SOCIETE CIVILE VAILLANT COUTURIER

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE VAILLANT COUTURIER

SIREN :	328 526 587
SIRET (siège) :	328 526 587 00022
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR21328526587
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 14/05/2010 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 09/01/1984)
Numéro RCS :	328 526 587 R.C.S. Paris
Capital social :	3 109,96 Euro

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE VAILLANT COUTURIER

Activité principale déclarée :	Acquisition, administration, construction et exploitation par location ou autrement de terrains et constructions et notamment d'un immeuble de deux étages sis 53 rue paul vaillant couturier 95100 Argenteuil
Code NAF ou APE :	68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE VAILLANT COUTURIER applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE VAILLANT COUTURIER

• Siège et établissement principal

  En activité

  328 526 587 00022
  Adresse : 14 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 05/05/2010
• Établissement secondaire

  Fermé

  328 526 587 00014
  Adresse : 53 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 95100 ARGENTEUIL

  Voir sur la carte

  Date de création : 28/10/1983

  Date de clôture : 05/05/2010 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE VAILLANT COUTURIER

Finances de SOCIETE CIVILE VAILLANT COUTURIER

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE VAILLANT COUTURIER

GAILLARD Jean-Pierre
Gérant, Associé indéfiniment responsable
80 ans - 02/1946
Depuis le 14/05/2010
SOCIETE LE RONDEAU
Associé
SIREN : 338624927
Depuis le 14/05/2010
VILDIS
Associé
SIREN : 329477194
Depuis le 14/05/2010
Perard Jean-François
Associé
83 ans - 12/1942
Depuis le 14/05/2010

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE VAILLANT COUTURIER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE VAILLANT COUTURIER

• • Acte
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 53 RUE PV COUTURIER 95100 ARGENTEUIL
  • Statuts mis à jour

  14/05/2010
• • Acte
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 53 RUE PV COUTURIER 95100 ARGENTEUIL
  • Statuts mis à jour

  14/05/2010
• • Acte
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 53 RUE PV COUTURIER 95100 ARGENTEUIL
  • Statuts mis à jour

  14/05/2010

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Comptes annuels de SOCIETE CIVILE VAILLANT COUTURIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SOCIETE CIVILE VAILLANT COUTURIER

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SOCIETE CIVILE VAILLANT COUTURIER

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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE VAILLANT COUTURIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE CIVILE VAILLANT COUTURIER

• Cour de cassation, 27/09/2006, 05-12.275
  Début du contentieux : 16/12/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PAGIRIC, Société Armand Thierry
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE VAILLANT COUTURIER

• IMMATRICULATION 04/06/2010

  RCS de Paris
  Dénomination : SOCIETE CIVILE VAILLANT COUTURIER

  Adresse : 14 rue de Monttessuy 75007 Paris
  Bodacc A n°20100107, annonce n°841

Cartographie de SOCIETE CIVILE VAILLANT COUTURIER

Comment contacter SOCIETE CIVILE VAILLANT COUTURIER ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	14 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS

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	Assurance	En savoir plus
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Entreprises citées de SOCIETE CIVILE VAILLANT COUTURIER

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Biens immobiliers de SOCIETE CIVILE VAILLANT COUTURIER

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Appels d'offres gagnés par SOCIETE CIVILE VAILLANT COUTURIER

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Labels et certificats de SOCIETE CIVILE VAILLANT COUTURIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SOCIETE CIVILE VAILLANT COUTURIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SOCIETE CIVILE VAILLANT COUTURIER

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