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Cour de cassation,
16/10/2024, 23-18.608
Début du contentieux :
21/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Poitiers,
11/04/2024, 22/00673
Début du contentieux :
22/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Poitiers,
30/03/2023, 21/01404
Début du contentieux :
21/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Poitiers,
18/06/2014, 13/03651
Début du contentieux :
15/10/2013
Position :
Défendeur