SA G. PASTORINO & FILS

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• Cour de cassation, 28/06/2018, 17-15.346
  Début du contentieux : 18/09/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bordeaux, 15/02/2017, 15/05996
  Début du contentieux : 18/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS G.& FILS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 26/09/2013, 13/04209
  Début du contentieux : 28/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGEFI PROMOTION, SERGE SAYE, REVE EAU SOLEIL, Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics (S.M.A. B.T.P.), SELARL Christophe, SARL Entreprise Menuiserie Aménagement (SARL E.M.A.), Syndicat des Copropriétaires du Domaine du Parc de Caudéran, ATLANTIC ROUTE, DOMAINE DU PARC DE CAUDERAN
• Cour d'appel de Bordeaux, 28/03/2013, 11/05251
  Début du contentieux : 28/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA SARL ENTREPRISE MENUISERIE AMENAGEMENTS (SARL E. M.A.), LA S. E.L. A.R. L. CHRISTOPHE, LA S. E.L. A.R. L. MALMEZAT-PRAT, LA S. E.L. A.R. L. CHRISTOPHE MANDON, LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (S. M.A. B.T. P.), LA SARL REVE EAU SOLEIL, LA S. A. ATLANTIC ROUTE, COMPASS GROUP FRANCE, SOGEFI LA HITTE, LA S. C.I. DOMAINE DU PARC DE CAUDERAN, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE DU PARC DE CAUDERAN