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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/05/2021, 18/18080
Début du contentieux :
26/09/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP TADDEI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/10/2012, 10/12268
Début du contentieux :
08/11/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
BCF BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS D'AUTOMOBILES, Compagnie d'assurances PZU S. A. - Powszechny Zaklad Ubezpieczen Spolka Akcyjna
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
01/12/2008, 08/04002
Début du contentieux :
01/06/2007
Position :
Défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/10/2008, 07/06613
Début du contentieux :
08/03/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D.
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/09/2007, 05/19045
Début du contentieux :
13/09/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL SOCIETE TRANSPORTS GROUPAGE INTERNATIONAL S.T.G.I