-
Cour d'appel de Besançon,
10/02/2026, 25/00874
Début du contentieux :
09/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Comité Social et Économique de la Société GE Energy Products France, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
17/11/2016, 15/08022
Début du contentieux :
07/10/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE CHALET DES ILES
Dispositif :
Infirmation totale
-
Cour d'appel de Versailles,
18/04/2013, 11/07436
Début du contentieux :
30/09/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST