OXYMETAL

Description : 1105744 23 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°114 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   OXYMETAL Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6.150.000 euros Siège social : 13, rue Jean Paul Alaux – 33100 Bordeaux 329 187 157 RCS Bordeaux   AVIS DE SECONDE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE M.M. les actionnaires de la société OXYMETAL sont informés que l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 19 septembre 2011 à 11 heures sur première convocation ayant décidé l'ajournement de ladite Assemblée, ils sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur seconde convocation le 3 octobre 2011 à 11 heures, au siège social de la Société 13, rue Jean Paul Alaux – 33100 BORDEAUX, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, qui est rappelé ci-dessous :   Autorisation à donner pour la poursuite de l’activité malgré la perte de plus de la moitié du capital social ; Autorisation à donner pour la réduction du capital social d’un montant de 5.842.500,00 euros par imputation du report à nouveau débiteur et par abaissement de la valeur nominale des actions ordinaires sous condition suspensive de la réalisation d’une augmentation de capital ; délégation de pouvoirs à consentir au Directoire ; Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Imputation du report à nouveau débiteur sur la prime d’émission, sur la prime de fusion et sur la prime de conversion des obligations ; Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « autres réserves » ; Délégation de compétence au Directoire pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-29-6 du Code de commerce, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; Changement du mode de gestion de la Société : adoption du Conseil d’Administration pour l’administration et la direction de la Société ; Adoption des nouveaux statuts de la Société ; Nomination des administrateurs ; Questions diverses ; Pouvoirs en vue des formalités.   ————————   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires. Seront seuls admis à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :   pour les titulaires d’actions nominatives, par l’inscription en compte nominatif desdites actions ; pour les titulaires d’actions au porteur, par le dépôt au siège social des certificats constatant l’inscription en compte et l’immobilisation des actions par tout intermédiaire agréé.   Ces formalités doivent être accomplies trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée. Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec accusé réception reçue au siège social de la Société au plus tard six (6) jours avant la date de la réunion. Il ne sera pas tenu compte des formulaires de vote par correspondance reçus par la Société moins de trois (3) jours avant l’Assemblé Générale. Les formulaires de vote par correspondance ou les pouvoirs reçus pour l’Assemblée Générale initiale demeurent valables.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce, la Société soumettra les résolutions à l’accord de l’assemblée des masses de titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital prévues à l’article L.228-103 du Code de commerce.     1105744

Description : 1105748 23 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°114 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________   OXYMETAL Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6.150.000 euros Siège social : 13, rue Jean Paul Alaux – 33100 Bordeaux 329 187 157 RCS Bordeaux   AVIS DE SECONDE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS D’OBLIGATIONS A OPTION DE CONVERSION ET/OU D’ECHANGE EN ACTIONS NOUVELLES OU EXISTANTES (OCEANE) DE LA SOCIETE Dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société OXYMETAL, ouverte le 11 mai 2011 par le Tribunal de Commerce de Bordeaux, M.M. les porteurs d’OCEANE émises par décision du directoire en date du 24 novembre 2009 sur autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 avril 2009 sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 19 septembre 2011 à 12 heures sur première convocation ayant décidé de l'ajournement de ladite Assemblée, il sont convoqués en Assemblée Générale, sur seconde convocation, au siège social situé 13, rue Jean-Paul Alaux – 33100 BORDEAUX, le 3 octobre 2011 à 12h30, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, qui est rappelé ci-dessous :   Accord de l’Assemblée des porteurs d’OCEANE à donner sur la modification des modalités de remboursement de l’emprunt obligataire proposé par la société OXYMETAL dans le cadre de son projet de plan de continuation sous condition suspensive de l’adoption par le Tribunal de Commerce de Bordeaux du plan de continuation présenté par la société OXYMETAL ; Modification des modalités de remboursement de l’emprunt obligataire proposé par la société OXYMETAL dans le cadre de son plan de continuation sous condition suspensive de l’adoption par le Tribunal de Commerce de Bordeaux du plan de continuation présenté par la société OXYMETAL ; Pouvoirs au représentant de la masse des obligataires, à l’effet de présenter et faire toutes déclarations nécessaires, d’exiger toutes justifications, de faire procéder à toutes formalités, effectuer toutes publicités et faire signer tous actes et pièces, et généralement faire le nécessaire en vue de mettre en oeuvre les modifications envisagées et d’appliquer les décisions de l’Assemblée Générale des obligataires ; Dépôt au siège social de la Société de la feuille de présence, des pouvoirs des obligataires représentés (le cas échéant), du procès-verbal de l’Assemblée et plus généralement de toutes les pièces et documents ayant servi ou qui ont été présentés au cours de la présente Assemblée pour permettre à tout obligataire d’exercer le droit de communication qui lui est accordé par la loi ; Pouvoirs en vue des formalités.   ————————   Tout obligataire peut assister ou se faire représenter à l’Assemblée ou voter par correspondance. Seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les obligataires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des obligations à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au jour de l’Assemblée Générale : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, pour les propriétaires d’obligations nominatives, Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de compte de titres, pour les obligataires propriétaires d’obligations au porteur.   Des formulaires de pouvoir et de vote par correspondance seront remis ou adressés à tout obligataire qui en fera la demande. Il ne sera pas tenu compte des formulaires de vote par correspondance reçus par la Société moins de trois (3) jours avant l’Assemblé Générale. Les formulaires de vote par correspondance reçus suite à la première convocation demeurent valables.   Le texte des résolutions qui sera soumis au vote de l’Assemblée Générale et le rapport du directoire qui lui sera présenté sont à la disposition des obligataires au siège social.   Le représentant de la masse des porteurs d’obligations est Monsieur Cyrille Gonthier.     1105748

Description : 1105531 5 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°106 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   OXYMETAL Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 6.150.000 euros Siège social : 13, rue Jean Paul Alaux – 33100 Bordeaux 329 187 157 RCS de Bordeaux   Avis d’approbation des comptes et de décision d’affectation des résultats à l’issue de l’assemblée générale annuelle mixte Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 Décembre 2010, publiés sur le site de la Société www.oxymetal.com le 8 Juillet 2011 ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue le 29 Juillet 2011 à 11 heures au siège social de la Société.   L’Assemblée Générale des actionnaires, sur proposition du directoire, a décidé d’affecter le résultat de l’exercice 2010 au poste « Report à nouveau » qui présente en conséquence un solde négatif de 26.478.246,96 euros.     1105531

Description : 1105283 12 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     OXYMETAL   Société anonyme à Directoire et conseil de surveillance au capital de 6 150 000 euros Siège Social : 13 rue Jean Paul Alaux - 33100 BORDEAUX R.C.S. Bordeaux : 329 187 157   Avis de réunion valant avis de convocation   Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale extraordinaire pour le 19 septembre 2011 à 11h00 sur première convocation et le 3 octobre 2011 à 11h00 sur deuxième convocation dans l’éventualité où le quorum ne serait pas atteint lors de la première convocation, au siège social de la société 13 rue Jean Paul Alaux – 33100 Bordeaux à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :     Ordre du jour : Autorisation à donner pour la poursuite de l’activité malgré la perte de plus de la moitié du capital social. Autorisation à donner pour la réduction du capital social d’un montant de 5 842 500,00 euros par imputation du report à nouveau débiteur et par abaissement de la valeur nominale des actions ordinaires sous condition suspensive de la réalisation d’une augmentation de capital ; délégation de pouvoirs à consentir au Directoire. Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Imputation du report à nouveau débiteur sur la prime d’émission, sur la prime de fusion et sur la prime de conversion des obligations. Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « autres réserves ». Délégation de compétence au Directoire pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail. Changement du mode de gestion de la Société : adoption du Conseil d'administration pour l'administration et la direction de la Société. Adoption des nouveaux statuts de la Société. Nomination des administrateurs. Questions diverses. Pouvoirs en vue des formalités.     Projet de résolutions   Première résolution (Poursuite de l’activité malgré la perte de plus de la moitié du capital social) A l’initiative du Directoire, et en application de l’article L.225-241 alinéa 1 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, après avoir eu connaissance des comptes annuels et des comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 Décembre 2010, approuvés au cours de l’Assemblée Générale ordinaire tenue le 29 Juillet 2011 : constate que les comptes au 31 décembre 2010 font apparaître un montant de capitaux propres de (5 586 526,42) euros. en conséquence, constate que les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2010 font apparaître des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social. Décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution de la société.     Deuxième résolution (Réduction du capital social d’un montant de 5 842 500,00 euros par imputation du report à nouveau débiteur et par abaissement de la valeur nominale des actions ordinaires sous condition suspensive de la réalisation d’une augmentation de capital ; délégation de pouvoirs à consentir au Directoire – Modification corrélative des statuts).  L'Assemblée Générale, après avoir : — pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce ; — constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 29 juillet 2011, font apparaître un capital social de 6 150 000,00 euros et un report à nouveau négatif de (26 475 246,96) euros après affectation par l’assemblée réunie le 29 juillet 2011 de la perte constatée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — constaté que les comptes au 31 décembre 2010 font apparaître un montant de capitaux propres de (5 586 526,42) euros ; Décide de réduire le capital social de la Société d’un montant de 5 842 500,00 euros le portant ainsi à 307 500,00 euros par imputation du montant de la réduction du capital, soit 5 842 500,00 euros, sur les pertes inscrites au compte « Report à nouveau », dont le montant se trouve en conséquence ramené de (26 475 246,96) euros à (20 632 746,96) euros ; Décide que cette réduction de capital est réalisée par abaissement de la valeur nominale des 3 075 000 actions composant le capital à concurrence de 1,90 euro (un euro et quatre-vingt-dix centimes d’euro) par action, ramenant celle-ci de 2 (deux) euros à 0,10 euro (dix centimes d’euro). La réduction de capital décidée aux termes de la présente résolution sera réalisée sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital qui sera décidée par le Directoire dans le cadre de la délégation donnée au Directoire par la troisième résolution de la présente Assemblée Générale. L'Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en oeuvre la présente délégation et notamment : Constater la réalisation de la condition suspensive de l’augmentation de capital et par conséquent, la réalisation de la réduction de capital objet de la présente résolution et par voie de conséquence la reconstitution d’une partie des capitaux propres ; Procéder à la modification corrélative des statuts ; Prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de la réduction du capital.     Troisième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et pris acte de l’adoption de la première résolution et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-132 et L.626-3 du Code de commerce, sous la double condition suspensive (i) de l’adoption du plan de redressement par le Tribunal de commerce de Bordeaux, et (ii) de l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers sur la note d’opération déposée par la Société : Délègue au Directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, en euros, d’actions ordinaires de la Société et dont la souscription pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ; Décide que la délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée ; Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement ne pourra être inférieur à 7 000 000 euros (sept millions d’euros) et supérieur à 23 000 000 euros (vingt-trois millions d’euros), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’option de souscription ou d’achat d’actions, ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant des actions qu’ils détiennent préalablement à la réalisation de la réduction de capital visée à la première résolution, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; Décide que les actionnaires feront leur affaire personnelle du regroupement de droits préférentiels de souscription permettant la souscription d’actions nouvelles ainsi que des éventuels rompus résultant ; Prend acte que les droits préférentiels de souscription ainsi attribués feront, à compter de leur détachement, l’objet d’une cotation sur le marché Euronext Paris ; Décide que les actionnaires, ou les cessionnaires de droits préférentiels de souscription, seront appelés à exercer leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions détenues par eux dans les conditions prévues à l’article L.225-132 du Code de commerce et que les droits préférentiels non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs ; Décide que le Directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires, ou aux cessionnaires de droits préférentiels de souscription, le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, et dont il rendra compte au Conseil de surveillance, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : - limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts (75%) au moins de l’émission décidée ; - répartir librement tout ou partie des actions dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites au profit du Garant de l’opération, sans pouvoir néanmoins les offrir au public. Le délai de souscription sera clos par anticipation dès que les droits de souscription auront été exercés ou que l’augmentation de capital aura été intégralement souscrite. L’Assemblée Générale prend acte que : Conformément aux dispositions de l’article L.225-129-4 du Code de commerce, le Directoire peut déléguer au Président du Directoire le pouvoir de décider la réalisation de l’émission, ainsi que celui d’y surseoir ; L’ensemble des conditions et modalités liées à cette augmentation de capital fera l’objet d’une publication conformément aux dispositions de l’article R.225-120 du Code de commerce. L’Assemblée Générale prend acte que le Directoire disposera des pouvoirs nécessaires à l’effet de : Faire tout ce qu’il sera utile aux fins d’obtenir le visa de l’Autorité des Marchés Financiers sur la note d’opération déposée par la Société ; Constater la réalisation de la double condition suspensive visée ci-dessus ; Arrêter le prix et les conditions d’émission et notamment les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, ainsi que le lieu où les souscriptions et versements des actionnaires seront reçus ; Fixer la date de détachement du droit préférentiel de souscription ; Procéder à l’arrêté des créances en cas de libération par compensation ; Constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et par voie de conséquence la reconstitution d’une partie des capitaux propres ; Procéder à la modification corrélative des statuts ; Plus généralement, accomplir les formalités consécutives à l’augmentation de capital et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de toute émission envisagée.     Quatrième résolution (Imputation du report à nouveau débiteur sur la prime d’émission , sur la prime de fusion et sur la prime de conversion des obligations ). L’Assemblée Générale, après avoir : pris connaissance du rapport du Directoire, constaté que le compte « Report à nouveau », après affectation de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2010, s’élève à (26 475 246,96) euros - et que ledit report à nouveau, après réalisation de la réduction de capital, objet de la première résolution, s’élèvera à (20 632 746,96) euros, Décide, sous la condition suspensive de la réalisation de la réduction de capital objet de la première résolution, d’imputer une partie du compte « Report à nouveau » débiteur sur le compte « prime d’émission » tel qu’il figure dans les comptes au 31 décembre 2010, qui sera ainsi ramené de 5 484 694,87 euros à 0 euro, sur le compte « prime de fusion » tel qu’il figure dans les comptes au 31 décembre 2010, qui sera ainsi ramené de 243 908,39 euros à 0 euro, sur le compte « prime de conversion » tel qu’il figure dans les comptes au 31 décembre 2010, qui sera ainsi ramené de 1836,00 euros à 0 euro.   L’Assemblée Générale constate qu’après ces imputations, le compte « Report à nouveau » est ramené à (14 902 307,70) euros.     Cinquième résolution (Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Autres réserves »). L’Assemblée Générale, après avoir : pris connaissance du rapport du Directoire, constaté que le compte « Report à nouveau », après affectation de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2010, s’élève à (26 475 246,96) euros ; constaté que ledit le compte « Report à nouveau », après réalisation de la réduction de capital, objet de la première résolution, s’élèvera à (20 632 746,96) euros, Et constaté que le compte « Report à nouveau », après imputation dudit report à nouveau débiteur sur la prime d’émission, sur la prime de fusion et sur la prime de conversion, conformément à la quatrième résolution, s’élèvera à (14 902 307,70) euros, Décide, sous la condition suspensive de la réalisation de la réduction de capital objet de la première résolution, d’imputer une partie du compte « Report à nouveau » débiteur sur le compte « Réserve générale » tel qu’il figure dans les comptes au 31 décembre 2010, qui sera ainsi ramené de 8 220 787,85 euros à 0 euro, et sur le poste « réserve facultative » qui sera ainsi ramené de 172 493,43 euros à 0 euro. L’Assemblée Générale constate qu’après ces imputations, le compte « Report à nouveau » est ramené à (6 509 026,42) euros.     Sixième résolution (Délégation de compétence au Directoire pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). L’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital objet de la troisième résolution : délègue au Directoire, en application des dispositions des articles L.225-129 et L.225-129-2 du Code de commerce, sa compétence en vue, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de se prononcer lors de l’augmentation de capital par apport en numéraire qui sera décidée en application de la délégation de compétence ci-dessus visée à la troisième résolution ci-dessus, et ce en une ou plusieurs fois, à des augmentations du capital social en numéraire réservées aux salariés adhérents au Plan d’Epargne Entreprise existant ou à instituer à l’initiative de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées au sens des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail et L.233-16 du Code de commerce et/ou de tous fonds commun de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux dans les limites prévues par les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; décide que la présente délégation ainsi conférée au Directoire est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée ; décide que le montant des augmentations de capital réservées aux salariés ne pourra excéder trois pour cent (3 %) de l’augmentation de capital décidée par le Directoire en application de la délégation de compétence visée à la troisième résolution ci-dessus ; décide que le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à trois pour cent (3 %) du capital social au moment de l’émission ; décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation qui conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Directoire dans des conditions prévues par les dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre au profit des salariés adhérents au Plan d’Epargne Entreprise existant ou à instituer à l’initiative de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées au sens des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail et L.233-16 du Code de commerce et/ou de tous fonds communs de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux dans les limites prévues par les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; décide de conférer tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente délégation, et à cet effet : fixer les conditions d’ancienneté exigées pour participer à l’opération, dans les limites légales, et le cas échéant, le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par salarié ; fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits ; fixer les délais et modalités de libérations des actions nouvelles ; constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires pour la réalisation de la ou des augmentations de capital ; décide que cette délégation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.     Septième résolution (Adoption du mode de gestion par un Conseil d’administration). L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide, sous condition de la réalisation des opérations de réduction et d’augmentation de capital visées par les deuxième et troisième résolutions, conformément aux dispositions de l'article L.225-57 du Code de commerce, de modifier, à effet du jour de la réalisation desdites opérations de réduction et d’augmentation de capital visées par les deuxième et troisième résolutions le mode d'administration et de direction de la Société et d'adopter la gestion par un Conseil d'administration prévue aux articles L.225-17 à L.225-56 du Code de commerce. L’Assemblée Générale prend acte que l’adoption de ce nouveau mode d’administration de la Société mettra fin aux mandats des fonctions des membres du Directoire et du Conseil de surveillance à compter de sa réalisation.     Huitième résolution (Adoption des statuts refondus). L'Assemblée Générale adopte, sous conditions de la réalisation des opérations de réduction et d’augmentation de capital visées par les deuxième et troisième résolutions, article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts qui régiront désormais la Société compte tenu de l'adoption de mode de gestion par un Conseil d'administration.     Neuvième résolution (Désignation des administrateurs). L'Assemblée Générale, nomme, à compter de la constatation de la réalisation, par le Directoire des opérations de réduction et d’augmentation de capital visées par les deuxième et troisième résolutions, en qualité d'administrateurs, pour une durée de 6 ans, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 : Monsieur Marc DELIGNY, 14 rue de Verneuil, 75007 PARIS Monsieur Jean-Frédéric LAMBERT, 59 rue Spontini, 75116 PARIS Monsieur Bernard SURGOT, 17 Cottage Beauséjour, 33370 FARGUES ST HILAIRE     Dixième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.   _________________       Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être envoyées au siège social de la société, dans un délai de dix jours commençant à courir à compter de la présente publication. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires. Seront seuls admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : pour les titulaires d’actions nominatives, par l’inscription en compte nominatif desdites actions ; pour les titulaires d’actions au porteur, par le dépôt au siège social des certificats constatant l’inscription en compte et l’immobilisation des actions par tout intermédiaire agréé. Ces formalités doivent être accomplies trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion de l’assemblée. Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social de la société au plus tard six (6) jours avant la date de la réunion. Il ne sera pas tenu compte des formulaires de vote par correspondance reçus par la société moins de trois (3) jours avant l’assemblée générale. Au plus tard le vingt et unième jour précédant l’assemblée, les informations mentionnées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront diffusées sur le site Internet de la société à l’adresse suivante www.oxymetal.com . Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Il est dès à présent indiqué qu’à défaut de quorum de l’Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation le 3 octobre 2011 à 11h00 au siège social de la société. En cas de deuxième convocation, les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire du 19 septembre 2011 resteront valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’immobilisation des titres est maintenue. Conformément aux dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce, la société soumettra les présentes résolutions à l’accord des assemblées des masses de titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital prévues à l’article L.228-103 du Code de commerce.     Le Directoire.   1105283

Description : 1105284 12 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Convocations____________________ Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________     OXYMETAL Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 150 000 euros Siège Social : 13 rue Jean Paul Alaux 33100 BORDEAUX R.C.S. Bordeaux : 329 187 157   Avis de convocation des porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) de la Société     Dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société OXYMETAL ouverte le 11 mai 2011 par le Tribunal de commerce de Bordeaux, Mesdames Messieurs les porteurs d’OCEANE émises par décision du directoire en date du 24 novembre 2009 sur autorisation de l’assemblée générale extraordinaire du 23 avril 2009 sont convoqués en assemblée générale au siège social au 13 rue Jean-Paul Alaux – 33100 Bordeaux, le 19 septembre 2011 à 12h00 sur première convocation, et le 3 octobre 2011 à 12h00 sur deuxième convocation dans l’éventualité où le quorum ne serait pas atteint lors de la première convocation, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     Ordre du jour : accord de l’assemblée des porteurs d’OCEANE à donner sur la modification des modalités de remboursement de l’emprunt obligataire proposée par la société OXYMETAL dans le cadre de son projet de plan de continuation sous condition suspensive de l’adoption par le Tribunal de commerce de Bordeaux du plan de continuation présenté par la société OXYMETAL ; modification des modalités de remboursement de l’emprunt obligataire proposées par la société OXYMETAL dans le cadre de son plan de continuation sous condition suspensive de l’adoption par le Tribunal de commerce de Bordeaux du plan de continuation présenté par la société OXYMETAL ; pouvoirs au représentant de la masse des obligataires, à l’effet de présenter et faire toutes déclarations nécessaires, d’exiger toutes justifications, de faire procéder à toutes formalités, effectuer toutes publicités et faire signer tous actes et pièces, et généralement faire le nécessaire en vue de mettre en oeuvre les modifications envisagées et d’appliquer les décisions de l’assemblée générale des obligataires ; dépôt au siège social de la Société de la feuille de présence, des pouvoirs des obligataires représentés (le cas échéant), du procès-verbal de l'assemblée, et plus généralement de toutes les pièces et documents ayant servi ou qui ont été présentés au cours de la présente assemblée pour permettre à tout obligataire d'exercer le droit de communication qui lui est accordé par la loi. pouvoirs en vue des formalités   Cette assemblée est convoquée à l'initiative du Directoire. Le Directoire a arrêté comme suit le projet des résolutions qui seront soumises au vote de cette assemblée :   Première résolution (Accord de l’assemblée des porteurs d’OCEANE sur la modification des modalités de remboursement de l’emprunt obligataire proposée par la société OXYMETAL dans le cadre de son plan de continuation). L’assemblée générale des porteurs d’OCEANE statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées d’obligataires, et conformément aux dispositions de l’article L.228-86 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire, décide, sous condition suspensive de l’adoption du plan de redressement judiciaire de la Société par le Tribunal de commerce de Bordeaux, d’accepter la modification des modalités de remboursement de l’emprunt obligataire proposée par la Société dans le cadre de son projet de plan de continuation ; laquelle aboutirait à un abandon à hauteur de 70% du montant de leur créance. Chaque porteur se verra alors remboursé, dans les conditions prévues par le plan, de 30% du montant du prix initial de remboursement des obligations. Le montant du remboursement sera égal à 30% du montant nominal des OCEANE concernées augmenté de la prime de non conversion, soit un prix de 2,43 euros par OCEANE remboursée. En cas de rompus, le nombre d’OCEANE remboursées sera arrondi au nombre entier le plus proche.   Deuxième résolution (Accord de l’assemblée des porteurs d’OCEANE sur la modification des modalités de remboursement de l’emprunt obligataire proposée par la société OXYMETAL dans le cadre de son plan de continuation). Sous réserve du rejet de la résolution qui précède, l’assemblée générale des porteurs d’OCEANE statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées d’obligataires, et conformément aux dispositions de l’article L.228-86 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire, décide, sous condition suspensive de l’adoption du plan de redressement judiciaire de la Société par le Tribunal de commerce de Bordeaux, d’accepter la modification des modalités de remboursement de l’emprunt obligataire proposée par la Société dans le cadre de son projet de plan de continuation ; laquelle aboutirait à un amortissement sur 10 ans, sans intérêt, selon l’échéancier suivant : 4% du nominal à l’issue du 12ème mois suivant la décision du tribunal de commerce d’homologation du Plan de Continuation, 5% du nominal à l’issue du 24ème mois suivant la décision du tribunal de commerce d’homologation du Plan de Continuation, 5% du nominal à l’issue du 36ème mois suivant la décision du tribunal de commerce d’homologation du Plan de Continuation, 10% du nominal à l’issue du 48ème mois suivant la décision du tribunal de commerce d’homologation du Plan de Continuation, 12% du nominal à l’issue du 60ème mois suivant la décision du tribunal de commerce d’homologation du Plan de Continuation, 12% du nominal à l’issue du 72ème mois suivant la décision du tribunal de commerce d’homologation du Plan de Continuation, 12% du nominal à l’issue du 84ème mois suivant la décision du tribunal de commerce d’homologation du Plan de Continuation, 12% du nominal à l’issue du 96ème mois suivant la décision du tribunal de commerce d’homologation du Plan de Continuation, 14% du nominal à l’issue du 108ème mois suivant la décision du tribunal de commerce d’homologation du Plan de Continuation, 14% du nominal à l’issue du 120ème mois suivant la décision du tribunal de commerce d’homologation du Plan de Continuation. Chaque porteur se verra alors remboursé à chacune de ces dates, du pourcentage du nombre des OCEANE qu’il détiendra dans les proportions susvisées. Le montant du remboursement sera égal au montant nominal des OCEANE concernées augmenté de la prime de non conversion, soit un prix de 8,10 euros par OCEANE remboursée. En cas de rompus, le nombre d’OCEANE remboursées sera arrondi au nombre entier le plus proche.   Troisième résolution (Modification des modalités de remboursement de l’emprunt obligataire proposées par la société OXYMETAL dans le cadre de son plan de continuation). L’assemblée générale des porteurs d’OCEANE statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées d’obligataires, et conformément aux dispositions des articles L.228-65 et L.228-103 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire, décide, en application des articles L.228-65 et L.228-103 du Code de commerce, et sous condition suspensive de l’adoption du plan de redressement judiciaire de la Société par le Tribunal de commerce de Bordeaux, sous réserve de l’adoption de l’une ou l’autre des première et deuxième résolutions ci-dessus telles que proposées ou amendées par l’assemblée, de modifier les termes du contrat d’émission dans le sens des décisions qui auront été prises par l’assemblée de ce jour, et confère un pouvoir spécial à Monsieur Cyrille Gonthier, représentant de la Masse des Porteurs d’OCEANE à cet effet.   Quatrième résolution (Pouvoir spécial, sous condition suspensive, à Monsieur Cyrille Gonthier, représentant de la Masse des Porteurs d’OCEANE). L'assemblée générale des porteurs d’OCEANE, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées d’obligataires et connaissance prise du rapport du Directoire, sous condition suspensive de l’adoption par le Tribunal de commerce de Bordeaux du plan de continuation présenté par la société OXYMETAL, prévue en principe avant la fin de l’année 2011, confère un pouvoir spécial à Monsieur Cyrille Gonthier, représentant de la Masse des Porteurs d’OCEANE, à l’effet, sous réserve de l’adoption de l’une ou de l’autre des première et deuxième résolutions ci-dessus, de constater la réalisation définitive des décisions de l’assemblée générale des Porteurs d’OCEANE du 19 septembre 2011, dans les 3 jours de la date de l'adoption par le Tribunal de commerce de Bordeaux du plan de continuation présenté par la société OXYMETAL ou, à défaut, dans l'hypothèse où le projet de plan de continuation ne serait pas adopté par le Tribunal de commerce, de constater, dans les 3 jours de la décision du Tribunal de commerce de Bordeaux relative au plan de continuation présenté par la société OXYMETAL, la caducité des décisions de l'Assemblée Générale des Porteurs d'OCEANE du 19 septembre 2011.   Cinquième résolution (Dépôt au siège social de la Société de la feuille de présence, des pouvoirs des obligataires représentés (le cas échéant), du procès-verbal de l'assemblée). L'assemblée générale des porteurs d’OCEANE, conformément aux dispositions de l’article R.228-74 alinéa 1 du Code de commerce, décide que la feuille de présence, les pouvoirs des obligataires représentés, et le procès-verbal de la présente assemblée, et plus généralement de toutes les pièces et documents ayant servi ou qui ont été présentés au cours de la présente assemblée pour permettre à tout obligataire d'exercer le droit de communication qui lui est accordé par la loi, resteront déposés au siège social.   Sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). L'assemblée générale des porteurs d’OCEANE donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes en vue d’accomplir les formalités prévues par le Code de commerce et les dispositions réglementaires.    _______________     Tout obligataire peut assister ou se faire représenter à l’assemblée ou voter par correspondance.   Seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les obligataires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des obligations à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au jour de l’assemblée générale : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, pour les propriétaires d’obligations nominatives, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de compte de titres, pour les obligataires propriétaires d’obligations au porteur.   Des formulaires de pouvoir et de vote par correspondance seront remis ou adressés à tout obligataire qui en fera la demande.   Le texte des résolutions qui sera soumis au vote de l’assemblée générale et le rapport du Directoire qui lui sera présenté sont à la disposition des obligataires au siège social.   Le représentant de la masse des porteurs d’obligations est Monsieur Cyrille Gonthier.   Le Directoire.     1105284

Description : 1104633 13 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     OXYMETAL  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 150 000 euros Siège Social : 13, rue Jean Paul Alaux - 33100 BORDEAUX R.C.S. Bordeaux : 329 187 157     AVIS DE CONVOCATION   MM. les titulaires de Bons de Souscription d’Actions OXYMETAL (« OXYMETALBS12-10 », code ISIN FR0010489815) sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, à l’initiative du directoire, le vendredi 29 Juillet 2011 à 10 heures 30, au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR Prorogation de la date de fin d’exercice des bons de souscription d’actions Questions diverses Formalités - publicités - pouvoirs   _________________________     L’assemblée générale se compose de tous les porteurs de bons de souscription d’actions, quel que soit le nombre de bons dont ils sont propriétaires.   Seront seuls admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les porteurs de bons qui auront au préalable justifié de cette qualité : pour les porteurs de bons détenant les titres sous la forme nominative, par l’inscription en compte nominatif desdits bons de souscription ; pour les porteurs de bons détenant les titres au porteur, par le dépôt au siège social des certificats constatant l’inscription en compte et l’immobilisation des bons de souscription par tout intermédiaire agréé.   Ces formalités doivent être accomplies trois (3) jours ouvrés au moins avant la date de la réunion de l’assemblée.   Un formulaire de vote par correspondance ou de procuration est à la disposition de tout porteur de bons qui en fait la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social au plus tard six (6) jours avant la date de la réunion. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.   Il ne sera pas tenu compte des formulaires de vote par correspondance reçus par la société moins de trois (3) jours avant l’assemblée générale.     1104633

Description : 1103853 20 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   OXYMETAL Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6.150.000 euros. Siège social : 13, rue Jean Paul Alaux, 33100 BORDEAUX. 329.187.157 R.C.S. Bordeaux.     AVIS PRÉALABLE DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   MM. les actionnaires de la société OXYMETAL sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le Vendredi 29 Juillet 2011 à 11 heures, au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     ORDRE DU JOUR ORDINAIRE     — Approbation des rapports et comptes annuels de l'exercice 2010   — Approbation des rapports et comptes consolidés de l'exercice 2010   — Approbation des conventions visées par le rapport spécial des commissaires aux comptes   — Affectation des résultats   — Nomination du nouveau président du conseil de surveillance   — Questions diverses     ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE     — Autorisation à donner en vue de l’achat par la société de ses propres actions   — Autorisation à donner en vue de l’annulation d’actions auto détenues   — Prorogation de la date de fin d’exercice des bons de souscription d’actions   — Formalités - publicités - pouvoirs     PROJET DE RÉSOLUTIONS   1) Ordre du jour ordinaire     PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes annuels de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un déficit de 23 261 866,39 euros.     DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un déficit de 20 263 038 euros.   Elle approuve les actes de gestion accomplis par le directoire au cours de l'exercice écoulé, dont le compte rendu lui a été fait.   En conséquence, l'assemblée générale donne aux membres du directoire et du conseil de surveillance quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.     TROISIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-86 et suivants du code du commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées, étant entendu que Monsieur SURGOT ne prend pas part au vote pour l’approbation des conventions le concernant.     QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale, sur proposition du directoire, décide d'affecter le résultat de l’exercice au poste « Report à Nouveau » qui présentera alors un solde négatif de 26 475 246,96 euros.   Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants (en euro par action) :   EXERCICE DIVIDENDE NET   31/12/2009 NEANT   31/12/2008 0,10 € Eligible à la réfaction de 40% 31/12/2007 0,35 € Eligible à la réfaction de 40%     CINQUIEME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Claude HAZARD de son mandat de président du conseil de surveillance intervenue le 7 décembre 2010, et décide d’entériner la décision du conseil de surveillance permettant à Monsieur Jacques BUISSON, vice-président du conseil, d’assurer la présidence par intérim jusqu’à la cooptation par les membres du conseil de surveillance d’un nouveau président.     2) Ordre du jour extraordinaire     SIXIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du directoire :   décide de permettre à la Société de procéder à l'achat de ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois, à compter de ce jour, dans la limite de dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée, soit un nombre maximum de trois cent sept mille cinq cents (307 500) actions dans les conditions ci-après :   – prix maximum d'achat par action : cinq (5) euros, hors frais d'acquisition ;   – montant maximal des fonds destinés au rachat d'actions propres : un million (1 000 000) d'euros.   En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites ainsi qu'en cas de division ou de regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération ;   décide que les actions pourront être acquises en vue des objectifs suivants :   – assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissements au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de l’AFEI reconnu par l’Autorité des marchés financiers ;   – conserver et utiliser ultérieurement des actions dans le cadre d’opérations de croissance externe ;   – les attribuer aux salariés et dirigeants dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre d’attributions gratuites d’actions, de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, du régime des options d'achat d'actions avec utilisation ou non d'un plan d'épargne d'entreprise,   décide que l'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur le marché, ou de gré à gré, et le cas échéant, via des instruments financiers dérivés. La part du programme pouvant être réalisée par négociations de blocs n'est pas limitée et peut représenter jusqu'à dix pour cent (10 %) du capital social, soit un nombre maximum de trois cent sept mille cinq cents (307 500) actions ;   donne tous pouvoirs au directoire pour réaliser et pour mettre en oeuvre le programme de rachat d'actions, et notamment afin :   –d'effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers ;   – de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d'actions ;   – de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire,   autorise expressément le directoire à déléguer à son président, l'exécution des décisions prises dans le cadre de la présente autorisation.     SEPTIEME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale décide, conformément à l’article L 225-209 du code de commerce, d’autoriser le directoire à réduire le capital social de la société, en une ou plusieurs fois, en annulant les actions propres qu’elle détient dans la limite de 30.000 actions. L’assemblée générale décide en conséquence d’imputer sur le poste « primes liées au capital » la différence entre la valeur de rachat desdites actions annulées et leur valeur nominale.     HUITIEME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, et connaissance prise de la délibération de l’assemblée réunissant les titulaires des bons de souscription d’actions émis par le directoire le 5 juin 2007 statuant sur délégation de compétence de l’assemblée générale aux termes de sa délibération du 26 avril 2007,   Prenant acte que :   (i) le directoire a décidé une augmentation de capital de 1 230 000 euros par émission de 615 000 actions à bons de souscription d’actions (les ABSA2007),   (ii) les caractéristiques des bons attachés aux ABSA2007 sont les suivantes :   – à chaque ABSA est attaché un bon de souscription d’action (BSA2007), soit 615 000 BSA2007,   – 3 BSA2007 permettent de souscrire à une action nouvelle,   – Le prix d’exercice des BSA2007 est fixé à 10,75 euros par action nouvelle,   – La période de souscription des actions nouvelles par exercice des BSA2007 a été ouverte à compter du 1 janvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2009 inclus,   (iii) l’assemblée générale des actionnaires a décidé le 23 avril 2009 de prolonger la période de souscription des actions nouvelles du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2010 inclus. L’assemblée générale des actionnaires a décidé le 24 avril 2010 de proroger la période la période de souscription des actions par exercice des BSA2007 du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2011.   Décide, sur proposition du directoire, et en application des dispositions de l’article L.228-103 du code de commerce, de modifier les conditions de souscription des actions par exercice des BSA2007 déterminées au moment de l’émission, et de proroger la période de souscription des actions par exercice des BSA2007 du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2012.   Décide que les autres caractéristiques de l’émission déterminées par le directoire sur délégation de l’assemblée générale resteront inchangées.     NEUVIEME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.     ————————     Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être envoyées au siège social de la société, dans un délai de dix jours commençant à courir à compter de la présente publication.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.   Seront seuls admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :   – pour les titulaires d’actions nominatives, par l’inscription en compte nominatif desdites actions ;   – pour les titulaires d’actions au porteur, par le dépôt au siège social des certificats constatant l’inscription en compte et l’immobilisation des actions par tout intermédiaire agréé.   Ces formalités doivent être accomplies trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion de l’assemblée.   Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social de la société au plus tard six (6) jours avant la date de la réunion.   Il ne sera pas tenu compte des formulaires de vote par correspondance reçus par la société moins de trois (3) jours avant l’assemblée générale.   Au plus tard le vingt et unième jour précédant l’assemblée, les informations mentionnées à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce seront diffusées sur le site Internet de la société à l’adresse suivante www.oxymetal.com.   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.       1103853

Description : 1005078 1 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     OXYMETAL  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 6.150.000 euros. Siège social : 13, rue Jean-Paul Alaux, 33100 BORDEAUX. 329 187 157 R.C.S. Bordeaux.   Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 revêtus des attestations des commissaires aux comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat, tels que figurant dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF le 23 avril 2010 et mis en ligne sur le site de la société le 26 avril 2010, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire des actionnaires réunie le 29 avril 2010.   1005078

Description : 1001047 9 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OXYMETAL   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 150 000 euros. Siège Social : 13, rue Jean Paul Alaux - 33100 Bordeaux. 329 187 157 R.C.S. Bordeaux.    Avis de convocation       MM. les titulaires de Bons de Souscription d’Actions OXYMETAL (« OXYMETALBS12-10 », code ISIN FR0010489815) sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, à l’initiative du directoire, le jeudi 29 avril 2010 à 10 h 30, au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour       – Prorogation de la date de fin d’exercice des bons de souscription d’actions     – Questions diverses     – Formalités - publicités - pouvoirs   ——————       L’Assemblée générale se compose de tous les porteurs de bons de souscription d’actions, quel que soit le nombre de bons dont ils sont propriétaires.       Seront seuls admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les porteurs de bons qui auront au préalable justifié de cette qualité :     – pour les porteurs de bons détenant les titres sous la forme nominative, par l’inscription en compte nominatif desdits bons de souscription ;     – pour les porteurs de bons détenant les titres au porteur, par le dépôt au siège social des certificats constatant l’inscription en compte et l’immobilisation des bons de souscription par tout intermédiaire agréé.       Ces formalités doivent être accomplies trois (3) jours ouvrés au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée.       Un formulaire de vote par correspondance ou de procuration est à la disposition de tout porteur de bons qui en fait la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social au plus tard six (6) jours avant la date de la réunion. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.       Il ne sera pas tenu compte des formulaires de vote par correspondance reçus par la société moins de trois (3) jours avant l’Assemblée générale.       1001047

Description : 1000838 24 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     OXYMETAL   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6.150.000 €. Siège social : 13, rue Jean Paul Alaux, 33100 Bordeaux. 329.187.157 R.C.S. Bordeaux.     Avis préalable de réunion valant avis de convocation   MM. les actionnaires de la société OXYMETAL sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire, le jeudi 29 avril 2010 à 11 heures, au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour ordinaire :   — Approbation des rapports et comptes annuels de l'exercice 2009   — Approbation des rapports et comptes consolidés de l'exercice 2009   — Approbation des conventions visées par le rapport spécial des commissaires aux comptes   — Affectation des résultats   — Questions diverses   Ordre du jour extraordinaire :   — Autorisation à donner en vue de l’achat par la société de ses propres actions   — Autorisation à donner en vue de l’attribution d’actions gratuites   — Autorisation à donner en vue d’une augmentation de capital   — Autorisation à donner en vue de l’annulation d’actions auto détenues   — Prorogation de la date de fin d’exercice des bons de souscription d’actions   — Mise en conformité de l’article 15 des statuts avec la réglementation relative au droit de participer aux assemblées générales   — Formalités - publicités - pouvoirs   Projets de résolutions   1) Ordre du jour ordinaire :   Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes annuels de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un déficit de 3 213 380,57 euros.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un déficit de 9 574 130 euros. Elle approuve les actes de gestion accomplis par le directoire au cours de l'exercice écoulé, dont le compte rendu lui a été fait. En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux membres du directoire et du conseil de surveillance quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-86 et suivants du code du commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées, étant entendu que Monsieur SURGOT ne prend pas part au vote pour l’approbation des conventions le concernant.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, sur proposition du directoire, décide d'affecter le résultat de l’exercice au poste « Report à Nouveau » qui présentera alors un solde négatif de 3 213 380,57 euros. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants (en euro par action) :  Exercice Dividende net   31/12/2008 0,10 € Eligible à la réfaction de 40% 31/12/2007 0,35 € Eligible à la réfaction de 40% 31/12/2006 0,25 € Eligible à la réfaction de 40%     2) Ordre du jour extraordinaire :   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du directoire :   — Décide de permettre à la Société de procéder à l'achat de ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois, à compter de ce jour, dans la limite de dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée, soit un nombre maximum de trois cent sept mille cinq cents (307 500) actions dans les conditions ci-après : – prix maximum d'achat par action : douze (12) euros, hors frais d'acquisition ; – montant maximal des fonds destinés au rachat d'actions propres : un million (1 000 000) d'euros. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites ainsi qu'en cas de division ou de regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération ;   — Décide que les actions pourront être acquises en vue des objectifs suivants : – assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissements au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de l’AFEI reconnu par l’Autorité des marchés financiers ; – conserver et utiliser ultérieurement des actions dans le cadre d’opérations de croissance externe ; – les attribuer aux salariés et dirigeants dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre d’attributions gratuites d’actions, de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, du régime des options d'achat d'actions avec utilisation ou non d'un plan d'épargne d'entreprise,   — Décide que l'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur le marché, ou de gré à gré, et le cas échéant, via des instruments financiers dérivés. La part du programme pouvant être réalisée par négociations de blocs n'est pas limitée et peut représenter jusqu'à dix pour cent (10 %) du capital social, soit un nombre maximum de trois cent sept mille cinq cents (307 500) actions ;   — donne tous pouvoirs au directoire pour réaliser et pour mettre en oeuvre le programme de rachat d'actions, et notamment afin : – d'effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers ; – de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d'actions ; – de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire,   — Autorise expressément le directoire à déléguer à son président, l'exécution des décisions prises dans le cadre de la présente autorisation.   Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce, autorise le directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes de la société provenant d’achats effectués par elle, soit d’actions gratuites à émettre, au profit des salariés et des mandataires sociaux de la société ou des sociétés du groupe. Dans ce dernier cas, l’augmentation de capital sera faite par incorporation de réserves. Il appartiendra au directoire de déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites ainsi que les conditions et critères d’attribution des actions dans le cadre fixé par l’assemblée générale.   L’assemblée générale fixe les catégories suivantes de bénéficiaires :   — cadres investis de certains pouvoirs de décisions   — responsables de site   — mandataires sociaux de sociétés filiales   — l’ensemble des salariés du groupe Les bénéficiaires qui possèdent chacun plus de 10% du capital social au moment de l’attribution ne peuvent se voir attribuer des actions. L'Assemblée Générale décide :  – que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 5% du capital social de la société, – que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée maximale de deux ans – que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans minimum à compter de la fin de la période d’acquisition, – que le directoire aura la faculté d’augmenter les durées de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation. Le directoire est expressément autorisé à déléguer à son président, avec faculté de subdélégation, l’exécution des décisions qu’il prendra dans le cadre de la présente autorisation. Cette autorisation est donnée pour une durée de 38 mois à compter de ce jour. Elle annule pour la période non écoulée et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 23 avril 2009 en sa huitième résolution.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.228-91 et L.228-92 du code de commerce :   — Délègue au directoire la compétence : – d’augmenter le capital social, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, en une ou plusieurs opérations, par l’émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital social, à l'exception d'actions de priorité, d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote et de certificats d'investissement, ou par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes d'émission ou tout autre élément susceptible d'être incorporé au capital, – d’émettre des titres de créance visées à l’article L.228-91 du code de commerce. La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.   — Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées en application de la présente résolution, ne pourra être supérieur à TROIS MILLIONS D’EUROS (3 000 000 €). A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire en nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions   — Décide que le montant nominal total des titres de créance susceptibles d’être émis en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à DIX MILLIONS D’EUROS (10 000 000 €)   — Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.   — Prend acte que la présente résolution emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donneront droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente autorisation.   — Délègue tous pouvoirs au directoire à l'effet de réaliser l'émission des valeurs mobilières nouvelles et/ou titres de créances, de fixer les modalités de cette émission, de constater la réalisation de l'augmentation du capital correspondante et de procéder à la modification corrélative des statuts et, d'une manière générale, prendre toutes mesures utiles.   Cette autorisation emporte pour le directoire les attributions suivantes :   1. Dans l'hypothèse où les valeurs mobilières ne seraient pas souscrites par les actionnaires à titre irréductible, et, le cas échéant, réductible si le directoire prévoit ce droit lors de l'émission, le directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; – répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; – offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ;   2. Le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : – décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; – décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; – déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; – déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; – déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; – fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; – prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; – d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. En outre l’assemblée générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   Huitième résolution. — Par application des dispositions de l’article L 225-129-6 du code de commerce, l’Assemblée Générale, dans le cadre des dispositions de l’article L 225-129-2 du code de commerce, délègue toute compétence au directoire afin que celui-ci décide d’une augmentation de capital à réaliser dans les conditions prévues à l’article L 443-5 du code du travail. Par cette délégation de compétence, l’assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire à l'effet de réaliser, dans un délai de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée, l'émission des valeurs mobilières nouvelles, de fixer les modalités de cette émission, de constater la réalisation de l'augmentation du capital correspondante et de procéder à la modification corrélative des statuts et, d'une manière générale, prendre toutes mesures utiles.   Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale décide, conformément à l’article L 225-209 du code de commerce, d’autoriser le directoire à réduire le capital social de la société, en une ou plusieurs fois, en annulant les actions propres qu’elle détient dans la limite de 30.000 actions. L’Assemblée Générale décide en conséquence d’imputer sur le poste « primes liées au capital » la différence entre la valeur de rachat desdites actions annulées et leur valeur nominale.   Dixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, et connaissance prise de la délibération de l’assemblée réunissant les titulaires des bons de souscription d’actions émis par le directoire le 5 juin 2007 statuant sur délégation de compétence de l’Assemblée Générale aux termes de sa délibération du 26 avril 2007,   Prenant acte que : (i) le directoire a décidé une augmentation de capital de 1 230 000 euros par émission de 615 000 actions à bons de souscription d’actions (les ABSA2007), (ii) les caractéristiques des bons attachés aux ABSA2007 sont les suivantes : – à chaque ABSA est attaché un bon de souscription d’action (BSA2007), soit 615 000 BSA2007, – 3 BSA2007 permettent de souscrire à une action nouvelle, – Le prix d’exercice des BSA2007 est fixé à 10,75 euros par action nouvelle, – La période de souscription des actions nouvelles par exercice des BSA2007 a été ouverte à compter du 1 janvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2009 inclus, (iii) l’Assemblée Générale des actionnaires a décidé le 23 avril 2009 de prolonger la période de souscription des actions nouvelles du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2010 inclus. Décide, sur proposition du directoire, et en application des dispositions de l’article L.228-103 du code de commerce, de modifier les conditions de souscription des actions par exercice des BSA2007 déterminées au moment de l’émission, et de proroger la période de souscription des actions par exercice des BSA2007 du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2011. Décide que les autres caractéristiques de l’émission déterminées par le directoire sur délégation de l’Assemblée Générale resteront inchangées.   Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, afin de mettre les statuts de la société en conformité avec la réglementation applicable décide de modifier les alinéas 4 et 5 de l’article 15 des statuts relatifs au droit des actionnaires de participer aux assemblées générales, en replaçant le délai de « cinq jours » par « trois jours ouvrés ». La nouvelle rédaction de l’article 15 des statuts devient donc : « ARTICLE 15 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Les assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation. Sauf les cas prévus par la loi, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées, quel que soit le nombre de ses actions. Le droit de participer aux assemblées est subordonné : – pour les propriétaires d'actions nominatives, à l'inscription en compte trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion. – pour les titulaires d'actions au porteur, au dépôt au lieu indiqué dans l'avis de convocation et trois jours ouvrés au moins avant la réunion, d'un certificat délivré par la banque, l'établissement financier ou la société de Bourse dépositaire de ces actions ou d'un certificat de l'intermédiaire habilité ou de l'organisme qui en tient lieu, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée. Le directoire peut réduire le délai de trois jours ouvrés, par voie de mesure générale bénéficiant à tous les actionnaires. … » Le reste de l’article demeurant inchangé.   Douzième résolution. — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.   ——————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être envoyées au siège social de la société, dans un délai de dix jours commençant à courir à compter de la présente publication. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires. Seront seuls admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : – pour les titulaires d’actions nominatives, par l’inscription en compte nominatif desdites actions ; – pour les titulaires d’actions au porteur, par le dépôt au siège social des certificats constatant l’inscription en compte et l’immobilisation des actions par tout intermédiaire agréé. Ces formalités doivent être accomplies trois jours ouvrés au moins avant la date de la réunion de l’assemblée. Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social au plus tard six (6) jours avant la date de la réunion. Il ne sera pas tenu compte des formulaires de vote par correspondance reçus par la société moins de trois (3) jours avant l’assemblée générale. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.       1000838

Description : 1000048 15 janvier 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°7 Avis divers____________________   OXYMETAL Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 150 000 €. Siège Social : 13, rue Jean Paul Alaux, 33100 Bordeaux. 329 187 157 R.C.S. Bordeaux.    Avis aux titulaires de BSA OXYMETAL : Modification des conditions d’exercice   Les titulaires de Bons de Souscription d’Actions OXYMETAL (Mnémonique « OXYBS », code ISIN FR0010489815, ancien libellé « OXYMETALBS1209 », nouveau libellé « OXYMETALBS12-10 ») sont informés que suite à l’émission d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE), le directoire a modifié ainsi qu’il suit les conditions d’exercice des BSA lors de sa réunion du 28 décembre 2009, conformément aux règles d’ajustement mentionnées au point 4.3.15.a de la note d’opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers le 3 juillet 2007 (visa n° 07-239) relative à l’augmentation de capital par création d’actions à bons de souscription d’actions (ABSA) : A compter du 1er février 2010 (date de reprise de la faculté d’exercice des BSA suite à la suspension publiée par la Société au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires le 11 novembre 2009) 3 BSA permettront de souscrire 1 action au prix de 10,75 euros par action. Conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables, le rapport d’ajustement a été calculé d’après la moyenne des premiers cours cotés sur le marché NYSE Euronext Paris durant les jours de bourse inclus dans la période de souscription des OCEANE, soit du 30 novembre au 18 décembre 2009 inclus.   1000048

Description : 0907936 11 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Avis divers____________________     OXYMETAL  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 150 000 €. Siège Social : 13, rue Jean Paul Alaux, 33100 Bordeaux. 329.187.157 R.C.S. Bordeaux.    Avis aux titulaires de Bons de Souscription d’Actions OXYMETAL (Suspension de la faculté d’exercice)   Les titulaires de Bons de Souscription d’Actions OXYMETAL (BSA « OXYMETAL BS1209 », code ISIN FR0010489815) sont informés que conformément aux dispositions de l’article L .225-149-1 du code de commerce, le directoire de la société OXYMETAL a, lors de sa réunion  du 4 novembre 2009, décidé de suspendre la faculté d’exercice des options de souscription d’actions à compter du 26 novembre 2009 à minuit jusqu’au 31 janvier 2010 à minuit.   Les droits des bénéficiaires d’option n’ayant pas exercé leurs options avant le 26 novembre à minuit seront préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations du plan d’options de souscription d’actions.   0907936

Description : 0906888 7 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     OXYMETAL  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6.150.000 euros. Siège social : 13 rue Jean-Paul ALAUX – 33100 BORDEAUX. 329 187 157 R.C.S. Bordeaux.   Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 revêtus des attestations des commissaires aux comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat, tels que figurant dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF le 30 avril 2009 et mis en ligne sur le site de la société le 4 mai 2009, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire des actionnaires réunie le 23 avril 2009.     0906888

Description : 0901757 6 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   OXYMETAL  société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 6.150.000 euros siège social : 13, rue Jean Paul Alaux, 33100 BORDEAUX 329.187.157 R.C.S. Bordeaux   AVIS DE CONVOCATION   MM. les porteurs de bons de souscription d’actions de la société OXYMETAL sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le jeudi 23 avril 2009 à 10 heures 30, au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR   — Nomination du représentant de la masse des porteurs de bons de souscription d’actions ; — Prorogation de la date de fin d’exercice des bons de souscription d’actions ; — Questions diverses ; — Formalités - publicités – pouvoirs.       L’assemblée générale se compose de tous les porteurs de bons de souscription d’actions, quel que soit le nombre de bons dont ils sont propriétaires.   Seront seuls admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les porteurs de bons qui auront au préalable justifié de cette qualité : pour les porteurs de bons détenant les titres sous la forme nominative, par l’inscription en compte nominatif desdits bons de souscription ; pour les porteurs de bons détenant les titres au porteur, par le dépôt au siège social des certificats constatant l’inscription en compte et l’immobilisation des bons de souscription par tout intermédiaire agréé.   Ces formalités doivent être accomplies cinq (5) jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée.   Un formulaire de vote par correspondance ou de procuration est à la disposition de tout porteur de bons qui en fait la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social au plus tard six (6) jours avant la date de la réunion. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.   Il ne sera pas tenu compte des formulaires de vote par correspondance reçus par la société moins de trois (3) jours avant l’assemblée générale.       0901757

Description : 0901756 6 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   OXYMETAL  société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6.150.000 euros. siège social : 13, rue Jean Paul Alaux, 33100 Bordeaux. 329.187.157 R.C.S. Bordeaux.    AVIS DE CONVOCATION   MM. les actionnaires de la société OXYMETAL sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le jeudi 23 avril 2009 à 11 heures, au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR ORDINAIRE   — Approbation des rapports et comptes annuels de l'exercice 2008 ; — Approbation des rapports et comptes consolidés de l'exercice 2008 ; — Approbation des conventions visées par le rapport spécial des commissaires aux comptes ; — Affectation des résultats ; — Nomination de commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; — Nomination d’un nouveau membre du conseil de surveillance ; — Questions diverses.   ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE   — Autorisation à donner en vue de l’achat par la société de ses propres actions ; — Autorisation à donner en vue de l’attribution d’actions gratuites ; — Autorisation à donner en vue d’une augmentation de capital ; — Autorisation à donner en vue de l’annulation d’actions auto détenues ; — Prorogation de la date de fin d’exercice des bons de souscription d’actions ; — Formalités - publicités – pouvoirs.   ------------------------------------------------   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.   Seront seuls admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : pour les titulaires d’actions nominatives, par l’inscription en compte nominatif desdites actions ; pour les titulaires d’actions au porteur, par le dépôt au siège social des certificats constatant l’inscription en compte et l’immobilisation des actions par tout intermédiaire agréé.   Ces formalités doivent être accomplies cinq (5) jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée.   Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social au plus tard six (6) jours avant la date de la réunion.   Il ne sera pas tenu compte des formulaires de vote par correspondance reçus par la société moins de trois (3) jours avant l’assemblée générale.   0901756

