| Code NAF ou APE : | 88.99B |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Action sociale sans hébergement |
Informations juridiques de FONDATION ARC EN CIEL
| SIREN : | 327 308 458 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 327 308 458 00014 |
| Numéro LEI : |
969500ETIHDVJCOKPF84 |
| Forme juridique : | Fondation |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de FONDATION ARC EN CIEL
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Etablissements de l'entreprise FONDATION ARC EN CIEL
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Adresse : 44 AV WILSON 25200 MONTBELIARDDate de création : 01/04/1983Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
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Adresse : 1 ALLEE DE LA CORNEE 90170 ETUEFFONTDate de création : 20/04/2026Nom commercial : DITEP SAINT NICOLASEnseigne : DITEP SAINT NICOLAS
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Adresse : 5 RUE DES BOIS SARCLES 90170 ETUEFFONTDate de création : 20/04/2026Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)Nom commercial : DAME SITE ETUEFFONTEnseigne : DAME SITE ETUEFFONT
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Adresse : FOYER STE MARTHE 4 ROUTE DE CHATEAU-CHALON 39210 VOITEURDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
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Adresse : 101 RUE DE TALANT 21000 DIJONDate de création : 01/07/2022Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : LA PROVIDENCE
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Adresse : RESIDENCE LES VERGERS 11 A RUE LEVAL 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAUDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
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Adresse : 44 RUE DU BOIS BOURGEOIS 25200 MONTBELIARDDate de création : 05/06/2014
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Adresse : SESSAD 10 RUE DU DOCTEUR PETITJEAN 90000 BELFORTDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
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Adresse : 21 RUE PIERRE BEUCLER 90500 BEAUCOURTDate de création : 01/06/2013Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)
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Adresse : 24 RUE DE LA MAISON BLANCHE 90500 BEAUCOURTDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
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Adresse : MAS LA MOSAIQUE 4 RUE PIERRE MENDES FRANCE 70200 LUREDate de création : 01/07/2009Activité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)
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Adresse : 9 CHE DES QUATRE JOURNAUX 25770 FRANOISDate de création : 05/01/2009Activité distincte : Activités hospitalières (86.10Z)
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Adresse : 14 RUE DES ECOLES 70100 BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEURDate de création : 15/10/2008Activité distincte : Activités hospitalières (86.10Z)
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Adresse : RESTAURANT ARC EN CIEL 43 GRANDE RUE 90200 GIROMAGNYDate de création : 01/10/2002
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Adresse : 16 AVENUE JEAN JAURES 90000 BELFORTDate de création : 01/09/2002Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)Enseigne : SESSAD CH. PERDRIZET
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Adresse : 14 RUE DU DOCTEUR GAULIER 70400 HERICOURTDate de création : 20/11/2001Activité distincte : Activités hospitalières (86.10Z)Enseigne : CRCP FC ANTENNE DE HERICOURT
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Adresse : 39110 PONT D'HERYDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Activités hospitalières (86.10Z)Enseigne : CRCP FC LA GRANGE SUR LE MONT
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Adresse : RESIDENCE AVEC SERVICES LE TULIPIER 12 RUE DE LA MAISON BLANCHE 90500 BEAUCOURTDate de création : 01/06/1994Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : RESIDENCE AVEC SERVICES LE TULIPIER
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Adresse : RESIDENCE PF SURLEAU 42 AV WILSON 25200 MONTBELIARDDate de création : 01/11/1991Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
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Adresse : 14 RUE DU DOCTEUR GAULIER 70400 HERICOURTDate de création : 01/01/1986Activité distincte : Activités hospitalières (86.10Z)Enseigne : C.R.F.BRETEGNIER
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Adresse : 12 RUE DE LA MAISON BLANCHE 90500 BEAUCOURTDate de création : 01/01/1983Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : LA MAISON BLANCHE
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Adresse : 17 RUE DU ROSEMONT 90200 GIROMAGNYDate de création : 01/01/1983Activité distincte : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)Enseigne : IME CHARLES PERDRIZET
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Adresse : HAMEAU SAINT NICOLAS 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAUDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 20/04/2026 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)
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Adresse : INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF PEDAGO HAMEAU SAINT NICOLAS 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAUDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 20/04/2026 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
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Adresse : 6 RUE FREDERIC BATAILLE 25200 MONTBELIARDDate de création : 29/08/2013Date de clôture : 05/06/2014Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)
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Adresse : MAISON ACCUEIL SPECIALISE 14 RUE DU DOCTEUR GAULIER 70400 HERICOURTDate de création : 01/06/2008Date de clôture : 01/07/2009 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)Enseigne : MAISON ACCUEIL SPECIALISE
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Adresse : RUE MARECHAL DE LATTRE 90500 BEAUCOURTDate de création : 01/01/2008Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
