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Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT

325 942 969 · Active
Adresse : 75 QUAI DE LA SEINE, 75019 PARIS
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/1982

Informations juridiques de MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT

SIREN : 325 942 969
SIRET (siège) : 325 942 969 00024
Numéro LEI : 969500N48BV9MPSP5182 
Forme juridique : Mutuelle
Numéro de TVA : FR49325942969
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT

Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Convention collective : Mutualité - IDCC 2128

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Etablissements de l'entreprise MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT

  • Établissement

    En activité

    325 942 969 00024
    Adresse : 75 QUAI DE LA SEINE 75019 PARIS
    Date de création : 14/06/1984

Etablissements de l'entreprise MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT

Finances de MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT

Dirigeants et représentants de MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT

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Entreprises dirigées par MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT

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Conformité de MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT

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17 contentieux
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Alertes de MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT

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Procédures collectives de MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT

  • Cour d'appel de Paris, 02/12/2025, 25/00297
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTLOG GARANTIES
    Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/10/2025, 25/55740
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRAMIF, KEREIS FRANCE, CREDIT COOPERATIF CONSEIL
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 09/07/2025, 24-15.295
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle Mutlog garanties, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/05/2025, 25/01555
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 09/04/2025, 22/05429
    Début du contentieux : 23/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CREDIT COOPERATIF
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 08/04/2025, 22/15497
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Mutuelle MUTLOG GARANTIES
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2025, 24/05764
    Début du contentieux : 12/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE - RIVES DE, MUTLOG GARANTIES, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DEET D'ILE-DE-FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/11/2024, 23/11131
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 19/09/2024, 24-13.031
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTLOG GARANTIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/06/2024, 23/11131
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Cour d'appel de Paris, 19/03/2024, 22/16815
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Mutuelle MUTLOG GARANTIES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 16/01/2024, 23/01516
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MUTLOG GARANTIES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 28/03/2023, 23/01729
    Début du contentieux : 14/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société ML CONSEILS, HORIZON STEGLITZ, MOULIE, MAE MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Versailles, 14/03/2023, 23/00003
    Début du contentieux : 03/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MOULIE, MUTLOG GARANTIES, MAE MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION, Mutuelle MAE, HORIZON STEGLITZ, Société ML CONSEILS
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Versailles, 14/03/2023, 23/00519
    Début du contentieux : 03/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAE MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION, Société ML CONSEILS, HORIZON STEGLITZ, MOULIE, MUTLOG GARANTIES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 01/12/2022, 22-17.225
    Début du contentieux : 18/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTLOG GARANTIES
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2022, 21/07467
    Début du contentieux : 18/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTLOG GARANTIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Adresse complète : 75 QUAI DE LA SEINE
75019 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0144896149
Adresse : 75 Quai de la Seine 75019 Paris

Services recommandés

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Entreprises citées de MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT

Biens immobiliers de MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT

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Appels d'offres gagnés par MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT

  • Objet : PRESTATIONS DE CONTRAT D’ASSURANCE POUR LES FUTURS PRETS DISTRIBUES PAR ACTION LOGEMENT SERVICES ET PRESTATIONS DE GESTION DES ADHESIONS ET DES SINISTRES DESDITS PRETS

    Montant : 26 890 492,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : ACTION LOGEMENT SERVICES

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  • Objet : Contrat d’assurance unique pour les futurs prêts distribués par Action Logement Services et pour la gestion des adhésions et des sinistres des contrat d’assurances emprunteurs d’Action Logement

    Montant : 5 904 468,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ACTION LOGEMENT SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : MISE EN PLACE D’UN CONTRAT D’ASSURANCE UNIQUE POUR LES PRETS DESTINES A DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS LOCATIFS D’HABITATION ET DE TRAVAUX DE RENOVATION DISTRIBUES PAR ACTION LOGEMENT SERVICES

    Montant : 96 085,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ACTION LOGEMENT SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Mise en place d’un contrat d’assurance groupe pour les prêts distribués par la Caisse de Crédit Municipal de Nîmes

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES

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Labels et certificats de MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT

  • Union Mutualiste au Coeur du Logement (UMCL)
    Enregistrée le 05/12/2022
    Expire le 05/12/2032
    Classes : 35 , 41 , 44
    Numéro : FR4918683
    Marque enregistrée
  • La résidence “ Aimer ” Aînés – Infirmiers – Médecins – Etudiants – Résidence
    Enregistrée le 08/04/2015
    Expire le 08/04/2035
    Classes : 44
    Numéro : FR4172339
    Marque renouvelée
  • Vélassure
    Enregistrée le 08/02/2008
    Expire le 08/02/2018
    Classes : 36
    Numéro : FR3555313
    Marque expirée
  • COUVERTURE LOGEMENT UNIVERSELLE CLU
    Enregistrée le 02/08/1999
    Expire le 02/08/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR99806909
    Marque expirée
  • Mutlog Mutuelle du logement
    Enregistrée le 01/07/1999
    Expire le 01/07/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR99801390
    Marque expirée
  • LA LETTRE DE MUTLOG
    Enregistrée le 01/07/1999
    Expire le 01/07/2009
    Classes : 16
    Numéro : FR99801394
    Marque expirée
  • PREVOYANCE LOGEMENT
    Enregistrée le 01/07/1999
    Expire le 01/07/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR99801395
    Marque expirée
  • PREVOYANCE CREDIT
    Enregistrée le 01/07/1999
    Expire le 01/07/2019
    Classes : 16
    Numéro : FR99801396
    Marque expirée
  • MUTALOG Mutualité Logement
    Enregistrée le 01/07/1999
    Expire le 01/07/2009
    Classes : 36
    Numéro : FR99801397
    Marque expirée

Aides perçues par MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT

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