Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains,
12/12/2025, 2025F00909
Début du contentieux :
10/10/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains,
10/10/2025, 2025F00877
Position :
Demandeur
Autres parties :
HoldingSARL
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Cour administrative d'appel de Lyon,
27/03/2018, 16LY00778
Début du contentieux :
31/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Union des commerçants et des entreprises de Thonon-Ouest, Anthy et Margencel (UCETAM), SARL Lanches Thonon, SCI Ki-Ki, SOCIETE HOTELIERE DE MARCLAZ, Syndicat de la copropriété les hauts de Marclaz, FREY, COMMUNE DE THONON LES BAINS
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