéro : FR3609494
    Marque renouvelée
  • DIDmark
    Enregistrée le 27/08/2008
    Expire le 27/08/2018
    Classes : 09 , 16 , 40
    Numéro : FR3595787
    Marque expirée
  • DIDnote
    Enregistrée le 27/08/2008
    Expire le 27/08/2018
    Classes : 09 , 16 , 40
    Numéro : FR3595788
    Marque expirée
  • POLAmark
    Enregistrée le 27/08/2008
    Expire le 27/08/2028
    Classes : 09 , 16 , 40 , 05
    Numéro : FR3595789
    Marque renouvelée
  • TRUSTAG
    Enregistrée le 26/12/2006
    Expire le 26/12/2026
    Classes : 09 , 39 , 42 , 45
    Numéro : FR3471894
    Marque renouvelée
  • OPTOMAG
    Enregistrée le 11/10/2006
    Expire le 11/10/2016
    Classes : 09
    Numéro : FR3456296
    Marque expirée
  • OPTOTRACE
    Enregistrée le 11/10/2006
    Expire le 11/10/2026
    Classes : 09 , 39 , 42 , 45
    Numéro : FR3456301
    Marque renouvelée
  • Polarigraph
    Enregistrée le 12/06/2006
    Expire le 12/06/2036
    Classes : 09 , 16
    Numéro : FR3434660
    Marque renouvelée
  • HOLOVIEW
    Enregistrée le 02/07/2004
    Expire le 02/07/2024
    Classes : 09
    Numéro : FR3301812
    Marque expirée
  • Scramblegraph
    Enregistrée le 12/09/2003
    Expire le 12/09/2033
    Classes : 09 , 16
    Numéro : FR3246633
    Marque renouvelée
  • DID
    Enregistrée le 24/02/2003
    Expire le 24/02/2033
    Classes : 09 , 16
    Numéro : FR3212663
    Marque renouvelée
  • HOLOCIS
    Enregistrée le 11/06/2002
    Expire le 11/06/2032
    Classes : 09
    Numéro : FR3169176
    Marque renouvelée
  • OPTOTHREAD
    Enregistrée le 20/03/2002
    Expire le 20/03/2032
    Classes : 09
    Numéro : FR3155448
    Marque renouvelée
  • NANOGRAPH
    Enregistrée le 20/03/2002
    Expire le 20/03/2032
    Classes : 16
    Numéro : FR3155449
    Marque renouvelée
  • EUROGRAM
    Enregistrée le 16/01/1998
    Expire le 16/01/2028
    Classes : , 09 , 16
    Numéro : FR98713668
    Marque renouvelée
  • OPTOFOIL
    Enregistrée le 16/01/1998
    Expire le 16/01/2028
    Classes : 09 , 16
    Numéro : FR98713669
    Marque renouvelée
  • DIAGRAM
    Enregistrée le 16/01/1998
    Expire le 16/01/2028
    Classes : , 09 , 16
    Numéro : FR98713670
    Marque renouvelée
  • OPTOPROOF
    Enregistrée le 16/01/1998
    Expire le 16/01/2028
    Classes : 09 , 16
    Numéro : FR98713671
    Marque renouvelée
  • Voir plus

Brevets déposés par SURYS

  • PROCEDE POUR REALISER UNE IMAGE OPTIQUEMENT VARIABLE
    Enregistré le 03/03/1994
    Expiré le 22/03/2014
    Numéro : FR9402453
    Classes : G02B5/1842 , G03H1/0011 , G03H1/041 , G03H1/22 , G03H2001/2273 , B42D25/29 , B42D25/328 , G03H1/22 , G03H2001/2273 , G02B5/1842 , G03H1/0011 , G03H1/041 , B42D25/328 , B42D25/29
    Expiré
