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Mise à jour RCS : le 22/06/2026 Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERLEC

327 984 837 · Active
Adresse : , KERLEC, 22810 PLOUGONVER
Activité : Élevage de vaches laitières
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 01/07/1983
Dirigeants : Orvan Yoann , ORVAN Juliette

Voir les statuts

Informations juridiques de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERLEC

SIREN : 327 984 837
SIRET (siège) : 327 984 837 00010
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR06327984837
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-BRIEUC , le 15/11/1983 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/11/1983)
Numéro RCS : 327 984 837 R.C.S. Saint-brieuc
Capital social : 60 000,00 €

Extrait INPI

Activité de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERLEC

Activité principale déclarée : Polyculture élevage
Autres activités : Elevage d'autres bovins et de buffles,Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERLEC

  • Siège et établissement principal

    En activité

    327 984 837 00010
    Adresse : KERLEC 22810 PLOUGONVER
    Date de création : 01/07/1983
    Professionnels du Bio
    Engagée

Etablissements de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERLEC

Finances de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERLEC

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERLEC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERLEC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERLEC

    • Acte sous seing privé
      • M. ORHAN Yvon cède 200 parts sociales (1 à 200) à Mme HAULIN Juliette
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/03/2016
    • Acte sous seing privé
      • M. ORHAN Yvon cède 200 parts sociales (1 à 200) à Mme HAULIN Juliette
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/03/2016
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • M. Yvon ORVAN cède à M. Yoann ORVAN 200 parts n°201 à 400
      • Acte S.S.P. en date du 28/09/11 et du 28/10/11
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Transformation en GAEC
      • Changement de dénomination en celle de Groupement Agricole d'exploitation en Commun reconnu de KERLEC
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    17/11/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • M. Yvon ORVAN cède à M. Yoann ORVAN 200 parts n°201 à 400
      • Acte S.S.P. en date du 28/09/11 et du 28/10/11
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Transformation en GAEC
      • Changement de dénomination en celle de Groupement Agricole d'exploitation en Commun reconnu de KERLEC
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    17/11/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • M. Yvon ORVAN cède à M. Yoann ORVAN 200 parts n°201 à 400
      • Acte S.S.P. en date du 28/09/11 et du 28/10/11
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Transformation en GAEC
      • Changement de dénomination en celle de Groupement Agricole d'exploitation en Commun reconnu de KERLEC
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    17/11/2011
    • Acte notarié
      • VENTE A TITRE DE LICITATION
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en EARL
      • DECES D'ASSOCE
      • Réduction du capital social
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Changement de dénomination en celle de EARL DE KERLEC
    • Statuts mis à jour
    01/08/2008
    • Document inconnu
    01/01/2008

Comptes annuels de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERLEC

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Conformité de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERLEC

0 procédure collective
0 contentieux
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Annonces BODACC de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERLEC

  • MODIFICATION 30/11/2011
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : Groupement Agricole d'exploitation en Commun reconnu de KERLEC
    Description : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
    Administration : Gérant(e) : ORVAN Yvon Gérant(e) : ORVAN Yoann
    Bodacc B n°20110231, annonce n°244
  • MODIFICATION 22/10/2008
    RCS de Guingamp
    Dénomination : EARL DE KERLEC
    Capital : 60 000,00 €
    Adresse : Kerlec 22810 Plougonver
    Description : transformation du GAEC en EARL, modification de la dénomination sociale (ancienne dénomination : GAEC RECONNU ORVAN FRERES), modification de la durée de la société, ancienne mention : 30 ans, nouvelle mention : 50 ans, modification du capital social (ancien montant : 60 979,61 euros), publicité faite dans Paysan Breton du 18/07/2008, dépôt au greffe le 05/06/2008
    Bodacc B n°20080192, annonce n°282
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Cartographie de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERLEC

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KERLEC
22810 PLOUGONVER

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Entreprises citées de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERLEC

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Professionnels du Bio
Engagée
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Propriétés intellectuelles de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERLEC

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Aides perçues par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERLEC

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 11 431 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 5 347 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement — climat (article 28)
Montant : 27 940 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’encourager les gestionnaires de terres à appliquer des modes de production agricole qui contribuent à la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. Cette mesure peut porter non seulement sur des pratiques agricoles plus écologiques, mais également sur le maintien de pratiques bénéfiques existantes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 14 422 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 5 242 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 1 703 €
Autorité : FEADER
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 426 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 2 741 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 5 169 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 411 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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