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Mise à jour RCS : le 30/05/2026 Mise à jour RNE : le 30/05/2026 Mise à jour INSEE : le 29/05/2026

BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES (BIGNON LEBRAY)

326 226 115 · Active
Adresse : 75 RUE DE TOCQUEVILLE, 75017 PARIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/10/1982
Dirigeants : Vignalou Perer Francois , Pinot Sebastien , Vamour Alain

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Informations juridiques de BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES

SIREN : 326 226 115
SIRET (siège) : 326 226 115 00185
Numéro LEI : 969500OT5ISPRSHRUU55 
Forme juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Numéro de TVA : FR58326226115
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 19/09/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/09/2001)
Numéro RCS : 326 226 115 R.C.S. Paris
Capital social : 20 300,00 €

Extrait INPI

Activité de BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES

Activité principale déclarée : Exercice en commun de la profession d'avocat,ainsi que la mise en commun et le partage des frais et charges afférent à l'exercice de cette profession et des bénéfices pouvant en provenir
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : IDCC 3253
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    326 226 115 00185
    Adresse : 75 RUE DE TOCQUEVILLE 75017 PARIS
    Date de création : 01/06/2017
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Formations générales
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    En activité

    326 226 115 00177
    Adresse : CS 60080 30 RUE DE LA REPUBLIQUE 69001 LYON
    Date de création : 15/10/2013
  • Établissement secondaire

    En activité

    326 226 115 00151
    Adresse : IMMEUBLE HEMYLITHE 150 AVENUE GEORGES POMPIDOU 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/02/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    326 226 115 00144
    Adresse : 4 RUE DES CANONNIERS 59800 LILLE
    Date de création : 29/12/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    326 226 115 00169
    Adresse : 2 RUE GROLEE 69002 LYON
    Date de création : 18/05/2009
    Date de clôture : 15/10/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    326 226 115 00136
    Adresse : LES PLEIADES III C 320 AVENUE ARCHIMEDE 13290 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 28/12/2005
    Date de clôture : 01/02/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    326 226 115 00128
    Adresse : 29 RUE DE BONNEL 69003 LYON
    Date de création : 02/02/2004
    Date de clôture : 18/05/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    326 226 115 00110
    Adresse : 253 BOULEVARD DE LEEDS 59777 LILLE
    Date de création : 31/03/2003
    Date de clôture : 29/12/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    326 226 115 00094
    Adresse : 28 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 25/12/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    326 226 115 00102
    Adresse : 18 BOULEVARD VAUBAN 59800 LILLE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 25/12/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    326 226 115 00086
    Adresse : EUROPARC PICHAURY C9 1330 AV J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE 13080 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 22/07/2002
    Date de clôture : 28/12/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    326 226 115 00078
    Adresse : 12 QUAI ANDRE LASSAGNE 69001 LYON
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 02/02/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    326 226 115 00060
    Adresse : 14 RUE PERGOLESE 75016 PARIS
    Date de création : 21/08/1995
    Date de clôture : 01/06/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    326 226 115 00052
    Adresse : 3 COURS MIRABEAU 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/07/1993
    Date de clôture : 22/07/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    326 226 115 00045
    Adresse : 29 RUE GASPARIN 69002 LYON
    Date de création : 03/10/1991
    Date de clôture : 31/12/1999
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    326 226 115 00037
    Adresse : 19 BOULEVARD DE LA LIBERTE 59800 LILLE
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 31/03/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    326 226 115 00029
    Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS
    Date de création : 01/10/1986
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES

Finances de BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES

Performance 2023
Chiffre d'affaires (€) 28,2M
Marge brute (€) 27,4M
EBITDA - EBE (€) -1,72M
Résultat d'exploitation (€) -2,55M
Résultat net (€) -2,4M
Croissance 2023
Taux de croissance du CA (%) -2,8
Taux de marge brute (%) 97,1
Taux de marge d'EBITDA (%) -6,1
Taux de marge opérationnelle (%) -9
Gestion BFR 2023
BFR (€) 3,15M
BFR exploitation (€) 5,53M
BFR hors exploitation (€) -2,38M
BFR (j de CA) 40,7
BFR exploitation (j de CA) 71,5
BFR hors exploitation (j de CA) -30,8
Délai de paiement clients (j) 60,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 19,8
Ratio des stocks / CA (j) 17,8
Autonomie financière 2023
Capacité d'autofinancement (€) -1,31M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -4,6
Fonds de roulement net global (€) 6,58M
Couverture du BFR 2,1
Trésorerie (€) 3,43M
Dettes financières (€) 8,48M
Capacité de remboursement -3,9
Ratio d'endettement (Gearing) 4,9
Autonomie financière (%) 7,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -2,9
Solvabilité 2023
État des dettes à 1 an au plus (€) 10,7M
Liquidité générale 0,9
Couverture des dettes 0,9
Fonds propres (€) 1,03M
Rentabilité 2023
Marge nette (%) -8,5
Rentabilité sur fonds propres (%) -234
Rentabilité économique (%) -18,5
Valeur ajoutée (€) 17,3M
Valeur ajoutée / CA (%) 61,2
Structure d'activité 2023
Salaires et charges sociales (€) 18,9M
Salaires / CA (%) 66,8
Impôts et taxes (€) 204K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 2,84M

