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CJUE,
22/09/2025, T-651/25
Début du contentieux :
10/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, Azur Ltd
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CJUE,
22/09/2025, T-652/25
Début du contentieux :
10/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, Azur Ltd
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Cour d'appel de Versailles,
11/04/2023, 21/07366
Début du contentieux :
25/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SIEMENS LEASE SERVICES, BDLP SERVICES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/01/2022, 20/11669
Début du contentieux :
16/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE FRANÇOIS DE PAULE, ASSOCIATION DE DÉFENSE DE QUARTIERFRANÇOI S DE'DES
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
13/10/2021, 19/09550
Début du contentieux :
06/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
B 2000 COTE D'AZUR
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/09/2008, 07/17703
Début du contentieux :
17/09/2007
Position :
Défendeur