  • PROCEDE DE MARQUAGE DE PRODUITS OU DE DOCUMENTS, PRODUIT AINSI MARQUE ET MOYENS POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROCEDE ET UN DISPOSITIF DE VERIFICATION D'UN TEL PRODUIT OU DOCUMENT
    Enregistré le 04/05/1994
    Expiré le 31/05/2007
    Numéro : FR9405472
    Classes : G03H2001/0016 , G03H2250/40 , G06K7/10732 , G06K7/10861 , G06K19/16 , G06K19/18
    Déchu
  • PROCEDE POUR LE TRANSFERT IRREVERSIBLE D'UN RESEAU DE DIFFRACTION FILM DE TRANSFERT ET DISPOSITIF POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROCEDE
    Enregistré le 11/05/1994
    Expiré le 31/05/2012
    Numéro : FR9405848
    Classes : G03H1/0244 , G03H1/0252 , G03H2250/10 , G03H1/0252 , G03H1/0244 , G03H2250/10
    Déchu
  • PROCEDE POUR LE TRANFERT IRREVERSIBLE D'UN RESEAU DE DIFFRACTION, FILM DE TRANSFERT ET DISPOSITIF POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROCEDE
    Enregistré le 02/09/1994
    Expiré le 02/10/2006
    Numéro : FR9410569
    Classes : B42D25/328
    Déchu
  • ETIQUETTE DE MARQUAGE SECURISEE NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 22/12/1995
    Expiré le 02/01/2007
    Numéro : FR9515435
    Classes : G09F3/0292 , Y10S283/904 , G09F3/0292 , Y10S283/904
    Déchu
  • ETIQUETTE INFORMATIVE POUR DES CONDITIONNEMENTS ET EMBALLAGES
    Enregistré le 20/05/1996
    Expiré le 01/06/2004
    Numéro : FR9606205
    Classes : G09F3/0292 , B65D55/026 , G09F3/0289
    Déchu
  • SYSTEME DE MARQUAGE SECURISE PERSONNALISABLE
    Enregistré le 30/12/1996
    Expiré le 02/01/2007
    Numéro : FR9616208
    Classes : G09F3/0292 , G09F3/0292
    Déchu
  • SECURISATION DE DOCUMENTS OU DE PRODUITS PAR APPOSITION D'UN COMPOSANT OPTIQUEMENT ACTIF POUR LA VERIFICATION DE L'AUTHENTICITE
    Enregistré le 19/11/1999
    Expiré le 30/11/2006
    Numéro : FR9914601
    Classes : Y10S428/913 , Y10S428/916 , B42D25/355 , Y10T428/24917 , Y10T428/24868 , Y10T428/24612 , B42D25/324 , B42D25/373 , B42D25/425 , B42D15/00 , Y10T428/24917 , Y10T428/24868 , Y10T428/24612 , B42D25/328 , B42D25/373 , B42D25/47 , B42D25/355 , Y10S428/916 , Y10S428/913 , B42D25/00
    Déchu
  • MOYEN DE SECURISATION D'UN SUBSTRAT
    Enregistré le 03/05/2000
    Expiré le 03/06/2019
    Numéro : FR0005650
    Classes : G03H1/0011 , G03H1/02 , G03H1/0244 , G03H1/0256 , G03H2001/187 , G03H2001/188 , G03H2250/10 , G03H2250/34 , G03H2270/23 , Y10S283/901 , Y10S428/916 , Y10S428/915 , B42D25/355 , Y10T428/24909 , Y10T156/1906 , Y10T428/24876 , Y10T428/24909 , Y10T156/1906 , Y10T428/24876 , G03H1/02 , G03H2250/34 , G03H1/0011 , G03H1/0244 , G03H2001/188 , G03H1/0256 , G03H2270/23 , G03H2001/187 , G03H2250/10 , Y10S283/901 , Y10S428/916 , Y10S428/915 , B42D25/355
    Déchu
  • COMPOSANT OPTIQUE DE SECURITE
    Enregistré le 08/04/2002
    Expiré le 02/05/2016
