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Cour d'appel de Nancy,
06/02/2025, 24/02076
Début du contentieux :
17/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Nancy,
20/05/2021, 20/00745
Début du contentieux :
30/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Nancy,
05/05/2017, 15/03137
Début du contentieux :
29/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Nancy,
25/06/2010, 10/00666
Début du contentieux :
27/11/2009
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Nancy,
27/11/2009, 08/03176
Début du contentieux :
26/11/2008
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Nancy,
27/11/2009, 08/03173
Début du contentieux :
26/11/2008
Position :
Défendeur