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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 01/08/2026 Mise à jour RNE : le 01/08/2026 Mise à jour INSEE : le 31/07/2026
Adresse : 43 RUE DES ARTISANS, 43260 SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/1983
Dirigeant : MASSON Ludovic

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Informations juridiques de BATI-CHAPTEUIL

SIREN : 327 945 747
SIRET (siège) : 327 945 747 00035
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR09327945747
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LEPUY-EN-VELAY , le 02/09/1983 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/08/1983)
Numéro RCS : 327 945 747 R.C.S. Lepuy-en-velay
Capital social : 132 600,00 €

Extrait INPI

Activité de BATI-CHAPTEUIL

Activité principale déclarée : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Code NAF ou APE : 43.22B (Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Artisanale réglementée
Convention collective : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- - IDCC 1596
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise BATI-CHAPTEUIL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    327 945 747 00035
    Adresse : 43 RUE DES ARTISANS 43260 SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL
    Date de création : 01/07/2022
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    QualiPAC module Chauffage et ECS
    Qualibois Eau
  • Établissement

    Fermé

    327 945 747 00027
    Adresse : PLACE DE L’EUROPE 43260 SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL
    Date de création : 11/09/1995
    Date de clôture : 01/07/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    327 945 747 00019
    Adresse : QUARTIER DU RUISSEAU 43260 SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL
    Date de création : 01/07/1983
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (45.3F)
    Enseigne : BATI-SERVICES 43

Etablissements de l'entreprise BATI-CHAPTEUIL

Finances de BATI-CHAPTEUIL

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) -19,6K 15,3K 95,6K 63,6K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 259K 289K 216K 221K
BFR exploitation (€) 293K 244K 407K 275K
BFR hors exploitation (€) -33,7K 44,9K -191K -54,6K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 270K 334K 520K 448K
Couverture du BFR 1 1,2 2,4 2
Trésorerie (€) 10,8K 45,3K 304K 228K
Dettes financières (€) 63,6K 18,4K 29,5K 51,7K
Ratio d'endettement (Gearing) 0,2 -0,1 -0,5 -0,4
Autonomie financière (%) 45,2 56,2 55,7 59,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes 4,9 -10,8 -1 -1,7
Fonds propres (€) 254K 369K 548K 469K

Dirigeants et représentants de BATI-CHAPTEUIL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BATI-CHAPTEUIL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BATI-CHAPTEUIL

    • Copie des statuts mis à jour
    04/06/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    07/02/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    29/07/2022
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    13/06/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
    27/05/2013
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    26/12/2006
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    21/10/2005
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    17/12/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    08/01/2002
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Augmentation de capital Démission de gérant
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Augmentation de capital Démission de gérant
    29/09/1995
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Divers
    14/11/1994
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Comptes annuels de BATI-CHAPTEUIL

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 02/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 05/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 04/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 11/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 25/01/2022
  • Comptes sociaux 2019 22/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 22/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 30/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 01/09/2017

Conformité de BATI-CHAPTEUIL

1 procédure collective
En savoir plus
 1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de BATI-CHAPTEUIL

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Procédures collectives de BATI-CHAPTEUIL

  • Redressement judiciaire Depuis le 29/07/2026
    Jugement d'ouverture 29/07/2026
    Bodacc A n°20260144/2988 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    29/07/2026
    Jugement du Tribunal de Commerce du Puy En Velay en date du 29/07/2026 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation à six mois jusqu'au 29/01/2027. Mandataire judiciaire : SARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Date de cessation des paiements : 30/06/2026

Contentieux de BATI-CHAPTEUIL

  • Cour d'appel de Riom, 26/05/2011, 10/00257
    Début du contentieux : 27/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances AXA IARD, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES RHONE ALPES AUVERGNE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de BATI-CHAPTEUIL