    Numéro : FR0204359
    Classes : B42D25/29 , G02B5/1842 , G06K19/16 , G06K19/18 , G07D7/0032
    Déchu
  • COMPOSANT OPTIQUE DE SECURITE
    Enregistré le 03/02/2003
    Expiré le 19/01/2023
    Numéro : FR0301222
    Classes : G02B5/1809 , B42D25/29 , G02B5/1842 , G06K19/16 , G06K19/18 , G07D7/0032
    Expiré
  • PROCEDE POUR LA REALISATION D'UN COMPOSANT OPTIQUE DE SECURITE
    Enregistré le 03/02/2003
    Expiré le 24/02/2013
    Numéro : FR0301221
    Classes : B41M3/14 , B42D25/29 , B42D25/00 , Y10T428/24802 , Y10T428/24802 , B42D25/47 , B42D25/328 , B42D25/373 , B41M3/14 , B42D25/29 , B42D25/00
  • PROCEDE POUR LA PREPARATION D'UN COMPOSANT OPTIQUE DE SECURITE PRESENTANT UN ASPECT METALLISE ET COMPOSANT AINSI REALISE
    Enregistré le 12/03/2003
    Expiré le 02/04/2013
    Numéro : FR0303060
    Classes : B32B15/08 , G03H1/0011 , G03H1/0244 , G03H1/0256 , G03H1/028 , G03H2250/10 , G03H2250/36 , B42D25/328 , G03H1/0256 , G03H2250/10 , G03H1/028 , G03H1/0011 , B32B15/08 , G03H2250/36 , G03H1/0244 , B42D25/328
    Déchu
  • PROCEDE D'INDEXATION ET D'IDENTIFICATION DE DOCUMENTS MULTIMEDIAS
    Enregistré le 27/11/2003
    Expiré le 30/11/2012
    Numéro : FR0313907
    Classes : G06F16/41 , G06F16/41 , Y10S707/99936 , Y10S707/99937 , Y10S707/99944 , Y10S707/99945 , Y10S707/99943
    Déchu
  • PROCEDE D'INSCRIPTION DE MOTIFS GRAPHIQUES OU SIMILAIRES SUR LA FACE ENREGISTREE D'UN SUPPORT OPTIQUE D'INFORMATIONS ET SUPPORT OPTIQUE METTANT EN OEUVRE CE PROCEDE
    Enregistré le 26/04/2004
    Expiré le 30/04/2012
    Numéro : FR0450777
    Classes : G11B7/24094 , G11B7/266 , G11B7/24094 , G11B7/266
    Déchu
  • PROCEDE ET SYSTEME DE REPERAGE ET DE FILTRAGE D'INFORMATIONS MULTIMEDIA SUR UN RESEAU
    Enregistré le 15/06/2005
    Expiré le 21/06/2013
    Numéro : FR0506089
    Classes : H04L67/104 , G06F16/435 , G06F21/16 , G06F21/1085 , H04L67/104 , G06F16/435 , G06F21/16 , G06F21/1085
    Dossier déchu définitivement
  • LAMINATEUR A HAUTE VITESSE
    Enregistré le 04/08/2005
    Expiré le 27/08/2010
    Numéro : FR0508337
    Classes : B30B5/04 , B32B37/1036 , B32B2429/00
    Dossier déchu définitivement
  • SYSTEME DE MARQUAGE DE SECURITE
    Enregistré le 29/09/2005
    Expiré le 30/09/2021
    Numéro : FR0509940
    Classes : B42D15/008 , G03H1/0011 , G03H2210/54 , G03H2250/10 , G09F3/0292 , G09F3/10 , B42D25/328 , Y10T428/149 , Y10T428/1495 , Y10T428/1476 , G09F3/02883 , Y10T428/149 , Y10T428/1495 , Y10T428/1476 , G03H1/0011 , G09F3/10 , B42D15/008 , G09F3/0292 , G03H2250/10 , G03H2210/54 , B42D25/328 , G09F3/02883
    Déchu
  • PROCEDE POUR LA SECURISATION HOLOGRAPHIQUE D'UN DOCUMENT ET LA FABRICATION D'UN TEL DOCUMENT. FILM POUR LA MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE ET DOCUMENT AINSI SECURISE.
