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Cour de cassation,
11/12/2025, 25-17.201
Début du contentieux :
19/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Institut national de la propriété industrielle, Francepierre
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Cour de cassation,
11/12/2025, 25-17.208
Début du contentieux :
19/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Institut national de la propriété industrielle, Francepierre
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/06/2025, 25/07519
Début du contentieux :
19/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, S.A.R.L. FRANCEPIERRE, Etablissement Public INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/06/2025, 25/07510
Début du contentieux :
19/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, SARL FRANCEPIERRE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/05/2025, 24/00828
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCEPIERRE, Etablissement Public INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/05/2025, 24/00827
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCEPIERRE
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Cour de cassation,
26/03/2013, 12-16.622
Début du contentieux :
26/07/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Vienne
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Poitiers,
31/01/2012, 11/00070
Début du contentieux :
27/03/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONVIVIO-PRO