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Mise à jour RCS : le 25/06/2026 Mise à jour RNE : le 25/06/2026 Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

BOURGOGNE DECHETS SERVICES (B.D.S.)

326 313 350 · Active
Adresse : TRAVOISY, 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE
Activité : Collecte des déchets non dangereux
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1983
Dirigeant : E3R

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Informations juridiques de BOURGOGNE DECHETS SERVICES

SIREN : 326 313 350
SIRET (siège) : 326 313 350 00018
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR57326313350
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DIJON , le 02/02/1983 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/02/1983)
Numéro RCS : 326 313 350 R.C.S. Dijon
Capital social : 150 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BOURGOGNE DECHETS SERVICES

Activité principale déclarée : Usine d'Insineration et quai de transfert
Code NAF ou APE : 38.11Z (Collecte des déchets non dangereux)
Domaine d’activité : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Activités du déchet - IDCC 2149
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise BOURGOGNE DECHETS SERVICES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    326 313 350 00018
    Adresse : TRAVOISY 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE
    Date de création : 01/01/1983
    Nom commercial : B.D.S.

Etablissements de l'entreprise BOURGOGNE DECHETS SERVICES

Finances de BOURGOGNE DECHETS SERVICES

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 2,44M
Résultat net (€) 307K 0 0 50,4K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -13,7
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 137K 0 0 0
BFR exploitation (€) -199K 0 0 0
BFR hors exploitation (€) 336K 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Fonds de roulement net global (€) 2,97M 0 0 0
Couverture du BFR 21,7
Trésorerie (€) 2,84M 0 0 0
Dettes financières (€) 1,13M 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) -1
Autonomie financière (%) 38,9
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,27M
Liquidité générale 1,8
Couverture des dettes -0,1
Fonds propres (€) 1,66M 0 0 0
Effectif 0

Dirigeants et représentants de BOURGOGNE DECHETS SERVICES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BOURGOGNE DECHETS SERVICES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BOURGOGNE DECHETS SERVICES

    • Acte sous seing privé
      • Changement de président
    15/01/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • transformation de SARL en SAS - Départ du gérant - Désignation d'un président
      • BEAUNE DECHETS SERVICES devient BOURGOGNE DECHETS SERVICES
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/04/2013
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
      • transformation en SAS
    04/02/2013
    • Acte sous seing privé
      • par Christel LATHUILLIERE, Aurore SECULA, Malory SECULA à la société V2G SECULA
    • Divers
      • déclaration de succession suite à décès de Mr Marc SECULA
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    04/12/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    20/03/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    25/07/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    09/11/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS
    03/10/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    10/08/2000

Comptes annuels de BOURGOGNE DECHETS SERVICES

  • Comptes sociaux 2025 10/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 29/04/2025
  • Comptes sociaux 2023 02/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 06/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 03/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 22/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 06/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 04/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 05/07/2017
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Annonces BODACC de BOURGOGNE DECHETS SERVICES

  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2026
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : Travoisy 21200 Ruffey-lès-Beaune
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260111, annonce n°1570
  • MODIFICATION 07/04/2026
    RCS de Dijon
    Dénomination : BOURGOGNE DECHETS SERVICES
    Adresse : Travoisy 21200 Ruffey-lès-Beaune
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : E3R ; Commissaire aux comptes titulaire : LDS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MORIZE AUDIT
    Bodacc B n°20260067, annonce n°1958
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/05/2025
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : Travoisy 21200 Ruffey-lès-Beaune
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250086, annonce n°2661
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2024
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : Travoisy 21200 Ruffey-lès-Beaune
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240088, annonce n°954
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2023
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : Travoisy 21200 Ruffey-lès-Beaune
    Bodacc C n°20230109, annonce n°1475
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2022
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : Travoisy 21200 Ruffey-lès-Beaune
    Bodacc C n°20220088, annonce n°865
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2021
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : Travoisy 21200 Ruffey-lès-Beaune
    Bodacc C n°20210122, annonce n°919
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2020
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : Travoisy 21200 Ruffey-lès-Beaune
    Bodacc C n°20200178, annonce n°789
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/05/2019
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : Travoisy 21200 Ruffey-lès-Beaune
    Bodacc C n°20190090, annonce n°1250
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2018
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : Travoisy 21200 Ruffey-lès-Beaune
    Bodacc C n°20180124, annonce n°410
  • MODIFICATION 23/01/2018
    RCS de Dijon
    Dénomination : BOURGOGNE DECHETS SERVICES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GROUPE PASCAL SECULA DEVELOPPEMENT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : LDS AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MORIZE AUDIT SARL (SARL)
    Bodacc B n°20180015, annonce n°539
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2017
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : Travoisy 21200 Ruffey-lès-Beaune
    Bodacc C n°20170061, annonce n°293
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2016
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : Travoisy 21200 Ruffey-lès-Beaune
    Bodacc C n°20160054, annonce n°1143
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2015
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : Travoisy 21200 Ruffey-lès-Beaune
    Bodacc C n°20150053, annonce n°2144
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2014
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : Travoisy 21200 Ruffey-lès-Beaune
    Bodacc C n°20140031, annonce n°2357
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2013
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : Travoisy 21200 Ruffey-lès-Beaune
    Bodacc C n°20130026, annonce n°1917
  • MODIFICATION 17/04/2013
    RCS de Dijon
    Dénomination : BOURGOGNE DECHETS SERVICES
    Capital : 150 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration
    Administration : Président : V2G SECULA (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SARL LEVY CAC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MORIZE AUDIT SARL (SARL)
    Bodacc B n°20130075, annonce n°612
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2012
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 21200 Ruffey-lès-Beaune
    Bodacc C n°20120031, annonce n°2635
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2011
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 21200 Ruffey-lès-Beaune
    Bodacc C n°20110020, annonce n°2586
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2010
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 21200 Ruffey-lès-Beaune
    Bodacc C n°20100033, annonce n°2346
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/05/2009
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 21200 Ruffey-lès-Beaune
    Bodacc C n°20090031, annonce n°2312
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2008
    RCS de Beaune
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 21200 Ruffey-lès-Beaune
    Bodacc C n°20080054, annonce n°3170