Description : 0901494 25 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     OXYMETAL Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 150 000 €. Siège social : 13, rue Jean Paul Alaux, 33100 Bordeaux. 329 187 157 R.C.S. Bordeaux.   Avis préalable de réunion valant avis de convocation.   MM. les actionnaires de la société OXYMETAL sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire, le jeudi 23 avril 2009 à 11 heures, au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour Ordinaire    — Approbation des rapports et comptes annuels de l'exercice 2008 ;   — Approbation des rapports et comptes consolidés de l'exercice 2008 ;   — Approbation des conventions visées par le rapport spécial des commissaires aux comptes ;   — Affectation des résultats ;   — Nomination de commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;   — Nomination d’un nouveau membre du conseil de surveillance ;   — Questions diverses.     Ordre du jour extraordinaire      — Autorisation à donner en vue de l’achat par la société de ses propres actions ;   — Autorisation à donner en vue de l’attribution d’actions gratuites ;   — Autorisation à donner en vue d’une augmentation de capital ;   — Autorisation à donner en vue de l’annulation d’actions auto détenues ;   — Prorogation de la date de fin d’exercice des bons de souscription d’actions ;   — Formalités - Publicités – Pouvoirs.   Projets de résolutions. 1. Ordre du jour ordinaire   Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes annuels de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net de 3 340 709,70 euros.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net de 3 028 700 euros. Elle approuve les actes de gestion accomplis par le directoire au cours de l'exercice écoulé, dont le compte rendu lui a été fait. En conséquence, l'assemblée générale donne aux membres du directoire et du conseil de surveillance quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-86 et suivants du Code du commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées, étant entendu que Monsieur SURGOT ne prend pas part au vote pour l’approbation des conventions le concernant.   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, sur proposition du directoire, décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice :   Bénéfice comptable 3 340 709,70 € Au poste « Autres réserves »  3 033 209,70 € Le solde, soit 307 500,00 € Est distribué aux actionnaires, à titre de dividende et au prorata de leurs droits     Pour chaque action de valeur nominale de 2 euros, le revenu global procuré à chaque action sera de 0,10 euro. Ce dividende sera payé à partir du 1er juillet 2009, observation étant faite que le directoire aura tous pouvoirs à l'effet de virer au poste « autres réserves » le montant global des dividendes ne pouvant être attribués aux actions de la société détenues par elle-même. L’assemblée prend également acte du fait que l’avoir fiscal est supprimé et remplacé pour les personnes physiques par une réfaction de 40% sur le montant des revenus distribués. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants (en euro par action) :   Exercice Dividende net 31 décembre 2007 0,35 € 31 décembre 2006 0,25 € 31 décembre 2005 0,15 €     Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale constate que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la société, à savoir la société AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL, représentée par Monsieur Eric DUCASSE, 21, avenue Ariane, 33700 MERIGNAC et Monsieur Frédéric QUENNEPOIX, 21, avenue Ariane, 33700 MERIGNAC, viennent à expiration avec la présente réunion. En conséquence, l'Assemblée Générale désigne en qualité de nouveaux commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, pour une durée de 6 ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 :   – La société AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL, représentée par Monsieur Eric DUCASSE, 21, avenue Ariane, 33700 MERIGNAC en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;   – Monsieur Frédéric QUENNEPOIX, 21, avenue Ariane, 33700 MERIGNAC, en qualité de commissaire aux comptes suppléant.     Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, sur la proposition du conseil de surveillance, décide de nommer Monsieur Claude HAZARD, en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance, et ce, conformément à l’article 12 des statuts, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes du dernier exercice écoulé.   2. Ordre du jour extraordinaire      Septième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise le directoire, conformément aux articles 225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir, céder, transférer des actions de la société dans les conditions figurant ci-après. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur. Le montant total des sommes que la société pourra consacrer à l’achat de ses actions au cours de la durée de cette autorisation est de 3 000 000 euros, étant entendu que le prix maximum d’achat par action est fixé à 20 euros. Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être rachetées ou détenues ne pourra excéder à tout moment la limite de 10 % du nombre de titres composant le capital à la date de la mise en oeuvre du programme de rachat d’actions, ce pourcentage s’appliquant au capital éventuellement ajusté du fait d’opérations qui pourraient l’affecter postérieurement à l’Assemblée Générale. Les actions pourront être acquises, cédées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, y compris le cas échéant de gré à gré ou sur le marché par offre d’achat ou sous forme de blocs de titres, et à tout moment y compris en période d’offre publique. La part maximale de capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Les objectifs de ce programme de rachat d’actions sont prioritairement les suivants : – Procéder à des achats et des ventes d’actions en fonction des situations de marché ; – Régulariser le cours de bourse de l’action de la société par l’intervention systématique en contre-tendance sur le marché du titre ; – Remettre des actions à titre d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres donnant accès au capital de la société ; – Acheter des actions dans le cadre de l’émission de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou toute autre manière à l’attribution d’actions de la société ; – Mettre en oeuvre des programmes d’achat ou de vente d’actions de la société dans le cadre de l’attribution de plans d’options d’achat d’actions. En fonction de ces objectifs, les actions propres acquises pourront être : – Soit conservées ; – Soit transférées, par tous moyens, notamment par échange de titres, par cession en bourse ou de gré à gré, par cession de blocs ; – Soit annulées ultérieurement, sous réserve d’une décision ou d’une autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Le directoire est expressément autorisé à déléguer à son président, avec faculté de subdélégation, l’exécution des décisions qu’il prendra dans le cadre de la présente autorisation. Cette autorisation annule pour la période non écoulée et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 24 avril 2008 en sa cinquième résolution et est fixée jusqu’à décision contraire des actionnaires et au maximum pour une durée de dix huit mois à compter de ce jour.   Huitième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce, autorise le directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes de la société provenant d’achats effectués par elle, soit d’actions gratuites à émettre, au profit des salariés et des mandataires sociaux de la société ou des sociétés du groupe. Dans ce dernier cas, l’augmentation de capital sera faite par incorporation de réserves. Il appartiendra au directoire de déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites ainsi que les conditions et critères d’attribution des actions dans le cadre fixé par l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale fixe les catégories suivantes de bénéficiaires :   – Cadres investis de certains pouvoirs de décisions ; – Responsables de site ; – Mandataires sociaux de sociétés filiales ; – l’ensemble des salariés du groupe. Les bénéficiaires qui possèdent chacun plus de 10 % du capital social au moment de l’attribution ne peuvent se voir attribuer des actions.   L'Assemblée Générale décide :   – Que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 5% du capital social de la société ; – Que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée maximale de deux ans ; – Que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans minimum à compter de la fin de la période d’acquisition ; – Que le directoire aura la faculté d’augmenter les durées de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation. Le directoire est expressément autorisé à déléguer à son président, avec faculté de subdélégation, l’exécution des décisions qu’il prendra dans le cadre de la présente autorisation. Cette autorisation est donnée pour une durée de 38 mois à compter de ce jour. Elle annule pour la période non écoulée et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 24 avril 2008 en sa sixième résolution.   Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.228-91et L.228-92 du code de commerce : – Délègue au directoire la compétence : (i) d’augmenter le capital social, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, en une ou plusieurs opérations, par l’émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital social, à l'exception d'actions de priorité, d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote et de certificats d'investissement, ou par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes d'émission ou tout autre élément susceptible d'être incorporé au capital ; (ii) d'émettre des titres de créance visés à l'article L.228-91 du code de commerce. La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. – Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées en application de la présente résolution, ne pourra être supérieur à Trois millions d’euros (3 000 000 €). A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire en nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; – Décide que le montant nominal total des titres de créance susceptibles d'être émis en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à Dix millions d'euros (10 000 000 €) ; – Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; – Prend acte que la présente résolution emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donneront droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente autorisation ; – Délègue tous pouvoirs au directoire à l'effet de réaliser l'émission des valeurs mobilières nouvelles et/ou titres de créances, de fixer les modalités de cette émission, de constater la réalisation de l'augmentation du capital correspondante et de procéder à la modification corrélative des statuts et, d'une manière générale, prendre toutes mesures utiles.   Cette autorisation emporte pour le directoire les attributions suivantes :   1. Dans l'hypothèse où les valeurs mobilières ne seraient pas souscrites par les actionnaires à titre irréductible, et, le cas échéant, réductible si le directoire prévoit ce droit lors de l'émission, le directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – Limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; – Répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; – Offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ;   2. Le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :   – Décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; – Décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; – Déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; – Déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; – Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; – Déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; – Fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; – Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; – A sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – Fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – Constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; – D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. En outre l’Assemblée Générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   Dixième résolution. — Par application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du code de commerce, l’Assemblée Générale, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, délègue toute compétence au directoire afin que celui-ci décide d’une augmentation de capital à réaliser dans les conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail. Par cette délégation de compétence, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au directoire à l'effet de réaliser, dans un délai de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée, l'émission des valeurs mobilières nouvelles, de fixer les modalités de cette émission, de constater la réalisation de l'augmentation du capital correspondante et de procéder à la modification corrélative des statuts et, d'une manière générale, prendre toutes mesures utiles.   Onzième résolution. — L’Assemblée Générale décide, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, d’autoriser le directoire à réduire le capital social de la société, en une ou plusieurs fois, en annulant les actions propres qu’elle détient dans la limite de 30 000 actions. L’Assemblée Générale décide en conséquence d’imputer sur le poste « primes liées au capital » la différence entre la valeur de rachat desdites actions annulées et leur valeur nominale.   Douzième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et connaissance prise de la délibération de l’assemblée réunissant les titulaires des bons de souscription d’actions émis par le directoire le 5 juin 2007 statuant sur délégation de compétence de l’Assemblée Générale aux termes de sa délibération du 26 avril 2007.   Prenant acte que :   (i) Le directoire a décidé une augmentation de capital de 1 230 000 euros par émission de 615 000 actions à bons de souscription d’actions (les ABSA2007) ; (ii) les caractéristiques des bons attachés aux ABSA2007 sont les suivantes : – à chaque ABSA est attaché un bon de souscription d’action (BSA2007), soit 615 000 BSA2007 ; – 3 BSA2007 permettent de souscrire à une action nouvelle ; – Le prix d’exercice des BSA2007 est fixé à 10,80 euros par action nouvelle ; – La période de souscription des actions nouvelles par exercice des BSA2007 a été ouverte à compter du 1er janvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2009 inclus.   Décide, sur proposition du directoire, et en application des dispositions de l’article L.228-103 du code de commerce, de modifier les conditions de souscription des actions par exercice des BSA2007 déterminées au moment de l’émission, et de proroger la période de souscription des actions par exercice des BSA2007 du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2010. Décide que les autres caractéristiques de l’émission déterminées par le directoire sur délégation de l’Assemblée Générale resteront inchangées.   Treizième résolution . — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.   ————————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être envoyées au siège social de la société, dans un délai de dix jours commençant à courir à compter de la présente publication.   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.   Seront seuls admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :   – Pour les titulaires d’actions nominatives, par l’inscription en compte nominatif desdites actions ; – Pour les titulaires d’actions au porteur, par le dépôt au siège social des certificats constatant l’inscription en compte et l’immobilisation des actions par tout intermédiaire agréé.   Ces formalités doivent être accomplies cinq (5) jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée.   Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social au plus tard six (6) jours avant la date de la réunion.   Il ne sera pas tenu compte des formulaires de vote par correspondance reçus par la société moins de trois (3) jours avant l’assemblée générale.   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.     0901494

Description : 0810585 25 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     OXYMETAL Société anonyme au capital de 6 150 000 €. Siège social : 13, rue Jean-Paul Alaux, CS 41015, 33072 Bordeaux Cedex. 329 187 157 R.C.S Bordeaux.  Chiffres d'affaires consolidés comparés 2008. (En milliers d’euros.)    Chiffre d'affaires des activités poursuivies Périmètre comparable   2008 2007 % 2008 % Premier trimestre 36 336 27 407 + 32,6% 32 825 + 19,8% Deuxième trimestre 38 140 28 872 + 32,1% 33 827 + 17,2%         Total premier semestre 74 476 56 280 + 32,3% 66 651 + 18,4%   Changements de périmètre : — Le groupe FE Industries est consolidé depuis le 01/01/2008.   Activités non poursuivies en 2008 : — Site de tôlerie de Sainte Marie aux Chênes, cédé le 17/12/2007 ; — Site de Corbas, fermé au 4e trimestre 2007 ; — Site de SOUDACIER Le Creusot, fermé en janvier 2008.   Rappel des données publiées en 2007 :  Premier trimestre : 29 817 K€ Deuxième trimestre : 31 227 K€     0810585

Description : 0804827 30 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     OXYMETAL   Société anonyme au capital de 6 150 000 €. Siège social : 13, rue Jean-Paul Alaux - CS 41015 - 33072 Bordeaux Cedex. 329 187 157 R.C.S Bordeaux.  Chiffres d'affaires consolidés comparés 2008.   CA (En milliers d’euros) Chiffre d'affaires des activités poursuivies Périmètre constant (activités poursuivies)   2008 2007 % 2008 2007 % Premier trimestre 36 336 27 407 + 32,6% 32 825 27 407 + 19,8%    Changements de périmètre : * Le groupe F.E. Industries est consolidé depuis le 01/01/2008   Activités non poursuivies en 2008 : * Site de tôlerie de Sainte Marie aux Chênes, cédé le 17/12/2007 * Site de Corbas, fermé au 4e trimestre 2007 * Site de SOUDACIER Le Creusot, fermé en janvier 2008   Rappel des données publiées pour le CA du 1er trimestre 2007 : 29 817 K€   0804827

Description : 0803779 14 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Avis divers____________________   OXYMETAL société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6.150.000 €. siège social : 13, rue Jean Paul Alaux, 33100 Bordeaux. 329.187.157 R.C.S. Bordeaux.   Avis de dividendes   Compte tenu de l’instruction EURONEXT PARIS N3-06 du 4 décembre 2007, et de la recommandation AMF du 23 mars 2008, la société OXYMETAL précise à ses actionnaires que le paiement du dividende de 0,35 euro prévu dans la quatrième résolution soumise à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 24 avril 2008, sera mis en paiement le 2 mai 2008. Pour information, la date de détachement sera le 28 avril 2008.           0803779

Description : 0803532 9 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     OXYMETAL  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6.150.000 €. Siège social : 13, rue Jean Paul Alaux, 33100 Bordeaux. 329 187 157 R.C.S. Bordeaux.     Avis de convocation   MM. les actionnaires de la société OXYMETAL sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le jeudi 24 avril 2008 à 11 heures, au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour ordinaire   — Approbation des rapports et comptes annuels de l'exercice 2007 — Approbation des rapports et comptes consolidés de l'exercice 2007 — Approbation des conventions visées par le rapport spécial des commissaires aux comptes — Affectation des résultats — Questions diverses   Ordre du jour extraordinaire   — Autorisation à donner en vue de l’achat par la société de ses propres actions — Autorisation à donner en vue de l’attribution d’actions gratuites — Autorisation à donner en vue d’une augmentation de capital — Autorisation à donner en vue de l’annulation d’actions auto détenues — Formalités - publicités - pouvoirs   —————    L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.   Seront seuls admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : – pour les titulaires d’actions nominatives, par l’inscription en compte nominatif desdites actions ; – pour les titulaires d’actions au porteur, par le dépôt au siège social des certificats constatant l’inscription en compte et l’immobilisation des actions par tout intermédiaire agréé.   Ces formalités doivent être accomplies cinq (5) jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée.   Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social au plus tard six (6) jours avant la date de la réunion.   Il ne sera pas tenu compte des formulaires de vote par correspondance reçus par la société moins de trois (3) jours avant l’assemblée générale.     0803532

Description : 0803203 31 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     OXYMETAL  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 150 000 €. Siège social : 13, rue Jean Paul Alaux, 33100 Bordeaux 329 187 157 R.C.S. Bordeaux.   Avis préalable de réunion valant avis de convocation.   MM. les actionnaires de la société OXYMETAL sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire, le jeudi 24 avril 2008 à 11 heures, au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour ordinaire   — Approbation des rapports et comptes annuels de l'exercice 2007 ; — Approbation des rapports et comptes consolidés de l'exercice 2007 ; — Approbation des conventions visées par le rapport spécial des commissaires aux comptes ; — Affectation des résultats ; — Questions diverses.   Ordre du jour extraordinaire   — Autorisation à donner en vue de l’achat par la société de ses propres actions ; — Autorisation à donner en vue de l’attribution d’actions gratuites ; — Autorisation à donner en vue d’une augmentation de capital ; — Autorisation à donner en vue de l’annulation d’actions auto détenues ; — Formalités - publicités – pouvoirs.   Projet de résolutions à titre ordinaire.    Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes annuels de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net de 1 877 761,89 €.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net de 2 839 537 €. Elle approuve les actes de gestion accomplis par le directoire au cours de l'exercice écoulé, dont le compte rendu lui a été fait. En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux membres du directoire et du conseil de surveillance quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-86 et suivants du code du commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées, étant entendu que Monsieur SURGOT ne prend pas part au vote pour l’approbation des conventions le concernant.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, sur proposition du directoire, décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice :   Bénéfice comptable 1 877 761,89 € Au poste « Réserve légale » 123 000,00 € Au poste « Autres réserves » 678 511,89 € Le solde, soit 1 076 250,00 €   est distribué aux actionnaires, à titre de dividende et au prorata de leurs droits.   Pour chaque action de valeur nominale de 2 euros, le revenu global procuré à chaque action sera de 0,35 euro. Ce dividende sera payé le 29 avril 2008, observation étant faite que le directoire aura tous pouvoirs à l'effet de virer au poste « Autres réserves » le montant global des dividendes ne pouvant être attribués aux actions de la société détenues par elle-même. L’assemblée prend également acte du fait que l’avoir fiscal est supprimé et remplacé pour les personnes physiques par une réfaction de 40% sur le montant des revenus distribués. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les montants des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices, ont été les suivants (en euros par action) :   Exercice Dividende net 31 décembre 2006 0,25 € 31 décembre 2005 0,15 € 31 décembre 2004 0,10 €   Projet de résolutions à titre extraordinaire   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise le directoire, conformément aux articles 225-209 et suivants du code de commerce, à acquérir, céder, transférer des actions de la société dans les conditions figurant ci-après. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur. Le montant total des sommes que la société pourra consacrer à l’achat de ses actions au cours de la durée de cette autorisation est de 3 000 000 euros, étant entendu que le prix maximum d’achat par action est fixé à 20 euros. Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être rachetées ou détenues ne pourra excéder à tout moment la limite de 10 % du nombre de titres composant le capital à la date de la mise en oeuvre du programme de rachat d’actions, ce pourcentage s’appliquant au capital éventuellement ajusté du fait d’opérations qui pourraient l’affecter postérieurement à l’assemblée générale. Les actions pourront être acquises, cédées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, y compris le cas échéant de gré à gré ou sur le marché par offre d’achat ou sous forme de bloc de titres, et à tout moment y compris en période d’offre publique. La part maximale de capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Les objectifs de ce programme de rachat d’actions sont prioritairement les suivants : — Procéder à des achats et des ventes d’actions en fonction des situations de marché, — Régulariser le cours de bourse de l’action de la société par l’intervention systématique en contre-tendance sur le marché du titre ; — Remettre des actions à titre d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres donnant accès au capital de la société ; — Acheter des actions dans le cadre de l’émission de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou toute autre manière à l’attribution d’actions de la société ; — Mettre en oeuvre des programmes d’achat ou de vente d’actions de la société dans le cadre de l’attribution de plans d’options d’achat d’actions ;   En fonction de ces objectifs, les actions propres acquises pourront être : — soit conservées ; — soit transférées, par tous moyens, notamment par échange de titres, par cession en bourse ou de gré à gré, par cession de blocs ; — soit annulées ultérieurement, sous réserve d’une décision ou d’une autorisation de l’assemblée générale extraordinaire.   Le directoire est expressément autorisé à déléguer à son président, avec faculté de subdélégation, l’exécution des décisions qu’il prendra dans le cadre de la présente autorisation. Cette autorisation annule pour la période non écoulée et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 26 avril 2007 en sa huitième résolution et est fixée jusqu’à décision contraire des actionnaires et au maximum pour une durée de dix huit mois à compter de ce jour.   Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce, autorise le directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes de la société provenant d’achats effectués par elle , soit d’actions gratuites à émettre, au profit des salariés et des mandataires sociaux de la société ou des sociétés du groupe. Dans ce dernier cas, l’augmentation de capital sera faite par incorporation des réserves.   Il appartiendra au directoire de déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites ainsi que les conditions et critères d’attribution des actions dans le cadre fixé par l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale fixe les catégories suivantes de bénéficiaires : — cadres investis de certains pouvoirs de décisions ; — responsables de site ; — mandataires sociaux de sociétés filiales ; — l’ensemble des salariés du groupe. Les bénéficiaires qui possèdent chacun plus de 10% du capital social au moment de l’attribution ne peuvent se voir attribuer des actions.   L'Assemblée Générale décide : – que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 5% du capital social de la société; – que l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans ; - que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans minimum à compter de la fin de la période d’acquisition ; - que le directoire aura la faculté d’augmenter les durées de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation. Le directoire est expressément autorisé à déléguer à son président, avec faculté de subdélégation, l’exécution des décisions qu’il prendra dans le cadre de la présente autorisation. Cette autorisation est donnée pour une durée de 38 mois à compter de ce jour. Elle annule pour la période non écoulée et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 26 avril 2007 en sa neuvième résolution.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du code de commerce : — délègue au directoire la compétence d’augmenter le capital social, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, en une ou plusieurs opérations, par l’émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital social, à l'exception d'actions de priorité, d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote et de certificats d'investissement, ou par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes d'émission ou tout autre élément susceptible d'être incorporé au capital. La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. — décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées en application de la présente résolution, ne pourra être supérieur à un million deux cent trente mille euros (1 230 000 €). A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire en nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions — décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. — prend acte que la présente résolution emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donneront droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente autorisation. — délègue tous pouvoirs au directoire à l'effet de réaliser l'émission des valeurs mobilières nouvelles, de fixer les modalités de cette émission, de constater la réalisation de l'augmentation du capital correspondante et de procéder à la modification corrélative des statuts et, d'une manière générale, prendre toutes mesures utiles. Cette autorisation emporte pour le directoire les attributions suivantes : Dans l'hypothèse où les valeurs mobilières ne seraient pas souscrites par les actionnaires à titre irréductible, et, le cas échéant, réductible si le directoire prévoit ce droit lors de l'émission, le directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; – répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; – offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ;   Le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : – décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; – décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; – déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; – déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; – déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; – fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; – prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; – sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; – d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. En outre l’Assemblée Générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   Huitième résolution. — Par application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du code de commerce, l’Assemblée Générale, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-2 du code de commerce, délègue toute compétence au directoire afin que celui-ci décide d’une augmentation de capital à réaliser dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du code du travail. Par cette délégation de compétence, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au directoire à l'effet de réaliser, dans un délai de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée, l'émission des valeurs mobilières nouvelles, de fixer les modalités de cette émission, de constater la réalisation de l'augmentation du capital correspondante et de procéder à la modification corrélative des statuts et, d'une manière générale, prendre toutes mesures utiles.   Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale décide, conformément à l’article 225-209 du code de commerce, d’autoriser le directoire à réduire le capital social de la société en annulant les actions propres qu’elle détient dans la limite de 30. 000 actions. L’Assemblée Générale décide en conséquence d’imputer, sur le poste « primes liées au capital » la différence entre la valeur de rachat desdites actions annulées et leur valeur nominale.   Dixième résolution. — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.   ______________________     Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être envoyées au siège social de la société, dans un délai de vingt-cinq jours commençant à courir à compter de la présente publication.   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.   Seront seuls admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : — pour les titulaires d’actions nominatives, par l’inscription en compte nominatif desdites actions ; — pour les titulaires d’actions au porteur, par le dépôt au siège social des certificats constatant l’inscription en compte et l’immobilisation des actions par tout intermédiaire agréé.   Ces formalités doivent être accomplies cinq (5) jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée.   Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social au plus tard six (6) jours avant la date de la réunion.   Il ne sera pas tenu compte des formulaires de vote par correspondance reçus par la société moins de trois (3) jours avant l’Assemblée Générale.   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   0803203

Description : 0716859 9 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     OXYMETAL  Société anonyme au capital de 6 150 000 €. Siège social : 13, rue Jean-Paul Alaux, CS 41015, 33072 Bordeaux Cedex. 329 187 157 R.C.S. Bordeaux.   Chiffres d'affaires consolidés comparés 2007.   CA (K€) Données publiées (1) Données pro forma (2) Périmètre constant (3)   2007 2006 En % 2007 2006 En % 2007 2006 En % 1er trimestre 29 817 18 931 + 57,5% 29 817 27 128 + 9,9% 20 009 18 931 + 5,7% 2e trimestre 31 227 22 338 + 39,8% 31 227 27 707 + 12,7% 23 957 22 338 + 7,2% 3e trimestre 26 247 19 377 + 35,5% 26 247 23 716 + 10,7% 20 516 19 377 + 5,9%         Total 87 291 60 645 + 43,9% 87 291 78 552 + 11,1% 64 482 60 645 + 6,3% (1) Intégration des sociétés SAEP, OSC et Metalgan au 1er janvier 2007. (2) Hypothèse d'intégration des sociétés SAEP, OSC et du groupe L'Acier Soude au 1er janvier 2006. (3) Hors intégration des sociétés SAEP, OSC et Metalgan et intégration des sociétés. Oxymetal Belgium à partir du 1er avril 2006 et du groupe L'Acier Soude à partir du 1er mai 2006.   Rappel des changements de périmètre : — La société SAEP est consolidée depuis le 1er janvier 2007 ; — La société Metalgan (Tunisie) est consolidée depuis le 1er janvier 2007 ; — La société OSC est consolidée depuis le 1er janvier 2007 ; — Le groupe L'Acier Soude est consolidé depuis le 1er mai 2006 ; — La société Oxymetal Belgium est consolidée depuis le 1er avril 2006 ; — La société Oxymetal Tunisie est consolidée depuis le 1er janvier 2006, mais n'a réellement commencé son activité qu'en mai 2006.     0716859

Description : 0714082 7 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     OXYMETAL   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 150 000 €. Siège social : 13, rue Jean-Paul Alaux, CS 41015, 33072 Bordeaux Cedex. 329 187 157 R.C.S. Bordeaux.   A. — Etats financiers consolidés intermédiaires résumés.  I. — Compte de résultat.   (En milliers d’euros.)    Notes 30 juin 2007 31 décembre 2006 30 juin 2006 Chiffre d'affaires net 10 61 044 100,0% 83 195 100,0% 41 268 100,0% Production immobilisée   2 0,0% 29 0,0% 14 0,0% Matières premières et sous-traitance 3 -30 943 -50,7% -43 030 -51,7% -21 657 -52,5% Variation de stocks 3 1 219 2,0% 4 166 5,0% 2 967 7,2% Autres achats et charges externes   -9 294 -15,2% -12 862 -15,5% -6 828 -16,5% Impôts, taxes et assimilés   -1 032 -1,7% -1 371 -1,6% -802 -1,9% Charges de personnel 11 -14 822 -24,3% -21 609 -26,0% -10 930 -26,5% Amortissements des immobilisations   -2 394 -3,9% -3 572 -4,3% -1 774 -4,3% Variation des provisions et des dépréciations   -67 -0,1% -58 -0,1% 48 0,1% Autres produits, autres charges d'exploitation   22 0,0% 116 0,1% 78 0,2%     Résultat opérationnel courant   3 735 6,1% 5 004 6,0% 2 383 5,8% Résultat sur cession d'actifs immobilisés 14 140 0,2% 753 0,9% 461 1,1% Autres produits et charges opérationnels 14 -8 -0,0% -862 -1,0% -561 -1,4%     Résultat opérationnel   3 866 6,3% 4 895 5,9% 2 284 5,5% Coût de l'endettement financier net 12 -993 -1,6% -1 218 -1,5% -483 -1,2%     Résultat avant impôt   2 874 4,7% 3 677 4,4% 1 801 4,4% Impôt sur les bénéfices et fiscalité différée 13 -1 099 -1,8% -1 448 -1,7% -631 -1,5%     Résultat net consolidé   1 774 2,9% 2 229 2,7% 1 170 2,8% Résultat net part du groupe   1 759 2,9% 2 229 2,7% 1 170 2,8% Résultat net part minoritaire   15 0,0%         Résultat net (part du groupe) par action   0,76 €   0,94 €   0,49 €   Résultat net (part du groupe) dilué   0,72 €   0,91 €   0,48 €     II. — Bilan.   (En milliers d’euros.)   Actif   Notes  30 juin 2007  31 décembre 2006  30 juin 2006   Brut Dépréciations Net Net Net Écarts d'acquisition 2/15 4 757 -671 4 086 3 399 3 203 Immobilisations incorporelles 2 839 -613 226 178 126 Immobilisations corporelles (1) 2 45 121 -22 872 22 249 19 690 18 365 Immobilisations financières 2 767 -37 730 1 063 593 Impôts différés actif 7               Total actif non courant   51 485 -24 194 27 291 24 331 22 287 Stocks matières premières et marchandises 3 13 868 -156 13 712 11 113 10 453 Encours de biens et produits finis 3 8 452   8 452 4 295 3 709 Clients et comptes rattachés 4 37 445 -591 36 854 28 823 26 753 Autres créances 4 7 412   7 412 5 913 5 697 Valeurs mobilières de placement 5 522 -9 513 1 333 1 458 Trésorerie et équivalents trésorerie 5 4 795   4 795 1 145 2 329     Total actif courant   72 493 -756 71 737 52 622 50 399     Total de l'actif   123 978 -24 950 99 028 76 953 72 685 (1) Dont actifs détenus en vue d'être cédés (norme IFRS 5)       1 457 1 457 1 457   Passif   Notes   30 juin 2007   31 décembre 2006   30 juin 2006   Capital social   4 920 4 920 4 920 Primes   2 240 2 240 2 240 Réserves   6 652 4 902 4 797 Résultat de l'exercice   1 759 2 229 1 170     Capitaux propres du groupe   15 571 14 291 13 127 Intérêts minoritaires   294 287       Capitaux propres de l'ensemble consolidé   15 865 14 577 13 127 Provisions pour risques et charges 6 475 455 509 Impôts différés passif 7 1 082 830 431 Dettes financières à moyen et long terme plus d'un an (2) 8 15 678 13 091 11 632     Total passif non courant   17 235 14 377 12 573 Dettes financières à moyen et long terme moins d'un an 8 6 437 4 817 4 628 Dettes financières à court terme 8 21 876 17 319 14 608 Fournisseurs 9 24 963 17 418 18 561 Autres dettes 9 12 653 8 445 9 189     Total passif courant   65 928 47 998 46 986     Total du passif   99 028 76 953 72 685 (2) Dont passifs liés à des actifs détenus en vue d'être cédés (norme IFRS 5)   828 915 1 084   III. — Tableau de flux de trésorerie.   (En milliers d’euros.)     Notes   30 juin 2007   31 décembre 2006  30 juin 2006   Résultat net des sociétés intégrées   1 759 2 229 1 170 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité         Amortissements et provisions   2 366 3 835 2 117 Variation des impôts différés   239 740 340 Plus-values de cessions nettes d'impôts   -93 -502 -461 Variation des capitaux propres non liée à des flux de financement     -52 -48     Marge brute d'autofinancement consolidée   4 271 6 250 3 118 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité             Stocks   -1 738 -5 121 -3 826     Créances d'exploitation   -3 756 -7 373 -5 087     Dettes d'exploitation   5 872 4 880 5 717         Flux net de trésorerie généré par l'activité   4 650 -1 363 -78 Acquisitions d'immobilisations (y compris locations financements)   -3 823 -7 262 -2 963 Moins acquisitions d'immobilisations en location financement   2 025 3 629 1 028         Total des acquisitions hors location financement   -1 798 -3 633 -1 935 Cessions et réductions d'immobilisations   1 424 2 513 1 911 Incidence des variations de périmètre 15 -4 248 -4 434 -3 412     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement   -4 622 -5 555 -3 436 Émissions d'emprunts (y compris locations financements)   5 728 9 217 5 334 Moins locations financements souscrits au cours de l'exercice   -2 025 -3 629 -1 028     Total des émissions d'emprunts hors locations financements   3 703 5 588 4 306 Dividendes versés   -571 -357   Variation des capitaux propres et intérêts minoritaires   -44 287   Actions propres et cessions d'actions   99 40 -56 Remboursements d'emprunts   -2 784 -4 485 -2 833 Variation des dettes financières court terme : affacturage, escompte   2 399 7 054 4 615     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement   2 803 8 127 6 032     Variation de la trésorerie nette   2 830 1 210 2 519 Trésorerie nette au début de l'exercice   2 478 1 268 1 268 Variation liée au changement de périmètre 15 288 1 884 1 884 Variation de la trésorerie et équivalent trésorerie   2 543 -674 635     Trésorerie nette a la fin de l'exercice   5 308 2 478 3 787   IV. — Tableau des capitaux propres consolidés au 30 juin 2007 .    1. Variation des capitaux propres consolidés sur 2007 :     Capital social Primes Réserves (2) Actions propres Résultat Total groupe Intérêts minoritaires Total Solde au 31 décembre 2006 4 920 2 240 5 206 -304 2 229 14 291 287 14 577 Affectation du résultat/Dividendes versés     1 659   -2 229 -571   -571 Neutralisation des actions propres       100   100   100 Ecart de conversion     -8     -8 -7 -15 Résultat de l'exercice         1 759 1 759 15 1 774     Solde au 30 juin 2007 4 920 2 240 6 856 -204 1 759 15 571 294 15 865   2. Variation des capitaux propres consolidés sur 2006 :     Capital social Primes Réserves (2) Actions propres Résultat Total groupe Intérêts minoritaires Total Solde au 31 décembre 2005 4 920 2 240 4 337 -345 1 277 12 429   12 429 Affectation du résultat/Dividendes versés     908   -1 277 -369   -369 Neutralisation des actions propres       -56   -56   -56 Variation périmètre     3     3   3 Différence sur imposition différée     -51     -51   -51 Changement de méthode d'évaluation                 Résultat de l'exercice         1 170 1 170   1 170     Solde au 30 juin 2006 4 920 2 240 5 197 -400 1 170 13 127   13 127   (2) Détail du poste « Réserves » :     30 juin 2006 30 juin 2007 Réserve légale 492 492 Réserves statutaires 4 115 4 553 Autres réserves   12 Réserves consolidées 313 1 798   3. Variation du nombre d'actions sur 2007 :     Actions totales Actions propres Actions hors dilution Nombre d'actions au 31 décembre 2006 2 460 000 -84 207 2 375 793 Variation du nombre d'actions propres sur l'année 2007   -106 813   Nombre d'actions au 30 juin 2007 2 460 000 -191 020 2 268 980   Valeur nominale de l'action : 2 euros. Toutes les actions sont entièrement libérées. Il n'y a qu'une catégorie d'action.   4. Dividendes versés :     2005 2006 2007 Dividendes versés (en euros) 160 199 356 532 570 694   V. — Annexe.   Note 1. – Préliminaire.   Les états financiers intermédiaires résumés, portant sur la période de 6 mois close au 30 juin 2007 du groupe Oxymetal, ont été préparés conformément à la norme IAS 34. S'agissant de comptes résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS pour l'établissement des comptes annuels et doivent donc être lus en relation avec les états financiers consolidés du groupe établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2006. Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les états financiers annuels au 31 décembre 2006. Ainsi : — toutes les normes et interprétations d'application obligatoire en IFRS en 2007 ayant été adoptées par l'Union européenne ont été appliquées dans les états financiers au 30 juin 2007 ; — en revanche, le groupe n'a pas anticipé de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire en 2007 et n'a pas l'intention, à la date d'établissement des états financiers semestriels, de les appliquer dans ses comptes annuels 2007. Les états financiers intermédiaires et résumés au 30 juin 2007 ont été arrêtés par le directoire et présentés au conseil de surveillance le 30 août 2007. Les principaux faits caractéristiques du premier semestre 2007 sont résumés ci-après : — La société OSC est consolidée à la date de leur prise de contrôle, le 1er janvier 2007. Les incidences sont présentées en note 15. — La société SAEP est consolidée à la date de leur prise de contrôle, le 1er janvier 2007. Les incidences sont présentées en note 15.   Note 2. – Immobilisations.   2a. Détails des immobilisations par poste :   Immobilisations brutes   31 décembre 2006   Acquisitions, créations   Cessions, mises hors service, virements de compte à compte   Variation de périmètre   30 juin 2007   Écarts d'acquisition 4 071 686     4 757 Logiciels et autres immobilisations incorporelles 671 31 -42 180 839     Sous-total immobilisations incorporelles 4 741 717 -42 180 5 596 Terrains 779     24 803 Constructions 8 245   -5 682 8 922 Installations techniques 24 613 2 264 -812 3 666 29 732 Autres immobilisations 4 239 366 -262 696 5 039 Immobilisations en cours 129 310     439 Avances et acomptes 21 167     188     Sous-total immobilisations corporelles 38 026 3 107 -1 078 5 067 45 121 Titres de participation           Autres immobilisations financières 1 100   -351 18 767     Sous-total immobilisations financières 1 100   -351 18 767     Total 43 867 3 823 -1 471 5 265 51 485 Dont location-financements 19 441 2 025 -61 682 22 087   Amortissements et pertes de valeur 31 décembre 2006 Augmentations Diminutions Variation de périmètre 30 juin 2007 Écarts d'acquisition -671       -671 Immobilisations incorporelles -493 -44 41 -117 -613 Immobilisations corporelles -18 335 -2 359 795 -2 972 -22 872 Immobilisations financières -37   0   -37 Dépréciation des immobilisations corporelles               Total -19 537 -2 404 836 -3 090 -24 194 Dont location-financements -6 267 -1 150 24 -140 -7 532   Valeur nette comptable 31 décembre 2006 30 juin 2007 Écarts d'acquisition 3 399 4 086 Immobilisations incorporelles 178 226 Immobilisations corporelles 19 690 22 249 Immobilisations financières 1 063 730     Total 24 331 27 291 Dont location-financements 13 175 14 555   L'écart d'acquisition brut de 4 757 K€ amorti à hauteur de 671 K€, soit 4 086 K€ net, est ventilé comme suit : — pour un montant net de 702 K€ à l'acquisition du groupe Laser-Industrie Mauchoffe en 1999 ; — pour un montant net de 203 K€ à l'entrée dans le périmètre de la société Soudacier et ASPB en 2004 ; — pour un montant net de 753 K€ à l'entrée dans le périmètre du groupe Oxynord au 1er janvier 2006 ; — pour un montant net de 1 756 K€ à l'entrée dans le périmètre du groupe l'Acier soude au 1er mai 2006 ; — pour un montant net de 219 K€ à l'entrée dans le périmètre de la société OSC au 1er janvier 2007 ; — pour un montant net de 453 K€ à l'entrée dans le périmètre de la société SAEP au 1er janvier 2007.   2b. Informations sur les immobilisations prêtes à être cédées ou transférées :   Valeur nette comptable nette des amortissements et pertes de valeur 31 décembre 2006 30 juin 2007 Constructions et terrains 1 457 1 457 Matériels et agencements         Total 1 457 1 457   Valorisation des actifs prêts à céder ou transférer 31 décembre 2006 30 juin 2007 Constructions et terrains 2 000 2 000 Matériels et agencements         Total 2 000 2 000   Dettes financières sur actifs prêts à céder ou transférer 31 décembre 2006 30 juin 2007 Constructions et terrains 915 828 Matériels et agencements         Total 915 828   Les cessions envisagées n'auront pas d'incidence sur l'activité et le résultat opérationnel courant.   2c. Informations des locations financements incluses dans les immobilisations :   Valeur nette comptable 31 décembre 2006 30 juin 2007 Terrains 506 506 Constructions 4 426 4 394 Matériels 8 207 9 548 Autres immobilisations corporelles 36 108     Total 13 175 14 555 Montant des valeurs résiduelles et options d'achat sur contrat de location financement en fin de période 134 212   Note 3. – Stocks.   3a. Stocks et provisions pour dépréciation :     31 décembre 2006 Variation nette de périmètre 30 juin 2007   Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Matières premières 10 704 -136 10 568   13 176 -156 13 019 Consommables 503   503   647   647 Emballages 41   41   46   46 Produits finis et encours 4 295   4 295   8 452   8 452     Stocks 15 544 -136 15 408   22 319 -156 22 163   3b. Variation des stocks et des dépréciations :       Variation de stocks Variation de provision 31 décembre 2006 30 juin 2007 30 juin 2007 Matières premières 5 170 2 471 -20 Consommables (autres charges externes) 100 143   Emballages (autres charges externes) -9 4   Produits finis et encours (voir 3c) 475 4 156   Variation liée au changement de périmètre -1 571 -5 017       Variation des stocks 4 166 1 758 -20     Dont comptabilisée au compte de résultat en variation des stocks matières   1 219       Dont comptabilisée au compte de résultat en charges externes   539     3c. Variation des encours et produits finis par nature. — Par application des normes IFRS, la variation des produits finis et encours est comptabilisée par nature comptable suivante :     31 décembre 2006 30 juin 2007 Achats de matières premières 205 242 Charges externes 40 -29 Personnel 186 301 Amortissements 45       Production stockée 475 514   Note 4. – Créances clients et autres créances.       31 décembre 2006 30 juin 2007 Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Clients 29 043 -501 28 542 35 230 -591 34 639 Effets à l'escompte, à l'encaissement 281   281 2 215   2 215         Sous-total clients et comptes rattachés 29 325 -501 28 823 37 445 -591 36 854 Créance factor, fonds de garantie 1 481   1 481 1 793   1 793 Autres créances 3 004   3 004 3 873   3 873 Avances et acomptes versés sur commandes 206   206 180   180 Valeur mobilière de placement mises en garantie (*) 540   540 600   600 Charges constatées d'avance 681   681 966   966         Sous-total autres créances 5 913   5 913 7 412   7 412         Total 35 237 -501 34 736 44 857 -591 44 266 (*) Le montant des valeurs mobilières de placement remises en garantie pour l'obtention de cautions est reclassé en autres créances.   L'ensemble des créances est à échéance de moins d'un an.   Note 5. – Disponibilités.     31 décembre 2006 30 juin 2007 Net Brut Dépréciation Net Valeurs mobilières de placement 1 333 522 -9 513 Finançable affacturage 0 2 803   2 803 Trésorerie active 1 145 1 992   1 992     Total 2 478 5 317 -9 5 308 (*) Le montant des valeurs mobilières de placement remises en garantie pour l'obtention de cautions est reclassé en autres créances. Les valeurs mobilières de placement détenues sont sans risque sur le capital et sont évaluées à leur valeur de marché au 30 juin 2007.   Note 6. – Etat des provisions pour risques et charges.     31 décembre 2006 Variation périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées 30 juin 2007 Provisions totales pour engagements de retraite 369 48 7     424 Déduction de la valeur du contrat d’assurance -146   -5     -151 Provisions retraite 224 48 2 0 0 273 Provisions prud’hommes 68   9 -15 -20 41 Provisions pour impôts 0           Provision pour charges financières 0           Autres provisions 164     -4   160     Total 455 48 11 -19 -20 475   Les provisions concernant le personnel sont afférentes aux litiges connus à ce jour par la société. Pour la plupart, l'échéance sera sur l'année 2007 sauf voie de recours ou d'appel par les parties. Les autres provisions concernent des litiges fournisseurs dont 100 K€ au titre d'une résiliation de bail.   Note 7. – Impôts différés.     31 décembre 2006 30 juin 2007 Passifs :         Provision pour hausse de prix -420 -472     Retraitement crédit-bail -936 -1 129     Retraitements des durées d'amortissements -350 -340     Autres -54 -66         Sous-total impôts différés passifs -1 759 -2 007 Actifs :         Amortissements réputés différés (1) 722 603     Décalages temporaires 111 164     Engagements de retraite 75 91     Valorisation d'actifs 20 20     Autres   46         Sous-total impôts différés actifs 929 925 Impôts différés nets -830 -1 082 (1) Les amortissements réputés différés ont été activés compte tenu de la probabilité de les récupérer.   Note 8. – Dettes financières.   8a. Dettes financières à moyen et long terme :     Nature   31 décembre 2006 30 juin 2007 Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Dettes financières diverses 150     184 753   Emprunts à moyen et long terme 1 866 5 229 1 097 3 271 7 413 62 Crédits baux immobiliers 614 1 542 689 607 1 550 379 Locations financements mobiliers 2 187 4 535   2 375 5 271 249         Sous-total échéance 4 817 11 306 1 785 6 437 14 988 690         Total fin de période   17 908     22 115   Le montant des échéances restant à payer sur les contrats de location financement inclus les crédits baux immobiliers s'élèvent à   10 780     11 748     8b. Dettes financières à court terme :     31 décembre 2006 30 juin 2007 Affacturage 15 761 18 215 Banques créditrices et frais financiers à payer 1 277 1 445 Escompte, et avances 281 2 215         Total 17 319 21 876     Total Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Positions à taux variable         Passifs financiers 5 689 1 985 3 704 0 Trésorerie -5 308 -5 308     Autres créances -600 -600     Affacturage et banques créditrices 21 876 21 876     Position nette à couvrir 21 657 17 953 3 704 0 Couverture hors bilan (swap) -15 000 -10 000 -5 000 0     Position nette après couverture 30 juin 2007 6 657 7 953 -1 296 0 Position nette après couverture au 31 décembre 2006 4 726 5 417 -692 1   Des contrats de couverture ont été souscrits au cours de l'exercice pour un montant total de 15 M€. les risques de change et les clauses d'exigibilité relatives aux dettes financières sont non significatifs sur la période.         Taux moyen Durée moyenne restante à courir (ans) Décembre 2006 Juin 2007 Décembre 2006 Juin 2007 Emprunts et dettes financières 4,7% 4,7% 4,0 3,8 Crédits baux immobiliers 5,9% 5,4% 5,7 5,3 Locations financement mobiliers 5,1% 5,4% 3,7 4,0   Note 9. – Dettes fournisseurs et autres dettes.     31 décembre 2006 30 juin 2007 Moins d'un an Plus d'un an Dettes fournisseurs 17 022 24 662 24 662   Dettes sur immobilisations 396 301 301           Sous-total fournisseurs et comptes rattachés 17 418 24 963 24 963   Autres dettes 8 445 12 653 12 653           Sous-total autres dettes 8 445 12 653 12 653   Dettes fournisseurs représentées par des effets de commerce 3 306 3 772       Note 10. – Chiffre d'affaires.   Répartition par zone géographique :   (En milliers d’euros) 31 décembre 2006 30 juin 2007 France 74 859 90,0% 53 603 87,8% Allemagne 496 0,6% 462 0,8% Tunisie 0 0,1% 948 1,6% Belgique 6 036 7,3% 4 580 7,5% Pays-Bas 996 1,2% 599 1,0% Suisse 558 0,7% 245 0,4% Autres 250 0,2% 608 1,0%         Total 83 195 100,0% 61 044 100,0% CA réalisé en location gérance (Metalgan) 0,0%   1 431 2,3%   Note 11. – Effectif.     30 juin 2006 31 décembre 2006 30 juin 2007 Cadres et assimilés 52 45 74 Employés, techniciens et agents de maîtrise 144 140 183 Ouvriers 391 382 541 Intérimaires 72 34 164         Total 659 601 962 Effectif moyen (équivalent temps plein, intérim inclus) 600 608 902   (En milliers d’euros) 30 juin 2006 31 décembre 2006 30 juin 2007 Salaires 9 449 13 968 9 223 Charges sociales 1 402 5 037 3 669 Charges liées au travail temporaire 79 2 419 1 804 Participation des salariés   184 127         Total 10 930 21 609 14 822   Note 12. – Coût de l'endettement financier net.     30 juin 2006 31 décembre 2006 30 juin 2007 Autres intérêts et produits assimilés 160 197 4 Produits nets de cession de valeurs mobilières 53 214 12 Produits sur couverture SWAP   171 145 Gains de change 1   12         Total produits financiers 213 583 173 Intérêts et charges assimilés -679 -1 597 -1 072 Charges sur couverture SWAP   -190 -91 Pertes de change -17 -14 -2         Total charges financières -696 -1 801 -1 165 Coût de l'endettement financier net -483 -1 218 -993 Montant des intérêts d'emprunts payés sur l'exercice 312 665 518   Note 13. – Impôts sur les bénéfices.     30 juin 2006 31 décembre 2006 30 juin 2007 (Charges)/Produits d'impôts exigibles -105 -525 -858 (Charges)/Produits d'impôts différés -525 -922 -241         Total -631 -1 448 -1 099   Preuve d'impôt au 31 décembre 2006 :   Résultat avant impôt   3 677 Impôt comptabilisé 39,37% -1 448 Différence taux d'IS 0,00%   Imposition théorique -33,33% -1 226     Ecart   -222   Effets des différences permanentes -49 Exonération d'IS ou sociétés non soumises -173 Impact sur changement de méthode      Ecart -222   Preuve d'impôt au 30 juin 2007 :   Résultat avant impôt   2 874 Impôt comptabilisé 38,26% -1 099 Différence taux d'IS 0,00%   Imposition théorique -33,33% -958    Ecart   -142   Effets des différences permanentes -97 Exonération d'IS ou sociétés non soumises -45 Impact sur changement de méthode       Ecart -142   Note 14. – Autres charges et produits opérationnels.     30 juin 2006 31 décembre 2006 30 juin 2007 Résultat sur cessions d'actifs 461 753 140 Charges et provisions sur plan social (1) -528 -594 -8 Charges exceptionnelles sur litige   -235   Autres charges exceptionnelles de licenciement -33 -33           Total -100 -109 132 (1) Concerne la société Oxymetal Sud-Ouest.   Note 15. – Regroupement d'entreprises   Le regroupement concerne les sociétés OSC et SAEP :   Actif Valeur comptable norme IFRS Immobilisations nettes 2 175 Stocks nets de dépréciations 5 017 Créances clients nettes 5 343 Autres créances 431 Impôts différés 12 Valeurs mobilières 104 Disponibilités 184         Total de l'actif 13 266 Coût d'acquisition 4 536 Dont coût direct d'acquisition (frais) 231 Ecart d'acquisition créé sur l'exercice 686 Contribution aux résultats du groupe à fin juin 2007 324   Passif Valeur comptable norme IFRS Capitaux propres 3 867 Provisions aux risques et charges 48 Dettes financières moyen et long terme 1 262 Dettes financières court terme 2 157 Dettes fournisseurs 4 982 Autres dettes 948         Total du passif 13 266 Trésorerie acquise 288 Incidence des variations de périmètre 4 248 Chiffre d'affaires depuis le 1er janvier 2007 (social) 13 169   Note 16. – Engagements hors bilan.   Garanties données. — Nantissements, garanties, sûretés :     Nature d'actif nanti   31 décembre 2006 30 juin 2007 Montant d’actif nanti Total du poste de bilan % Montant d’actif nanti Total du poste de bilan % Sur immobilisations incorporelles 0 178     226   Sur immobilisations corporelles (*) 13 175 19 690 67% 14 992 22 249 67% Sur immobilisations financières 119 1 063 11%   730 0% Sur valeurs mobilières de placement (**) 540 540 100% 600 600 100%         Total 13 834 21 471 64% 15 592 23 806 65% Actifs nantis non valorisés ou à valeur comptable nulle             Sur immobilisations incorporelles 1 760     1 772     Sur immobilisations corporelles (***) 121                   Total 15 715     17 364     (*) Constituées essentiellement par les locations financements de matériels et crédits baux immobiliers (note 2c). (**) Les SICAV données en garantie ou gage sont classées en autres créances. (***) A titre de garantie, un montant équivalent en valeur mobilière de placement a été donné en caution (note 4).   Il n’existe pas d’autre engagement donné, complexe ou non, significatif.   Engagements reçus. — La société a obtenu des cautions bancaires et crédits documentaires import pour un montant total de 3,4 M€ afin de garantir, notamment, le paiement d'approvisionnements en acier. Au 30 juin 2007, elles sont utilisées à hauteur de 841 K€ contre 40 K€ au 31 décembre 2006. Les dettes couvertes par ces garanties sont inscrites au bilan en dettes fournisseurs. La société a obtenu en 2006, de la part du Fonds national de garantie « Fonds d'études et d'aide au secteur privé » une garantie FASEP Fonds Propres pour la souscription au capital de la société Oxymetal Tunisie ainsi que sur les avances en trésorerie liées aux investissements. Cette garantie a été transférée aux banques partenaires et couvre 50% des prêts accordés. Au 30 juin 2007, cette garantie couvre un montant d'emprunts de 1 181 K€.   Autres obligations contractuelles :       2006 2007 Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Contrats de location simple 1 065 2 636 897 1 212 2 950 2 222 Nantissements de titres de sociétés filiales 847 4 999 165 1 697 3 957           Total 10 609 12 038   Synthèse 31 décembre 2006 30 juin 2007 Nantissements, sûretés donnés 15 715 17 364 Cautions données 40 841 Autres engagements données 10 609 12 038         Total 26 364 30 243   Note 17. – Rémunération des dirigeants.     30 juin 2006 31 décembre 2006 30 juin 2007 Rémunérations des membres du directoire 143 927 360 305 171 786 Jetons de présence des membres du conseil de surveillance 2 400 2 400 3 000   Note 18. – Evénements postérieurs à la clôture.   La société a réalisé en juillet 2007 une opération d'augmentation de capital sous forme d’émission d'actions avec bons de souscription d'actions pour un montant brut de 4,8 M€.     Actions totales Actions propres Actions hors dilution Actions créées lors de l'augmentation de capital 615 000     Variation du nombre d'actions propres sur l'année 2007   -71 461   Nombre d'actions au 31 juillet 2007 3 075 000 -262 481 2 812 519   Si ces actions avaient été créées au 1er janvier 2007, l'impact sur le résultat par action serait le suivant :   Résultat net (part du groupe) par action 0,68 euro Résultat net (part du groupe) dilué 0,57 euro   La seconde phase concernant l'exercice des BSA (1 action pour 3 BSA) s'étendra du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 et pourra permettre au groupe Oxymetal de lever des fonds supplémentaires pour un montant maximum de 2,2 M€.     B. — Rapport d’activité.     Activité du groupe.   Comparées aux données du 1er semestre 2006, celles du 1er semestre 2007 se présentent comme suit : — Le chiffre d’affaires s’élève à 61,0 M€ contre 41,3 M€, en hausse de 48%, et de +6,5% à périmètre comparable ; — Le résultat opérationnel courant s’élève à 3,7 M€ contre 2,4 M€, en hausse de 57% ; — Le résultat avant impôt s’établit à 2,9 M€ contre 1,8 M€, en hausse de 60% ; — Le résultat net consolidé est de 1,8 M€ contre 1,2 M€, en hausse de 52% ; — La marge brute d’autofinancement s’élève à 4,3 M€ contre 3,1 M€, en hausse de 37%. La progression de la rentabilité est caractérisée : — par le maintien d’un niveau élevé d’activité de la plupart des sites historiques du groupe avec une progression de plus de 7% des heures produites ; — par la montée en puissance des sociétés acquises ou créées sur l’année 2006 ; — par l’apport des sociétés acquises au début 2007. Les opérations suivantes expliquent la forte évolution de l’activité au cours du semestre écoulé : — La reprise à effet du 1er janvier 2007 de la société SAEP, située à Saint Amand les Eaux. Avec une forte implication sur les marchés ferroviaires, où elle est fournisseur de rang 1, son activité de découpe et de mécano soudure s’inscrit parfaitement dans la stratégie de développement du groupe vers de nouveaux marchés. Cette société a réalisé au cours du semestre un CA de 11,9 M€ et une contribution au résultat consolidé du groupe de 306 K€ ; — La reprise à effet du 1er janvier 2007 de la société OSC, située près de Reims, qui a pour activité l’oxycoupage et la petite mécano soudure de proximité, et qui a développé un produit spécifique breveté, les masses de contrôle pour engins de levage. Cette société a réalisé au cours du semestre un CA de 1,3 M€ et une contribution au résultat consolidé du groupe de 18 K€ ; — Le démarrage fin mars de la société Metalgan en partenariat avec le groupe Poulina, et qui a réalisé un CA de 1,4 M€ pour un résultat équilibré à fin juin ; — Le démarrage d’une nouvelle activité de découpe par la société Oxymetal Belgium, avec la mise en service au cours du semestre de 2 machines de découpe laser. Le montant des investissements industriels au cours du semestre est de 3 M€ et concerne principalement la poursuite du renouvellement et l’amélioration de nos outils de production en France et en Belgique avec l’acquisition de 3 nouvelles machines en découpe laser et de 3 plieuses. L’effectif total du groupe est de 962 personnes à fin juin, intérimaires inclus, contre 659 au 30 juin 2006.   Perspectives.   Le niveau d’activité est resté élevé sur le mois de juillet avec une progression du CA de 48% et de 17% à périmètre comparable. L’augmentation de capital réalisée courant juillet pour un montant brut de 4,8 M€ permet au groupe de disposer des moyens pour réduire son endettement et de poursuivre sa croissance, notamment vers l’Europe de l’Est. Le groupe maintient son objectif de niveau de résultat net sur l’ensemble de l’exercice à 3,0% du chiffre d’affaires, en ligne avec les résultats du premier semestre.     C. — Extrait du rapport des commissaires aux comptes.     Mesdames, Messieurs les actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Oxymetal SA, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 –norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Fait à Bordeaux et à Mérignac, le 30 août 2007.     Les commissaires aux comptes :    @Com.audit : Audial Expertise & Conseil : Hervé Parisot ; Eric Ducasse.       D. — Attestation du responsable du rapport sur les états financiers.     J’atteste, à ma connaissance, que : — les comptes consolidés sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ; — le rapport semestriel d’activité présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l’exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu’une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l’exercice.   Bernard Surgot, Président du directoire.    0714082

