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Cour d'appel de Paris,
12/10/2021, 20/02342
Début du contentieux :
18/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société TRANSCOVER SYSTEMS LIMITED
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
09/06/2017, 16/01781
Début du contentieux :
13/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société USTUN-EL
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Douai,
29/10/2015, 15/01287
Début du contentieux :
09/01/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARNOUTS POLYESTER, COVEA RISKS, SCI CHOLVY
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Cour d'appel de Paris,
26/06/2014, 11/08135
Début du contentieux :
22/06/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
30/03/2012, 10/12317
Début du contentieux :
29/03/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SRT SOCIETE REGIONALE DE TRAVAUX, AXA FRANCE IARD, MELUN POIDS LOURDS