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Tribunal judiciaire de Béziers,
20/03/2026, 25/00803
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONFORT HABITAT SERVICE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Montpellier,
17/06/2025, 23/02897
Début du contentieux :
17/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAISONS SYMBIOSE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Montpellier,
24/09/2024, 22/05792
Début du contentieux :
16/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L.AMENAGEMENT
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Montpellier,
21/06/2024, 22/05792
Début du contentieux :
16/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FIELDMAN AMENAGEMENT
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Montpellier,
06/03/2024, 22/05792
Début du contentieux :
16/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
FIELDMAN AMENAGEMENT
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Montpellier,
09/08/2023, 23/00094
Début du contentieux :
20/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
03/11/1992, 92-82.478
Début du contentieux :
12/03/1992
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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