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Mise à jour RCS : le 03/08/2026 Mise à jour RNE : le 03/08/2026 Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

TORMO ALAIN

329 547 913 · Active
Adresse : LD LAFFORGUE, 31390 SALLES-SUR-GARONNE
Activité : Activités de soutien aux cultures
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978
Dirigeant : TORMO ALAIN

Informations juridiques de TORMO ALAIN

SIREN : 329 547 913
SIRET (siège) : 329 547 913 00015
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR60329547913
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 26/02/1988 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/04/1987)
Numéro RCS : 329 547 913 R.C.S. Toulouse

Extrait INPI

Activité de TORMO ALAIN

Activité principale déclarée : TRAVAUX DANS LES CHAMPS ET DEBROUSSAILLAGE POUR COLLECTIVITE ET PARTICULIER REPARATION MATERIEL AGRICOLE, AUTOS, TERRASSEMENTS, TRAVAUX PUBLICS ET LOCATION D'ENGINS, AGRICULTEUR
Autres activités : REP DE MATERIEL AGRICOLE Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.61Z (Activités de soutien aux cultures)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Qualité artisan : Artisan
Convention collective : Régionale des CUMA Tarn Haute Garonne - IDCC 8733

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Etablissements de l'entreprise TORMO ALAIN

  • Établissement principal

    En activité

    329 547 913 00015
    Adresse : LD LAFFORGUE 31390 SALLES-SUR-GARONNE
    Date de création : 09/04/1984
  • Établissement secondaire

    En activité

    329 547 913 00023
    Adresse : LD LAFFORGUE 31390 SALLES-SUR-GARONNE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)

Etablissements de l'entreprise TORMO ALAIN

Finances de TORMO ALAIN

Dirigeants et représentants de TORMO ALAIN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TORMO ALAIN

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Documents juridiques de TORMO ALAIN

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Comment contacter TORMO ALAIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LD LAFFORGUE
31390 SALLES-SUR-GARONNE

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Labels et certificats de TORMO ALAIN

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Propriétés intellectuelles de TORMO ALAIN

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Aides perçues par TORMO ALAIN

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 20 080 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 5 606 €
Autorité : FEADER
Octroi : 16/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 434 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 9 365 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 12 921 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 500 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 18 714 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 7 861 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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