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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
20/01/2026, 2402838
Début du contentieux :
06/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE D'ISSOUDUN LETRIEIX, TP PINEAU, Société A... construction
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Limoges,
13/02/2024, 2100453
Début du contentieux :
06/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE D'ISSOUDUN LETRIEIX, TP PINEAU, BATTY, Société Socotec, Société Apave parisienne SAS Coordonnateur SPS, BET Hemery, KLC ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Extension
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Cour d'appel de Bourges,
08/10/2015, 14/01350
Début du contentieux :
08/08/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAINTE LIZAIGNE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale