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Mise à jour RCS : le 22/10/2026 Mise à jour RNE : le 22/10/2026 Mise à jour INSEE : le 21/10/2026

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE FONTCOUVERTE (SCI DE FONTCOUVERTE)

327 097 010 · Active
Adresse : 4 RUE VICTOR MASSE, 75009 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 19/02/1983
Dirigeants : Occelli Frédérique , Cadour Sylvie , Cauchois Claude

Voir les statuts

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE FONTCOUVERTE

SIREN : 327 097 010
SIRET (siège) : 327 097 010 00026
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR48327097010
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 16/12/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/12/1993)
Numéro RCS : 327 097 010 R.C.S. Paris
Capital social : 524 531,33 Euro

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE FONTCOUVERTE

Activité principale déclarée : Gestion, entretien, mise en valeur d'immeubles.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE FONTCOUVERTE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE FONTCOUVERTE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    327 097 010 00026
    Adresse : 4 RUE VICTOR MASSE 75009 PARIS
    Date de création : 01/10/1993
    Nom commercial : SCI DE FONTCOUVERTE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    327 097 010 00018
    Adresse : DOMAINE DE FONTCOUVERTE 26700 LA GARDE-ADHEMAR
    Date de création : 19/02/1983
    Date de clôture : 01/10/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE FONTCOUVERTE

Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE FONTCOUVERTE

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE FONTCOUVERTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE FONTCOUVERTE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE FONTCOUVERTE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    28/04/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    31/01/2025
    • Expédition
      • Donation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/09/2024
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Donation
      • Augmentation du capital social
    16/02/1995
    • Document inconnu
    15/12/1993
    • Document inconnu
    06/12/1993
    • Document inconnu
    30/08/1993

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE FONTCOUVERTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE FONTCOUVERTE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE FONTCOUVERTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE FONTCOUVERTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE FONTCOUVERTE

  • Cour d'appel de Paris, 14/01/2016, 14/21700
    Début du contentieux : 14/11/2013
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 22/02/2007, 06/09451
    Début du contentieux : 06/04/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 31 RUE DOUDEAUVILLE 75018 PARIS
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE FONTCOUVERTE

  • MODIFICATION 21/09/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE FONTCOUVERTE
    Capital : 524 531,33 €
    Adresse : 4 rue Victor Massé 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Cauchois, Xavier
    Bodacc B n°20250181, annonce n°2179
  • MODIFICATION 11/02/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE FONTCOUVERTE
    Capital : 524 531,33 €
    Adresse : 4 rue Victor Massé 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Cauchois, Xavier ; nomination du Gérant : Cauchois, nom d'usage : Cadour, Sylvie ; nomination du Gérant : Cauchois, nom d'usage : Occelli, Frédérique
    Bodacc B n°20250029, annonce n°4954

Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE FONTCOUVERTE

Comment contacter SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE FONTCOUVERTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE VICTOR MASSE
75009 PARIS

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Entreprises citées de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE FONTCOUVERTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Appels d'offres gagnés par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE FONTCOUVERTE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE FONTCOUVERTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE FONTCOUVERTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE FONTCOUVERTE

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