Dirigeants et représentants de BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES

    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    21/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/01/2026
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    23/10/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    23/10/2025
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    17/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    31/03/2025
    • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    31/03/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    31/03/2025
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    31/03/2025
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    31/01/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    31/01/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision de réduction
    08/11/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    29/08/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/05/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    17/02/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/02/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    13/02/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/01/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
    07/08/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
    07/08/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision de réduction
    18/07/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Changement de forme juridique
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    10/01/2023
    • Décision de gérance
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    14/11/2022
    • Décision de gérance
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    05/08/2022
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Délégation de pouvoir
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    22/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/10/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/07/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Agrément de nouveaux associés
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Retrait d'un associé
    • Statuts mis à jour
    27/01/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/09/2020
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Décision de réduction
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    07/07/2020
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Décision de réduction
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    07/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Retrait d'un associé
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/02/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/07/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision de réduction
      • Délégation de pouvoir
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/03/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
    20/03/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
    20/03/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de co-gérant
    22/08/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/07/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de gérant(s)
    22/11/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 14 R PERGOLESE 75116 PARIS
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/06/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social 14 R PERGOLESE 75116 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/06/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 14 R PERGOLESE 75116 PARIS
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/06/2017
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    03/02/2017
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social Retrait d'associés
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social Retrait d'associés
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/01/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    04/08/2016
    • Décision de gérance
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    01/06/2016
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Agrément de nouveaux associés
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    01/06/2016
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    16/02/2016
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    16/02/2016

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Comptes annuels de BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES

  • Comptes sociaux 2023 08/07/2024

Conformité de BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES

  • Cour administrative d'appel de Douai, 15/03/2007, 05DA01222
    Début du contentieux : 23/02/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Pas-de-Calais, Personne anonymisée 1, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES

  • MODIFICATION 02/12/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 20 300,00 €
    Adresse : 75 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20250231, annonce n°3323
  • MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
    27/10/2025
    Journal : Le Parisien.fr (Web)
    BIGNON LEBRAY
    Société d'exercice libéral par actions simplifiée au capital de 20 880 €
    Siège social : 75, rue de Tocqueville - 75017 Paris
    R.C.S. Paris 326 226 115
    Aux termes du procès-verbal des décisions du directoire du 21/10/2025, il a été décidé de réduire le capital social de 580 € pour le porter de 20 880 € à 20 300 € suite aux décisions de l’Assemblée Générale Mixte En date du 12/09/2025
  • MODIFICATION 09/04/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 20 880,00 €
    Adresse : 75 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20250070, annonce n°981
  • MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
    13/03/2025
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    BIGNON LEBRAY
    Société d’exercice libéral par actions simplifiée au capital de 20.300 euros
    Siège social : 75 rue de Tocqueville – 75017 PARIS
    326 226 115 RCS
    Il résulte du  procès-verbal des décisions du directoire en date du 28 janvier 2025, que l'augmentation de capital de 580 € pour le porter de 20.300 € à 20.880 €, décidée lors de la réunion de l’assemblée générale extraordinaire et ordinaire du 13 décembre 2024 est réalisée comme l'atteste le certificat de la banque en date du 28/01/2025.
  • MODIFICATION 08/09/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 20 880,00 €
    Adresse : 75 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Benoit, Antoine ; nomination du Directeur général : Vamour, Alain Georges Pierre ; Membre du directoire partant : Benoit, Antoine ; nomination du Membre du directoire : Vamour, Alain Georges Pierre
    Bodacc B n°20240174, annonce n°1719
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 75 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Bodacc C n°20240145, annonce n°9398
  • MODIFICATION 05/06/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 20 880,00 €
    Adresse : 75 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240107, annonce n°2025
  • MODIFICATION 28/02/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 20 300,00 €
    Adresse : 75 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240041, annonce n°1391
  • MODIFICATION 22/02/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 19 140,00 €
    Adresse : 75 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Monneret, Pierre-Michel
    Bodacc B n°20240037, annonce n°4465
  • MODIFICATION 08/02/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 19 140,00 €
    Adresse : 75 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20240027, annonce n°3406
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    19/07/2023
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Selon le PV de l'AGOE du 16.12.2022 de BIGNON LEBRAY, SCP devenue SELAS à compter du 01.01.2023, au capital de 20.300 euros, ayant son siège social 75 rue de Tocqueville - 75017 Paris, 326.226.115 RCS Paris, il a été décidé de nommer à compter du 01.07.2023 en qualité de Président de la société et Président du Directoire, en remplacement de Jacques Goyet, partant en retraite et dont toutes les fonctions prennent ainsi fin : Sébastien Pinot demeurant 56 rue de Paradis, 75010 Paris et dont les fonctions de Directeur Général prennent ainsi fin. Puis selon PV de l'AGEO du 16.06.2023, il a été décidé de désigner à compter du 01.07.2023 en qualité de membre du Directoire et Directeur Général François Vignalou Perer demeurant 16 rue Fauvet, 75018 Paris. Mention RCS Paris.
  • MODIFICATION 19/01/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 20 300,00 €
    Adresse : 75 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Goyet, Jacques ; modification du Président du directoire Goyet, Jacques ; modification du Directeur général Pinot, Sébastien ; modification du Directeur général Benoit, Antoine ; modification du Membre du directoire Benoit, Antoine ; modification du Membre du directoire Pinot, Sébastien ; nomination du Membre du directoire : Benoit, Antoine ; Associé partant : Arminjon, Antoine ; Associé partant : Debosque, Bertrand ; Associé partant : Defontaine, Laurence ; Associé partant : Lariviere, Philippe ; Associé partant : Permezel, Thierry ; Associé partant : Buffin, Thomas ; Associé partant : Vamour, Alain ; Associé partant : Nowak, Delphine Elisabeth ; Associé partant : Granotier, Jérôme ; Associé partant : Ghesquière, Alexandre ; Associé partant : Boublil, Jérémie ; Associé partant : Lecat, Julien ; Associé partant : Benoit, Antoine ; Associé partant : Sitruk, nom d'usage : Sitruk-Dedieu, Florence ; Associé partant : Mourot, Benjamin ; Associé partant : Waels, Edouard ; Associé partant : Robertson, Neil Alan Ramsay ; Associé partant : Coulon, Frédéric Nicolas Gaston Emmanuel ; Associé partant : Scherrer, Pierre-Emmanuel ; Associé partant : Moreau, Nicolas ; Associé partant : Van De Vyver, Alban ; Associé partant : Vignalou, François ; Associé partant : Diriart, nom d'usage : Darsy, Marie-Charlotte ; Associé partant : Cazaux, nom d'usage : Bourdin, Caroline ; Associé partant : Dufour, nom d'usage : Quercy, Elise ; Associé partant : Bardinet, nom d'usage : Prevoteau, Ondine ; Associé partant : Bertholet, Sylvie ; Associé partant : Tocchio, Jean-Marie ; Associé partant : Dubly, Tanguy Dominique Bertrand ; Associé partant : Rastorgoueff, Serge Alexis Basile ; Associé partant : Benoit, Laetitia Marie ; Associé partant : Douillard, Guillaume Nicolas Jérémie ; Associé partant : Mabed, Taous
    Bodacc B n°20230013, annonce n°2274
  • TRANSFORMATION AUTRE
    23/12/2022
    Dénomination : SCP d'Avocats BIGNON LEBRAY
    Journal : Affiches Parisiennes
    Selon PV de l'AGOE du 18.11.2022 de la SCP d'Avocats BIGNON LEBRAY, au capital de 20.300 euros et ayant son siège social 75 rue de Tocqueville - 75017 Paris, 326.226.115 RCS Paris, il a été décidé de transformer avec effet au 01.01.2023 à 0h00 la société en société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS), sans que ce changement de forme n'entraine la disparition de la personnalité morale de la société qui se poursuit sous cette nouvelle forme. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La dénomination de la société, son capital, son siège, sa durée, et la date de clôture de son exercice demeurent inchangés. L'objet social, soit l'exercice en commun de la profession d'avocat, n'est pas modifié. Transmission des actions : un associé ne peut céder que la totalité de ses actions. Agrément dans tous les cas. Admission aux assemblées et droit de vote : chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des actions qu'il possède ; il peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé. Les fonctions de co-gérants de Jacques Goyet, Sébastien Pinot et Antoine Benoît prennent donc fin le 31.12.2022. Sont nommés à compter du 01.01.2023 (i) Président de la société, membre et Président du Directoire : Jacques Goyet demeurant 22 rue du 11-Novembre, 78230 Le Pecq (ii) Directeur Général et membre du Directoire : Sébastien Pinot demeurant 56 rue de Paradis, 75010 Paris et (iii) Directeur Général et membre du Directoire : Antoine Benoît demeurant 80 rue du Général de Gaulle, 59126 Linselles. Mention au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 23/11/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 20 300,00 €
