| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de ANIVIN DE FRANCE
| SIREN : | 328 427 745 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 328 427 745 00059 |
| Numéro LEI : |
969500D793HH7Z9GM050 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 27/07/1976 |
| Identifiant association : | W751041791 |
Activité de ANIVIN DE FRANCE
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Etablissements de l'entreprise ANIVIN DE FRANCE
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Adresse : 12 RUE SAINTE-ANNE 75001 PARISDate de création : 29/01/2002Date de clôture : 06/08/2018 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 12 RUE SAINTE-ANNE 75001 PARISDate de création : 29/01/2002Date de clôture : 25/12/2002Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
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Adresse : 21 RUE FRANCOIS IER 75008 PARISDate de création : 19/01/1983Date de clôture : 29/01/2002 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
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Adresse : 43 RUE DE NAPLES 75008 PARISDate de création : 19/01/1983Date de clôture : 29/01/2002 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Etablissements de l'entreprise ANIVIN DE FRANCE
Dirigeants et représentants de ANIVIN DE FRANCE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ANIVIN DE FRANCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ANIVIN DE FRANCE
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Récépissé de modification
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Récépissé de modification
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Statuts
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Statuts
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Procès verbal
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Récépissé de modification
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Statuts
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Statuts
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Procès verbal
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Procès verbal
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Statuts
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Statuts
Comptes annuels de ANIVIN DE FRANCE
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Comptes sociaux 2008 02/11/2010
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Comptes sociaux 2007 02/11/2010
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Comptes sociaux 2006 02/11/2010
Conformité de ANIVIN DE FRANCE
Annonces JOAFE de ANIVIN DE FRANCE
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Labels et certificats de ANIVIN DE FRANCE
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Marques déposées par ANIVIN DE FRANCE
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Enregistrée le 14/10/2015Expire le 14/10/2025Classes : 31 , 32 , 33Numéro : FR4217800Marque enregistrée
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ANIVIN DE FRANCEEnregistrée le 07/10/2009Expire le 07/10/2019Classes : 33 , 35Numéro : FR3681800Marque expirée
Dessins déposés par ANIVIN DE FRANCE
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LogoEnregistré le 15/03/2019Expire le 15/03/2029Numéro : FR20191300
Aides perçues par ANIVIN DE FRANCE
Intitulé :
PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II, section 4)
Montant :
719 088 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif d’aides diverses octroyées est d’assurer l’équilibre du marché et d’accroître la compétitivité du vin de l’Union: aide à la promotion du vin sur les marchés de pays tiers et à des actions d’information sur la consommation responsable de vin et sur le système des appellations d’origine protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) de l’Union; cofinancement des coûts de la restructuration et de la reconversion des vignobles, aide aux investissements dans des installations de vinification et dans des structures de commercialisation, ainsi qu’à l’innovation; aide à la récolte en vert, à la constitution de fonds de mutualisation, à l’assurance récolte et à la distillation de sous-produits.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II. section 4)
Montant :
502 275 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant :
338 503 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant :
147 049 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant :
151 488 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant :
286 212 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2019
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant :
340 988 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2018
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.6 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant :
249 872 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.6 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant :
236 886 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.6 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant :
151 840 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue




