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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026
Adresse : ST MARS DES PRES, PUYSSAULT, 85110 CHANTONNAY
Activité : Élevage de vaches laitières
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/09/1983
Dirigeants : Vergnaud Sylvain , Schwab Sebastien , SCHWAB Marie

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC URSULE

SIREN : 328 330 642
SIRET (siège) : 328 330 642 00013
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR06328330642
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LA ROCHE-SUR-YON , le 07/11/1983 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/11/1983)
Numéro RCS : 328 330 642 R.C.S. La roche-sur-yon
Capital social : 137 550,00 €
Capital variable (minimum) : 114 300,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC URSULE

Activité principale déclarée : Élevage de vaches laitières, cultures de céréales, de légumineuses et graines oléagineuses.
Code NAF ou APE : 01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Conventions collectives : PA/CUMA - IDCC 7024
Départementale des exploitations polyculture élevage Vendée - IDCC 9851

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Etablissements de l'entreprise GAEC URSULE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    328 330 642 00013
    Adresse : ST MARS DES PRES PUYSSAULT 85110 CHANTONNAY
    Date de création : 01/09/1983
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement secondaire

    En activité

    328 330 642 00021
    Adresse : SAINT MARS DES PRES LA LOQUERIE 85110 CHANTONNAY
    Date de création : 01/10/2015
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)

Etablissements de l'entreprise GAEC URSULE

Finances de GAEC URSULE

Dirigeants et représentants de GAEC URSULE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC URSULE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de GAEC URSULE

    • Copie des statuts mis à jour
    04/07/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    04/07/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/02/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/09/2022
    • Acte
      • Cession de parts Entre M. MORINEAU Jacques et M. VERGNAUD Sylvain
      • Cession de parts Entre M MORINEAU Jacques et M SCHWAB Sébastien
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/10/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/03/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Extension de l'objet social
    • Statuts mis à jour
    20/10/2015
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    20/12/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    23/04/2013
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    13/04/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    13/04/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    13/04/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    02/04/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/12/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Réduction du capital social
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    20/08/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Conversion du capital en euros
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/06/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Réduction du capital social
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    11/05/1998

Comptes annuels de GAEC URSULE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de GAEC URSULE

1 procédure collective
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Alertes de GAEC URSULE

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Procédures collectives de GAEC URSULE

  • Procédure de sauvegarde Depuis le 23/07/2026
    Extrait de jugement 23/07/2026
    Bodacc A n°20260158/2565 Autre jugement et ordonnance
    23/07/2026
    Jugement du Tribunal judiciaire de LA ROCHE SUR YON en date du 23/07/2026 ouvrant une procédure de sauvegarde, désignant en qualité de mandataire judiciaire SELARL HUMEAU, prise en la personne de Maître Thomas HUMEAU. Les déclarations de créances sont a déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois a compter de la publication au BODACC.

Contentieux de GAEC URSULE

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de GAEC URSULE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/08/2026
    RCS de LA ROCHE SUR YON
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Ouvre la procédure de sauvegarde - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00036
    Bodacc A n°20260158, annonce n°2565
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de GAEC URSULE

Comment contacter GAEC URSULE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ST MARS DES PRES
PUYSSAULT
85110 CHANTONNAY
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les GAEC

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de GAEC URSULE

  • AUPRES DES LAITIERS (913 335 493) Cité 2 fois en 2022 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GAEC URSULE et AUPRES DES LAITIERS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nicolas Blanchard
  • MARTIN PIERRETTE (342 409 554) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GAEC URSULE et MARTIN PIERRETTE de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de GAEC URSULE

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Appels d'offres gagnés par GAEC URSULE

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Labels et certificats de GAEC URSULE

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Marques déposées par GAEC URSULE

  • La Ferme Ursule DEPUIS 1983
    Enregistrée le 01/04/2022
    Expire le 01/04/2032
    Classes : 03 , 29
    Numéro : FR4857602
    Marque enregistrée
  • FERME URSULE
    Enregistrée le 01/04/2022
    Expire le 01/04/2032
    Classes : 03 , 29
    Numéro : FR4857665
    Marque enregistrée

Aides perçues par GAEC URSULE

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 40 812 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 31 361 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 30 000 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 7 862 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 12 396 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/02/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 32 009 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 22 110 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 4 993 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 77 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 7 753 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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