    Adresse : 75 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220227, annonce n°379
  • MODIFICATION 16/08/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 19 720,00 €
    Adresse : 75 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220158, annonce n°2322
  • MODIFICATION 03/03/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 19 140,00 €
    Adresse : 75 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Song, Liwei
    Bodacc B n°20220044, annonce n°4269
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    04/02/2022
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Selon le PV de l'AGE du 10.12.2021 et le PV des décisions de la gérance du 28.12.2021 de la SCP d'Avocats BIGNON LEBRAY, ayant son siège social 75 rue de Tocqueville - 75017 Paris, 326.226.115 RCS Paris, il a été constaté que le capital social a été augmenté d'une somme de 580 euros pour le porter de 18.560 euros à 19.140 euros. Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence.
  • MODIFICATION 02/11/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 18 560,00 €
    Adresse : 75 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Buffin, Thomas ; nomination du Gérant : Benoit, Antoine
    Bodacc B n°20210214, annonce n°3030
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    29/10/2021
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Journal : Affiches Parisiennes
    Selon PV de l'AGOE du 18.06.2021 de la SCP d'Avocats BIGNON LEBRAY au capital de 18.560 euros, ayant son siège social 75 rue de Tocqueville - 75017 Paris, 326.226.115 RCS Paris, M. Antoine BENOIT demeurant 80 rue du Général de Gaulle 59126 Linselles, a été nommé en qualité de co-gérant à compter du 01.07.2021 pour une période de 3 ans, en remplacement de M. Thomas BUFFIN dont le mandat vient à expiration le 30.06.2021.
  • MODIFICATION 24/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 18 560,00 €
    Adresse : 75 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210058, annonce n°599
  • MODIFICATION AUTRE
    19/03/2021
    Dénomination : Bignon Lebray
    Journal : Affiches Parisiennes
    Selon PV de l'AGOE du 11.12.2020 et PV des décisions de la gérance du 22.12.2020 de la SCP d'avocats BIGNON LEBRAY, ayant son siège social 75 rue de Tocqueville - 75017 Paris, 326.226.115 RCS Paris, il a été pris acte que le capital social a été augmenté d'une somme de 1.160 euros pour le porter de 17.400 euros à 18.560 euros. Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence.
  • MODIFICATION 05/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 17 400,00 €
    Adresse : 75 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20210025, annonce n°1252
  • CHANGEMENT DE DURÉE
    18/12/2020
    Dénomination : SCP BIGNON LEBRAY
    Journal : Affiches Parisiennes
    BIGNON LEBRAY - Société civile Professionnelle d'avocats au capital de 17.980 € - Siège : 75 rue de Tocqueville - 75017 PARIS - RCS PARIS 326 226 115. Aux termes de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30/11/2020 il a été pris acte de la réduction de capital d'un montant de 580 € par voie d'annulation de 29 parts sociales de 20 € chacune. Le capital social se trouve ainsi ramené à la somme de 17.400 €.
  • MODIFICATION 18/09/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 17 980,00 €
    Adresse : 75 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Gérant partant : Defontaine, Laurence ; nomination du Gérant : Pinot, Sébastien
    Bodacc B n°20200182, annonce n°940
  • MODIFICATION AUTRE
    04/09/2020
    Dénomination : SCP BIGNON LEBRAY
    Journal : Affiches Parisiennes
    BIGNON LEBRAY - Société civile Professionnelle d'avocats au capital de 17.400 € - Siège : 75 rue de Tocqueville - 75017 PARIS - RCS PARIS 326 226 115.
    1/ Aux termes de l'AGE du 19/06/2020, il a été pris acte du non renouvellement du mandat de cogérant de Madame Laurence Defontaine à compter du 30/06/2020 et il a été nommé en qualité de nouveau cogérant à compter du 01/07/2020 : Monsieur Sébastien PINOT, demeurant 56 rue de Paradis - 75010 Paris,
    2/ Aux termes de l'AGE du 19/06/2020 et du PV de gérance en date du 20/07/2020, il a été pris acte de l'augmentation de capital pour un montant de 580 € pour le porter de 17.400 € à 17.980 €.
  • MODIFICATION 13/02/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 17 400,00 €
    Adresse : 75 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20200031, annonce n°1896
  • MODIFICATION AUTRE
    31/01/2020
    Dénomination : La Gazette Solutions
    Journal : Affiches Parisiennes
    BIGNON LEBRAY - Société civile Professionnelle d'avocats au capital de 17.980 € - Siège : 75 rue de Tocqueville 75017 PARIS - RCS PARIS 326 226 115
    Aux termes de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 09/10/2019, il a été pris acte de la réduction de capital d'un montant de 580 € par voie d'annulation de 29 parts sociales de 20 € chacune. Le capital social se trouve ainsi ramené à la somme de 17.400 €.
  • MODIFICATION AUTRE
    31/01/2020
    Dénomination : La Gazette Solutions
    Journal : Affiches Parisiennes
    BIGNON LEBRAY - Société civile Professionnelle d'avocats au capital de 17.400 € - Siège : 75 rue de Tocqueville 75017 PARIS - RCS PARIS 326 226 115. Suivant assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13/12/2019 et décisions de la gérance du 15/01/2020, il a été décidé :
    - d'augmenter le capital social d'un montant de 580 € par l'émission de 29 parts sociales nouvelles de 20 € chacune ; le capital social a ainsi été porté à la somme de 17.980 €
    - de réduire le capital social d'un montant de 580 € par voie d'annulation de 29 parts sociales de 20 € chacune ; le capital social a ainsi été ramené à la somme de 17.400 €.
  • MODIFICATION 29/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 17 980,00 €
    Adresse : 75 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190063, annonce n°1193
  • MODIFICATION 31/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 14 500,00 €
    Adresse : 75 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Debosque, Bertrand Hervé Marie ; nomination du Gérant : Buffin, Thomas
    Bodacc B n°20180165, annonce n°699
  • MODIFICATION 03/12/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 14 500,00 €
    Adresse : 75 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Faizant, Didier, nomination du Gérant : Defontaine, Laurence
    Bodacc B n°20170232, annonce n°953
  • MODIFICATION 20/06/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 14 500,00 €
    Adresse : 75 rue de Tocqueville 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20170116, annonce n°1259
  • MODIFICATION 20/06/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 14 500,00 €
    Adresse : 14 rue Pergolèse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170116, annonce n°1119
  • MODIFICATION 29/01/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 11 600,00 €
