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Tribunal judiciaire de Mulhouse,
13/11/2024, 22/00539
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
17/12/2015, 14-10.345
Début du contentieux :
05/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
société Condilys, société Keolis
Dispositif :
Rectification d'erreur matérielle
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Cour de cassation,
09/06/2015, 14-10.345
Début du contentieux :
05/11/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Condilys
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Douai,
05/11/2013, 12/06882
Début du contentieux :
31/10/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
A & C TRAVAUX, GROUPE KEOLIS SAS, SAS CONDYLIS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
03/02/2010, 08-41.413
Début du contentieux :
22/01/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
16/09/2009, 08-42.009
Début du contentieux :
29/02/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Douai,
29/02/2008, 07/1116
Début du contentieux :
10/04/2007
Position :
Demandeur
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Conseil d'État,
26/11/2007, 291606
Début du contentieux :
17/01/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
EXPAN G22
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
09/02/2005, 03-16.097
Début du contentieux :
10/04/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CHAUSSURES JACQUES LOUP, Société Le Blue Bar
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
18/06/2002, 00-44.134
Début du contentieux :
16/05/2000
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
16/01/2002, 00-41.487
Début du contentieux :
18/01/2000
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ELF ANTAR FRANCE
Dispositif :
Cassation
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