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Mise à jour RCS : le 10/06/2026 Mise à jour RNE : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 10/06/2026

SCI DES 16 ET 3 ROIS DE SICILE

326 952 371 · Active
Adresse : LES ECURIES, 32700 LAGARDE
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 08/10/1982
Dirigeant : Bovo Josiane

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI DES 16 ET 3 ROIS DE SICILE

SIREN : 326 952 371
SIRET (siège) : 326 952 371 00036
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR12326952371
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AUCH , le 12/08/1988 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/08/1988)
Numéro RCS : 326 952 371 R.C.S. Auch
Capital social : 47 259,20 €

Extrait INPI

Activité de SCI DES 16 ET 3 ROIS DE SICILE

Activité principale déclarée : Acquisition et gestion de biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
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Etablissements de l'entreprise SCI DES 16 ET 3 ROIS DE SICILE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    326 952 371 00036
    Adresse : LES ECURIES 32700 LAGARDE
    Date de création : 26/11/1989
  • Établissement secondaire

    Fermé

    326 952 371 00044
    Adresse : LIEUDIT NAUTUQUE 32700 LAGARDE
    Date de création : 25/03/2021
    Date de clôture : 31/01/2022

Finances de SCI DES 16 ET 3 ROIS DE SICILE

Dirigeants et représentants de SCI DES 16 ET 3 ROIS DE SICILE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DES 16 ET 3 ROIS DE SICILE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI DES 16 ET 3 ROIS DE SICILE

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    14/11/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    07/06/2022
    • Acte
      • Jugement rendu le 15/12/2021
      • Jugement rendu le 15/12/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/05/2022
    • Acte
      • Déclaration rectificative
      • Déclaration rectificative
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    07/05/2021
    • Acte
      • Déclaration rectificative
      • Déclaration rectificative
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Réduction du capital social
      • Transfert du siège social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/05/2021
    • Acte sous seing privé
      • Madame Josiane BOVO / SARL Le Moulin du Bonheur
      • Madame Josiane BOVO / SARL Le Moulin du Bonheur
    • Statuts mis à jour
    22/02/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    11/03/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    28/12/1994
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    19/08/1994
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Divers
      • MR COUSTOLS PIERRE CEDE 1 859 PARTS N0 1 241 A 3 099 A MME BOVO JOSIANE
      • MR COUSTOLS PIERRE CEDE 1 859 PARTS N0 1 241 A 3 099 A MME BOVO JOSIANE
    16/08/1994

Comptes annuels de SCI DES 16 ET 3 ROIS DE SICILE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI DES 16 ET 3 ROIS DE SICILE

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCI DES 16 ET 3 ROIS DE SICILE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI DES 16 ET 3 ROIS DE SICILE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI DES 16 ET 3 ROIS DE SICILE

  • Cour d'appel d'Agen, 04/09/2024, 23/00131
    Début du contentieux : 17/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE MOULIN DU BONHEUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 22/11/2023, 23/00131
    Début du contentieux : 28/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 25/01/2023, 22/00023
    Début du contentieux : 15/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LE MOULIN DU BONHEUR
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/02/2012, 08-11.983
    Début du contentieux : 16/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-admission
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 13/09/2005,
    Début du contentieux : 22/04/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCI DES 16 ET 3 ROIS DE SICILE

  • MODIFICATION 08/05/2022
    RCS d'Auch
    Dénomination : SCI DES 16 & 3 ROIS DE SICILE
    Capital : 47 259,20 €
    Adresse : Lieu-dit Les Ecuries 32700 Lagarde
    Description : Modification survenue sur le capital, transfert du siège social.
    Bodacc B n°20220090, annonce n°630
  • MODIFICATION 16/05/2021
    RCS d'Auch
    Dénomination : SCI DES 16 & 3 ROIS DE SICILE
    Capital : 28 355,52 €
    Adresse : lieu-dit "nautuque" 32700 Lagarde
    Description : Modification survenue sur le capital, transfert du siège social.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOVO Josiane
    Bodacc B n°20210095, annonce n°1039
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCI DES 16 ET 3 ROIS DE SICILE

Comment contacter SCI DES 16 ET 3 ROIS DE SICILE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LES ECURIES
32700 LAGARDE

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI DES 16 ET 3 ROIS DE SICILE

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Propriétés intellectuelles de SCI DES 16 ET 3 ROIS DE SICILE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI DES 16 ET 3 ROIS DE SICILE

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