    Adresse : 14 rue Pergolèse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20170020, annonce n°2010
  • MODIFICATION 17/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 12 180,00 €
    Adresse : 14 rue Pergolèse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Sitruk, nom d'usage : Sitruk-Dedieu, Florence, nomination du Gérant : Goyet, Jacques
    Bodacc B n°20160160, annonce n°907
  • MODIFICATION 12/06/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 12 180,00 €
    Adresse : 14 rue Pergolèse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160115, annonce n°1150
  • MODIFICATION 28/02/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 11 600,00 €
    Adresse : 14 rue Pergolèse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Song, Liwei
    Bodacc B n°20160041, annonce n°696
  • MODIFICATION 15/11/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 11 600,00 €
    Adresse : 14 rue Pergolèse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20150220, annonce n°971
  • MODIFICATION 02/09/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 12 180,00 €
    Adresse : 14 rue Pergolèse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : Gérant partant : Benoit, Antoine, nomination du Gérant : Debosque, Bertrand Hervé Marie
    Bodacc B n°20150168, annonce n°2102
  • MODIFICATION 02/07/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 12 760,00 €
    Adresse : 14 rue Pergolèse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150125, annonce n°932
  • MODIFICATION 07/10/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 11 600,00 €
    Adresse : 14 rue Pergolèse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Faizant, Didier, modification de l'Associé Permezel, Thierry
    Bodacc B n°20140192, annonce n°1603
  • MODIFICATION 25/07/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 11 600,00 €
    Adresse : 14 rue Pergolèse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140141, annonce n°2266
  • MODIFICATION 04/04/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 10 440,00 €
    Adresse : 14 rue Pergolèse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Dumont, Jean-Luc, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : "RSM CCI CONSEILS" COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE COMPTABILITE DE CONTROLE D'INFORMATION ET DE CONSEILS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Saint Bonnet, Thierry, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Monneret, Pierre-Michel
    Bodacc B n°20140067, annonce n°1131
  • MODIFICATION 06/03/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 10 440,00 €
    Adresse : 14 rue Pergolèse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : Associé partant : Lebray, Xavier, nomination de l'Associé : Lecat, Julien
    Bodacc B n°20140046, annonce n°1037
  • MODIFICATION 15/10/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 11 020,00 €
    Adresse : 14 rue Pergolèse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Associé gérant Sitruk, nom d'usage : Sitruk-Dedieu, Florence, modification de l'Associé Goyet, Jacques
    Bodacc B n°20130199, annonce n°1326
  • MODIFICATION 02/11/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 11 020,00 €
    Adresse : 14 rue Pergolèse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Associé gérant Benoit, Antoine, modification de l'Associé Buffin, Thomas
    Bodacc B n°20120212, annonce n°767
  • MODIFICATION 21/03/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 11 600,00 €
    Adresse : 14 rue Pergolèse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : Associé partant : Bignon, Jean-Paul, nomination de l'Associé : Pinot, Sébastien, nomination de l'Associé : Ghesquière, Alexandre
    Bodacc B n°20120057, annonce n°1643
  • MODIFICATION 22/09/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 12 180,00 €
    Adresse : 14 rue Pergolèse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Associé gérant Permezel, Thierry, modification de l'Associé Woerner, Philippe
    Bodacc B n°20110184, annonce n°557
  • MODIFICATION 24/03/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 12 180,00 €
    Adresse : 14 rue Pergolèse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : Associé partant : Baufine-Ducrocq, nom d'usage : De Hauteclocque, Claire Marie, Associé partant : Lochardet, Matthieu Julien
    Bodacc B n°20110059, annonce n°1395
  • MODIFICATION 22/07/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 13 340,00 €
    Adresse : 14 rue Pergolèse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20100140, annonce n°1355
  • MODIFICATION 23/06/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY
    Capital : 11 600,00 €
    Adresse : 14 rue Pergolèse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20100120, annonce n°1431
  • MODIFICATION 14/05/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY & ASSOCIES
    Capital : 11 600,00 €
    Adresse : 14 rue Pergolèse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : modification de l'Associé gérant Goyet, Jacques, modification de l'Associé gérant Buffin, Thomas, modification de l'Associé Lebray, Xavier, modification de l'Associé De Gaulle, Remi, nomination de l'Associé : Granotier, Jérôme.
    Bodacc B n°20090092, annonce n°4210
  • MODIFICATION 18/03/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY & ASSOCIES
    Capital : 11 020,00 €
    Adresse : 14 rue Pergolèse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : Associé partant : Hanachowicz, Lionel, Associé partant : Pecoraro, Anne-Marie, Associé partant : Bazaille, Gilles, Associé partant : Cochet, Christophe, Associé partant : Ripert, Alain, Associé partant : Perruchot-Triboulet, Francois, Associé partant : Roche, Lionel, Associé partant : Passanante, Jean-Philippe, Associé partant : Weller, Lionel, Associé partant : Rang, nom d'usage : Broet, Celine, Associé partant : Ditisheim, nom d'usage : Le noir de Carlan, Benedicte, Associé partant : Monfredo, Clyve, Associé partant : Amy, Jean-Christophe, Associé partant : Couchoux, Stéphane, Associé partant : Freyria, nom d'usage : Freyria-courtois, Yvan Pierre, Associé partant : Rodriguez, Sébastien.
    Bodacc B n°20090054, annonce n°2572
  • MODIFICATION 11/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY & ASSOCIES
    Capital : 17 400,00 €
    Adresse : 14 rue Pergolèse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Associé gérant Woerner, Philippe, modification de l'Associé Cochet, Christophe
    Bodacc B n°20080122, annonce n°2185
  • MODIFICATION 30/06/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : BIGNON LEBRAY & ASSOCIES
    Capital : 17 400,00 €
    Adresse : 14 rue Pergolèse 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination de l'Associé de société civile professionelle : Baufine-Ducrocq, nom d'usage : De Hauteclocque, Claire Marie, nomination de l'Associé de société civile professionelle : Freyria, nom d'usage : Freyria-courtois, Yvan Pierre, nomination de l'Associé de société civile professionelle : Lochardet, Matthieu Julien, nomination de l'Associé de société civile professionelle : Nowak, Delphine Elisabeth, nomination de l'Associé de société civile professionelle : Rodriguez, Sébastien
    Bodacc B n°20080114, annonce n°1787

