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Cour de cassation,
17/06/2026, 25-10.751, 25-10.751
Début du contentieux :
19/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Direction régionale des douanes et droits indirects de, Directeur général des douanes et des droits indirects
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
26/02/2026, 25/10745
Début du contentieux :
08/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société LAPTON FREIGHT INTERNATIONAL LTD
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Tribunal de commerce de Bobigny,
08/04/2025, 2024F01572
Position :
Défendeur
Autres parties :
Lapton Freight International LTD, LAPTON FREIGHT INTERNATIONAL LTD, Lapton, ADAIMI INVEST
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Cour d'appel de Pau,
19/11/2024, 23/01043
Début du contentieux :
20/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS DE BAYONNE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Pau,
11/05/2022, 22/00780
Début du contentieux :
03/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BAYONNE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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