Description : 0710856 16 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°85 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ OXYMETAL   Société anonyme au capital de 4 920 000 €. Siège social : 13, rue Jean-Paul Alaux, 33100 Bordeaux. 329 187 157 R.C.S Bordeaux.  Chiffres d'affaires consolidés comparés 2007.   CA (Milliers d’euros) Données publiées (1) Données proforma (2) Périmètre constant (3)   2007 2006 % 2007 2006 % 2007 2006 % 1er trimestre 29 817 18 931 + 57,5% 29 817 27 128 + 9,9% 20 009 18 931 + 5,7% 2ème trimestre 31 227 22 338 + 39,8% 31 227 27 707 + 12,7% 23 957 22 338 + 7,2%   1er semestre 61 044 41 269 + 47,9% 61 044 54 836 + 11,3% 43 966 41 269 + 6,5% (1) Intégration des sociétés S.A.E.P., O.S.C. et Metalgan au 1er janvier 2007. (2) Hypothèse d'intégration des sociétés S.A.E.P., O.S.C. et du groupe L'Acier Soudé au 1er janvier 2006. (3) Hors intégration des sociétés S.A.E.P., O.S.C. et Metalgan et intégration des sociétés Oxymetal Belgium à partir du 1er avril 2006 et du groupe L'Acier Soudé à partir du 1er mai 2006.   Rappel des changements de périmètre : — La société S.A.E.P. est consolidée depuis le 1er janvier 2007. — La société Metalgan (Tunisie) est consolidée depuis le 1er janvier 2007. — La société O.S.C. est consolidée depuis le 1er janvier 2007. — Le groupe L'Acier Soudé est consolidé depuis le 1er mai 2006. — La société Oxymetal Belgium est consolidée depuis le 1er avril 2006. — La société Oxymetal Tunisie est consolidée depuis le 1er janvier 2006, mais n'a réellement commencé son activité qu'en mai 2006.   NB : La progression du 2ème trimestre 2007 apparaît inférieure à celle du 1er trimestre à cause de la distorsion créée par la consolidation des sociétés Oxymetal Belgium au 1er avril 2006 et du groupe L'Acier Soudé au 1er mai 2006.     0710856

Description : 0708920 6 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   OXYMETAL  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 920 000 €. Siège social : 13 rue Jean-Paul Alaux, 33100 Bordeaux. 329 187 157 R.C.S. Bordeaux.     Forme juridique. — Société anonyme à directoire et conseil de surveillance soumise au droit français.   Objet social. — La société a pour objet, en France et dans tous pays : — La découpe, par tous procédés techniques, de tous types de matériaux de quelque nature qu’ils soient, et plus généralement toutes autres prestations de services et opérations de quelque nature qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation. — La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets, concernant ces activités. — La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation de tous établissements, fonds de commerce, fonds d'industrie ou autres se rapportant à l'une quelconque de ces activités. — Et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, industrielles ou commerciales, financières ou juridiques, pouvant se rattacher directement ou indirectement.   Date de constitution et durée de vie. — La Société a été constituée le 18 janvier 1984 et la durée de la Société expire le 28 mars 2083, sauf dissolution anticipée ou prorogation.   Exercice social. — L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.   Capital social. — Le capital est de 4 920 000 € divisé en 2 460 000 actions de 2 € de nominal.   Capital potentiel. — Il n’existe aucune valeur susceptible de donner accès directement ou indirectement au capital de la société. L’assemblée générale du 26 avril 2007 a autorisé l’attribution d’actions gratuites dans la limite de 5% du capital, conformément à la neuvième résolution.   Obligations en circulation. — Néant   Forme des actions. — Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Elles sont inscrites au gré des propriétaires : — en compte nominatif pur, — en compte nominatif administré, — au porteur, chez un intermédiaire agrée. Les actions de numéraires sont nominatives jusqu’à leur entière libération. Les actions sont admises aux opérations de la SICOVAM. La société est autorisée, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, à rechercher tous renseignements lui permettant d’identifier les détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées générales, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont ces titres peuvent être frappés.   Transmission des actions. — Aucune clause statutaire ne restreint la libre cession des actions.   Franchissement de seuils statutaires. — Outre les obligations imposées par l’article 356-1 de la loi du 24 juillet 1966 (nouvellement L.233-7 du code de commerce), toute personne physique ou morale qui vient à posséder un nombre d’actions correspondant à 1% des droits de vote, devra en informer la société dans les conditions et selon les modalités précisées aux articles 356-1 à 356-1-3 de la loi du 24 juillet 1966 (nouvellement L.233-7 à L.233-10 du code de commerce). Cette obligation s’applique, dans les mêmes conditions et délais, lorsque la participation au capital social devient inférieur au seuil ci-dessus. Les franchissements de seuil soumis à déclaration s’apprécient en tenant compte des actions détenues par les sociétés actionnaires à plus de 50%, directement ou indirectement, de la société déclarante ; les sociétés dont le capital est détenu à plus de 50% directement ou indirectement, par la société déclarante, ainsi que les sociétés dont plus de 50% du capital est détenu, directement ou indirectement, par une société détenant elle-même, directement ou indirectement, plus de 50% du capital de la société déclarante. En cas de non respect de l'obligation d'information ci-dessus, les dispositions des deux premiers alinéas de l'article 356-4 de la loi du 24 juillet 1966 (nouvellement 233-14 du code de commerce) ne seront applicables qu'à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital ou des droits de vote de la société émettrice au moins égale à 2 %.   Assemblées générales d’actionnaires. — Les modalités de convocation des assemblées générales d’actionnaires sont conformes aux dispositions de l’article L.225-104 du code de commerce.   Affectation et Répartition des bénéfices. — Les modalités de détermination, d’affectation et de répartition des bénéfices sont conformes aux dispositions des articles L.232-11 à L.232-12 du code de commerce.   Dissolution. — A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.     Avis aux actionnaires   Augmentation de capital en espèces avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires   Cadre Juridique.   Autorisation de l’assemblée générale extraordinaire. — L’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 26 avril 2007 a adopté la résolution suivante : « Dixième résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L. 228-92 du code de commerce : — délègue au directoire la compétence d’augmenter le capital social, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, en une ou plusieurs opérations, par l’émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital social, à l'exception d'actions de priorité, d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote et de certificats d'investissement, ou par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes d'émission ou tout autre élément susceptible d'être incorporé au capital. La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. — décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées en application de la présente résolution, ne pourra être supérieur à deux millions d’euros (2 000 000 €), étant précisé que le montant nominal d’augmentation de capital susceptible de résulter de la présente résolution et de la résolution suivante s’imputera sur ce plafond global. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire en nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. — décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. — prend acte que la présente résolution emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donneront droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente autorisation. — délègue tous pouvoirs au directoire à l'effet de réaliser l'émission des valeurs mobilières nouvelles, de fixer les modalités de cette émission, de constater la réalisation de l'augmentation du capital correspondante et de procéder à la modification corrélative des statuts et, d'une manière générale, prendre toutes mesures utiles.   Cette autorisation emporte pour le directoire les attributions suivantes : 1. Dans l'hypothèse où les valeurs mobilières ne seraient pas souscrites par les actionnaires à titre irréductible, et, le cas échéant, réductible si le directoire prévoit ce droit lors de l'émission, le directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; – répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; – offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ;   2. Le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : – décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; – décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; – déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; – déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; – déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; – fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; – prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; – d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. En outre l’assemblée générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   Droit préférentiel de souscription des actionnaires.   Souscription à titre irréductible. — La souscription des ABSA sera réservée par préférence aux propriétaires d’actions anciennes ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui pourront souscrire à titre irréductible à raison de 1 ABSA pour 4 actions anciennes possédées ou droits de souscription acquis, sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes pour souscrire à un nombre entier d’ABSA, pourront se réunir pour exercer leurs droits, sans qu’il puisse, de ce fait, en résulter une souscription indivise, la Société ne reconnaissant qu’un seul propriétaire pour chaque action. Ces actionnaires définiront alors contractuellement les termes de leurs relations. Si les souscriptions à titre irréductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra, conformément à la loi, limiter, l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée et/ou répartir librement totalement ou partiellement les actions non souscrites entre les personnes de son choix. Un communiqué de presse sera publié par la Société pour indiquer le montant définitif de l'émission, communiqué qui sera publié dans la presse de diffusion nationale, et qui sera disponible sur les sites Internet de la Société et de l’Autorité des marchés financiers.   Souscription à titre réductible. — Les souscriptions à titre réductible ne seront pas admises.   Procédure d’exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier et payer le prix de souscription correspondant. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Conformément à la loi, il sera négociable pendant de la période de souscription, soit du 9 juillet au 20 juillet 2007 inclus, dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi cédé, se trouvera purement et simplement subrogé dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action ancienne. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit.   Détachement et cotation du droit préférentiel de souscription. — Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 9 juillet 2007 et négociés sur l’Eurolist compartiment C d’Euronext Paris à partir de ce même jour jusqu’à la clôture de la période de souscription, soit le 20 juillet 2007 (code ISIN: FR0010489807) et seront admis aux opérations d’Euroclear France. En conséquence, les actions seront négociées ex-droit à partir du 9 juillet 2007.   Garantie de l’émission. — La présente émission ne fait pas l’objet d’une garantie de bonne fin au sens de l’article L.225-145 du Code de commerce.   Intention de souscription. — La souscription des Actions Nouvelles sera réservée, par préférence aux propriétaires des actions anciennes ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible à raison de 1 ABSA pour 4 actions anciennes (4 droits préférentiels de souscription permettant de souscrire à 1 ABSA au prix unitaire de 7,80 euros), sans qu’il soit tenu compte de fraction. A l’issue de la période de souscription, le directoire se réunira pour constater le montant de l’augmentation de capital qui n’aura pas été souscrit par exercice à titre irréductible des droits préférentiels de souscription. Il sera alors libre de répartir les ABSA restant à souscrire de manière discrétionnaire, conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce. Monsieur SURGOT actionnaire principal de la société, représentant 23,57 % du capital et 38,01% des droits de vote, a fait part de son engagement à souscrire partiellement à l’augmentation de capital, à concurrence de 800.000 €, et se réserve la possibilité de procéder à toute opération concernant les droits préférentiels de souscription dont il est titulaire. GALIA GESTION, société de gestion de portefeuille du FCPR EXPANSO INVESTISSEMENTS, a fait part de son engagement à souscrire dans la limite de 500 K€. A ce jour, la société n’a pas connaissance des intentions d’autres actionnaires quant à l’exercice ou la cession de leurs droits préférentiels de souscription. Toutefois, des personnes morales ont fait part à la société de leur engagement pour l’acquisition de droits préférentiels de souscription et/ou pour la souscription d’une partie des ABSA éventuellement non souscrites à titre irréductible :   Personnes Montant de l’engagement (K€) SCO SARL (composée de 30 cadres du groupe OXYMETAL) 1,200 Groupe POULINA 1,000 La Société FCP SA 100     Total 2,300   Restriction de placement. — L’offre sera ouverte au public en France. La diffusion du prospectus, la vente des actions, des droits préférentiels de souscription et la souscription des actions peuvent, dans certains pays, y compris les Etats-Unis d’Amérique, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Les personnes en possession du prospectus doivent s'informer des éventuelles restrictions locales et s'y conformer. Les prestataires habilités ne pourront accepter aucune souscription aux actions nouvelles ni aucun exercice de droits préférentiels de souscription émanant de clients ayant une adresse située dans un pays ayant instauré de telles restrictions et les ordres correspondants seront réputés être nuls et non avenus. Toute personne (y compris les trustees et les nominées) recevant le prospectus ne doit le distribuer ou le faire parvenir dans de tels pays qu'en conformité avec les lois et réglementations qui y sont applicables. Toute personne qui pour quelque cause que ce soit transmettrait ou permettrait la transmission du prospectus dans de tels pays, doit attirer l'attention du destinataire sur les stipulations du présent paragraphe. De façon générale, toute personne exerçant ses droits préférentiels de souscription hors de France devra s’assurer que cet exercice n’enfreint pas la législation applicable localement et en France. Le prospectus ou tout autre document relatif à l’augmentation de capital, ne pourront être distribués hors de France qu’en conformité avec les lois et réglementations applicables localement, et ne pourront constituer une offre de souscription dans les pays où une telle offre enfreindrait la législation locale applicable.   Versement des fonds et modalités de délivrance des actions nouvelles. — Les souscriptions et versements des actionnaires ayant leurs titres au nominatif administré seront reçus des souscripteurs, ou de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte, sans frais, auprès de NATIXIS SERVICE EMETTEURS (code adhérent 61). Les souscriptions et versements des actionnaires dont les titres sont inscrits en compte « nominatif pur » seront reçus, sans frais, auprès de NATIXIS SERVICE EMETTEURS, 10 rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex 9. Chaque souscription à titre irréductible devra être accompagnée du versement du prix de souscription. Les détenteurs de droits préférentiels de souscription devront donner des instructions de souscription et de versement à cet effet auprès de leur intermédiaire financier. Les fonds versés en libération des ABSA seront centralisés par NATIXIS SERVICE EMETTEURS. CACEIS CORPORATE TRUST sera en charge du service Titres des BSA et notamment de la gestion des ajustements éventuels des conditions d’exercice des BSA tels que définis ci-avant. La date de livraison prévue des ABSA est le 8 août 2007.   Caractéristiques des actions nouvelles issues de la présente émission.   Droits attachés aux actions nouvelles. — Les actions nouvelles à provenir de la présente émission, composantes des ABSA, sont des actions ordinaires de la Société de même catégorie que les actions existantes. Elles seront admises à la cote du marché Eurolist Paris après l’établissement du certificat du dépositaire. Elles seront cotées sur la même ligne que les actions existantes. Les actions nouvelles seront soumises à toutes les stipulations statutaires et porteront jouissance au 1er janvier 2007. Les actions nouvelles seront crées conformément au droit français applicable (art L 225-127 et suivants du Code de Commerce) et les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social de la Société lorsque la Société est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Nouveau Code de Procédure Civile. Les actions entièrement libérées seront nominatives ou au porteur, au choix de leur titulaire, sous réserve de la législation en vigueur et des statuts de la société. Quelle que soit leur forme, les actions seront obligatoirement inscrites en compte, tenu selon le cas, par la Société ou son mandataire ou par un intermédiaire habilité. Les droits des titulaires seront ainsi représentés par une inscription à leur nom : — Chez l’intermédiaire habilité de leur choix pour les titres au porteur ou sous la forme nominative administrée ; — Auprès de NATIXIS SERVICE EMETTEURS pour les titres sous la forme nominative pure. La transmission des actions s’effectuera librement sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires et résultera de leur inscription au crédit du compte de l'acheteur conformément aux dispositions de l'article L.431-2 du Code monétaire et financier. En vue de l’identification des actionnaires, la société est en droit de demander à tout moment, à l’organisme chargé de la compensation des titres, dans les conditions visées au code de Commerce, les informations prévues par la loi. Ces actions feront l’objet d’une demande d’admission aux opérations d’Euroclear France. La date prévue d’inscription en compte des actions nouvelles est le 9 août 2007.   Place et date de cotation. — Les actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur l’Eurolist d'Euronext Paris - compartiment C - qui devrait intervenir le 9 août 2007. Elles seront dès lors assimilables aux actions anciennes et cotées sous le code ISIN FR0000063018.   Autre place de cotation. — Néant.   Caractéristiques de BSA.   Nature des BSA. — A chaque action nouvelle de la présente émission est attachée un BSA. Les BSA seront librement détachables des actions au titre desquelles ils seront émis. Les BSA seront délivrés uniquement sous la forme au porteur. Les opérations de règlement et de livraison des BSA se traiteront dans le système de règlement livraison d’Euroclear France, sous le code ISIN FR0010489815. Les BSA seront admis aux opérations d’Euroclear France, qui assurera la compensation des titres entre teneurs de comptes. Les BSA seront inscrits en compte et librement négociables à compter du 9 août 2007. Les BSA font l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur l’Eurolist – Compartiment C- d’Euronext Paris SA. Leur cotation est prévue pour le 9 août  2007 sous le numéro de code ISIN FR0010489815.   Législation en vertu de laquelle les BSA seront crées et tribunaux compétents. — Les BSA seront crées conformément au droit français applicable (art L 228-91 et suivants du Code de commerce) et les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social de la Société lorsque la Société est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Nouveau Code de Procédure Civile.   Inscription en compte des BSA. — Les BSA seront représentés par des inscriptions en compte au nom de leurs propriétaires dans les livres d’un intermédiaire habilité. Les BSA seront au porteur. La transmission des BSA s’effectuera librement sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. En vue de l'identification des porteurs de BSA, la Société est en droit de demander à tout moment, à l'organisme chargé de la compensation de ses titres, dans les conditions visées au Code de Commerce, les informations prévue par la loi. Ces BSA feront l’objet d’une demande d’admission aux opérations d’Euroclear France. La date prévue d’inscription en compte des BSA est le 9 août 2007.   Droits attachés aux BSA. — Les seuls droits attachés aux BSA sont de pouvoir souscrire aux actions nouvelles de la Société, sous réserve des stipulations relatives au « Règlement des rompus », dans les conditions définies ci-après. Sous réserve des stipulations relatives au « Maintien des droits des porteurs de BSA », 3 BSA donnera le droit au titulaire de BSA de souscrire, en faisant parvenir une notice à son teneur de compte, 1 action OXYMETAL (la « Parité d’Exercice »), au prix de 10,80 euros par action OXYMETAL. Le prix de souscription des actions OXYMETAL devra être intégralement libéré en numéraire. Les titulaires des BSA auront la faculté, à tout moment à compter du 1er janvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2009, d’obtenir des actions nouvelles de la société en échange des BSA, sous réserve des stipulations relatives au « Suspension de l’exercice des BSA ». Les BSA qui n’auront pas été exercés au plus tard le 31 décembre 2009 deviendront caducs et perdront toute valeur.   Cotation des BSA. — Les BSA font l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A. Leur cotation est prévue pour le 9 août 2007 sous le numéro de code ISIN FR0010489815.   Jouissance et droits attachés aux actions résultant de l’exercice des BSA. — Les actions nouvelles émises à l’issue de l’exercice des BSA porteront jouissance du premier jour de l’exercice social au cours duquel les BSA auront été exercés. Les actions nouvelles souscrites par exercice des BSA seront, dès leur création, soumises à toutes les dispositions statutaires. Ces actions nouvelles seront des actions ordinaires, toutes de même catégorie que les actions existantes auxquelles elles seront entièrement assimilées dès leur émission. Elles jouiront des mêmes droits que les autres actions de la Société et, en particulier, donneront droit, le cas échéant, à la totalité des distributions de dividendes décidées au titre de l’exercice au cours duquel elles auront été souscrites et des exercices suivants.   Modalités de l’exercice des BSA. — Pour exercer leurs BSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de l'intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte et devront se libérer du montant de leur souscription comme indiqué dans les stipulations relatives au « droits attachés aux BSA ».   Suspension de l’exercice des BSA. — En cas d’augmentation de capital (notamment dans le cadre d’une offre publique d’échange) ou d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fusion, de scission ou d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant un période de souscription prioritaire au profit des actionnaires de la société, cette dernière se réserve le droit de suspendre l’exercice des BSA pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois mois ou tout autre délai fixé par la réglementation applicable, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux titulaires des BSA leur droit à souscrire des actions nouvelles de la société. En ce cas, un avis sera publié au Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires quinze jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la suspension pour informer les porteurs de BSA de la date à laquelle l’exercice des BSA sera suspendu et de la date à laquelle il reprendra. Cette information fera également l’objet d’un avis dans un journal financier de diffusion nationale et d’un avis publié par Euronext Paris SA.   Informations des porteurs de BSA. — En cas d’opération comportant un droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, les porteurs de BSA en seraient informés avant le début de l’opération, dès obtention du visa de l’AMF, au moyen d’un avis publié au Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires, dans un journal financier de diffusion nationale et par avis d’Euronext Paris SA.   Cotation des actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA. — Les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA feront l’objet de demandes périodiques d’admission aux négociations sur le compartiment C d’Eurolist Paris SA : — Soit directement sur la même ligne que les actions anciennes, — Soit dans un premier temps, sur une seconde ligne.   Maintien des droits des titulaires de BSA. - A l’issue des opérations suivantes : — émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription coté ; — augmentation de capital par incorporation de réserve, bénéfices ou primes d’émission et attribution gratuite d’actions ; division ou regroupement d’actions ; — incorporation au capital de réserves en espèces ou en titres de portefeuille ; — distribution de réserves en espèces ou en titres de portefeuille ; — attribution gratuite aux actionnaires de tout instrument financier simple ou composé, autre que des actions de la société ; — absorption, fusion, scission de la société ; — rachat d’actions par la société à un prix inférieur au cours de bourse ; — ajustement de la répartition des bénéfices ; et — amortissement du capital, que la Société pourrait réaliser à compter de la présente émission, le maintien des droits des titulaires de BSA sera assuré en procédant à un ajustement des conditions d’exercice des BSA conformément aux articles L 228-99 et suivants du Code de Commerce.   Cet ajustement sera réalisé de telle sorte qu’il égalise, au centième près, la valeur des titres qui aurait été obtenue en cas d’exercice des BSA avant la réalisation d’une des opérations sus-mentionnées et la valeur des titres qui seraient obtenus en cas d’exercice après réalisation de ladite opération.   En cas d’ajustements réalisés conformément aux paragraphes (a) à (i) ci-dessous, la nouvelle Parité d’Exercice sera déterminée et arrondi avec deux décimales près à la hausse ou à la baisse par arrondi au centième d’actions le plus proche (0.005 étant arrondi au centième supérieur, soit à 0,01). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir de la Parité d’Exercice qui précède ainsi calculée et arrondie. Toutefois, les BSA ne pourront donner lieu qu’à la livraison d’un nombre entier d’actions, le règlement des rompus étant précisé ci-dessous dans le cadre des stipulations relatives au « Règlement des rompus ».   a. En cas d’opération financière comportant un droit préférentiel de souscription coté, la nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :   (Valeur de l’action ex-droit de souscription + Valeur du droit de souscription) / Valeur de l’action ex-droit de souscription   Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit et du droit de souscription seront déterminées d’après la moyenne des premiers cours cotés sur le marché Eurolist d’Euronext Paris pendant toutes les séances de bourse incluses dans la période de souscription au cours desquelles l’action ex-droit et le droit de souscription sont cotés simultanément. Dans l’éventualité où ce calcul résulterait de la constatation de moins de cinq cotations, il devra être validé ou évalué par un expert.   b. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement d’actions, la nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :   Nombre d’actions après opération / Nombre d’actions avant opération   c. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission réalisée par majoration de la valeur nominale des actions, la valeur nominale des actions que pourront obtenir les porteurs de BSA qui exerceront leurs BSA sera élevée à due concurrence. d. En cas de distribution de réserves en espèces ou en nature, ou de primes, la nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :   Valeur de l’Action avant la distribution / (Valeur de l’Action avant la distribution diminuée de la somme distribuée et/ou de la valeur des titres ou des actifs remis pour chaque action)   Pour le calcul de ce rapport : – La valeur de l’action avant la distribution sera déterminée d’après la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse au moins précédant celui du jour de la distribution; – La valeur des titres remis par action sera établie comme ci-dessus, s’il s’agit de titres admis aux négociations sur un marché réglementé, soit à partir d’une valeur déterminée à dire d’expert indépendant de réputation internationale dans les autres cas.   e. En cas d’attribution gratuite aux actionnaires d’instruments financiers autres que des actions émises par la Société, la nouvelle Parité d’Exercice sera égale : (i) si le droit d'attribution d'instrument(s) financier(s) fait l'objet d'une cotation par Euronext Paris S.A., au produit de la Parité d'Exercice en vigueur avant le début de l'opération considérée par le rapport :   Valeur de l'action ex-droit d'attribution augmentée de la valeur du droit d'attribution / Valeur de l'action ex-droit d'attribution   Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l'action ex-droit et du droit d'attribution seront déterminées d’après la moyenne des premiers cours cotés par Euronext Paris de l'action et du droit d'attribution pendant les 20 premières séances de bourse au cours desquelles l'action et le droit d'attribution sont cotés simultanément. Dans l'éventualité où ce calcul résulterait de la constatation de moins de cinq cotations, il devrait être validé ou évalué par un expert indépendant de réputation internationale choisi par la Société. (ii) si le droit d'attribution d'instrument(s) financier(s) n'est pas coté par Euronext Paris, au produit de la Parité d'Exercice en vigueur avant le début de l'opération considérée par le rapport :   Valeur de l'action ex-droit d'attribution augmentée de la valeur du ou des instruments financiers attribués par action / Valeur de l'action ex-droit d'attribution   Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l'action ex-droit et du ou des instruments financiers attribués par action, si ce ou ces derniers sont cotés sur un marché réglementé ou assimilé, seront déterminées d’après la moyenne des premiers cours cotés de l'action et du ou des instruments financiers attribués par action pendant les 20 premières séances de bourse consécutives suivant la date d'attribution au cours desquelles l'action et le ou les instruments financiers attribués par action sont cotés simultanément. Si un tel calcul n'est pas possible, la valeur de l'action exdroit sera calculée comme ci avant et la valeur du ou des instruments financiers attribués par action sera déterminée par un expert indépendant de réputation internationale choisi par la Société.   f. En cas de fusion par absorption de la société ou de sa participation à une fusion par création d’une société nouvelle, ou de scission par apport à des sociétés existantes ou nouvelles, les porteurs de BSA recevront des actions de la société absorbante ou de la ou des sociétés nouvelles, ou encore des sociétés bénéficiaires des apports-scission. Le nombre des actions qu’ils seront en droit de recevoir sera déterminé en corrigeant le nombre des actions de la société absorbée ou scindée auquel ils avaient droit par le rapport d’échange des actions de cette société contre les actions de la société absorbante ou de la ou des sociétés nouvelles ou encore des sociétés bénéficiaires des apports-scission ; ces sociétés seront substituées à la société émettrice, absorbée ou scindée, pour l’application des dispositions ci-dessus, destinées à réserver, le cas échéant, les droits des porteurs de BSA en cas d’opérations financières ou sur titres, et, d’une façon générale, pour assurer le respect des droits des porteurs de BSA dans les conditions légales, réglementaires et contractuelles.   g. En cas de rachat par la Société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse, la Société procédera à un ajustement du nombre d’actions susceptible d’être détenues sur exercice des BSA. Cet ajustement sera réalisé de telle sorte qu’il égalise, au centième d’action près, la valeur des actions qui sera obtenue en cas d’exercice des BSA après la réalisation de l’opération et de la valeur des actions qui aurait été obtenue en cas d’exercice des BSA avant cette opération. A cet effet, la nouvelle Parité d'Exercice sera égale au produit de la Parité d'Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :   (Moyenne des cours de bourse + pourcentage du capital racheté x (prix de rachat des actions - moyenne des cours de bourse)) / Moyenne des cours de bourse   Pour le calcul de la formule, la moyenne des cours à retenir sera la moyenne d'au moins 10 cours cotés consécutifs choisis parmi les 20 cours cotés qui précèdent le rachat des actions. Le nouveau nombre d’actions pouvant être obtenu par exercice des BSA comportera, le cas échéant, une fraction exprimée en centième, l’arrondi s’il y a lieu ayant préalablement été fait au centième supérieur.   h. En cas de modification de la répartition des bénéfices, les nouvelles bases d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital sont calculées en tenant compte du rapport entre la réduction par action du droit aux bénéfices et la valeur de l’action avant cette modification. Cette valeur est égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse au moins qui précèdent le jour de la modification,   i. En cas d’amortissement du capital, les nouvelles bases d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital sont calculées en tenant compte du rapport entre le montant par action de l’amortissement et la valeur de l’action avant amortissement. Cette valeur est égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse au moins qui précèdent le jour de l’amortissement.   Dans l’hypothèse où la Société réaliserait des opérations pour lesquelles un ajustement n’aurait pas été effectué au titre des paragraphes a) à i) ci-dessus et où une législation ou une réglementation ultérieure prévoirait un ajustement, la Société procédera à cet ajustement conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et aux usages en la matière sur le marché français.   Le Directoire rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement.   Règlement des rompus. — Tout porteur de BSA exerçant ses droits au titre des BSA pourra souscrire un nombre d’actions de la société calculé en appliquant au nombre de BSA présentés la Parité d’exercice en vigueur. Lorsqu’en raison de l’une des opérations mentionnées au paragraphe précédent, le titulaire de BSA les exerçant aura droit à un nombre d’actions formant « rompu », il pourra demander qu’il lui soit attribué : – Soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur; dans ce cas, il lui sera versé par la Société une soulte en espèces égale à la valeur de la fraction d’action complémentaire, évaluée sur la base du premier cours coté sur le marché à la séance du jour précédant la date de dépôt de la demande d’exercice ; – Soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la société une somme égale à la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l’alinéa précédent.   Informations des porteurs de BSA en cas d’ajustement. — En cas d’ajustement, les nouvelles conditions d’exercice seront portées à la connaissance des titulaires de BSA issus de la présente émission au moyen d’un avis publié au BALO, dans la presse financière de diffusion nationale, ainsi que par avis d’Euronext Paris SA. Le Directoire rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le premier rapport annuel suivant l’opération.   Engagement de la société envers les porteurs de BSA. — La Société s'interdit, tant qu'il existera des BSA, de modifier sa forme ou son objet, à moins d'y être autorisée dans les conditions prévues à l'article L.228-103 du Code de commerce. En outre, la Société s'interdit d’amortir son capital et de modifier la répartition de ses bénéfices, à moins d'y être autorisée dans les conditions prévues à l'article L.228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des porteurs de BSA dans les conditions définies à l'article L.228-99 du Code de commerce. Sous ces mêmes réserves, la Société pourra créer des actions de préférence. En cas de réduction de capital motivée par des pertes, par diminution soit du montant nominal des actions, soit du nombre de celles-ci, les droits des porteurs de BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits porteurs avaient exercé leurs BSA avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive.   Achat par OXYMETAL et annulation des BSA. — La société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à des achats en bourse ou hors bourse de BSA, ou à des offres publiques d’achat ou d’échange de BSA. Les BSA achetés en bourse ou hors bourse ou par voie d’offres publiques cesseront d’être considérés comme étant en circulation et seront annulés, conformément à l’article L. 225-149-2 du Code de commerce. Représentation des porteurs de BSA. - Conformément à l'article L. 228-103 du Code de commerce, les porteurs de BSA seront regroupés en une masse jouissant de la personnalité civile, régie par les dispositions des articles L. 228-47 à L. 228-64, L. 228-66 et L. 228-90 du Code de commerce. Le représentant titulaire de la masse des porteurs de BSA sera nommé par l'assemblée générale des porteurs de BSA. Ce dernier exercera son mandat conformément aux dispositions applicables du Code de commerce telles que visées ci-dessus. La rémunération du représentant de la masse, prise en charge par la Société, sera déterminée par la même assemblée. Le représentant suppléant de la masse sera nommé par l'assemblée générale des porteurs de BSA. Ce représentant suppléant sera susceptible d'être appelé à remplacer le représentant titulaire empêché. La Société prendra à sa charge la rémunération des représentants de la masse et les frais de convocation, de tenue des assemblées générales des porteurs de BSA, de publicité de leurs décisions ainsi que les frais liés à la désignation éventuelle des représentants de la masse, tous les frais d'administration et de fonctionnement de la masse des porteurs de BSA, ainsi que les frais d'assemblée de cette masse.   Autres.   Bilan. — Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2006 ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales obligatoires du 16 mars 2007.   But de l’émission. — L’exercice 2006 et le début de l’exercice 2007 ont été caractérisés par d’importantes opérations de croissance externes, notamment le rachat du groupe L’ACIER SOUDE, situé près de Lyon, et l’acquisition de la société SAEP située à St Amand les Eaux, et par le développement du groupe à l’international, avec la création des sociétés OXYMETAL TUNISIE, METALGAN et OXYMETAL BELGIUM. L’endettement net du groupe, qui inclut l’affacturage en normes IFRS, a de ce fait atteint 32,7 millions d’euros, ce qui conduit à un « gearing » (ratio dettes nettes sur fonds propres) de 225% à fin 2006. Le produit de l’émission sera notamment affecté de la manière suivante : — Financement des investissements en matériels de production et du développement vers les pays d’Europe Centrale à hauteur d’un montant maximum de 3 M€ — Rééquilibrage du fonds de roulement du groupe pour le reliquat, soit 1,7 M€. Une réduction de l’enveloppe d’augmentation de capital à 75% n’aurait pas d’impact significatif sur la stratégie que groupe OXYMETAL souhaite suivre au cours des prochains exercices.   Prospectus. — Des exemplaires du prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers le 3 juillet 2007 sous le numéro 07-239 et constitué du document de référence de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 24 mai 2007 sous le numéro D. 07 – 0503, de son actualisation déposée le 3 juillet 2007 sous le numéro D. 07-0503-A01 et de la note d’opération en date du 3 juillet 2007 sont disponibles sans frais auprès du siège social de la Société 13, rue Jean-Paul Alaux, 33100 Bordeaux et sur son site Internet (http://www.oxymetal.com) ainsi que sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers (http://www.amf-france.org).   Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’émission et de l’admission sur l’Eurolist d’Euronext Paris des actions nouvelles à provenir de l’augmentation de capital visée ci-dessus, des droits préférentiels de souscription détachés des actions existantes et des BSA attachés aux actions nouvelles à provenir de l’augmentation de capital visée ci-dessus ainsi que des actions nouvelles à provenir de l’exercice desdits BSA.   Le Président du Directoire : Monsieur Bernard Surgot Faisant élection de domicile au siège social de la Société.   0708920

Description : 0707823 30 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Avis divers____________________ OXYMETAL   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 920 000 €. Siège social : 13, rue Jean-Paul Alaux, 33100 Bordeaux. 329 187 157 R.C.S. Bordeaux.  Droits de vote.   Conformément aux dispositions de l’article 233-8 du code de commerce, la société OXYMETAL informe ses actionnaires qu’à l'issue de l'assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire du 26 avril 2007, le nombre total des droits de vote était de 2.781.391 pour 2.460.000 actions de 2 euros de nominal.     0707823

Description : 0707821 30 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   OXYMETAL   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 920 000 €. Siège social : 13 rue Jean-Paul Alaux – 33100 Bordeaux. 329 187 157 R.C.S. Bordeaux.   I. — Le bilan et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°33 du 16 mars 2007 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire des actionnaires réunie le 26 avril 2007.   II. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux. (Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2006.)   Mesdames, Messieurs les actionnaires ; En exécution de la mission qui nous été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006 sur : — le contrôle des comptes annuels de la Société Oxymetal SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par votre directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Lors de l’arrêté de ses comptes, la société Oxymetal est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la valorisation des titres de participation, des actifs immobilisés, des créances et des provisions. Nos travaux ont consisté à apprécier les données, les hypothèses et le caractère raisonnable sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société Oxymetal, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner la documentation disponible. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d’observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation, de contrôle et à l’identité des détenteurs de capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Bordeaux et à Mérignac, le 12 mars 2007.   Les commissaires aux comptes :   @COM.AUDIT : Audial Expertise et Conseil : Hervé Parisot ; Eric Ducasse.     III. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2006.)   Mesdames, Messieurs les actionnaires ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la SA Oxymetal établis en euros, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Lors de l’arrêté de ses comptes consolidés, le groupe Oxymetal est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la valorisation des écarts d’acquisition, des actifs immobilisés, des créances, des impôts différés et des provisions. Nos travaux ont consisté à apprécier les données, les hypothèses et le caractère raisonnable sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par le groupe Oxymetal, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner la documentation disponible. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de notre rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Bordeaux et à Mérignac, le 12 mars 2007.   Les commissaires aux comptes :   @COM.AUDIT : Audial Expertise et Conseil : Hervé Parisot ; Eric Ducasse.     0707821

Description : 0705053 27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   OXYMETAL   Société anonyme au capital de 4 920 000 €. Siège social : 13, rue Jean-Paul Alaux, 33100 Bordeaux. 329 187 157 R.C.S Bordeaux.  Chiffres d'affaires consolidés comparés 2007. (En milliers d’euros.)  Chiffre d’affaires 2007 2006 Variation en % Premier trimestre 29 817 18 931 + 57,5%   Les chiffres 2007 prennent en compte : — la société S.A.E.P. depuis le 01/01/2007 ; — la société METALGAN (Tunisie) depuis le 01/01/2007 ; — la société O.S.C. depuis le 01/01/2007. A périmètre constant, la progression du C.A. est de + 5,7 % pour le 1er trimestre.     0705053

Description : 0703161 21 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   OXYMETAL Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 920 000 €. Siège social : 13, rue Jean Paul Alaux, 33100 Bordeaux. 329 187 157 R.C.S. Bordeaux. Avis préalable de réunion valant avis de convocation. MM. les actionnaires de la société OXYMETAL sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le jeudi 26 avril 2007 à 10 heures, au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour ordinaire :   — Approbation des rapports et comptes annuels de l'exercice 2006 — Approbation des rapports et comptes consolidés de l'exercice 2006 — Approbation des conventions visées par le rapport spécial des commissaires aux comptes — Affectation des résultats — Renouvellement des mandats de trois membres du conseil de surveillance — Questions diverses   Ordre du jour extraordinaire :   — Autorisation à donner en vue de l’achat par la société de ses propres actions — Autorisation à donner en vue de l’attribution d’actions gratuites — Autorisation à donner en vue d’une augmentation de capital — Formalités - publicités - pouvoirs Projet de résolutions. Ordre du jour ordinaire  Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2006, approuve les comptes annuels de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net de 1 008 984,08 euros.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net de 2 229 304 euros. Elle approuve les actes de gestion accomplis par le directoire au cours de l'exercice écoulé, dont le compte rendu lui a été fait. En conséquence, l'assemblée générale donne aux membres du directoire et du conseil de surveillance quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.   Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-86 et suivants du code du commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées, étant entendu que Monsieur SURGOT ne prend pas part au vote pour l’approbation des conventions le concernant.   Quatrième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition du directoire, décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice :   Bénéfice comptable 1 008 984,08 euros Au poste « Autres réserves » 393 984,08 euros Le solde, soit 615 000,00 euros est distribué aux actionnaires, à titre de dividende et au prorata de leurs droits.   Pour chaque action de valeur nominale de 2 euros, le revenu global procuré à chaque action sera de 0,25 euro. Ce dividende sera payé le 30 avril 2007, observation étant faite que le directoire aura tous pouvoirs à l'effet de virer au poste "Autres réserves" le montant global des dividendes ne pouvant être attribués aux actions de la société détenues par elle-même. L’assemblée prend également acte du fait que l’avoir fiscal est supprimé et remplacé pour les personnes physiques par une réfaction de 40% sur le montant des revenus distribués. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les montants des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices, avec l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants (en euros par action) :   Exercice Dividende net Avoir fiscal Revenu global 31 décembre 2005 0,15 € Néant 0,15 € 31 décembre 2004 0,10 € Néant 0,10 € 31 décembre 2003 Néant Néant Néant   Cinquième résolution. — L'assemblée générale constate que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Yves BARDINET arrive à expiration avec la présente réunion. L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Yves BARDINET pour une durée de six années.   Sixième résolution. — L'assemblée générale constate que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jacques BUISSON arrive à expiration avec la présente réunion. L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jacques BUISSON pour une durée de six années.   Septième résolution. — L'assemblée générale constate que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Bertrand SAVE arrive à expiration avec la présente réunion.   L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Bertrand SAVE pour une durée de six années. Ordre du jour extraordinaire  Huitième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise le directoire, conformément aux articles 225-209 et suivants du code de commerce, à acquérir, céder, transférer des actions de la société dans les conditions figurant ci-après. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur. Le montant total des sommes que la société pourra consacrer à l’achat de ses actions au cours de la durée de cette autorisation est de 3.000.000 euros, étant entendu que le prix maximum d’achat par action est fixé à 20 euros. Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être rachetées ou détenues ne pourra excéder à tout moment la limite de 10 % du nombre de titres composant le capital à la date de la mise en oeuvre du programme de rachat d’actions, ce pourcentage s’appliquant au capital éventuellement ajusté du fait d’opérations qui pourraient l’affecter postérieurement à l’assemblée générale. Les actions pourront être acquises, cédées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, y compris le cas échéant de gré à gré ou sur le marché par offre d’achat ou sous forme de bloc de titres, et à tout moment y compris en période d’offre publique. La part maximale de capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Les objectifs de ce programme de rachat d’actions sont prioritairement les suivants :   — Procéder à des achats et des ventes d’actions en fonction des situations de marché,   — Régulariser le cours de bourse de l’action de la société par l’intervention systématique en contre-tendance sur le marché du titre,   — Remettre des actions à titre d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres donnant accès au capital de la société,   — Acheter des actions dans le cadre de l’émission de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou toute autre manière à l’attribution d’actions de la société,   — Mettre en oeuvre des programmes d’achat ou de vente d’actions de la société dans le cadre de l’attribution de plans d’options d’achat d’actions, En fonction de ces objectifs, les actions propres acquises pourront être :   — soit conservées,   — soit transférées, par tous moyens, notamment par échange de titres, par cession en bourse ou de gré à gré, par cession de blocs,   — soit annulées ultérieurement, sous réserve d’une décision ou d’une autorisation de l’assemblée générale extraordinaire. Le directoire est expressément autorisé à déléguer à son président, avec faculté de subdélégation, l’exécution des décisions qu’il prendra dans le cadre de la présente autorisation. Cette autorisation annule pour la période non écoulée et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 27 avril 2006 en sa septième résolution et est fixée jusqu’à décision contraire des actionnaires et au maximum pour une durée de dix huit mois à compter de ce jour.   Neuvième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce, autorise le directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes de la société provenant d’achats effectués par elle , soit d’actions gratuites à émettre, au profit des salariés et des mandataires sociaux de la société ou des sociétés du groupe. Dans ce dernier cas, l’augmentation de capital sera faite par incorporation des réserves. Il appartiendra au directoire de déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites ainsi que les conditions et critères d’attribution des actions dans le cadre fixé par l’assemblée générale. L’assemblée générale fixe les catégories suivantes de bénéficiaires :   — cadres investis de certains pouvoirs de décisions   — responsables de site   — mandataires sociaux de sociétés filiales   — l’ensemble des salariés du groupe Les bénéficiaires qui possèdent chacun plus de 10% du capital social au moment de l’attribution ne peuvent se voir attribuer des actions.   L'assemblée générale décide   — que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 5% du capital social de la société,   — que l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans,   — que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans minimum à compter de la fin de la période d’acquisition,   — que le directoire aura la faculté d’augmenter les durées de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation. Le directoire est expressément autorisé à déléguer à son président, avec faculté de subdélégation, l’exécution des décisions qu’il prendra dans le cadre de la présente autorisation. Cette autorisation est donnée pour une durée de 38 mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 27 avril 2006 en sa huitième résolution.   Dixième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L. 228-92 du code de commerce : délègue au directoire la compétence d’augmenter le capital social, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, en une ou plusieurs opérations, par l’émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital social, à l'exception d'actions de priorité, d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote et de certificats d'investissement, ou par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes d'émission ou tout autre élément susceptible d'être incorporé au capital. La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.   — décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées en application de la présente résolution, ne pourra être supérieur à deux millions d’euros (2 000 000 €), étant précisé que le montant nominal d’augmentation de capital susceptible de résulter de la présente résolution et de la résolution suivante s’imputera sur ce plafond global. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire en nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.   — décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.   — prend acte que la présente résolution emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donneront droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente autorisation.   — délègue tous pouvoirs au directoire à l'effet de réaliser l'émission des valeurs mobilières nouvelles, de fixer les modalités de cette émission, de constater la réalisation de l'augmentation du capital correspondante et de procéder à la modification corrélative des statuts et, d'une manière générale, prendre toutes mesures utiles. Cette autorisation emporte pour le directoire les attributions suivantes : 1. Dans l'hypothèse où les valeurs mobilières ne seraient pas souscrites par les actionnaires à titre irréductible, et, le cas échéant, réductible si le directoire prévoit ce droit lors de l'émission, le directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :   – limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;   – répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;   – offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ;   Le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :   – décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;   – décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;   – déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;   – déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;   – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;   – déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;   – fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;   – prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;   – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;   – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   – constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. En outre l’assemblée générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   Onzième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L. 228-92 du code de commerce :   — délègue au directoire la compétence d’augmenter le capital social, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, en une ou plusieurs opérations, par l’émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital social, à l'exception d'actions de priorité, d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote et de certificats d'investissement, ou par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes d'émission ou tout autre élément susceptible d'être incorporé au capital. La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de vingt     six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.   — décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’êtres ainsi réalisées en application de la présente résolution, ne pourra être supérieur à trois cent mille euros (300 000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire en nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.   — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de conférer au directoire le pouvoir d’instituer un droit de priorité, dont les modalités seront fixées par le directoire en application des dispositions de l’article L.225-135 du code de commerce.   — décide que le prix d’émission des actions, y compris pour celles résultant de l’exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 3 dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5%, sous réserve de la possibilité reconnue au directoire , pour des opérations portant sur moins de 10% du capital social par an, de fixer le prix d’émission en fonction de la moyenne des 3 derniers cours de bourse précédant la décision d’émission, sans pouvoir consentir une décote supérieure à 5 %.   — prend acte que la présente résolution emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donneront droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente autorisation.   — délègue tous pouvoirs au directoire à l'effet de réaliser l'émission des valeurs mobilières nouvelles, de fixer les modalités de cette émission, de constater la réalisation de l'augmentation du capital correspondante et de procéder à la modification corrélative des statuts et, d'une manière générale, prendre toutes mesures utiles. Cette autorisation emporte pour le directoire les attributions suivantes : Le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :   – décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;   – décider le montant de l’augmentation de capital, et sous réserve du respect des dispositions de l’article L 225-136, 1° du code de commerce le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;   – déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;   – déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;   – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;   – déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;   – fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;   – prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;   – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;   – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   – constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. En outre l’assemblée générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.   Douzième résolution. — Par application des dispositions de l’article L 225-129-6 du code de commerce, l’assemblée générale, dans le cadre des dispositions de l’article L 225-129-2 du code de commerce, délègue toute compétence au directoire afin que celui-ci décide d’une augmentation de capital à réaliser dans les conditions prévues à l’article L 443-5 du code du travail. Par cette délégation de compétence, l’assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire à l'effet de réaliser, dans un délai de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée, l'émission des valeurs mobilières nouvelles, de fixer les modalités de cette émission, de constater la réalisation de l'augmentation du capital correspondante et de procéder à la modification corrélative des statuts et, d'une manière générale, prendre toutes mesures utiles.   Treizième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.   ————————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être envoyées au siège social de la société, dans un délai de vingt-cinq jours commençant à courir à compter de la présente publication.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.   Seront seuls admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :   — pour les titulaires d’actions nominatives, par l’inscription en compte nominatif desdites actions ;   — pour les titulaires d’actions au porteur, par le dépôt au siège social des certificats constatant l’inscription en compte et l’immobilisation des actions par tout intermédiaire agréé. Ces formalités doivent être accomplies cinq (5) jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée.   Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social au plus tard six (6) jours avant la date de la réunion.   Il ne sera pas tenu compte des formulaires de vote par correspondance reçus par la société moins de trois (3) jours avant l’assemblée générale.   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.     0703161