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Appels d'offres gagnés par BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES

  • Objet : Le présent accord-cadre porte sur la conception et l’animation de formations à la gestion des fonds européens à destination des administrations gestionnaires. Une partie des sessions de formation sont destinées aux gestionnaires des fonds de cohésion en Outre-mer. Elles s’adresseront notamment aux acteurs en charge de la gestion etou de la mise en œuvre des programmes (autorités de gestion, autorité de gestion déléguée, organisme intermédiaire, secrétariat conjoint INTERREG). Il en va de même pour les fonds affaires intérieures à destination de l’autorité de gestion et de l’autorité de gestion déléguée en métropole. - Lot 4 - Prestations relatives à la délivrance de formations en matière d’aides d’Etat

    Montant : 111 370,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

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  • Objet : La présente consultation concerne : Prestations de conseils et d’assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde L’établissement support du GHT Alliance de Gironde est le CHU de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l’accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l’exécution de l’accord-cadre. En relation étroite avec les directions des établissements concernés, le titulaire du marché assurera des prestations de conseil et d’assistance juridique auprès des établissements.

    Montant : 75 810,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX (SIEGE ADMINISTRATIF)

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  • Objet : SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit fiscal

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE

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  • Objet : La présente consultation a pour objet des prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. - Droit du numérique et du système d’information, y compris les marchés publics de techniques de l’information et de la communication

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN)

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  • Objet : Accompagnement du Département de la Savoie dans le cadre de son programme EMTN

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

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  • Objet : Prestations d’avocats en droit social - Droit social Nord-Ouest

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Prestations d’avocats en droit social - Droit social Sud-Ouest

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

    En savoir plus

  • Objet : La Direction financière souhaite être accompagnée de cabinets pour des prestations de conseil sur l’ensemble des questions fiscales de France Télévisions et ses filiales. - Conseil en intégration fiscale

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

    En savoir plus

  • Objet : La Direction financière souhaite être accompagnée de cabinets pour des prestations de conseil sur l’ensemble des questions fiscales de France Télévisions et ses filiales. - Conseil fiscal général

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Prestations d’appui à l’administration dans le cas de restructurations et/ou de transformations d’entreprises ("repreneurs") - Appui juridique

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

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  • Objet : Le marché a pour objet la fourniture d’une analyse critique fine et exhaustive des différents types de statuts français et/ou internationaux adaptés aux missions internationales du SPAW-RAC

    Montant : 27 900,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GUADELOUPE

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  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES: Lot 2: Conseils juridiques en droit de la concurrence.

