| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.43Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de EARL DE LA BIGUERIE
| SIREN : | 327 396 784 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 327 396 784 00016 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de POITIERS , le 01/06/1983 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/06/1983) |
| Numéro RCS : | 327 396 784 R.C.S. Poitiers |
| Capital social : | 40 125,00 € |
Activité de EARL DE LA BIGUERIE
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Etablissements de l'entreprise EARL DE LA BIGUERIE
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Adresse : LD BOISNALIERE 86160 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIREDate de création : 15/04/1983
Etablissements de l'entreprise EARL DE LA BIGUERIE
Dirigeants et représentants de EARL DE LA BIGUERIE
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Gérant
33 ans - 06/1993Depuis le 21/10/2014
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Ancien gérant, Associé indéfiniment responsable
69 ans - 02/1957Du 21/10/2014 au 15/06/2023
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DE LA BIGUERIE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de EARL DE LA BIGUERIE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Démission(s) de gérant(s)
- Changement de forme juridique
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
- Changement de la dénomination sociale
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de gérant(s)
- Changement de forme juridique
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Transfert du siège social
- Réduction du capital social
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de forme juridique SCEA
- Modification(s) statutaire(s)
- SCEA
- Réduction du capital social
- Démission(s) de gérant(s)
- Agrément de nouveaux associés
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de la dénomination sociale
- Augmentation du capital social
- Changement de forme juridique SCEA
- Démission(s) de gérant(s)
- Réduction du capital social
- SCEA
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de forme juridique SCEA
- Modification(s) statutaire(s)
- SCEA
- Réduction du capital social
- Démission(s) de gérant(s)
- Agrément de nouveaux associés
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale
- Agrément de nouveaux associés
- Démission(s) de gérant(s)
- Changement de la dénomination sociale
- Augmentation du capital social
- Changement de forme juridique SCEA
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- SCEA
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts Entre JATIAULT Marie-Josèphe et JATIAULT Jean-Luc.
- Entre JATIAULT Marie-Josèphe et JATIAULT Jean-Luc.
- Cession ou donation de parts Entre JATIAULT Marie-Josèphe et JATIAULT Jean-Luc.
- Entre JATIAULT Marie-Josèphe et JATIAULT Jean-Luc.
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Conversion du capital en euros Capital de 1 567 000,00 Frs converti en euro soit 159 030 euros. Durée de la société portée de 20 à 99 ans. Ancien gérant : JATIAULT Marie-Josèphe.
- Démission(s) de gérant(s)
- Capital de 1 567 000,00 Frs converti en euro soit 159 030 euros. Durée de la société portée de 20 à 99 ans. Ancien gérant : JATIAULT Marie-Josèphe.
- Capital de 1 567 000,00 Frs converti en euro soit 159 030 euros. Durée de la société portée de 20 à 99 ans. Ancien gérant : JATIAULT Marie-Josèphe.
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Démission(s) de gérant(s)
- Conversion du capital en euros Capital de 1 567 000,00 Frs converti en euro soit 159 030 euros. Durée de la société portée de 20 à 99 ans. Ancien gérant : JATIAULT Marie-Josèphe.
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
- Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale
- ANCIEN GERANT : JATIAULT GEORGES NOUVEAU GERANT : JATIAULT FRANCK CAPITAL DE 1267000 FRS PORTE A 1567000 FRS.
- Augmentation du capital social
- Changement(s) de gérant(s) ANCIEN GERANT : JATIAULT GEORGES NOUVEAU GERANT : JATIAULT FRANCK CAPITAL DE 1267000 FRS PORTE A 1567000 FRS.
- Augmentation du capital social
- ANCIEN GERANT : JATIAULT GEORGES NOUVEAU GERANT : JATIAULT FRANCK CAPITAL DE 1267000 FRS PORTE A 1567000 FRS.
- Changement(s) de gérant(s) ANCIEN GERANT : JATIAULT GEORGES NOUVEAU GERANT : JATIAULT FRANCK CAPITAL DE 1267000 FRS PORTE A 1567000 FRS.
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de EARL DE LA BIGUERIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de EARL DE LA BIGUERIE
0 contentieux
Alertes de EARL DE LA BIGUERIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EARL DE LA BIGUERIE
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Redressement judiciaire Depuis le 24/08/202624/08/2026Jugement du Tribunal judiciaire de Poitiers en date du 24-08-2026 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 24/02/2025. Désigne en qualité de mandataire judiciaire la SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT, 67 Bd Chasseigne 86000 Poitiers. Fixe à huit mois à compter de la parution au BODACC, le délai prévu à l'article L.624-1 du Code de Commerce.
Contentieux de EARL DE LA BIGUERIE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de EARL DE LA BIGUERIE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/08/2026RCS de Non préciséBodacc A n°20260162, annonce n°2318Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Février 2025 - Mandataire : PERROT JULIE, 67 bld chasseigne, 86000 POITIERS - Jugement du tribunal judiciaire de POITIERS statuant en matière de procédures collectives en date du 24.08.2026 prononçant l'ouverture d'une procédure de redresssement judiciaire au profit de l'earl de la Biguerie sise La Biguerie 86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE RCS de POITIERS 327 396 784.Date de cessation des paiements : 24.02.2025 Mandataire judiciaire : SELARL Actis Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Julie PERROT sise 67 boulevard Chasseigne 86000 POITIERS Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication auprès du mandataire judiciaire. - N° RG : 26/01806
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MODIFICATION 23/03/2021RCS de PoitiersBodacc B n°20210057, annonce n°3358Dénomination : EARL DE LA BIGUERIECapital : 40 125,00 €Adresse : La Biguerie 86160 Champagné-Saint-HilaireDescription : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administrationAdministration : modification du Gérant Jatiault, Jimmy Kévin ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Jatiault, Jean-Luc
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MODIFICATION 29/10/2014RCS de PoitiersBodacc B n°20140208, annonce n°2406Dénomination : Société Civile d'Exploitation Agricole DE LA BOISNALIEREDescription : Modification de représentant.Administration : Gérant Associé indéfiniment responsable : JATIAULT Jean-Luc modification le 21 Octobre 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : JATIAULT Jimmy Kévin modification le 21 Octobre 2014
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CRÉATION 12/01/2012RCS de PoitiersBodacc A n°20120008, annonce n°2202Dénomination : Société Civile d'Exploitation Agricole DE LA BOISNALIEREAdresse : la Boisnalière 86160 BrionActivité : cultures de céréales, cultures industrielles.Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : JATIAULT Jean-Luc modification le 12 Octobre 2011 Associé indéfiniment responsable : JATIAULT Jimmy Kévin en fonction le 12 Octobre 2011
Cartographie de EARL DE LA BIGUERIE
Comment contacter EARL DE LA BIGUERIE ?
Aides perçues par EARL DE LA BIGUERIE
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
16/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
9 151 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
17/01/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
29 053 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
16/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
15 863 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
16/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
16 094 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
10 781 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
11 112 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
599 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
15 684 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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