Description : 0702861 16 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     OXYMETAL   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 920 000 €. Siège social : Millenium 2, 13 rue Jean-Paul Alaux, 33100 Bordeaux Cedex. 329 187 157 R.C.S Bordeaux. – NAF : 284B.    Présentation des états financiers groupe Oxymétal 2006.  A. — Comptes consolidés.   1. — Bilan consolidé.   (En milliers d’euros.)  Actif Notes   31/12/2006 31/12/2005 Brut Dépréciations Net Net Écarts d'acquisition 3/15 4 071 -671 3 399 904 Immobilisations incorporelles 3 671 -493 178 144 Immobilisations corporelles (1) 3 38 026 -18 335 19 690 16 968 Immobilisations financières 3 1 100 -37 1 063 444 Impôts différés actif 8       154      Total actif non courant   43 867 -19 537 24 331 18 614             Stocks matières premières et marchandises 4 11 249 -136 11 113 5 764 Encours de biens et produits finis 4 4 295   4 295 2 959 Clients et comptes rattachés 5 29 325 -501 28 823 18 949 Autres créances 5/6 5 913   5 913 4 489 Valeurs mobilières de placement 6 1 333   1 333 843 Trésorerie et équivalents trésorerie 6 1 145   1 145 425      Total actif courant   53 259 -637 52 622 33 429      Total de l'actif   97 127 -20 174 76 953 52 043 (1) Dont actifs détenus en vue d'être cédés (norme IFRS 5). 1 457 2 361   Passif Notes 31/12/2006 31/12/2005 Capital social   4 920 4 920 Primes   2 240 2 240 Réserves   4 902 3 993 Résultat de l'exercice   2 229 1 277     Capitaux propres du groupe   14 291 12 429 Intérêts minoritaires   287       Capitaux propres de l'ensemble consolidé   14 577 12 429 Provisions pour risques et charges 7 455 279 Impôts différés passif 8 830   Dettes financières à moyen et long terme plus d'un an (2) 9 13 091 8 507      Total passif non courant   28 955 21 216         Dettes financières à moyen et long terme moins d'un an 9 4 817 3 983 Dettes financières à court terme 9 17 319 9 654 Fournisseurs 10 17 418 11 343 Autres dettes 10 8 445 5 847      Total passif courant   47 998 30 827      Total du passif   76 953 52 043 (2) Dont passifs liés à des actifs détenus en vue d'être cédés (norme IFRS 5) 915 1 445   2. — Compte de résultat consolide.   (En milliers d’euros.)    Notes 31/12/2006 31/12/2005 Chiffre d'affaires net 11 83 195 100,0% 65 435 100,0% Production immobilisée   29 0,0% 36 0,1% Matières premières et sous-traitance 4 -43 030 -51,7% -30 790 -47,1% Variation de stocks 4 4 166 5,0% -316 -0,5%     Marge brute   44 360 53,3% 34 364 52,5% Autres achats et charges externes   -12 862 -15,5% -11 013 -16,8% Impôts, taxes et assimilés   -1 371 -1,6% -1 076 -1,6% Charges de personnel 10 -21 609 -26,0% -17 562 -26,8% Amortissements des immobilisations   -3 572 -4,3% -3 037 -4,6% Variation des provisions et des dépréciations   -58 -0,1% 726 1,1% Autres produits, autres charges d'exploitation   116 0,1% -305 -0,5%     Résultat opérationnel courant   5 004 6,0% 2 097 3,2% Résultat sur cession d'actifs immobilisés 15 753 0,9% 454 0,7% Autres produits et charges opérationnels 15 -862 -1,0%         Résultat opérationnel   4 895 5,9% 2 550 3,9% Coût de l'endettement financier net 13 -1 218 -1,5% -857 -1,3%     Résultat avant impôt   3 677 4,4% 1 693 2,6% Impôt sur les bénéfices et fiscalité différée 14 -1 448 -1,7% -429 -0,7%     Résultat net consolidé   2 229 2,7% 1 265 1,9% Résultat net part du groupe   2 229 2,7% 1 277 2,0% Résultat net des sociétés dé consolidées       -13 -0,0% Résultat net (part du groupe) par action   0,94  € 0,63 €   Résultat net (part du groupe) dilué   0,91 €   0,62 €     3. — Tableau de flux de trésorerie.  (En milliers d’euros.)    Notes 31/12/2006 31/12/2005 Résultat net des sociétés intégrées   2 229 1 277 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie       Ou non liés à l'activité       Amortissements et provisions   3 835 2 583 Variation des impôts différés   740 64 Plus-values de cessions nettes d'impôts   -502 -454 Variation des capitaux propres non liée à des flux de financement   -52 194     Marge brute d'autofinancement consolidée   6 250 3 665 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité       Stocks   -5 121 -21 Créances d'exploitation 5/6 -7 373 -5 169 Dettes d'exploitation   4 880 3 130     Flux net de trésorerie généré par l'activité   -1 363 1 605         Acquisitions d'immobilisations (y compris locations financements)   -7 262 -5 341 Moins acquisitions d'immobilisations en location financement   3 629 2 388     Total des acquisitions hors location financement   -3 633 -2 952 Cessions et réductions d'immobilisations   2 513 1 091 Incidence des variations de périmètre 16 -4 434 110     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement   -5 555 -1 751         Émissions d'emprunts (y compris locations financements)   9 217 4 528 Moins locations financements souscrits au cours de l'exercice   -3 629 -2 388     Total des émissions d'emprunts hors locations financements   5 588 2 139 Dividendes versés   -357 -160 Variation des capitaux propres et intérêts minoritaires   287 3 756 Actions propres et cessions d'actions   40   Remboursements d'emprunts   -4 485 -4 663 Variation des dettes financières court terme : affacturage, escompte   7 054 -3 230     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement   8 127 -2 158     Variation de la trésorerie nette   1 210 -2 304         Trésorerie nette au début de l'exercice   1 268 3 573 Variation liée au changement de périmètre   1 884   Variation de la trésorerie et équivalent trésorerie   -674 -2 304     Trésorerie nette à la fin de l'exercice   2 478 1 268     4. — Tableau des capitaux propres consolidés.   (En milliers d’euros.)    Capital social Primes Réserves (2) Actions propres Résultat Total Groupe Intérêts minoritaires Total Solde au 31 décembre 2004 3 280 355 2 306   1 421 7 362   7 362 Affectation du résultat/Dividendes versés     1 261   -1 421 -160   -160 Augmentation de capital (1) 1 640 1 884 142     3 666   3 666 Impôt différé sur frais d'augmentation     90     90   90 Neutralisation des actions propres       -345   -345   -345 Variation périmètre     -15     -15   -15 Différence sur imposition différée     360     360   360 Changement de méthode d'évaluation     194     194   194 Résultat de l'exercice         1 277 1 277   1 277     Solde au 31 décembre 2005 4 920 2 240 4 337 -345 1 277 12 429   12 429 Affectation du résultat/Dividendes versés     921   -1 277 -357   -357 Neutralisation des actions propres       40   40   40 Variation périmètre             287 287 Autres     -52     -52   -52 Résultat de l'exercice         2 229 2 229   2 229     Solde au 31 décembre 2006 4 920 2 240 5 206 -304 2 229 14 291 287 14 577 (1) Dont frais imputés sur la prime d'émission : 272 K€. (2) Détail du poste Réserves : Réserve légale 492           Réserves statutaires 4 115           Autres réserves 12           Réserves consolidées 586               Actions totales Actions propres Actions hors dilution Nombre d'actions au 31 décembre 2004 1 640 000 0 1 640 000 Actions propres au 31 décembre 2004   0   Actions créées lors de l'augmentation de capital du 30 juin 2005 820 000     Variation du nombre d'actions propres sur l'année 2005   -70 597       Nombre d'actions au 31 décembre 2005 2 460 000 -70 597 2 389 403 Variation du nombre d'actions propres sur l'année 2006   -13 610       Nombre d'actions au 31 décembre 2006 2 460 000 -84 207 2 375 793   La valeur nominale de l'action : deux euros. Toutes les actions sont entièrement libérées. Il n'y a qu'une catégorie d'action. La société détient 184 207 actions au 31 décembre 2006 dont 100 000 actions en vue de paiement en actions d'acquisitions de certaines sociétés. Seul le nombre d'actions libres de toute transaction est indiqué.   Projet d'affectation du résultat décidé par le Conseil de surveillance (en euros) :   Résultat net 2006 2 229 310 Dividendes (soit 0,25 euros par action) 615 000 Affectation en réserves 1 614 310     2005 2006 Dividendes versés (en euros) 160 199 356 532         5. — Annexe.    (Sauf indications contraires, tous les chiffres cités sont exprimés en milliers d’euros.)   Note 1. – Règles et méthodes comptables et de consolidation.   Référentiel comptable. — Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les normes IFRS. Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés. Les méthodes comptables ont été appliquées d’une manière uniforme par les entités du Groupe. Les nouvelles normes IFRS et interprétations publiées au 31 décembre 2006 et non encore entrées en vigueur n'ont aucune incidence pour les comptes consolidés du Groupe.   Publication. — Le Conseil de surveillance en date du 8 mars 2007 a autorisé la publication des états financiers.   Base de préparation. — Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euros le plus proche. Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des actifs et passifs suivants évalués à leur juste valeur : — Instruments financiers dérivés ; — Instruments financiers détenus à des fins de transaction ; — Instruments financiers classés comme disponibles à la vente. Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables sur les montants des actifs et des passifs, des produits et charges. Les estimations et hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période de changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période de changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.   Principes de consolidation. — Les comptes de sociétés contrôlées de façon exclusive par la société Oxymetal sont consolidés par intégration globale. Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées, ainsi que les résultats internes non réalisés, compris dans l'actif immobilisé et dans les stocks des sociétés consolidées, sont éliminés.   Immobilisations incorporelles : — Écarts d'acquisition : L'écart positif de valeur constaté entre le prix de revient des titres acquis et la quote-part de capitaux propres existant à cette date et qui n’a pu être affecté sur les postes d’actif et de passif, constitue une survaleur immobilisée à l'actif du bilan consolidé en compte « écarts d'acquisition ». Par application de l’exception prévue par la norme IFRS 1, la valeur des écarts d’acquisition positifs déterminée en normes françaises n’a pas été modifiée en norme IFRS. Aucun amortissement n’est plus pratiqué sur les écarts d’acquisition positifs. Les écarts négatifs d’acquisition ont tous été retraités au 31 décembre 2004 conformément aux normes IFRS. A chaque clôture, les écarts d'acquisition font l'objet d'une analyse particulière en vue de comparer leur valeur nette comptable à leur valeur économique. Lorsque la valeur économique est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est comptabilisée. La détermination de la valeur économique est réalisée notamment sur la base des résultats d'exploitation et des flux de trésorerie générés par l'entité ou le site concerné. — Autres immobilisations incorporelles : Les autres immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Elles sont amorties selon la méthode linéaire sur une durée de 3 ans à 5 ans.   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations figurent au bilan à leur coût d'acquisition. L'amortissement est pratiqué selon la méthode linéaire appliquée à la durée d'utilisation estimée de chaque bien. Les taux pratiqués ont été rendus homogènes d'une société à l'autre et s’établissent ainsi : — 15 à 20 ans sur les bâtiments. — 5 à 10 ans sur les aménagements de constructions. — 3 à 10 ans sur les équipements industriels. — 3 à 10 ans sur les autres immobilisations (équipement de bureau, matériel de transport, mobilier…). Les biens immobiliers et mobiliers dont le groupe a la disposition par contrat de crédit bail ou de location financière ont été retraités conformément à la norme IAS 17 et figurent à l’actif du bilan. L’approche par composants ne trouve pas à s’appliquer pour les actifs utilisés par le groupe Oxymetal. Par ailleurs, les actifs détenus par le groupe ne sont pas concernés par des dépenses faisant l'objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou grandes révisions, ayant pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d'y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au delà de celle prévue initialement.   Immobilisations financières. — Les immobilisations financières sont retenues pour leur valeur d'utilisation, c'est-à-dire pour leur coût historique éventuellement corrigé par une dépréciation. Les créances à échéance à plus de 12 mois ont été actualisées au taux actuariel de 4%. Ces créances concernent les dépôts de garantie sur les locations immobilières simples ainsi que les avances remboursables.   Stocks et encours. — Les stocks de matières premières sont valorisés suivant la méthode du premier entré, premier sorti, ou à la valeur de marché si celle-ci est inférieure. Une dépréciation des stocks de 25 à 60% est calculée en fonction de la superficie et de l’appréciation portée sur l’état de surface des tôles. Les stocks obsolètes sont dépréciés à 100%. Les encours de fabrication sont évalués en fonction de leur état d’avancement dans le processus de production et sont valorisés au prix de revient. Les variations des encours de fabrication sont comptabilisées par nature (note 4).   Clients et comptes rattachés. — Les clients et comptes rattachés ont été évalués à leur valeur nominale. Les créances clients sont affectées en clients douteux dès l’ouverture d’une procédure de règlement judiciaire ou lorsque la créance est mise en recouvrement contentieux. Elles sont alors dépréciées au cas par cas en fonction de leur ancienneté et de la situation dans laquelle se trouve le client. Une dépréciation est également effectuée lorsque les créances ont un retard significatif (deux mois) et lorsqu'un risque de litige est décelé. Les effets escomptés, escomptables et remis à l’encaissement dont l’échéance est à moins de 10 jours, sont classés au poste Clients.   Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont composées essentiellement de Sicav de trésorerie à leur juste valeur à la date de clôture au cours de marché. Les valeurs mobilières de placement remises en garantie sont classées aux postes « Autres Créances ».   Trésorerie et équivalents de trésorerie. — Ce poste comprend les liquidités, et les dépôts dont l’échéance est inférieure à 3 mois. Les découverts bancaires, l’affacturage et les effets remis à l’escompte à terme sont au passif dans les dettes financières court terme.   Paiements fondés sur des actions. — En application d’IFRS 2, « paiements fondés sur des actions », les options de souscription ou d’achat d’actions accordées aux salariés doivent être évaluées à leur juste valeur, laquelle juste valeur doit être constatée dans le compte de résultat sur la période d’acquisition des droits d’exercice par les salariés. Par application des mesures transitoires spécifiquement prévues aux IFRS 1 et IFRS 2, le groupe a choisi de comptabiliser uniquement les plans de stocks options accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2005. Aucun plan d’options d’achat d’action n’est concerné. Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ne sont pas évalués et restent non comptabilisés tant que les options ne sont pas concernées.   Conversion des éléments en devises. — Les différences de change sur les dettes et créances en devise sont constatées en résultat sur la base du cours de clôture. La monnaie fonctionnelle de toutes les sociétés consolidées à l’exception de la société Metal Gan, est l’euro. La société Metal Gan n’a pas eu d’activité sur 2006 et n’a donc pas d’écart de conversion significatif entre euro et dinar tunisien sur l’exercice.   Provisions pour risques et charges. — Ces dépréciations font l’objet d’une évaluation en fonction des demandes de la partie adverse et de l’évaluation du risque réalisée au cas par cas par la société et ses conseils.   Indemnités de départ à la retraite. — Les engagements en matière d'indemnités de fin de carrière ont été évalués selon les mêmes hypothèses que l’an dernier : — Age de départ : 65 ans ; — Taux d'actualisation : 4% ; — Turnover : de 10% à 0%, dégressif avec l'âge ; — Taux de charges sociales : 40%. Un contrat d'assurance a été souscrit pour couvrir ces indemnités. Une dépréciation est comptabilisée si la valeur du fonds correspondant est insuffisante par rapport aux montants de l'engagement. Les gains et pertes actuariels sont comptabilisés en résultat de l’exercice. La méthode du corridor n’est pas appliquée.   Impôts différés. — Le groupe comptabilise des impôts différés pour l'ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé (notamment les retraitements des locations financement et les dépréciations réglementées). Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant les derniers taux d'impôts connus (33,83% en 2005, 33,33% en 2006 et au-delà). Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés lorsque leur réalisation future est probable.   Emprunts et dettes financières. — Les coûts d’emprunts sont comptabilisés en charge. En application de la norme IFRS, le retraitement de l’affacturage est opéré. Le poste « Clients » est corrigé des créances cédées et le poste « Dettes financières court terme » enregistre la dette contractée auprès de l’établissement financier.   Produits. — Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir des biens et services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe. Ils figurent au compte de résultat nets de taxes, des retours et rabais et déduction faite des ventes intragroupe. Les ventes de biens sont comptabilisées lorsqu’une entité du Groupe a livré les produits au client et que le recouvrement des créances afférentes est raisonnablement assuré. Les ventes de déchets de matière première son comptabilisées au crédit du poste « Matières premières ».   Charges de personnel. — Les charges de personnel incluent les charges d'intérim, la participation des salariés et les transferts de charges de personnel.   Subventions. — Les subventions d'investissement sont inscrites dans les comptes « autres dettes ». La quote-part des charges reprises vient diminuer les dotations aux amortissements.   Modalités de calcul du résultat par action. — Le résultat par action, part du Groupe ne prend pas en compte les actions propres détenues par le groupe dont le nombre total au 31 décembre 2006 est de 84 207 actions. Le résultat dilué par action est calculé à partir de l'ensemble des actions existantes, il n'existe aucune autre dilution potentielle. Au 31 décembre 2006, le résultat par action est calculé sur la base de la moyenne pondérée des actions hors actions propres soit 2 382 598 titres. Le résultat par action dilué est calculé sur la base de 2 460 000 titres.   Information sectorielle et géographique. — Le groupe n’a défini qu’une seule activité sectorielle dont l’objet est la fourniture de pièces métalliques à l'industrie. Cette activité est composée d'un ensemble d'opérations complémentaires et continues : la découpe de matière brute, le pliage, la mécano-soudure, l'usinage, le traitement de surfaces, etc. La nécessité d'une information cohérente et fiable ne permet pas leur dissociation en sous-activités sectorielles distinctes. Le groupe a défini deux secteurs géographiques : l’Europe et la Tunisie. Sur ce dernier secteur, la société Oxymetal Tunisie a pour monnaie de fonctionnement l’euro et l’intégralité de son chiffre d’affaire est à destination des entités du groupe. Le bâtiment industriel est loué, et son actif immobilisé d’une valeur de 1 111 K€ a été financé par des avances du Groupe.   Facteurs de risques. — En dehors des risques inhérents à l'activité économique générale et à l'évolution du prix des aciers, il n'y a pas de facteur supplémentaire de risques susceptibles d'avoir une influence significative pour l'activité ou la rentabilité du groupe.   Note 2. – Périmètre de consolidation.     Société     Siège social     N° siren     % contrôle Clôture   Observations     forme de la société Oxymetal 13, rue Jean-Paul Alaux 33100 Bordeaux 329 187 157 France 100,00 31 décembre découpe laser, oxycoupage & mécano soudure       Maison Mère / SA   Oxymetal Sud Ouest 2, rue Giacomo Mattéotti 33100 Bordeaux 479 897 563 100,00 31 décembre découpe laser, oxycoupage & mécano soudure       SAS   Oxymetal Ouest ZI de la Nivardière 44860 Pont Saint Martin 479 903 197 100,00 31 décembre découpe laser, oxycoupage & mécano soudure       SAS   Oxymetal Est Zi du Malambas 57280 Hauconcourt 479 900 607 100,00 31 décembre découpe laser, oxycoupage & mécano soudure       SAS   Oxymetal Normandie 300 Route de Francheville 27130 Verneuil sur Avre 479 897 639 100,00 31 décembre découpe laser, oxycoupage & mécano soudure       SAS   Oxymetal Centre Route du Petit Moulin 87310 Saint Cyr 479 895 732 100,00 31 décembre découpe laser, oxycoupage & mécano soudure       SAS   Orn'oxycoupage 13, rue Jean-Paul Alaux 33100 Bordeaux 343 007 225 100,00 31 décembre oxycoupage & mécano soudure       SAS   Soudalp 13, rue Jean-Paul Alaux 33100 Bordeaux 450 479 605 100,00 31 décembre découpe laser & mécano soudure       SAS   Soudacier rue du bas de Grange 18100 Vierzon 450 917 299 100,00 31 décembre découpe & mécano soudure       SAS   Yumbo Avenue Jean Fricaud 71170 Chauffailles 440 828 622 100,00 31 décembre découpe & mécano soudure       SAS   Oxymetal Tunisie Zi Soliman Route de Kourbous 8020 Soliman Tunisie B0141802005 100,00 31 décembre découpe laser, oxycoupage & mécano soudure       SARL   Metal Gan Gp 1 Km 12 Ezzahra, Bou Mhell, Ben Arous, Tunisie 9 811 012 51,00 31 décembre Tôlerie industrielle       SA   L’Oxycoupage du Nord rue Auguste Lhermitte ZI de Seclin 59139 Wattignies 304 576 960 100,00 31 décembre découpe laser & oxycoupage       SAS   Euro Inox rue Auguste Lhermitte ZI de Seclin 59139 Wattignies 384 511 895 100,00 31 décembre découpe laser & oxycoupage (1)       SAS   Holding Jl Za 2B 01360 Beligneux 420 280 877 100,00 31 décembre Sans activité       SAS   Acier Soudé Za 2B 01360 Beligneux 349 283 614 100,00 31 décembre mécano soudure       SAS   Oxy Acier Za 2B 01360 Beligneux 380 573 253 100,00 31 décembre oxycoupage       SAS   Gcms Industrie Zone industrielle, 69330 Pusignan 439 046 855 100,00 31 décembre mécano soudure       SARL   Oxymetal Belgium Boulewen 11, 2280 Grobbendonk Belgique BE 880 628 851 100,00 31 décembre découpe laser & mécano soudure        NV   (1) La société l'Oxycoupage du Nord a absorbé sa filiale Euro Inox à compter du 1er janvier 2007. Toutes les sociétés sont consolidées en intégration globale.   Changements de périmètre : — Le groupe Oxynord composé des sociétés l'Oxycoupage du Nord et Euro Inox, est consolidé à la date de prise de contrôle le 1er janvier 2006 ; — Le 31 mars 2006, la société Oxymetal Belgium a été créée et a repris les actifs industriels et le stock de la société TCG, spécialisée dans la conception et la fabrication de matériels aéroportuaires non motorisés ; — Le groupe Acier Soudé composé des sociétés Holding JL, l'Acier Soudé, Oxy Acier et GCMS Industrie a été acquis le 30 avril 2006. Le résultat consolidé intègre les résultats de ce groupe uniquement à compter de cette date ; — Création de Metal Gan, filiale de la société Oxymetal Tunisie, avec reprise en location gérance de l'activité de la société Gan (Tunisie) en partenariat avec le groupe Poulina.   Note 3. – Immobilisations.   3.a. Détails des immobilisations par poste :   Immobilisations brutes 31/12/2005 Acquisitions, créations Cessions, mises hors service, virements de compte à compte Variation de périmètre 31/12/2006 Écarts d'acquisition 1 575     2 495 4 071 Logiciels et autres immobilisations incorporelles 544 83 -23 67 671     Sous total immobilisations incorporelles 2 120 83 -23 2 562 4 741             Terrains 579     200 779 Constructions 6 448 531   1 266 8 245 Installations techniques 22 989 5 537 -5 805 1 891 24 613 Autres immobilisations 3 818 441 -378 357 4 239 Immobilisations en cours 38 129 -38   129 Avances et acomptes 246   -225   21     Sous total immobilisations corporelles 34 119 6 638 -6 445 3 714 38 026             Sociétés mises en équivalence           Titres de participation           Autres immobilisations financières 456 541   103 1 100     Sous total immobilisations financières 456 541   103 1 100     Total 36 695 7 262 -6 469 6 380 43 867         Dont location financements 17 649 3 629 -3 165 1 329 19 441   Amortissements et pertes de valeur 31/12/2005 Augmentations Diminutions Variation de périmètre 31/12/2006 Écarts d'acquisition -671       -671 Immobilisations incorporelles -400 -57 24 -59 -493 Immobilisations corporelles -17 041 -3 755 4 326 -1 865 -18 335 Immobilisations financières -12     -25 -37 Dépréciation des immobilisations corporelles -110   110         Total -18 234 -3 813 4 459 -1 949 -19 537 Dont location-financements -7 196 -1 790 2 896 -177 -6 267 Dont pertes de valeur -110   110       Valeur nette comptable 31/12/2005 31/12/2006 Écarts d'acquisition 904 3 399 Immobilisations incorporelles 144 178 Immobilisations corporelles 16 968 19 690 Immobilisations financières 444 1 063     Total 18 460 24 331 Dont location-financements 10 453 13 175   L'écart d'acquisition brut de 4 071 K€ amorti à hauteur de 671 K€ (soit 3 400 K€ net) est ventilé comme suit : — pour un montant net de 702 K€ à l'acquisition du groupe Laser-Industrie Mauchoffe en 1999 ; — pour un montant net de 203 K€ à l'entrée dans le périmètre de la société Soudacier et ASPB ; — pour un montant net de 753 K€ à l'entrée dans le périmètre du groupe Oxynord au 1er janvier 2006 ; — pour un montant net de 1742 K€ à l'entrée dans le périmètre du groupe l'Acier Soudé au 1er mai 2006. Les résultats récents des activités correspondantes ne montrent aucun indice de dépréciation de ces écarts. La méthode retenue est la comparaison des résultats actuels et futurs de ces entités avec l'écart d'acquisition. Une limite de 7ans est fixée.   3. b. Informations sur les immobilisations prêtes à être cédées ou transférées :   Valeur nette comptable nette des provisions 31/12/2005 31/12/2006 Constructions et terrains 1 461 1 457 Matériels et agencements 900       Sous total 2 361 1 457 Matériels transférés en Tunisie 1 367       Total 3 728 1 457   Provisions sur actifs prêts à céder 31/12/2005 31/12/2006 Matériels et agencements 110       Total 110     Valorisation des actifs prêts à céder ou transférer 31/12/2005 31/12/2006 Constructions et terrains 2 000 2 000 Matériels et agencements 2 400       Total 4 400 2 000   Dettes financières sur actifs prêts à céder ou transférer 31/12/2005 31/12/2006 Constructions et terrains 1 084 915 Matériels et agencements 361       Sous total 1 445 915 Matériels transférés en Tunisie 690       Total 2 135 915   Les cessions envisagées n'auront pas d'incidence sur l'activité et le résultat opérationnel courant.   3.c. Informations des locations financements incluses dans les immobilisations :   Valeur nette comptable 31/12/2005 31/12/2006 Terrains 434 506 Constructions 4 338 4 426 Matériels 5 681 8 207 Autres Immobilisations corporelles   36     Total 10 453 13 175 Montant des valeurs résiduelles et options d'achat sur contrat de location financement en fin de période (K€) 175 134   Note 4. – Stocks.   4.a. Stocks et provisions pour dépréciation :     31/12/2005 31/12/2006   Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Matières premières 5 410 -99 5 311 10 704 -136 10 568 Consommables 403   403 503   503 Emballages 50   50 41   41 Produits finis et encours 2 959   2 959 4 295   4 295     Stocks 8 822 -99 8 723 15 544 -136 15 408   4.b. Variation des stocks et des dépréciations :     Variation de stock Variation de provision   31/12/2005 31/12/2006 31/12/2006 Matières premières -557 5 170 -42 Consommables (autres charges externes) -102 100   Emballages (autres charges externes) 5 -9   Produits finis et encours (voir 4-b) 674 475   Variation liée au changement de périmètre   -1 571 6     Variation des stocks 20 4 166 -37   4.c. Variation des encours et produits finis par nature. — Par application des normes IFRS, la variation des produits finis et encours est comptabilisée en nature :     31/12/2005 31/12/2006 Variation des achats de matières premières 344 205 Charges externes 149 40 Personnel 122 186 Amortissements 58 45 Variation liée au changement de périmètre         Production stockée 674 475   Note 5. – Créances clients et autres créances.     31/12/2005 31/12/2006   Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Clients 17 947 -378 17 568 29 043 -501 28 542 Effets à l'escompte, à l'encaissement 1 381   1 381 281   281     Sous total Clients et comptes rattachés 19 328 -378 18 949 29 325 -501 28 823               Créance factor, fonds de garantie 1 251   1 251 1 481   1 481 Créances diverses 1 938   1 938 3 004   3 004 Avances et acomptes versés sur commandes       206   206 Valeurs mobilières de placement mises en garantie (*) 613   613 540   540 Charges constatées d'avances 687   687 681   681     S/total Autres créances 4 489   4 489 5 913   5 913     Total 23 817 -378 23 438 35 237 -501 34 736 L'ensemble des créances est à échéance de moins d'un an. (*) Le montant des valeurs mobilières de placement remises en garantie pour l'obtention de cautions, a été reclassé en autres créances en 2005 et 2006. Le poste Autres créances était de 3 876 K€ au 31/12/2005 avant cette modification.   Note 6.– Disponibilités.     31/12/2005 31/12/2006   Net Brut Dépréciation Net Valeurs mobilières de placement 843 1 333   1 333 Finançable factor 34       Trésorerie active 391 1 145   1 145     Total 1 268 2 478   2 478 (*) Le montant des valeurs mobilières de placement remises en garantie pour l'obtention de cautions, a été reclassé en autres créances en 2005 et 2006. Les disponibilités étaient de 1 881 K€ en 2005 avant cette modification.   Note 7. – Etat des provisions pour risques et charges.   7.a. Tableau de variation des provisions :     31/12/2005 Variation périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées 31/12/2006 Provisions prud’hommes 51   46 -5 -24 68 Provisions pour impôts 19       -19   Provisions totales pour engagements de retraite 209 67 93     369 (Déduction de la valeur du contrat d'assurance) -97 -46 -3     -146 Impact sur les provisions retraite au bilan 112 21 90   0 224 Provision pour charges financières 0           Autres provisions 97 13 100 -4 -43 164     Total 279 35 236 -9 -85 455   Les provisions concernant le personnel sont afférentes aux litiges connus à ce jour par la société. Pour la plupart, l'échéance sera sur l'année 2007 sauf voie de recours ou d'appel par les parties. Les autres provisions concernent des litiges fournisseurs dont 100 K€ au titre d'une résiliation de bail.   7.b. Détails des engagements de retraite :     31/12/2005 31/12/2006 Engagement de retraite à l'ouverture 372 112 Variation de périmètre -13 21 Coût des services rendus 32 38 Coût financier 11 11 Ecart actuariel -115 -45 Variation des couvertures d'assurance -15   Variation suite au changement de méthode (impact sur capitaux propres) -160 86     Engagement de retraite au 31 décembre 2006 112 224   Note 8. – Impôts différés.     31/12/2005 31/12/2006 Passifs :       Provision sur fonds de commerce -176     Provision pour hausse de prix -102 -420   Retraitement crédit-bail -902 -936   Retraitements des durées d'amortissements   -350   Autres -13 -54    Sous total impôts différés passifs -1 193 -1 759 Actifs :       Amortissements réputés différés (1) 1 190 722   Décalages temporaires 35 111   Engagements de retraite 38 75   Valorisation d'actifs 85 20   Autres          Sous total impôts différés actifs 1 347 929       Impôts différés nets 154 -830 (1) Les amortissements réputés différés ont été activés compte tenu de la probabilité de les récupérer.   Montant de l'impôt exigible à payer inclus au compte de résultat : -525 K€.   Note 9. – Dettes financières.   9.a. Dettes financières à moyen et long terme :     Nature   31/12/2005 31/12/2006 Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Dettes financières diverses 165     150     Emprunts à moyen et long terme 1 008 2 495 177 1 866 5 229 1 097 Crédits baux immobiliers 550 1 948 486 614 1 542 689 Locations financements mobiliers 2 260 3 401   2 187 4 535     Sous total Échéance 3 983 7 844 663 4 817 11 306 1 785   Total fin de période   12 490     17 908     Le montant des échéances restant à payer sur les contrats de location financement est de 10 780 K€.   9.b. Dettes financières à court terme :     31/12/2005 31/12/2006 Affacturage 9 457 15 761 Banques créditrices et frais financiers à payer 197 1 277 Escompte   281     Total 9 654 17 319   9.c. Couverture de taux :     Total Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Positions à taux variable         Passifs financiers 5 424 1 116 4 308 1 Actifs financiers -3 018 -3 018     Affacturage et banques créditrices 17 319 17 319     Position nette à couvrir 19 726 15 417 4 308 1 Couverture hors bilan (swap) -15 000 -10 000 -5 000 0    Position nette après couverture au 31 décembre 2006 4 726 5 417 -692 1 Position nette après couverture au 31 décembre 2005 -7 865 -1 790 -5 600 -475   Des contrats de couverture ont été souscrits au cours de l'exercice pour un montant total de 15 M€. Sur l'exercice 2006, cette couverture a une incidence positive de 75 K€ sur le résultat. Les risques de change et les clauses d'exigibilité relatives aux dettes financières sont non significatifs sur la période.     Taux moyen Durée moyenne restante à courir (ans)   2005 2006 2005 2006 Emprunts et dettes financières 3,4% 4,7% 3,9 4,0 Crédits baux immobiliers 4,8% 5,9% 6,0 5,7 Locations financement mobiliers 5,1% 5,1% 3,2 3,7   Note 10. – Dettes fournisseurs et autres dettes.     31/12/2005 31/12/2006 Moins d'un an Plus d'un an Dettes fournisseurs 10 826 17 022 17 022   Dettes sur immobilisations 517 396 396     Sous total fournisseurs et comptes rattachés 11 343 17 418 17 418   Autres dettes 5 727 8 445 8 445   Subventions d'investissement 119         Sous total autres dettes 5 847 8 445 8 445     Dettes fournisseurs représentées par des effets de commerce 2 584 3 306       Note 11. – Chiffre d'affaires.   Répartition par zone géographique :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2006 France 63 378 96,9% 74 859 90,0% Allemagne 331 0,5% 496 0,6% Luxembourg 57 0,1% 113 0,1% Belgique 1 669 2,6% 6 036 7,3% Pays-Bas 0 0,0% 996 1,2% Suisse 0 0,0% 558 0,7% Autres 0 0,0% 137 0,2%     Total 65 435 100,0% 83 195 100,0% Dont chiffre d'affaires livré depuis l'étranger 0 0,0% 4 920 5,9%   Note 12. – Effectif.   Effectif au : 31/12/2005 31/12/2006 Cadres et assimilés 39 45 Employés, techniciens et agents de maîtrise 139 140 Ouvriers 311 382 Intérimaires 24 34     Total 513 601 Effectif moyen (équivalent temps plein, intérim inclus) 515 608   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2006 Salaires 11 364 13 968 Charges sociales 4 170 5 037 Interim 2 028 2 419 Participation des salariés   184     Total 17 562 21 609   Note 13. – Coût de l'endettement financier net.     31/12/2005 31/12/2006 Autres intérêts et produits assimilés 343 197 Produits nets de cession de valeurs mobilières   214 Produits sur couverture Swap   171 Reprises sur provisions 151   Gains de change         Total produits financiers 494 583 Intérêts et charges assimilés -1 351 -1 597 Charges sur couverture Swap   -190 Charges nettes sur cessions Valeur mobilière de placement     Dotations aux provisions financières     Pertes de change   -14     Total charges financières -1 351 -1 801 Coût de l'endettement financier net -857 -1 218 Montant des intérêts d'emprunts payés sur l'exercice 619 665   Note 14. – Impôts sur les bénéfices.     31/12/2005 31/12/2006 (Charges)/Produits d'impôts exigibles 0 -525 (Charges)/Produits d'impôts différés -429 -922     Total -429 -1 448   Preuve d'impôt au 31 décembre 2006 :   Résultat avant impôt   3 677 Effets des différences permanentes -49 Impôt comptabilisé 39,37% -1 448 Exonération d'IS ou sociétés non soumises -173 Différence taux d'IS 0,00%   Impact sur changement de méthode   Imposition théorique -33,33% -1 226     Ecart   -222 Ecart -222   Preuve d'impôt au 31 décembre 2005 :   Résultat avant impôt   1 693 Effets des différences permanentes 31 Impôt comptabilisé 25,34% -429 Exonération d'IS ou sociétés non soumises 87 Différence taux d'IS 1,00% 17 Impact sur changement de méthode   Imposition théorique -33,33% -564     Ecart   118 Ecart 118   Note 15. – Autres charges et produits opérationnels.     31/12/2005 31/12/2006 Résultat sur cessions d'actifs 454 753 Charges et provisions sur plan social (1)   -594 Charges exceptionnelles sur litige   -235 Autres charges exceptionnelles de licenciement   -33     Total 454 -109 (1) Concerne la société Oxymetal Sud Ouest.   Note 16. – Regroupement d'entreprises.   Le regroupement concerne le groupe Oxynord composé des sociétés l'Oxycoupage du Nord et Euro Inox, et le groupe Holding JL composé des sociétés Acier Soudé, OXY Acier, GCMS Industrie et Holding JL.   Actif Valeur comptable norme IFRS Passif Valeur comptable norme IFRS Immobilisations nettes (1) 1 937 Capitaux propres 3 823 Stocks nets de dépréciations 1 565 Impôts différés 245 Créances clients nettes 3 437 Provisions aux risques et charges 35 Autres créances 488 Dettes financières Moyen et Long terme 686     Dettes financières court terme 611 Valeurs mobilières 1 453 Dettes fournisseurs 3 032 Disponibilités 431 Autres dettes 880     Total de l'actif 9 311     Total du passif 9 311 (1) Retraitement juste valeur des immeubles.      Coût d'acquisition 6 318 Trésorerie acquise 1 884 Dont coût direct d'acquisition (frais) 255 Incidence des variations de périmètre 4 434 Ecart d'acquisition créé sur l'exercice 2 495     Chiffre d'affaires depuis le 1er janvier 2006 (social) 13 169     Résultat des sociétés acquises depuis le 1er janvier 2006 687     Contribution aux résultats du groupe à fin décembre 2006 534       Note 17. – Evolution du périmètre postérieure à la clôture.   Le regroupement concerne la société SAEP. Les comptes au 31 décembre 2006 n'étant pas arrêtés à la date de parution des comptes du groupe Oxymetal, les données ci-dessous concernent le bilan au 31 mars 2006.   Actif Valeur comptable norme IFRS Passif Valeur comptable norme IFRS Immobilisations nettes 2 130 Capitaux propres 2 726 Stocks nets de dépréciations 4 043 Impôts différés 349 Créances clients nettes 4 938 Provisions aux risques et charges 140 Autres créances 159 Dettes financières moyen et long terme 1 432 Impôts différés 40 Dettes financières court terme 2 495 Valeurs mobilières   Dettes fournisseurs 3 157 Disponibilités 281 Autres dettes 1 292     Total de l'actif 11 592     Total du passif 11 592 Coût d'acquisition estimé 4 028 Ecart d’acquisition estimé 952   Les éléments en notre possession n'indiquent pas de variation significative de ces estimations.   Note 18. – Engagements hors bilan.   Garanties données. — Nantissements, garanties, sûretés :     Nature d'actif nanti   31/12/2005 31/12/2006 Montant d’actif nanti Total du poste de bilan % Montant d’actif nanti Total du poste de bilan % S/immobilisations incorporelles   144     671   S/immobilisations corporelles 11 029 16 968 65% 13 175 38 026 35% S/immobilisations financières 11 444 2% 119 1 100 11% S/valeurs mobilières de placement (**) 613 613 100% 540 540 100%     Total 11 653 18 169 64% 13 834 40 337 34% Actifs nantis non valorisés ou à valeur comptable nulle             S/immobilisations incorporelles 2 314     1 760     S/immobilisations corporelles (*) 601     121         Total 14 568     15 715     (*) À titre de garantie, un montant équivalent en VMP a été donné en caution (voir note 5). (**) Les sicav données en garantie ou gage sont remontées en autres créances. Le montant au 31 décembre 2005 des engagements était initialement de 13 985 K€.   Tableau sur 2 ans 31/12/2005 31/12/2006 Nantissements, hypothèques et sûretés réelles 14 568 15 715   Il n’existe pas d’autre engagement donné (complexe ou non) significatif.   Engagements liés au Droit Individuel de formation (DIF). — Le nombre d'heures de formation acquises par le personnel dans le cadre du Droit Individuel à la Formation au 31 décembre 2006 est de 25,012 heures. Sur 2006, le volume d'heures de formation réalisées dans ce cadre est de 164 heures.   Engagements reçus. — La société a obtenu des cautions bancaires et crédits documents pour un montant total de 2,4 M€ afin de garantir, notamment, le paiement d'approvisionnements en acier. Au 31 décembre 2006, elles sont utilisées à hauteur de 40 K€ contre 700 K€ au 31 décembre 2005. Les dettes couvertes par ces garanties sont inscrites au bilan en dettes fournisseurs. La société a obtenu en 2006, de la part du Fonds national de Garantie « Fonds d'Etudes et d'Aide au Secteur Privé » une garantie Fasep Fonds Propres pour la souscription au capital de la société Oxymetal Tunisie ainsi que sur les avances en trésorerie liées aux investissements. Cette garantie a été transférée aux banques partenaires et couvre 50% des prêts accordés. Au 31 décembre 2006, cette garantie couvre un montant d'emprunts de 1 311 K€.   Autres obligations contractuelles :     Montant comptabilisé sur ces contrats   2005 2006 Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Contrats de location simple 929 2 126 834 1 065 2 636 897     Total 3 889 4 599 Montant comptabilisé sur ces contrats sur l'exercice 969 1 412   Note 19. – Rémunération des dirigeants.     2005 2005 Rémunérations des membres du directoire 318 521 360 305 Jetons de présence des membres du conseil de surveillance 2 400 2 400   Note 20. – Plans d'option d'achat d'actions.   Quatre plans d'option d'achats d'actions ont été attribués aux salariés en mars 2000 et mars 2001, pour un montant initial de 122 200 titres. Au 1er mars 2007, le nombre résiduel d'actions pouvant être achetées s'élève à 72 345 titres, et concerne 293 salariés ou anciens salariés. Monsieur Bernard Surgot, président du directoire, n'est pas concerné par ces plans d'option d'achat d'actions.   Note 21. – Risques environnementaux.   Au 31 décembre 2006, la société n'a pas connaissance de risque environnemental lié à son exploitation.       6. — Extrait du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.     I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations.- En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Lors de l'arrêté de ses comptes consolidé, le groupe Oxymetal est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la valorisation des écarts d'acquisition, des actifs immobilisés, des créances, des impôts différés et des provisions. Nos travaux ont consisté à apprécier les données, les hypothèses et le caractère raisonnable sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par le groupe Oxymetal, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner la documentation disponible. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des compte consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.   Mérignac, le 12 mars 2007. Les commissaires aux comptes : Acom Audit représenté par Herve Parisot ; Audial représenté par Eric Ducasse.       B. — Comptes sociaux.   7. — Bilan.   (En milliers d’euros.)    Actif     31/12/2006 31/12/2005 Brut Amortissement et provision Net Net Immobilisations incorporelles 609 -407 202 177 Immobilisations corporelles 4 242 -3 097 1 145 1 542 Immobilisations financières 17 739 -1 793 15 947 8 966     Actif immobilise 22 591 -5 297 17 293 10 684           Stocks et en-cours 1 792   1 792 1 442 Créances clients 1 458 -224 1 234 3 117 Autres créances 8 351   8 351 4 119 Disponibilités 2 443   2 443 1 260 Comptes de régularisation 352   352 427     Actif circulant 14 395 -224 14 171 10 365     Total de l'actif 36 986 -5 521 31 465 21 049   Passif 31/12/2006 31/12/2005 Capital social ou individuel 4 920 4 920 Primes d'émission, de fusion, d'apport 2 240 2 240 Réserve légale 492 492 Autres réserves 4 128 2 298 Résultat de l'exercice 1 009 2 186 Subventions d'investissement 11 29 Provisions réglementées 144       Capitaux propres 12 943 12 165 Provisions pour risques et charges 190 68 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 7 570 3 175 Emprunts et dettes financières divers 5 829 807 Dettes fournisseurs 2 989 2 503 Dettes sur immobilisations 38 486 Dettes fiscales et sociales 1 866 1 794 Autres dettes 40 53     Total du passif 31 465 21 049     8. — Compte de résultat.   (En milliers d’euros.)    31/12/2006 12 mois 31/12/2005 12 mois Chiffre d'affaires net 13 013 11 278 Production stockée -19 -659 Production immobilisée 2   Subventions d'exploitation     Reprises amortissements-provisions, transfert charges 2 988 3 216 Autres produits 104 26     Produits d'exploitation 16 087 13 861       Matières premières et sous-traitance -6 530 -1 661 Variation de stocks 370 -2 729 Autres achats et charges externes -4 715 -5 680 Impôts, taxes et assimilés -351 -99 Salaires et traitements -3 237 -3 064 Charges sociales -1 241 -1 025 Dotations aux amortissements et provisions -593 -597 Autres charges -35 -390     Charges d'exploitation -16 331 -15 246       Résultat d'exploitation -244 -1 384 Résultat financier 1 112 -18     Résultat courant avant impôts 868 -1 403 Résultat exceptionnel -963 2 677 Participation des salariés     Impôts sur les bénéfices 1 103 911     Résultat net 1 009 2 186     9. — Annexe aux comptes sociaux.   (Sauf indication contraire, tous les chiffres cités sont exprimés en milliers d’euros.) L'année 2006 a été marquée par des opérations de croissance externe. — Le groupe Oxynord composé des sociétés l'Oxycoupage du Nord et Euro Inox a été acquis le 17 février 2006 avec effet au 1er janvier 2006. — Le 31 mars 2006, la société Oxymetal Belgium a été créée et a repris les actifs industriels et le stock de la société TCG, spécialisée dans la conception et la fabrication de matériels aéroportuaires non motorisés. — Le groupe Acier Soudé composé des sociétés Holding JL, l'Acier Soudé, Oxy Acier et GCMS Industrie a été acquis le 30 avril 2006. — La société MetalGan, filiale de la société Oxymetal Tunisie, a été créée en octobre 2006, en partenariat avec le groupe Poulina pour reprendre en location gérance l'activité de la société Gan en Tunisie, à compter du 1er janvier 2007.   Note 1. – Règles et méthodes comptables.   Les comptes annuels ont été élaborés et présentés conformément aux principes et méthodes définis par le règlement 99-03 du Comité de Réglementation Comptable, homologué par l’arrêté du 22 juin 1999. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels et aux hypothèses de base suivantes :      Les actifs corporels et incorporels, dont les perspectives de rentabilité future ne permettent plus de recouvrer leur valeur nette comptable, font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est déterminée par comparaison de la valeur nette comptable de l’actif avec le montant le plus élevé entre la valeur d’utilité et la valeur de marché.   La méthode des coûts historiques a été retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   Immobilisations. — Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Elles sont amorties selon la méthode linéaire sur une durée de 3 à 5 ans. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue selon la méthode linéaire. Les taux les plus couramment pratiqués sont :   Constructions 15 à 20 ans Installations techniques, matériel et outillage 3 à 10 ans Installations générales, agencements, aménagements 5 à 10 ans Autres immobilisations 3 à 10 ans   La société ne constituait pas de provision pour grosses réparations au titre des dépenses ayant pour objet de remplacer tout ou partie des actifs. Conformément au Comité d'Urgence du CNC du 5 décembre 2003, Oxymetal n'a pas constitué de provision pour grosses réparations et n'a pas non plus retenu l'approche par composant. Par ailleurs, les actifs détenus par Oxymetal ne sont pas concernés par des dépenses faisant l'objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou grandes révisions, ayant pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d'y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au delà de celle prévue initialement. Les immobilisations financières sont retenues pour leur valeur d'utilisation, c'est-à-dire pour leur coût historique éventuellement corrigé par une provision pour dépréciation.   Participations et créances rattachées.— Leurs valeurs brutes sont enregistrées à leur coût d’acquisition, frais inclus. Ces actifs sont dépréciés au regard de la valeur de marché ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est estimée sur la base de prévisions raisonnables d’exploitation.   Prêts et autres immobilisations financières - créances.— Les prêts et autres immobilisations financières, ainsi que les créances, figurent à l’actif pour leur valeur nominale.   Stocks et en-cours. — Les stocks de matières premières sont valorisés suivant la méthode du premier entré, premier sorti, ou à la valeur de marché si celle-ci est inférieure. Une provision pour dépréciation des stocks de 25 à 60% est calculée en fonction de la superficie et de l'appréciation portée sur l'état de surface des tôles. Les stocks obsolètes sont provisionnés à 100%. Les travaux en-cours sont valorisés au prix de revient.   Clients et comptes rattachés. — Les clients et comptes rattachés ont été évalués à leur valeur nominale. Les créances clients sont affectées en clients douteux dès l'ouverture d'une procédure de règlement judiciaire ou lorsque la créance est mise en recouvrement contentieux. Elles sont alors dépréciées au cas par cas en fonction de leur ancienneté et de la situation dans laquelle se trouve le client. Une provision est également effectuée lorsque les créances ont un retard significatif et lorsqu'un risque de litige est décelé.   Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont composées de titres cotés en bourse et sont évaluées à leur coût d'acquisition. Dans le cas où leur valeur de marché est inférieure, une provision pour dépréciation est constatée.        Provisions réglementées. — Les provisions réglementées figurant au bilan sont détaillées sur l'état des provisions et font partie des capitaux propres.   Provisions pour risques et charges. — Ces provisions font l'objet d'une évaluation en fonction des demandes de la partie adverse et de l'évaluation du risque réalisée au cas par cas par la société et ses conseils.   Changement de méthode comptable. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.   Note 2. – Immobilisations.   Immobilisations brutes 31/12/2005 Acquisitions, créations, apports Apports partiels d'actifs Cessions, mises hors service 31/12/2006 Logiciels 230 47   -20 257 Autres immobilisations incorporelles 92       92 Fonds commercial 260       260 Terrains (dont agencements)           Constructions 15 9     23 Matériel et outillage industriel 2 832 587   -571 2 848 Autres immobilisations corporelles 1 552 18   -219 1 350 Immobilisations en cours 21 11   -21 11 Avances et acomptes 8 9   -8 9 Titres de participation 9 934 6 074   -25 15 982 Créances rattachées 431 900   -431 900 Avances et acomptes   390     390 Autres titres immobilisés 27 10     37 Actions propres 25 263   -282 5 Prêts et autres immobilisations 367 312   -254 425     Total général 15 793 8 629   -1 831 22 591   Amortissements et provisions 31/12/2005 Augmentations Apports partiels d'actifs Diminutions 31/12/2006 Logiciels 200 13   -20 193 Autres immobilisations incorporelles 41 7     48 Fonds commercial (1) 166       166 Terrains (dont agencements)           Constructions 6 2     8 Matériel et outillage industriel 1 866 418   -183 2 101 Autres immobilisations corporelles 1 012 132   -157 988 Immobilisations en cours           Titres de participation 1 806     -25 1 781 Actions propres           Immobilisations financières 12       12     Total général 5 109 573   -385 5 297 (1) Le fonds commercial correspond au mali de fusion réalisé en 2000, suite à l'absorption de la société Laser Industrie, et est amorti linéairement sur 9 ans. (2) Une oxycoupeuse non installée et destinée à la vente a fait l'objet d'une provision exceptionnelle de 20 K€.   Détail des participations :   Dénomination Brut Siège social   N° siren Orn'oxycoupage 1 996 13, rue Jean-Paul Alaux 33072 Bordeaux 343 007 225 Soudalp 200 13, rue Jean-Paul Alaux 33072 Bordeaux 450 479 605 Soudacier 400 rue du Bas de Grange 18100 Vierzon 450 917 299 Yumbo 0 rue Jean Fricaud 71170 Chaufailles 440 828 622 Oxymetal Sud-Ouest 2 000 2, rue Giacomo Matteotti 33100 Bordeaux 479 897 563 Oxymetal Centre 1 500 Route du Petit Moulin 87310 Saint Cyr 479 895 732 Oxymetal Ouest 1 000 ZI de la Nivardière 44860 Pont Saint Martin 479 903 197 Oxymetal Est 2 000 ZI du Malambas 57280 Hauconcourt 479 900 607 Oxymetal Rhone-Alpes 40 13, rue Jean-Paul Alaux 33072 Bordeaux 479 897 654 Oxymetal Normandie 700 300, route de Francheville 27130 Verneuil sur Avre 479 897 639 Oxymetal Tunisie 477 ZI Soliman - Route de Kourbous 8020 Soliman - Tunisie B0141802005 L'Oxycoupage du Nord 2 113 9000, rue Augustin Lhermitte 59139 Wattignies 304 576 960 Oxymetal Belgium 100 Bouwelven 11 2280 Grobbendonk - Belgique 880.628.851 Holding JL 3 443 ZA 2B 01360 Beligneux 420 280 877     Total 15 970               Capital social     Capitaux propres dernier exercice     Quote-part du capital détenue   Valeur comptable des titres   Brute Nette Orn'oxycoupage 300 1 008 100% 1 996 1 305 Soudalp 200 731 100% 200 200 Soudacier 400 505 100% 400 400 Yumbo 40 351 100% 0 0 Oxymetal Sud-Ouest 2 000 1 054 100% 2 000 910 Oxymetal Centre 1 500 2 353 100% 1 500 1 500 Oxymetal Ouest 1 000 810 100% 1 000 1 000 Oxymetal Est 2 000 3 458 100% 2 000 2 000 Oxymetal Rhone-Alpes 40 36 100% 40 40 Oxymetal Normandie 700 1 716 100% 700 700 Oxymetal Tunisie 477 -94 100% 477 477 L'Oxycoupage du Nord 152 1 170 100% 2 113 2 113 Euro Inox (1) 61 254       Oxymetal Belgium 100 72 100% 100 100 Holding JL 44 955 100% 3 443 3 443 L'Acier Soudé (2) 120 922       Oxy Acier (2) 100 897       Gcms Industrie (2) 30 39       (1) Filiale à 100% de la S.A.S. l'Oxycoupage du Nord. (2) Filiale à 100% de la S.A.S. Holding JL.      Prêts et avances non remboursés Cautions et avals donnés C.A. HT du dernier exercice Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés Orn'oxycoupage 98 40 4 189 212 105 Soudalp 534 60 5 148 -167   Soudacier -214 70 11 229 44   Yumbo 1 147 10 6 053 -300   Oxymetal Sud-Ouest 1 163 80 10 759 -2   Oxymetal Centre -982 60 3 733 544 195 Oxymetal Ouest -94 70 8 461 -110   Oxymetal Est -2 440 80 9 306 1 091 400 Oxymetal Rhone-Alpes -35     -4   Oxymetal Normandie -1 433 60 5 228 790 210 Oxymetal Tunisie 1 713   519 -572   L'Oxycoupage du Nord 410   3 658 234   Euro Inox -447   649 -105   Oxymetal Belgium 840   4 834 -28   Holding JL     287 901 490 L'Acier Soudé     4 457 692   Oxy Acier -42   4 056 354   Gcms Industrie -15   339 2     Facturation par Oxymetal  Ventes et prestations Frais administratifs Intérêts de comptes courants Transferts de charges Solde client au 31/12/2006 Orn'oxycoupage 0 128 6 3   Soudalp 233 210 19 20   Soudacier 6 254 -6 7   Yumbo 653 144 44 57   Oxymetal Sud-Ouest 120 414 56 80   Oxymetal Centre 20 171 -23 10   Oxymetal Ouest 416 329 -2 202   Oxymetal Est 113 422 -40 47   Oxymetal Rhone-Alpes           Oxymetal Normandie 227 174 -28 9   Oxymetal Tunisie 3   51 247   L'Oxycoupage du Nord 62 114 10 77   Euro Inox     -4     Oxymetal Belgium 6   7 48   Holding JL           L'Acier Soudé 2 24       Oxy Acier   24       Gcms Industrie               Total 1 862 2 408 91 807     Outre ces opérations courantes, conclues à un prix normal, la société a effectué pour le compte de ses filiales des achats de matières premières pour 4 802 K€ et de frais généraux pour 747 K€, qu'elle leur a rétrocédés.   Facturation par les filiales Achats et sous-traitance Loyers Intérêts de comptes courants Personnel détaché Solde fournisseur au 31/12/2006 Orn'oxycoupage 8         Soudalp 494         Soudacier 4   6     Yumbo 42     42   Oxymetal Sud-Ouest 14         Oxymetal Centre 89   23     Oxymetal Ouest 11   2     Oxymetal Est 126   40     Oxymetal Rhone-Alpes           Oxymetal Normandie 539   28 14   Oxymetal Tunisie 5         L'Oxycoupage du Nord 85         Euro Inox 3   4     Oxymetal Belgium           Holding JL           L'Acier Soudé           Oxy Acier 29         Gcms Industrie 17             Total 1 464   102 56     Note 3. – Créances.     31/12/2006 31/12/2005   Brut Provisions Net Net Clients (1) 563   563 1 953 Clients douteux 328 -224 104 175 Factures à établir 567   567 989 Créances factor 244   244 208 Créances sur cessions d'immobilisations 68   68 90 Autres créances 8 036   8 036 3 818     Total 9 806 -224 9 582 7 234 Les créances clients non provisionnées, ainsi que les autres créances sont à échéance de moins d'un an. (1) Dont effets remis à l'encaissement à échéance du 10 janvier 2007 : 563 K€.   Note 4. – Disponibilités.     31/12/2006 31/12/2005   Brut Provisions Net Net Valeurs mobilières de placement (1) 1 589   1 589 (2) 1 069 Disponibilités factor 694   694 7 Autres disponibilités 161   161 184     Total 2 443   2 443 1 260 (1) Dont 183 476 actions propres : 1 088 K€. (2) Dont 65 657 actions propres : 319 K€.   Note 5. – Comptes de régularisation.     31/12/2006 31/12/2005 Charges constatées d'avance     Achats d'acier   30 Crédit-bail et locations 256 288 Autres 95 108     Total 352 427   Note 6. – Produits à recevoir.     31/12/2006 31/12/2005 Factures à établir 567 989 Avoirs à recevoir 317 103 Autres créances 29 779     Total 913 1 871   Note 7. – Capitaux propres avant répartition.     31/12/2005 Augmentation Diminution 31/12/2006 Capital social (1) 4 920     (1) 4 920 Prime d'émission 1 996     1 996 Prime de fusion 244     244 Réserve légale 492     492 Autres réserves 2 298 1 829   4 128 Résultat 2 186 1 009 -2 186 1 009 Subventions d'investissement 29   -18 11 Provision pour hausse des prix   110   110 Amortissements dérogatoires (2)   34   34     Total 12 165 2 982 -2 204 12 943 La société a distribué un total de 357 K€ de dividendes (0,15 € par action) aux actions qu'elle ne détenait pas. (1) 2 460 000 actions de 2 €. (2) Amortissements des frais d'acquisitions des titres de participation.   Note 8. – Variation des provisions.   Provisions pour risques et charges   31/12/2005   Augmentations Diminutions 31/12/2006  Utilisées Non utilisées Provisions pour risques prud'homaux 45 6   -10 42 Autres provisions pour risques   (1) 100     100 Provisions pour impôts 19     -19   Provisions pour charges 4 (2) 48   -4 48     Total 68 154   -32 190 (1) Provision pour litige suite à la fermeture du site de Conflans Sainte Honorine. (2) Provision pour engagement envers le personnel, en cas d'exercice des options d'achat d'actions.   Note 9. – Dettes financières.     31/12/2006 31/12/2005 Avances sans intérêts     Emprunts et dettes à moyen et long terme 7 427 2 800 Soldes créditeurs de banques 29 44 Autres dettes financières 140 336 Groupe 5 803 802     Total 13 399 3 982   Répartition des dettes financières par échéance :     Moins d'un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Avances sans intérêts       Emprunts et dettes à moyen et long terme 1 590 5 836 1 Soldes créditeurs de banques 29     Autres dettes financières 140     Groupe 5 803         Total 7 562 5 836 1   Toutes les dettes sont en euros. Le montant des dettes à taux variable est de 5 098 K€. Le risque de taux sur les dettes à taux variable et sur le coût de l'affacturage est couvert à hauteur de 10 000 K€ par un swap jusqu'au 3 avril 2008 permettant de fixer un taux de 3,50% et à hauteur de 5 000 K€ par un « tunnel » entre 3,44% et 4% jusqu'au 3 avril 2009.   Note 10. – Dettes à court terme.     31/12/2006 31/12/2005 Dettes fournisseurs 2 989 2 503 Dettes sur immobilisations 38 486 Crédit vendeur     Dettes fiscales et sociales 1 866 1 794 Autres dettes 40 47     Total 4 933 4 829   Note 11. – Charges à payer.     31/12/2006 31/12/2005 Intérêts courus sur emprunts 26 4 Factures non parvenues 224 174 Avoirs à établir 16 21 Provision pour congés payés 330 295 Autres dettes fiscales et sociales 213 674 Intérêts courus   177     Total 809 1 346   Note 12. – Chiffre d'affaires net.   (En millions d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Découpe laser et tôlerie 13,0 11,1 Négoce et divers   0,2     Total 13,0 11,3     Dont export 0,2 0   Note 13. – Transferts de charges.     31/12/2006 31/12/2005 Indemnités d'assurances 11   Transfert de charg

