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Mise à jour RCS : le 22/10/2026 Mise à jour RNE : le 22/10/2026 Mise à jour INSEE : le 22/10/2026

SOCIETE CIVILE SAINT-BRIEUC

329 570 097 · Active
Adresse : 3 RUE JOSEPH SAUVEUR, 35000 RENNES
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1983
Dirigeants : ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES , SOCIETE CIVILE DE GERMINY

Voir les statuts

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE SAINT-BRIEUC

SIREN : 329 570 097
SIRET (siège) : 329 570 097 00041
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR70329570097
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de RENNES , le 03/12/1984 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/12/1984)
Numéro RCS : 329 570 097 R.C.S. Rennes
Capital social : 2 689 724,92 Euro

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE SAINT-BRIEUC

Activité principale déclarée : Acquisition, vente, gestion et exploitation par location d'immeubles
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE SAINT-BRIEUC applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE SAINT-BRIEUC

  • Siège

    En activité

    329 570 097 00041
    Adresse : 3 RUE JOSEPH SAUVEUR 35000 RENNES
    Date de création : 06/04/2009
  • Établissement principal

    En activité

    329 570 097 00033
    Adresse : 3 RUE CARNOT 35700 RENNES
    Date de création : 19/10/1989

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE SAINT-BRIEUC

Finances de SOCIETE CIVILE SAINT-BRIEUC

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE SAINT-BRIEUC

Entreprises dirigées par SOCIETE CIVILE SAINT-BRIEUC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE SAINT-BRIEUC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE SAINT-BRIEUC

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • article 2
    • Statuts mis à jour
    18/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • réalisation des conditions suspensives
      • article 6
    • Statuts mis à jour
    • Traité de fusion
      • de la SAS BATIMMEUBLE (719 201 634 RCS RENNES)
    24/07/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Approbation de la dévolution des actifs au profit de l'association
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/03/2017
    • Acte sous seing privé
      • * de titres entre l'Association de l'Orangis, la Société Civile de Germiny, l'Association de la Garoulais, l'Association de Rennes Inter-Oeuvres, l'Association Saint-Yves (les apporteurs) et la Société Civile Saint-Brieuc (la bénéficiaire)
      • * entre la société BATIMMEUBLE (le cédant) et l'Association Immobilière de l'Orangis (l'acquéreur)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • * de l'article 7
      • * dans le cadre d'une cession de parts sociales
      • * Approbation du projet de traité d'apport des titres de la SAS Batimmeuble à la société Civile Saint-Brieuc
      • * dans le cadre d'apports en nature à réaliser
    • Statuts mis à jour
    07/12/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social
      • ** Nouvelle adresse du siège social : 3 rue Joseph Sauveur 35000 RENNES Modification de l'article relatif au siège social
    • Statuts mis à jour
    25/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social
      • ** Nouvelle adresse du siège social : 3 rue Joseph Sauveur 35000 RENNES Modification de l'article relatif au siège social
    • Statuts mis à jour
    25/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social
      • ** Nouvelle adresse du siège social : 3 rue Joseph Sauveur 35000 RENNES Modification de l'article relatif au siège social
    • Statuts mis à jour
    25/08/2009
    • Expédition d'un acte authentique
      • ARTICLES 6 ET 7
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    31/03/1995

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE SAINT-BRIEUC

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  • MODIFICATION 22/02/2022
    RCS de Rennes
    Dénomination : SOCIETE CIVILE SAINT-BRIEUC
    Adresse : 35 Rue Louis Guilloux 35000 Rennes
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20220037, annonce n°932
  • VENTE 18/05/2017
    RCS de Rennes
    Adresse : 3 R Joseph Sauveur 35000 Rennes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170095, annonce n°877
  • VENTE 14/04/2017
    RCS de Rennes
    Adresse : 3 R Joseph Sauveur 35000 Rennes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170074, annonce n°679
  • MODIFICATION 10/03/2017
    RCS de Rennes
    Dénomination : SOCIETE CIVILE SAINT-BRIEUC
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Associé indéfiniment responsable : ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE DE GERMINY en fonction le 07 Décembre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : Association Immobilière de l'Orangis représenté par BIMBENET Denis modification le 07 Mars 2017
    Bodacc B n°20170049, annonce n°688
  • MODIFICATION 11/12/2016
    RCS de Rennes
    Dénomination : SOCIETE CIVILE SAINT-BRIEUC
    Capital : 2 689 724,92 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant..
    Administration : Gérant non associé : BATIMMEUBLE représenté par BIMBENET Denis Charles Adolphe modification le 07 Décembre 2016 ; Associé indéfiniment responsable : ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE DE GERMINY en fonction le 07 Décembre 2016 ; Associé indéfiniment responsable : Association Immobilière de Rennes Inter-Oeuvres en fonction le 07 Décembre 2016 ; Associé indéfiniment responsable : Association Immobilière de l'Orangis en fonction le 07 Décembre 2016 ; Associé indéfiniment responsable : Association de la Garoulais en fonction le 07 Décembre 2016 ; Associé indéfiniment responsable : Association Immobilière Saint-Yves en fonction le 07 Décembre 2016
    Bodacc B n°20160241, annonce n°258
  • MODIFICATION 06/09/2009
    RCS de Rennes
    Dénomination : SOCIETE CIVILE SAINT-BRIEUC
    Capital : 245 442,92 €
    Adresse : 3 rue Joseph Sauveur 35000 Rennes
    Description : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
    Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : BATIMMEUBLE, représenté par M BIMBENET Denis Charles Adolphe Associé indéfiniment responsable : ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES
    Bodacc B n°20090171, annonce n°323

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