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Tribunal administratif de Grenoble,
12/05/2026, 2513035
Position :
Défendeur
Autres parties :
Département de l'Isère, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, GROUPE GAMBA, Sociétés Cena ingénierie et Euromaf, PIERRE STREIFF, Sociétés Ateliers 4+, Ateliers 4+ Chambéry et HA Economiste, SINETUDES, Compagnie Euromaf, Société Ateliers 4+, Société Ateliers 4+ Chambéry, HA ECONOMISTE, Société Albedo Energies, URBALAB, GONTHIER ESPACES VERTS
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Chambéry,
14/04/2026, 25/00381
Position :
Défendeur
Autres parties :
Le S.D.C. DE L'IMMEUBLE 71 PARK, SCCV 71 PARK, SAS PONCET, FROLING, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALBINGIA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/02/2026, 22/06072
Position :
Défendeur
Autres parties :
BALCIA INSURANCE SE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANCAIS (MAF), ENTREPRISE SDE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., COMPTE R
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains,
12/01/2026, 18/00060
Début du contentieux :
30/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
MELICEM, AXA FRANCE IARD, MAF, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains,
05/11/2025, 2025R00012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV LES CHALETS DE JAYSINIA
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Tribunal judiciaire d'Albertville,
25/09/2025, 24/01419
Début du contentieux :
19/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence, EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, S.A.R.L SERRURERIE METALLERIE DU VAL D'OUEST, AXHOME SERVICES, SARL BATIMAX, ALPES PLATRERIE, WBA PEINTURE, SAM'DECO, ML RENOVATIONS, EXCEL FRERES, LANARO, GAMBETTA 2, S.A.R.L. MIMESIS, STRUDIM, Société L'AUXILIAIRE, S.A.S SOGEC, STEBAT, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, E.U.R.L. A2MO EXE, MARTOIA T P, JTC JT CONSTRUCTIONS, PF ETANCHEITE, S.A.S. IPF
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Chambéry,
22/07/2025, 24/00404
Début du contentieux :
08/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE BEL AIR, TEKHNE CONSEIL, IMPACT MANAGEMENT, SELARL MJ ALPES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, A.E.I ETANCHEITE, RAI SN, PSE PLATRERIE DU SUD EST, ENTREPRISE COTTET, EXCEL FRERES, OXALLI, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/05/2025, 22/06072
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance BALCIA INSURANCE SE, COMPTE R, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANCAIS (MAF) ès qualité d'assureur de la société CENA INGENIERIE, ENTREPRISE SDE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal administratif de Grenoble,
09/04/2024, 2102012
Position :
Demandeur
Autres parties :
ENTREPRISE BAREL ET PELLETIER, BATI TP, ATELIER PEREZ/PRADO, SECOBA, PELAGOS AERO, Groupement de coopération sanitaire Groupement hospitalier de territoire Léman Mont Blanc
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/02/2024, 22/06072
Position :
Défendeur
Autres parties :
BALCIA INSURANCE SE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ENTREPRISE SDE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour administrative d'appel de Lyon,
08/04/2021, 19LY02210
Début du contentieux :
26/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
VOIRON, SB THERMIQUE SOLAIRE ET BIOMASSE THERMIQUE, COVEA RISKS, CHAMBERY ALPES HABITAT
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Cour d'appel de Chambéry,
07/01/2020, 19/00213
Début du contentieux :
16/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE SABOT DE VENUS, CELOVE, MASTAVAL, ALBINGIA, NOBLEMA DIFFUSION, LE SABOT DE VENUS, HOLDING SOCOTEC, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurances MMA IARD, SCP BTSG, AXD STUDIO DI ARCH SCARAMELLINI LAPOINTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BP CONSTRUCTION, DUBOURGEAT ENTREPRISE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SARL PATRICE JACQUOT, COLAS FRANCE, STEBAT, SAS RAVOIRE, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, SAS ALAUMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Confirmation totale