    Enregistré le 30/09/2005
    Expiré le 30/09/2013
    Numéro : FR0510029
    Classes : G09F3/00 , G09F3/02 , G09F3/0292
    Déchu
  • COMPOSANT OPTIQUE DE MARQUAGE DE SECURITE, SYSTEME COMPRENANT UN TEL COMPOSANT ET LECTEUR POUR LE CONTROLE D'UN TEL COMPOSANT
    Enregistré le 02/05/2006
    Expiré le 20/05/2026
    Numéro : FR0651571
    Classes : G02B5/1809 , B41M3/14
    Expiré
  • COMPOSANT OPTIQUE DE MARQUAGE DE SECURITE, PROCEDE DE FABRICATION D'UN TEL PROCEDE, SYSTEME COMPRENANT UN TEL COMPOSANT ET LECTEUR POUR LE CONTROLE D'UN TEL COMPOSANT
    Enregistré le 02/05/2007
    Expiré le 23/05/2013
    Numéro : FR0754814
    Classes : B41M3/14 , G02B5/18 , G02B5/32 , G03H1/0011 , G03H2001/0016 , G03H2001/2276 , B42D25/328 , B41M3/14 , G02B5/32 , B42D25/30 , G02B5/18 , G02B5/32 , G03H1/0011 , G03H2001/2276 , B41M3/14 , B42D25/328 , G03H2001/0016
    Expiré
  • PROCEDE DE FABRICATION DE FILMS PROTECTEURS SECURISES ET FILMS ASSOCIES POUR LA PROTECTION DE DOCUMENTS D'IDENTITE
    Enregistré le 07/11/2006
    Expiré le 02/12/2013
    Numéro : FR0609713
    Classes : B42D25/29 , B42D25/328 , B42D25/29 , B42D25/328
    Déchu
  • PROCEDE DE PROTECTION DE DOCUMENTS NUMERIQUES CONTRE DES UTILISATIONS NON AUTORISEES.
    Enregistré le 23/03/2007
    Expiré le 31/03/2014
    Numéro : FR0702152
    Classes : G06F21/125 , G06F21/51 , G06F40/194 , G06F21/16 , G06F21/125 , G06F21/51 , G06F40/194 , G06F21/16
    Déchu
  • DOCUMENT SECURISE ET PROCEDE POUR SECURISER UN DOCUMENT
    Enregistré le 05/09/2007
    Expiré le 30/09/2019
    Numéro : FR0706216
    Classes : B42D2033/18 , B42D2033/22 , G03H1/0011 , G03H1/0256 , G03H2001/2615 , G03H2223/12 , G06K19/06046 , B42D25/00 , B42D25/20
    Déchu
  • DOCUMENT SECURISE PERSONNALISE ET PROCEDE POUR SECURISER UN DOCUMENT
    Enregistré le 28/01/2009
    Expiré le 01/02/2016
    Numéro : FR0900372
    Classes : B42D25/29 , B42D25/00 , B42D25/24 , B42D25/47 , B42D25/29 , B42D25/00
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE CONTROLE D'UN DOCUMENT SECURISE
    Enregistré le 15/10/2009
    Expire le 25/09/2026
    Numéro : FR0904948
    Classes : G07D7/003 , G07D7/0051 , G06K5/00 , G07D7/003 , G07D7/0051
  • PROCEDE ET SYSTEME DE CONTROLE AUTOMATIQUE ET D'AUTHENTICITE D'UN DOCUMENT D'IDENTITE
    Enregistré le 17/11/2009
    Expire le 23/10/2026
    Numéro : FR0958109
    Classes : G07D7/202 , G07D7/2016 , G06V40/169 , G06V40/40 , G07D7/202 , G06V40/40 , G06V40/169 , G07D7/2016
  • PROCEDE DE SECURISATION D'UN OBJET, ET OBJET CORRESPONDANT
    Enregistré le 18/01/2010
    Expiré le 31/01/2017
    Numéro : FR1000176
    Classes : G07D7/0047 , G07D7/2033 , G07F7/125 , G07D7/0047 , G07D7/2033 , G07F7/125
    Déchu
  • COMPOSANT OPTIQUE D'AUTHENTIFICATION ET PROCEDE DE FABRICATION DUDIT COMPOSANT
    Enregistré le 07/05/2010
    Expire le 22/04/2027
    Numéro : FR1053582
    Classes : G02B5/1809 , B42D25/29 , B42D25/324 , B42D25/328 , B42D25/45 , B42D25/445 , B42D25/373 , G02B5/1861 , G02B5/1828 , G02B5/1828 , B42D25/42 , G02B5/1809 , B42D25/29 , B42D25/324 , B42D25/328 , B42D25/45 , B42D25/445 , B42D25/373 , G02B5/1861
  • MACHINE DE TRANSFERT A CHAUD ET SOUS PRESSION D'UNE COUCHE DE PROTECTION D'UN SUBSTRAT
    Enregistré le 01/03/2011
    Expiré le 31/03/2016
    Numéro : FR1151634
    Classes : B32B37/0046 , B32B37/025 , B32B38/0004 , B32B38/06 , B32B38/10 , B32B2309/02 , B32B2309/12 , B32B2429/00 , B44C1/16 , B41F19/068 , B41P2219/20 , B32B38/10 , B32B37/0046 , B32B38/0004 , B32B38/06 , B32B2309/12 , B32B37/025 , B32B2309/02 , B32B2429/00 , B41P2219/20 , B41F19/068 , B44C1/16 , B32B38/185
    Déchu
  • PROCEDE ET SYSTEME D'AUTHENTIFICATION D'UN DOCUMENT SECURISE
    Enregistré le 25/03/2011
    Expire le 20/02/2027
    Numéro : FR1152522
    Classes : G07D7/003 , G07D7/003 , G06T1/0021
  • COMPOSANT OPTIQUE DE SECURITE A EFFET TRANSMISSIF, FABRICATION D'UN TEL COMPOSANT ET DOCUMENT SECURISE EQUIPE D'UN TEL COMPOSANT
    Enregistré le 08/04/2011
    Expire le 19/03/2027
    Numéro : FR1153068
    Classes : B42D2035/24 , B42D2035/36 , G02B5/008 , G02B5/1809 , B42D25/29 , G07D7/003 , B42D25/373 , B42D25/00 , B42D25/328 , G07D7/003 , G02B5/008 , G02B5/1809 , B42D25/29
  • COMPOSANT OPTIQUE DE SECURITE, FABRICATION D'UN TEL COMPOSANT ET PRODUIT SECURISE EQUIPE D'UN TEL COMPOSANT
    Enregistré le 24/08/2011
    Expiré le 22/08/2017
    Numéro : FR1157502
    Classes : G02B5/001 , G02B5/1814 , G07D7/12 , G09F3/0291 , B42D25/41 , B42D25/425 , B42D25/23 , B42D25/324 , B42D25/328 , B42D25/405 , B42D25/41 , G02B5/001 , G02B5/1814 , G07D7/12 , G09F3/0291 , B42D25/425 , B42D25/23 , B42D25/328 , B42D25/324
    Dossier déchu
  • COMPOSANT OPTIQUE POUR L'IMAGERIE TRIDIMENSIONNELLE ET FABRICATION D'UN TEL COMPOSANT
    Enregistré le 24/08/2011
    Expiré le 25/07/2026
    Numéro : FR1157504
    Classes : G02B5/001 , G02B5/1814 , G09F3/0291 , B44F1/10 , B42D25/425 , B42D25/328 , B42D25/30 , G02B27/44
  • COMPOSANT OPTIQUE DE SECURITE A EFFET REFLECTIF, FABRICATION D'UN TEL COMPOSANT ET DOCUMENT SECURISE EQUIPE D'UN TEL COMPOSANT
    Enregistré le 28/10/2011
    Expire le 24/09/2026
    Numéro : FR1159796
    Classes : G02B5/008 , G02B5/1809 , G09F3/0294 , B42D25/29 , B42D25/324 , B42D25/328 , B42D25/373 , B42D25/351 , B42D25/351 , G02B5/008 , G02B5/1809 , B42D25/29 , B42D25/324 , B42D25/328 , G09F3/0294 , B42D25/373 , G02B5/1861
  • ETIQUETTE SECURISEE MULTICOUCHE ET PROCEDE DE FABRICATION ASSOCIE