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Adresse : AIDE A DOMICILE 11 RUE CHARLES DE GAULLE 90500 BEAUCOURTDate de création : 01/01/2008Date de clôture : 01/06/2013Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)
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Adresse : POLYCLINIQUE PORTES JURA 11 AVENUE LEON BLUM 25200 MONTBELIARDDate de création : 20/02/2002Date de clôture : 01/06/2008Activité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)Enseigne : MAS LA MOSAIQUE
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Adresse : 1 BOULEVARD ALEXANDRE FLEMING 25000 BESANCONDate de création : 05/07/2000Date de clôture : 05/01/2009 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités hospitalières (86.10Z)Enseigne : CTRE READ CARDIO PNEUMO HTS CHAZ
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Adresse : 46 AV WILSON 25200 MONTBELIARDDate de création : 01/07/1998Date de clôture : 29/08/2013 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)Enseigne : FONDATION ARC EN CIEL
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Adresse : CROIX D'OR 42 AV WILSON 25200 MONTBELIARDDate de création : 01/03/1996Date de clôture : 12/06/1997Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
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Adresse : 14 RUE DU DOCTEUR GAULIER 70400 HERICOURTDate de création : 01/06/1994Date de clôture : 31/12/2001Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)Enseigne : CENTRE DE SANTE MEDICAL DISPENSAIRE
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Adresse : 5 RUE DE LA SOUS-PREFECTURE 25200 MONTBELIARDDate de création : 02/12/1988Date de clôture : 28/09/2000 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités des auxiliaires médicaux (85.1G)Enseigne : CENTRE DE SOINS CROIX D'OR
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Adresse : 64 C FAUBOURG DE BESANCON 25200 MONTBELIARDDate de création : 01/07/1988Date de clôture : 01/07/1998 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
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Adresse : 18 RUE DE LA MAISON BLANCHE 90500 BEAUCOURTDate de création : 01/04/1983Date de clôture : 28/09/2000Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)Enseigne : FOYER RESTAURANT
Etablissements de l'entreprise FONDATION ARC EN CIEL
Dirigeants et représentants de FONDATION ARC EN CIEL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION ARC EN CIEL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FONDATION ARC EN CIEL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de FONDATION ARC EN CIEL
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Comptes sociaux 2024 01/10/2025
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Comptes sociaux 2023 27/09/2024
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Comptes sociaux 2022 28/09/2023
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Comptes sociaux 2021 09/09/2022
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Comptes sociaux 2020 27/09/2021
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Comptes sociaux 2019 07/08/2020
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Comptes sociaux 2018 06/09/2019
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Comptes sociaux 2017 19/09/2018
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Comptes sociaux 2016 06/09/2017
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Comptes sociaux 2015 02/09/2016
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Comptes sociaux 2014 08/09/2015
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Comptes sociaux 2013 15/09/2014
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Comptes sociaux 2012 28/11/2013
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Comptes sociaux 2011 30/08/2012
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Comptes sociaux 2010 09/09/2011
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Comptes sociaux 2009 02/11/2010
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Comptes sociaux 2008 02/11/2010
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Comptes sociaux 2007 02/11/2010
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Comptes sociaux 2006 02/11/2010
Conformité de FONDATION ARC EN CIEL
Alertes de FONDATION ARC EN CIEL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FONDATION ARC EN CIEL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FONDATION ARC EN CIEL
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Tribunal judiciaire de Vesoul, 22/07/2025, 24/00246Début du contentieux : 20/07/2012Position : DemandeurAutres parties : VIROT, S.A.S. EGC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GAN ASSURANCES, CHARDEYRON SERGE, RICHTER ARCHITECTES ET ASSOCIES, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, DPLS SARL D P L S, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, AXA FRANCE IARD, DEKRA CONSTRUCTIONDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 26/06/2025, 23NC03061Début du contentieux : 13/06/2023Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 13/06/2023, 2100579Début du contentieux : 04/02/2019Position : DemandeurAutres parties : Directeur départemental des finances publiques du DoubsDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Besançon, 13/09/2013, 12/01312Début du contentieux : 09/05/2012Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de FONDATION ARC EN CIEL
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de FONDATION ARC EN CIEL
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter FONDATION ARC EN CIEL ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0381312330 |
| Adresse : |
44 A avenue du Bois Bourgeois 25 2000 MONTBÉLIARD
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Labels et certificats de FONDATION ARC EN CIEL
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 99 | 94 | 94 | 90 | 98 |
| Écart rémunération (sur 40) | 39 | 35 | 35 | 37 | 38 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | NC | NC | NC | NC | NC |
| Écart taux promotion (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 | 10 | 5 | 10 |
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Economie sociale et solidaire & Agrément ESUS
Certifiée
Bilan carbone
Publié