Description : 0700539 26 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°12 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     OXYMETAL  Société anonyme au capital de 4 920 000 €. Siège social : 13, rue Jean-Paul Alaux, 33100 Bordeaux. 329 187 157 R.C.S Bordeaux.  Chiffres d'affaires consolidés comparés 2006. (En milliers d’euros.)    2006 2005 % Premier trimestre 18 931 16 949 + 11,7% Deuxième trimestre 22 338 18 578 + 20,2% Troisième trimestre 19 377 13 733 + 41,1% Quatrième trimestre 22 550 16 175 + 39,4%     Totaux 83 195 65 435 + 27,1%   Les chiffres 2006 prennent en compte : — Le groupe OXYNORD depuis le 1er janvier 2006 ; — La société OXYMETAL BELGIUM NV depuis le 1er avril 2006 ; — Le groupe L'ACIER SOUDE depuis le 1er mai 2006. A périmètre constant, la progression du C.A. est de + 8,0 % pour le 4e trimestre, et de + 5,0 % pour l'année.       0700539

Description : 0615854 27 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   OXYMETAL   Société anonyme au capital de 4 920 000 €. Siège social: Millénium 2, 13, rue Jean-Paul Alaux, 33100 Bordeaux. 329 187 157 R.C.S Bordeaux. Chiffres d'affaires consolidés comparés du troisième trimestre. (En milliers d’euros.)    2006 (1) 2005 Variation % 2006/2005 Premier trimestre 18 931 16 949 + 11,7% Deuxième trimestre 22 338 18 578 + 20,2% Troisième trimestre 19 377 13 733 + 41,1%   Totaux 60 645 49 260 + 23,1% (1) Ces chiffres prennent en compte le groupe Oxynord, Oxymetal Belgium depuis le 1er avril 2006 et le groupe l'Acier Soude Depuis le 1er mai 2006   A périmètre constant, la progression du chiffre d’affaires est de + 6,5% sur le troisième trimestre, et de + 4,0% sur les 9 mois.         0615854

Description : 0614369 22 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°114 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     OXYMETAL   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 920 000 euros. 13, rue Jean-Paul Alaux, 33100 Bordeaux Cedex. 329 187 157 RCS Bordeaux. — Naf 284 B.   A. — Comptes consolidés normes IFRS.  I. — Compte de résultat. (En milliers d'euros).     Notes 30 juin 2006 31 décembre 2005 30 juin 2005 Chiffre d'affaires net   41 268 100,0 % 65 435 100,0 % 35 527 100,0 % Production immobilisée   14 0,0 % 36 0,1 % 21 0,1 % Matières premières et sous-traitance 4 -21 657 - 52,5 % -30 790 - 47,1 % -18 331 -51,6 % Variation de stocks 4 2 967 7,2 % -316 -0,5 % 969 2,7 % Marge brute   22 592 54,7 % 34 364 52,5 % 18 186 51,2 % Autres achats et charges externes   -6 828 -16,5 % -11 013 -16,8 % -5 676 -16,0 % Impôts, taxes et assimilés   -802 -1,9 % -1 076 -1,6 % -653 -1,8 % Charges de personnel 10 -10 930 -26,5 % -17 562 -26,8 % -9 063 -25,5 % Amortissements des immobilisations   -1 774 -4,3 % -3 037 -4,6 % -1 477 -4,2 % Variation des provisions   48 0,1 % 726 1,1 % -65 -0,2 % Autres produits, autres charges d'exploitation   78 0,2 % -305 0,5 % -40 -0,1 % Résultat opérationnel courant   2 383 5,8 % 2 097 3,2 % 1 211 3,4 % Résultat sur cession d'actifs immobilisés   461 1,1 % 454 0,7 % 28 0,1 % Autres produits et charges opérationnels 14 -561 -1,4 %         Résultat opérationnel   2 284 5,5 % 2 550 3,9 % 1 239 3,5 % Coût de l'endettement financier net 12 -483 -1,2 % -857 -1,3 % -409 -1,2 % Impôt sur les bénéfices et fiscalité différée 13 -631 -1,5 % -429 -0,7 % -77 -0,2 %   Résultat net consolidé   1 170 2,8 % 1 265 1,9 % 753 2,1 % Résultat net part du groupe   1 170 2,8 % 1 277 2,0 % 766 2,2 % Résultat net des sociétés déconsolidées       -13 -0,0 % -13 -0,0 % Résultat net part du groupe par action   0,49 €   0,63 €   0,47 €   Résultat net part du groupe dilué   0,48 €   0,62 €   0,47 €     II. — Bilan consolidé au 30 juin 2006. (En milliers d'euros).   Actif Notes 30 juin 2006 31 décembre 2005 30 juin 2005 Brut Amortissements et provisions Net Net Net Écarts d'acquisition 3 3 874 -671 3 203 904 904 Immobilisations incorporelles 3 627 -501 126 144 178 Immobilisations corporelles (1) 3 35 859 -17 494 18 365 16 968 16 611 Immobilisations financières 3 630 -37 593 444 435 Impôts différés actif 8       154 1 316   Total actif non courant   40 990 -18 703 22 287 18 614 19 444 Stocks matières premières et marchandises 4 10 572 -119 10 453 5 764 7 020 Encours de biens et produits finis 4 3 709   3 709 2 959 2 035 Clients et comptes rattachés 5 27 180 -427 26 753 18 949 18 761 Autres créances 5/6 5 697   5 697 4 489 6 731 Valeurs mobilières de placement 6 1 458   1 458 843 367 Trésorerie et équivalents trésorerie 6 2 329   2 329 425 4 449   Total actif courant   50 945 -547 50 399 33 429 39 363     Total de l'actif   91 935 -19 250 72 685 52 043 58 807 (1) Dont actifs détenus en vue d'être cédés (norme IFRS 5)       1 457 2 361 2 211   Passif Notes 30 juin 2006 31 décembre 2005 30 juin 2005 Capital social   4 920 4 920 4 920 Primes   2 240 2 240 2 387 Réserves   4 797 3 993 3 388 Résultat de l'exercice   1 170 1 277 753   Capitaux propres du groupe   13 127 12 429 11 448 Intérêts minoritaires           Capitaux propres de l'ensemble consolidé   13 127 12 429 11 448 Impôts différés passif 8 431   1 097 Provisions pour risques et charges 7 509 279 658 Dettes financières à moyen et long terme plus d'un an (2) 9 11 632 8 507 8 746   Total passif non courant   25 699 21 216 21 948 Dettes financières à moyen et long terme moins d'un an 9 4 628 3 983 4 508 Dettes financières à court terme 9 14 608 9 654 13 845 Fournisseurs 10 18 561 11 343 12 125 Autres dettes 10 9 189 5 847 6 381   Total passif courant   46 986 30 827 36 859     Total du passif   72 685 52 043 58 807 (2) Dont passifs liés à des actifs détenus en vue d'être cédés (norme IFRS 5)   1 084 1 445 1 664   III. — Tableau de flux de trésorerie. (En milliers d'euros).     Notes 30 juin 2006 31 décembre 2005 30 juin 2005 Résultat net des sociétés intégrées   1 170 1 277 753 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité         Amortissements et provisions   2 117 2 583 1 453 Variation des impôts différés   340 64 417 Plus-values de cessions   -461 -454 -113 Variation des capitaux propres non liée à des flux de financement   -48 194     Marge brute d'autofinancement consolidée   3 118 3 665 2 510 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité         Stocks   -3 826 -21 -904 Créances d'exploitation 5/6 5 087 -5 169 -6 673 Dettes d'exploitation   5 717 3 130 4 044   Flux net de trésorerie généré par l'activité   -78 1 605 -1 022 Acquisitions d'immobilisations (y compris locations financements)   -2 963 -5 341 -3 389 Moins acquisitions d'immobilisations en location financement   1 028 2 388 1 711   Total des acquisitions hors location financement   -1 935 -2 952 -1 678 Cessions et réductions d'immobilisations   1 911 1 091 750 Incidence des variations de périmètre 15 -3 412 110     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement   -3 436 -1 751 -928 Emissions d'emprunts (y compris locations financements)   4 591 4 528 2 707 Moins locations financements souscrits au cours de l'exercice   -1 028 -2 388 -1 711   Total des émissions d'emprunts hors locations financements   3 563 2 139 996 Dettes à plus d'un an liées à l’acquisition des titres   743     Dividendes versés     -160 -160 Variation des capitaux propres     3 756 3 707 Actions propres et cessions d'actions   -56   -230 Remboursements d'emprunts   -2 833 -4 663 -2 079 Variation des dettes court terme, affacturage et escompte   4 615 -3 230 961   Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement   6 032 -2 158 3 194   Variation de la trésorerie nette   2 519 -2 304 1 244   Trésorerie nette au début de l'exercice   1 268 3 573 3 573 Variation liée au changement de périmètre 15 1 884     Variation de la trésorerie et équivalent trésorerie 5/6 635 -2 304 1 243   Trésorerie nette a la fin de l'exercice   3 787 1 268 4 816 IV. — Tableau des capitaux propres consolidés au 30 juin 2006.   Capital social Primes Réserves Actions propres Résultat Total Solde au 31 décembre 2004 3 280 355 2 306   1 421 7 362 Affectation du résultat/Dividendes versés     1 261   -1 421 -160 Augmentation de capital 1 640 1 884 142     3 666 Impôt différé sur frais d'augmentation     90     90 Neutralisation des actions propres       -345   -345 Variation périmètre     -15     -15 Différence de taux d'IS     360     360 Changement de méthode d'évaluation     194     194 Résultat de l'exercice         1 277 1 277 Solde au 31 décembre 2005 4 920 2 240 4 337 -345 1 277 12 429 Affectation du résultat/Dividendes à verser     908   -1 277 -369 Neutralisation des actions propres       -56   -56 Variation périmètre     3     3 Différence sur imposition différée     -51     -51 Changement de méthode d'évaluation             Résultat de l'exercice         1 170 1 170 Solde au 30 juin 2006 4 920 2 240 5 197 -400 1 170 13 127 Solde au 31 décembre 2004 3 280 355 2 306   1 421 7 362 Affectation du résultat/Dividendes versés     1 261   -1 421 -160 Augmentation de capital 1 640 2 031 88     3 759 Neutralisation des actions propres     -229     -229 Variation périmètre     -3     -3 Différence de taux d'IS     -35     -35 Résultat de l'exercice         753 753 Solde au 30 juin 2005 4 920 2 386 3 388   753 11 448 V. — Annexe aux comptes consolidés.   Note 1. – Préliminaire.  Les états financiers intermédiaires résumés portant sur la période de 6 mois close au 30 juin 2006 du groupe Oxymetal ont été préparés conformément à la norme IAS 34. S'agissant de comptes résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS pour l'établissement des comptes annuels et doivent donc être lus en relation avec les états financiers consolidés du groupe établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005. Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les états financiers annuels au 31 décembre 2005. Ainsi : — toutes les normes et interprétations d'application obligatoire en IFRS en 2006, ayant été adoptées par l'Union européenne, ont été appliquées dans les états financiers au 30 juin 2006 ; — en revanche, le groupe n'a pas anticipé de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire en 2006 et n'a pas l'intention, à la date d'établissement des états financiers semestriels, de les appliquer dans ses comptes annuels 2006.   Les principaux faits caractéristiques du premier semestre 2006 sont résumés ci-après : — Le groupe Oxynord composé des sociétés L'Oxycoupage du Nord et Euro Inox, situé près de Lille, a été acquis le 17 février 2006, avec effet au 1er janvier 2006. — La société Oxymetal Belgium a été créée le 31 mars 2006 et a repris les actifs industriels, le personnel de production et le stock de la société TCG, spécialiste dans la conception et la fabrication de matériels aéroportuaires non motorisés, située près d’Anvers — Le groupe l’Acier Soudé composé des sociétés Holding JL, l'Acier Soudé, Oxy Acier et GCMS Industrie, situé près de Lyon, a été acquis le 30 avril 2006. Les comptes consolidés intègrent les comptes de ce groupe à compter de cette date uniquement ; — Sur le second trimestre 2006, un plan de restructuration a été engagé sur la société Oxymetal Sud Ouest, impliquant 32 licenciements. Le coût de ce plan social s’élève à 528 K€. Il est entièrement provisionné au 30 juin 2006.   Note 2. – Variation de périmètre de consolidation.  Le périmètre au 31 décembre 2005 reste identique à l’exception des entrées suivantes :   Société Siège social  N° Siren  % contrôle Clôture Date d’entrée dans le périmètre  Mode de consolidation L'Oxycoupage du Nord Rue Auguste Lhermitte, ZI de Seclin, 59139 Wattignies 304 576 960 100,00 31 décembre 1er janvier 2006       Intégration globale   Euro Inox Rue Auguste Lhermitte, ZI de Seclin, 59139 Wattignies 384 511 895 100,00 31 décembre 1er janvier 2006       Intégration globale   Holding Jl ZA 2B 01360 Beligneux 420 280 877 100,00 31 décembre 1er mai 2006       Intégration globale   L’Acier soude ZA 2B 01360 Beligneux 349 283 614 100,00 31 décembre 1er mai 2006       Intégration globale   Oxy Acier ZA 2B 01360 Beligneux 380 573 253 100,00 31 décembre 1er mai 2006       Intégration globale   GCMS Industrie Zone industrielle 69 330 Pusignan 439 046 855 100,00 31 décembre 1er mai 2006       Intégration globale   Oxymetal Belgium Boulewen 11 2280 Grobbendonk Belgique BE 880 628 851 100,00 31 décembre 1er avril 2006       Intégration globale     Note 3. – Immobilisations. 3a. Détails des immobilisations par poste :   Immobilisations brutes 31 décembre 2005 Acquisitions, créations, apports Cessions, mises hors service, virements de compte à compte Variation de périmètre 30 juin 2006 Écarts d'acquisition 1 575     2 298 3 874 Logiciels 544 16   67 627 Autres immobilisations incorporelles             Sous-total immobilisations incorporelles 2 120 16   2 366 4 501 Terrains 579     200 779 Constructions 6 448   240 1 266 7 954 Installations techniques 22 989 2 307 -4 889 1 795 22 202 Autres immobilisations 3 818 75 14 299 4 206 Immobilisations en cours 38 491     529 Avances et acomptes 246   -58   189   Sous-total immobilisations corporelles 34 119 2 873 -4 693 3 560 35 859 Sociétés mises en équivalence           Titres de participation 25   -7 25 43 Autres immobilisations financières 431 74 4 78 587   Sous-total immobilisations financières 456 74 -3 103 630     Total 36 695 2 963 -4 696 6 029 40 990 Dont location-financements 17 649 1 028 -1 606 683 17 754   Amortissements et provisions 31 décembre 2005 Augmentations Diminutions Variation de périmètre 30 juin 2006 Écarts d'acquisition -671       -671 Immobilisations incorporelles -400 -45 3 -58 -501 Immobilisations corporelles -17 041 -1 733 3 134 -1 854 -17 494 Immobilisations financières -12   0 -25 -37 Dépréciation des immobilisations corporelles -110   110       Total -18 234 -1 778 3 247 -1 937 -18 703 Dont location financements -7 196 -819 583 -22 -7 454   Valeur nette comptable 31 décembre 2005 30 juin 2006 Écarts d'acquisition 904 3 203 Immobilisations incorporelles 144 126 Immobilisations corporelles 16 968 18 365 Immobilisations financières 444 593   Total 18 460 22 287 Dont location financements 10 453 10 299   L'écart d'acquisition brut de 3 874 K€ amorti à hauteur de 671 K€ (soit 3 203 K€ net) est ventilé comme suit : — pour un montant net de 702 K€ à l'acquisition du groupe Laser-Industrie Mauchoffe en 1999 ; — pour un montant net de 202 K€ à l'entrée dans le périmètre de la société Soudacier en 2003 ; — pour un montant net de 717 K€ à l'entrée dans le périmètre du groupe Oxynord au 1er janvier 2006 ; — pour un montant net de 1582 K€ à l'entrée dans le périmètre du groupe l'Acier Soudé au 30 avril 2006. Les résultats récents des activités correspondantes ne montrent aucun indice de dépréciation de ces écarts :   3b. Informations sur les immobilisations prêtes à être cédées ou transférées :   Valeur nette comptable 31 décembre 2005 30 juin 2006 Constructions et terrains 1 461 1 457 Matériels et agencements 900     Immobilisations prêtes à être cédées 2 361 1 457   Provisions sur actifs prêts à céder 31 décembre 2005 30 juin 2006 Matériels et agencements 134     Total 134 0   Valorisation des actifs prêts à céder ou transférer 31 décembre 2005 30 juin 2006 Constructions et terrains 2 000 2 000 Matériels et agencements 2 400     Total 4 400 2 000   Note 4. – Stocks.  4a. Stocks et provisions pour dépréciation :       31 décembre 2005 30 juin 2006 Brut Provisions Net Brut Provisions Net Matières premières 5 410 -99 5 311 10 023 -119 9 904 Consommables 403   403 502   502 Emballages 50   50 47   47 Produits finis et encours 2 959   2 959 3 709   3 709   Stocks 8 822 -99 8 723 14 281 -119 14 162   4b. Variation des stocks et des dépréciations :     Variation de stock Variation de provision Matières premières 4 614 -20 Consommables (autres charges externes) 99   Emballages (autres charges externes) -3   Produits finis et encours (voir 4c) 750   Variation liée au changement de périmètre -1 619 6 Variation des stocks 3 841 -15   4c. Variation des encours et produits finis par nature :   Par application des normes IFRS, la variation des produits finis et encours est comptabilisée en nature :   31 décembre 2005 30 juin 2006 Variation des achats de matières premières 344 273 Charges externes 149 53 Personnel 122 91 Amortissements 58   Variation liée au changement de périmètre   334 Production stockée 674 750   Note 5. – Créances clients et autres créances.   31 décembre 2005 30 juin 2006 Net Brut Provisions Net Clients 17 568 25 714 -427 25 287 Effets à l'escompte, à l'encaissement 1 381 1 466   1 466   Sous-total clients et comptes rattachés 18 949 27 180 -427 26 753 Créance factor, fonds de garantie 1 251       Autres créances 1 938 3 579   3 579 Valeurs mobilières de placement mises en garantie 613 1 155   1 155 Charges constatées d'avance 687 963   963   Sous-total autres créances 4 489 5 697   5 697     Total 23 438 32 878 -427 32 450   Toutes ces créances sont à échéance de moins d'un an.   Note 6. – Disponibilités.   31 décembre 2005 30 juin 2006 Net Brut Provisions Net Valeurs mobilières de placement 843 1 458   1 458 Finançable factor 34 1 467   1 467 Trésorerie active 391 862   862   Total 1 268 3 787   3 787   Par application des normes IFRS, le montant des valeurs mobilières de placement remises en garantie pour l'obtention de cautions a été reclassé en autres créances   Note 7. – Etat des provisions pour risques et charges. 7a. Tableau de variation des provisions :     31 décembre 2005 Variation périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées 30 juin 2006 Provisions prudhommes 51   28   -11 67 Provisions pour impôts 19         19 Provisions totales pour engagements de retraite 209 67 78     354 (Déduction de la valeur du contrat d'assurance) -97 -46 7     -136 Impact sur les provisions retraite au bilan 112 21 85   0 219 Provision pour charges financières 0           Autres provisions 97 13 100   -7 204   Total 279 35 213   -18 509   — Les provisions concernant le personnel sont afférentes aux litiges connus à ce jour par la société. Pour la plupart, l'échéance sera sur l'année 2006 sauf voie de recours ou d'appel par les parties ; — La provision pour impôts concerne l'IFA ; — Les autres provisions concernent des litiges fournisseurs dont 100 K€ au titre d'une contestation au sujet de la résiliation d’un bail.   Note 8. – Impôts différés.   31 décembre 2005 30 juin 2006 Passifs     Provision sur fonds de commerce -176   Provision pour hausse de prix -102 -193 Retraitement crédit-bail -902 -724 Amortissements   -350 Autres -13 -21   Sous-total impôts différés passifs -1 246 -1 289 Actifs     Amortissements réputés différés 1 190 715 Décalages temporaires 35 48 Engagements de retraite 37 73 Valorisation d'actifs 85 21   Sous-total impôts différés actifs 1 356 858   Impôts différés nets 154 -431   Note 9. – Dettes financières. 9a. Dettes financières à moyen et long terme :   Nature 31 décembre 2005 30 juin 2006 Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Dettes financières diverses 159     534 743   Emprunts à moyen et long terme 457 716 17 533 1 097 139   551 1 779 160 875 3 799 111 Crédits-bails immobiliers 467 1 529 171 273 901 73   89 415 315 294 857 338 Crédits-bails mobiliers 2 260 3 405   2 119 3 575     Sous total échéance 3 983 7 844 663 4 628 10 971 661     Total fin de période  12 490   16 260    9b. Dettes financières à court terme :     31 décembre 2005 30 juin 2006 Affacturage 9 457 12 494 Banques créditrices 197 872 Escompte   1 242   Total 9 654 14 608   9c. Couverture de taux :   Positions à taux variable Total Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Passifs financiers 6 274 1 169 4 656 448 Actifs financiers -4 941 -4 941     Affacturage et banques créditrices 14 608 14 608     Position nette avant gestion 15 940 10 836 4 656 448 Couverture hors bilan (swap) -15 000 -10 000 -5 000 0 Position nette après gestion 940 836 -344 448   Des contrats de couverture ont été souscrits sur la période du premier semestre pour un montant total de 15 M€. Par application des normes IFRS, l'évaluation à la juste valeur de ces contrats a dégagé au 30 juin 2006 un produit financier de 32 K€. Les risques de change et les clauses d'exigibilité relatives aux dettes financières sont non significatifs sur la période.     Taux moyen 2006 Durée moyenne restante à courir Emprunts et dettes financières 3,9 % 4,1 ans Crédits-bails immobiliers 4,7 % 5,5 ans Location financements mobiliers 5,0 % 3,3 ans   Note 10. – Dettes fournisseurs et autres dettes.   31 décembre 2005 30 juin 2006 Moins d'un an Plus d'un an Dettes fournisseurs 9 385 17 010 17 010   Charges à payer fournisseurs 1 441 1 167 1 167   Dettes sur immobilisations 517 383 383     Sous-total fournisseurs et comptes rattachés 11 343 18 561 18 561   Dettes liées au plan de restructuration   373 373   Crédit vendeur   267 267   Autres dettes 5 727 8 443 8 443   Subventions d'investissement 119 106 106     Sous-total autres dettes 5 847 9 189 9 189   Dettes fournisseurs représentées par des effets de commerce 2 584 4 278       Note 11. – Effectif. Effectif au : 30 juin 2005 31 décembre 2005 30 juin 2006 Cadres et assimilés 42 39 52 Employés, techniciens et agents de maîtrise 131 139 144 Ouvriers 306 311 391 Intérimaires 60 24 72   Total 539 513 659 Effectif moyen (équivalent temps plein, intérim inclus) 511 515 600   (En milliers d'euros) 30 juin 2005 31 décembre 2005 30 juin 2006 Salaires et charges sociales 8 112 15 534 9 449 Charges liées au travail temporaire 951 2 028 1 402 Participation des salariés     79   Total 9 063 17 562 10 930   Note 12. – Coût de l'endettement financier net.    30 juin 2005 31 décembre 2005 30 juin 2006 Autres intérêts et produits assimilés 193 343 160 Produits nets de cession de valeurs mobilières 3   53 Reprises sur provisions 151 151   Gains de change 0   1   Total produits financiers 347 494 213 Intérêts et charges assimilés -756 -1 351 -679 Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement       Dotations aux provisions financières       Pertes de change     -17   Total charges financières -756 -1 351 -696     Coût de l'endettement financier net -409 -857 -483   Note 13. – Impôts sur les bénéfices.   30 juin 2005 31 décembre 2005 30 juin 2006 (Charges)/Produits d'impôts exigibles 0 0 -105 (Charges)/Produits d'impôts différés 77 -332 -525   Total 77 -332 -631   Preuve d'impôt au 30 juin 2006 :   Résultat avant impôt   1 801 Impôt comptabilisé 35,02 % -631 Différence taux d'IS 0,00 %   Imposition théorique -33,33 % -600 Ecart   -30 Effets des différences permanentes   44 Exonération d'IS ou sociétés non soumises   -74 Impact sur changement de méthode     Ecart   -30   Note 14. – Autres charges et produits opérationnels.   30 juin 2005 31 décembre 2005 30 juin 2006 Résultat sur cessions d'actifs 28 454 461 Charges et provisions sur plan social (1)     -528 Autres charges exceptionnelles de licenciement     -33   Total 28 454 -99 (1) Concerne la société Oxymetal Sud Ouest   Note 15. – Regroupement d'entreprises. Actif Valeur comptable norme IFRS Variation de périmètre Passif Valeur comptable norme IFRS Variation de périmètre Immobilisations nettes (1) 1 459 1 937 Capitaux propres neutralisés en consolidation 3 688 4 007 Stocks nets de provisions 1 613 1 613 Impôts différés 85 245 Créances clients nettes 3 437 3 437 Provisions aux risques et charges 35 35 Autres créances 488 488 Dettes financières Moyen et Long terme 686 686       Dettes financières court terme 611 611 Valeurs mobilières 1 453 1 453 Dettes fournisseurs 3 005 3 005 Disponibilités 431 431 Autres dettes 771 771   Total de l'actif 8 881 9 359 Total du passif 8 881 9 359   Coût d'acquisition 6 305 Trésorerie acquise 1 884 Dont coût direct d'acquisition (frais) 255 Autres dettes financières à plus d'un an 743 (1) Retraitement à la juste valeur des immeubles 492 Autres dettes financières à moins d'un an 267 Ecart d'acquisition créé sur l'exercice 2 298 Incidence des variations de périmètre 3 412 Résultat des sociétés acquises depuis le 1er janvier 2006 494 Contribution aux résultats du groupe à fin juin 157 B — Rapport d’activité sur les comptes consolidés du 1er semestre 2006. Activité du groupe. — Comparées aux données du 1er semestre 2005, celles du 1er semestre 2006 se présentent comme suit : — Le chiffre d’affaires s’élève à 41,3 M€ contre 35,5 M€, en hausse de 16,2 % (+3,1 % à périmètre comparable) ; — Le résultat opérationnel s’élève à 2,3 M€ contre 1,2 M€, en hausse de 84 % ; — Le résultat avant impôt s’établit à 1,8 M€ contre 0,8 M€, en hausse de 117 % ; — Le résultat net consolidé est de 1,17 M€ contre 0,75 M€, en hausse de 55 % ; — La marge brute d’autofinancement s’élève à 3,1 M€ contre 2,5 M€, en hausse de 24 %. L’activité de la période est caractérisée par des hausses simultanées de volume d’heures produites (+11 %), de matière consommée (+13,3 %) et de taux horaire moyen (+8,4 %) et de maintien du prix moyen de l’acier au niveau du 2e semestre 2005, en retrait de 12,6 % sur le 1er semestre 2005. Dans ces conditions, la marge brute sur matière passe de 51,2 % à 54,7 %. Le montant des investissements est de 3 M€ et concerne principalement l’investissement industriel en Tunisie, et la poursuite du renouvellement et de l’amélioration de nos outils de production en France. Un plan de restructuration a été réalisé sur la filiale Oxymetal Sud Ouest. Son coût total évalué à 528 K€ est entièrement provisionné à fin juin 2006. Le début 2006 est caractérisé par diverses opérations de développement et d’internationalisation du groupe : — En matière de croissance externe, deux opérations ont été réalisées : – le groupe Oxynord, situé près de Lille, composé des sociétés L’Oxycoupage du Nord et Euroinox, a été repris à effet du 1er janvier 2006 – le groupe l’Acier Soudé, situé près de Lyon, composé des sociétés Holding JL, l’Acier Soudé, Oxy Acier et GCMS Industrie, a été repris à effet du 1er mai 2006. — La société Oxymetal Belgium a été créée le 31 mars 2006 et a repris les actifs industriels, le personnel de production et les stocks de la société TCG, située près d’Anvers, spécialisé dans les matériels aéroportuaires non motorisés — L’installation de notre outil de production basé à Soliman, près de Tunis, est maintenant achevée et la production a commencé au cours du mois de juin L’effectif total du groupe est de 659 personnes à fin juin, intérimaires inclus, contre 539 l’an dernier.   Perspectives. — Le niveau d’activité est resté élevé pendant l’été, la croissance globale du chiffre d’affaires sur juillet/août frôlant la barre des 50%. Le groupe a installé sa première machine laser de 6 kW au sein de sa filiale Oxymetal Normandie. Cet outil très performant va permettre de développer fortement le marché des aciers inoxydables. La structure internationale est appelée à monter rapidement en puissance, le groupe étudiant diverses opérations en Tunisie et en Europe de l’Est. Bien que par nature, le métier de prestataire de services à l’industrie soit caractérisé par une faible visibilité, le groupe pense atteindre un niveau de résultat net sur l’ensemble de l’exercice situé à 2,5% du chiffre d’affaires.   C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information semestrielle 2006.  En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Oxymetal SA, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 –norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Fait à Villeneuve sur Lot et à Mérignac, le 12 septembre 2006.   Les commissaires aux comptes : @Com.Audit : Audial Expertise & Conseil : Hervé Parisot ; Eric Ducasse.       0614369

Description : 0612092 31 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     OXYMETAL   Société anonyme au capital de 4 920 000 €. Siège social : Millénium 2, 13, rue Jean-Paul Alaux, 33100 Bordeaux. 329 187 157 R.C.S. Bordeaux.  Chiffres d'affaires consolidés comparés normes IFRS. (En milliers d'euros.)     2006 (1) 2005 Publié (2) Variation 2006/2005 % 2006 Périmètre comparable (1) 2005 Périmètre comparable (2) Variation 2006/2005 % Premier trimestre 18 931 16 949 + 11,7% 17 892 16 597 + 7,8% Deuxième trimestre 22 338 18 578 + 20,2% 17 975 18 206 - 1,3%     Totaux 41 269 35 527 + 16,2% 35 867 34 803 + 3,1%   (1) Les chiffres du 1er semestre 2006 prennent en compte le groupe Oxynord, Oxymetal Belgium depuis le 1er avril 2006 et le groupe L'acier soudé depuis le 1er mai 2006. (2) La société Flagerba Découpe est sortie du périmètre de consolidation le 24 juin 2005. Elle a réalisé un chiffre d'affaires de 724 K€ en 2005 dont 352 K€ au 1er trimestre et 372 K€ au 2nd trimestre. Le périmètre comparable n'intègre pas les chiffres d'affaires de la société Flagerba Découpe, de la société Oxymetal Tunisie, du groupe Oxynord, de la société Oxymetal Belgium ainsi que du groupe L'acier soudé.     0612092

Description : 0608099 31 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     OXYMETAL  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 920 000 €. Siège social : Millénium 2, 13, rue Jean-Paul Alaux, 33015 Bordeaux. 329 187 157 R.C.S. Bordeaux.   Le bilan et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°39 du 31 mars 2006 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire des actionnaires réunie le 27 avril 2006. 0608099

Description : 0604663 26 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       OXYMETAL   Société anonyme au capital de 4 920 000 €. Siège social: Millénium 2, 13, rue Jean-Paul Alaux, 33100 Bordeaux. 329 187 157 R.C.S Bordeaux.   Chiffres d'affaires consolidés comparés (En milliers d'euros)       2006 (1) 2005 Publié(2)  Variation 2006/2005 2006 périmètre comparable (1) 2005 périmètre comparable (2)  Variation   2006/2005 Premier trimestre 18 931 16 949 + 11,7% 17 892 16 597 + 7,8%     Totaux 18 931 16 949   17 892 16 597       (1) Les chiffres du 1er trimestre 2006 prennent en compte le chiffre d'affaires réalisé par le Groupe OXYNORD (1 039 K€), qui a intégré le Groupe OXYMETAL au 1er janvier 2006.     (2) La société FLAGERBA DECOUPE est sortie du périmètre de consolidation le 24 juin 2005. Elle a réalisé un chiffre d'affaires de 724 K€ en 2005 dont 352 K€ sur le premier trimestre et 372 K€ sur 2nd trimestre.       0604663