    Enregistré le 07/12/2011
    Expire le 20/11/2026
    Numéro : FR1161277
    Classes : G09F3/0292 , G09F3/02883 , B42D25/00 , G09F3/0292 , G09F3/02883 , G09F3/03 , G09F2003/0257
  • COMPOSANT OPTIQUE DE SECURITE, FABRICATION D'UN TEL COMPOSANT ET PRODUIT SECURISE EQUIPE D'UN TEL COMPOSANT
    Enregistré le 13/04/2012
    Expire le 19/03/2027
    Numéro : FR1253444
    Classes : G02B5/0263 , B42D25/328 , B42D25/425 , B42D25/455 , B42D25/47 , B41M3/148 , G06V20/95 , G06V20/80 , G02B5/02 , G02B5/0284 , B42D25/324 , B42D25/00 , G02B5/0263 , B42D25/328 , B42D25/425 , B42D25/455 , B42D25/47 , B41M3/148 , G06V20/80 , G06V20/95 , B42D25/36 , B42D25/45
  • COMPOSANT OPTIQUE DE SECURITE A EFFET REFLECTIF, FABRICATION D'UN TEL COMPOSANT ET DOCUMENT SECURISE EQUIPE D'UN TEL COMPOSANT
    Enregistré le 28/09/2012
    Expire le 21/08/2026
    Numéro : FR1259230
    Classes : B42D25/29 , B42D25/328 , B42D25/355 , B42D2035/24 , G02B5/1842 , G07D7/0032 , G07D7/12 , B42D25/29 , B42D25/328 , B42D25/355 , G02B1/14 , G02B5/0808 , G02B5/1842 , G02B27/4205 , G07D7/0032 , G07D7/12
  • DOCUMENT PERSONNALISABLE POUR LA FABRICATION D’UN DOCUMENT DE SECURITE, DOCUMENT DE SECURITE PERSONNALISE ET FABRICATION D’UN TEL DOCUMENT DE SECURITE
    Enregistré le 19/11/2013
    Expire le 23/10/2026
    Numéro : FR1361338
    Classes : B42D25/45 , B42D25/351 , B42D25/435 , B41M3/14 , B41M5/267 , B42D25/328 , B42D25/351 , B42D25/435 , B41M3/14 , B41M5/267 , B42D25/45 , B42D25/328 , B42D25/47
  • COMPOSANT OPTIQUE DE SECURITE A EFFET PLASMONIQUE, FABRICATION D'UN TEL COMPOSANT ET DOCUMENT SECURISE EQUIPE D'UN TEL COMPOSANT
    Enregistré le 31/01/2014
    Expire le 17/12/2026
    Numéro : FR1450766
    Classes : G02B5/008 , G02B5/1809 , G02B5/204 , G02B27/32 , B42D25/29 , B42D25/45 , B42D25/324 , B42D25/351 , B42D25/373 , G02B5/008 , G02B5/1809 , B42D25/29 , G02B5/204 , G02B27/32 , B42D25/45 , B42D25/324 , B42D25/23 , B42D25/328 , B42D25/351 , B42D25/373 , G02B5/1814 , G02B5/1861
  • COMPOSANT OPTIQUE DE SECURITE A EFFET REFLECTIF, FABRICATION D'UN TEL COMPOSANT ET DOCUMENT SECURISE EQUIPE D'UN TEL COMPOSANT
    Enregistré le 07/04/2014
    Expiré le 09/10/2016
    Numéro : FR1453077
    Classes : B42D25/29 , B42D25/324 , B42D25/328 , B42D25/355 , B42D25/425 , G02B5/1809 , G02B5/1809 , B42D25/425 , B42D25/324 , B42D25/328 , B42D25/355 , B42D25/29 , B42D25/351 , B42D25/425 , G02B5/1809 , B42D25/425 , B42D25/324 , B42D25/328 , B42D25/355 , B42D25/29
    Rejeté
  • COMPOSANT OPTIQUE DE SECURITE A EFFET REFLECTIF, FABRICATION D'UN TEL COMPOSANT ET DOCUMENT SECURISE EQUIPE D'UN TEL COMPOSANT
    Enregistré le 08/04/2014
    Expire le 19/03/2027
    Numéro : FR1453127
