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Tribunal de commerce de Bordeaux,
21/04/2026, 2026R00383
Début du contentieux :
10/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
COLAS FRANCE, SMABTP, COMPAGNIE QBE EUROPE, NASKEO ENVIRONNEMENT, SAS HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETON, COMPAGNIE XL INSURANCE COMPANY SE, COMPAGNIE GROUPAMA D'OC, SOLS INDUSTRIELS D OCCITANIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ASSOCIATION SOLAGRO, COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COMPAGNIE MMA IARD, PRO ARMATURE POSE, HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS
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Tribunal administratif de Pau,
31/10/2023, 2100162
Début du contentieux :
24/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Commune d'Orincles, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, Société des bétons contrôlés tarbais, GENERALI IARD
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour de cassation,
30/03/2023, 22-22.002
Début du contentieux :
06/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
la société Mutuelle architectes français (MAF), la société Atelier d'architecture Airoldi, la société L'Auxiliaire, la société Despaux, C.P.R COUVERTURE PROTECTION RENOVATION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour d'appel d'Agen,
10/08/2022, 21/00558
Début du contentieux :
06/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATELIER D ARCHITECTURE AIROLDI, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, L'AUXILIAIRE, C.P.R COUVERTURE PROTECTION RENOVATION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Pau,
21/07/2022, 2100939
Début du contentieux :
30/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE GIMONT, Société Soprema, TOPOX FOAM SL, L'ASSOCIATION DU COMITE DES FETES DU GROUPEMENT DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE DU GERS A AUCH, Direction départementale des finances publiques du Gers, SMABTP, Groupama, SA SMA SA, Mutuelle des Architectes Français (MAF), MIDI PYRENEES RAVALEMENT, SARL RCE, DUVIAU CARRELAGE 32, ETS TEANI, LATAPIE CHARPENTE, EUROVIA MIDI-PYRENEES, SCPA Giavarini-Villeneuve, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL SATEC Ingénierie, AXA FRANCE IARD, NIN, TROISEL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Extension
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Cour de cassation,
05/10/2004, 03-16.276
Début du contentieux :
26/05/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
Agence Pyrénées Vacances, Société mutuelle des assurances du bâtiment et des travaux publics, Entreprise générale He Mas, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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