Description : 0603035 31 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     OXYMETAL Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4.920.000 €. Siége social : Millénium 2, 13, rue Jean-Paul Alaux, 33100 Bordeaux Cedex. 329 187 157 R.C.S. Bordeaux. - NAF : 284 B.  A. — Comptes consolidés. I. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros.)   Notes 31/12/2005 31/12/2004 Chiffre d'affaires net     11 65 435 100,00% 63 045 100,00% Production immobilisée       36 0,10%     Matières premières et sous-traitance     4 -30 790 -47,10% -28 644 -45,40% Variation de stocks     4 -316 -0,50% 1 866 3,00%   Marge brute       34 364 52,50% 36 267 57,50% Autres achats et charges externes       -11 013 -16,80% -11 245 -17,80% Impôts, taxes et assimilés       -1 076 -1,60% -1 612 -2,60% Charges de personnel     12 -17 562 -26,80% -18 263 -29,00% Amortissements des immobilisations       -3 037 -4,60% -3 934 -6,20% Variation des provisions        726 1,10% -219 -0,30% Autres produits, autres charges       -305 -0,50% -160 -0,30% Produits Financiers, Charges financières     13 -857 -1,30% -1 212 -1,90% Résultat sur cession d'actifs immobilisés       454 0,70% 1 608 2,60%   Resultat avant impôt       1 693 2,60% 1 231 2,00% Impôt sur les bénéfices & Fiscalité différée     14 -429 -0,70% 190 0,30%   Résultat net consolidé       1 265 1,90% 1 421 2,30% Résultat net part du groupe       1 277 2,00% 1 421 2,30% Résultat net des sociétés déconsolidées       -13 -0,00%     Résultat net (part du groupe) par action       0,63€   0,87€   Résultat net (part du groupe) dilué       0,62€   0,87€       II. — Bilan. (En milliers d'euros.)  Actif     Notes 31/12/2005 31/12/2004   Brut Amortissement et provision Net Net Écarts d'acquisition     3 1 575 -671 904 904 Immobilisations incorporelles     3 544 -400 144 101 Immobilisations corporelles (1)     3 34 119 -17 151 16 968 15 509 Immobilisations financières     3 456 -12 444 414 Impôts différés actif     8 154   154 218   Total actif non courant       36 848 -18 234 18 614 17 146             Stocks matières premières et marchandises     4 5 863 -99 5 764 6 421 Encours de biens et produits finis     4 2 959   2 959 2 280 Clients et comptes rattachés     5 19 328 -378 18 949 14 901 Autres créances     5 3 876   3 876 3 368 Valeurs mobilières de placement     6 1 456   1 456 1 378 Trésorerie et équivalents trésorerie     6 425   425 2 194   Total actif courant       33 907 -478 33 429 30 543   Total de l'actif       70 755 -18 712 52 043 47 689            (1) Dont actifs détenus en vue d'être cédés (norme IFRS 5).        2 361  3 493    Passif Notes 31/12/2005 31/12/2004 Capital social       4 920 3 280 Primes       2 240 355 Réserves       3 993 2 306 Résultat de l'exercice       1 277 1 421   Capitaux propres du groupe       12 429 7 362 Intérêts minoritaires             Capitaux propres de l'ensemble consolidé       12 429 7 362         Impôts différés passif     8     Provisions pour risques et charges     7 279 757 Dettes financières à moyen et long terme plus d'un an (2)     9 8 507 8 670 Total passif non courant       21 216 16 790 Dettes financières à moyen et long terme moins d'un an     9 3 983 3 956 Dettes financières à court terme     9 9 654 12 884 Fournisseurs     10 11 343 8 269 Autres dettes     10 5 847 5 791   Total passif courant       30 826 30 899   Total du passif       52 043 47 689  (2) Dont passifs liés à des actifs détenus en vue d'être cédés (norme IFRS 5) :    1 445  2 870  III. — Tableau de flux de trésorerie. (En milliers d'euros.)   Notes 31/12/2005 31/12/2004 Résultat net des sociétés intégrées       1 277 1 421 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :         Amortissements et provisions       2 583 4 115 Variation des impôts différés       64 -161   Plus-values de cessions       -454 -1 842   Variation des capitaux propres non liée à des flux de financement       194       Marge brute d'autofinancement consolidée        3 665 3 533 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité :         Stocks       -22 -740   Créances d'exploitation       -4 556 -1 417   Dettes d'exploitation       3 130 -2 538     Flux net de trésorerie généré par l'activité       2 217 -1 162 Acquisitions d'immobilisations (y compris locations financements)       -5 341 -2 718 moins acquisitions d'immobilisations en location financement       2 388 1 516   Total des acquisitions hors location financement       -2 952 -1 202 Cessions et réductions d'immobilisations       1 091 5 024 Incidence des variations de périmètre       110 -45   Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement       -1 751 3 777         Emissions d'emprunts ( y compris locations financements)       4 528 1 976 moins locations financements souscrits au cours de l'exercice       -2 388 -1 516 Total des émissions d'emprunts hors locations financements       2 139 460 Dividendes versés       -160   Augmentation de capital nette de frais et acquisitions           3 756   Actions propres et cessions d'actions         8 Remboursements d'emprunts       -4 663 -4 448 Variation des dettes court terme et affacturage       -3 230 1 898   Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement       -2 158 -2 082   Variation de la trésorerie nette       -1 691 533         Trésorerie nette au début de l'exercice       3 573 3 040 Variation de la trésorerie et équivalent trésorerie         5 -1 691 533   Trésorerie nette à la fin de l'exercice       1 881 3 573  IV. — Tableau des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros.)   Capital social Primes Réserves Actions propres Résultat Total Solde au 31 décembre 2003     3 500 351 2 124     5 975 Impact IFRS         -42     -42 Solde 1/1/2004     3 500 351 2 082     5 933 Dividendes versés                 Réduction du capital social     -220 4 216       Changement de méthode d'évaluation                  Cession des actions propres         8     8 Résultat de l'exercice             1 421 1 421   Solde au 31 décembre 2004     3 280 355 2 306   1 421 7 362 Affectation du résultat/Dividendes versés         1 261   -1 421 -160 Augmentation de capital     1 640 1 884 142     3 666 Impôt différé sur frais d'augmentation         90     90 Neutralisation des actions propres           -345   -345 Variation périmètre         -15     -15 Différence de taux d'IS         360     360 Changement de méthode d'évaluation         194     194 Résultat de l'exercice             1 277 1 277   Solde au 31 décembre 2005     4 920 2 240 4 337 -345 1 277 12 429    (en euros) 2004 2005 Dividendes versés sur l'exercice     0 160 199 Correspondant à un dividende par action de     0 0,10    (en euros) Actions totales Actions hors dilution Nombre d'actions au 31 décembre 2004     1 640 000 1 640 000 Actions propres au 31 décembre 2004       0 Actions créées lors de l'augmentation de capital du 30 juin 2005     820 000 820 000 Actions propres au 31 décembre 2005       -70 597 Nombre d'actions au 31 décembre 2005     2 460 000 2 389 403   Projet d'affectation du résultat proposé par le directoire à l'AGO du 27/04/2006.   Résultat net 2005 de la société OXYMETAL      2 185 910 Dividendes (soit 0,15 euro par action)         369 000 Affectation en réserves     1 816 910 V.— Annexes aux comptes consolidés (Sauf indications contraires, tous les chiffres cités sont exprimés en milliers d'euros.) Note 1. — Règles et méthodes comptables et de consolidation.  Référentiel comptable. — Les comptes consolidés ont été arrêtés conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne. Publication .— Le Conseil de Surveillance a autorisé dans sa séance du 8 mars 2006 la publication des états financiers.   Base de préparation .— Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euros le plus proche. Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des actifs et passifs suivants évalués à leur juste valeur : — Instruments financiers dérivés ; — Instruments financiers détenus à des fins de transaction ; — Instruments financiers classés comme disponibles à la vente . Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite de la part du directoire d’exercer des jugements, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables, sur les montants des actifs et des passifs, et des produits et charges. Les estimations et hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés, ainsi que pour la préparation du bilan d’ouverture en IFRS au 1er janvier 2004 pour les besoins de la transition aux IFRS. Les méthodes comptables ont été appliquées d’une manière uniforme par les entités du groupe. Principes de consolidation — Les comptes de sociétés contrôlées de façon exclusive par la société Oxymetal S.A. sont consolidés par intégration globale. Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées, ainsi que les résultats internes non réalisés, compris dans l'actif immobilisé et dans les stocks des sociétés consolidées, sont éliminés.   Immobilisations incorporelles : — Écarts d'acquisition : L'écart positif de valeur constaté entre le prix de revient des titres acquis et la quote-part de capitaux propres existant à cette date et qui n’a pu être affecté sur les postes d’actif et de passif, constitue une survaleur immobilisée à l'actif du bilan consolidé en compte «écarts d'acquisition».Par application de l’exception prévue par la norme IFRS 1, la valeur des écarts d’acquisition positifs déterminée en normes françaises n’a pas été modifiée en norme IFRS. Aucun amortissement n’est plus pratiqué sur les écarts d’acquisition positifs. Les écarts négatifs d’acquisition ont tous été retraités au 31 décembre 2004 conformément aux normes IFRS. A chaque clôture, les écarts d'acquisition font l'objet d'une analyse particulière en vue de comparer leur valeur nette comptable à leur valeur économique. Lorsque la valeur économique est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est comptabilisée. La détermination de la valeur économique est réalisée notamment sur la base des résultats d'exploitation et des flux de trésorerie générés par l'entité ou le site concerné ; — Autres immobilisations incorporelles : Les autres immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Elles sont amorties selon la méthode linéaire sur une durée de 3 ans à 5 ans.   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'apport. L'amortissement est pratiqué selon la méthode linéaire appliquée à la durée d'utilisation estimée de chaque bien. Les taux pratiqués ont été rendus homogènes d'une société à l'autre et s’établissent ainsi : — 15 à 20 ans sur les bâtiments ; — 5 à 10 ans sur les aménagements de constructions ; — 3 à 10 ans sur les équipements industriels ; — 3 à 10 ans sur les autres immobilisations (équipement de bureau, matériel de transport, mobilier…). Les biens immobiliers et mobiliers dont le groupe a la disposition par contrat de crédit bail ou de location financière ont été retraités conformément à la norme IAS 17 et figurent à l’actif du bilan. L’approche par composants ne trouve pas à s’appliquer pour les actifs utilisés par le groupe Oxymetal. Par ailleurs, les actifs détenus par le groupe ne sont pas concernés par des dépenses faisant l'objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou grandes révisions, ayant pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d'y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au delà de celle prévue initialement.   Immobilisations financières .—- Les immobilisations financières sont retenues pour leur valeur d'utilisation, c'est-à-dire pour leur coût historique éventuellement corrigé par une provision pour dépréciation. Les créances à échéance à plus de 12 mois ont été actualisées au taux actuariel de 4%. Ces créances concernent les dépôts de garantie sur les locations immobilières simples ainsi que les avances remboursables.   Stocks et encours. — Les stocks de matières premières sont valorisés suivant la méthode du premier entré, premier sorti, ou à la valeur de marché si celle-ci est inférieure. Une provision pour dépréciation des stocks de 25 à 60% est calculée en fonction de la superficie et de l’appréciation portée sur l’état de surface des tôles. Les stocks obsolètes sont provisionnés à 100%. Les encours de fabrication sont valorisés au prix de revient. Les rebuts sont valorisés à leur valeur nette de réalisation. Les variations des encours de fabrication sont comptabilisées par nature (note 4).   Clients et comptes rattachés. — Les clients et comptes rattachés ont été évalués à leur valeur nominale. Les créances clients sont affectées en clients douteux dès l’ouverture d’une procédure de règlement judiciaire ou lorsque la créance est mise en recouvrement contentieux. Elles sont alors dépréciées au cas par cas en fonction de leur ancienneté et de la situation dans laquelle se trouve le client. Une provision est également effectuée lorsque les créances ont un retard significatif (deux mois) et lorsqu'un risque de litige est décelé. Les effets escomptés, escomptables et remis à l’encaissement dont l’échéance est à moins de 10 jours, sont classés au poste Clients (note 5).   Valeurs mobilières de placement et équivalents trésorerie. — Les valeurs mobilières de placement sont composées essentiellement de SICAV de trésorerie à leur juste valeur à la date de clôture. Dans le cas où leur valeur de marché est inférieure, une provision pour dépréciation est constatée. La partie « Finançable de l’affacturage » étant disponible immédiatement est classée en équivalent de trésorerie.   Paiements fondé sur des actions. — Dans les comptes consolidés établis selon les normes françaises, les options de souscription ou d’achat d’actions ne sont pas valorisés et n’ont pas d’impact sur le compte de résultat consolidé. En application d’IFRS 2, « paiements fondés sur des actions », les options de souscription ou d’achat d’actions accordés aux salariés doivent être évaluées à leur juste valeur, laquelle juste valeur doit être constatée dans le compte de résultat sur la période d’acquisition des droits d’exercice par les salariés. Par application des mesures transitoires spécifiquement prévues aux IFRS 1 et IFRS 2, le groupe a choisi de comptabiliser uniquement les plans de stocks options accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2005. Aucun plan d’options d’achat d’action n’est concerné. Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ne sont pas évalués et restent non comptabilisés tant que les options ne sont pas concernées.   Impôts différés. — Le groupe comptabilise des impôts différés pour l'ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé (notamment les retraitements des locations financement et les provisions réglementées). Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant les derniers taux d'impôts connus (33,83  % en 2005, 33,33 % en 2006 et au-delà). Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés lorsque leur réalisation future est probable. Le groupe représentant une entité fiscale unique, le poste « Impôts Différés » est présenté pour le solde au bilan.   Conversion des éléments en devises. — Les différences de change sur les dettes et créances en devise sont constatées en résultat sur la base du cours de clôture. A la clôture de l’exercice, la société Oxymetal Tunisie n’a pas d’activité opérationnelle. Tous les paiements, intervenus au titre des avances sur commande, immobilisations en cours ont été opérés et comptabilisés en euros. Aucune différence de change n’a donc été constatée au 31 décembre 2005 sur la conversion des états financiers de cette filiale.   Provisions pour risques et charges. — Ces provisions font l’objet d’une évaluation en fonction des demandes de la partie adverse et de l’évaluation du risque réalisée au cas par cas par la société et ses conseils.   Indemnités de départ à la retraite. — Les engagements en matière d'indemnités de fin de carrière ont été évalués avec les hypothèses suivantes : — Age de départ : 65 ans ; — Taux d'actualisation : 4% — Turnover : de 10% à 0%, dégressif avec l'âge ; — Taux de charges sociales : 40% ; — Profil de carrière : 2%. Un contrat d'assurance a été souscrit pour couvrir ces indemnités. Une provision est comptabilisée si la valeur du fonds correspondant est insuffisante par rapport aux montants de l'engagement (note 7). Les gains et pertes actuariels sont comptabilisés en résultat de l’exercice. La méthode du corridor n’est pas appliquée.   Emprunts et dettes financières. — Les coûts d’emprunts sont comptabilisés en charge. En application de la norme IFRS, le retraitement de l’affacturage est opéré. Le poste « Clients » est corrigé des créances cédées et le poste « Dettes financières court terme » enregistre la dette contracté auprès de l’établissement financier.   Produits. — Les ventes sont comptabilisées au fur et à mesure de leur réalisation matérialisée par un bon de livraison et une facture. Les ventes de déchets de matière première son comptabilisées au crédit du poste « Matières Premières ».   Charges de personnel. — Les charges de personnel incluent les charges d'intérim, la participation des salariés et les transferts de charges de personnel.   Subventions. — Les subventions d'investissement sont inscrites dans les comptes « autres dettes ». La quote-part des charges reprises viennent diminuer les dotations aux amortissements.   Modalités de calcul du résultat par action. — Une augmentation de capital clôturée au 30 juin 2005 a porté le nombre d’actions de 1.640.000 à 2.460.000 soit 820.000 actions supplémentaires. Le résultat par action, part du Groupe ne prend pas en compte les actions propres détenues par le groupe dont le nombre total au 31/12/2005 est de 70.597 actions. Le résultat dilué par action est calculé à partir de l'ensemble des actions existantes, il n'existe aucune autre dilution potentielle. Au 31 décembre 2005, le résultat par action est calculé sur la base de la moyenne pondérée des actions hors actions propres soit 2.014.702 titres. Le résultat par action dilué est calculé sur la base de 2.050.000 titres correspondant à la moyenne pondérée.   Information sectorielle. — Le groupe n’a défini qu’une seule activité sectorielle dont l’objet est la fourniture de pièces semi-finies à divers secteurs économiques et industriels. Un ensemble d’opérations complémentaires et continues, constitue cette activité : la découpe de matières brutes (aciers, plastiques…), le pliage, le traitement et la mécano-soudure.   Facteurs de risques. — En dehors des risques inhérents à l'activité économique générale et à l'évolution du prix des aciers, il n'y a pas de facteur supplémentaire de risques susceptibles d'avoir une influence significative pour l'activité ou la rentabilité du groupe.  Note 2. — Périmètre de consolidation. Société Siège social N° Siren % contrôle Clôture Mode de consolidation Activité Oxymetal     13, rue Jean-Paul Alaux, 33100 Bordeaux 329 187 157 France 100 31 décembre Maison-Mère Découpe laser, oxycoupage & mécano soudure Oxymetal Sud Ouest     2, rue Giacomo Mattéotti, 33100 Bordeaux 479 897 563 100 31 décembre Intégration globale Découpe laser, oxycoupage & mécano soudure Oxymetal Ouest     ZI de la Nivardière, 44860 PONT Saint Martin 479 903 197 100 31 décembre Intégration globale Découpe laser, oxycoupage & mécano soudure Oxymetal Est     Zi du Malambas, 57280 Hauconcourt 479 900 607 100 31 décembre Intégration globale Découpe laser, oxycoupage & mécano soudure Oxymetal Normandie     300, Route de Francheville, 27130 Verneuil Sur Avre 479 897 639 100 31 décembre Intégration globale Découpe laser, oxycoupage & mécano soudure Oxymetal Centre     Route du Petit Moulin, 87310 Saint Cyr 479 895 732 100 31 décembre Intégration globale Découpe laser, oxycoupage & mécano soudure Orn'Oxycoupage     13, rue Jean-Paul Alaux, 33100 Bordeaux 343 007 225 100 31 décembre Intégration globale Oxycoupage & mécano soudure Soudalp     13, rue Jean-Paul Alaux, 33100 Bordeaux 450 479 605 100 31 décembre Intégration globale Découpe laser & mécano soudure Soudacier (1)     Rue du bas de Grange, 18100 Vierzon 450 917 299 100 31 décembre Intégration globale Découpe & mécano-soudure Yumbo     Avenue Jean Fricaud, 71170 Chauffailles 440 828 622 100 31 décembre Intégration globale Découpe & mécano-soudure Oxymetal Tunisie     Zi Soliman Route de Kourbous, 8020 Soliman Tunisie B0141802005 100 31 décembre Intégration globale Découpe laser, oxycoupage & mécano soudure Oxymetal Gmbh     Lebacherstrasse 4, D66113 Saarbrücken 12120 100 31 décembre Intégration globale Sans activité, en cours de liquidation Flagerba Decoupe (2)     13, rue Jean-Paul Alaux, 33100 Bordeaux 388 056 350 100 31 décembre Intégration globale Oxycoupage  Changements de périmètre. — (1) La société ASPB a été absorbée par la société Soudacier à effet du 1 er janvier 2005. Cette modification est sans incidence sur le périmètre de consolidation. (2) La société Flagerba Decoupe a été cédée à M. Vincent Locqueneux en date du 23 juin 2005 pour un montant proche de ses fonds propres. Cette société est incluse dans le périmètre de consolidation uniquement sur le premier semestre 2005.   Note 3. — Immobilisations. 3.a. Détails des immobilisations par poste. Immobilisations brutes 31/12/2004 Acquisitions, créations, apports Cessions, mises hors service, virements de compte à compte 31/12/2005 Écarts d'acquisition     1 575     1 575 Logiciels     402 142   544 Autres immobilisations incorporelles     18   -18     Sous -total immobilisations incorporelles     1 995 142 -18 2 120           Terrains     728   -149 579 Constructions     6 611   -163 6 448 Installations techniques     23 933 3 873 -4 817 22 989 Autres immobilisations     3 261 831 -274 3 818 Immobilisations en cours     425 46 -434 38 Avances et acomptes       246   246   Sous - total immobilisations corporelles     34 959 4 997 -5 838 34 119           Sociétés mises en équivalence             Titres de participation     28 2 -5 25 Autres immobilisations financières     397 203 -169 431   Sous - total immobilisations financières     426 204 -174 456   Total     37 380 5 343 -6 029 36 695     Dont location-financements     19 559 2 388 -4 299 17 649   Amortissements et provisions 31/12/2004 Augmentations Diminutions Perte de valeur 31/12/2005 Écarts d'acquisition     -671       -671 Immobilisations incorporelles     -319 -26 -55   -400 Immobilisations corporelles     -19 097 -2 982 5 038   -17 041 Immobilisations financières     -12       -12 Dépréciation des immobilisations corporelles     -354 -45   289 -110   Total     -20 452 -3 053 4 983 289 -18 234     Dont location-financements     -9 459 -1 343 3 607   -7 196       Valeur nette comptable 31/12/2004 31/12/2005 Écarts d'acquisition     904 904 Immobilisations incorporelles     101 144 Immobilisations corporelles     15 508 16 968 Immobilisations financières     414 444   Total     16 928 18 460     Dont location-financements     10 100 10 453    L'écart d'acquisition brut de 1.575 K€ amorti à hauteur de 671 k€ (soit 904 k€ net) est ventilé comme suit : — pour un montant net de 702 K€ à l'acquisition du groupe Laser-Industrie Mauchoffé en 1999 ; — pour un montant net de 202 K€ à l'entrée dans le périmètre de la société Soudacier et ASPB . Les résultats récents des activités correspondantes ne montrent aucun indice de dépréciation de ces écarts.   3-b Informations sur les immobilisations prêtes à être cédées ou transférées.   Suite à l'arrêt de certaines activités du site de Lyon Corbas et de Bouxwiller, plusieurs immobilisations ont été mises en vente ou transférées sur le site de Tunisie.   Valeur nette comptable après provisions 31/12/2004 31/12/2005 Constructions et terrains     1 461 1 461 Matériels et agencements     2 032 900   Sous - total immobilisations prêtes à être cédées     3 493 2 361       Matériels transférés en Tunisie       1 367   Sous - total immobilisations transférées en Tunisie       1 367   Total         3 493 3 728    Provisions sur actifs prêts à être cédés  31/12/2004 31/12/2005  Matériels et agencements      -354  -110    Total      -354  -110   La provision constituée pour dépréciation exceptionnelle a été réajustée en fonction de la valorisation de ces matériels.   Dettes financières liées aux actifs prêts à être cédés 31/12/2004 31/12/2005 Constructions et terrains     1 249 1 053 Matériels et agencements     610 392   Sous - total immobilisations prêtes à être cédées     1 859 1 445       Matériels transférés en Tunisie     1 011 690   Sous - total immobilisations transférées en Tunisie     1 011 690   Total     2 870 2 135   Valorisation des actifs prêts à être cédés ou transférés 31/12/2004 31/12/2005 Constructions et terrains     2 000 2 000 Matériels et agencements      2 400 2 400    Total      4 400 4 400   3-c. — Informations des locations financements incluses dans les immobilisations.   Valeur nette comptable 31/12/2004 31/12/2005 Terrains     434 434 Constructions     4 079 2 748 Matériels      5 586 7 271    Total     10 099 10 453 Montant des valeurs résiduelles et options d'achat sur contrat de location financement au 31 décembre 2005 en K.€       175 Note 4. — Stocks. 4-a. — Variation des stocks et provisions pour dépréciation.       31/12/2004 31/12/2005 Brut Provisions Net Brut Provisions Net Matières premières     5 967 -97 5 871 5 410 -99 5 311 Consommables      505   505 403   403 Emballages     45   45 50   50 Produits finis et encours     2 285 -5 2 280 2 959   2 959   Stocks     8 803 -102 8 701 8 822 -99 8 723     Variation de stock Variation de provision Matières premières     -557 -3 Consommables (autres charges externes)     -102   Emballages (autres charges externes)     5   Produits finis et encours (voir 4-b)     674 5   Impact du stock sur résultat     19 2   4-b Variation des encours et produits finis par nature. Par application des normes IFRS, la variation des produits finis et encours est comptabilisée en nature.     31/12/2004 31/12/2005 Achats de matières premières     -626 -344 Charges externes     -117 -149 Personnel     -158 -122 Amortissements     -77 -58   Production stockée     -978 -674 Note 5. — Créances clients et autres créances.     31/12/2004 Net 31/12/2005   Brut Provisions Net Clients     14 819 17 947 -378 17 568 Effets à l'escompte, à l'encaissement     82 1 381   1 381   Sous - total clients et comptes rattachés     14 901 19 328 -378 18 949 Créance factor, fonds de garantie     1 515 1 251   1 251 Autres créances     1 271 1 938   1 938 Charges constatées d'avances     582 687   687   Sous - total autres créances     3 368 3 876   3 876    Total     18 269 23 204 -378 22 825   L'ensemble des créances est à échéance de moins d'un an. Le montant des provisions sur créances clients en 2004 était de 650 K€ Note 6. — Disponibilités.     31/12/2004 31/12/2005  Net Brut Provisions Net Valeurs mobilières de placement (1)     1 378 1 456   1 456 Finançable Factor     1 855 34   34 Trésorerie active     339 391   391   Total     3 572 1 881   1 881 (1) montant des VMP mises en garantie      1 000 613     La réduction du poste d'affacturage et par voie de conséquence du Finançable Factor (classé en équivalents Trésorerie), a été compensée par une augmentation des Effets escomptés ou à l'encaissement, qui sont traités en poste Clients (note 5).     Note 7. — Etat des provisions pour risques et charges. 7-a . Tableau de variation des provisions.     31/12/2004 Variation périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées 31/12/2005 Provisions prudhommes     92   44 -78 -8 51 Provisions pour impôts     35     -16   19 Provisions totales pour engagements de retraite     454 -13     -392 49 (Déduction de la valeur du contrat d'assurance)     -82       -15 -97 Impact sur les provisions retraite au bilan     372 -13 0 0 -247 112 Provision pour charges financières     151     -151     Autres provisions     107   18 -18 -10 97   Total     757 -13 63 -263 -264 279   Les provisions concernant le personnel sont afférentes aux litiges connus à ce jour par la société. Pour la plupart, l'échéance sera sur l'année 2006 sauf voie de recours ou d'appel par les parties. La provision pour impôts concerne l'IFA.   7-b Détails des engagements de retraite.    Engagements de retraite à l'ouverture  372 Variation de périmètre     -13 Coût des services rendus     32 Coût financier     11 Ecart Actuariel     -115 Variation des couvertures d'assurance     -15 Variation suite au changement de méthode (impact sur capitaux propres)     -160 Engagements de retraite au 31/12/2005     112 Note 8. — Impôts différés.    31/12/2004 31/12/2005 Passifs :       Provision sur Fonds de Commerce       -176   Provision pour hausse de prix     -138 -102   Retraitement crédit-bail     -731 -902   Autres     -19 -13     Sous - total impôts différés passifs     -888 -1 193 Actifs :       Amortissements réputés différés     843 1 190   Décalages temporaires     35 35   Engagements de retraite     83 37   Valorisation d'actifs     138 85   Autres     8 -     Sous - total impôts différés actifs     1 107 1 346     Impôts différés nets     218 154 Note 9. — Dettes financières. 9.a. — Dettes financières à moyen et long terme.   Nature 31/12/2004 (1) 31/12/2005 Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de  5 ans Dépôts reçus       116 159 159     Emprunts à moyen et long terme     Fixe 948 1 190 457 716 17   Variable 2 797 2 490 551 1 779 160 Locations financements immobilières     Fixe 2 464 2 167 467 1 529 171   Variable 1 093 818 89 415 315 Locations financements mobilières   5 208 5 667 2 260 3 406     Total       12 626 12 490 3 983 7 844 663 (1) Dont part à moins d'un an : 3 956 K€ . (1) Dont part à plus d'un an : 8 670 K€.   9 b. — Dettes financières à court terme.     31/12/2004 31/12/2005 Affacturage     12 884 9 457 Banques créditrices       23 Frais financiers à payer       174   Total     12 884 9 654   9 c. — Couverture de taux.     Positions à taux variable Total Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Passifs financiers     -8 975 -2 900 -5 600 -475 Actifs financiers     1 456 1 456     Affacturage et banques créditrices     9 654 9 654     Position nette avant gestion     2 135 8 210 -5 600 -475 Couverture hors bilan Swap (1)     -10 000 -10 000     Position nette après gestion     -7 865 -1 790 -5 600 -475 (1)Ce contrat est conclu sur la base d'un taux fixe de 2,36%, à échéance 05 avril 2006. Il n’y a aucun risque de change. Il n’y a pas de clause d’exigibilité relative aux dettes financières.      Taux moyen 2005 Durée moyenne restante à courir Emprunts et dettes financières     3,40% 3,9 ans Crédits bails immobiliers     4,80% 6 ans Location financement mobiliers     5,10% 3,2 ans  Note 10. — Dettes fournisseurs et autres dettes.    31/12/04 31/12/05 Moins d'un an Plus d'un an Dettes fournisseurs     5 886 9 385 9 385   Charges à payer fournisseurs     1 809 1 441 1 441   Dettes sur immobilisations     574 517 517     S/total Fournisseurs et comptes rattachés     8 269 11 343 11 343   Avances et acomptes reçus             Crédit vendeur     607       Autres dettes     5 059 5 727 5 727   Subventions d'investissement     125 119 119     S/total Autres Dettes     5 791 5 847 5 847     Au 31/12/2005, le montant des dettes fournisseurs représentées par des effets à payer non échus est de 2584 K €.  Note 11. — Chiffre d'affaires. Répartition par zone géographique :   ( En millions d'euros) 2004 2005  France     59,5 94,4% 63,4 96,9% Allemagne     0,6 0,9% 0,3 0,5% Luxembourg     0,1 0,2% 0,1 0,1% Belgique     1,3 2,1% 1,7 2,6% Pays-Bas     1,1 1,7% 0,0 0,0% Autres     0,4 0,7% 0,0 0,0%   Total     63 100,0% 65,4 100,0% La quasi-totalité des actifs est employée en France et la quasi-totalité du résultat d'exploitation est réalisée sur la France.  Note 12. – Effectif. Effectif au 31/12/2004 31/12/2005 Cadres et assimilés     43 39 Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise     129 139 Ouvriers     298 311 Intérimaires     15 24   Total     485 513     31/12/2004 31/12/2005 Effectif moyen (équivalent temps plein, intérim inclus)     554 515    (En milliers d'euros.) 31/12/2004 31/12/2005 Salaires et charges sociales     16 929 15 534 Intérims     1 334 2 028   Total     18 263 17 562 Note 13. - Résultat financier.   31/12/2004 31/12/2005 Autres intérêts et produits assimilés     330 343 Produits nets de cession de valeurs mobilières          Reprises sur provisions     6   151 Gains de change           Total produits financiers     336 494 Intérêts et charges assimilés     -1 396 -1 351 Charges nettes sur cessions VMP             Dotations aux provisions financières     -151   Pertes de change           Total charges financières     -1 547 -1 351   Résultat financier     -1 212 -857  Note 14. — Impôts sur les bénéfices.    31/12/2004 31/12/2005 (Charges)/Produits d'impôts exigibles     -1   (Charges)/Produits d'impôts différés     191 -429   Total     190 -429   Preuve d’impôt :   Résultat avant impôt       1 693 Effets des différences permanentes     31 Impôt comptabilisé     25,32% -429 Exonération d'is      87 Différence taux d'is     1,03% 17     Imposition théorique     -33,33% -564      Ecart       118 Ecart     118 Note 15. — Engagements hors bilan. Garanties données. — Nantissements, garanties, sûretés :   Nature d'actif nanti Montant d’actif nanti Total du poste de bilan % correspondant Sur immobilisations incorporelles       144 0% Sur immobilisations corporelles     11 029 16 968 65% Sur immobilisations financières     11 444 2% Sur valeurs mobilières de placement     30 1 456 2%   Total     11 070 19 012 58% Actifs nantis non valorisés ou à valeur comptable nulle :         Sur immobilisations incorporelles     2 314       Sur immobilisations corporelles (*)     601         Total     13 985     (*) : à titre de garantie, un montant équivalent en VMP a été donné en caution (voir note 5)   Tableau sur 2 ans 31/12/2004 31/12/2005 Nantissements, hypothèques et sûretés réelles     14 036 13 985   Il n’existe pas d’autre engagement (complexe ou non) donné significatif. Engagements reçus. — La société a obtenu des cautions bancaires pour un montant total de 2,4 M€ afin de garantir, notamment, le paiement d'approvisionnements en acier. Au 31 décembre 2005, elles sont utilisés à hauteur de 0,7 M€. Les dettes couvertes par ces garanties sont inscrites au bilan en dettes fournisseurs.   Autres obligations contractuelles :     Total engagement Moins d'un an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Contrats de location simple     3 889 929 2 126 834   Sous - total autres engagements     3 889 929 2 126 834 Le montant comptabilisé en charges sur l'exercice 2005 correspondant à ces contrats est de 969 K€. Note 16. — Rémunération des dirigeants.  La rémunération des membres du directoire est de 318 521euros en 2005. Les membres du conseil de surveillance ont reçu un montant total de 2 400 euros au titre des jetons de présence.  Note 17. — Regroupement d'entreprise.  Le groupe Oxynord, composé des sociétés Oxycoupage du Nord et Euroinox, a été racheté à 100% par Oxymetal le 17 février 2006. Le chiffre d'affaires consolidé 2005 de ce groupe s'est élevé à environ 4,0 M€, son résultat net est proche de 0,1 M€.  Note 18. — Plans d'options d'achat d'action.  Quatre plans d'options d'achat d'actions ont été attribués aux salariés en mars 2000 et mars 2001, pour un montant initial de 122 200 titres. Au 1er mars 2006, le nombre résiduel d'actions pouvant être achetées s'élève à 72 345 et concerne 293 salariés ou anciens salariés. Monsieur Bernard SURGOT, président du directoire, n'est pas concerné par ces plans d'options d'achat d'actions  6. — Impact des normes IFRS sur les états financiers au 31 décembre 2004. Bilan en IFRS : actif Normes françaises au 01/01/2004 Impact IFRS Normes IFRS au 01/01/2004 Normes IFRS au 31/12/2004 Ecart d’acquisition     886   886 904 Autres immobilisations incorporelles nettes     208   208 101 Immobilisations corporelles nettes     20 084 80 20 164 15 509 Autres actifs immobilisés     443 -88 355 414 Impôts différés           218   Total actif non courant     21 621 -8 21 613 17 146           Valeur nette des stocks     7 430 -19 7 411 8 701 Clients et comptes rattachés     2 261 10 872 13 133 14 901 Autres créances     4 353   4 353 3 368 Disponibilités et équivalents de trésorerie     3 040   3 040 3 572 Compte de régularisation actif     1 204 -258 946     Total actif courant     18 288 10 595 28 883 30 543   Total actif     39 909 10 587 50 496 47 689    Bilan en IFRS : passif Normes françaises au 01/01/2004 Impact IFRS Normes IFRS au 01/01/2004 Normes IFRS au 31/12/2004 Capitaux propres Groupe     5 975 191 6 166 7 362 Intérêts minoritaires     23   23     Capitaux propres     5 998 191 6 189 7 362           Provisions pour retraites     354   354 372 Impôts différés     1 036 -64 972 0 Autres passifs     609 -313 296 385 Dettes financières à moyen et long terme plus d’un an     15 144 -46 15 098 8 670   Total dettes non courantes     17 143 -423 16 720 16 790           Dettes financières à moyen long terme à moins d’un an           3 956 Dettes financières à court terme     117 10 872 10 989 12 884 Fournisseurs     9 015   9 015 8 269 Autres dettes     7 212 -52 7 160 5 656 Compte de régularisation passif     423   423 135   Total des dettes courantes     16 767 10 820 27 587 30 899   Total passif     39 908 10 588 50 496 47 689   Compte de résultat 2004 en normes IFRS Normes françaises Impact IFRS Normes IFRS Chiffre d'affaires     65 192 -2 147 63 045 Consommation matières et sous-traitance     -28 988 2 210 -26 778   Marge brute     36 204 63 36 267 Autres achats et charges externes     -11 079 -166 -11 245 Impôts et taxes     -1 612 0 -1 612 Charges de personnel     -17 255 - 1 008 -18 263 Amortissements et provisions     -4 176 23 - 4 153 Autres produits et charges de gestion     -219 59 -160 Charges hors exploitation     -559 559   Résultat financier     -1 081 -131 -1 212 Résultat sur cession et dépréciations d'actifs     1 254 354 1 608   Résultat avant impôt     1 477 - 246 1 231 Impôts totaux     152 38 190   Résultat net     1 629 -208 1 421    Tableau de flux de trésorerie – IFRS Normes françaises Impact IFRS Normes IFRS Résultat net des sociétés intégrées     1 782 -358 1 421 Amortissements et provisions     3 943 171 4 115 Variation des impôts différés     -122 -39 -161 Plus-values de cession     -1 842   -1 842   Marge brute d'autofinancement consolidée     3 761 -228 3 533 Variation des stocks     -748 8 -740 Variation des créances d'exploitation     594 -2 011 -1 417 Variation des dettes d'exploitation     -2 582 44 -2 538   Flux net de trésorerie généré par l'activité     1 026 -2 188 -1 162         Acquisitions d'immobilisations ( y compris locations financements)      -2 877 159 -2 718 moins acquisitions d’immobilisations en location financement       1 516 1 516 Total des acquisitions d’immobilisation       1 675 -1 202 Cessions et réductions d'immobilisations     5 024   5 024 Incidence des variations de périmètre     -45   -45 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement     2 102 1 675 3 777         Dividendes versés           Cessions en numéraire d'autocontrôle     8   8 Emissions d'emprunts      1 976   1 976 moins acquisitions d’immobilisations en location financement       -1 516 -1 516 Total des acquisitions d’immobilisation       -1 516 460 Remboursements d'emprunts     -4 463 15 -4 448 Variation des dettes court terme     -116 2 014 1 898   Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement     -2 595 513 -2 082   Variation de la trésorerie nette     533   533         Trésorerie nette au début de l'exercice     3 040   3 040 Variation des disponibilités     533   533   Trésorerie nette a la fin de l'exercice     3 573   3 573  7. — Extrait du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entités comprises dans la consolidation. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport Mérignac, le 8 mars 2006.  Les Commissaires aux Comptes :    Christian COLLETER ;  AUDIAL représenté par      ERIC DUCASSE   B. — Comptes sociaux. I — Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros.)  Actif   31/12/2005 31/12/2004 Brut Amortissement et provision. Net Net Immobilisations incorporelles     583 -407 177 164 Immobilisations corporelles     4 427 -2 885 1 542 4 237 Immobilisations financières     10 784 -1 818 8 966 3 565   Actif immobilisé     15 793 -5 109 10 684 7 965 Stocks et en-cours     1 442   1 442 4 823 Créances clients      3 362 -245 3 117 1 417 Autres créances     4 184 -65 4 119 3 747 Disponibilités     1 260   1 260 2 147 Comptes de régularisation     427   427 1 231   Actif circulant     10 674 -309 10 365 13 365   Total de l'actif     26 467 -5 418 21 049 21 330    Passif 31/12/2005 31/12/2004 Capital social ou individuel     4 920 3 280 Primes d'émission, de fusion, d'apport     2 240 355 Réserve légale     492 350 Autres réserves     2 298 1 241 Résultat de l'exercice     2 186 1 456 Subventions d'investissement     29 38 Provisions réglementées           Capitaux propres     12 165 6 721 Provisions pour risques et charges     68 290 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     3 175 3 681 Emprunts et dettes financières divers     807 250 Dettes fournisseurs     2 503 6 307 Dettes sur immobilisations      486 554 Dettes fiscales et sociales     1 794 3 419 Autres dettes     53 109   Total du passif     21 049 21 330 II. — Compte de résultat. (En milliers d'euros.)   31/12/2005 (12 mois) 31/12/2004 (12 mois) Chiffre d'affaires net     11 278 50 992 Production stockée     -659 -1 019 Production immobilisée         Subventions d'exploitation         Reprises amortissements-provis., transfert charges     3 216 953 Autres produits     26 3   Produits d'exploitation     13 861 50 928       Matières premières et sous-traitance     -1 661 -24 589 Variation de stocks      -2 729 347 Autres achats et charges externes     -5 680 -12 202 Impôts, taxes et assimilés     -99 -1 307 Salaires et traitements     -3 064 -8 549 Charges sociales     -1 025 -2 376 Dotations aux amortissements et provisions     -597 -2 275 Autres charges     -390 -102   Charges d'exploitation     -15 246 -51 053   Résultat d'exploitation     -1 384 -124 Résultat financier     -18 -322   Résultat courant avant impôts     -1 403 -446 Résultat exceptionnel     2 677 1 790 Participation des salariés         Impôts sur les bénéfices     911 112 Résultat net     2 186 1 456 III. — Projet d’affectation du résultat. Résultat Net     2 185 910 Dividendes     369 000 Affectation en réserves     1 816 910  IV — Annexe aux comptes sociaux. (Sauf indication contraire, tous les chiffres cités sont exprimés en milliers d'euros.)   L'année 2005 a été marquée par la filialisation de certains sites de production : les actifs du site de Bordeaux ont été apportés à la valeur réelle, à la société Oxymetal Sud-Ouest, ceux de Saint Cyr à la société Oxymetal Centre, ceux de Pont Saint Martin à la société Oxymetal Ouest, ceux de Hauconcourt à la société Oxymetal Est, et ceux de Verneuil sur Avre à la société Oxymetal Normandie. Cette application d’évaluation des apports découle directement de l’application du règlement CRC 2004-01 sur les fusions et opérations assimilées. En effet, ce règlement prévoyait à la date de l’assemblée générale du 27 avril 2005, que : « par dérogation, lorsque les apports doivent être évalués à la valeur nette comptable et que l’actif net comptable apporté est insuffisant pour permettre la libération du capital, les valeurs réelles des éléments apportés doivent être retenues ». La société Flagerba Découpe a été cédée pour un montant proche de ses fonds propres. Les parts de la société ASPB ont été cédées à la société Soudacier, filiale à 100%. La société ASPB a été absorbée par la société Soudacier à effet du 1/01/05. Ces opérations de restructuration ont généré un profit de 5,1M€ dans les comptes sociaux, mais n'ont pas d'incidence sur les comptes consolidés. Oxymetal SA a créé une filiale en Tunisie, Oxymetal Tunisie. Cette société doit débuter son activité industrielle, début 2006.  Note 1. — Règles et méthodes comptables.  Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de : — Continuité de l'exploitation ; — Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; — Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode des coûts historiques a été retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   Immobilisations. — Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Elles sont amorties selon la méthode linéaire sur une durée de 3 à 5 ans. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue selon la méthode linéaire. Les taux les plus couramment pratiqués sont : — Constructions : 15 à 20 ans ; — Installations techniques, matériel et outillage : 3 à 10 ans ; — Installations générales, agencements, aménagements : 5 à 10 ans ; — Autres immobilisations : 3 à 10 ans. La société ne constituait pas de provision pour grosses réparations au titre des dépenses ayant pour objet de remplacer tout ou partie des actifs. Conformément au Comité d'Urgence du CNC du 5 décembre 2003, la société Oxymetal n'a pas constitué de provision pour grosses réparations. L'approche par composants ne trouve pas à s'appliquer pour les actifs utilisés par la société Oxymetal. Par ailleurs, les actifs détenus par la société Oxymetal ne sont pas concernés par des dépenses faisant l'objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou grandes révisions, ayant pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d'y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au delà de celle prévue initialement. Les immobilisations financières sont retenues pour leur valeur d'utilisation, c'est-à-dire pour leur coût historique éventuellement corrigé par une provision pour dépréciation.   Stocks et en-cours. — Les stocks de matières premières sont valorisés suivant la méthode du premier entré, premier sorti, ou à la valeur de marché si celle-ci est inférieure. Une provision pour dépréciation des stocks de 25 à 60% est calculée en fonction de la superficie et de l'appréciation portée sur l'état de surface des tôles. Les stocks obsolètes sont provisionnés à 100%. Les travaux en-cours sont valorisés au prix de revient.   Clients et comptes rattachés. — Les clients et comptes rattachés ont été évalués à leur valeur nominale. Les créances clients sont affectées en clients douteux dès l'ouverture d'une procédure de règlement judiciaire ou lorsque la créance est mise en recouvrement contentieux. Elles sont alors dépréciées au cas par cas en fonction de leur ancienneté et de la situation dans laquelle se trouve le client. Une provision est également effectuée lorsque les créances ont un retard significatif et lorsqu'un risque de litige est décelé.   Valeurs mobilières de placement.— Les valeurs mobilières de placement sont composées de titres cotés en bourse et sont évaluées à leur coût d'acquisition. Dans le cas où leur valeur de marché est inférieure, une provision pour dépréciation est constatée.   Provisions réglementées. — Les provisions réglementées figurant au bilan sont détaillées sur l'état des provisions et font partie des capitaux propres.   Provisions pour risques et charges. — Ces provisions font l'objet d'une évaluation en fonction des demandes de la partie adverse et de l'évaluation du risque réalisée au cas par cas par la société et ses conseils.   Changement de méthode comptable. — Suite aux nouvelles règles sur les immobilisations, les charges à étaler figurant au bilan du 31/12/04 ont toutes été retraitées, et ont été reclassées en immobilisations (principalement au poste "droit au bail") et amortissements. Les charges ayant un effet sur les résultats et capitaux propres des exercices précédents ont été imputées sur le poste "autres réserves". Il s’agit de montant non significatif.  Note 2. — Immobilisations.  Immobilisations brutes 31/12/2004 Acquisitions, créations, apports Apports partiels d'actifs Cessions, mises hors service 31/12/2005 Logiciels     271 31 -71   230 Autres immobilisations incorporelles    (1)   92     92 Fonds commercial     260       260 Terrains (dont agencements)     129 18   -147   Constructions     15 4   -4 15 Matériel et outillage industriel     7 851 424 -5 196 -246 2 832 Autres immobilisations corporelles     2 695 136 -1 232 -48 1 552 Immobilisations en cours     414 21   -414 21 Avances et Acomptes   8     8 Titres de participation     (2) 3 195 641 7 000 -903 9 933 Créances rattachées        431     431 Autres titres immobilisés     27     0 27 Actions propres     (3)   25     25 Prêts et autres immobilisations     (4) 379 53 -36 -30 367   Total général     15 236 1 883 465 -1 792 15 793  (1) Les charges à répartir figurant au bilan du 31/12/04 ont été affectées pour 92 k€ au poste "Droit au bail".  (2) Oxymetal S.A. a cédé la totalité des actions de la société Flagerba Découpe, qu'elle détenait à 100%. D'autre part la société a cédé la totalité des parts qu'elle possédait de la société ASPB à sa filiale Soudacier. (3) 4.940 actions acquises dans le cadre d'un contrat de liquidité (4) dont 310 k€ de dépôts et cautionnements à échéance à plus d'un an.    Amortissements et provisions 31/12/2004 Augmentations Apports partiels d'actifs Diminutions 31/12/2005 Logiciels     229 12 -41   200 Autres immobilisations incorporelles       41     41 Fonds commercial    (1) 138  28      166 Terrains (dont agencements)                 Constructions     5 1     6 Matériel et outillage industriel     5 293 315 -3 575 -166 1 866 Autres immobilisations corporelles     1 569 180 -708 -28 1 012 Immobilisations en cours                Titres de participation     25  1 781       1 806  Actions propres               Immobilisations financières     12        12   Total général     7 271  2 357 -4 325  -194  5 109  (1) Le fonds commercial correspond au mali de fusion réalisé en 2000, suite à l'absorption de la société Laser Industrie, et est amorti linéairement sur 9 ans   Suite à l'arrêt de certaines activités des sites de Lyon Corbas et de Bouxwiller, des immobilisations n'étant plus utilisées ont fait l'objet d'une provision exceptionnelle de 45 k€. Les contrats de crédit-bail sur les biens non utilisés ont fait l'objet d'un examen de leur valeur de marché, qui n'a pas fait apparaître de moins value latente.   Détail des participations :   Dénomination Brut Siège social N° Siren Orn'Oxycoupage     1 996 13 rue Jean-Paul Alaux 33015 Bordeaux 343 007 225 Soudalp     200 13 rue Jean-Paul Alaux 33015 Bordeaux 450 479 605 Soudacier     400 rue du Bas de Grange 18100 Vierzon 450 917 299 Yumbo     0 Rue Jean Fricaud 71170 Chaufailles 440 828 622 Oxymetal Sud-Ouest     2 000 2 rue Giacomo Matteotti 33100 Bordeaux 479 897 563 Oxymetal Centre     1 500 Route du Petit Moulin 87310 Saint Cyr 479 895 732 Oxymetal Ouest     1 000 ZI de la Nivardière 44860 Pont Saint Martin 479 903 197 Oxymetal Est     2 000 ZI du Malambas 57280 Hauconcourt 479 900 607 Oxymetal Rhone-Alpes     40 13 rue Jean-Paul Alaux 33015 Bordeaux 479 897 654 Oxymetal Normandie     700 300 route de Francheville 27130 Verneuil-sur-Avre 479 897 639 Oxymetal Tunisie     60 ZI Soliman - Route de Kourbous 8020 Soliman Tunisie B0141802005 Oxymetal GmbH     25 Lebacherstrasse 4D-66113 Saarbrücken 12 120   Total     9 921       Valeur d'utilité des titres de participation. — Les titres de participation font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'utilité apparaît inférieure à leur valeur comptable. La valeur d'utilité des titres de participation est appréciée notamment sur la base des capitaux propres et des indicateurs de rentabilité des sociétés.    Composition des filiales et participations :       Capital social   Capitaux propres au 31/12/2005   Quote-part du capital détenue   Valeur comptable des titres Prêts et avances non remboursés   Cautions et avals donnés   CA H.T. de l'exercice 2005   Résultat de l'exercice 2005   Dividendes encaissés   Brute Nette Orn'Oxycoupage     300 881 100% 1 996 1 305 455 40 3 869 221   Soudalp     200 805 100% 200 200 206 60 5 492 75   Soudacier     400 456 100% 400 400 -394 70 9 529 15   Yumbo     40 650 100% 0 0 59 10 6 058 -368   Oxymetal Sud-Ouest     2 000 1 014 100% 2 000 910 1 490 80 12 180 -986   Oxymetal Centre     1 500 1 935 100% 1 500 1 500 146 60 3 524 435   Oxymetal Ouest     1 000 863 100% 1 000 1 000 297 70 7 125 -137   Oxymetal Est     2 000 2 714 100% 2 000 2 000 -173 80 8 520 714   Oxymetal Rhone-Alpes     40 36 100% 40 40 -35     -4   Oxymetal Normandie 700 1 069 100% 700 700 -99 60 3 721 369   Oxymetal Tunisie     60 60 100% 60 60 431 253       Oxymetal GmbH     25   100% 25 0 65           Opérations réalisées avec les filiales :   Facturation  par Oxymetal Ventes et prestations Frais administratifs Intérêts de comptes courants Transferts de charges Solde client au 31/12/2005 Orn'Oxycoupage     -1 99 21     Soudalp     133 204 10     Soudacier     -12 206 18     Yumbo     308 120       Oxymetal Sud-Ouest     675 506 30     Oxymetal Centre     9 162 8     Oxymetal Ouest     132 271 18     Oxymetal Est     453 327 12     Oxymetal Rhone-Alpes       3       Oxymetal Normandie     133 147       Oxymetal Tunisie         3 80   Oxymetal GmbH                 Total      1 829 2 044 119 80     Facturation par les filiales Achats et sous-traitance Loyers Intérêts de comptes courants Personnel détaché Solde fournisseur au 31/12/2005 Orn'Oxycoupage     17         Soudalp     301   1     Soudacier               Yumbo     55     47   Oxymetal Sud-Ouest     105         Oxymetal Centre     79 39       Oxymetal Ouest     105         Oxymetal Est     98 67       Oxymetal Rhône-Alpes               Oxymetal Normandie     753   1     Oxymetal Tunisie               Oxymetal GmbH                 Total     1 513 105 2 47   Note 3. — Créances.     31/12/2005 31/12/2004 Brut Provisions Net Net Clients     1 783   1 783 386 Clients douteux     420 -245 175 331 Effets à recevoir     170 (1)   170 64 Factures à établir     989   989 636 Créances factor     208   208 910 Créances sur cessions d'immobilisations     90   90 360 Autres créances     3 883 -65 3 818 2 449   Total     7 543 -309 7 234 5 137 (1) dont effets remis à l'encaissement à échéance du 10/01/06 : 41 K€   Les créances clients non provisionnées, ainsi que les autres créances sont à échéance de moins d'un an. Aucune clause de réserve de propriété n’a été activée sur les créances. Note 4. — Disponibilités.     31/12/2005 31/12/2004 Brut Provisions Net Net Valeurs mobilières de placement     (1)1 069   1 069 378 Disponibilités factor     7   7 1 507 Autres disponibilités     184   184 261   Total     1 260   1 260 2 147 (1) dont 65.657 actions propres : 319 K€  Note 5. — Comptes de régularisation.    31/12/2005 31/12/2004 Charges à répartir :       En début d'exercice     325 223   Déménagements des sites de Bordeaux et Arras       166   TUP Usimmo       60   Taxes locales d'équipement       7   Dotations aux amortissements       -131   En fin d'exercice       325 Charges constatées d'avance :       Achats d'acier     30 37   Stocks de consommables       414   Crédit-bail et locations     288 364   Autres     108 92     Total     427 906   Les charges à étaler qui existaient encore au 31/12/04 ont toutes été retraitées pour tenir compte des nouvelles normes comptables.  Note 6. — Produits à recevoir.     31/12/2005 31/12/2004 Factures à établir     989 636 Avoirs à recevoir     103 98 Autres créances     779 499   Total     1 871 1 233 Note 7. — Capitaux propres avant répartition.     31/12/2004   Augmentation Diminution   31/12/2005   liée à l'augmentation de capital autre Capital social    (1) (2) 3 280 1 640     4 920 Prime d'émission    (3) 112 2 296   -412 1 996 Prime de fusion     244       244 Réserve légale     350   142   350 Autres réserves    (4) 1 241   1 296 -239 2 298 Résultat     1 456   2 186 -1 456 2 186 Subventions d'investissement     38     -9 29   Total     6 721 3 936 3 482 -2 116 12 023 (1) 31/12/2004 : 1 640 000 actions de 2 euros. (2) 31/12/2005 : 2 460 000 actions de 2 euros. (3) Les frais d'augmentation de capital, soit 270 K€ avant impôt, ont été comptabilisés en déduction de la prime d'émission. D'autre part un montant de 142 K€ a été prélevé sur la prime d'émission pour doter la réserve légale. (4) Les charges à répartir figurant au bilan du 31/12/04 ont été imputées pour 239 K€ sur le poste "Autres réserves". Note 8. — Variations des provisions .  Provisions pour risques et charges   31/12/2004   Augmentations   Diminutions 31/12/2005   Provisions utilisées Provisions non utilisées Provisions pour risques prud'homaux      92 14   -61  45  Provisions pour impôts      19       19 Provisions pour charges     178 1 -151 -24 4   Total     290 15 -151 -86 68 Note 9. — Dettes financières.    31/12/2005 31/12/2004 Avances sans intérêts         Emprunts et dettes à moyen et long terme     2 800 3 472 Soldes créditeurs de banques     44   Autres dettes financières     336 217 Groupe     802 242   Total     3 982 3 930   Répartition des dettes financières par échéance :     Moins d'un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Avances sans intérêts           Emprunts et dettes à moyen et long terme     596 2 043 160 Soldes créditeurs de banques     44     Autres dettes financières     336     Groupe     802       Total     1 779 2 043 160   Toutes les dettes sont en euros. Le montant des dettes à taux variable est de 2.243 K€. Le risque de taux sur les dettes à taux variable et sur le coût de l'affacturage est couvert par un swap à hauteur de 10.000 k€ jusqu'au 05/04/06 permettant de fixer un taux de 2,36 %.  Note 10 – Dettes court terme.   31/12/2005 31/12/2004 Dettes fournisseurs     2 069 5 051 Dettes sur immobilisations     486 314 Effets à payer     433 1 255 Crédit vendeur       240 Dettes fiscales et sociales     1 794 3 419 Autres dettes     47 77   Total     4 829 10 357 Note 11. – Charges à payer.   31/12/2005 31/12/2004 Intérêts courus sur emprunts     4 8 Factures non parvenues     174 1 183 Avoirs à établir     21 19 Provision pour congés payés     295 652 Autres dettes fiscales et sociales     674 1 106 Intérêts courus     177 12   Total     1 346 2 980   Note 12. – Chiffre d’affaires net. (En millions d'euros.) 31/12/2005 31/12/2004 Découpe laser     8,5 33,3 Oxycoupage et plasma       10,3 Tôlerie     2,6 2,7 Mécano soudure       1,7 Négoce et divers     0,2 3,0   Total     11,3 51,0   Dont export     0,0 0,9  Note 13. – Transfert de charges.   31/12/2005 31/12/2004 Indemnités d'assurances       0 Transfert de charges de personnel     11 144 Indemnités d'assurance-crédit     31 45 Frais administratifs     2 325 371 Sous-location     54 21 Frais liés à l'augmentation de capital     271   Transferts exceptionnels (frais de déménagements)       49 Autres transferts de charges     113 206   Total     2 805 836  Note 14. – Charges de personnel et effectif.  L'effectif moyen de la société au cours de l'exercice 2005 était de 121 personnes dont 14 intérimaires. Aucune rémunération n'a été versée aux membres du directoire au titre de leurs fonctions.  Note 15. – Résultat financier.     31/12/2005 31/12/2004 Produits des valeurs mobilières     50 98 Autres intérêts et produits assimilés     390 360 Produits nets de cession de valeurs mobilières     10   Reprises sur provisions     151 6 Gains de change           Total produits financiers     601 464       Intérêts et charges assimilés     -620 -634 Charges nettes sur cessions VMP       0 Dotations aux provisions financières       -151 Pertes de change           Total charges financières     -620 -786   Résultat financier     -18 -322 Note 16. — Résultat exceptionnel.     31/12/2005 31/12/2004 Produits Charges Produits Charges Cessions d'immobilisations :           Incorporelles               Corporelles     949 -691 5 464 -3 020   Financières     376 -902   -2   Apports partiels d'actifs     8 059 -2 409       Provisions pour dépréciation    (1) 54 - 1 833 528 -56   Provisions pour risques et charges     85 -14 346 -52   Autres opérations exceptionnelles    (2) 13 - 1 009 320 -1 739     Totaux     9 535 -6 858 6 658 -4 868 (1) Dοnt dépréciation des actions Oxymetal Sud-Ouest pour 1.090 k€ et des actions Orn'Oxycoupage pour 691 K€. (2) Dοnt abandons de créances au profit de la société Oxymetal Sud-Ouest pour 500 K€ et de la société YUMBO pour 500 K€. Note 17. — Situation fiscale.  Le groupe OXYMETAL a opté pour le régime d'intégration fiscale, à compter du 1/01/04. Toutes les filiales françaises participent au groupe d'intégration fiscale pour l'exercice 2005. Le groupe n'a pas d'impôt à payer au titre de l'exercice 2005.  Note 18. — Situation fiscale différée. Rubriques 31/12/2005 1. Provision pour hausse de prix   2. Amortissements dérogatoires   3. Charges à répartir   Total accroissement futur de la charge d'impôt   1. Participation des salariés   2. Organic     6 3. Amortissements réputés différés     715   Total allègement futur de la charge d'impôt     721   Situation fiscale différée nette     721  Note 19. – Engagements hors bilan. Engagements de crédit-bail.     Immobilier Mobilier Total Valeur d'origine     5 895 6 702 12 597         Amortissements antérieurs     -1 487 -2 521 -4 008 Dotations de l'exercice     -268 -699 -967   Total     -1 755 -3 220 -4 975 Valeur nette     4 140 3 482 7 622 Redevances à payer :         A un an au plus     -661 -977 -1 638   De 1 à 5 ans     -2 164 -1 687 -3 850   A plus de 5 ans     -523   -523     Total     -3 347 -2 664 -6 011 Montant pris en charge en 2005     -620 -1 229 -1 848   Affacturage. — Le montant des avances consenties par la société d'affacturage est de 767 K€ au 31/12/2005, contre 8 875 K€ au 31/12/2004.   Nantissements. — Les crédits à moyen terme sont garantis par un nantissement sur les matériels acquis. Les crédits à moyen terme accordés par le GIAC en 1999 et 2001, d'un montant total de 2 400 K€, sont g

Description : 0602986 27 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     OXYMETAL   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 920 000 euros. Siège social : Millénium 2, 13, rue Jean-Paul Alaux, 33100 Bordeaux. 329 187 157 R.C.S. Bordeaux.   Avis préalable de réunion valant avis de convocation   MM. les actionnaires de la société Oxymetal sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le jeudi 27 avril 2006 à 10 heures, au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour ordinaire. — Approbation des rapports et comptes annuels de l'exercice 2005 ; — Approbation des rapports et comptes consolidés de l'exercice 2005 ; — Approbation des conventions visées par le rapport spécial des commissaires aux comptes ; — Affectation des résultats ; — Renouvellement des mandats d’un membre du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes ; — Questions diverses.   Ordre du jour extraordinaire. — Autorisation à donner en vue de l’achat par la société de ses propres actions ; — Autorisation à donner en vue de l’attribution d’actions gratuites ; — Formalités – publicités – pouvoirs.  Projet de résolutions 1°) Ordre du jour ordinaire :  Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2005, approuve les comptes annuels de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net de 2 185 910 euros.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net de 1 264 532 euros. Elle approuve les actes de gestion accomplis par le directoire au cours de l'exercice écoulé, dont le compte rendu lui a été fait. En conséquence, l'assemblée générale donne aux membres du directoire et du conseil de surveillance quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.   Troisième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-86 et suivants du Code du commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées, étant entendu que M. Bernard Surgot ne prend pas part au vote pour l’approbation des conventions le concernant.   Quatrième résolution . — L'assemblée générale, sur proposition du directoire, décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice :   Bénéfice comptable 2 185 910 € — Au poste « Autres réserves » 1 816 910 € — Le solde, soit 369 000 € est distribué aux actionnaires, à titre de dividende et au prorata de leurs droits.   Pour chaque action de valeur nominale de 2 euros, le revenu global procuré à chaque action sera de 0,15 euro. Ce dividende sera payé le 28 juillet 2006, observation étant faite que le directoire aura tous pouvoirs à l'effet de virer au poste "Autres réserves" le montant global des dividendes ne pouvant être attribués aux actions de la société détenues par elle-même. L’assemblée prend acte du fait que l’avoir fiscal est supprimé et remplacé temporairement par un abattement de 50 % pour les personnes physiques. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les montants des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices, avec l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants (en euros par action) :   Exercice Dividende net Avoir fiscal Revenu global 31/12/2004 0,10 € Néant 0,10 € 31/12/2003 Néant Néant Néant 31/12/2002 Néant Néant Néant   Cinquième résolution . — L'assemblée générale constate que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la société, à savoir M. Christian Colleter, domicilié à Mérignac (33700), 174, avenue du Truc et M. Olivier Mazeau, domicilié à Bordeaux (33000), 29, rue de l’Ecole Normale, arrivent à expiration avec la présente réunion.  En conséquence, l'assemblée générale décide de renouveler leurs mandats de commissaires aux comptes, respectivement titulaire et suppléant, de M. Christian Colleter, domicilié à Mérignac (33700), 174, avenue du Truc et M. Olivier Mazeau, domicilié à Bordeaux (33000), 29, rue de l’Ecole Normale pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.   Sixième résolution . — L'assemblée générale constate que le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Laurent Lamarque arrive à expiration avec la présente réunion.  L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Laurent Lamarque pour une durée de six années.   2°) Ordre du jour extraordinaire :  Septième résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et des éléments d’information figurant dans la note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers, relative à la mise en oeuvre d’un nouveau programme de rachat d’actions par la société, autorise le directoire, conformément aux articles 225-209 et suivants du code de commerce, à acquérir, céder, transférer des actions de la société dans les conditions figurant ci-après. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur. Le montant total des sommes que la société pourra consacrer à l’achat de ses actions au cours de la durée de cette autorisation est de 1.500.000 euros, étant entendu que le prix maximum d’achat par action est fixé à 16 euros. Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être rachetées ou détenues ne pourra excéder à tout moment la limite de 10 % du nombre de titres composant le capital à la date de la mise en oeuvre du programme de rachat d’actions, ce pourcentage s’appliquant au capital éventuellement ajusté du fait d’opérations qui pourraient l’affecter postérieurement à l’assemblée générale. Les actions pourront être acquises, cédées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, y compris le cas échéant de gré à gré ou sur le marché par offre d’achat ou sous forme de bloc de titres, et à tout moment y compris en période d’offre publique. La part maximale de capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.   Les objectifs de ce programme de rachat d’actions sont prioritairement les suivants : — procéder à des achats et des ventes d’actions en fonction des situations de marché ; — régulariser le cours de bourse de l’action de la société par l’intervention systématique en contre-tendance sur le marché du titre ; — remettre des actions à titre d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres donnant accès au capital de la société ; — acheter des actions dans le cadre de l’émission de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou toute autre manière à l’attribution d’actions de la société ; — mettre en oeuvre des programmes d’achat ou de vente d’actions de la société dans le cadre de l’attribution de plans d’options d’achat d’actions.   En fonction de ces objectifs, les actions propres acquises pourront être : — soit conservées ; — soit transférées, par tous moyens, notamment par échange de titres, par cession en bourse ou de gré à gré, par cession de blocs ; — soit annulées ultérieurement, sous réserve d’une décision ou d’une autorisation de l’assemblée générale extraordinaire.   Le directoire est expressément autorisé à déléguer à son président, avec faculté de subdélégation, l’exécution des décisions qu’il prendra dans le cadre de la présente autorisation. Cette autorisation annule pour la période non écoulée et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 27 avril 2005 en sa septième résolution et est fixée jusqu’à décision contraire des actionnaires et au maximum pour une durée de dix huit mois à compter de ce jour.   Huitième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce, autorise le directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes de la société provenant d’achats effectués par elle,soit d’actions gratuites à émettre, au profit des salariés et des mandataires sociaux de la société ou des sociétés du groupe. Dans ce dernier cas, l’augmentation de capital sera faite par incorporation des réserves. Il appartiendra au directoire de déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites ainsi que les conditions et critères d’attribution des actions dans le cadre fixé par l’assemblée générale .   L’assemblée générale fixe les catégories suivantes de bénéficiaires :   — cadres investis de certains pouvoirs de décisions ;  — responsables de site;  — mandataires sociaux de sociétés filiales.   Les bénéficiaires qui possèdent chacun plus de 10 % du capital social au moment de l’attribution ne peuvent se voir attribuer des actions.   L'assemblée générale décide : — que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 2 % du capital social de la société ; — que l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans ; — que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans minimum à compter de la fin de la période d’acquisition ; — que le directoire aura la faculté d’augmenter les durées de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation.   Le directoire est expressément autorisé à déléguer à son président, avec faculté de subdélégation, l’exécution des décisions qu’il prendra dans le cadre de la présente autorisation. Cette autorisation est donnée pour une durée de 38 mois à compter de ce jour.   Neuvième résolution . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires. __________________________     Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être envoyées au siège social de la société, dans un délai de dix jours commençant à courir à compter de la présente publication.  L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.    Seront seuls admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : — pour les titulaires d’actions nominatives, par l’inscription en compte nominatif desdites actions ; — pour les titulaires d’actions au porteur, par le dépôt au siège social des certificats constatant l’inscription en compte et l’immobilisation des actions par tout intermédiaire agréé.   Ces formalités doivent être accomplies cinq (5) jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée.  Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social au plus tard six (6) jours avant la date de la réunion.  Il ne sera pas tenu compte des formulaires de vote par correspondance reçus par la société moins de trois (3) jours avant l’assemblée générale.  Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.     0602986

Description : OXYMETAL OXYMETAL Société anonyme au capital de 4 920 000 €. Siège social  : Millénium 2, 13, rue Jean-Paul Alaux, 33100 Bordeaux.329 187 157 R.C.S. Bordeaux.   Chiffres d'affaires consolidés comparés. (En milliers d'euros.)     2005 Normes IFRS 2004 Normes IFRS  % 2005/2004 2004 périmètre comparable (*)  % 2005/2004 Premier trimestre 16 949 16 849 + 0,6 16 849 + 0,6 Deuxième trimestre 18 578 17 835 + 4,2 17 835 + 4,2 Troisième trimestre 13 733 13 676 + 0,4 13 466 + 2,0 Quatrième trimestre     16 175     14 684 + 10,2     14 350 + 12,7       Totaux 65 435 63 045 + 3,8 62 500 + 4,7   (*) Les chiffres du premier semestre 2005 incluent le chiffre d'affaires de la société Flagerba Decoupe, sortie du périmètre de consolidation le 24 juin 2005. Le chiffre d'affaires hors groupe de cette société a été de 1 186 K€ sur l'année 2004 dont 638 K€ au premier semestre 2004. Le chiffre d'affaires hors groupe de cette société a été de 693 K€ au premier semestre 2005.     Tous ces chiffres sont en normes IFRS pour l'année 2005 et retraités en normes IFRS pour l'année 2004.08871

Description : OXYMETAL OXYMETAL Société anonyme au capital de 4 920 000 €. Siège social  : 13, rue Jean-Paul Alaux, 33100 Bordeaux.329 187 157 R.C.S. Bordeaux.   Chiffres d'affaires consolidés comparés. (En milliers d'euros.)     2005 2004 En % 2004 périmètre comparable (*) En % Premier trimestre 16 949 16 849 +0,6 16 849 +0,6 Deuxième trimestre 18 578 17 835 +4,2 17 835 +4,2 Troisième trimestre     13 733     13 676 +0,4     13 466 +2,0       Totaux 49 260 48 361 +1,9 48 150 +2,3   (*) Les chiffres du premier et second trimestre 2004 et 2005 incluent le chiffre d'affaires de la société Flagerba Decoupe, sortie du périmètre de consolidation le 24 juin 2005. Le chiffre d'affaires hors groupe de cette société a été de 638 KE au premier semestre 2004 et de 693 K€ au premier semestre 2005. Le chiffre d'affaire hors groupe de cette société a été de 211 K€ sur le troisième trimestre 2004.     Tous ces chiffres sont en normes IFRS pour l'année 2005, soit retraités en normes IFRS pour l'année 2004.99010