    Classes : B42D25/29 , B42D25/324 , B42D25/328 , B42D25/355 , B42D25/425 , G02B5/1809 , G02B5/1809 , B42D25/425 , B42D25/324 , B42D25/328 , B42D25/355 , B42D25/29 , B42D25/351 , B42D25/425 , G02B5/1809 , B42D25/425 , B42D25/324 , B42D25/328 , B42D25/355 , B42D25/29
  • COMPOSANT OPTIQUE DE SECURITE A EFFET REFLECTIF, FABRICATION D'UN TEL COMPOSANT ET DOCUMENT SECURISE EQUIPE D'UN TEL COMPOSANT
    Enregistré le 29/04/2014
    Expire le 20/03/2027
    Numéro : FR1453881
    Classes : B42D25/324 , B32B7/06 , B32B7/12 , B32B27/08 , B32B27/36 , B32B2255/10 , B32B2255/205 , B32B2307/412 , B32B2554/00 , B41M3/14 , B42D25/328 , B42D25/351 , B42D25/373 , B42D25/425 , B42D25/445
  • COMPOSANT OPTIQUE DE SECURITE PERSONNALISABLE POUR LA FABRICATION D'UN DOCUMENT DE SECURITE PERSONNALISE ET FABRICATION D'UN TEL COMPOSANT
    Enregistré le 30/05/2014
    Expire le 22/04/2027
    Numéro : FR1454942
    Classes : B42D25/324 , B42D25/328 , B42D25/36 , B42D25/364 , B42D25/373 , B42D25/435
  • PROCEDE DE COMPARAISON D’IMAGES NUMERIQUES
    Enregistré le 22/10/2014
    Expire le 24/09/2026
    Numéro : FR1460148
    Classes : G07D7/2016 , G06F18/22 , G07D7/2016
  • COMPOSANT OPTIQUE DE SECURITE.
    Enregistré le 16/01/2015
    Expiré le 31/01/2022
    Numéro : FR1550354
    Classes : B42D25/324 , B42D25/328 , B42D25/36 , B42D25/373 , B42D25/387 , B42D25/36 , B42D25/324 , B42D25/328 , B42D25/373 , B42D25/387 , B42D25/445 , B42D25/351 , B42D25/324 , B42D25/328 , B42D25/373 , B42D25/36 , B42D25/387 , B42D25/445
    Déchu
  • COMPOSANT OPTIQUE DE SECURITE A EFFET PLASMONIQUE ET PROCEDE DE FABRICATION D'UN TEL COMPOSANT
    Enregistré le 11/08/2015
    Expiré le 31/08/2021
    Numéro : FR1557678
    Classes : B42D25/373 , B42D25/45 , G02B5/008 , G02B5/1809 , G02B5/1828 , G02B5/1842 , G02B5/1861
    Déchu
  • PROCEDE DE SECURISATION D’UN CODE-BARRES 2D.
    Enregistré le 13/10/2015
    Expire le 23/09/2026
    Numéro : FR1559724
    Classes : G06K19/06037
  • PLAQUE D’IMMATRICULATION ET PROCEDE DE VERIFICATION.
    Enregistré le 11/01/2016
    Expiré le 31/01/2022
    Numéro : FR1650176
    Classes : B60R13/10
    Déchu
  • PROCEDE DE TRAITEMENT D’UNE FEUILLE PERSONNALISABLE POUR UN LIVRET DE SECURITE, ET FEUILLE PERSONNALISABLE CORRESPONDANTE.
    Enregistré le 10/05/2016
    Expiré le 31/05/2022
    Numéro : FR1654153
    Classes : B42D13/00 , B42D25/43 , B42D25/324 , B42D25/47 , B42D25/24 , B42D25/435
    Déchu
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Aides perçues par SURYS

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 800 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 10/11/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
Référence : TM-10733547

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