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Adresse complète : TRAVOISY
21200 RUFFEY-LES-BEAUNE

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Appels d'offres gagnés par BOURGOGNE DECHETS SERVICES

  • Objet : Prise en charge et transport des ordures ménagères de la CABCS

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

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  • Objet : Prise en charge et transport des emballages ménagers recyclables de la CABCS

    Montant : 470 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

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  • Objet : Gardiennage et collecte et/ou le traitement des déchets des 7 déchèteries situées sur le territoire du SIVOM du Louhannais pour la période 2024-2026: Lot 1: Gardiennage des déchèteries

    Montant : 785 700,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SIVOM DU LOUHANNAIS

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  • Objet : Transfert des ordures ménagères et assimilées collectées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 3 ans

    Acheteur : BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

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  • Objet : gardiennage des 7 decheteries 2024-2026

    Montant : 785 700,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SIVOM DU LOUHANNAIS

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  • Objet : gardiennage des 7 decheteries 2024-2026

    Montant : 785 700,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SIVOM DU LOUHANNAIS

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  • Objet : Marché pour le gardiennage, le gardiennage, la collecte et/ou le traitement des déchets des 7 déchèteries situées sur le territoire du SIVOM du Louhannais pour la période 2021-2023: Lot 1: Gardiennage des déchèteries

    Montant : 260 336,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SIVOM DU LOUHANNAIS

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  • Objet : Marché pour le gardiennage, le gardiennage, la collecte et/ou le traitement des déchets des 7 déchèteries situées sur le territoire du SIVOM du Louhannais pour la période 2021-2023: Lot 2: Evacuation, transport et traitement des déchets végétaux

    Montant : 146 000,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SIVOM DU LOUHANNAIS

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  • Objet : Marché pour le gardiennage, la collecte et/ou le traitement des déchets des 7 déchèteries situées sur le territoire du SIVOM du Louhannais pour la période 2021-2023: Lot 3: Evacuation et transport au CET de Chagny des déchets non recyclables

    Montant : 104 625,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SIVOM DU LOUHANNAIS

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  • Objet : Marché pour le gardiennage, le gardiennage, la collecte et/ou le traitement des déchets des 7 déchèteries situées sur le territoire du SIVOM du Louhannais pour la période 2021-2023: Lot 4: Evacuation et transport des cartons sur le site du SYDOM du Jura

    Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SIVOM DU LOUHANNAIS

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  • Objet : Marché pour le gardiennage, le gardiennage, la collecte et/ou le traitement des déchets des 7 déchèteries situées sur le territoire du SIVOM du Louhannais pour la période 2021-2023: Lot 6: Evacuation, transport et traitement de l’amiante

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SIVOM DU LOUHANNAIS

    En savoir plus

  • Objet : Marché pour le gardiennage, le gardiennage, la collecte et/ou le traitement des déchets des 7 déchèteries situées sur le territoire du SIVOM du Louhannais pour la période 2021-2023: Lot 7: Evacuation, transport et traitement du bois

    Montant : 157 700,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SIVOM DU LOUHANNAIS

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  • Objet : Marché pour le gardiennage, le gardiennage, la collecte et/ou le traitement des déchets des 7 déchèteries situées sur le territoire du SIVOM du Louhannais pour la période 2021-2023: Lot 8: Traitement du plâtre

    Montant : 20 800,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SIVOM DU LOUHANNAIS

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Labels et certificats de BOURGOGNE DECHETS SERVICES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de BOURGOGNE DECHETS SERVICES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par BOURGOGNE DECHETS SERVICES

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