Cour de cassation,
25/11/1998, 96-17.590
Début du contentieux :
16/04/1996
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Société E.G.V.V, Compagnie Abeille Paix, Société C.A.M.B, Société Générale d'Entreprise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Compagnie GAN Incendie, Mutuelle des Architectes Français, Société civile immobilière Lafayette, Compagnie Immobilière pour le logement des fonctionnaires civils et militaires CILOF, Société HLM Travail et Propriété, Société SPCI, SMABTP, Société Commercial Union, Société Jean Lefebvre, Compagnie Le GAN, Compagnie AGF, Compagnie GFA, CIE UAP, Compagnie M.G.F.A, Compagnie La Foncière, PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE, Mutuelles du Mans
Dispositif :
Désistement
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