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Cour d'appel de Paris,
10/04/2025, 24/14952
Début du contentieux :
25/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
DHB, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/03/2024, 23/05052
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/01/2024, 23/56692
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société SIMMOGEST
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal administratif de Paris,
29/09/2023, 2322173
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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Cour d'appel de Paris,
11/07/2018, 15/13120
Début du contentieux :
05/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL ATELIER DAVID, ANDRE GRIFFATON S.A.S
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Cour d'appel de Paris,
09/11/2016, 13/08308
Début du contentieux :
13/03/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires du 26 RUE VAUQUELIN
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
21/06/2011, 08/17696
Début du contentieux :
24/07/2008
Position :
Défendeur