| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE CHARLES D'ORLEANS applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SOCIETE CIVILE CHARLES D'ORLEANS
| SIREN : | 328 801 451 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 328 801 451 00027 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 31/07/2023 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 17/01/1984) |
| Numéro RCS : | 328 801 451 R.C.S. Nanterre |
| Capital social : | 3 048,98 Euro |
Activité de SOCIETE CIVILE CHARLES D'ORLEANS
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE CHARLES D'ORLEANS
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Adresse : 4 RUE ALBERT THIBAUDET 41000 BLOISDate de création : 10/12/1983Date de clôture : 22/04/2023
Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE CHARLES D'ORLEANS
Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE CHARLES D'ORLEANS
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
61 ans - 11/1964Depuis le 31/07/2023
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Associé indéfiniment responsable
63 ans - 08/1963Depuis le 11/12/2017
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Ancien gérant
96 ans - 09/1930Du 24/05/2011
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Ancien associé
59 ans - 05/1967Du 24/05/2011
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE CHARLES D'ORLEANS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SOCIETE CIVILE CHARLES D'ORLEANS
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Acte
- Cession de parts
- Cession de parts
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Démission(s) de gérant(s)
- Transfert du siège social dans le ressort
- Démission(s) de gérant(s)
- Transfert du siège social dans le ressort
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Statuts mis à jour
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Acte
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte notarié
- Donation/partage de parts
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Acte notarié
- Donation/partage de parts
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
Comptes annuels de SOCIETE CIVILE CHARLES D'ORLEANS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOCIETE CIVILE CHARLES D'ORLEANS
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE CHARLES D'ORLEANS
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IMMATRICULATION 02/08/2023RCS de NanterreBodacc A n°20230147, annonce n°1729Dénomination : SOCIETE CIVILE CHARLES D'ORLEANSAdresse : 10 Rue des Gourlis 92500 Rueil-Malmaison