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Tribunal judiciaire de Rodez,
03/07/2025, 25/00102
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MAAF ASSURANCES SA, GAN ASSURANCES, SARL LA CROUZETTE, SMA SA, OCD GROUPE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Rodez,
17/06/2025, 24/00213
Début du contentieux :
09/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, M&D PROMOTION INVESTISSEMENT, MAAF ASSURANCES SA, O.C.D.INGENIERIE, BUREAU VERITAS, SAS GUIRAL MARCILHAC, GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « LE PANORAMIC II »
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
15/11/2018, 16BX00855
Début du contentieux :
29/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE LAISSAC
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