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la sélection d’une banque chargée d’arranger et d’assurer la révision du programme obligataire « Euro Medium Term Notes » (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté (LOT 1) et la sélection d’un conseil juridique pour l’élaboration du programme et une prestation d’assistance et de validation juridique des émissions obligataires (LOT 2). - Conseil juridique pour la mise en place et le suivi du programme d’émissions obligataires (EMTN)

    Montant : 232 400,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la sélection d’une banque chargée d’arranger et d’assurer la révision du programme obligataire « Euro Medium Term Notes » (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté (LOT 1) et la sélection d’un conseil juridique pour l’élaboration du programme et une prestation d’assistance et de validation juridique des émissions obligataires (LOT 2). - Conseil juridique pour la mise en place et le suivi du programme d’émissions obligataires (EMTN)

    Montant : 11 400,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

    En savoir plus

  • Objet : Droit privé (locatif, commercial, immobilier, pénal) – Conseil et Contentieux – Compétence des juridictions judiciaires du ressort de Saint-Quentin

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de veille juridique portant sur les durées d’utilité administrative (DUA) des archives de la CNAV

    Montant : 38 400,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE

    En savoir plus

  • Objet : Affaire 23V050 - Assistance à maîtrise d’ouvrage -Accompagnement juridique pour la création d’un équipement culturel et touristique Cloître Notre Dame

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CHARTRES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Conseil juridique pour la mise à jour du programme EMTN de la collectivité parisienne, conseil juridique relatif à une ou plusieurs émissions obligataire(s) rattachée(s) au programme EMTN et conseil juridique ponctuel lié aux opérations de dette et de tré

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : SA1-ACBC CONSEIL JURIDIQ. DOCUMENTAT. OBLIGATAIRE/TITR NEGOC

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’AVOCATS - LOT 1 DE LA CONSULTATION - Droit de l’habitat

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’AVOCATS - LOTS 2-3-4-5-6 DE LA CONSULTATION - Droit public général

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT

    En savoir plus

  • Objet : Conseils et représentation juridiques dans l’affaire opposant la Région à l’APHRL sur l’occupation du Lycée Jean Drouant

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/08/2022 · Durée : 3 ans

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Prestations de services d’assistance et conseil au traitement de questions juridiques relatives aux interventions de l’Anah

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT

    En savoir plus

  • Objet : La consultation a pour objet le choix d’un cabinet d’avocat pour la mise à jour et le suivi du programme Euro Medium Term Notes (EMTN) du Département de l’Eure. - Le prestataire devra collaborer avec le conseil de l’arrangeur et le cas échéant le "green

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE

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  • Objet : Prestation de conseils fiscaux - Conseil fiscal général

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Prestations d’assistance, de conseil et de représentation en Droit de la Propriété Intellectuelle et Accompagnement de l’Innovation pour les Hospices Civils de Lyon - Cabinets Avocats Spécialisé sur l’innovation en santé

    Montant : 118 292,00 € · Notifié le : 01/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON (SIEGE ADMINISTRATIF)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’assistance, de conseil et de représentation en Droit de la Propriété Intellectuelle et Accompagnement de l’Innovation pour les Hospices Civils de Lyon - Cabinets Avocats Généraliste Propriété Intellectuelle

    Montant : 118 292,00 € · Notifié le : 01/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON (SIEGE ADMINISTRATIF)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la commande publique et des contrats publics

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 30/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE

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  • Objet : Mission consultation juridique, assistance, conseil, représentation en justice Dépt 03 VIA ALLIER

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ALLIER

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  • Objet : Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice)

    Montant : 114 720,00 € · Notifié le : 18/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ACTION LOGEMENT GROUPE

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  • Objet : Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice)

    Montant : 69 970,00 € · Notifié le : 18/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ACTION LOGEMENT GROUPE

    En savoir plus

  • Objet : Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice)

    Montant : 71 224,00 € · Notifié le : 18/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ACTION LOGEMENT GROUPE

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  • Objet : SA1 AC BC CONSEIL JURIDIQUE DOCUMENTATION EMTN

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations de conseil et d’expertise en droit international des contrats

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM)

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  • Objet : Prestations de services juridiques en matière de gestion contentieuse et non contentieuse des achats publics informatiques de la Direction Générale des Finances Publiques - Prestations de conseil et d’expertise juridique liées à la gestion courante

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 03/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGSSI)

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  • Objet : Prestations d’assistance et de conseils juridiques

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D HAUTMONT (MAIRIE)

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  • Objet : Réalisation d’une expertise et d’une prestation d’assistance et de conseil sur le régime juridique des organismes de placement collectif soumis au droit des Etats-Unis

    Montant : 213 710,00 € · Notifié le : 26/06/2019 · Durée : 4 ans

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

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  • Objet : Prestation d’expertises pour le compte de l’agence française anti-corruption (AFA) - Expertise Urbanisme, domanialité publique et maitrise d’ouvrage publique France métropolitaine et Outre-Mer

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 30/01/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

