| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.32A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOC CIVILE VAILLANT COUTURIER applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SOC CIVILE VAILLANT COUTURIER
| SIREN : | 328 526 587 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 328 526 587 00022 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 09/01/1984 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/01/1984) |
| Numéro RCS : | 328 526 587 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 3 109,96 € |
Activité de SOC CIVILE VAILLANT COUTURIER
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Etablissements de l'entreprise SOC CIVILE VAILLANT COUTURIER
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Adresse : 53 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 95100 ARGENTEUILDate de création : 28/10/1983Date de clôture : 05/05/2010 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SOC CIVILE VAILLANT COUTURIER
Dirigeants et représentants de SOC CIVILE VAILLANT COUTURIER
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOC CIVILE VAILLANT COUTURIER
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SOC CIVILE VAILLANT COUTURIER
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Acte
- Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 53 RUE PV COUTURIER 95100 ARGENTEUIL
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Statuts mis à jour
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Acte
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Acte
- Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 53 RUE PV COUTURIER 95100 ARGENTEUIL
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Statuts mis à jour
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Acte
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Acte
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 53 RUE PV COUTURIER 95100 ARGENTEUIL
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Statuts mis à jour
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Acte
Comptes annuels de SOC CIVILE VAILLANT COUTURIER
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Conformité de SOC CIVILE VAILLANT COUTURIER
0 procédure collective
Alertes de SOC CIVILE VAILLANT COUTURIER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOC CIVILE VAILLANT COUTURIER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOC CIVILE VAILLANT COUTURIER
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Cour de cassation, 27/09/2006, 05-12.275Début du contentieux : 16/12/2004Position : DéfendeurAutres parties : SCI PAGIRIC, Société Armand ThierryDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SOC CIVILE VAILLANT COUTURIER
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IMMATRICULATION 04/06/2010RCS de ParisBodacc A n°20100107, annonce n°841Dénomination : SOCIETE CIVILE VAILLANT COUTURIERAdresse : 14 rue de Monttessuy 75007 Paris