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/07/2026
    RCS du Puy en Velay
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2026, désignant mandataire judiciaire SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260144, annonce n°2988
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2025
    RCS du Puy en Velay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 43 Rue DES ARTISANS 43260 Saint-Julien-Chapteuil
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250111, annonce n°1717
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/06/2024
    RCS du Puy en Velay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 43 Rue DES ARTISANS 43260 Saint-Julien-Chapteuil
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240113, annonce n°4626
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2023
    RCS du Puy en Velay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 43 Rue Des Artisans 43260 Saint-Julien-Chapteuil
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230134, annonce n°5125
  • MODIFICATION 16/02/2023
    RCS du Puy en Velay
    Dénomination : BATI-CHAPTEUIL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MASSON Ludovic Pierre nom d'usage : MASSON devient président. BOYER Michel nom d'usage : BOYER n'est plus président
    Bodacc B n°20230033, annonce n°1250
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    13/02/2023
    Dénomination : BATI-CHAPTEUIL
    Journal : zoomdici.fr
    BATI-CHAPTEUIL
    Société par actions simplifiée
    au capital de 132 600 euros
    Siège social : 43 Rue des Artisans,
    43260 ST JULIEN CHAPTEUIL
    327 945 747 RCS LE PUY EN VELAY
    Aux termes d'une décision de l'associée unique en date du 30/12/2022 :
    M. Ludovic MASSON, demeurant 58 Impasse du Pré Chambon 43260 SAINT HOSTIEN a été nommé en qualité de Président en remplacement de Monsieur Michel BOYER, démissionnaire.
    POUR AVIS
    Le Président
  • MODIFICATION 04/08/2022
    RCS du Puy en Velay
    Dénomination : BATI-CHAPTEUIL
    Adresse : 43 Rue Des Artisans 43260 Saint-Julien-Chapteuil
    Description : Modification de la forme juridique. Nouveau siège. Modification de l'administration.
    Administration : BOYER Michel nom d'usage : BOYER devient président. BOYER Michel nom d'usage : BOYER n'est plus gérant
    Bodacc B n°20220150, annonce n°1406
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2022
    RCS du Puy en Velay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Place De l'Europe 43260 Saint-Julien-Chapteuil
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220138, annonce n°4626
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/02/2022
    RCS du Puy en Velay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Place De l'Europe 43260 Saint-Julien-Chapteuil
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220024, annonce n°5480
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2020
    RCS du Puy en Velay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Place De l'Europe 43260 Saint-Julien-Chapteuil
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200193, annonce n°323
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2019
    RCS du Puy en Velay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Place De l'Europe 43260 Saint-Julien-Chapteuil
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190171, annonce n°6571
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2018
    RCS du Puy en Velay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : place de l'Europe 43260 Saint-Julien-Chapteuil
    Bodacc C n°20180208, annonce n°2770
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2017
    RCS du Puy en Velay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : place de l'Europe 43260 Saint-Julien-Chapteuil
    Bodacc C n°20170097, annonce n°7157
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2016
    RCS du Puy en Velay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : place de l'Europe 43260 Saint-Julien-Chapteuil
    Bodacc C n°20160079, annonce n°7186
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2015
    RCS du Puy en Velay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : place de l'Europe 43260 Saint-Julien-Chapteuil
    Bodacc C n°20150064, annonce n°645
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/03/2015
    RCS du Puy en Velay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : place de l'Europe 43260 Saint-Julien-Chapteuil
    Bodacc C n°20150025, annonce n°4783
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2013
    RCS du Puy en Velay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : place de l'Europe 43260 Saint-Julien-Chapteuil
    Bodacc C n°20130052, annonce n°2763
  • MODIFICATION 12/06/2013
    RCS du Puy en Velay
    Dénomination : BATI-CHAPTEUIL
    Capital : 132 600,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20130111, annonce n°1493
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2012
    RCS du Puy en Velay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : place de l'Europe 43260 Saint-Julien-Chapteuil
    Bodacc C n°20120035, annonce n°4813
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2011
    RCS du Puy-en-Velay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : place de l'Europe 43260 Saint-Julien-Chapteuil
    Bodacc C n°20110068, annonce n°5373
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2010
    RCS du Puy-en-Velay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : place de l'Europe 43260 Saint-Julien-Chapteuil
    Bodacc C n°20100050, annonce n°4410
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2009
    RCS du Puy-en-Velay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : place de l'Europe 43260 Saint-Julien-Chapteuil
    Bodacc C n°20090102, annonce n°5728
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2008
    RCS de Puy-en-Velay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : place de l'Europe 43260 Saint-Julien-Chapteuil
    Bodacc C n°20080071, annonce n°3650
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/03/2008
    RCS de Puy-en-Velay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : place de l'Europe 43260 Saint-Julien-Chapteuil
    Bodacc C n°20080008, annonce n°4279

Cartographie de BATI-CHAPTEUIL

Comment contacter BATI-CHAPTEUIL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 43 RUE DES ARTISANS
43260 SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
QualiPAC module Chauffage et ECS
1 établissement(s)
Qualibois Eau
1 établissement(s)

Propriétés intellectuelles de BATI-CHAPTEUIL

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Aides perçues par BATI-CHAPTEUIL

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