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• Liquidation judiciaire Depuis le 02/07/2025
  Jugement prononçant 02/07/2025

  Bodacc A n°20250132/3665 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
• Procédure de sauvegarde Du 04/08/2020 au 02/07/2025
  Jugement d'ouverture 04/08/2020

  Bodacc A n°20200156/1386 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

  04/08/2020

  Le tribunal de commerce de Creteil a prononcé en date du 04/08/2020 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2020J00373, Administrateur Selarl Baronnie - Langet prise en la personne de Me Maxime Langet 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec pour mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion, Mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire et a ouvert une période d'observation expirant le 04/02/2021 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  20/01/2021

  Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 20/01/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/02/2021

  16/06/2021

  Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 16/06/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois

  Avis de dépôt 20/08/2021

  Bodacc A n°20210170/2033 Dépôt de l'état des créances

  Extrait de jugement 13/10/2021

  Bodacc A n°20210208/1979 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

  13/10/2021

  Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 13/10/2021 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pellegrini Gilles 7-9 Boulevard de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire met fin à la mission de l'administrateur Bl & Associes prise en la personne de Me Maxime Langet 3 bis rue des Archives 94000 CRETEIL, maintient Mandataire Judiciaire Me Pellegrini Gilles 7-9 Boulevard de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire

• Cour administrative d'appel de Versailles, 18/06/2026, 24VE00443
  Début du contentieux : 15/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, Centre-Val de Loire, ALLUIN PH ET MAUDUIT JP, SOCOTEC CONSTRUCTION, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, SOCOTEC INSPECTION FRANCE
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• Tribunal administratif de Paris, 09/04/2026, 2329009
  Début du contentieux : 07/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Paris, 10/12/2025, 25/15267
  Début du contentieux : 27/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. CDV, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société d'assurance à forme mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, SLH INGENIERIE, S.A.R.L. ATELIER NORD / SUD, EIRA INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, MMA IARD, Société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA SMA, SOCOTEC CONSTRUCTION, CARRELAGE REVETEMENT FIORE, S.E.L.A.R.L. AJA ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. FIDES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ALLIANZ I.A.R.D., VICAT, SATMA SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES, Association ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES (ARPEJ), RATP HABITAT, S.A.S. ATALIAN MAINTENANCE ENERGY, Société GTBU
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/09/2025, 19/09318
  Début du contentieux : 18/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association SPORTIVE DU CERCLE DU BOIS DE BOULOGNE, S.A.R.L. CBB SERVICES, GAGNERAUD CONSTRUCTION, GALIAN-SMABTP, SARL BEDOC, RIDORET MENUISERIE, BATIMOB, LUSO PLAQUE & PLATRE, BATISTIL SPCI-95, COTAFOR, S.A.R.L. BBS, AGB AGENCEMENT GENERAL DU BATIMENT, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.QBE EUROPE SA/NV, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, S.A.S. DB COUVERTURE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A. VERRE & METAL, Société SMA SA, S.A.S. FROID ET CUISINES INDUSTRIELLES ET DE RESTAURATION, S.A.S. HEPER COORDINATION INGENIERIE, S.A.R.L. INGENIERIE RATIONNELLE DE LA CONSTRUCTION, INGERCO, Société SCP D'ARCHITECTURE BAPST, Société BET RCA - RENE CULHE ASSOCIES, SYSTAL, S.A.S.U. QUALICONSULT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 25/06598
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY, S.A.R.L. CARRELAGE REVETEMENT FIORE (CARREFIORE), S.A.R.L. FIDES, AJASSOCIES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA, ASSOCIATION ARPEJ, RATP HABITAT, ATELIER NORD SUD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SLH INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, EIRA INGENIERIE, S.N.C. CDV, GENERALI IARD, Société MMA IARD ASSUANCES MUTUELLES, MMA IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES, VICAT, SATMA SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES, Société GTBU
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2025, 25/01709
  Position : Défendeur
  Autres parties : RATP HABITAT, S.A. SMA SA, S.A.S VICAT, MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, DU NORD AU SUD, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, SLH INGENIERIE, La Compagnie COVEA RISKS, MMA IARD, MMA IARD ASURANCES MUTUELLES, EIRA INGENIERIE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 6-8 Place Jean-Jaurès, 8 avenue Walwein 93100 MONTREUIL, CDV, CARRELAGE REVETEMENT FIORE, AXA FRANCE IARD, SA ALLIANZ, SOCOTEC MONITORING FRANCE, GENERALI IARD, Société GTBU
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 15/01/2025, 1507232
  Début du contentieux : 06/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle des architectes français assurances, Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, METZ METROPOLE, Société Demathieu et Bard, DEKRA INDUSTRIAL, Société Ove Arup et Partners international Ltd, Société Protect, TERRELL, Cabinet D architects, Cabinet A B architectes, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 15/01/2025, 2000666
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle des architectes français assurances, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, Société Ove Arup et Partners international Ltd, DEKRA INDUSTRIAL
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/12/2024, 19/06756
  Début du contentieux : 07/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SEMEIO ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Société QUALICONSULT, MDC ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. JMF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. AXELEC, Société SMABTP, Société DALLES SOLS, S.A. BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNER BERIM, EXPANSIEL PROMOTION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.D.C. DE LA RESIDENCE, R.M.B ENTREPRISE (REALISATION MODULAIRE DU BATIMENT ENTREPRISE), ALLIANZ I.A.R.D., DOMI PLOMBERIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/08/2024, 16/12246
  Début du contentieux : 28/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : RATP HABITAT, Association ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES (ARPEJ), S.A. SMA SA, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, S.A.S VICAT, Société MTO (MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société L'atelier NORD SUD, MGEN, SLH INGENIERIE, SOCOTEC MONITORING FRANCE, LA Compagnie COVEA RISKS, MMA IARD, MMA IARD ASURANCES MUTUELLES, la S.A. AXA FRANCE IARD, EIRA INGENIERIE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 6-8 Place Jean-Jaurès, 8 avenue Walwein 93100 MONTREUIL, CDV, CARRELAGE REVETEMENT FIORE, GENERALI IARD, Société GTBU
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour administrative d'appel de Douai, 25/11/2021, 20DA01532
  Début du contentieux : 28/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupe hospitalier de Loos-Haubourdin, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, Société Edeis, LAZO & MURE ARCHITECTES ASSOCIES
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• Cour administrative d'appel de Douai, 24/01/2013, 12DA00028
  Début du contentieux : 03/11/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE BETCI, Région Haute-Normandie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 04/12/2006, 06NC01171
  Début du contentieux : 04/08/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCR FLORIOT FLORIOT CONSTRUCTION, GIE Union locale des artisans et entrepreneurs du bâtiment, S.A.R.L. Ecodis, S.A. GET Ingénierie-Bureau d'Etudes Thermiques Fluides, société Cegelec, SMAC, ECOTRAMO, entreprise Sodex Canotti, ENTREPRISE RANZONI, conseil régional de Franche-Comté, SOCOTEC-INDUSTRIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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