Description : OXYMETAL OXYMETAL Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 920 000 €. Siège social  : Millénium 2, 13, rue Jean-Paul Alaux, 33100 Bordeaux Cedex.329 187 157 R.C.S. Bordeaux. -- NAF  : 284 B.   I. -- Comptes intermédiaires consolidés - Normes IFRS.   Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros.)     30/06/05 Normes IFRS 30/06/04 Normes IFRS 31/12/04 Normes IFRS Chiffre d'affaires net 35 527 99,9 % 34 684 100,0 % 63 045 100,0 % Production immobilisée 21 0,1 %         Production stockée                                                       Production de l'exercice 35 548 100,0 % 34 684 100,0 % 63 045 100,0 % Matières premières et sous-traitance - 18 331 - 51,6 % - 16 234 - 46,8 % - 28 644 - 45,4 % Variation de stocks     969     2,7 %     2 045     5,9 %     1 866     3,0 % Marge brute 18 186 51,2 % 20 495 59,1 % 36 267 57,5 % Autres achats et charges externes     - 5 676     - 16,0 %     - 6 177     - 17,8 %     - 11 245     - 17,8 % Valeur ajoutée 12 509 35,2 % 14 318 41,3 % 25 022 39,7 % Impôts, taxes et assimilés - 653 - 1,8 % - 814 - 2,3 % - 1 612 - 2,6 % Charges de personnel - 9 063 - 25,5 % - 9 470 - 27,3 % - 17 255 - 27,4 % Dont participation des salariés                                                       Excédent brut d'exploitation 2 794 7,9 % 4 034 11,6 % 6 155 9,8 % Amortis-sements des immobilisations - 1 477 - 4,2 % - 2 014 - 5,8 % - 3 934 - 6,2 % Variation des provisions d'exploitation - 65 - 0,2 % 115 0,3 % - 101 - 0,2 % Autres charges et produits de gestion     - 40     - 0,1 %     - 282     - 0,8 %     - 219     - 0,3 % Résultat d'exploitation     1 211     3,4 %     1 853     5,3 %     1 900     3,0 % Résultat financier - 409 - 1,2 % - 613 - 1,8 % - 1 212 - 1,9 % Charges et produits non opérationnels     28     0,1 %     - 241     - 0,7 %     542     0,9 % Résultat courant 830 2,3 % 1 000 2,9 % 1 231 2,0 % Impôt sur les bénéfices - 77 - 0,2 % - 265 - 0,8 % 190 0,3 % Résultat net consolidé 753 2,1 % 735 2,1 % 1 421 2,3 %     Part du groupe 766   735   1 421       Part Flagerba Decoupe - 13                             Dilué par action 0,47 €   0,45 €   0,87 €       Bilan consolidé au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif 30/06/05Normes IFRS 30/06/04Normes IFRS 31/12/04Normes IFRS Brut Amortis-sements et provisions Net Net Net Ecarts d'acquisition 1 575 - 671 904 883 904 Immobilisations incorporelles 542 - 364 178 137 101 Immobilisations corporelles (1) 36 254 - 19 644 16 611 19 587 15 509 Immobilisations financières 447 - 12 435 397 414 Titres mis en équivalence                                                    Total actif immobilisé 38 818 - 20 691 18 128 21 004 16 928 Stocks matières premières 7 111 - 91 7 020 6 087 5 871 Encours de biens et produits finis 2 035   2 035 2 436 2 280 Clients et comptes rattachés 19 421 - 661 18 761 15 884 16 417 Impôts différés 1 316   1 316 910 1 107 Autres créances 4 727   4 727 3 697 1 584 Valeurs mobilières de placement 1 172   1 172 1 424 1 378 Banques et caisse 4 449   4 449 2 716 2 194 Charges à répartir         0 Charges constatées d'avance     1 199              1 199     1 136     819       Total de l'actif circulant     41 431     - 752     40 679     34 290     31 650       Total de l'actif 80 249 - 21 442 58 807 55 294 48 577   (1) Dont actifs nets au 30 juin 2005, détenus en vue d'être cédés (norme IFRS 5)  : 2 211 K€.     Passif 30/06/05 Normes IFRS 30/06/04 Normes IFRS 31/12/04 Normes IFRS Capital social 4 920 3 280 3 280 Primes 2 387 355 355 Réserves 3 388 2 479 2 306 Résultat de l'exercice     753     735     1 421 Capitaux propres du groupe 11 448 6 849 7 362 Intérêts minoritaires              31          Capitaux propres de l'ensemble consolidé 11 448 6 880 7 362 Provisions pour risques et charges 658 513 757 Impôts différés 1 097 1 116 888 Dettes financières à moyen et long terme (2) 13 253 15 093 12 626 Dettes financières à court terme 13 845 14 055 12 884 Fournisseurs 12 125 9 371 8 269 Autres dettes 6 381 7 863 5 656 Comptes de régularisation passif              403     135       Total du passif 58 807 55 294 48 577   (2) Dont dettes sur actifs détenus au 30 juin 2005, en vue d'être cédés (norme IFRS 5)  : 1 664 K€.     Tableau de flux de trésorerie consolidé. (En milliers d'euros.)     30/06/05Normes IFRS 30/06/04Normes IFRS 31/12/04Normes IFRS Résultat net des sociétés intégrées 753 735 1 424 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité  :           Amortis-sements et provisions 1 453 2 050 4 115     Variation des impôts différés 417 264 - 161     Plus-values de cessions     - 113     - 92     - 1 842 Marge brute d'autofinancement consolidée 2 511 2 957 3 536 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité       Stocks - 904 - 1 112 - 740 Créances d'exploitation - 5 867 - 3 149 - 1 417 Dettes d'exploitation     4 044     1 039     - 2 538 Flux net de trésorerie généré par l'activité - 217 - 265 - 1 159         Acquisitions d'immobilisations (y compris locations financements) - 3 389 - 1 690 - 2 718 Moins acquisitions d'immobilisations en location financement     1 711     1 416     1 516       Total des acquisitions hors location financement - 1 678 - 274 - 1 202 Cessions et réductions d'immobilisations 750 111 5 024 Incidence des variations de périmètre                       - 45 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement - 929 - 163 3 777         Emissions d'emprunts (y compris locations financements) 2 707 1 876 1 976 Moins locations financements souscrits au cours de l'exercice     - 1 711     - 1 416     - 1 516       Total des émissions d'emprunts hors location financement 996 460 460 Dividendes versés - 160   0 Augmentation de capital et acquisitions 3 707     Actions propres et cessions d'actions - 230   8 Remboursements d'emprunts - 2 079 - 1 881 - 4 448 Variation des dettes court terme     961     3 066     1 895 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement     3 195     1 645     - 2 085 Variation de la trésorerie nette 2 049 1 217 533 Trésorerie nette au début de l'exercice 3 573 2 923 3 040 Variation des dettes financières       Variation des disponibilités     2 049     1 217     533 Trésorerie nette a la fin de l'exercice 5 621 4 140 3 573     II. -- Annexes aux comptes intermédiaires. (Sauf indications contraires, tous les chiffres cités sont exprimés en milliers d'euros.)   1. - Règles et méthodes comptables de consolidation.   Référentiel comptable. -- Les comptes consolidés ont été arrêtés en applications des normes IFRS publiées au 17 mai 2005 et entrées en vigueur dans l'Union européenne à compter du 1er janvier 2005.   Principes de consolidation. -- Les comptes de sociétés contrôlées de façon exclusive par Oxymetal sont consolidés par intégration globale. Les autres participations (contrôle conjoint ou influence notable) sont consolidées selon les textes en vigueur, par mise en équivalence notamment.   Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées, ainsi que les résultats internes non réalisés, compris dans l'actif immobilisé et dans les stocks des sociétés consolidées, sont éliminés.   Immobilisations incorporelles  :   -- Ecarts d'acquisition  : L'écart positif de valeur constaté entre le prix de revient des titres acquis et la quote-part de capitaux propres existant à cette date et qui n'a pu être affecté sur les postes d'actif et de passif, constitue une survaleur immobilisée à l'actif du bilan consolidé en compte «  Ecarts d'acquisition  ».   Par application de la norme IFRS 1, aucun amortissement n'est plus pratiqué sur les écarts d'acquisition positifs. Les écarts négatifs d'acquisition ont tous été retraités au 31 décembre 2004 conformément aux normes IFRS. A chaque clôture, les écarts d'acquisition font l'objet d'une analyse particulière en vue de comparer leur valeur nette comptable à leur valeur économique. Lorsque la valeur économique est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est comptabilisée. La détermination de la valeur économique est réalisée notamment sur la base des résultats d'exploitation et des flux de trésorerie générés par l'entité ou le site concerné.   -- Autres immobilisations incorporelles  : Les autres immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Elles sont amorties selon la méthode linéaire sur une durée de 3 ans à 5 ans.   Immobilisations corporelles. -- Les immobilisations figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'apport.   L'amortissement est pratiqué selon la méthode linéaire appliquée à la durée d'utilisation estimée de chaque bien. Les taux pratiqués ont été rendus homogènes d'une société à l'autre et s'établissent ainsi  :   -- 15 à 20 ans sur les bâtiments  ;   -- 5 à 10 ans sur les aménagements de constructions  ;   -- 3 à 10 ans sur les équipements industriels  ;   -- 3 à 10 ans sur les autres immobilisations (équipement de bureau, matériel de transport, mobilier...).   Les biens immobiliers et mobiliers dont le groupe a la disposition par contrat de crédit bail ou de location financière ont été retraités conformément à la réglementation 99-02 et figurent à l'actif du bilan.   -- Dispositions transitoires du règlement CRC 2002-10 sur les actifs  : Le groupe Oxymetal ne constituait pas de provision pour grosses réparations au titre des dépenses ayant pour objet de remplacer tout ou partie des actifs. Conformément au Comité d'urgence du CNC du 5 décembre 2003, le groupe n'a pas constitué de provision pour grosses réparations. Compte tenu des incidences non significatives de l'approche par composant, cette dernière n'a pas trouvé à s'appliquer.   Par ailleurs, les actifs détenus par groupe ne sont pas concernés par des dépenses faisant l'objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou grandes révisions, ayant pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d'y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au delà de celle prévue initialement.   Immobilisations financières. -- Les titres mis en équivalence sont éliminés et remplacés par la quote-part de la société-mère dans les capitaux propres (y compris le résultat de l'exercice) de l'entreprise mise en équivalence.   Les autres immobilisations financières sont retenues pour leur valeur d'utilisation, c'est-à-dire pour leur coût historique éventuellement corrigé par une provision pour dépréciation.   Stocks et encours. -- Les stocks de matières premières sont valorisés suivant la méthode du premier entré, premier sorti, ou à la valeur de marché si celle-ci est inférieure.   Une provision pour dépréciation des stocks de 25 à 60 % est calculée en fonction de la superficie et de l'appréciation portée sur l'état de surface des tôles. Les stocks obsolètes sont provisionnés à 100 %.   Les encours de fabrication sont valorisés au prix de revient. Les rebuts sont valorisés à leur valeur nette de réalisation.   Clients et comptes rattachés. -- Les clients et comptes rattachés ont été évalués à leur valeur nominale.   Les créances clients sont affectées en clients douteux dès l'ouverture d'une procédure de règlement judiciaire ou lorsque la créance est mise en recouvrement contentieux. Elles sont alors dépréciées au cas par cas en fonction de leur ancienneté et de la situation dans laquelle se trouve le client.   Une provision est également effectuée lorsque les créances ont un retard significatif et lorsqu'un risque de litige est décelé.   Valeurs mobilières de placement. -- Les valeurs mobilières de placement sont composées essentiellement de Sicav de trésorerie et sont évaluées à leur coût d'acquisition. Dans le cas où leur valeur de marché est inférieure, une provision pour dépréciation est constatée.   Impôts différés. -- Le groupe comptabilise des impôts différés pour l'ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé (notamment les retraitements du crédit-bail et les provisions réglementées). Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant les derniers taux d'impôts connus (33,83 % en 2005, 33,33 % en 2006 et au-delà). Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés lorsque leur réalisation future est probable.   Provisions pour risques et charges. -- Ces provisions font l'objet d'une évaluation en fonction des demandes de la partie adverses et de l'évaluation du risque réalisée au cas par cas par la société et ses conseils.   Conversion des éléments en devises. -- Les différences de change sur les dettes et créances en devise sont constatées en résultat sur la base du cours de clôture.   Indemnités de départ à la retraite. -- Les engagements en matière d'indemnités de fin de carrière ont été évalués avec les hypothèses suivantes  :   Age de départ  : 63 ans.   Taux d'actualisation  : 4 %.   Turnover  : de 10 % à 0 %, dégressif avec l'âge.   Taux de charges sociales  : 30 %.   Un contrat d'assurance a été souscrit pour couvrir ces indemnités. Une provision est comptabilisée si la valeur du fonds correspondant est insuffisante par rapport aux montants de l'engagement.   Charges de personnel. -- Les charges de personnel incluent les charges d'intérim, la participation des salariés et les transferts de charges de personnel.   Subventions. -- Les subventions d'investissement sont inscrites dans les comptes de régularisation au passif.   Modalités de calcul du résultat par action. -- Une augmentation de capital clôturée au 30 juin 2005 a porté le nombre d'actions de 1 640 000 à 2 460 000 soit 820 000 actions supplémentaires. Le résultat par action, part du groupe ne prend pas en compte les actions propres détenues par le groupe. Le résultat dilué par action est calculé à partir de l'ensemble des actions existantes, il n'existe aucune autre dilution potentielle. Au 30 juin 2005, le résultat par action est calculé sur la base de 1 640 000 titres.   Tableau de flux de trésorerie. -- Les lignes «  Acquisitions d'immobilisations  » et «  Emissions d'emprunts  » comprennent pour les exercices présentés les immobilisations acquises par le biais de contrats de location financement et leur financement. Ces contrats sont individualisés sur une ligne particulière.   Facteurs de risques. -- En dehors des risques inhérents à l'activité économique générale et à l'évolution du prix des aciers, il n'y a pas de facteur supplémentaire de risques susceptibles d'avoir une influence significative pour l'activité ou la rentabilité du groupe.   2. - Périmètre de consolidation.   Société Siège social N° Siren  % contrôle Clôture Activité Mode de consolidation Oxymétal 13, rue Jean-Paul Alaux, 33100 Bordeaux 329 187 157 100,00 31 décembre découpe laser, oxycoupage & tôlerie Maison-mère Oxymétal Sud Ouest 2, rue Giacomo Mattéotti, 33100 Bordeaux 479 897 563 100,00 31 décembre Découpe laser, oxycoupage & tôlerie Intégration globale Oxymétal Ouest ZI de la Nivardière, 44860 Pont Saint-Martin 479 903 197 100,00 31 décembre découpe laser, oxycoupage & tôlerie Intégration globale Oxymétal Est ZI du Malambas, 57280 Hauconcourt 479 900 607 100,00 31 décembre découpe laser, oxycoupage & tôlerie Intégration globale Oxymétal Normandie 300, route de Francheville, 27130 Verneuil sur Avre 479 897 639 100,00 31 décembre découpe laser, oxycoupage & tôlerie Intégration globale Oxymétal Centre Route du Petit Moulin, 87310 Saint-Cyr 479 895 732 100,00 31 décembre découpe laser, oxycoupage & tôlerie Intégration globale Oxymétal GMBH Lebacherstrasse 4, D66113 Saarbrücken 12 120 100,00 31 décembre sans activité, en cours de liquidation Intégration globale ORN'Oxycoupage S.A. 13, rue Jean-Paul Alaux, 33100 Bordeaux 343 007 225 100,00 31 décembre oxycoupage Intégration globale Flagerba Découpe S.A. 13, rue Jean-Paul Alaux, 33100 Bordeaux 388 056 350 100,00 31 décembre oxycoupage Intégration globale Soudalp SAS 13, rue Jean-Paul Alaux, 33100 Bordeaux 450 479 605 100,00 31 décembre mécano-soudure Intégration globale Soudacier SAS Rue du bas de Grange, 18100 Vierzon 450 917 299 100,00 31 décembre mécano-soudure Intégration globale Yumbo SAS Avenue Jean Fricaud, 71170 Chauffailles 440 828 622 100,00 31 décembre mécano-soudure Intégration globale     Changements de périmètre  :   -- La société Flagerba Découpe a été cédée à M.  Vincent Locqueneux le 23 juin 2005  ;   -- La société ASPB a été absorbée par la société Soudacier à effet du 1er janvier 2005. Cette modification est sans incidence sur le périmètre de consolidation.   3. - Immobilisations.   Immobilisations brutes 31/12/04 Acquisitions, créations, apports Cessions, mises hors service, virements de compte à compte Impact de la variation de périmètre 30/06/05 Ecarts d'acquisition 1 583   - 7   1 575 Logiciels 402 37 85   524 Autres immobilisations incorporelles     18                                18       Sous-total immobilisations incorporelles 2 002 37 78   2 117 Terrains 728   - 147   581 Constructions 6 611   - 60   6 551 Installations techniques 23 933 2 507 - 1 274   25 166 Autres immobilisations 3 261 751 - 134   3 879 Immobilisations en cours 425 66 - 414   77 Avances et acomptes                                                    Sous-total immobilisations corporelles 34 959 3 324 - 1 934   36 254 Sociétés mises en équivalence           Titres de participation 28 2 - 5   25 Autres immobilisations financières     397     27     - 3              421       Sous-total immobilisations financières     426     29     - 8              447       Total 37 388 3 390 - 1 864   38 818 Dont location-financements 19 559 1 711 - 546   20 724     Amortis-sements et provisions 31/12/04 Augmentations Diminutions Impact de la variation de périmètre 30/06/05 Ecarts d'acquisition - 678   7   - 671 Immobilisations incorporelles - 319 - 33 - 13   - 364 Immobilisations corporelles - 19 097 - 1 444 1 273   - 19 268 Immobilisations financières - 12       - 12 Dépréciation des immobilisations     - 354     - 75     54              - 375       Total - 20 460 - 1 552 1 321   - 20 691     L'écart d'acquisition brut de 1 575 K€ amorti à hauteur de 671 K€ (soit 904 K€ net) est ventilé comme suit  :   -- pour un montant net de 702 K€ à l'acquisition du groupe Laser-Industrie Mauchoffe en 1999  ;   -- pour un montant net de 202 K€ à l'entrée dans le périmètre de la société Soudacier et ASPB.   Les résultats récents des activités correspondantes ne montrent aucun indice de dépréciation de ces écarts.   Suite à l'arrêt de certaines activités du site de Lyon Corbas et de Bouxwiller, plusieurs immobilisations d'une valeur nette comptable globale de 2,2 M€ ont été mises en vente. D'autres matériels, pour une valeur nette comptable de 1,25 M€, ne sont pas utilisés et sont prévus d'être transférés en fin d'année dans le site tunisien. Une provision pour dépréciation exceptionnelle d'un montant total de 385 K€ a été passée afin de tenir compte de l'éventuelle moins-value pouvant résulter de la cession de ces actifs.   4. - Créances clients et autres créances.     30/06/05 31/12/04 Brut Provisions Net Net Clients     19 421     - 661     18 761     16 417       Sous-total clients et comptes rattachés 19 421 - 661 18 761 16 417 Impôts différés actifs 1 316   1 316 1 107 Autres créances     4 727              4 727     1 584       Sous total autres créances     6 043              6 043     2 690       Total 25 464 - 661 24 804 19 107     L'ensemble des créances non provisionnées est à échéance de moins d'un an.   5. - Disponibilités.     30/06/05 31/12/04 Brut Provisions Net Net Valeurs mobilières de placement 1 172   1 172 1 378 Disponibilités     4 449              4 449     2 194       Total 5 621   5 621 3 572     6. - Charges à étaler.   Du fait de l'application des IFRS, aucune charge à étaler n'est plus constatée ni pratiquée.   7. - Etat des provisions pour risques et charges.     31/12/04 Variation périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées 30/05/05 Provisions prudhommes 92   43 - 3 - 6 127 Provisions pour impôts 35         35 Provisions totales pour engagements de retraite 454 - 13 38     478 (Déduction de la valeur du contrat d'assurance) - 82         - 82 Impact sur les provisions retraite au bilan 372 - 13 38 0 0 396 Provision pour charges financières 151     - 151     Autres provisions     107                                - 7     100       Total 757 - 13 81 - 3 - 165 658     8. - Impôts différés.     30/06/05 31/12/04 Passifs  :         Charges à étaler         Amortis-sements dérogatoires         Provision pour hausse de prix - 102 - 138     Retraitement crédit-bail - 985 - 731     Autres     - 10     - 19       Sous-total impôts différés passifs - 1 097 - 888 Actifs  :         Amortis-sements réputés différés 987 843     Décalages temporaires 20 35     Engagements de retraite 84 83     Valorisation d'actifs 119 138     Autres     106     8       Sous-total impôts différés actifs     1 316     1 107 Impôts différés nets 219 116     9. - Dettes financières.   Dettes financières à moyen et long terme  :   Nature 31/12/04 30/06/05 2005 2006 2007 2008 2009 Dépôts reçus   116 65 65         Emprunts à moyen et long terme Fixe 948 1 198 209 402 351 134 84   Variable 2 797 3 006 558 686 604 600 495 Crédits-baux immobiliers Fixe 2 464 2 369 128 641 360 358 350   Variable 1 093 921 144 220 203 182 94 Crédits-baux et locations financières   5 208 5 693 1 479 1 899 1 352 708 291 Mobiliers                                                                        Total   12 626 13 253 2 583 3 849 2 870 1 982 1 313     Dettes financières à court terme  :   Nature 31/12/04 30/06/05 Affacturage 12 884 13 845     10. - Taux.   Positions à taux variable Total Moinsd'un an De 1 anà 5 ans Plusde 5 ans Passifs financiers - 3 928 - 702 - 3 084 - 141 Actifs financiers 5 621 5 621     Affacturage     - 13 845     - 13 845                   Position nette avant gestion - 12 152 - 8 926 - 3 084 - 141 Couverture hors bilan (swap)     10 000     10 000     0     0 Position nette après gestion - 2 152 1 074 - 3 084 - 141     Un contrat de swap à échéance 5 avril 2006 a été conclu sur la base d'un taux fixe de 2,36 %.   Il n'y a aucun risque de change.   Il n'y a pas de clause d'exigibilité relative aux dettes financières.   11. - Dettes court terme.     30/06/05 Moins d'un an Plus d'un an 31/12/04 Avances et acomptes reçus         Dettes fournisseurs 11 955 11 955   8 269 Dettes sur immobilisations 417 417   574 Crédit vendeur 170 170   607 Autres dettes 5 839 5 839   4 474 Produits constatés d'avance         Subventions d'investissement     125     125              135       Total 18 506 18 506   14 059     12. - Informations sectorielles.   Chiffre d'affaires net  :   -- Répartition par activité  :   (En millions d'euros) 2005 2004 2003 Découpe laser 18,1 50,9 % 32,9 50,5 % 31,8 62,9 % Oxycoupage et plasma 6,0 17,0 % 14,6 22,4 % 13,4 26,4 % Tôlerie 1,3 3,5 % 2,7 4,1 % 3,4 6,6 % Négoce et divers     0,2     0,6 %     0,4     0,7 %     0,4     0,9 %       Sous-total découpe 25,6 72,0 % 50,6 77,6 % 49,0 96,8 %       Mécano-soudure     10,0     28,0 %     14,6     22,4 %     1,6     3,2 %       Total 35,5 100,0 % 65,2 100,0 % 50,6 100,0 %     -- Répartition par zone géographique  :   (En millions d'euros) 2005 2004 2003 France 34,3 96,6 % 59,5 94,4 % 48,8 96,4 % Allemagne 0,2 0,6 % 0,6 0,9 % 0,6 1,2 % Luxembourg 1,0 2,7 % 0,1 0,2 % 0,6 1,2 % Belgique 0,0 0,1 % 1,3 2,1 % 0,6 1,1 % Pays-Bas 0,0 0,0 % 1,1 1,7 % 0,0 0,0 % Autres     0,0     0,0 %     0,4     0,7 %     0,0     0,1 %       Total 35,5 100,0 % 63,0 100,0 % 50,6 100,0 %     La quasi-totalité des actifs est employée en France et la quasi-totalité du résultat d'exploitation est réalisée sur la France.   13. - Effectif et organes de direction.   Effectif au  : 30/06/05 31/12/04 Cadres et assimilés 42 43 Employés, techniciens et agents de maîtrise 131 129 Ouvriers 306 298 Intérimaires     60     15       Total 539 485 Effectif moyen (équivalent temps plein, intérim inclus) 511 554     14. - Résultat financier.     30/06/05 31/12/04 Autres intérêts et produits assimilés 193 330 Produits nets de cession de valeurs mobilières 3   Reprises sur provisions 151 6 Gains de change     0     0       Total produits financiers 347 336 Intérêts et charges assimilés - 756 - 1 396 Charges nettes sur cessions VMP   0 Dotations aux provisions financières   - 151 Pertes de change                         Total charges financières     - 756     - 1 547 Résultat financier - 409 - 1 212     15. - Charges et produits non opérationnels.     30/06/05 31/12/04 Résultat sur cessions d'actifs 113 1 608 Variation provision actifs 10 - 354 Variation autres provisions 18 - 596 Variation des provisions prud'homales - 33 - 49 Provisions sur créances 0 - 89 Autres     - 80     22       Total 28 542     16. - Impôts sur les bénéfices.     30/06/05 31/12/04 (Charges)/Produits d'impôts exigibles 0 - 1 (Charges)/Produits d'impôts différés     77     191       Total 77 190     Dont IS sur résultat courant 67 4     Dont IS sur résultat exceptionnel 9 186     Preuve d'impôt.   Résultat avant impôt   830 Effets des différences permanentes - 32 Impôt comptabilisé - 9,26 % 77     Imposition théorique 33,33 %     277 Impact de l'activation des impôts différés     - 168 Ecart   - 200 Ecart - 200     Le groupe a activé l'ensemble des reports déficitaires dont il disposait compte tenu du retour à une exploitation positive.   17. - Engagements hors bilan.   Garanties données  :   -- Nantissements, garanties, sûretés  :   Nature d'actif nanti Montant d'actif nanti Total du poste de bilan  % correspondant Sur immobilisations incorporelles   101 0 Sur immobilisations corporelles 10 218 15 509 66 Sur immobilisations financières   414 0 Sur valeurs mobilières de placement     367     1 172     31       Total 10 585 17 196 62 Actifs nantis non valorisés ou à valeur comptable nulle       Sur immobilisations incorporelles 2 233     Sur immobilisations corporelles     802           Total 13 620         Tableau sur 2 ans 30/06/05 31/12/04 Nantissements, hypothèques et sûretés réelles 13 620 14 036     Il n'existe pas d'autre engagement (complexe ou non) donné significatif.   Engagements reçus. -- La société a obtenu 2,4 M€ de cautions bancaires pour garantir le paiement d'approvisionnements en acier. Au 30 juin 2005, 1,6 M€ sont utilisés. Les dettes couvertes par ces garanties sont inscrites au bilan en dettes fournisseurs. En contre partie de l'utilisation de ces cautions, un montant de 367 K€ de Sicav est bloqué au 30 juin 2005.   Autres obligations contractuelles  :     Total Moinsd'un an De 1 anà 5 ans Plusde 5 ans Contrats de location simple 4 963 1 083 2 056 1 824 Obligations d'achats irrévocables                                           Sous-total autres engagements 4 963 1 083 2 056 1 824     III. -- Tableau des capitaux propres consolidés.   Tableau des capitaux propres au 30 juin 2005  :     Capital social Primes Réserves Résultat Total Solde 31 décembre 2003 3 500 351 2 124   5 975 Impact IFRS                       191              191 Solde 1er janvier 2004 3 500 351 2 315   6 166 Dividendes versés           Réduction du capital social - 220 4 216     Changement de méthode d'évaluation (*)     - 233   - 233 Cession des actions propres     8   8 Résultat de l'exercice                                1 421     1 421 Solde au 31 décembre 2004 3 280 355 2 306 1 421 7 362 Affectation du résultat/Dividendes versés     1 261 - 1 421 - 160 Augmentation de capital 1 640 2 031 88   3 759 Neutralisation des actions propres     - 230   - 230 Variation périmètre     - 3   - 3 Différence de taux d'is     - 35   - 35 Résultat de l'exercice                                753     753 Solde au 30 juin 2005 4 920 2 387 3 388 753 11 448   (*) Sur les indemnités de fin de carrière et normes IFRS mises en place.     Tableau des capitaux propres consolidés au 30 juin 2004  :     Capital social Primes Réserves Résultat Total Solde 31 décembre 2003 3 500 351 2 124   5 975 Impact IFRS                       191              191 Solde 1er janvier 2004 3 500 351 2 124   6 166 Dividendes versés           Réduction du capital social - 220 4 216     Changement de méthode d'évaluation (*)     139 - 46 93 Cession des actions propres           Résultat de l'exercice                                781     781 Solde au 30 juin 2004 3 280 355 2 478 735 6 849   (*) Sur les indemnités de fin de carrière et normes IFRS mises en place.     IV. -- Rapport d'activité du premier semestre 2005.   Activité du groupe. -- Comparées aux données du premier semestre 2004 retraitées en normes IFRS, celles du premier semestre 2005 se présentent comme suit  :   -- Le chiffre d'affaires s'élève à 35,5 M€ contre 34,7 M€, en hausse de 2,4 %.   -- Le résultat d'exploitation s'élève à 1,2 M€ contre 1,8 M€, en baisse de 36 %.   -- Le résultat courant avant impôt s'établit à 0,83 M€ contre 1 M€, en baisse de 17 %.   -- Le résultat net est stable à 753 K€ contre 735 K€.   -- La marge brute d'autofinancement s'élève à 2,5 M€ contre 3 M€, en baisse de 15 %.   L'évolution du chiffre d'affaires est la résultante de la hausse des matières premières (+55 % sur le coût moyen des matières consommées), de la hausse du taux horaire moyen (+3 %) et de la baisse du volume d'heures (- 12 %) et du tonnage consommé (- 18 %).   La hausse très importante du coût des matières consommées est le reflet de la forte hausse des aciers au cours du premier semestre 2004. Dans le même temps, la bonne tenue du taux horaire moyen démontre que ces hausses matières ont globalement été répercutées à nos clients.   La principale baisse de volume concerne le site de Bordeaux, dont la capacité oxycoupage a été volontairement réduite et dont la production a été fortement perturbée par le déménagement de début d'année.   Les nouveaux investissements mis en place au cours du semestre écoulé sont composés principalement de quatre nouvelles machines laser et d'une unité de perçage, installées dans les sites d'Arras et de Nantes, ainsi que dans les filiales Soudalp et Soudacier.   Au 30 juin 2005, la société a constaté la réalisation effective de l'augmentation de capital de 3,7 M€ net de frais qui a permis une amélioration sensible de la trésorerie, se traduisant par un ratio dettes nettes sur capitaux propres de 187 % contre 298 % à fin 2004.   Perspectives. -- Le groupe a décidé la création d'une filiale de production en Tunisie. Un atelier de 5 000 m2, qui sera pris en location, est en cours de construction près de Tunis et sera opérationnel au début 2006. Les machines laser inutilisées du site de Lyon Corbas y seront réinstallées.   Deux nouvelles machines laser de forte puissance sont en cours d'installation dans les sites de Metz-Hauconcourt et de Nantes.   La montée en charge des nouveaux investissements doit permettre de réaliser un chiffre d'affaires et un résultat net identiques à ceux de 2004, conformément aux objectifs fixés en début d'exercice.   V. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2005.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présentés sous la forme de comptes semestriels consolidés résumés de la société Oxymetal, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en application de ce référentiel. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalie significative. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n'avons pas d'observations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Fait à Bordeaux, le 30 septembre 2005   Les commissaires aux comptes  : CHRISTIAN COLLETER  ;  Pour la société Audial Expertise   et Conseil  :   ERIC DUCASSE. 98329

Description : OXYMETAL OXYMETALSociété anonyme au capital de 4 920 000 €.Siège social : Millénium 2, 13, rue Jean-Paul Alaux, 33100 Bordeaux.329 187 157 R.C.S. Bordeaux.Chiffres d’affaires consolidés comparés.(En milliers d’euros)2005 Normes IFRS2004 Normes IFRS? % 2005/20042004 Publié (Normes françaises)Premier trimestre16 94916 849+ 0,6 %17 430Deuxième trimestre18 57717 835+ 4,2 %18 450Totaux35 52634 684+ 2,4 %35 880Ces chiffres incluent pour 2004 et 2005 le chiffre d’affaires de la société Flagerba Decoupe, sortie du périmètre de consolidation le 24 juin 2005. Le chiffre d’affaires hors groupe de cette société a été de 638 K€ au premier semestre 2004 et de 693 K€ au premier semestre 2005.94716

Description : OXYMETAL OXYMETALSociété à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 280 000 €.Siège social : Millénium 2, 13, rue Jean-Paul Alaux, 33100 Bordeaux.B 329 187 157 R.C.S. Bordeaux.Objet social. — La société a pour objet, en France et dans tous pays :La découpe, par tous procédés techniques, de tous types de matériaux de quelque nature qu’ils soient, et plus généralement toutes autres prestations de services et opérations de quelque nature qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation.La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets, concernant ces activités.La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation de tous établissements, fonds de commerce, fonds d’industrie ou autres se rapportant à l’une quelconque de ces activités.Et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, industrielles ou commerciales, financières ou juridiques, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes.Durée. — 99 ans à compter de la date d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, soit jusqu’au 28 mars 2083, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée décidées par l’assemblée générale extraordinaire.Capital social. — Le capital social est de 3 280 000 €. Il est divisé en 1 640 000 actions de 2 € nominal chacune.Forme de titres. — Les actions peuvent revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des actionnaires.Cession des actions. — Aucune clause statutaire ne limite la libre négociabilité des actions.Exercice social. — Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.Assemblées générales. — Les modalités de convocation des assemblées générales d’actionnaires sont conformes aux dispositions de l’article L. 225-104 du Code de commerce.Répartition des bénéfices. — Les modalités de détermination, d’affectation et de répartition des bénéfices sont conformes aux dispositions des articles L. 232-11 à L. 232-12 du Code de commerce.Franchissements de seuils. — Les franchissements à la hausse ou à la baisse des seuils de capital ou de droits de vote prévus par la loi, 1/20e, 1/10e, 1/5e, 1/3, 1/2, 2/3 doivent être déclarés par tout actionnaire auprès de l’Autorité des marchés financiers, selon les dispositions légales en vigueur. Les déclarations doivent être faites dans un délai de quinze jours à la société. Outre les obligations imposées par l’article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale qui vient à posséder un nombre d’actions correspondant à 1 % des droits de vote, devra en informer la société dans les conditions et selon les modalités précisées aux articles L. 233-7 à L. 233-10 du Code de commerce. En cas de non respect de l’obligation d’information ci-dessus, les dispositions des deux premiers alinéas de l’article 233-14 du Code de commerce ne seront applicables qu’à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital ou des droits de vote de la société émettrice au moins égale à 2 %.Obligations garanties. — Néant.Obligations en circulation. — Néant.Obligations convertibles en circulation. — Néant.Avis aux actionnairesL’assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2005, a, dans sa première résolution, délégué au directoire, pour une durée de 26 mois, l’ensemble des compétences nécessaires à l’effet de décider l’augmentation du capital de la société, par l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions de la société, dans la limite d’un montant nominal maximal de 2 000 000 €. L’assemblée générale susvisée a, dans la même résolution, décidé que le directoire pourra utiliser, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : soit limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée, soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, soit offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. L’assemblée générale susvisée a précisé que le directoire arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission, et disposera, conformément à la loi, de tous pouvoirs, pour mettre en œuvre cette résolution et procéder aux émissions susvisées conduisant à l’augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et généralement faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions.Augmentation de capital. — Faisant usage de la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires visée ci-dessus, le directoire a décidé, le 30 mai 2005, de procéder à une augmentation du capital de la société d’un montant nominal global de 1 640 000 € pour le porter de 3 280 000 € à 4 920 000 € par l’émission de 820 000 actions de 2 € de valeur nominale chacune, à souscrire en espèces au prix de 4,80 € par action (prime d’émission incluse), avec maintien du droit préférentiel de souscription à raison de 1 action nouvelle pour 2 actions anciennes dans les conditions définies ci-après.Prix de souscription. — 4,80 € par action, dont 2 € représentant la valeur nominale et 2,80 € la prime d’émission. Lors de la souscription, il devra être versé la somme de 4,80 € par action souscrite représentant la totalité de la valeur nominale et de la prime d’émission. Les souscriptions pour lesquelles le versement n’aurait pas été effectué seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Le montant de la prime d’émission sera porté à un compte de réserves « Prime d’émission » sous déduction des sommes que le directoire, pourra décider de prélever, s’il le juge utile, pour faire face à tout ou partie des frais de l’augmentation de capital et/ou pour porter le montant de la réserve légale au dixième du montant du capital résultant de cette augmentation.Montant brut de l’émission. — L’émission des actions nouvelles sera réalisée pour un montant global de 3 936 000 €, se décomposant en 1 640 000 € de valeur nominale et 2 296 000 € de prime d’émission.Droit préférentiel de souscription. — L’augmentation de capital est réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription. La souscription des actions nouvelles sera réservée, par préférence, aux propriétaires d’actions anciennes ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui pourront souscrire à raison de 1 action nouvelle d’une valeur nominale unitaire de 2 € pour 2 actions anciennes possédées, sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes pour obtenir un nombre entier d’actions nouvelles pourront se réunir pour exercer leurs droits, sans qu’il puisse, de ce fait, en résulter une souscription indivise, Oxymetal ne reconnaissant qu’un seul propriétaire pour chaque action. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire, à titre réductible, le nombre d’actions nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’actions nouvelles leur revenant du chef de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible.Conformément aux termes de la première résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2005, si les souscriptions à titre irréductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le directoire pourra, dans l’ordre qu’il estimera opportun, soit limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, sans que le montant de l’émission ne puisse être inférieur aux trois-quarts de l’émission décidée, soit répartir librement tout ou partie des actions non souscrites, soit offrir au public tout ou partie des actions non souscrites.Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier et payer le prix de souscription correspondant. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription.Il sera négociable pendant la durée de la période de souscription dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi cédé, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action ancienne. Les droits préférentiels de souscription non exercés avant l’expiration de la période de souscription seront annulés.Engagements de souscription des principaux actionnaires. — M. Bernard Surgot, qui détient à ce jour, 488 913 actions Oxymetal, soit 29,8 % du capital, s’est engagé à souscrire un nombre total de 100 000 actions nouvelles à titre irréductible.Période de souscription. — La souscription des actions sera ouverte du 10  juin 2005 au 24  juin 2005 inclus.Intermédiaires financiers - Versement des fonds - Centralisation. — Les demandes de souscription d’actions et les versements de fonds correspondants dans le cadre de l’augmentation de capital seront reçus des souscripteurs ou de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte, auprès de PAREL agissant pour le compte d'International Capital Bourse.Chaque souscription devra être accompagnée du versement de l’intégralité du prix d’émission par action souscrite. Les fonds versés à l’appui des demandes de souscription seront centralisés par PAREL agissant pour le compte d'International Capital Bourse, 126, rue Réaumur, 75002 Paris, qui sera chargé d’établir un certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital.Modalités de délivrance des actions nouvelles. — Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des souscripteurs. Elles feront l’objet d’une demande d’admission aux opérations d’Euroclear France S.A., et seront inscrites en compte à compter du 7 juillet 2005.Date de jouissance. — Les actions nouvelles porteront jouissance à compter du 1er janvier 2005. Elles donneront ainsi droit à l’intégralité de toute distribution mise en paiement à compter de leur date d’émission, soit le 30 juin 2005. Le directoire ayant décidé le 30 mai 2005 de procéder au versement par anticipation le 10 juin 2005 du dividende 2004 décidé par l’assemblée générale du 27 avril 2005, et dont la date initiale de versement avait été fixée au 29 juillet 2005, les actions nouvelles ne bénéficieront donc pas de ce dividende.Garantie de souscription. — La souscription des actions nouvelles fait l’objet d’un contrat de garantie conclu avec le prestataire de service d’investissement.Prospectus. — Un prospectus est tenu à la disposition du public. Il est composé du document de référence d’Oxymetal, déposé auprès l’Autorité des marchés financiers le 19 mai 2005 sous le numéro D.05-0754 ; et de la note d’opération relative à l’augmentation de capital visée ci-dessus qui a reçue le visa de l’Autorité des marchés financiers numéro R.05-525 en date du 9 juin 2005.Restrictions générales. — La diffusion du prospectus ou la vente des actions et des droits préférentiels de souscription peuvent, dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique. Les personnes en possession du prospectus doivent s’informer des éventuelles restrictions locales et s’y conformer.Bilan. — Le bilan au 31 décembre 2004 de Oxymetal a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 9 mars 2005, page 2581.Dividende. — Le directoire rappelle que l’assemblée générale tenue le 27 avril 2005 et ayant approuvé les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004, a décidé la mise en paiement d’un dividende de 0,10 € par action, prévoyant en outre que ce dividende serait payable au 29 juillet 2005. En considération du calendrier prévisionnel de l’augmentation de capital décidée ci-avant, et dans la mesure où le règlement-livraison des actions nouvelles pourrait intervenir avant cette date du 29 juillet 2005, le directoire a décidé dans sa réunion du 30 mai 2005 de payer ce dividende par anticipation le 10 juin 2005.But de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’émission et de l’admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris, compartiment C :— des actions nouvelles à provenir de l’augmentation de capital visée ci-dessus ;— des droits préférentiels de souscription détachés des actions existantes.Oxymetal : bernard surgot, Président du directoire, faisant élection de domicile au siège social de la société.90669

Description : OXYMETAL OXYMETALSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 280 000 €.Siège social : Millénium 2, 13, rue Jean-Paul Alaux, 33015 Bordeaux.329 187 157 R.C.S. Bordeaux.Le bilan et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 29 du 9 mars 2005 (pages 2575 à 2586) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire des actionnaires réunie le 27 avril 2005.88578

Description : OXYMETAL OXYMETALSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 280 000 €.Siège social : Millénium 2, 13, rue Jean-Paul Alaux, 33015 Bordeaux.329 187 157 R.C.S. Bordeaux.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article 233-8 du Code de commerce, la société Oxymetal informe ses actionnaires qu’à l’issue de l’assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire du 27 avril 2005, le nombre total des droits de vote était de 2 140 373 pour 1 640 000 actions de 2 € de nominal.88579

Description : OXYMETAL OXYMETALSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 280 000 €.Siège social : Millenium 2, 13, rue Jean Paul Alaux, 33100 Bordeaux.329 187 157 R.C.S. Bordeaux.Avis préalable de réunion valant avis de convocationMM. les actionnaires de la société Oxymétal sont convoqués en assemblée extraordinaire, le 30 mai 2005 à 10 heures, au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Ordre du jour.— Délégation de compétence à donner au directoire pour décider de l’augmentation du capital social par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société.Projet de résolutionsRésolution unique. — L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 229-125-2 du Code de commerce, autorise le directoire à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, à l’exception d’actions de priorité, d’actions à dividende prioritaire sans droit de vote et de certificats d’investissement ou par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes d’émission ou tout autre élément susceptible d’être incorporé au capital dans la limite d’un plafond nominal global d’augmentation de capital de 2 millions d’euros. L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au directoire à l’effet de réaliser, dans un délai de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission des valeurs mobilières nouvelles, de fixer les modalités de cette émission, de constater la réalisation de l’augmentation du capital correspondante et de procéder à la modification corrélative des statuts et, d’une manière générale, prendre toutes mesures utiles. Cette autorisation emporte pour le directoire les attributions suivantes :1°) Dans l’hypothèse où les valeurs mobilières ne seraient pas souscrites par les actionnaires à titre irréductible, et, le cas échéant, réductible si le directoire prévoit ce droit lors de l’émission, le directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :— Limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;— Répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;— Offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ;2°) Le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :— décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;— décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;— déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;— déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;— déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;— fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;— à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;— fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.Cette décision comporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à tous autres titres donnant accès au capital auxquels donneront droit les valeurs mobilières émises. La présente autorisation se substitue à toute autorisation antérieure qui ne serait pas échue.En outre l’assemblée générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être envoyées au siège social de la société, dans un délai de dix jours commençant à courir à compter de la présente publication.L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.Seront seuls admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :— pour les titulaires d’actions nominatives, par l’inscription en compte nominatif desdites actions ;— pour les titulaires d’actions au porteur, par le dépôt au siège social des certificats constatant l’inscription en compte et l’immobilisation des actions par tout intermédiaire agréé.Ces formalités doivent être accomplies cinq (5) jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée.Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social au plus tard six (6) jours avant la date de la réunion.Il ne sera pas tenu compte des formulaires de vote par correspondance reçus par la société moins de trois (3) jours avant l’assemblée générale.Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.87056

Description : OXYMETAL OXYMETAL Société anonyme au capital de 3 280 000 €.Siège social : Millénium 2, 13, rue Jean-Paul-Alaux. 329 187 157 R.C.S. Bordeaux.Chiffres d’affaires consolidés comparés. (En milliers d’euros.)20052004 % 2005/2004 Premier trimestre17 43517 429+ 0,0 %Les chiffres d’affaires 2004 et 2005 sont établis en normes françaises telles que pratiquées en 2004.Ce chiffre d'affaires a été réalisé avec un effectif moyen, intérimaires inclus, de 505 personnes contre 580 personnes au premier trimestre 2004.86720

Description : OXYMETAL OXYMETAL Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 280 000 €.Siège social : Millenium 2, 13, rue Jean-Paul-Alaux, 33100 Bordeaux.329 187 157 R.C.S. Bordeaux.Rectificatif à l’avis préalable de réunion valant avis de convocation publié le 25 mars 2005. MM. les actionnaires de la société Oxymétal sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le mercredi 27 avril 2005 à 10 heures, au siège de la société et non le vendredi 27 avril 2005. 85261

Description : OXYMETAL OXYMETAL Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 280 000 €.Siège social : Le Millenium 2, 13, rue Jean-Paul-Alaux, 33100 Bordeaux.329 187 157 R.C.S. Bordeaux.Avis de projets d’apports partiels d’actifsLa société Oxymétal a établi le 18 mars 2005, à Bordeaux, avec les sociétés nommées ci-dessous, des projets d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du Code de commerce).Avec Oxymétal Sud-Ouest, société par actions simplifiée au capital de 40 000 €, siège social : 178, rue Carle-Vernet, 33800 Bordeaux, 479 897 563 R.C.S. Bordeaux.Aux termes de ce projet, la société Oxymétal ferait apport à la société Oxymétal Sud-Ouest de sa branche complète et autonome d’activité de découpe de matériaux exploitée sur les sites de Bordeaux et Bègles, dont l’actif est évalué à 1 561 179,97 € et le passif à 1 001 179,97 €, soit un actif net apporté de 560 000,00 €.Il a été convenu que le passif pris en charge par la société Oxymétal Sud-Ouest ne serait pas garanti solidairement par la société Oxymétal, et ce, en usant de la faculté prévue à l’article L. 236-21 du Code de commerce.En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société Oxymétal 560 000 actions de 1 € nominal, créées par la société Oxymétal Sud-Ouest au titre d’une augmentation de capital de 560 000 €.L’ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d’activité apportée sera pris en charge par la société Oxymétal Sud-Ouest et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2005. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux au nom des sociétés Oxymétal et Oxymétal Sud-Ouest, le 25 mars 2005.Avec Oxymétal Centre, société par actions simplifiée au capital de 40 000 €, siège social : 178, rue Carle-Vernet, 33800 Bordeaux, 479 895 732 R.C.S. Bordeaux. Aux termes de ce projet, la société Oxymétal ferait apport à la société Oxymétal Centre de sa branche complète et autonome d’activité de découpe de matériaux exploitée sur le site de Saint-Cyr (87310), dont l’actif est évalué à 386 221,54 € et le passif à 212 521,07 €, soit un actif net apporté de 173 700,47 €.Il a été convenu que le passif pris en charge par la société Oxymétal Centre ne serait pas garanti solidairement par la société Oxymétal, et ce, en usant de la faculté prévue à l’article L. 236-21 du Code de commerce.En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société Oxymétal 160 000 actions de 1 € nominal, créées par la société Oxymétal Centre au titre d’une augmentation de capital de 160 000 €.Le solde de l’apport, soit 13 700,47 €, fera l’objet d’une soulte en espèces attribuée à la société Oxymétal.L’ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d’activité apportée sera pris en charge par la société Oxymétal Centre et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2005.Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux au nom des sociétés Oxymétal et Oxymétal Centre, le 25 mars 2005.Avec Oxymétal Ouest, société par actions simplifiée au capital de 40 000 €, siège social : 178, rue Carle-Vernet, 33800 Bordeaux, 479 903 197 R.C.S. Bordeaux. Aux termes de ce projet, la société Oxymétal ferait apport à la société Oxymétal Ouest de sa branche complète et autonome d’activité de découpe de matériaux exploitée sur le site de Pont-Saint-Martin (44860), dont l’actif est évalué à 984 934,09 € et le passif à 594 076,29 €, soit un actif net apporté de 390 857,80 €.Il a été convenu que le passif pris en charge par la société Oxymétal Ouest ne serait pas garanti solidairement par la société Oxymétal, et ce, en usant de la faculté prévue à l’article L. 236-21 du Code de commerce.En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société Oxymétal 360 000 actions de 1 € nominal, créées par la société Oxymétal Ouest au titre d’une augmentation de capital de 360 000 €.Le solde de l’apport, soit 30 857,80 €, fera l’objet d’une soulte en espèces attribuée à la société Oxymétal.L’ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d’activité apportée sera pris en charge par la société Oxymétal Ouest et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2005.Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux au nom des sociétés Oxymétal et Oxymétal Ouest, le 25 mars 2005.Avec Oxymétal Est, société par actions simplifiée au capital de 40 000 €, siège social : 178, rue Carle-Vernet, 33800 Bordeaux, 479 900 607 R.C.S. Bordeaux.Aux termes de ce projet, la société Oxymétal ferait apport à la société Oxymétal Est de sa branche complète et autonome d’activité de découpe de matériaux exploitée sur le site de Hauconcourt (57280), dont l’actif est évalué à 811 107,31 € et le passif à 451 107,31 €, soit un actif net apporté de 360 000 €.Il a été convenu que le passif pris en charge par la société Oxymétal Est ne serait pas garanti solidairement par la société Oxymétal, et ce, en usant de la faculté prévue à l’article L. 236-21 du Code de commerce.En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société Oxymétal 360 000 actions de 1 € nominal, créées par la société Oxymétal Est au titre d’une augmentation de capital de 360 000 €.L’ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d’activité apportée sera pris en charge par la société Oxymétal Est et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2005.Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux au nom des sociétés Oxymétal et Oxymétal Est, le 25 mars 2005.Avec Oxymétal Rhône-Alpes, société par actions simplifiée au capital de 40 000 €, siège social : 178, rue Carle-Vernet, 33800 Bordeaux, 479 897 654 R.C.S. Bordeaux.Aux termes de ce projet, la société Oxymétal ferait apport à la société Oxymétal Rhône-Alpes de sa branche complète et autonome d’activité de découpe de matériaux exploitée sur le site de Corbas (69960), dont l’actif est évalué à 1 216 473,78 € et le passif à 656 473,78 €, soit un actif net apporté de 560 000,00 €. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société Oxymétal Rhône-Alpes ne serait pas garanti solidairement par la société Oxymétal, et ce, en usant de la faculté prévue à l’article L. 236-21 du Code de commerce.En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société Oxymétal 560 000 actions de 1 € nominal, créées par la société Oxymétal Rhône-Alpes au titre d’une augmentation de capital de 560 000 €.L’ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d’activité apportée sera pris en charge par la société Oxymétal Rhône-Alpes et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2005. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux au nom des sociétés Oxymétal et Oxymétal Rhône-Alpes, le 25 mars 2005.Avec Oxymétal Normandie, société par actions simplifiée au capital de 40 000 €, siège social : 178, rue Carle-Vernet, 33800 Bordeaux, 479 897 639 R.C.S. Bordeaux.Aux termes de ce projet, la société Oxymétal ferait apport à la société Oxymétal Normandie de sa branche complète et autonome d’activité de découpe de matériaux exploitée sur le site de Verneuil-sur-Avre (27130), dont l’actif est évalué à 589 104,00 € et le passif à 429 104,00 €, soit un actif net apporté de 429 104,00 €. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société Oxymétal Normandie ne serait pas garanti solidairement par la société Oxymétal, et ce, en usant de la faculté prévue à l’article L. 236-21 du Code de commerce.En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société Oxymétal 160 000 actions de 1 € nominal, créées par la société Oxymétal Normandie au titre d’une augmentation de capital de 160 000 €.L’ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d’activité apportée sera pris en charge par la société Oxymétal Normandie et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2005.Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967.Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux au nom des sociétés Oxymétal et Oxymétal Normandie, le 25 mars 2005.Pour avis. Les représentants légaux.84630

Description : OXYMETAL OXYMETALSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 280 000 €.Siège social : Millenium 2, 13, rue Jean-Paul-Alaux, 33100 Bordeaux.329 187 157 R.C.S. Bordeaux.Avis préalable de réunion valant avis de convocationMM. les actionnaires de la société Oxymétal sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le vendredi 27 avril 2005 à 10 heures, au siège de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Ordre du jour ordinaire :— Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2004 ;— Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2004 ;— Approbation des conventions visées par le rapport spécial des commissaires aux comptes ;— Affectation des résultats ;— Nomination de nouveaux commissaires aux comptes ;— Changement de siège social ;— Questions diverses.Ordre du jour extraordinaire :— Autorisation à donner en vue de l’achat par la société de ses propres actions ;— Apport partiel d’actif à la société Oxymétal Sud-Ouest ;— Apport partiel d’actif à la société Oxymétal Centre ;— Apport partiel d’actif à la société Oxymétal Est ;— Apport partiel d’actif à la société Oxymétal Ouest ;— Apport partiel d’actif à la société Oxymétal Normandie ;— Apport partiel d’actif à la société Oxymétal Rhône-Alpes ;— Formalités - publicités - pouvoirs.Projet de résolutions1. – Ordre du jour ordinaire.Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2004, approuve les comptes annuels de cet exercice tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net de 1 456 020 €.Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net de 1 628 452 €.Elle approuve les actes de gestion accomplis par le directoire au cours de l’exercice écoulé, dont le compte rendu lui a été fait.En conséquence, l’assemblée générale donne aux membres du directoire et du conseil de surveillance quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées, étant entendu que M. Bernard Surcot ne prend pas part au vote pour l’approbation des conventions le concernant.Quatrième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du directoire, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice :Bénéfice comptable1 456 020 €Au poste « Autres réserves »1 292 020 €Le solde, soit164 000 €est distribué aux actionnaires, à titre de dividende et au prorata de leurs droits.Pour chaque action de valeur nominale de 2 €, le revenu global procuré à chaque action sera de 0,10 €. Ce dividende sera payé le 31 juillet 2005, observation étant faite que le directoire aura tous pouvoirs à l’effet de virer au poste « Autres réserves » le montant global des dividendes ne pouvant être attribués aux actions de la société détenues par elle-même.Par ailleurs, l’assemblée prend acte qu’en vertu des nouvelles dispositions législatives, la société acquittera un prélèvement exceptionnel de 25 % sur la distribution de réserves n’ayant pas supporté l’impôt sur les sociétés à taux plein. Le paiement de ce prélèvement fera naître une créance d’égal montant imputable sur l’impôt sur les sociétés ou remboursable par tiers au titre des trois exercices suivants.L’assemblée prend également acte du fait que l’avoir fiscal est supprimé et remplacé temporairement par un abattement de 50 % pour les personnes physiques.Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les montants des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices, avec l’avoir fiscal correspondant, ont été les suivants (en euros par action) :ExerciceDividende netAvoir fiscalRevenu global31 décembre 2003NéantNéantNéant31  décembre 2002NéantNéantNéant31  décembre 2001NéantNéantNéantSuite à la réduction de capital intervenue en 2004, l’assemblée décide également de diminuer le poste « Réserve légale » d’un montant de 22 000 € pour l’affecter au poste « Autres réserves ».Cinquième résolution. — L’assemblée générale prend acte de la démission de Ernst & Young Audit de son mandat de commissaire aux comptes titulaire, et de M. Alain Vincent de son mandat de commissaire aux comptes suppléant.En conséquence, l’assemblée générale désigne en qualité de nouveaux commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, pour la durée restant à courir des mandats de Ernst & Young Audit et de M. Alain Vincent expirant à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 :— La société Audial Expertise et Conseil, représentée par Eric Ducasse, 21, avenue Ariane, 33700 Mérignac en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;— M. Frédéric Quennepoix, 21, avenue Ariane, 33700 Mérignac, en qualité de commissaire aux comptes suppléant.Sixième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, décide de ratifier la décision du conseil de surveillance de changer le siège social et de ratifier la modification de l’article 4 des statuts qui a désormais la rédaction suivante :« Article 4 - Siège social :Le siège social est fixé à Bordeaux, Millenium 2, 13, rue Jean-Paul-Alaux.Il peut être transféré en tout autre lieu de la même ville par simple décision du conseil de surveillance, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs, en France en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires.Le directoire peut créer, transférer et supprimer tous établissements, agences, usines et succursales partout où il le jugera utile. »2. – Ordre du jour extraordinaire.Septième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et des éléments d’information figurant dans la note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers, relative à la mise en œuvre d’un nouveau programme de rachat d’actions par la société, autorise le directoire, conformément aux articles 225-209 et suivants du Code de commerce, et aux dispositions du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, à procéder à l’achat par la société de ses propres actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social de 1 640 000 actions au jour de la convocation de la présente assemblée.L'assemblée générale décide que le directoire pourra procéder à des achats :— par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la société en toute indépendance et sans être influencé par la société, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ou toute autre disposition applicable,— dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion ou en vue de l'attribution d'actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la société et/ou de son groupe notamment pour le service d'options d'achats ou au titre de plans d'épargne groupe,— pour la remise d'actions ou l'échange, en particulier à l'occasion d'émission de titres ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou dans le cadre d'opérations de croissance externe et/ou,— pour annuler les actions ainsi acquises, ainsi que le cas échéant celles acquises dans le cadre d'autorisations de rachat d'actions antérieures, cette solution impliquant une autorisation donnée par l'assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire,et, à ces fins, conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer par tous moyens tels que décrits ci-après dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par cession en bourse ou de gré à gré, par offre publique de vente ou d'échange, par l'utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés, et/ou annuler les actions ainsi acquises ainsi que celles acquises dans le cadre d'autorisations de rachats antérieures sous réserve d'une autorisation donnée par l'assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire.Le montant total des sommes que la société pourra consacrer à l'achat de ses actions au cours de la durée de cette autorisation est de 500 000 euros, étant entendu que le prix maximum d'achat par action est fixé à 16 €.Les actions pourront être acquises, cédées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, y compris le cas échéant de gré à gré ou sur le marché par offre d'achat ou sous forme de bloc de titres, et à tout moment y compris en période d'offre publique. La part maximale de capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.Le directoire est expressément autorisé à déléguer à son président, avec faculté de subdélégation, l'exécution des décisions qu'il prendra dans le cadre de la présente autorisation.Cette autorisation annule pour la période non écoulée et remplace l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 19 mai 2004 en sa huitième résolution et est fixée jusqu'à décision contraire des actionnaires et au maximum pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour.Huitième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture de la convention d’apport partiel d’actif, du rapport du directoire, de l’avis du comité d’entreprise et du rapport du commissaire à la scission, approuve, dans toutes ses dispositions, ladite convention et ses annexes conclue avec la société Oxymétal Sud-Ouest aux termes de laquelle il lui est fait apport de la branche complète et autonome d’activité de découpe de matériaux dont l’actif transmis est évalué à 1 561 180 €, et le passif pris en charge à 1 001 180 € ; étant précisé qu’il a été expressément convenu que la société ne serait pas garante solidaire du passif pris en charge par la société Oxymétal Sud-Ouest.L’assemblée générale prend acte que cet apport partiel d’actif sera rémunéré au moyen de la création par la société Oxymétal Sud-Ouest de 560 000 actions nouvelles d’un (1) euro chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société et portant jouissance du 1er janvier 2005.En conséquence, l’assemblée générale approuve ce projet d’apport partiel d’actif, l’apport qui y est stipulé, son évaluation et sa rémunération et confère au directoire, avec faculté de délégation à tous mandataires, les pouvoirs les plus étendus à l’effet de réaliser la parfaite exécution de ce contrat d’apport.Neuvième résolution. — L’assemblée générale prend acte de ce que l’apport partiel d’actif sera réalisé à l’issue de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Oxymétal Sud-Ouest approuvant cet apport partiel et décidant l’augmentation de capital destinée à le rémunérer.Elle subordonne le maintien de sa première résolution ci-dessus à la réalisation de l’apport avant la date du 28 mai 2005.Dixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture de la convention d’apport partiel d’actif, du rapport du directoire, de l’avis du comité d’entreprise et du rapport du commissaire à la scission, approuve, dans toutes ses dispositions, ladite convention et ses annexes conclue avec la société Oxymétal Centre aux termes de laquelle il lui est fait apport de la branche complète et autonome d’activité de découpe de matériaux dont l’actif transmis est évalué à 386 222 €, et le passif pris en charge à 212 521 € ; étant précisé qu’il a été expressément convenu que la société ne serait pas garante solidaire du passif pris en charge par la société Oxymétal Centre.L’assemblée générale prend acte que cet apport partiel d’actif sera rémunéré au moyen de la création par la société Oxymétal Centre de 160 000 actions nouvelles d’un (1) euro chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société et portant jouissance du 1er janvier 2005 et par le versement d’une soulte de 13 700 €.En conséquence, l’assemblée générale approuve ce projet d’apport partiel d’actif, l’apport qui y est stipulé, son évaluation et sa rémunération et confère au directoire, avec faculté de délégation à tous mandataires, les pouvoirs les plus étendus à l’effet de réaliser la parfaite exécution de ce contrat d’apport.Onzième résolution. — L’assemblée générale prend acte de ce que l’apport partiel d’actif sera réalisé à l’issue de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Oxymétal Centre approuvant cet apport partiel et décidant l’augmentation de capital destinée à le rémunérer.Elle subordonne le maintien de sa première résolution ci-dessus à la réalisation de l’apport avant la date du 28 mai 2005.Douzième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture de la convention d’apport partiel d’actif, du rapport du directoire, de l’avis du comité d’entreprise et du rapport du commissaire à la scission, approuve, dans toutes ses dispositions, ladite convention et ses annexes conclue avec la société Oxymétal Est aux termes de laquelle il lui est fait apport de la branche complète et autonome d’activité de découpe de matériaux dont l’actif transmis est évalué à 811 107 €, et le passif pris en charge à 451 107 € ; étant précisé qu’il a été expressément convenu que la société ne serait pas garante solidaire du passif pris en charge par la société Oxymétal Est.L’assemblée générale prend acte que cet apport partiel d’actif sera rémunéré au moyen de la création par la société Oxymétal Est de 360 000 actions nouvelles d’un (1) euro chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société et portant jouissance du 1er janvier 2005.En conséquence, l’assemblée générale approuve ce projet d’apport partiel d’actif, l’apport qui y est stipulé, son évaluation et sa rémunération et confère au directoire, avec faculté de délégation à tous mandataires, les pouvoirs les plus étendus à l’effet de réaliser la parfaite exécution de ce contrat d’apport.Treizième résolution. — L’assemblée générale prend acte de ce que l’apport partiel d’actif sera réalisé à l’issue de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Oxymétal Est approuvant cet apport partiel et décidant l’augmentation de capital destinée à le rémunérer.Elle subordonne le maintien de sa première résolution ci-dessus à la réalisation de l’apport avant la date du 28 mai 2005.Quatorzième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture de la convention d’apport partiel d’actif, du rapport du directoire, de l’avis du comité d’entreprise et du rapport du commissaire à la scission, approuve, dans toutes ses dispositions, ladite convention et ses annexes conclue avec la société Oxymétal Ouest aux termes de laquelle il lui est fait apport de la branche complète et autonome d’activité de découpe de matériaux dont l’actif transmis est évalué à 984 934 €, et le passif pris en charge à 594 076 € ; étant précisé qu’il a été expressément convenu que la société ne serait pas garante solidaire du passif pris en charge par la société Oxymétal Ouest.L’assemblée générale prend acte que cet apport partiel d’actif sera rémunéré au moyen de la création par la société Oxymétal Ouest de 360 000 actions nouvelles d’un (1) euro chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société et portant jouissance du 1er janvier 2005 et par le versement d’une soulte de 30 858 €.En conséquence, l’assemblée générale approuve ce projet d’apport partiel d’actif, l’apport qui y est stipulé, son évaluation et sa rémunération et confère au directoire, avec faculté de délégation à tous mandataires, les pouvoirs les plus étendus à l’effet de réaliser la parfaite exécution de ce contrat d’apport.Quinzième résolution. — L’assemblée générale prend acte de ce que l’apport partiel d’actif sera réalisé à l’issue de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Oxymétal Ouest approuvant cet apport partiel et décidant l’augmentation de capital destinée à le rémunérer.Elle subordonne le maintien de sa première résolution ci-dessus à la réalisation de l’apport avant la date du 28 mai 2005.Seizième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture de la convention d’apport partiel d’actif, du rapport du directoire, de l’avis du comité d’entreprise et du rapport du commissaire à la scission, approuve, dans toutes ses dispositions, ladite convention et ses annexes conclue avec la société Oxymétal Normandie aux termes de laquelle il lui est fait apport de la branche complète et autonome d’activité de découpe de matériaux dont l’actif transmis est évalué à 589 104 €, et le passif pris en charge à 429 104 € ; étant précisé qu’il a été expressément convenu que la société ne serait pas garante solidaire du passif pris en charge par la société Oxymétal Normandie.L’assemblée générale prend acte que cet apport partiel d’actif sera rémunéré au moyen de la création par la société Oxymétal Normandie de 160 000 actions nouvelles d’un (1) euro chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société et portant jouissance du 1er janvier 2005.En conséquence, l’assemblée générale approuve ce projet d’apport partiel d’actif, l’apport qui y est stipulé, son évaluation et sa rémunération et confère au directoire, avec faculté de délégation à tous mandataires, les pouvoirs les plus étendus à l’effet de réaliser la parfaite exécution de ce contrat d’apport.Dix-septième résolution. — L’assemblée générale prend acte de ce que l’apport partiel d’actif sera réalisé à l’issue de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Oxymétal Normandie approuvant cet apport partiel et décidant l’augmentation de capital destinée à le rémunérer.Elle subordonne le maintien de sa première résolution ci-dessus à la réalisation de l’apport avant la date du 28 mai 2005.Dix-huitième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture de la convention d’apport partiel d’actif, du rapport du directoire, de l’avis du comité d’entreprise et du rapport du commissaire à la scission, approuve, dans toutes ses dispositions, ladite convention et ses annexes conclue avec la société Oxymétal Rhône-Alpes aux termes de laquelle il lui est fait apport de la branche complète et autonome d’activité de découpe de matériaux dont l’actif transmis est évalué à 1 216 474 €, et le passif pris en charge à 656 474 € ; étant précisé qu’il a été expressément convenu que la société ne serait pas garante solidaire du passif pris en charge par la société Oxymétal Rhône-Alpes.L’assemblée générale prend acte que cet apport partiel d’actif sera rémunéré au moyen de la création par la société Oxymétal Rhône-Alpes de 560 000 actions nouvelles d’un (1) euro chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société et portant jouissance du 1er janvier 2005.En conséquence, l’assemblée générale approuve ce projet d’apport partiel d’actif, l’apport qui y est stipulé, son évaluation et sa rémunération et confère au directoire, avec faculté de délégation à tous mandataires, les pouvoirs les plus étendus à l’effet de réaliser la parfaite exécution de ce contrat d’apport.Dix-neuvième résolution. — L’assemblée générale prend acte de ce que l’apport partiel d’actif sera réalisé à l’issue de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Oxymétal Rhône-Alpes approuvant cet apport partiel et décidant l’augmentation de capital destinée à le rémunérer.Elle subordonne le maintien de sa première résolution ci-dessus à la réalisation de l’apport avant la date du 28 mai 2005.Vingtième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires, notamment les formalités de publication des apports immobiliers au bureau des hypothèques compétent.Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être envoyées au siège social de la société, dans un délai de dix jours commençant à courir à compter de la présente publication.L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.Seront seuls admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :— pour les titulaires d’actions nominatives, par l’inscription en compte nominatif desdites actions ;— pour les titulaires d’actions au porteur, par le dépôt au siège social des certificats constatant l’inscription en compte et l’immobilisation des actions par tout intermédiaire agréé.Ces formalités doivent être accomplies cinq (5) jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée.Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social au plus tard six (6) jours avant la date de la réunion.Il ne sera pas tenu compte des formulaires de vote par correspondance reçus par la société moins de trois (3) jours avant l’assemblée générale.Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.84631

