| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DE LA RUE DU POTEAU applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI DE LA RUE DU POTEAU
| SIREN : | 328 402 094 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 328 402 094 00036 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 06/01/2025 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 23/08/2006) |
| Numéro RCS : | 328 402 094 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 150,92 Euro |
Activité de SCI DE LA RUE DU POTEAU
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Etablissements de l'entreprise SCI DE LA RUE DU POTEAU
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Adresse : CHATEAU DE RABUT CHE DES CARRIERES 14130 PONT L'EVEQUEDate de création : 01/07/2006Date de clôture : 16/09/2024 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 90 RUE DU CHATEAU 92600 ASNIERES-SUR-SEINEDate de création : 30/12/1976Date de clôture : 01/07/2006Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Etablissements de l'entreprise SCI DE LA RUE DU POTEAU
Dirigeants et représentants de SCI DE LA RUE DU POTEAU
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
47 ans - 08/1979Depuis le 06/01/2025
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Associé indéfiniment responsable
78 ans - 06/1948Depuis le 18/02/2014
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Ancien associé
01/1932 - 08/2014 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 18/02/2014
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DE LA RUE DU POTEAU
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI DE LA RUE DU POTEAU
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Modification des articles 2,7 et 12 des statuts
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Modification des articles 2,7 et 12 des statuts
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Modification des articles 2,7 et 12 des statuts
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège DE ASNIERES 90 RUE DU CHATEAU A COUDRAY RABUT CHEMIN DES CARRIERES
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Statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Comptes annuels de SCI DE LA RUE DU POTEAU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI DE LA RUE DU POTEAU
0 procédure collective
Alertes de SCI DE LA RUE DU POTEAU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI DE LA RUE DU POTEAU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI DE LA RUE DU POTEAU
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Cour d'appel de Paris, 09/03/2023, 22/10580Début du contentieux : 30/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : SARL THAGASTEDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 08/12/2021, 19/16703Début du contentieux : 31/08/2015Position : DéfendeurAutres parties : SARL THAGASTEDispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris, 07/10/2020, 20/02986Début du contentieux : 31/08/2015Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. THAGASTE, SARL THAGASTEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 19/02/2014, 12/06635Début du contentieux : 06/12/2011Position : DemandeurAutres parties : SARL THAGASTE
Annonces BODACC de SCI DE LA RUE DU POTEAU
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IMMATRICULATION 15/01/2025RCS de ParisBodacc A n°20250010, annonce n°977Dénomination : SCI DE LA RUE DU POTEAUAdresse : 1 rue de Stockholm 75008 Paris
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MODIFICATION 02/09/2024RCS de LisieuxBodacc B n°20240170, annonce n°596Dénomination : SCI DE LA RUE DU POTEAUCapital : 150,92 €Adresse : Château de Rabuta-Coudray-Rabut Chemin des Carrières 14130 Pont-l'ÉvêqueDescription : Modification survenue sur le capital.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZEMBRA Nicole Josette Louise
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MODIFICATION 04/03/2014RCS de LisieuxBodacc B n°20140044, annonce n°167Dénomination : SCI DE LA RUE DU POTEAUDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZEMBRA Nicole, Josette, Louise né(e) ARIMAS
Cartographie de SCI DE LA RUE DU POTEAU
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Entreprises citées de SCI DE LA RUE DU POTEAU
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16GIN (899 149 199) Cité 2 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DE LA RUE DU POTEAU et 16GIN de la relation : Inconnue
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