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  • Objet : Représentation et assistance en justice du groupement de commandes Etat français – GIE Atout France devant les juridictions des Etats-Unis d’Amérique : contentieux France.com

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 07/11/2018 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

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  • Objet : Assistance au ma�tre d’ouvrage pour le renouvellement et le suivi des contrats d’exploitation de chauffage

    Montant : 58 200,00 € · Notifié le : 30/05/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL (MAIRIE)

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Labels et certificats de BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Formations générales

Marques déposées par BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES

  • Enregistrée le 04/05/2023
    Expire le 04/05/2033
    Classes : 30 , 32
    Numéro : FR4959230
    Marque enregistrée
  • WHITES Classic Chefs Clothing
    Enregistrée le 02/05/2023
    Expire le 02/05/2033
    Classes : 25
    Numéro : FR4958657
    Demande publiée
  • Enregistrée le 11/04/2023
    Expire le 11/04/2033
    Classes : 09 , 35 , 36 , 42
    Numéro : FR4953048
    Marque enregistrée
  • PIGMENT
    Enregistrée le 07/04/2023
    Expire le 07/04/2033
    Classes : 09 , 35 , 36 , 42
    Numéro : FR4952381
    Marque enregistrée
  • DUROC PARTNERS
    Enregistrée le 28/03/2023
    Expire le 28/03/2033
    Classes : 41 , 45
    Numéro : FR4949630
    Marque enregistrée
  • DP DUROC partners
    Enregistrée le 28/03/2023
    Expire le 28/03/2033
    Classes : 41 , 45
    Numéro : FR4949631
    Marque enregistrée
  • LA MANUFACTURE DES ABEILLES
    Enregistrée le 21/12/2022
    Expire le 21/12/2032
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR4938730
    Marque enregistrée
  • My Baby Days
    Enregistrée le 26/09/2022
    Expire le 26/09/2032
    Classes : 16
    Numéro : FR4900537
    Marque enregistrée
  • EFP ECO FRANCE PRESSE
    Enregistrée le 13/09/2022
    Expire le 13/09/2032
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4897469
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • PAVE DE TOURCOING
    Enregistrée le 29/10/2020
    Expire le 29/10/2030
    Classes : 30
    Numéro : FR4696069
    Demande totalement rejetée
  • PIGMENT
    Enregistrée le 25/09/2019
    Expire le 25/09/2029
    Classes : 09 , 35 , 36 , 42
    Numéro : FR4584603
    Marque enregistrée
  • Bignon Lebray Avocats B
    Enregistrée le 30/10/2017
    Expire le 30/10/2027
    Classes : 16 , 41 , 45
    Numéro : FR4400554
    Marque enregistrée
  • Bignon Lebray B
    Enregistrée le 30/10/2017
    Expire le 30/10/2027
    Classes : 16 , 41 , 45
    Numéro : FR4400555
    Marque enregistrée
  • CONTEXTE
    Enregistrée le 29/05/2013
    Expire le 29/05/2033
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4008321
    Marque renouvelée
  • BIGNON LEBRAY
    Enregistrée le 18/04/2013
    Expire le 18/04/2033
    Classes : 45
    Numéro : FR3999394
    Marque renouvelée
  • BL BIGNON LEBRAY AVOCATS
    Enregistrée le 18/04/2013
    Expire le 18/04/2023
    Classes : 45
    Numéro : FR3999395
    Marque expirée
  • MOUSSILLON
    Enregistrée le 22/10/2007
    Expire le 22/10/2027
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR3532933
    Marque renouvelée
  • KAPOEIRA K
    Enregistrée le 04/12/2006
    Expire le 04/12/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR3467492
    Marque renouvelée
  • CAPOEIRA
    Enregistrée le 12/06/2006
    Expire le 12/06/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR3434639
    Marque renouvelée
  • Baron de Châteauboeuf
    Enregistrée le 01/08/2005
    Expire le 01/08/2025
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR3374795
    Marque renouvelée
  • Ti'Kréol
    Enregistrée le 24/05/2005
    Expire le 24/05/2025
    Classes : 30 , 32 , 33
    Numéro : FR3361764
    Marque expirée
  • BIGUINE
    Enregistrée le 11/04/2005
    Expire le 11/04/2025
    Classes : 30 , 32
    Numéro : FR3354145
    Marque expirée
  • SOCARA
    Enregistrée le 24/06/1985
    Expire le 24/06/2025
    Classes : 29 , 30 , 32 , 33
    Numéro : FR1313752
    Marque expirée
  • DUC DE CAYLAR
    Enregistrée le 21/11/1983
    Expire le 21/11/2023
    Classes : 33
    Numéro : FR1260405
    Marque expirée
  • BIGUINE
    Enregistrée le 16/11/1983
    Expire le 16/11/2023
    Classes : 33
    Numéro : FR1251214
    Marque expirée
  • J. DUBOIS & CIE
    Enregistrée le 15/03/1983
    Expire le 15/03/2023
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR1230377
    Marque expirée

Aides perçues par BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES

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