Description : OXYMETAL OXYMETALSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 280 000 €.Siège social : Millénium 2, 13, rue Jean-Paul Alaux, 33100 Bordeaux Cedex.329 187 157 R.C.S. Bordeaux. — NAF : 284 B.Documents comptables annuels.A. — Comptes consolidés.I. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/0331/12/02Chiffre d’affaires net65 192101,5 %50 59898,8 %50 75199,2 %Production immobilisée80,0 %Production stockée– 978– 1,5 %6351,2 %4110,8 %Production de l’exercice64 213100,0 %51 233100,0 %51 170100,0 %Matières premières et sous-traitance– 30 228– 47,1 %– 21 496– 42,0 %– 22 678– 44,3 %Variation de stocks1 8662,9 %– 1 556– 3,0 %90,0 %Marge brute35 85155,8 %28 18155,0 %28 50255,7 %Autres achats et charges externes– 10 990– 17,1 %– 9 181– 17,9 %– 9 031– 17,6 %Valeur ajoutée24 86238,7 %19 00037,1 %19 47138,1 %Impôts, taxes et assimilés– 1 584– 2,5 %– 1 285– 2,5 %– 1 250– 2,4 %Charges de personnel– 17 097– 26,6 %– 13 439– 26,2 %– 13 649– 26,7 %Dont participation des salariésExcédent brut d’exploitation6 1819,6 %4 2768,3 %4 5728,9 %Amortissements des immobilisations– 3 998– 6,2 %– 3 916– 7,6 %– 3 703– 7,2 %Variation des provisions d’exploitation– 101– 0,2 %– 20,0 %980,2 %Autres charges et produits de gestion– 219– 0,3 %– 58– 0,1 %– 86– 0,2 %Résultat d’exploitation1 8632,9 %3000,6 %8811,7 %Résultat financier– 1 081– 1,7 %– 988– 1,9 %– 1 149– 2,2 %Résultat courant7811,2 %– 688– 1,3 %– 269– 0,5 %Résultat exceptionnel8801,4 %3640,7 %– 61– 0,1 %Impôt sur les bénéfices1210,2 %2250,4 %1230,2 %Résultat net des sociétés intégrées1 7822,8 %– 99– 0,2 %– 206– 0,4 %Amortissements des écarts d’acquisition– 154– 0,2 %– 139– 0,3 %– 138– 0,3 %Résultat net consolidé1 6282,5 %– 238– 0,5 %– 344– 0,7 %Part du groupe1 628– 238– 344Part minoritairesPart du groupe par action0,99 €– 0,15 €– 0,22 €Dilué par action0,99 €– 0,14 €– 0,20 €II. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/0331/12/02BrutAmortissements et provisionsNetNetNetEcarts d’acquisition1 583– 829753886843Immobilisations incorporelles420– 319101208265Immobilisations corporelles34 845– 19 41615 42920 08420 679Immobilisations financières515– 12503443389Titres mis en équivalenceTotal actif immobilisé37 362– 20 57616 78721 62022 175Stocks matières premières5 994– 975 8974 1665 019Encours de biens et produits finis2 285– 52 2803 2642 043Clients et comptes rattachés2 668– 6502 0182 2611 040Autres créances4 20604 2064 3532 820Valeurs mobilières de placement1 3781 3781 4505Banques et caisse2 1942 1941 5902 588Charges à répartir303303258325Charges constatées d’avance819819946730Total de l’actif circulant19 848– 75119 09618 28714 570Total de l’actif57 210– 21 32735 88339 90836 745Passif31/12/0431/12/0331/12/02Capital social3 2803 5003 500Primes355351576Réserves2 1222 3622 360Résultat de l’exercice1 628– 238– 344Capitaux propres du groupe7 3865 9756 091Intérêts minoritaires23Capitaux propres de l’ensemble consolidé7 3865 9986 091Provisions pour risques et charges780963418Impôts différés9911 036830Dettes financières à moyen et long terme12 65715 14416 827Dettes financières à court terme1117Fournisseurs8 2699 0158 666Autres dettes5 6647 2123 739Comptes de régularisation passif135423174Total du passif35 88339 90836 745III. — Tableau de flux de trésorerie.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/0331/12/02Résultat net des sociétés intégrées1 782– 99– 206Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :Amortissements et provisions3 9433 3213 703Variation des impôts différés– 122– 304– 123Plus-values de cession– 1 84242– 129Marge brute d’autofinancement consolidée3 7612 9603 244Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité :Stocks– 748833– 398Créances d’exploitation594– 6892 385Dettes d’exploitation– 2 582701 948Flux net de trésorerie généré par l’activité1 0263 1747 180Acquisitions d’immobilisations– 2 877– 1 461– 5 695Cessions et réductions d’immobilisations5 024599279Incidence des variations de périmètre– 451 579– 263Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement2 102718– 5 678Dividendes versés0– 3Acquisitions en numéraire d’autocontrôle– 1Cessions en numéraire d’autocontrôle8126Emissions d’emprunts1 9765464 240Remboursements d’emprunts– 4 463– 4 230– 3 973Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement– 2 479– 3 562267Variation de la trésorerie nette6483311 769Trésorerie nette au début de l’exercice2 9232 5921 488Effet de l’imputation des actions propres sur les capitaux propres– 665Trésorerie nette ajustée au début de l’exercice2 9232 592824Variation des dettes financières court terme116– 11780Variation des disponibilités5334471 689Trésorerie nette à la fin de l’exercice3 5712 9232 592IV. — Annexes aux comptes consolidés.(Sauf indications contraires, tous les chiffres cités sont exprimés en milliers d’euros.)1. – Règles et méthodes comptables et de consolidation.Référentiel comptable. — Les comptes consolidés ont été arrêtés suivant les dispositions du règlement CRC 99-02.Changement de méthode. — La première application de la recommandation CNC 03-R.01 a entraîné la comptabilisation, au titre des changements de méthode d’évaluation de la provision pour les indemnités de départ à la retraite, d’un montant de 225 300 € en diminution des capitaux propres.Principes de consolidation. — Les comptes de sociétés contrôlées de façon exclusive par Oxymétal sont consolidés par intégration globale. Les autres participations (contrôle conjoint ou influence notable) sont consolidées selon les textes en vigueur, par mise en équivalence notamment.Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées, ainsi que les résultats internes non réalisés, compris dans l’actif immobilisé et dans les stocks des sociétés consolidées, sont éliminés.Immobilisations incorporelles :— Ecarts d’acquisition : L’écart positif de valeur constaté entre le prix de revient des titres acquis et la quote-part de capitaux propres existant à cette date et qui n’a pu être affecté sur les postes d’actif et de passif, constitue une survaleur immobilisée à l’actif du bilan consolidé en compte « Ecarts d’acquisition ». La durée d’amortissement des écarts d’acquisition est de 10 ans. A chaque clôture, les écarts d’acquisition font l’objet d’une analyse particulière en vue de comparer leur valeur nette comptable à leur valeur économique. Lorsque la valeur économique est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est comptabilisée. La détermination de la valeur économique est réalisée notamment sur la base des résultats d’exploitation et des flux de trésorerie générés par l’entité ou le site concerné.Les écarts d’acquisition négatifs sont inscrits sur un poste de provision. Ils sont repris en résultat selon un plan de reprise reflétant les hypothèses retenues à la date d’acquisition.— Autres immobilisations incorporelles : Les autres immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Elles sont amorties selon la méthode linéaire sur une durée de 3 ans à 5 ans.Immobilisations corporelles. — Les immobilisations figurent au bilan à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’apport.L’amortissement est pratiqué selon la méthode linéaire appliquée à la durée d’utilisation estimée de chaque bien.Les taux pratiqués ont été rendus homogènes d’une société à l’autre et s’établissent ainsi :— 15 à 20 ans sur les bâtiments ;— 5 à 10 ans sur les aménagements de constructions ;— 3 à 10 ans sur les équipements industriels ;— 3 à 10 ans sur les autres immobilisations (équipement de bureau, matériel de transport, mobilier...).Les biens immobiliers et mobiliers dont le groupe a la disposition par contrat de crédit-bail ou de location financière ont été retraités conformément à la réglementation 99-02 et figurent à l’actif du bilan.Dispositions transitoires du règlement CRC 2002-10 sur les actifs : Le groupe Oxymétal ne constituait pas de provision pour grosses réparations au titre des dépenses ayant pour objet de remplacer tout ou partie des actifs. Conformément au Comité d’urgence du CNC du 5 décembre 2003, le groupe n’a pas constitué de provision pour grosses réparations et n’a pas non plus retenu l’approche par composant.Par ailleurs, les actifs détenus par le groupe ne sont pas concernés par des dépenses faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou grandes révisions ayant pour unique objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d’y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au delà de celle prévue initialement.Immobilisations financières. — Les titres mis en équivalence sont éliminés et remplacés par la quote-part de la société-mère dans les capitaux propres (y compris le résultat de l’exercice) de l’entreprise mise en équivalence.Les autres immobilisations financières sont retenues pour leur valeur d’utilisation, c’est-à-dire pour leur coût historique éventuellement corrigé par une provision pour dépréciation.Stocks et encours. — Les stocks de matières premières sont valorisés suivant la méthode du premier entré, premier sorti, ou à la valeur de marché si celle-ci est inférieure.Une provision pour dépréciation des stocks de 25 à 60 % est calculée en fonction de la superficie et de l’appréciation portée sur l’état de surface des tôles. Les stocks obsolètes sont provisionnés à 100 %.Les encours de fabrication sont valorisés au prix de revient. Les rebuts sont valorisés à leur valeur nette de réalisation.Clients et comptes rattachés. — Les clients et comptes rattachés ont été évalués à leur valeur nominale.Les créances clients sont affectées en clients douteux dès l’ouverture d’une procédure de règlement judiciaire ou lorsque la créance est mise en recouvrement contentieux. Elles sont alors dépréciées au cas par cas en fonction de leur ancienneté et de la situation dans laquelle se trouve le client.Une provision est également constituée lorsque les créances ont un retard significatif et lorsqu’un risque de litige est décelé.Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont composées essentiellement de Sicav de trésorerie et sont évaluées à leur coût d’acquisition. Dans le cas où leur valeur de marché est inférieure, une provision pour dépréciation est constatée.Impôts différés. — Le groupe comptabilise des impôts différés pour l’ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé (notamment les retraitements du crédit-bail et les provisions réglementées). Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant les derniers taux d’impôts connus (34,33 % en 2004 et au-delà). Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés lorsque leur réalisation future est probable.Provisions pour risques et charges. — Ces provisions font l’objet d’une évaluation en fonction des demandes de la partie adverse et de l’évaluation du risque réalisée au cas par cas par la société et ses conseils.Conversion des éléments en devises. — Les différences de change sur les dettes et créances en devises sont constatées en résultat sur la base du cours de clôture.Indemnités de départ à la retraite. — Les engagements en matière d’indemnités de fin de carrière ont été évalués avec les hypothèses suivantes :— Age de départ : 63 ans ;— Taux d’actualisation : 4 % ;— Turnover : de 10 % à 0 %, dégressif avec l’âge ;— Taux de charges sociales : 30 %.Un contrat d’assurance a été souscrit pour couvrir ces indemnités. Une provision est comptabilisée si la valeur du fonds correspondant est insuffisante par rapport aux montants de l’engagement.Charges de personnel. — Les charges de personnel incluent les charges d’intérim, la participation des salariés et les transferts de charges de personnel.Subventions. — Les subventions d’investissement sont inscrites dans les comptes de régularisation passif et leur reprise est étalée en résultat selon le même plan d’amortissement que les immobilisations concernées.Modalités de calcul du résultat par action. — Le capital de la société est composé de 1 640 000 actions de 2 €. Le résultat par action, part du groupe ne prend pas en compte les actions propres détenues par le groupe. Le résultat dilué par action est calculé à partir de l’ensemble des actions existantes, il n’existe aucune autre dilution potentielle.Tableau de flux de trésorerie. — Les lignes « Acquisitions d’immobilisations » et « Emissions d’emprunts » comprennent pour les exercices présentés les immobilisations acquises par le biais de contrats de location financement et leur financement.Facteurs de risques. — En dehors des risques inhérents à l’activité économique générale et à l’évolution du prix des aciers, il n’y a pas de facteur supplémentaire de risques susceptibles d’avoir une influence significative pour l’activité ou la rentabilité du groupe.2. – Périmètre de consolidation.SociétéSiège socialSiren% contrôleClôtureActivitéMode de consolidationOxymétal S.A.13, rue Jean-Paul Alaux, 33100 Bordeaux329 187 157100,0031 décembreDécoupe laser, oxycoupage et tôlerieMaison-mèreOxymétal GmbHLebacherstrasse 4, D66113 Saarbrücken12120100,0031 décembreSans activité, en cours de liquidationIntégration globaleUsimmo S.A.178, rue Carle Vernet, 33000 Bordeaux408 137 461N.S.N.S.Gestion immobilière, absorbée par Oxymétal au 1er maiIntégration globaleOrn’Oxycoupage S.A.178, rue Carle Vernet, 33000 Bordeaux343 007 225100,0031 décembreOxycoupageIntégration globaleFlagerba Découpe S.A.178, rue Carle Vernet, 33000 Bordeaux388 056 350100,0031 décembreOxycoupageIntégration globaleSoudalp S.A.S.178, rue Carle Vernet, 33000 Bordeaux450 479 605100,0031 décembreMécano-soudureIntégration globaleSoudacier S.A.S.178, rue Carle Vernet, 33000 Bordeaux450 917 299100,0031 décembreMécano-soudureIntégration globaleASPB S.A.R.L.Village de Harfleur, 71200 Le Creusot438 248 007100,0031 décembreDécoupe de ronds et de barresIntégration globaleYumbo S.A.S.Rue Jean Fricaud, 71170 Chauffailles440 828 622100,0031 décembreMécano-soudureIntégration globaleChangements de périmètre. — La société Oxymétal a absorbé la société Usimmo à effet au 1er mai 2004 et la société Soudacier a acquis au 25 août 2004 le solde des titres de la société ASPB que le groupe ne possédait pas.Au mois de novembre 2004, la société Oxymétal a créé 6 sociétés par actions simplifiées au capital de 40 000 €, filiales à 100 % dans le cadre du projet de filialisation de certains de ses établissements. Ces sociétés n’ont eu aucune activité en 2004.L’impact de la nouvelle activité mécano-soudure sur les exercices 2003 et 2004 est résumé ci-après :(En milliers d’euros)20032004Chiffre d’affaires net1 16171,4 %15 61699,9 %Production1 625100,0 %15 626100,0 %Marge brute91656,4 %7 99651,2 %Excédent brut d’exploitation35922,1 %5803,7 %Résultat courant33020,3 %1721,1 %3. – Immobilisations.Immobilisations brutes31/12/03Acquisition, créations, apportsCessions, mises hors service, virements de compte à compteImpact de la variation de périmètre31/12/04Ecart d’acquisition1 561221 583Logiciels88611– 494402Autres immobilisations incorporelles1818Sous-total immobilisations incorporelles2 44750– 4942 002Terrains985– 257728Constructions8 928160– 2 5916 497Installations techniques27 8591 904– 5 83023 933Autres immobilisations4 238120– 1 0973 261Immobilisations en cours16414– 5425Avances et acomptesSous-total immobilisations corporelles42 0272 598– 9 77934 845Sociétés mises en équivalenceTitres de participation27228Autres immobilisations financières42876– 18486Sous-total immobilisations financières45578– 18515Total44 9282 725– 10 29137 362Dont location-financements23 4151 516– 5 51719 414Amortissements et provisions31/12/03AugmentationsDiminutionsImpact de la variation de périmètre31/12/04Ecarts d’acquisition– 675– 154– 829Immobilisations incorporelles– 678– 135494– 319Immobilisations corporelles– 21 942– 4 0896 616– 19 416Immobilisations financières– 12– 12Sociétés mises en équivalenceTotal– 23 308– 4 3787 110– 20 576L’écart d’acquisition net de 754 € correspond :— pour un montant de 565 K€ à l’acquisition du groupe Laser-Industrie Mauchoffé en 1999 ;— pour un montant de 113 K€ à l’entrée dans le périmètre de la société Soudacier ;— pour un montant de 76 K€ à l’acquisition de la société ASPB.Les résultats récents des activités correspondantes ne montrent aucun indice de dépréciation de ces écarts.Suite à l’arrêt de certaines activités du site de Lyon Corbas et de Bouxwiller, plusieurs immobilisations d’une valeur nette comptable globale de 3,6 M€ ont été mises en vente. Ces biens ont fait l'objet d'un examen de leur valeur de marché, notamment sur la base de mandats de vente confiés à des intermédiaires spécialisés. Une provision pour dépréciation exceptionnelle d’un montant total de 353 K€ a été constituée afin de tenir compte de l’éventuelle moins-value pouvant résulter de la cession de ces actifs.4. – Créances clients et autres créances.31/12/0431/12/03BrutProvisionsNetNetClients2 009– 6501 3592 214Factures à établir65965947Sous-total clients et comptes rattachés2 668– 6502 0182 261Créance factor1 4801 4801 784Impôts différés actifs1 1071 1071 030Autres créances1 6191 6191 539Sous-total Autres créances4 2064 2064 353Total6 874– 6506 2246 614L’ensemble des créances non provisionnées est à échéance de moins d’un an.5. – Disponibilités.31/12/0431/12/03BrutProvisionsNetNetValeurs mobilières de placement1 3781 3781 450Disponible factor1 8231 8231 033Disponibilités371371557Total3 5723 5723 0406. – Charges à étaler.31/12/0431/12/03Au début de l’exercice258325Déménagements (Bordeaux et Arras en 2004)16645Autres74Dotations aux amortissements– 128– 116A la fin de l’exercice303258La durée d’amortissement des charges à étaler se fait principalement sur 3 ans.7. – Capitaux propres part du groupe.Capital socialPrimesRésultat et réservesTotalSolde au 31 décembre 20023 5005762 0156 091Dividendes versés– 3– 3Affectation résultat 2002– 225225Cession des actions propres125125Résultat de l’exercice– 238– 238Solde au 31 décembre 20033 5003512 1245 975Dividendes versésRéduction du capital social– 2204216Cession des actions propres88Changement de méthode d’évaluation (*)– 225– 225Résultat de l’exercice1 6281 628Solde au 31 décembre 20043 2803553 7517 386(*) Sur les indemnités de fin de carrière.8. – Etat des provisions pour risques et charges.31/12/03Changement de méthode d’évaluationDotationsReprises utiliséesReprises non utilisées31/12/04Provisions prud’hommes14152– 10192Provisions pour impôts5016– 3135Provisions totales pour engagements de retraite21922572– 63454(Déduction de la valeur du contrat d’assurance)– 90– 514– 82Impact sur les provisions retraite au bilan12922567– 490372Ecart d’acquisition négatif313– 29122Provision pour charges financières151151Autres provisions3307– 4– 226107Total963225292– 184– 517780La société a repris 226 K€ de provision sur un litige suite au jugement favorable en première instance. La partie adverse a fait appel.9. – Impôts différés.31/12/0431/12/03Passifs :Charges à étaler– 112– 88Amortissements dérogatoiresProvision pour hausse de prix– 138Retraitement crédit-bail– 731– 876Autres– 10– 72Sous-total impôts différés passifs– 991– 1 036Actifs :Amortissements réputés différés843942Décalages temporaires3523Engagements de retraite83Valorisation d’actifs138Autres865Sous-total impôts différés actifs1 1071 030Impôts différés nets116– 710. – Dettes financières à moyen et long terme et liquidité.NatureTaux31/12/0331/12/0420052006200720082009Avances sans intérêts209209Emprunts à moyen et long termeFixe1 25794932824520111828Variable3 2952 797548429502500495Crédits-bails immobiliersFixe3 3782 401307323339357345Variable1 5321 09323123922718694Crédits-bails et locations financièresFixe5 6825 2082 3331 64393027230VariableTotal15 14312 6573 9562 8782 1991 43399111. – Taux.Positions à taux variableTotalMoins d’un anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansPassifs financiers– 3 889– 779– 2 671– 439Actifs financiers3 5723 572Affacturage (hors bilan)– 12 883– 12 883Position nette avant gestion– 13 200– 10 090– 2 671– 439Couverture hors bilan (swap)10 00010 00000Position nette après gestion– 3 200– 90– 2 671– 439Sensibilité à l’évolution des taux : Passifs financiers à taux variable au 31 décembre 2004 : 16 773 K€ x 1 % = 168 K€.Un contrat de swap à échéance 31 mars 2005 a été conclu sur la base d’un taux fixe de 1,98 %.Il n’y a aucun risque de change.Il n’y a pas de clause d’exigibilité relative aux dettes financières.12. – Dettes court terme.31/12/04A moins d’un anA plus d’un an31/12/03Avances et acomptes reçusDettes fournisseurs8 2698 2699 015Dettes sur immobilisations334334904Crédit vendeur6076071 639Autres dettes4 7224 7224 668Produits constatés d’avance268Subventions d’investissement135135155Total14 06814 06816 64913. – Informations sectorielles.Chiffre d’affaires net :— Répartition par activité :(En millions d’euros)200420032002Découpe laser32,950,5 %31,862,9 %33,265,3 %Oxycoupage et plasma14,622,4 %13,426,4 %13,626,8 %Tôlerie2,74,1 %3,46,6 %3,67,1 %Négoce et divers0,40,7 %0,40,9 %0,40,7 %Sous-total découpe50,677,6 %49,096,8 %50,8100,0 %Mécano-soudure14,622,4 %1,63,2 %0,00,0 %Total65,2100,0 %50,6100,0 %50,8100,0 %L’actif immobilisé s’élève à 16,8 M€, dont 15,7 M€ pour l’activité Découpe et 1,1 M€ pour l’activité Mécano-soudure.— Répartition par zone géographique :(En millions d’euros)200420032002France61,794,6 %48,896,4 %48,795,9 %Allemagne0,60,9 %0,61,2 %1,73,3 %Luxembourg0,10,2 %0,61,2 %0,30,6 %Belgique1,32,0 %0,61,1 %0,10,1 %Pays-Bas1,11,7 %0,00,0 %0,0 %Autres0,40,6 %0,00,1 %0,10,1 %Total65,2100,0 %50,6100,0 %50,8100,0 %La quasi-totalité des actifs est employée en France et la quasi-totalité du résultat d’exploitation est réalisée sur la France.14. – Effectif et organes de direction.Effectif au31/12/0431/12/03Cadres et assimilés4344Employés, techniciens et agents de maîtrise129169Ouvriers298368Intérimaires1511Total485592Effectif moyen (équivalent temps plein, intérim inclus)55445815. – Résultat financier.31/12/0431/12/03Autres intérêts et produits assimilés33078Produits nets de cession de valeurs mobilières37Reprises sur provisions613Gains de change020Total produits financiers336148Intérêts et charges assimilés– 1 265– 1 094Charges nettes sur cessions VMP0– 12Dotations aux provisions financières– 1510Pertes de change– 30Total charges financières– 1 417– 1 136Résultat financier– 1 081– 98816. – Résultat exceptionnel.31/12/0431/12/03Résultat sur cessions d’actifs1 608– 46Reprise des écarts d’acquisition négatif291584Coûts plans sociaux– 919– 66Variation des provisions prud’homales– 4943Transactions– 89– 96Provision sur créance– 10Autres38– 45Total880364Le résultat sur cessions d’actifs inclut la vente du terrain et du bâtiment de Bordeaux pour un montant de 1,3 M€ (mais 1,8 M€ dans les comptes sociaux).17. – Impôts sur les bénéfices.31/12/0431/12/03(Charges)/Produits d’impôts exigibles– 1– 79(Charges)/Produits d’impôts différés122304Total121225Dont IS sur résultat courant– 268349Dont IS sur résultat exceptionnel389– 124Preuve d’impôt :Résultat avant impôt1 508Effets des différences permanentes218Impôt comptabilisé– 8,01 %121Imposition théorique34,33 %– 518Impact de l’activation des impôts différés420Ecart638Ecart638Le groupe a activé fin 2004 l’ensemble des reports déficitaires dont il disposait compte tenu du retour à une exploitation positive. Aucun IS différé n’a cependant été activé sur la société Yumbo, dont le résultat fiscal est resté fortement négatif en 2004.18. – Engagements hors bilan.Garanties données. — Nantissements, garanties, sûretés :Nature d’actif nantiMontant d’actif nantiTotal du poste de bilan% correspondantSur immobilisations incorporelles1010 %Sur immobilisations corporelles9 23815 42960 %Sur immobilisations financières5030 %Sur valeurs mobilières de placement1 3781 378100 %Total10 61717 41261 %Actifs nantis non valorisés ou à valeur comptable nulle :Sur immobilisations incorporelles2 400Sur immobilisations corporelles1 019Total14 036Tableau sur 2 ans31/12/0431/12/03Nantissements, hypothèques et sûretés réelles14 03616 593Il n’existe pas d’autre engagement (complexe ou non) donné significatif.Affacturage. — Le groupe a souscrit un contrat d’affacturage pour une partie de ses créances clients. Le montant avancé par le factor s’élève à 12 883 K€ au 31 décembre 2004 et à 10 872 K€ au 31 décembre 2003.Engagements reçus. — La société a obtenu 2 115 K€ de cautions bancaires pour garantir le paiement d’approvisionnements en acier. Au 31 décembre 2004, 1 849 K€ sont utilisés. Les dettes couvertes par ces garanties sont inscrites au bilan en dettes fournisseurs,Dans le cadre de sa croissance externe, la société a obtenu une caution bancaire destinée à garantir le crédit consenti par le vendeur des sociétés Orn’Oxycoupage et Flagerba Découpe en 2003, dont le solde s’élève à 240 K€ au 31 décembre 2004. La société Oxymétal a donné en garantie des valeurs mobilières de placement pour un montant résiduel de 116 K€ au 31 décembre 2004.Autres obligations contractuelles :TotalMoins d’un anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansContrats de location simple4 1561 1002 272784Obligations d’achats irrévocablesSous-total autres engagements4 1561 1002 272784V. — Extrait du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable exposé dans la note 1 de l'annexe concernant la première application de la recommandation du CNC n° 2003-R.01 relative à la comptabilisation et à l'évaluation des engagements de retraite.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par la société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. Nous avons, par ailleurs, obtenu les éléments probants sur le caractère raisonnable des hypothèses retenues pour l'évaluation de la provision pour indemnités de départ à la retraite et procédé à une vérification des calculs effectués ;— Ainsi qu'indiqué dans la note 3 de l'annexe, à la suite de l'arrêt de certaines activités, des immobilisations d'une valeur nette comptable de 3,6 M€ ont été mises en vente. Ces biens ont fait l'objet d'un examen, par la société, de leur valeur de marché sur la base des mandats de vente confiés à des intermédiaires spécialisés et ont fait l'objet de provisions pour un montant total de 353 K€. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons obtenu les documents justifiant des démarches entreprises auprès des intermédiaires spécialisés, et avons corroboré les valeurs nettes de réalisations retenues par la société pour le calcul de la provision avec les dernières estimations obtenues auprès de ces intermédiaires.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.Mérignac et Bordeaux, le 7 mars 2005.Les commissaires aux comptes :christian colleter ;Ernst & Young Audit,représentée par :serge gueremy.B. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03BrutAmortissements et provisionsNetNetImmobilisations incorporelles531– 367164284Immobilisations corporelles11 103– 6 8674 2375 887Immobilisations financières3 602– 373 5654 489Actif immobilisé15 236– 7 2717 96510 660Stocks et encours4 849– 264 8235 596Créances clients1 993– 5761 4171 497Autres créances3 804– 583 7473 758Disponibilités2 1472 147911Comptes de régularisation1 2311 2311 314Actif circulant14 024 – 66013 36513 076Total de l’actif29 260– 7 93021 33023 736Passif31/12/0431/12/03Capital social ou individuel3 2803 500Primes d’émission, de fusion, d’apport,...355351Réserve légale350350Autres réserves1 241240Résultat de l’exercice1 4561 001Subventions d’investissement3847Provisions réglementéesCapitaux propres6 7215 489Provisions pour risques et charges290433Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 6814 448Emprunts et dettes financières divers25023Dettes fournisseurs6 3077 203Dettes sur immobilisations5541 738Dettes fiscales et sociales3 4193 646Autres dettes109757Total du passif21 33023 736II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)31/12/04 (12 mois)31/12/03 (12 mois)Chiffre d’affaires net50 99246 164Production stockée– 1 019171Production immobiliséeSubventions d’exploitation10Reprises amortissements-provisions, transfert charges9531 332Autres produits38Produits d’exploitation50 92847 685Matières premières et sous-traitance– 24 589– 19 211Variation de stocks347– 1 756Autres achats et charges externes– 12 202– 13 080Impôts, taxes et assimilés– 1 307– 1 120Salaires et traitements– 8 549– 9 018Charges sociales– 2 376– 2 558Dotations aux amortissements et provisions– 2 275– 2 168Autres charges– 102– 357Charges d’exploitation– 51 053– 49 268Résultat d’exploitation– 124– 1 583Résultat financier– 3222 763Résultat courant avant impôts– 4461 179Résultat exceptionnel1 790– 178Participation des salariésImpôts sur les bénéfices112Résultat net1 4561 001III. — Projet d’affectation du résultat.Origine :Bénéfice comptable de l’exercice1 456 019 €Réserve légale22 000 €Affectation :A la distribution de dividendes164 000 €Au poste « Autres réserves »1 314 019 €IV. — Annexe aux comptes sociaux.(Sauf indication contraire, tous les chiffres cités sont exprimés en milliers d’euros.)1. – Règles et méthodes comptables.Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de :— Continuité de l’exploitation ;— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— Indépendance des exercices,et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode des coûts historiques a été retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :Immobilisations. — Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Elles sont amorties selon la méthode linéaire sur une durée de 3 à 5 ans.Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue selon la méthode linéaire. Les taux les plus couramment pratiqués sont :— Constructions : 15 à 20 ans ;— Installations techniques, matériel et outillage : 3 à 10 ans ;— Installations générales, agencements, aménagements : 5 à 10 ans ;— Autres immobilisations : 3 à 10 ans.La société ne constituait pas de provision pour grosses réparations au titre des dépenses ayant pour objet de remplacer tout ou partie des actifs. Conformément au Comité d’urgence du CNC du 5 décembre 2003, la société Oxymétal n’a pas constitué de provision pour grosses réparations et n’a pas non plus retenu l’approche par composant.Par ailleurs, les actifs détenus par la société Oxymétal ne sont pas concernés par des dépenses faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou grandes révisions ayant pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d’y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au-delà de celle prévue initialement.Les immobilisations financières sont retenues pour leur valeur d’utilisation, c’est-à-dire pour leur coût historique éventuellement corrigé par une provision pour dépréciation.Stocks et encours. — Les stocks de matières premières sont valorisés suivant la méthode du premier entré, premier sorti, ou à la valeur de marché si celle-ci est inférieure. Une provision pour dépréciation des stocks de 25 à 60 % est calculée en fonction de la superficie et de l’appréciation portée sur l’état de surface des tôles. Les stocks obsolètes sont provisionnés à 100 %.Les travaux en cours sont valorisés au prix de revient.Clients et comptes rattachés. — Les clients et comptes rattachés ont été évalués à leur valeur nominale. Les créances clients sont affectées en clients douteux dès l’ouverture d’une procédure de règlement judiciaire ou lorsque la créance est mise en recouvrement contentieux. Elles sont alors dépréciées au cas par cas en fonction de leur ancienneté et de la situation dans laquelle se trouve le client.Une provision est également constituée lorsque les créances ont un retard significatif et lorsqu’un risque de litige est décelé.Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont composées de titres cotés en bourse et sont évaluées à leur coût d’acquisition. Dans le cas où leur valeur de marché est inférieure, une provision pour dépréciation est constatée.Provisions réglementées. — Les provisions réglementées figurant au bilan sont détaillées sur l’état des provisions et font partie des capitaux propres.Provisions pour risques et charges. — Ces provisions font l’objet d’une évaluation en fonction des demandes de la partie adverse et de l’évaluation du risque réalisée au cas par cas par la société et ses conseils.Changement de méthode comptable. — Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu au cours de l’exercice.Faits marquants de l’exercice. — L’exercice 2004 a été marqué par l’absorption de la filiale Usimmo, la cession du bâtiment de Bordeaux, et le déménagement de l’activité sur un autre lieu bordelais, la fermeture des sites de Conflans-Sainte-Honorine et de Bouxwiller, et les réductions d’effectifs à Sainte-Marie-aux-Chênes, Lyon-Corbas et Bordeaux.Au mois de novembre 2004, la société Oxymétal a créé 6 sociétés par actions simplifiées au capital de 40 000 €, filiales à 100 % dans le cadre du projet de filialisation de certains de ses établissements. Ces sociétés n’ont eu aucune activité en 2004.2. – Immobilisations.Immobilisations brutes31/12/03Acquisitions, créations, apportsCessions, mises hors service31/12/04Logiciels7569– 494271Autres immobilisations incorporelles441– 441Fonds commercial24911260Terrains (dont agencements)358– 229129Constructions151 034– 1 03415Matériel et outillage industriel10 215564– 2 9287 851Autres immobilisations corporelles3 51388– 9072 695Immobilisations en cours5414– 5414Avances et acomptesTitres de participation3 434129– 3673 195Autres titres immobilisés27027Actions propres (1)576– 576Prêts et autres immobilisations(2) 845215– 681379Total général19 6353 263– 7 66215 236(1) L’assemblée générale du 19 mai 2004 a décidé de réduire le capital social par annulation de 110 000 actions sur les 112 084 que la société détenait. Les 2 084 autres actions ont été vendues en fin d’année 2004. La société ne détient aucune action propre au 31 décembre 2004.(2) Dont 583 K€ de dépôts et cautionnements versés à Usimmo en garantie des loyers dus. La société Usimmo a été absorbée par confusion de patrimoine par la société Oxymétal au 30 avril 2004.La société Oxymétal a exercé par anticipation l’option d’achat concernant le bâtiment de Bordeaux et l’a revendu aussitôt, réalisant une plus-value de 1,8 M€.Amortissements et provisions31/12/03AugmentationsDiminutions31/12/04Logiciels611112– 494229Autres immobilisations incorporelles17– 17Fonds commercial (1)11128138Terrains (dont agencements)Constructions315Matériel et outillage industriel6 1121 197– 2 0175 293Autres immobilisations corporelles1 745446– 6211 569Immobilisations en coursTitres de participation2525Actions propres357– 357Immobilisations financières1212Total général8 9751 801– 3 5057 271(1) Le fonds commercial correspond au mali de fusion réalisé en 2000, suite à l’absorption de la société Laser Industrie, et est amorti linéairement sur 9 ans.Suite à l’arrêt de certaines activités des sites de Lyon-Corbas et de Bouxwiller, des immobilisations n’étant plus utilisées ont fait l’objet d’une provision exceptionnelle de 53 K€. Les contrats de crédit-bail sur les biens non utilisés ont fait l’objet d’un examen de leur valeur de marché, notamment sur la base de mandats de vente confiés à des intermédiaires spécialisés. Cet examen n’a pas fait apparaître de moins-value latente. Les redevances futures correspondantes s’élèvent à 3,2 M€.Détail des participations :DénominationBrutSiège socialSirenFlagerba Découpe708178, rue Carle Vernet, 33038 Bordeaux388 056 350Orn’Oxycoupage1 996178, rue Carle Vernet, 33038 Bordeaux343 007 225Soudalp100178, rue Carle Vernet, 33038 Bordeaux450 479 605Soudacier50178, rue Carle Vernet, 33038 Bordeaux450 917 299ASPB194Village de Harfleur, 71200 Le Creusot438 248 007Yumbo0Rue Jean Fricaud, 71170 Chaufailles440 828 622Oxymétal Sud-Ouest20178, rue Carle Vernet, 33038 Bordeaux479 897 563Oxymétal Centre20178, rue Carle Vernet, 33038 Bordeaux479 895 732Oxymétal Ouest20178, rue Carle Vernet, 33038 Bordeaux479 903 197Oxymétal Est20178, rue Carle Vernet, 33038 Bordeaux479 900 607Oxymétal Nord20178, rue Carle Vernet, 33038 Bordeaux479 897 654Oxymétal Normandie20178, rue Carle Vernet, 33038 Bordeaux479 897 639Oxymétal GmbH25Lebacherstrasse 4, D-66113 Saarbrücken12 120Total3 194Valeur d’utilité des titres de participation. — Les titres de participation font l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité apparaît inférieure à leur valeur comptable. La valeur d’utilité des titres de participation est appréciée notamment sur la base des capitaux propres et des indicateurs de rentabilité des sociétés. Aucune dépréciation n’a eu à être constatée sur les titres détenus au 31 décembre 2004.Composition des filiales et participations :Capital socialCapitaux propres dernier exerciceQuote-part du capital détenueValeur comptablePrêts et avances non remboursésCautions et avals donnésCA H.T. du dernier exerciceRésultat du dernier exerciceDividendes encaissésBruteNetteFlagerba Découpe152324100 %708708– 661 3295798Orn’Oxycoupage50660100 %1 9961 9966493 065150Soudalp200730100 %100100– 565 7551Soudacier5069100 %50503394 44027ASPB30021385,7 %1941941152 58127Yumbo401 018100 %002675 323– 589Oxymétal Sud-Ouest4040100 %2020– 2000Oxymétal Centre4040100 %2020– 2000Oxymétal Ouest4040100 %2020– 2000Oxymétal Est4040100 %2020– 2000Oxymétal Nord4040100 %2020– 2000Oxymétal Normandie4040100 %2020– 2000Oxymétal GmbH25– 59100 %2506200Opérations réalisées avec les filiales :Facturation par OxymétalVentes et prestationsFrais administratifsIntérêts de comptes courantsTransferts de chargesSolde client au 31/12/04Flagerba Découpe157422Orn’Oxycoupage45342387Soudalp301163124Soudacier1 17386314ASPB1 2471520Yumbo331231681Oxymétal Sud-OuestOxymétal CentreOxymétal OuestOxymétal EstOxymétal NordOxymétal NormandieOxymétal GmbHTotal3 66337161127Facturation par les filialesAchats et sous-traitanceLoyersIntérêts de comptes courantsPersonnel détachéSolde fournisseur au 31/12/04Flagerba Découpe1005Orn’Oxycoupage62Soudalp1866Soudacier1 6970ASPB14Yumbo1516Oxymétal Sud-OuestOxymétal CentreOxymétal OuestOxymétal EstOxymétal NordOxymétal NormandieOxymétal GmbHTotal2 07411163. – Créances.31/12/0431/12/03BrutProvisionsNetNetClients450450671Clients douteux907– 576331726Factures à établir636636100Créances factor9109101 176Créances sur cessions d’immobilisations360360Autres créances2 507– 582 4492 581Total5 770– 6335 1375 255Les créances clients non provisionnées, ainsi que les autres créances sont à échéance de moins d’un an.4. – Disponibilités.31/12/0431/12/03BrutProvisionsNetNetValeurs mobilières de placement378378454Disponibilités factor1 5071 507332Autres disponibilités261261124Total2 1472 1472 4985. – Comptes de régularisation.31/12/0431/12/03Charges à répartir :En début d’exercice223291Déménagements (Bordeaux et Arras en 2004)16645TUP Usimmo60Taxes locales d’équipement7Dotations aux amortissements– 131– 114En fin d’exercice325223 Charges constatées d’avance :Achats d’acier3777Stocks de consommables414506Crédit-bail et locations364416Autres9293Total9061 092La durée d’amortissement des charges à étaler se fait principalement sur 3 ans.6. – Produits à recevoir.31/12/0431/12/03Factures à établir636100Avoirs à recevoir98123Autres créances499596Total1 2338187. – Capitaux propres avant répartition.31/12/03AugmentationDiminution31/12/04Capital social(1) 3 500– 220(2) 3 280Prime d’émission1074112Prime de fusion244244Réserve légale350350Autres réserves2401 0011 241Résultat1 0011 456– 1 0011 456Subventions d’investissement47– 938Total5 4892 461– 1 2306 721(1) 1 750 000 actions de 2 €.(2) 1 640 000 actions de 2 €.8. – Variation des provisions.Provisions pour risques et charges31/12/03AugmentationsDiminutions31/12/04Provisions utiliséesProvisions non utiliséesProvisions pour risques prud’homaux13052– 9092Provisions pour impôts50– 3119Provisions pour charges253151– 226178Total433203– 121– 226290La société a repris 226 K€ de provision sur un litige suite au jugement favorable en première instance. La partie adverse a fait appel.9. – Dettes financières.31/12/0431/12/03Avances sans intérêtsEmprunts et dettes à moyen et long terme3 4724 333Soldes créditeurs de banques102Autres dettes financières21734Groupe2421Total3 9304 470Répartition des dettes financières par échéance :Moins d’un anDe 1 à 5 ansPlus de 5 ansAvances sans intérêtsEmprunts et dettes à moyen et long terme8302 319322Soldes créditeurs de banquesAutres dettes financières2089Groupe242Total1 2802 328322Toutes les dettes sont en euros. Le montant des dettes à taux variable est de 2 797 K€.Le risque de taux sur les dettes à taux variable et sur le coût de l’affacturage est couvert par un swap à hauteur de 10 000 K€ jusqu’au 31 mars 2005 permettant de fixer un taux de 1,98 %.10. – Dettes à court terme.31/12/0431/12/03Dettes fournisseurs6 3077 203Dettes sur immobilisations314778Crédit vendeur240960Dettes fiscales et sociales3 4193 646Autres dettes77473Total10 35713 05911. – Charges à payer.31/12/0431/12/03Intérêts courus sur emprunts813Factures non parvenues1 183429Avoirs à établir1949Provision pour congés payés652824Autres dettes fiscales et sociales1 106873Intérêts courus1213Total2 9802 20012. – Chiffre d’affaires net.(En millions d’euros)31/12/0431/12/03Découpe Laser33,331,9Oxycoupage10,19,6Découpe plasma0,20,2Tôlerie2,73,4Mécano-soudure1,70,6Négoce et divers3,00,5Total51,046,2Dont export0,91,313. – Transferts de charges.(En millions d’euros)31/12/0431/12/03Indemnités d’assurances0288Transfert de charges de personnel14479Indemnités d’assurance-crédit45298Frais administratifs37155Sous-location21198Transferts exceptionnels (frais de déménagements)49Autres transferts de charges206169Total8361 08714. – Charges de personnel et effectif.L’effectif moyen de la société au cours de l’exercice 2004 était de 390 personnes dont 26 intérimaires.Aucune rémunération n’a été versée aux membres du directoire au titre de leurs fonctions.Les membres du conseil de surveillance ont perçu un montant global de 2 287 € à titre de jetons de présence.15. – Résultat financier.31/12/0431/12/03Produits des valeurs mobilières983 177Autres intérêts et produits assimilés36083Produits nets de cession de valeurs mobilières0Reprises sur provisions6127Gains de change20Total produits financiers4643 408Intérêts et charges assimilés– 634– 603Charges nettes sur cessions VMP0– 12Dotations aux provisions financières– 151Pertes de change– 30Total charges financières– 786– 645Résultat financier– 3222 76316. – Résultat exceptionnel.31/12/0431/12/03ProduitsChargesProduitsChargesCessions d’immobilisations5 464– 3 021765– 759Provisions pour dépréciation528– 5614– 27Provisions pour risques et charges346– 52129– 137Coût des plans sociaux– 919Autres opérations exceptionnelles320– 820115– 277Totaux6 658– 4 8681 022– 1 20017. – Situation fiscale.La société Oxymétal a opté pour le régime d’intégration fiscale, à effet du 1er janvier 2004. Les sociétés participant au groupe d’intégration fiscale pour l’exercice 2004 sont : Flagerba, Orn’Oxycoupage, Soudalp, Soudacier et Yumbo.Le groupe n’a pas d’impôt à payer au titre de l’exercice 2004.Les sociétés filiales créées fin 2004, et la société ASPB participeront au groupe d’intégration à partir de l’exercice 2005.18. – Situation fiscale différée.Rubriques31/12/041. Provision pour hausse de prix2. Amortissements dérogatoires3. Charges à répartir– 108Total accroissement futur de la charge d’impôt– 1081. Participation des salariés2. Organic273. Amortissements réputés différés715Total allégement futur de la charge d’impôt742Situation fiscale différée nette63419. – Engagements hors bilan.Engagements de crédit-bail :ImmobilierMobilierTotalValeur d’origine5 8857 46413 349Amortissements antérieurs– 1 246– 1 668– 2 914Dotations de l’exercice– 273– 902– 1 175Total– 1 518– 2 570– 4 089Valeur nette4 3674 8949 261Redevances antérieures– 2 762– 2 556– 5 318Redevances de l’exercice– 657– 1 611– 2 268Total– 3 419– 4 167– 7 586Redevances à payer :A un an au plus– 665– 1 911– 2 576De 1 à 5 ans– 2 404– 2 333– 4 737A plus de 5 ans– 981– 981Total– 4 049– 4 244– 8 294Montant pris en charge en 2004– 572– 1 998– 2 571Affacturage. — Le montant des avances effectuées par la société d’affacturage est de 8 875 K€ au 31 décembre 2004, contre 10 348 K€ au 31 décembre 2003.Nantissements. — Les crédits à moyen terme sont garantis par un nantissement sur les matériels acquis.Les crédits à moyen terme accordés par le GIAC en 1999 et 2001, d’un montant total de 2 400 K€, sont garantis par un nantissement sur le fonds de commerce.Engagements de retraite. — Les engagements en matière d’indemnités de fin de carrière ont été évalués conformément à la recommandation du CNC 2003-R.01 à 221 K€ avec les hypothèses suivantes :— Age de départ : 63 ans ;— Taux d’actualisation : 4 % ;— Turnover : de 10 % à 0 %, dégressif avec l’âge ;— Taux de charges sociales : 30 %.Un contrat d’assurance a été souscrit pour couvrir ces indemnités. Le montant des engagements non couverts par ce contrat s’élève à 139 K€.Engagements reçus. — La société a obtenu 1 826 K€ de cautions bancaires pour garantir le paiement d’approvisionnements en acier. Les dettes couvertes par ces garanties sont inscrites au bilan en dettes fournisseurs. La société Oxymétal a mis en garantie des valeurs mobilières de placement pour un montant de 263 K€ au 31 décembre 2004.Dans le cadre de sa croissance externe, la société a obtenu une caution bancaire de 1 440 K€ destinée à garantir le crédit consenti par le vendeur des sociétés Orn’Oxycoupage et Flagerba Découpe, dont le solde au 31 décembre 2004 s’élève à 240 K€. La société Oxymétal a mis en garantie des valeurs mobilières de placement pour un montant résiduel de 116 K€ au 31 décembre 2004.V. — Extrait du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Ainsi qu'indiqué dans la note 2 de l'annexe, à la suite de l'arrêt de certaines activités, les contrats de crédit-bail sur les biens non utilisés, représentant des redevances futures de 3,2 M€, ont fait l'objet d'un examen, par la société, de leur valeur de marché sur la base de mandats de vente confiés à des intermédiaires spécialisés. Cet examen n'a pas fait apparaître de moins-value latente. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons obtenu les documents justifiant des démarches entreprises auprès des intermédiaires spécialisés et avons corroboré les valeurs nettes de réalisation retenues par la société avec les dernières estimations obtenues auprès de ces intermédiaires.— La note 2 de l'annexe expose que les titres de participation font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure à leur valeur comptable et mentionne les principes retenus par la société pour déterminer cette valeur d'utilité. Nos travaux ont consisté à vérifier l'application de ces principes et à apprécier les données comptables utilisées par la société pour procéder à cette estimation. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de celle-ci.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.Mérignac et Bordeaux, le 7 mars 2005.Les commissaires aux comptes :christian colleter ;Ernst & Young Audit,représentée par :serge gueremy.83783