Activité de LA CONSIGNE
| Activité principale déclarée : |
Hôtel, café, bar, brasserie |
| Code NAF ou APE : |
56.10A (Restauration traditionnelle) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
:
|
Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/08/2026 |
Etablissements de l'entreprise LA CONSIGNE
-
Siège et établissement principal
En activité
327 918 199 00016
Adresse : 48 PLACE DE LA GARE
14000 CAEN
Date de création :
01/07/1983
Enseigne : LA CONSIGNE
Etablissements de l'entreprise LA CONSIGNE
Dirigeants et représentants de LA CONSIGNE
-
Président
76 ans
- 01/1950
Depuis le 16/03/2023
-
Directeur général
53 ans
- 07/1972
Depuis le 16/03/2023
-
Ancien gérant
76 ans
- 01/1950
Du 14/12/2016
au 29/01/2018
-
Ancien président
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA CONSIGNE
Documents juridiques de LA CONSIGNE
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Changement relatif à la durée de la personne morale
-
Statuts mis à jour
16/03/2023
-
-
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
- Changement de forme juridique
21/12/2022
-
-
Acte sous seing privé
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de gérant(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Agrément de nouveaux associés
-
Statuts mis à jour
21/09/2021
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
03/04/2019
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/09/2005
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
30/01/1995
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/04/1993
Comptes annuels de LA CONSIGNE
Les déclarations de comptes de LA CONSIGNE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
-
Comptes sociaux 2022
30/05/2023
-
Comptes sociaux 2021
16/12/2022
-
Comptes sociaux 2020
28/01/2021
-
Comptes sociaux 2019
19/12/2019
-
Comptes sociaux 2018
14/02/2019
-
Comptes sociaux 2017
06/02/2018
Conformité de LA CONSIGNE
Alertes de LA CONSIGNE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 28/06/2005
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de LA CONSIGNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LA CONSIGNE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de LA CONSIGNE
-
DÉPÔT DES COMPTES
15/07/2025
RCS de Caen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2024
Adresse :
48 Place de la Gare 14000 Caen
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250134, annonce
n°2745
-
DÉPÔT DES COMPTES
15/07/2025
RCS de Caen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2023
Adresse :
48 Place de la Gare 14000 Caen
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250134, annonce
n°2744
-
DÉPÔT DES COMPTES
06/06/2023
RCS de Caen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2022
Adresse :
48 Place de la Gare 14000 Caen
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230107, annonce
n°748
-
MODIFICATION
21/03/2023
RCS de Caen
Dénomination : LA CONSIGNE
Adresse :
48 Place de la Gare 14000 Caen
Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
Administration : Président : SIMON Nathalie, Jeanne, Liliane ; Directeur général : SIMON Olivier
Bodacc B
n°20230056, annonce
n°539
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/12/2022
RCS de Caen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2021
Adresse :
48 Place de la Gare 14000 Caen
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220248, annonce
n°1217
-
MODIFICATION
28/09/2021
RCS de Caen
Dénomination : LA CONSIGNE
Adresse :
48 Place de la Gare 14000 Caen
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Gérant : SIMON Nathalie, Jeanne, Liliane
Bodacc B
n°20210189, annonce
n°326
-
DÉPÔT DES COMPTES
07/02/2021
RCS de Caen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2020
Adresse :
48 Place de la Gare 14000 Caen
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210026, annonce
n°669
-
DÉPÔT DES COMPTES
24/12/2019
RCS de Caen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2019
Adresse :
48 Place de la Gare 14000 Caen
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190247, annonce
n°1365
-
DÉPÔT DES COMPTES
19/02/2019
RCS de Caen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2018
Adresse :
48 place de la Gare 14000 Caen
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190035, annonce
n°1196
-
DÉPÔT DES COMPTES
15/02/2018
RCS de Caen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2017
Adresse :
48 place de la Gare 14000 Caen
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180028, annonce
n°832
-
DÉPÔT DES COMPTES
23/12/2016
RCS de Caen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2016
Adresse :
48 place de la Gare 14000 Caen
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160136, annonce
n°2302
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/01/2016
RCS de Caen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2015
Adresse :
48 place de la Gare 14000 Caen
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160007, annonce
n°800
-
DÉPÔT DES COMPTES
19/12/2014
RCS de Caen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2014
Adresse :
48 place de la Gare 14000 Caen
Bodacc C
n°20140096, annonce
n°1874
-
DÉPÔT DES COMPTES
27/03/2014
RCS de Caen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2013
Adresse :
48 place de la Gare 14000 Caen
Bodacc C
n°20140018, annonce
n°950
-
DÉPÔT DES COMPTES
04/02/2013
RCS de Caen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2012
Adresse :
48 place de la Gare 14000 Caen
Bodacc C
n°20130007, annonce
n°1102
-
DÉPÔT DES COMPTES
09/01/2012
RCS de Caen
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2011
Adresse :
48 place de la Gare 14000 Caen
Bodacc C
n°20120002, annonce
n°2376
Cartographie de LA CONSIGNE
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de LA CONSIGNE
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA CONSIGNE et ASCO AUDIT ET CONSEILS de la relation :
Commissaire à la transformation
En savoir plus
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA CONSIGNE et SCI ANFA de la relation :
Inconnue
En savoir plus
Biens immobiliers de LA CONSIGNE
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par LA CONSIGNE
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de LA CONSIGNE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de LA CONSIGNE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par LA CONSIGNE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
0 procédure collective
