Tribunal judiciaire de Lorient,
21/10/2025, 25/00147
Début du contentieux :
01/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPE, SARL RONAN BOLLET, BELLESOEUR, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, EKIUM, SRPN, S.A.R.L. SOCIETE PLAQUISTE « SOPLAC-EUPHONIE », S.E.L.A.R.L. ERWAN FLATRES, MORET ALU, S.A.R.L. DELALANDE, ARCAL SOUDURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES ( MAF), DDL ARCHITECTES, NEPSEN, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE SEPT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., A L UNIVERS DU FUNERAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MAAF ASSURANCES SA, KER ALU, AXA FRANCE IARD, S E O SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST, S.A.R.L. ATELIERS THERMIQUE SERVICES, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LORELEC, MARC POURPE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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