Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc,
03/11/2025, 25/00519
Début du contentieux :
07/02/2022
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
13/02/2024, 23/05706
Début du contentieux :
06/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL LES VIVIERS DE ST MARC, ALTIS INGENIERIE, GENEGLACE, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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